Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024101 FINANCES ALIENATION MOTOCULTEUR
Déliberation - DM 202468 FINANCES ALIENATION BALAYEUSE CITYNET
Déliberation - DM 202380 FINANCES ALIENATION QUAD ESPACES VERTS
Déliberation - DM 202444 FINANCES ALIENATION GERBEUR DE MANUTENTI
Déliberation - DM 2025100 FINANCES ALIENATION PEUGEOT PARTNER
Déliberation - DM 2024162 FINANCES ALIENATION PEUGEOT PARTNER
Déliberation - DM 202443 FINANCES ALIENATION DACIA DUSTER POLICE
unknown - DM 2023104 FINANCES ALIENATION PIAGGIO PORTER
Déliberation - DM 2024133 FINANCES Creation dune regie davances P
Arrêté - DM 2025088 FINANCES Convention financement Bataill
Déliberation - DM 2024145 FINANCES Alienation dune tondeuse RANSOMES
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024145 FINANCES Alienation dune tondeuse RANSOMES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240927-DM2024145-AU
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 30/09/2024
Réception par le préfet : 30/09/2024 Vi | le d U Lava n d OÙ
Direction Générale des Services
GB /FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2024145
Aliénation d’une tondeuse de marque RANSOMES
Numéro d'inventaire 0O5MTO00002350
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à
Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant l’état de la tondeuse de marque RANSOMES, modèle PARKWAY 2250, dont
le numéro d'inventaire est le O5MTO00002350,
Considérant l'offre proposée à la suite de la mise en vente aux enchères sur le site
spécialisé AgoraStore,
DECIDE
Article 1 : De céder la tondeuse de marque RANSOMES dont le numéro d'inventaire est
le O5MTO00002350, à Monsieur Sébastien FAURE, domicilié 2117 route de Ceuze, 05
400 MANTEYER. Le prix de vente est fixé à 1 575 € TTC.
Article 2 : La sortie du bien du patrimoine de la Ville sera enregistrée conformément aux
dispositions budgétaires et comptables de la nomenclature M57.
Article 3 : Monsieur le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer le certificat de
cession. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240927-DM2024145-AU :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
Publication : 30/09/2024
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 27 septembre 2024
Le Maire
Gil Bernardi