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Déliberation - DM 2024101 Finances Alienation Motoculteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024101 Finances Alienation Motoculteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-DM2024101-AU Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
u
Publication :
26/06/2024
VI
| le
du
La
Va
ndo
Ü
Direction
Générale
des
Services
68 /FB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024101
Aliénation
d’un
motoculteur
de
marque
AGRIA
Numéro
d'inventaire
98MT0376
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€,
Considérant
l’état
du
motoculteur
de
marque
AGRIA
(hors
service),
dont
le
numéro
d'inventaire
est
le 98MT0376,
Considérant
l'offre
proposée
à
la
suite
de
la
mise
en
vente
aux
enchères
sur
le
site
spécialisé
AgoraStore,
DECIDE
Article
1
: De
céder
le
motoculteur
de
marque
AGRIA
dont
le
numéro
d'inventaire
est
le
98MT0376,
à
Monsieur
Gaëtan
MARTIN-BORRET,
2239
route
départementale
925,
73
200
GRIGNION.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
1 410
€ TTC.
Article
2 : La
sortie
du
bien
du
patrimoine
de
la Ville
sera
enregistrée
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
M57.
Article
3 : Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sont
autorisés
à signer
le certificat
de
cession.
Article
4
:
1| sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
25
juin
2024
Le
Maire
;
Gil Bernardi
Ë
+
u
RESTE