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Déliberation - DM 2025100 Finances Alienation Peugeot Partner
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025100 Finances Alienation Peugeot Partner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250625-DM2025100-AU
Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 01/07/2025
République Française - Département du Var
Direction Générale des Services
GB /FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025100
Aliénation d’un véhicule de type CITROEN XSARA PICASSO
Numéro d'inventaire 2014000168
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Considérant la nécessité de vendre le véhicule de type Citroën Xsara Picasso immatriculé C-980-PX dont le numéro d'inventaire est le 2014000168,
Considérant que la date de première immatriculation du véhicule est le 31 juillet 2006 et qu'il compte plus de 160 000 km,
Considérant que ce dernier est entré dans l'actif de la Commune le 15 septembre 2014 et est totalement amorti,
Considérant la possibilité de mise en vente aux enchères sur le site spécialisé Agorastore,
DECIDE
Article 1 : De mettre en vente aux enchères sur le site spécialisé Agorastorele véhicule susmentionné, avec une mise à prix de départ de 1 000 €. Le site Agorastore adressera à la Commune une facture d’un montant de 18% HT sur le prix final.
Article 2 : La sortie du bien du patrimoine de la Ville sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la nomenclature M57.
Article 3 : Monsieur le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer le certificat de cession.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250625-DM2025100-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2025)
Publication : 01/07/2025
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 25 juin 2025
Le Maire
dE. Gil Bernardi