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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202380 Finances Alienation Quad Espaces Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230522-DM202380-AU |
Accusé certifié exécutoire VI | | 6 d U La a N d O Ü
Réception par le préfet : 23/05/2023
Publication : 23/05/2023
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB /FB
DÉCISION MUNICIPALE N°202380
Aliénation d’un véhicule
Quad Suzuki
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L2122-23,
Vu la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à
Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Considérant l'offre de reprise d’un véhicule de type quad et de marque SUZUKI,
formulée par l'EURL LES ILAIRES,
DECIDE
Article 1 : De céder le véhicule de type quad et de marque SUZUKI dont le numéro d'identification est 5SAAK46K377118191 à l'EURL LES ILAIRES, sise 189 avenue des aires - 83980 LE LAVANDOU. Le prix de vente est fixé à 200 €.
Article 2: Cette cession intervient dans le cadre de l'acquisition d'un tracteur de
marque « Kubota » pour l'entretien du golf du Grand Jardin.
Article 3 : Monsieur le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer le certificat
de cession du véhicule.
Article 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 22 mai 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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