Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024101 FINANCES ALIENATION MOTOCULTEUR
Déliberation - DM 2025100 FINANCES ALIENATION PEUGEOT PARTNER
Déliberation - DM 2024162 FINANCES ALIENATION PEUGEOT PARTNER
Déliberation - DM 202468 FINANCES ALIENATION BALAYEUSE CITYNET
Déliberation - DM 202380 FINANCES ALIENATION QUAD ESPACES VERTS
Déliberation - DM 2024145 FINANCES Alienation dune tondeuse RANSO
Déliberation - DM 202444 FINANCES ALIENATION GERBEUR DE MANUTENTI
unknown - DM 2023104 FINANCES ALIENATION PIAGGIO PORTER
Arrêté - DM 2025088 FINANCES Convention financement Bataill
Déliberation - DM 202437 FINANCES Demande de subvention FIPDR
Déliberation - DM 202443 Finances Alienation Dacia Duster Police
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202443 Finances Alienation Dacia Duster Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240311 -DM202443-AU)
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 12/03/2024
Réception par le préfet : 12/03/2024 Vi | le d U La va n d O U
Direction Générale des Services
GB /FB
DÉCISION MUNICIPALE N°202443
Aliénation d’un véhicule
DACIA DUSTER immatriculé EN-477-MQ
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à
Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant l’état du véhicule DACIA DUSTER de la Police Municipale immatriculé EN-
477-MQ, certifié par le chef de garage de la Commune,
Considérant que le moteur dudit véhicule n’est pas réparable et doit être remplacé,
Considérant la proposition de reprise formulée par le garage Toulon Services Automobiles
dans le cadre de l'acquisition d’un véhicule neuf RENAULT AUSTRAL hybride,
DECIDE
Article 1 : De céder le véhicule DACIA DUSTER dont le numéro d’immatriculation est EN-
477-MQ à la société Toulon Services Automobiles sise avenue Lavoisier, 83 071 TOULON
CEDEX 9. Le prix de vente est fixé à 1 100 € TTC.
Article 2: Cette cession intervient dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule neuf
RENAULT AUSTRAL hybride.
Article 3 : Monsieur le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer le certificat de
cession du véhicule.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-2024031 1-DM202443-AU] ,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2024
Publication : 12/03/2024
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 11 mars 2024
Le Maire
Gil Bernardi
Wa.