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Compte-Rendu - CR 08 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 10 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
8 OCTOBRE
2019
COMPTE-RENDU Coulombs,
le 8
octobre
2019
Ordre
du
jour
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Convention
d'abonnement
avec
la SAFER
: Vigifoncier
- Finances
: décisions
modificatives
- SITED
: comptes
de
sortie,
clôture
de
la régie
- SBAVR
: érosion
d’une
berge
communale
- Recensement
de
la population
: lancement
de
la campagne
2020
- Carrefour
du
Cygne
: opération
de
sécurité
- Projet
d'extension
du
cimetière
- Questions
diverses
Le
8 octobre
2019,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 26
septembre
2019,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
MARIE.
Sont
présents
: M.
Didier
LE
BARS,
Mme
Valérie
MONOT,
Mme
Nicolle
DUSSIDOUR,
M.
Paul
LE
RAVALLEC,
M.
Roland
PETIT,
Mme
Agnès
COCHE,
M.
Daniel
GUILLY
et
Mme
Catherine
MARIE
Mme
Nathalie
ANDREU
et
Mme
Jacqueline
FOUQUET
sont
absentes
et ont
respectivement
donné
un
pouvoir
à M.
Jean-Noël
MARIE
et
Mme
Nicolle
DUSSIDOUR. M.
Arnaud
SANCHES
et
M Jean-Luc
MARTIN
sont
absents.
À l'unanimité,
Mme
Catherine
MARIE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à 20h05. COMPTE-RENDU
PRECEDENT.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
précédent.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
TRAVAUX
RD983
COUCHE
DE
ROULEMENT
: M.
Le
MAIRE
Les
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
de
la RD
983
(Avenue
de
l'Abbaye
et
Grande
Rue)
se
dérouleront
du
21
au
25
octobre
2019.
La
société
TOFFOLUTI
est
en
charge
des
travaux.
Elle
assurera
aussi
la reprise
des
tampons
et
des
bordures
du
trottoir
devant
la Mairie.
M.
Le
RAVALLEC
souhaite
que
la vitesse
sur
ce
tronçon
de
route
soit
mise
à 30
Km/h
dès
la fin
de
travaux.
COMMISSION
DES
FINANCES
: MME
DUSSIDOUR
Mme
DUSSIDOUR
présente
un
arrêté
des
comptes
et
le suivi
du
budget
communal
au
30/09/2019.
Fonctionnement
:
Dépenses
votées
: 1.014.454,82
euros,
réalisées
: 499.033,66
euros
Recettes
votées
: 811.621
euros,
reçues
: 729.160,44
euros
Investissement
:
Dépenses
votées
: 277.872,51
euros,
réalisées
: 89.057,70
euros
Recettes
votées
: 240.753,01
euros,
reçues
: 62.938,98
euros
SIRP
: M.
PETIT
Lors
de
la réunion
de
rentrée
du
SIRP,
il a
été
évoqué
la baisse
des
effectifs
soit
20
enfants
en
moins
par
rapport
à l’année
dernière.
La
moyenne
des
élèves
par
classe
est
de
21
et
si l'effectif
reste
constant,
il y a
un
risque
de
fermeture
de
classe.
Le
transport
scolaire
est
maintenant
assuré
par
la société
Kéolis.
Vote
de
lindemnité
du
Comptable
du
Trésor
: l'année
précédente
le pourcentage
était
de
80%
et
cette
année
le taux
de
50%
a été
retenu.
RASED
:
La
Mairie
de
Nogent-le-Roi
a financé
du
matériel
pour
la psychologue
à
hauteur
de
1.800€.
Elle
a demandé
au
SIRP
de
participer
à cet
achat
au
prorata
du
nombre
d'élèves
suivis
par
le RASED,
soit
152€.
Cette
demande
a été
acceptée.
Une
convention
tripartite
entre
le SIRP,
la Mairie
de
Lormaye
et l’association
Le
Trésor
des
Assmats
pour
l’utilisation
d’une
salle
située
dans
l’ancienne
école
a été
entérinée.
Les
frais
de
consommation
d’eau
et
d'électricité
sont
à la
charge
de
l'association.
Des
travaux
de
peinture
et
d'aménagement
de
la salle
ont
été
réalisés
par
les
membres
de
l'association.
La
PMI
a donné
un
avis
favorable.
M.PETIT
suggère
que
la commune
de
Coulombs
donne
une
subvention.
Les
clefs
de
la salle
située
au
39
Grande
Rue
n'ont
pas
été
rendues
à la
mairie
de
Coulombs
à ce
jour.
M.
Guilly
signale
une
présence
constante
d’eau
entre
le 37
Grande
Rue
et
la Bibliothèque
qui
provoque
de
grandes
flaques
d'eau
dans
la cour
du
39
Grande
Rue
lorsqu'il
pleut.
La
visite
d’un
plombier
est
prévue. CONVENTION
D’ABONNEMENT
AVEC
LA
SAFER
: VIGIFONCIER
Cette
convention
était
à l'origine
financée
par
la commune
puis
par
la «
CCA4V
» et
elle
n'a
pas
été
renouvelée
par
la nouvelle
communauté
de
communes
« CCPEIDF
».
Elle
a pour
objet
d'apporter
à la
collectivité
une
information
sur
le marché
foncier
du
territoire,
d'apporter
des
informations
complémentaires
aux
projets
de
vente
qui
représentent
un
enjeu
pour
la collectivité
et
de
réaliser
une
analyse
du
marché
foncier.
Son
périmètre
d'intervention
est
constitué
par
l'ensemble
des
zones
naturelles
et
agricoles
du
territoire
de
la commune
ainsi
que
par
les
biens
à vocation
agricole
dans
les
zones
urbaines
et
à urbaniser.
Le
coût
est
de
811,20€
par
an.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
la convention
d'abonnement
Vigifoncier
et
autorisent
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
inhérents
à cette
l'adhésion.
FINANCES
: DECISIONS
MODIFICATIVES
DM2
: Annulation
de
crédit
Suite
à une
erreur
technique,
il convient
d'annuler
pour
moitié
les
crédits
portant
sur
les
comptes
suivants
: 657361,
6574801
à 6574830.
Le
montant
de
cette
annulation
s'élève
à 10.580€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l'annulation
des
crédits.
DM
3 : Acquisition
de
jardinières
3 nouvelles
jardinières
ont
été
acquises
à la
Fabrique
de
meubles
de
Coulombs
pour
embellir
le village
et
en
profiter
pour
régler
des
problèmes
de
stationnements
gênants. Il convient
d'imputer
leur
coût
de
la même
façon
que
celles
acquises
précédemment.
La
décision
modificative
est
la suivante
:
prendre
du
compte
en
sur
équilibre
la
somme
de
3.209,77€
correspondant
au
montant
de
la facture
due
et
de
l’imputer
au
projet
190011
compte
2188.
Les
membres
du
conseil
votent
à l’unanimité
cette
décision
modificative.
SITED
: COMPTES
DE
SORTIE,
CLOTURE
DE
LA
REGIE
Lors
de
la séance
du
17
juin
dernier,
le Comité
syndical
du
SITED
s'est
prononcé
favorablement
sur
le principe
de
calcul
de
la répartition
des
comptes
de
sortie
Il
correspond
à la
répartition
de
l'excédent
entre
les
membres
en
fonction
du
nombre
d'élèves
transportés
par
commune
les
trois
années
scolaires
suivantes
:
2014-
2015,2015-2016,
2016-2017
et
division
du
total
par
la moyenne
obtenue.
La
somme
pour
la commune
s'élève
à 4.194,20€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
les
comptes
de
sortie
du
syndicat.
Compte
tenu
de
la dissolution
du
syndicat,
il convient
de
clôturer
la régie
qui
permettait
d'encaisser
la vente
des
coupons
des
titres
de
transports.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
la clôture
de
la régie
« SITED SB4VR
: EROSION
D’UNE
BERGE
COMMUNALE
Suite
à la
transmission
d’un
courrier
en
date
du
24
septembre
dernier,
le syndicat
dénonce
toutes
les
conventions
ou
accords
tacites
de
gestion,
d'entretien
et
de
réparation
des
vannages
sur
son
territoire,
compte
tenu
de
ses
moyens
humains
et
financiers.
La
compétence
devient
communale
et
prendra
effet
dès
le 30
novembre
prochain. L'entretien
des
vannages
représente
un
coût
important
et
pourtant
ces
vannes
sont
nécessaires
pour
réguler
le débit
d’eau,
surtout
en
période
d'inondation.
À titre
d’information,
la participation
financière
annuelle
de
la commune
auprès
du
syndicat
s'élève
à 4.500€.
Une
réflexion
sur
ce
sujet
serait
à mener
avec
les
communes
de
Lormaye,
Chaudon
et
Nogent-le-Roi
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: LANCEMENT
DE
LA
CAMPAGNE
2020
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2020.
II
convient
de
nommer
un
coordinateur
communal,
un
suppléant
et
la création
de
3
postes
temporaires
d'agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
par
l'enveloppe
allouée
par
les
services
de
l'Etat.
Mme
Catherine
MARIE
est
proposée
comme
coordinateur
communal,
Mme
Stéphanie
DELOIZY
comme
suppléante.
Les
agents
recenseurs
sont
en
cours
de
recrutement. Les
élus
votent
à l'unanimité
l'attribution
du
poste
de
coordinateur
communal
à Mme
MARIE,
celui
de
suppléante
à Mme
DELOIZY
et
la création
de
3 postes
d'agents
recenseurs.
Mme
MARIE
et
Mme
DELOIZY
ne
seront
pas
rémunérées
pour
ce
travail.
CARREFOUR
DU
CYGNE
: OPERATION
DE
SECURITE
Le
montant
de
la subvention
au
titre
du
FDI
a été
voté
le 5
juillet
dernier
et
s'élève
à
3.771€
pour
un
montant
de
dépense
initiale
de
12.570€
HT.
Il convient
de
prendre
attache
avec
la société
en
charge
des
travaux
pour
définir
les
différentes
options.
L'objectif
principal
sera
de
travailler
pour
assurer
la sécurité
des
riverains,
piétons
et
usager
de
la route.
PROJET
D'EXTENSION
DU
CIMETIERE
Il convient
de
prendre
rendez-vous
avec
l'Agence
Gilson
pour
continuer
à travailler
afin
de
finaliser
le projet
d'extension
du
cimetière. En
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
autour
de
l'église
il était
prévu
dans
le
cahier
des
charges
que
l'entretien
des
espaces
verts
soit
pris
en
charge
pendant
un
an
par
l’entreprise
ARPAJA
ce
qui
n’a
pas
été
le cas.
Le
cabinet
Gilson
a été
saisi.
QUESTIONS
DIVERSES
Une
première
entreprise
a été
sollicitée
pour
réparer
le très
beau
parquet
de
la salle
située
39
Grande
Rue
à Coulombs.
D'autres
artisans
doivent
être
contactés.
M.
Le
BARS
a pris
contact
avec
une
société
pour
le marquage
au
sol
des
routes
de
la commune. M.
Le
RAVALLEC
rappelle
qu'il
faudrait
mettre
des
flèches
pour
indiquer
au
sol
l'entrée
et
la sortie
du
parking
près
de
l'église.
M.
Le
RAVALLEC
signale
des
trous
sur
la chaussée
rue
du
champ
du
puits.
M.
Le
Maire
transmettra
l'information
aux
employés
municipaux.
Une
réunion
doit
être
organisée
pour
végétaliser
les
ronds-points
de
la déviation.
Mme
DUSSIDOUR
souhaite
un
bac
à fleurs
rue
de
la Louvière
près
du
panneau
d'affichage
communal.
Le
stationnement
sur
certains
trottoirs
pose
problème.
Les
propriétaires
de
voitures
concernées
seront
informés
et
sensibilisés.
M.
PETIT
informe
qu'une
pétition
a été
envoyée
au
SIRP
pour
demander
un
arrêt
supplémentaire
du
bus
scolaire
Chemin
des
Plantes.
La
décision
doit
être
prise
par
la
Région
en
charge
du
transport
scolaire.
Le
chemin
parallèle
le long
de
la nouvelle
tranche
de
la déviation
est
plutôt
bien
réalisé.
11 fait
6m
de
largeur
mais
seulement
4,50m
à certains
endroits.
Il faudra
revoir
son
aménagement
au
niveau
de
la RDA4,
afin
de
faciliter
l'accès.
Mme
COCHE
souhaite
une
armoire
à livres
dans
Coulombs.
Un
panneau
commercial
a été
installé
sans
autorisation
sur
la grille
communale
du
39
Grande
Rue.
Il est
rappelé
que
cet
espace
ainsi
que
la cour
attenante
font
partie
du
domaine
public
et
que
les
camions
commerciaux
ne
doivent
pas
y stationner.
Le
Notaire
en
charge
du
bail
va
être
interrogé
afin
de
faire
respecter
les
règles.
M Petit
prend
la parole
au
nom
de
M MARTIN
qui
dénonce
l'absence
d'entretien
des
ruisseaux
traversant
la commune
avec
un
fort
risque
d'inondation
en
cas
de
crue.
Un
courrier
devrait
être
envoyé
aux
propriétaires
riverains
par
la mairie L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30. M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
On
d'Epernon