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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 20 04 2022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 20 04 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 20042022.docx
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Réunie le 20 avril 2022, à 18h00
Présents : M. LE MAIRE, M. COMPAORE, Mme BENARD, M. LECOQ, Mme REFFUVEILLE, Mme FIQUET, Mme ZANELLA et M. RIGOLAND
Excusés : M. KIBACHI et Mme AUGÉ
Absents : M. BORNE et Mme BLONDÉ
DGS : Mme LACH
Agent : Mme ROCQUE
Points abordés Orientations retenues
-Budget ville 2022 – Décision Modificative n°1 :
-Solidarité avec la population ukrainienne :
-Communauté Urbaine de Caen la mer – Convention de reversement de la ta xe d’aménagement pour 2022
-Monsieur COMPAORE présente l’historique du réaménagement de l’emprunt SFIL, opéré le 21 mars dernier. Pour cela, il faut modifier le budget 2022, par une Décision Modificative n°1, afin de régler les indemnités de remboursement anticipé. Monsieur COMPAORE présente ainsi l’ensemble des modifications à apporter au budget primitif 2022.
Avis de la CF : 6 Pour, 0 Contre et 2 Abstentions (M. RIGOLAND et Mme ZANELLA).
-Monsieur COMPAORE fait la présentation de l’aide financière que souhaite apporter la commune à la population ukrainienne, via un don de 2 500 € au profit de l’Association des Pompiers Missions Humanitaires du Calvados. Cette association achemine à sa charge les dons de matériel. Monsieur le Maire précise que les Blainvillais ont été très généreux. Toutes les denrées collectées sont bien arrivées en Ukraine. Aujourd’hui, la collecte est stoppée. Le matériel reçu après la collecte va être mis à la disposition du logement d’urgence. De plus, dans la délibération, il est prévu pour les familles ukrainiennes un hébergement d’urgence (pendant 1 ou 2 nuits) dans le logement d’urgence.
Avis de la CF : unanimité des présents.
-Monsieur COMPAORE fait la présentation de la convention de reversement de la taxe d’aménagement avec la Communauté Urbaine de Caen la mer pour l’année 2022, reversement à hauteur de 75%. Monsieur le Maire informe la Commission, qu’à
Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu par
Mme LACH et validé par Monsieur COMPAORE COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 20042022.docx
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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-Questions diverses :
• Information relative à la convention de mise à disposition temporaire
d’un terrain de 150 m² lié à l’installation d’une bulle de vente d’ADIM
Normandie Centre
compter de 2023, ce reversement devrait diminuer de 5% par an jusqu’en 2026. Il s’agit d’une proposition de la Communauté Urbaine en attente de vote.
Avis de la CF : unanimité des présents.
-Monsieur COMPAORE informe que l’ADIM Normandie Centre va verser une participation de 2 000 € à la commune dans le cadre de l’exposition du mois de mai 2022.
Dates des prochaines Commissions des finances :
-Mois de mai 2022 : indéterminée
-22 juin 2022
-7 septembre 2022
-5 octobre 2022
-2 novembre 2022
-30 novembre 2022
-Fin de la commission à 19h10.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.