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Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS
Séance du Jeudi 15 Avril 2021
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an Deux Mil vingt et un, jeudi 15 avril, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 9 avril 2021
Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier REYMONDON, Mme Monique RAGEYS, M René VALLIER, M Didier LUXEMBOURGER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, Noël BROCHIER, Mme Sylvie THIVILLIER.
Secrétaire de séance : M Jean-Luc GOUTAGNY
Début de séance à 20h00
● SYDER Fiscalisation des charges annuelles : Suite à une remarque sur le précédent compte rendu, il y a lieu d’apporter les précisions suivantes : le SYDER exerce au nom de la commune la compétence électrification et la compétence éclairage public. Pour ce faire, il est établi annuellement un relevé des charges dues. Le cadre légal prévoit que ces charges soient fiscalisées auprès des habitants. Après discussion et une explication plus complète, le conseil municipal débat et maintient sa décision d’une fiscalisation.
13 POUR, 1 CONTRE,1 ABSTENTION
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021. 13 POUR, 2 ABSTENTIONS
DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL M14
Hors de la présence de Monsieur le Maire, Mme Nicole VIRICEL présente à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget communal M14 qui se détaille comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 798 973.77 € Recettes 530 535.84 €
Dépenses 593 705.09 € Dépenses 170 161.28 €
Excèdent 205 268.68 € Excédent 360 374.56 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATIONS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion est présenté aux élus. Il est en parfaite concordance avec le compte administratif. Le compte de gestion est approuvé.
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION : BUDGET COMMUNAL M14 : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et voté le compte administratif de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 205 268.68 €
Un excédent antérieur reporté 243 174.10 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé 448 442.78 €
Un excédent d’investissement 360 374.56 €
Un déficit d’investissement reporté - 124 150.46 €
Soit un excédent d’investissement cumulé 236 224.10 €
Un déficit des restes à réaliser 300 551.81 €
Soit un besoin de financement 64 327.71 € 2
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :
Affectation au 1068 en investissement : 64 327.71 €
Affectation au 002 en fonctionnement : 384 115.07 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année 2020 en précisant que pour 2021, suite à la réforme concernant la taxe d’habitation, le conseil municipal n’a à voter que le taux pour le foncier bâti et le foncier non bâti.
Taxe Foncière (bâti) Taxe Foncière (non bâti)
14,43 % 51,91 %
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux cette année. Délibération adoptée à l’unanimité.
• DELIBERATION : BUDGET PRIMITIF 2021
Avant le vote du budget, en application de l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente l’état des indemnités des élus.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de POMEYS votent le Budget Primitif de l’exercice 2021 qui s’élève à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 969 590.07 € Recettes 744 244.67 €
Dépenses 969 590.07 € Dépenses 744 244.67 €
Délibération adoptée à l’unanimité
• DELIBERATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS – PRISE DE COMPETENCE MOBILITE
Monsieur le Maire explique que la loi d'orientation des mobilités prévoit la couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité. Elle a notamment pour objectif l'exercice effectif de la compétence mobilités à la bonne « échelle » territoriale. Le conseil communautaire de la CCMDL s’étant prononcé favorablement à cette prise de compétence lors de sa séance du 23 mars 2021, Monsieur le Maire invite son conseil à approuver la modification des statuts de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais en la matière et à lui confier cette compétence mobilité. Délibération adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE L’ECOLE PRIVEE : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement qui doit faire une étude pour la réhabilitation de l’école privée a besoin d’un relevé topographique car aucuns plans n’existent actuellement. Le géomètre a fait un devis pour cette mission qui s’élève à 3 624 €.
PROJET PETIT COLLECTIF AVEC MAM : Suite à l’arrêt du projet de petit collectif par PRODEXIA, la commune réfléchie à un nouvel emplacement pour sa future MAM car ce projet est essentiel pour l’accueil des enfants. Par ailleurs, Monsieur le Maire va contacter l’OPAC pour une possibilité de collectif en locatif.
ELECTIONS : Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin à la salle Jean Letrève.
COMPTE RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :
COMMISSION PETITE ENFANCE : Trois groupes de travail sont formés : petite enfance ; jeunesse et handicap/parentalité, dont Patricia FILLON fait partie.
COMMISSION SOLIDARITE : René VALLIER
La Communauté de communes souhaite faire un bilan du service de Transport Social des Monts du Lyonnais, suite à sa mise en route en septembre 2019. Un questionnaire sera distribué aux usagers de ce service.
COMMISSION TRANSITION ENERGETIQUE : Nicolas BERGER
La commission travaille sur les possibilités de changements de fournisseur d’énergie, de stockage d’eaux pluviales, de biodiversité et de plantation d’arbres et de haies. La commission environnement de la commune va travailler sur ces sujets.
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La séance est levée à 23h45
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 MAI à 20h00