Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 JUIN 2021)Thèmes du document : Logement, Transports, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 17 JUIN 2021

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an Deux Mil vingt et un, le jeudi 17 juin, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 11 juin 2021

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier REYMONDON, Mme Monique RAGEYS, M René VALLIER, M Didier LUXEMBOURGER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, M Noël BROCHIER, Mme Sylvie THIVILLIER.

Secrétaire de séance : M Noël BROCHIER

Début de séance à 20h05

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021. Unanimité

En préambule, Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération concernant des régularisations de chemins. Unanimité

Monsieur le Maire présente Mme Laure FAYET VERICEL qui a été recrutée au poste d’animatrice de l’espace culturel MOSAIK.

DELIBERATION : CREATION D’UN EMPLOI A L’ESPACE CULTUREL

Monsieur le Maire rappelle que les travaux à l’espace culturel MOSAIK se poursuivent pour une ouverture prévue à la rentrée. Afin de pouvoir envisager cette ouverture dans les meilleures conditions, il est nécessaire de recruter une personne pour organiser et mettre en place ce nouvel espace. Dans un premier temps un poste à 8/35ème sera proposé. Puis un emploi de 17.5/35ème à partir du 1er septembre.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : CONVENTION AVEC GRDF

Monsieur le Maire explique que suite à la mise en œuvre des OAP du PLU, GRDF propose à la commune une convention pour l’extension du réseau de gaz.En effet, les futures habitations du Clos St Charles, la Maison des Sœurs, le Jardin du Marronnier, projets portés par un promoteur privé, vont bénéficier du gaz. Le tracé partira de la Neylière, en passant par la route de la Neylière, puis traversera le centre du village et continuera le long de la route du Péritord jusqu’à l’embranchement avec la montée l’Orée du Bois. La commune en profitera pour raccorder l’école privée pour un montant de 379.83 € HT. En parallèle, GRDF propose de créer une antenne qui partirait sur la route du Tilleul en direction de Grézieu jusqu’à l’embranchement avec l’impasse des Flâches afin de raccorder la mairie pour un montant de 379.83 € HT. Il sera également possible pour les habitations se situant sur le tracé de demander le raccordement. Pour ce projet, GRDF propose d’établir une convention avec la commune pour une participation de 7 825 € HT. Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : ACQUISITIONS DE CHEMINS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est en train de régulariser des chemins communaux avec des propriétaires privés. La commune a missionné le cabinet de géomètre DENTON à Ste Foy l’Argentière pour recenser et régulariser les chemins privés qui, dans les faits, sont affectés au domaine communal et qui avaient été goudronné par la commune. Ce dossier est ancien et n’avait jamais été finalisé. Le cabinet Denton a réalisé sa mission et les propriétaires des chemins ont signé les documents d’arpentage correspondants. Les modalités de ces acquisitions à l’euro symbolique ont déjà été fixées avec les parties concernées par courrier ; la commune supportera les frais de notaire et de géomètre relatifs à ces acquisitions.

Délibération adoptée à l’unanimité.2

● Projet MAM / étude de faisabilité : L’agence Elle Architecte de St Symphorien/Coise a remis son projet pour la construction d’une MAM sur un terrain communal. Le projet s’élève à 328 000 € HT + environ 11% de maîtrise d’œuvre, soit un projet avoisinant les 437 000 € TTC.

Dans le même temps, FR IMMOBILIER, promoteur qui a déposé un permis d’aménager (en cours d’instruction) de 11 lots sur l’OAP au-dessus du cimetière, propose de construire une MAM clé en mains sur un des lots. Le cout de cette opération serait de 331 200 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été doté d’une subvention DETR de 118 000 € pour ce projet dans le cadre de la proposition de la société PRODEXIA à l’entrée du village. Le maintien de cette subvention est actuellement en discussion avec le Préfet. Monsieur le Maire précise que ce type de dépense ne permettra pas de bénéficier du remboursement d’une partie de la TVA.

Le conseil municipal demande des informations concernant les installations de MAM sur notre territoire. Monsieur le Maire va contacter le service « petite enfance » de la CCMDL pour recueillir des informations.

● Modification du temps de travail des agents : Un agent technique envisage une pré retraite en 2022. A cette occasion, Monsieur le Maire propose de faire une évaluation de la charge de travail des agents pour envisager un nouveau recrutement et/ou une externalisation de certaines tâches. Le temps de travail de plusieurs agents va également être modifié au vu de l’augmentation des effectifs à la cantine, de la situation sanitaire, du temps consacré au rangement et au nettoyage. Par ailleurs, le contrat d’Amandine HELEVAUT qui aide pendant le temps de cantine sera reconduit pour l’année scolaire prochaine.

● Information sur l’étude du passage à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes est en train de faire des simulations pour le passage de la redevance des ordures ménagères à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour ce faire, des foyers types ont été choisi. Le rendu sera proposé prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

● Le recensement de la population annulé en 2021 est programmé pour janvier 2022.

● 3 personnes ont été tirées au sort pour les jurys d’assises 2022.

● Travaux Chavannes : Les travaux de sécurisation du hameau de Chavannes qui devaient commencer la deuxième quinzaine de juin sont ajournés. Le Département du Rhône revient sur les aménagements prévus et validés avec la Communauté de Communes. Un complément d’étude est en cours.

En parallèle, nous avons eu l’accord du Département et des communes limitrophes pour modifier la signalisation routière et ainsi indiquer la direction de DUERNE non plus par la D 60 mais par la D4 (par Aveize, puis les Courtines).

● Ancien cimetière : Suite à la démolition de la cabane dans l’ancien cimetière, la commission a finalement décidé de réaffecter cet emplacement pour une concession. Une concession double est donc disponible dans l’ancien cimetière.

● Vitesse excessive au Plomb : Nous allons solliciter le Département pour avoir l’autorisation de poser notre radar pédagogique sur la D60 dans le secteur du Plomb pour mesurer et quantifier les vitesses et le nombre de véhicules. Nous avons également pris contact avec la commune de SSSC et nous ferons une demande conjointe au Département pour essayer de régler cette problématique. Monsieur le Maire indique que la vitesse est une problématique sur toutes les routes et déplore que les automobilistes n’en aient pas du tout conscience.

● Ressources Jeunes Itinérant : Le véhicule du centre socio culturel Archipel fera escale à Pomeys le samedi 26 juin de 10h à midi au centre du village. Pour les jeunes de 11 à 25 ans. Accueil gratuit, sans inscription, temps de présence libre, pour le plaisir de se retrouver, de partager des moments entres jeunes, pour venir chercher une ressource (jeux, livres, accompagnement de projets, santé, orientation...)

COMPTE RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

COMMISSION SOLIDARITE : René VALLIER

La commission a voté les budgets qui seront affectés aux différentes associations du territoire. ___________________________________________________________________________________________

La séance est levée à 23 :05

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Juillet à 20h00