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Arrêté - 130 2026 Arrete de circulation Rue Paul Boncour Remplacement eclairage public INEO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2026 Arrete de circulation Rue Paul Boncour Remplacement eclairage public INEO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VIA)
130/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Arrêté de circulation - Rue Paul Boncour — Remplacement éclairage publie
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8ème parties,
Vu la demande de la société INEO en date du 27/05/2026 — représentée par Monsieur Rouzé Kévin.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Paul Boncour afin de permettre les travaux de remplacement de l'éclairage public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de remplacement de l'éclairage public, par l'entreprise INEO. La circulation sera interdite rue Paul Boncour les lundis uniquement du 22 juin 2026 au 27 juillet 2026
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces__
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux SR -__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique \ - La société INEO
Saint-Aignan, le29 mai 2026 ait à
Maire :
ric CARNAT