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Déliberation - 2017 021 Modalités de mise à disposition des Salles Municipales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
:
22/03/2017
Date
d'affichage
:
23/03/2017
N°
2017/021
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
Affiché
le
7
D
ANR.
20
von
pa
ID
: 083-218300424-20170330-2017__021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
30
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°
adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
L'AURITO
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2016/182
en
date
du
20
octobre
2016,
le
Conseil
municipal
précisait
les
conditions
de
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
municipales
au
profit
des
associations
cogolinoises,
en
réservant
cette
gratuité
aux
associations
cogolinoises
à
vocation
culturelle,
sportive,
caritative
ou
patriotique.
Devant
la
multiplication
des
demandes
émanant
d'associations
dont
l'objet
social
est
très
large
et
les
difficultés
d'application
de
la
délibération
que
cela
suscite,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
Le
principe
général
de
non-gratuité
et
de
limiter
Les
exceptions
et
donc
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
aux
seules
associations
cogolinoises
à vocation
strictement
patriotique
ou
caritative.
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Afiché
le
—
D
AVR.
01/28
14/3299
ID
: 083-218300424-20170330-2017__021-DE CM
30/03/2017
N°
2017/021
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Les
salles
concernées
sont
les
suivantes
:
-
les
différentes
salles
de
la
Bastide
Pisan,
-
le
Centre
Maurin
des
Maures,
-
la
Mairie
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2144-38,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2016/182
en
date
du
20
octobre
2016,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
- _
abroge
sa
délibération
n°
2016/182
en
date
du
20
octobre
2016;
-
décide
que
Les
mises
à
disposition
à
titre
gratuit
des
salles
de
La
Bastide
Pisan,
du
Centre
Maurin
des
Maures
et
la
Mairie
annexe
sont
réservées
aux
seules
associations
cogolinoises
à
vocation
strictement
patriotique
ou
caritative,
Les
autres
associations
ou
organismes
devant
s'acquitter
de
la
redevance
fixée
annuellement
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
-
dit
que
Les
règlements
intérieurs
de
chaque
salle
seront
modifiés
en
conséquence.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
8
CONTRE
(Pascal
CORDE
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,