Compte-Rendu - CR DU31.10.2025A VALIDER doc

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 05.04.2024 A VALIDER doc

Compte-Rendu - CR DU 05 AVRIL 2024 VALIDE

Compte-Rendu - CR DU 21 06 2024 VALIDE

Compte-Rendu - SMairie Neu25122209454

Compte-Rendu - SMairie Neu24040912590 2

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2016

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 octobre 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Decembre 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Compte-Rendu - CR 11.07.2017 validé

Compte-Rendu - CR DU31.10.2025A VALIDER doc Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU31.10.2025A VALIDER doc)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 31 OCTOBRE 2025

De la commune NEUVILLE-BOSC A VALIDER

Séance Ordinaire du 31 octobre 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 octobre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mmes LEJEUNE, LEROY, MEYER, LESCA et

Mrs CATTELOIN, DUPUY, FLEURY et GOMES

Absents excusés : Mme DECAMP

Mme OUGHLIS-HENRY

M COUTELET

M SAINT- POL

M RAYNAUD

Absent : M. DUJARDIN

Secrétaire de séance : Mme Juliette LEJEUNE

Ouverture de séance : 20h00

Assistait également au Conseil Municipal, Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de Mairie Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2025, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l’unanimité.

I/ Point de situation

Madame le Maire fait le point sur les sujets suivants :

- Réhabilitation de la Mairie

Les travaux de la phase 1 vont se terminer fin novembre. Madame le Maire précise que les réunions hebdomadaires de chantier qui ont lieu chaque mardi lui permettent de bien suivre l’avancement des travaux et d’avoir le contact avec le représentant de chaque corps de métier. Le passage de l’ADSL à la fibre optique vient de se faire.

Le déménagement de la Mairie du rez-de-chaussée au 1er étage devrait avoir lieu le dernier week-end de novembre.

La sécurisation du bâtiment est à faire évoluer. Un devis d’extension du système existant est établi à hauteur de 4 177.00 € HT.

- SMAS

Les habitants des Hameaux de Petit-Alleré et Grand-Alleré ont été conviés à une réunion publique le 24 octobre 2025. Il leur a été exposé la marche à suivre quant à la procédure de raccordement en domaine privé ainsi que les délais à respecter.

Les équipes du SMAS restent à leur disposition pour tout complément d’information, sachant que la Mairie, bien que non directement concernée par ce sujet, reste à l’écoute de tout un chacun, et peut jouer un rôle de facilitateur.

- Chemin rural N° 16 – Bassins d’orage

Madame le Maire rappelle que reste toujours sans réponse la question posée, il y a déjà fort longtemps, concernant la compétence quant à l’entretien des bacs d’orage : SMBEpte ou Communauté de Communes des Sablons ? Question en suspend car toujours à l’étude au sein du SMBEpte, la Communauté de Communes des Sablons ayant précisé qu’elle ne gérait à priori que le ruissellement des eaux pluviales urbaines et, ce, depuis la mise en place du SMBEpte. Donc à suivre.

Le bornage contradictoire, des parcelles longeant le CR 16, financé par la Commune, a été transmis au SMBEpte, lequel s’est proposé de réaliser un fossé le long de ce chemin afin de récupérer les eaux de2

ruissellement en aval des bassins d’orage, avec terminaison par une noue dans la parcelle communale située en bout de chemin, côté rue de la Côte Mignonne.

Pour ce faire, quelques arbres doivent être abattus : un devis est en attente.

- Ferme Havard

Comme déjà annoncé, contact a été pris avec un avocat en la personne de Maître BACLET dont l’étude est à Beauvais.

Il a accepté la prise en charge de notre dossier à savoir la gestion de l’irrégularité de la cession des parts sociales de la SCI de Neuville, cession opérée entre autres sans envoi préalable à la Commune d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

D’où l’impossibilité pour la Commune de faire valoir ses droits quant aux emplacements réservés inscrits au PLU.

- Agenda

Dates à retenir :

• Le 16 novembre : Contes d’Automne avec la pièce « Même pas peur » et, ce, conjointement avec la Bibliothèque d’Ivry-Le-Temple dans leurs locaux.

• Le 06 décembre : comme l’an passé, Noël des enfants des écoles de Monts et Neuville-Bosc dans la Maison de Village de Chavençon.

Au programme un spectacle de marionnettes subventionné par le CD 60.

• Galette des Rois et Vœux du Maire en Janvier comme chaque année.

• Inauguration des nouveaux locaux de la Mairie à prévoir au Printemps 2026.

II/ Contes d’Automne :

Madame le Maire rappelle qu’un spectacle pour enfants est prévu le dimanche 16 novembre 2025

conjointement avec la Commune d’Ivry-le-Temple dans le cadre du Festival des Contes d’Automne

2025.

Madame le Maire propose de valider la convention « Festival des Contes d’Automne » avec le Conseil Départemental de l’Oise sur la base d’un montant de 200.00 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces conditions.

III/ADTO :

Rapport du mandataire

Madame le Maire informe que l’ADTO-SAO a adressé un rapport de délégataire pour l’année 2024, rapport préalablement porté à la connaissance des conseillers municipaux par mail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le rapport annuel de délégataire de l’ADTO-SAO.

IV/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE FRESNES-L’EGUILLON Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2024 (RPQS) : Madame le Maire informe que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Fresnes-l’Eguillon a adressé son rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 (RPQS), rapport préalablement porté à la connaissance des conseillers municipaux par mail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, acte à l’unanimité avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 (RPQS).3

V/SMAS

Rapport annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024 :

Madame le Maire informe que le SMAS a adressé son rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024, rapport préalablement porté à la connaissance des conseillers municipaux par mail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, acte à l’unanimité avoir pris connaissance du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024.

VI/ SE60 :

Rapport d’activité 2024

Il s’agit de prendre connaissance du rapport d’activité. Pour ce faire, Madame le Maire donne la parole à Madame Nathalie MEYER, déléguée.

Madame Meyer rappelle que le SE60 est le propriétaire du réseau électrique et qu’il concède un certain nombre de « kms » de réseau à ENEDIS pour en faire l’exploitation. Le SE60 est aussi Maître d’Ouvrage pour de nombreux chantiers de réseaux notamment en ce qui concerne l’enfouissement. Il propose aussi en option un certain nombre d’actions qui s’articulent autour de l’éclairage public, du regroupement de l’énergie, la maîtrise de l’énergie et l’énergie renouvelable. Madame le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte à l’unanimité du rapport d’activité du SE60.

VII/ Communauté de Communes des Sablons :

rapport d’activités 2024

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Pierre CATTELOIN, premier adjoint, qui se charge de la présentation du rapport, préalablement porté à la connaissance des conseillers municipaux par mail. Sont abordés le développement économique, l’aménagement du territoire, l’environnement et les services annexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité avoir pris connaissance du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes des Sablons.

VIII/ CENTRE DE GESTION DE L’OISE :

Adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires 2026-2029

Madame le Maire laisse la parole à Sabine HERBELIN, secrétaire qui se charge de la présentation du dossier.

En effet conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vus confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour ces risques statutaires.4

A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour les risques statutaires auprès du Groupe RELYENS.

Madame le Maire propose d'adhérer au contrat d'assurance groupe prévoyance garantissant les frais laissés à

la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2026 pour 3 ans comme suit :

- Agents titulaires affiliés à la CNRACL:

Liste des risques garantis : Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

- Agents titulaires affiliés à l’IRCANTEC :

Liste des risques garantis : Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Madame le Maire précise qu’il reste à déterminer le choix de la franchise qui s’applique en cas de remplacement des agents.

Pour les agents affiliés à la CNRACL, il est fait le choix comme suit :

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade

Ordinaire 5.59% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade

Ordinaire 5.06% X

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, il est fait le choix comme suit :

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade

Ordinaire 1.50% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade

Ordinaire 1.40% X

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire RELYENS en ces termes.

IX/Questions Diverses

Suite à plusieurs remarques entendues et rapportées par Christine LESCA, il est noté qu’il serait intéressant d’informer les administrés quant au fonctionnement budgétaire d’une Mairie, de règle générale, à savoir budget de fonctionnement, budget d’investissement et interactions.5

Ceci, afin que l’augmentation des impôts fonciers vécue en 2025 ne soit pas interprétée comme la résultante immédiate de la prise en charge des coûts dûs aux travaux Bibliothèque et Mairie puisque ce n’est pas le cas. En effet, ces travaux ont été et sont financés par la section d’investissement, section d’investissement qui a été abondée en 2022 par la vente du local technique de la rue des Grouettes et en 2023 par la vente de deux parcelles rendues constructibles au moment de l’élaboration du PLU en 2020 ; et donc aucun transfert financier de la section fonctionnement vers la section investissement n’a été réalisé depuis 2020.

A noter que même sans aucun travaux, l’augmentation de l’impôt foncier aurait dû être, puisque d’une part, aucune augmentation n’était à constater depuis au moins 10 ans et d’autre part les charges n’ont fait qu’augmenter régulièrement à périmètre constant (inflation bien connue en France ces dernières années).

Il est également rappelé que ces travaux ont tous été subventionnés à hauteur de 80 % par plusieurs institutions (Préfecture, Conseil Départemental, Région et Communauté de Communes des Sablons), hauteur maximale acceptée pour les subventions, 20 % restant obligatoirement à la charge de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Madame Le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence.