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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal en date du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal en date du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul@wanadoo.fr
Procès-verbal du conseil municipal
En date du 3 février 2025, 18h30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEJEUNE Béatrice
Etaient présents : M. QUENTIER, adjoint, Mme BARBIER, M. BARDOT, Mme BUEE, M. CAMBOURG,
Mme DANGUILCOURT, Mme DAVAILLE, M. LECUTIER, M. LE HENAFF, M. LUNION, Mme
METIVIER, M. SOYER
Absents ayant donné procuration : Mme BOVERY à M. LUNION, Mme FREY à Mme METIVIER, M. JAMBOIS à Mme LEJEUNE, Mme PARENT à M. QUENTIER, Mme SOUDAY à M. LE HENAFF, M. VANNIER à M. BARDOT
Soit 19 votants.
Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
L'ordre du jour était le suivant :
Les délibérations suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
1/ Désignation du secrétaire de séance ;
2! Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 9 novembre 2024 ;
3/ Modification du règlement de pêche sur le grand étang ;
4/ Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (PLUIi-HM) ;
5/ Autorisation de solliciter des financements du Conseil départemental de l'Oise — travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) secteur Les Cahauts et les étangs rue du Gravier ;
6/ Autorisation de solliciter des financements de l'Etat — travaux restauration scolaire ;
7/ Recrutement de deux contrats dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences ;
8/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023 :
9/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2023 ; 10/ Décision prises en vertu de la délibération 2020_013 attribuant des délégations au maire en
application de l'articlé L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
1/ Désignation secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, un secrétaire de
séance doit être nommé.
Le Conseil municipal désigne monsieur Thierry Lecutier en tant que secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 9 novembre 2024 :
Madame le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 novembre 2024 joint à la
note de synthèse adressée aux élus.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 novembre 2024 n’appelle aucune observation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 novembre 2024.
3/ Modification du règlement de pêche sur le grand étang :
Lors du conseil municipal du 9 novembre 2024, le conseil municipal à approuvé la modification du règlement du grand étang afin d'autoriser l'ouverture de cet étang du lundi au dimanche.
Suite aux différents échanges qui se sont déroulés en conseil, il est proposé de préciser dans le réglement que la promenade autour de l'étang est accessible aux piétons, aux cavaliers ou encore aux cyclistes.
De plus, il est proposé de poursuivre l'adaptation du règlement à la pratique et réglementation et
de modifier les éléments suivants :
-_ Retirer le nombre limité de pêches à la carpe nocturnes ;
-_ Retirer du point 10 « les sacs de conservation sont interdits, sauf les flotiants-avee-repère fluo la Hit »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver les modifications susvisées du règlement de pêche et par conséquent d'approuver
le règlement de pêche en annexe de la présente délibération.
4/ Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (PLUi-HM) :
À de nombreuses reprises, en conseil municipal ou lors de réunions de travail, des échanges se sont tenus avec les membres du conseil sur le projet de PLUI-HM tel qu'il a été arrêté par le conseil communautaire de la CAB le 12 décembre 2024 et au sein duquel la commune de Bailleul sur Thérain fait partie des communes pôles.
Ce projet doit être soumis aux conseils municipaux des 53 communes qui composent l’agglomération et Sera ensuite soumis à enquête publique.
La dernière mouture de ce projet a été transmis aux membres du conseil par voie dématérialisé permettant ainsi de prendre connaissance des règlements graphiques et écrits ou des cartes graphiques notamment. Par ailleurs, un débat concernant le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu lors du conseil municipal du 9 décembre 2023, débats retranscrits au sein de la délibération n°2023_079.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- . D'émettre un avis favorable quant-au projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis dans sa séance du 12 décembre 2024.
5/ Autorisation de solliciter des financements du Conseil départemental de l’Oise — travaux de
Voiries et Réseaux Divers (VRD) secteur Les Cahauts et les étangs rue du Gravier :
La commune de Bailleul sur Thérain accueille sur son territoire le plus ancien patrimoine bâti de la SA HLM de l'Oise, le Clos Trupet. Il s’agit de deux immeubles regroupant au total 62 logements et datant respectivement de 1959 et 1960. Ces immeubles, sont anciens et inadaptés aux enjeux actuels de qualité de vie ou encore de transition énergétique.
Au regard de ce patrimoine vétuste et obsolète, un véritable travail de fourmi a débuté. Après de longs
échanges avec la SA HLM du Département de l'Oise, un accord de principe a été trouvé avec la commune pour que ce patrimoine vieillissant soit démoli et l'offre locative reconstituée. Cette opération s'inscrit dans un projet de territoire plus global et a vocation in fine à rayonner sur le bassin de vie du territoire de l'agglomération du Beauvaisis.
En effet, Bailleul est une commune attractive disposant de tous les commerces et tous les services à destination des familles notamment. Bailleul se situe par ailleurs à équidistance de Beauvais et de Clermont, villes disposant chacune d’une liaison ferroviaire directe pour Paris — gare du Nord.
Afin de rendre cette opération possible, la commune s'est engagée à prendre en charge financièrement le coût des VRD. Sans cette prise en charge, le coût total du projet était trop important et la Sa HLM du Département de l'Oise n'aurait pas été en mesure de réaliser ledit projet.
Le foncier fléché appartient à ce jour à la commune et la SA HLM procèdera à l'acquisition des différentes emprises des futures constructions. La collectivité conservera les cheminements et les stationnements qui resteront publics.
Le projet est phasé en deux temps avec à lhorizon du prernier semestre 2025 la démolition de la 1ère barre et la reconstitution de l'offre locative puis aux environs de 2028 — 2029 la démolition de la 2nde barre.
Le permis d'aménager a été déposé et est en cours d'instruction tout comme les 9 permis de construire.
Les futurs logements seront très qualitatifs et écologiques. Les aménagements envisagés s’inscriront par ailleurs dans notre époque (gestion des eaux pluviales avec la création de noues, des stationnements en pavés infiltrants, des espaces publics ou même de l'éclairage avec des panneaux photovoltaïques). En terme architectural, de qualité de vie et d'aménagements paysagers, ce projet représentera une vitrine pour le territoire de la CAB.
Le coût des VRD est estimé, à ce jour, à 2 200 000 € HT. Des financements sont recherchés afin d'accompagner la commune dans ce dossier d'intérêt communautaire (Région ou encore Communauté d'Agglomération du Beauvaisis).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- . D’approuver le projet de déconstruction du Clos Trupet et de reconstitution de l'offre locative sur les secteurs dits des « Cahauts » et des « Etangs sous l'Eglise » ;
- D'autoriser Madame le Maire à solliciter l'accompagnement financier du conseil départemental de l'Oise pour les travaux de VRD pour un coût total prévisionnel de 2 200 000 € HT au taux communal connu de 31% sachant qu'une bonification de 15% pourra être appliquée s'agissant de la gestion par infiltration des eaux pluviales sur les espaces qui resteront publics ou encore les noues créées.
6/ Autorisation de solliciter des financements de l'Etat — travaux restauration scolaire :
La commune de Bailleul sur Thérain dispose d’un groupe scolaire de 11 classes. Ce sont environ 250 élèves qui sont scolarisés en son sein (pour l'année scolaire 2024 / 2025).
Ce groupe scolaire construit en 1997 dispose d’une restauration scolaire et d’un périscolaire. Ce sont
près de 190 enfants qui s'y restaurent le midi.
Comme beaucoup de communes, les repas sont fournis, à ce jour, par un prestataire en liaison chaude. Toutefois, les exigences de la commune, inscrites dans le marché public passé en mars 2022, sont élevées et novatrices puisqu'il est prévu un conditionnement des aliments en bacs gastro ainsi qu'une limitation de la production, à la source, du plastique. C'est ainsi que le conditionnement du fromage blanc et des yaourts (lorsque cela est possible) se fait sous forme de petit seau afin d'éviter le conditionnement individuel. Autre exemple, le fromage type camembert n'arrive pas emballé individuellement mais en plus grosse portion afin de pouvoir être découpé et servi aux enfants.
Ces exigences ont constitué les prémices d’une réflexion plus profonde sur ce que la commune souhaite proposer aux élèves comme restauration scolaire.
Que faut-il attendre d'une restauration scolaire ? Un service qui n'a d'utilité que de se restaurer entre
deux temps scolaires ?
Ou considérer ce temps comme un moment de découverte et d'apprentissage au goût ? Ou encore, un endroit où certains enfants se restaurent correctement une seule fois par jour potentiellement ? Ou enfin, un moyen de participer à la réussite scolaire des élèves en leur fournissant un repas équilibré répondant aux enjeux actuels ?
Cette réflexion a conduit à envisager un retour à une fabrication des repas type « fait-maison ».
Afin d'accompagner la commune dans la réalisation de cet objectif, la commune a recruté un prestataire spécialisé ayant déjà accompagné des communes qui poursuivaient cet objectif (Romainville où encore
Margny les Compiègne dans l'Oise).
La SCIC « Nourrir l'avenir » a ainsi accompagné la commune dans sa réflexion. Un comité de pilotage a été mis en place avec les parents d'élèves élus, les bénévoles qui aident à la restauration mais aussi des enfants volontaires et les élus du conseil municipal.
Au fur et à mesure des échanges, c'est une reprise en régie de la restauration scolaire qui a été acté par le comité de pilotage. Cette régie se fera ainsi sur place directement, après des travaux conséquents permettant la confection des repas « faits-maison » sur place. Cette proximité permettra aux enfants d'être au plus près de la cuisine et favoriser ainsi des échanges directs et pédagogues avec l'équipe sur place. Les énfants présents au comité de pilotage ont par ailleurs plébiscité une confection des repas sur place afin de sentir les odeurs des mets cuisinés (ce qui participe à l'apprentissage du goût).
Afin de favoriser l’utilisation de produits locaux et issus, dans la mesure du possible, de l’agriculture biologique ou de l’agriculture raisonnée, la commune travaillera avec la Chambre d'Agriculture de l'Oise
qui viendra nous accompagner dans du « sourcing ».
La commune a sollicité un cuisiniste afin de pouvoir évaluer le coût d'investissement d’un tel projet. Le montant prévisionnel s’élève, à ce jour, à 1 708 310 € HT. Le coût comprend une restructuration lourde de l’espace actuel de la cuisine (qui sert uniquement à remettre en température les préparations déjà cuisinées) ou encore un agrandissement de l’espace de restauration et également l'acquisition d'équipements de cuisine.
Il est proposé de solliciter l'Etat à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre
de la « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
4 - D'approuver le projet de reprise en régie de la restauration scolaire ainsi que les travaux qu'implique une telle reprise (notamment restructuration lourde de la cuisine et agrandissement de l'espace de restauration) ;
- D'autoriser Madame le Maire à solliciter l'accompagnement financier de l'Etat à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre de la « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ».
7/ Recrutement de deux contrats dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences :
La commune a été destinataire de nouvelles consignes relatives au déploiement des mesures d'aide à l'embauche notamment sur le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences).
En effet, un nouvel arrêté préfectoral est entré en vigueur en date du 10 janvier 2025 portant les aides de l'Etat fixe les éléments suivants :
e Un taux de prise en charge (% du SMIC horaire brut) de 35%
e Une durée hebdomadaire maximale de prise en charge 26 heures + Une durée de prise en charge de la convention Initiale de 6 à 12 mois
La Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de l'Oise incite les collectivités à faire preuve de réactivité et à faire rapidement remonter leurs besoins éventuels en recrutement.
Au sein du service technique un agent est en congé de longue maladie et n’a pas été remplacé à ce jour.
Au sein du service animation, le nombre d’enfants augmente et un agent est actuellement en maladie.
Au regard de cette situation il est proposé de se positionner quant-au recrutement de deux emplois dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
Ces deux contrats aidés pourraient être conclus pour une durée comprise entre 6 et 12 mois et pour une durée de travail hebdomadaire comprise, pour chaque contrat, entre 26 heures et 35 heures (bénéficiant d'une aide de l'Etat d'au minimum 35% du SMIC horaire brut pour une durée hebdomadaire de 26 heures).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'autoriser le recrutement de deux agents dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences à compter du 1° mars 2025 au plus tôt ;
- De dire que la durée de ces contrats sera, pour chaque contrat, d'une durée comprise entre 6 mois et 12 mois ;
- De dire que l'affectation de ces agents sera :
e Un agent affecté au service technique ;
e Un agent affecté au service animation.
- De dire que la durée hebdomadaire sera, pour chaque contrat, comprise entre 26 et 35 heures {bénéficiant d'une aide minimum de 35% du SMIC horaire brut sur la base d'une durée hebdomadaire de 26 heures)
8/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023 :
Conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l'assainissement collectif ou non collectif (et en l'espèce sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif), dont ils ont confié la compétence à la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023. 9/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2023 :
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l'assainissement collectif ou non collectif (et en l'espèce sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif), dont ils ont confié la comipétence à la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2023.
10/ Décision prises en vertu de la délibération 2020 013 attribuant des délégations au maire en
application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
En vertu de la délégation attribuée à Madame le Maire, cette dernière a pris un certain nombre de
décisions et notamment :
Décision BST1_20012025 marché public relatif à la fourniture de différents jeux dans le cadre de
l'aménagement de l’aire de jeux du pré de l’école —- montant 21 127,24€ HT
Décision BST2_20012025 marché public relatif à la fourniture complémentaire de différents jeux
dans le cadre de l'aménagement de l’aire de jeux du pré de l’école — montant 5 219.81 € HT
Décision BST3_20012025 marché public relatif au montage et pose des différents jeux dans le cadre
de l’aménagement de l’aire de jeux du pré de l’école - montant 21 576.00 € HT
Décision BST4_20012025 marché public relatif au montage et pose complémentaire des différents
jeux dans le cadre de l’aménagement de l’aire de jeux du pré de l’école — montant 1 638.00 € HT
Décision BST1_23012025 marché public relatif animations de séances de Savoir-Rouler à Vélo
(SRAV) pour 4 classes ou groupes d'élèves — année scolaire 2024 / 2025 avec l’association AUSV —
montant 2 886.00 € HT
Décision BST2_23012025 marché public relatif Contrat de maintenance système de video
protection montant 2 244.98 € HT
Décision BST3_23012025 marché public relatif Formation aux élus « préparer collectivement un
bilan de mandat » - montant 2 800 € HT
Décision BST1_03022025 marché public relatif Abonnement Illiwap Premium — application
d'informations communales gratuites - montant 1 161.00 € HT
Décision BST2_03022025 marché public relatif Séjour et activités service jeunesse — montant
4 828.00 € HT
Décision BST3_03022025 marché public relatif Mission de maîtrise d'œuvre relative à la
réhabilitation des sanitaires et le ravalement des façades du groupe scolaire François Mitterrand -
montant 15 562.50 € HT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité::
“ De prendre acte des décisions prises par Madame le Maire listées ci-dessus en application
de la délibération 2020 013 en application de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
À 19h45, l’ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.