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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal en date du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal en date du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Énergies,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul @wanadoo.fr
Procès-verbal du conseil municipal
En date du 27 mai 2024, 18h30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame LEJEUNE Béatrice
Etaient présents : M. JAMBOIHS, M. QUENTIER, adjoints, Mme BARBIER, M. BARDOT, Mme BUEFE,
M. CAMBOURG, Mme DAVAILLE, Mme FREY, M. LE HENAFF, M. LUNION, Mme METIVIER, Mme
SOUDAY, M. SOYER, M. VANNIER.
Absents ayant donné procuration : Mme PARENT à M. JAMBOIS, Mme BOVERY à M. LE HENAFF, Mme DANGUILCOURT à Mme BUEE, M. LECUTIER à Mme LEJEUNE.
Soit 19 votants.
Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
L’ordre du jour était le suivant :
Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
1/ Désignation du secrétaire de séance ;
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 23 mars 2024;
3/ Solidarité avec la commune de Mouy suite aux orages du 1er mai 2024 : subvention à la Croix-
Rouge Française, section Mouy ;
4/ Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables ;
5/ Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation d’un service de transport
d'élèves entre les écoles des communes de l’Agglomération et les complexes aquatiques
communautaires (en l'espèce piscine Jacques Trubert à Bresles) ;
6/ Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le Syndicat d'énergie de l'Oise ; 7/ Adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'énergie de l'Oise ;
8/ Autorisation de signature de la convention avec Veolia pour la gestion des hydrants ;
9/ Décision prises en vertu de la délibération 2020013 attribuant des délégations au maire en
application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
1/ Désignation secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, un secrétaire de
séance doit être nommé.
Le Conseil municipal désigne madame Pasquina Souday en tant que secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 23 mars 2024 :
Madame le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal en date du 23 mars 2024 joint à la
note de synthèse adressée aux élus.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 23 mars 2024 n’appelle aucune observation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
, x # « . . - D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2024,
3/ Solidarité avec la commune de Mouy suite aux orages du 1er mai 2024 : subvention à la Croix-
Rouge Française, section Mouv :
La commune de Mouy a été durement touchée par les orages exceptionnels qui se sont produits dans la nuit du 1er au 2 mai 2024. Ce sont plus d’une cinquantaine d'habitations qui ont été durement
impactées et touchées.
Une section de la Croix-Rouge Française est implantée sur la commune et a beaucoup œuvré pour
apporter de l’aide aux sinistrés.
La commune de Bailleul sur Thérain a pris l’attache de la municipalité afin de lui proposer l’aide qu’elle
jugera appropriée. Dans la mesure où la Croix-Rouge s’est fortement mobilisée et a écoulé beaucoup de stocks en matériels et denrées, il avait été convenu de verser, à cette section, une subvention
financière.
l'est proposé de participer à travers le versement d’une subvention de 2 500 euros (correspondant à 1 euro par habitant — en arrondissant) à l'association Croix-Rouge Française, section Mouy.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 2 500 euros. 4/ Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables :
Point retiré.
5/ Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation d’un service de transport
d'élèves entre les écoles des communes de l’Agglomération et les complexes aquatiques communautaires (en l’espèce piscine Jacques Trubert à Bresles) :
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) organise depuis l’année scolaire 2009/2010, le
transport des élèves des communes de l’agglomération inscrites aux séances de natation dispensées
aux complexes aquatiques de Jacques Trubert à Bresles notamment. ‘
Dans un but d'optimisation des services de transport des élèves entre les écoles des commune et les
complexes aquatiques, la CAB pilote, pour le compte des communes intéressées, l’organisation administrative de ces transports.
Pour ce faire, la CAB passe, après consultation publique, un marché spécifique de commande groupée, permettant toutes adaptations en cours d’année scolaire.
La CAB refacture ensuite par semestre, le coût de ces prestations aux communes au prorata du nombre
d'élèves transportés. Ce coût est ajusté aux dépenses réelles en fonction des prix et des prestations réalisées et peut être estimé à plus ou moins 50 € par élève.
La CAB facture également un forfait de gestion administrative et financière à hauteur de 120 € par
période.
La CAB propose de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2024/2025 et les trois années
scolaires suivantes.
L'organisation de ces transports n’entrant pas däns le champ des compétences de la CAB, il y a lieu
d'établir une convention entre les communes et l’agglomération du Beauvaisis pour lui déléguer
l’organisation des transports et définir les modalités de remboursement des frais engagée, étant
précisé que cette convention doit être retournée signée aux services de la CAB avant le début des prestations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’approuver le principe de délégation à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis de la
compétence d'organisation du transport des élèves entre leur établissement scolaire et le
centre aquatique dont la commune dépend -— Jacques Trubert à Bresles en l’espèce ; q
- D’approuver le principe de refacturation part la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
aux communes des prestations réalisées et l’ensemble des dispositions financières proposées ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. 6/ Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le Syndicat
d'énergie de l'Oise :
Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public. ).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les collectivités :
- pour tous les sites gaz
- pour tous les sites électricité > 36 KVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),
- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an, - depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 kVA pour les collectivités ayant
10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°E€,
Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d'un groupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d'Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de la convention constitutive.
En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conciure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement.
La convention constitutive a une durée illimitée.
ll est précisé qu'une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu'à l'issue des contrats en Cours.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune
Î communauté de communes... et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est
proposé d'adhérer au groupement de commandes du SE60
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente
délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des
marchés subséquents.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 21 23-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
4 Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise
- d'autoriser l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour :
- _ L'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés
- _ L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de
puissance >36kVa) et services associés
- L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
d'énérgies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Madame le maire à signer la convention constitutive du groupement,
- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Bailleul sur Thérain et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- de prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,
- de donner mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.
7/ Adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'énergie de l'Oise : |
Madame le Maire rappelle que :
- La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux
d'investissements sur les installations d'éclairage public des zones d'activités économiques communautaires (hors maintenance) » ;
- La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle
« Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »;
Lors de son assemblée du 28 février 2024, le comité syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble. de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion. |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : #
D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du pays noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'énergie de l'Oise 8/ Autorisation de signature de la convention avec Veolia pour la gestion des hydrants :
Madame le Maire rappelle qu'il convient de contrôler et d'entretenir les hydrants de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De confier à Véolia
e Les années paires le contrôle des hydrants de la commune pour un coût de 1 200 € HT
+ Les années impaires l'entretien des hydrants de la commune pour un coût de 2 000 € HT
Et ce pour une durée de 3 années.
- D'autoriser madame le maire à signer la convention sur la gestion des hydrants avec Véolia et
toutes pièces afférentes à ce dossier.
9/ Décision prises en vertu de la délibération 2020 013 attribuant des délégations au maire en
application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
En vertu de ia délégation attribuée à Madame le Maire, cette dernière a pris un certain nombre de
décisions et notamment :
Décision BST1_17042024 marché relatif à la réfection des étanchéités en toiture : terrasse avant de la mairie- société LCIE - pour un montant de 5 81640€ HT La!
Décision BST2_17042024 marché relatif au contrat d'étude et de conseil en assurance — renouvellement du marché d'assurances — société Protectas - pour un montant de 3 600 € HT |
Décision BST3_17042024 marché relatif aux animations de Séances de Savoir Rouler à Vélo à destination des | élèves du groupe scolaire François Mitterrand — association AUS V — pour un montant de 2 886 € HT
Décision BST1_23052024 marché relatif à la location de la structure « The Big » le dimanche 8 septembre | 2024 pour un montant de 10 820 € HT |
Décision BST2_23052024 marché relatif à diverses prestations d'électricité (notamment groupe électrogène et | | gasoil) obligatoires au fonctionnement de la structure « The Big » pour un montant de 2 606 € HT
Avenant n°1 relatif à la maitrise d'œuvre marché de rénovation énergétique de la mairie et salle des fêtes pour
un montant de 17 93431 EHT
‘
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* De prendre acte des décisions prises par Madame le Maire listées ci-dessus en application
de la délibération 2020_013 en application de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
À 19h45, l’ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.
LdWaire LEE La secrétaire de séance
éat/ice Lejeut\ A? Pasquia Souday