Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 180515 P13
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P16
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P12
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P15
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P5
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P25
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P27
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P28
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P10
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P31
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P13
Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P13)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Metz= | METZ MÉTROPOLE
ser MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 Métropole 1.03 87 201000 | F.03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0 53
Date de convocation : 1 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-13 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Metz Métropole - Exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l'article L. 2224 -17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole, joint à la présente délibération, portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2019,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'élimination des déchets, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2019,
PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale ANNEXE À LA DÉLIBERATION DU BUREAU DU 7 DECEMBRE 2020
SYNTHÈSE ET ANALYSE DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés 2019 est établi conformément aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales (Articles
D2224-1 et suivants). Il vise un double objectif:
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données exis-
tantes sur le sujet ;
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Le rapport annuel 2019 est constitué des différentes parties suivantes : - La description du schéma et des activités de collecte et de traitement des déchets, Les principales évolutions 2019 et les principaux indicateurs techniques, - Les indicateurs financiers.
Est annexé à ce rapport de Metz Métropole, collectivité statutairement compétente en matière de
collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, le rapport d'activité d'HAGANIS assurant la mise en œuvre du volet Traitement de la politique métropolitaine en matière de déchets.
Description du schéma et des activités de collecte et de traitement des déchets
L'année 2019 a été marquée par la poursuite de la démarche de conteneurisation. À ce titre plus de 11 000 habitants du centre-ville de METZ ont été concernés par cette nouvelle phase de déploiement de la conteneurisation au cours de l'année 2019.
En 2019, 24 PAVE ont été installés, dont 18 à Metz et 6 sur d’autres communes (Ars-sur-Moselle,
Nouilly, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vany et Vaux). Cela représente un total de 108 cuves enterrées implantées au cours de l’année. Au titre de cette même démarche, 85 PR ont été retirés sur l'en- semble de la Métropole (dont 80 à Metz).
Principaux indicateurs techniques
On constate qu'entre 2018 et 2019, les tonnages :
- _ D'ordures ménagères résiduelles ont diminué (-2,2%) ;
- _ D'emballages ménagers (hors verre) ont diminué (-2,1%) ;
- De verre ont diminué (-1,7%) ;
- De journaux revues magazines collectés en AV poursuivent leur baisse (- 9,7%) ;
- _ Apportés en déchèteries ont légèrement diminué (-0,9%).
L'ensemble des variations de tonnages fait apparaître une diminution des tonnages globaux de -2,5%
sur l'ensemble des déchets ménagers assimilés (DMA) collectés par Metz Métropole. La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe un nouvel objectif de réduction de 10 % des DMA hors déchets dangereux et inertes entre 2010 et 2020. Fin 2019, l'évolution est de - 8 % (chiffre différent du précédent car il ne prend pas en compte les déchets dangereux ni les inertes).
La Prévention et la Valorisation des déchets : Metz Métropole s'est engagée dans une démarche volontaire de Prévention et de Valorisation des
Déchets par la mise en œuvre de différentes démarches :
- _ Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) portant sur la période 2018-2023. Ce Programme se déploie sur 6 axes (gestion des déchets de proximité, lutte contre le gaspillage alimentaire, prolongement de la durée d'usage, consommation res- ponsable, accompagnement des non ménages, transversalité). L'année 2019 aura, dans le cadre de ce Programme, notamment permis d'atteindre les résultats suivants :
Le compostage :
- 770 composteurs individuels mis à disposition, portant à 10 437 le nombre de com- posteurs mis à disposition depuis 2003 ;
- 15 nouveaux sites de compostages collectifs en pied d'immeubles, soit au total sur le
territoire 90 immeubles équipés ;
- 1 nouveau site de compostage de quartier portant à 5 le nombre de sites en fonc-
tionnement sur le territoire.
La lutte contre le gaspillage alimentaire :
- 22 établissements se sont lancés dans une démarche de diagnostic avec le soutien de
Metz Métropole ;
- 100 restaurants se sont engagés dans la démarche "Gourmet Bag" et 15 000 boîtes distribuées.
Le prolongement de la durée d'usage :
- Des permanences ont été organisées en alternance au sein de 4 déchèteries avec
Emmaüs : 994 donateurs ont apporté 27 tonnes d'objets.
- Plan d'augmentation des performances de tri, en partenariat avec CITEO, permettant à Metz Métropole de contribuer à l'atteinte de l'objectif national renouvelé notamment par la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte de 75% de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers d'ici 2022. Ce plan est composé de 13 actions a vu les principaux résul- tats suivants en 2019 :
o Renforcement du maillage des points d'apports volontaire pour le verre d'emballage :
diagnostic du parc et préparation de la campagne de densification du parc effectif à partir de 2020 ;
o Amélioration de la qualité du tri dans les Points de Regroupements (PR) : diagnostic
de la qualité du tri constaté dans 300 PR et préparation d'une expérimentation dé- ployée en 2020 ;
o Déploiement du tri en habitat collectif et conduite de campagnes de sensibilisation ciblées : 2 228 foyers et entreprises ont bénéficié d'un rappel des consignes de tri dans le cadre de sensibilisation en porte à porte réalisée par l'équipe des Ambassa-
deurs du Tri. En complément, 946 foyers résidents en habitat collectif ont bénéficié d'une démarche équivalente.
Principaux indicateurs financiers
Le coût aidé, c’est-à-dire le coût résiduel à la charge de Metz Métropole, déduction faite des recettes hors TEOM (vente matériaux, aides, subventions) correspond à un coût à l'habitant de 115,72 € HT. Le coût à la tonne collectée et traitée s'élève à 237,72 € HT. Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale (RS).
Le taux de TEOM a été abaissé à 9,75% en 2019.
La Redevance Spéciale représente une recette de 761 577€. |
ae) Métropole
Rapport annuel 2019
Sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers et assimilés
Source : Direction du Cycle des Déchets Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 2 / 46 1. La compétence "Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets
assimilés ".
11. La Métropole Metz Métropole …
1.2. Les compétences de Metz Métropole
1.3. L'organisation de la collecte.
14. Les unités de traitement
1.5. Les relations contractuelles …
2. Les principales évolutions en 2019...
2.1. La conteneurisation.
2.2. L'économie circulaire et la prévention des déchets …
2.3. L'augmentation des performances de tri
24. La Redevance Spéciale (RS)...
2.5. Qualité, Hygiène et Sécurité …
2.6. Relation usagers
2.7. Géolocalisation …
3. Les indicateurs techniques
31. Les contenants. . 28
3.2. Les tonnages collectés.
3.3. Les tonnages traités et leurs filières ….
4. Les indicateurs financiers
41. Observations générales …
4.2. Analyse globale …
4.3. Le financement de la compétence
Annexe n°1 — Rapport Annuel HAGANIS 2019 — Volet traitement des déchets
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 3/46 1. La compétence " Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés "
1.1. La Métropole Metz Métropole
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a été créée le 1” janvier 2002. Par décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017 a été créée, au 1er janvier 2018, la Métropole, dénommée " Metz Métropole " par transformation de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
En 2019, elle regroupe 44 communes et compte 226 287 habitants*, soit plus de 20 % de la population du Département de la Moselle, sur une superficie de 305 km°.
*Source : population SINOE ADEME (base population INSEE 2018)
Es ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE
DE METZ MÉTROPOLE
DEPUIS SA CRÉATION
M
Q QE j
1.2. Les compétences de Metz Métropole
La Métropole exerce des compétences en matière de :
- _ Développement et aménagement économique, social et culturel
- Aménagement de l'espace métropolitain
- Politique locale de l'habitat
- Politique de la ville
Gestion des services d'intérêt collectif
- Protection et mise en valeur de l'environnement, cadre de vie
> Dont la compétence ” Collecte et traitement des déchets ménagers et assi
1.2.1. Intitulé de la compétence " déchets " dans les statuts de Metz Métropole
Metz Métropole est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Conformément à l'article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole " Metz Métropole " exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres la compétence " Gestion des déchets ménagers et assimilés ".
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 4 / 46 1.2.2. Les principaux acteurs du territoire
La Métropole " Metz Métropole " est l'autorité organisatrice pour la gestion (collecte et traitement) des déchets. Elle s'appuie principalement sur 2 acteurs pour exercer cette compétence : sa régie directe et sa régie autonome HAGANIS.
1.2.3. La régie directe
La Direction du Cycle des Déchets (DCD) est constituée de trois entités : le Pôle Exploitation Territoriale (PET), le Pôle Optimisation de la Gestion des Déchets (POGD) et de la Mission Qualité Sécurité Environnement. Elle compose la régie directe de Metz Métropole.
En 2019, le PET assure principalement et pour toutes les Communes membres de la Métropole :
- La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte ; - La collecte sélective des déchets recyclables en mélange (Tri) en porte-à-porte ; - La collecte des Journaux Revues Magazines (JRM) et du verre, ainsi que des OMR et du Tri en apport volontaire (sur certains secteurs ciblés) ;
- La collecte des déchets encombrants sur rendez-vous ;
- Les missions de distribution et de gestion des contenants de pré-collecte (composteurs, sacs, bacs, PAV).
Le POGD assure principalement les missions suivantes :
-_ Etudes, mise en œuvre et suivi de projets ;
Veille réglementaire et définition des stratégies ;
- Sensibilisation au tri et communication sur la gestion des déchets ; Projets et actions de réduction des déchets ;
La Mission Qualité, Sécurité, Environnement assure les missions de :
- Suivi de la qualité des prestations et relations aux usagers ;
Politique sécurité, et management qualité.
La Direction du Cycle des Déchets mobilise 240 agents dans l'exercice quotidien de ses missions de service public
La Direction du cycle des déchets s'appuie sur un parc de 85 véhicules.
1.2.4. La régie HAGANIS
La régie HAGANIS a été créée le 1” janvier 2002 pour assurer la gestion et l'exploitation technique et commerciale du traitement des déchets et de l'assainissement.
Elle est administrée par un Conseil d'Administration formé de 2 collèges : 18 membres élus par l'assemblée délibérante de Metz Métropole, et 10 membres désignés en raison de leur compétence ou de leur situation au regard du service.
Au 31 décembre 2019, HAGANIS compte 109 agents attachés directement à la gestion des unités de traitement des déchets, hors personnel de gestion et d'administration, sur un total de 263 agents (traitement des déchets et assainissement)
HAGANIS gère le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux (CVD), les déchèteries du territoire et la Plate-forme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD).
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 5 / 46 1.3. L'organisation de la collecte
1.3.1. La pré-collecte
Différents moyens de pré-collecte sont mis à la disposition des usagers pour la collecte séparée de leurs déchets ménagers et assimilés :
- Des sacs de collecte ;
- Desbacs;
- Des points de regroupement (PR) ;
Des points d'apport volontaire (PAV).
Metz Métropole s'est engagée en 2012 dans le projet de conteneurisation de son territoire. || consiste à remplacer progressivement la collecte en sac en porte-à-porte par une collecte en bacs ou en points d'apports volontaires. Au fur et à mesure de l'avancée du projet de conteneurisation, les usagers des secteurs concernés ne reçoivent plus de sacs.
Dans certains cas, lorsque les foyers ne peuvent être équipés de bac (difficulté de stockage) et/ou que les véhicules de service ne peuvent accéder au point de collecte, des Points de Regroupement (PR) sont créés. Ce sont des espaces aménagés sur le domaine public, dotés de façon permanente de bacs, et réservés à l'usage exclusif des habitants des immeubles ou habitations définis préalablement.
Historiquement, les Journaux Revues Magazines (JRM) (en complément de leur collecte en porte-à-porte en sacs transparents) et le verre étaient collectés en PAV. Certains quartiers étaient également desservis en bornes enterrées pour l'apport volontaire des OMR et en bornes aériennes pour l'apport volontaire du Tri (EMR + JRM), en complément de la collecte en porte-à-porte.
Dans le cadre de la conteneurisation, les bornes aériennes verre et JRM installées sur certains points ont été remplacées par des bornes enterrées pour le premier flux et par des bornes enterrées Tri pour le second. Ainsi, les PAV associent majoritairement les 3 flux : OMR, Tri, et verre.
La création de nouveaux PAV a également été la solution de conteneurisation retenue pour certains quartiers ou sites car elle permet de limiter le nombre de bacs roulants à demeure sur le domaine public et donc une meilleure intégration paysagère, notamment dans les zones denses. Cette solution favorise également l'optimisation des tournées de collecte.
Enfin, dans le cadre du projet de conteneurisation, Metz Métropole met à disposition des foyers des secteurs conteneurisés des sacs de pré-collecte ou sacs de portage. Ces sacs, format cabas grande surface réutilisables, permettent aux usagers de transporter leurs déchets recyclables du lieu de production (foyer) jusqu'au lieu de collecte (points de regroupement ou points d'apport volontaire).
1.3.2. La collecte
L'organisation de la collecte des déchets évolue de manière importante depuis 2013 en corrélation avec les projets de prévention et de gestion des déchets mis en œuvre : la conteneurisation, la géolocalisation des véhicules de collecte ou la mise en œuvre de la recommandation CNAM R 437 permettent d'optimiser les tournées, de réduire les fréquences de collecte. Les données présentées dans ce rapport sont donc celles effectives au 31/12/2019.
1.3.2.1. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, dont la dernière version a été adoptée par délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2016, précise les modalités de présentation des déchets ménagers et assimilés à la collecte ainsi que les droits et obligations de chacun des divers intervenants dans le cadre du service de collecte des déchets ménagers.
1.3.2.2. La collecte des OMR et du Tri en porte-à-porte
La collecte des OMR et du Tri est effectuée par la régie de collecte de Metz Métropole sur l'ensemble du territoire, 6 jours par semaine, selon plusieurs fréquences de collecte.
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 6/46 Les OMR sont collectées en C1 (1 collecte par semaine) sur l'ensemble du territoire, hors centres de Metz et d'Ars-sur-Moselle. Les secteurs conteneurisés du centre de Metz sont collectés en C3 (3 collectes par semaine) et l'hyper-centre de Metz est collecté en C6 (6 collectes par semaine). Le centre-ville d'Ars-sur- Moselle est quant à lui collecté en C2.
Le Tri est collecté en C1 (1 collecte par semaine) sur tout le territoire.
SCHÉMA DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES - METZ MÉTROPOLE
ES dE ji —.
Un service composé de véhicules légers patrouille également du lundi au samedi, de 8h à 17h, afin de suivre la prestation de collecte et la corriger si nécessaire (ramassage de sacs notamment).
1.3.2.3. La collecte des points d'apport volontaire
La collecte des points d'apport volontaire est effectuée par la régie ainsi que des prestataires sur l'ensemble du territoire 6 jours par semaine, selon des fréquences de collecte définies à partir de différentes données de calcul telles que la densité de population, le type d'habitat ou les zones de passage. Depuis 2018, les bornes enterrées nouvellement posées ont également été dotées de sonde de remplissage permettant de suivre le taux de remplissage des cuves et d'adapter la fréquence de collecte.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 7/46 1.3.2.4. La collecte des déchets encombrants
La collecte des encombrants s'effectue sur rendez-vous dans la limite d'{m° par jour et par foyer. Ce service est proposé aussi bien aux particuliers qu'aux bailleurs sociaux, et fonctionne du lundi au vendredi (hors jours fériés). 2 jours par semaine sont consacrés à la collecte des encombrants de la ville de Metz. Les 43 autres communes de la Métropole sont collectées après planification par secteurs géographiques, sur les 3 jours restants.
1.3.2.5. Les collectes des déchets des professionnels
Des collectes spécifiques du verre produit par les professionnels de la restauration et des cartons des commerçants sont assurées par Metz Métropole au centre-ville de Metz.
1.4. Les unités de traitement
14.1. Les unités de traitement de Metz Métropole
Le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux (CVD), situé avenue de Blida à Metz, a été mis en service en 2001. Il est constitué de trois unités complémentaires exploitées par la régie HAGANIS :
- Une Unité de Tri des Matériaux à recycler (UTM) ;
- Une Unité de Valorisation Energétique (UVE) ;
- Une Unité de Valorisation des Mâchefers (UVM).
Les déchets collectés par la régie directe sont triés ou traités et valorisés par les installations d'HAGANIS.
1.4.1.1. L'Unité de Tri des Matériaux (UTM)
L'Unité de Tri des Matériaux est constituée de deux lignes de tri mécanisées de capacités techniques respectives de 3,5 et 6 tonnes par heure permettant de séparer par un tri mécanique et manuel les journaux magazines, les emballages en carton, les briques alimentaires, les bouteilles en plastique et les emballages en acier et aluminium.
L'autorisation administrative s'élève à 54 000 tonnes de déchets triés ou broyés par an (ligne de broyage de 10 tonnes par heure pour les objets encombrants). 98 % des tonnages entrants proviennent de Metz Métropole et 2 % sont issus des collectes sélectives de la communauté de communes Haut Chemin — Pays de Pange.
En 2019, 16 821 tonnes de déchets de collectes sélectives ont été réceptionnées et 15 718 tonnes d'emballages ménagers ont été triées (1 103 tonnes d'écart sur les stocks de début et de fin d'exercice), permettant la livraison aux filières industrielles de 12 620 tonnes de matériaux prêts à recycler, et la valorisation énergétique de 3 098 tonnes de refus de tri.
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
141.2. L'Unité de Valorisation Energétique (UVE)
L'Usine de Valorisation Énergétique est équipée de 2 fours de capacité nominale unitaire de 8 tonnes par heure (soit une capacité annuelle de 110 000 tonnes), surmontés de chaudières de refroidissement qui produisent de la vapeur surchauffée exportée vers l'Usine d'Électricité de Metz via un réseau souterrain.
En 2019, 110 350 tonnes de déchets non dangereux ont été réceptionnées, dont 101 646 tonnes d'ordures ménagères, et 5 607 tonnes de déchets banals d'entreprises ou collectivités.
L'incinération de 109 958 tonnes a permis de produire 307 653 tonnes de vapeur et la vente de 218 459 MWh (18 784 tonnes équivalent pétrole). Le niveau de performance énergétique de l'UVE est à nouveau très élevé en 2019, avec un taux de 91,1 %.
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 8 / 46 1.4.1.3. Les sous-produits de l'UVE
Les mâchefers sont extraits au bas de chaque four et sont dirigés par bande transporteuse jusqu'à l'Unité de Valorisation des Mâchefers où l'acier et les métaux non magnétiques sont récupérés.
Au total, 18 620 tonnes de mâchefers, d'une qualité correspondant aux types 1 et 2 ont été affinées, analysées et commercialisées pour une utilisation en sous-couche routière. 200 tonnes de métaux non-ferreux et 3 298 tonnes de métaux ferreux ont été reprises et recyclées.
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
1.4.2. Les déchèteries
Les habitants de Metz Métropole peuvent déposer leurs déchets dans les 8 déchèteries exploitées par HAGANIS :
- La Petite Voëvre à Metz-Borny (ouverte en 1992) ;
- La Houblonnière à Metz-Nord (ouverte en 1993) ;
- La Mance à Ars-sur-Moselle (ouverte en 1994) ;
- La Seille à Augny-Marly (ouverte en 1994, étendue en 2014) ;
- Le Saint-Pierre à Peltre (ouverte en 1996) :
- Le Haut-Rhèle à Montigny-lès-Metz (ouverte en 2001) ;
- Le Pas du Loup à Metz-Magny (ouverte en 2003) ;
- La Roselière à Vernéville (ouverte en 2006).
Par convention avec les Communautés de Communes de Mad-et-Moselle et du Haut-Chemin Pays de Pange, les habitants des communes de ces intercommunalités peuvent accéder à ces 8 déchèteries sur présentation d'un justificatif de domicile.
Au total, les habitants de 57 Communes y ont accès, soit 231 277 habitants (base Insee 2016).
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
. DÉCHÈTERIES
Guen = Te Es craie nn
Porer
Q ME ji ==
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 9 / 46 Les déchèteries acceptent les déchets suivants :
Com [os ame meme
CT
Déchets d'équipements électriques et
électroniques
Huiles de vidange Livres
Les déchèteries sont ouvertes 7 jours sur 7 (sauf Vernéville et Peltre), hors jours fériés. L'accès est libre pour les particuliers résidant dans les communes autorisées et payant pour les professionnels (interdit à Peltre).
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
1.4.3. La Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD)
Depuis le 1” juillet 2012, HAGANIS exploite la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets, située rue de la Mouée, à Metz. Elle regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ : une déchèterie professionnelle, un centre de transfert et un centre de préparation des déchets de bois et des déchets verts.
La déchèterie est dédiée aux professionnels et aux services techniques des collectivités environnantes qu'elle accueille du lundi au vendredi.
La déchèterie professionnelle accepte les déchets suivants :
Den RS traitement) CE
Dec on nanas
Les déchets dangereux des professionnels, à l'exception des DEEE, ne sont pas admis.
32 228 dépôts ont été enregistrés en 2019, générant 58 011 tonnes de déchets.
Le centre de transfert rassemble les déchets non incinérables, le plâtre et les déblais-gravats issus des déchèteries ainsi que le verre ménager collecté par Metz Métropole et en organise le transport vers les exutoires adaptés dans des conditions optimisées.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 10/46 Le centre de préparation accueille le bois issu des déchèteries ou apporté par des collecteurs et des professionnels : du bois A (palettes, caisses non traitées, non peintes), du bois A bio (déchets verts de diamètre supérieur à 12 cm) et du bois B (bois ayant reçu un traitement).
Les bois A et A bio sont broyés avant d'être envoyés en valorisation énergétique (biomasse). Le bois B, composé notamment de mobilier, est broyé avant valorisation. Il peut bénéficier d'une valorisation matière et être utilisé par les entreprises fabricant des panneaux de bois compressé ou d'une valorisation énergétique, à l'UVE notamment.
En 2019, la PAVD a accueilli 11 764 tonnes de déchets verts (gazon, feuilles, branchages...). Ils sont broyés avant d'être envoyés en compostage.
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
1.5.Les relations contractuelles
1.51. La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s'appuient pour partie sur des filières dites de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour assurer la collecte sélective de certains déchets en vue d'en développer le recyclage. Basé sur le principe du " pollueur-payeur ", leur fonctionnement est le suivant: les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle, ou collective dans le cadre d'un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhèrent à une société, souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière.
Leurs contributions viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés via la contractualisation avec les éco-organismes.
Metz Métropole et/ou HAGANIS sont conventionnées avec les éco-organismes suivants :
Eco-organisme conventionné Déchets concernés
| BE ER
Déchets d'équipements électriqu
électroniques (DEEE)
Aliapur (contractualisation HAGANIS) Pneumatiques usagés
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 11/46 1.5.2. Les marchés publics
MONTANT HT : DATE DE à :
Mure Dr EE TT ANT AUDE
LN OUEN
LAVAGE, ENTRETIEN ET
MAINTENANCE DE POINTS
D'APPORT VOLONTAIRE
ENTERRÉS (PAVE) ET POINTS
D'APPORT VOLONTAIRE
AÉRIENS (PAVA)
1331 09/06/2015 48 NAPOLI FRÈRES 500 000,00
SERVICE D'INSERTION
SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE POUR
1365 L'ENLÈVEMENT DES CARTONS | 29/07/2015 48 EMMAÜS 59 027,00 DES COMMERÇANTS DU
CENTRE-VILLE DE METZ ET
SECTEURS LIMITROPHES
COMPOSTEURS
1312.1 | DOMESTIQUESINDIVIDUELS: | 31/08/2015 48
COMPOSTEURS BOIS
COMPOSTEURS
1312.2 | DOMESTIQUES INDIVIDUELS: | 31/08/2015 48 QUADRIA 140 000,00 COMPOSTEURS PLASTIQUE
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
ET DE VRD RELATIFS A
L'IMPLANTATION DE
1466 CONTENEURS ENTERRES 08/12/2016 36 COLAS 4 000 000,00 DESTINES A LA COLLECTE DES
DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES
FOURNITURE DE BACS
1468 ROULANTS COLLECTE DES 15/12/2016 48 SULO France SAS 6 000 000,00 DÉCHETS MÉNAGERS
LOCATION ENTRETIEN DES
PARKAS DU PÔLE GESTION
DES DÉCHETS DE METZ
MÉTROPOLE
LOCATION ENTRETIEN DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES
SERVICES PRÉ-COLLECTE ET
PRÉVENTION DES DÉCHETS
GESTION DE LA FOURRIÈRE 1463 ANIMALE 26/01/2017 48 SACPA 556 000,00
FOURNITURE ET POSE DE
CONTENEURS ENTERRÉS
1467 DESTINÉS À LA COLLECTE DES | 26/01/2017 48 ESE France 8 000 000,00 DÉCHETS EN POINT D'APPORT
VOLONTAIRE
DÉPOSE D'ENTOURAGES EURE 1485 PLASTIQUE POUR BACS 03/02/2017 48 Sous-traitant : NAPOLI 1 500 000,00 ROULANTS À DÉCHETS is LOCATION ENTRETIEN DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL
POUR LES AGENTS DE
1478 COLLECTE DES DÉCHETS 01/03/2017 34 EUS 200 000,00 MÉNAGERS DU PÔLE GESTION
DES DÉCHETS DE METZ
MÉTROPOLE
MISE À DISPOSITION DE
1501.1-0 | PERSONNEL INTÉRIMAIRE : 29/03/2017
RIPEURS
EMMERAUDE
CRÉATION 140000,90
1464 22/12/2016 36 LA FENSCH 80 000,00
1465 22/12/2016 36 LA FENSCH 50 000,00
notif à 31/12/17 +2X12 ID'ÉES INTÉRIM 250 000,00
Rapport annuel 2019 surle prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 12/46 15012
MISE À DISPOSITION DE
PERSONNEL INTÉRIMAIRE :
CHAUFFEURS
AMBASSADEURS DU TRI
AGENTS DE DISTRIBUTION
MAGASINIER
COORDINATEURS
29/03/2017
notif à 31/12/17
+2X12 ADECCO 250 000,00
1526-0 LAVAGE ENTOURAGE ET BACS PR 17/08/2017 36 ANCO S.AsS. 100 000,00
C170038PGD
ÉTUDE POUR LA RÉDUCTION
ET LA VALORISATION DES
BIODÉCHETS DE LA
RESTAURATION COLLECTIVE
COMMUNALE
07/09/2017 24 ORGANEO 25 000,00
1549
ACQUISITION D'UN CHARIOT
ÉLÉVATEUR POUR LE
DÉSEMPILAGE ET LE
DÉPLACEMENT DES BACS
17/10/2017 TOYOTA 21 292,00
1586.1 FOURNITURE DE CARBURANTS : VL 08/03/2018 36 TOTALFR SANS MINI SANS MAXI
1586.2 FOURNITURE DE CARBURANTS : PL 08/03/2018 36 TOTALFR SANS MINI SANS MAXI
1589-0
ENTRETIEN, MAINTENANCE
ET RÉPARATION DU PARC DE
VÉHICULES AINSI QUE DES
ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE
MOBILES DU PÔLE GESTION
DES DÉCHETS DE METZ
MEÉTROPOLE
12/03/2018 36 GARAGE DE LA FELTIÈRE 4 000 000,00
2018D507
LAVAGE DES GANTS DES
PERSONNELS DE COLLECTE DE
LA DIRECTION DU CYCLE DES
DÉCHETS DE METZ
METROPOLE
30/04/2018 36 INITIAL 15 000,00
2018502A
FOURNITURE, INSTALLATION
ET MAINTENANCE DE
SOLUTIONS EMBARQUÉES
POUR VÉHICULES DE
COLLECTE DES DÉCHETS
MÉNAGERS, ET FOURNITURE
DE LOGICIELS DE PILOTAGE
OPÉRATIONNELS
07/05/2018 24
RF CONCEPTION
Cotraitant 2 : SYSOCO
Cotraitant 3 : ORTEC
SASU
SANS MINI SANS MAXI
2018540.1
ACHAT DE VÉHICULES POUR
METZ MÉTROPOLE : BENNE À
ORDURES MÉNAGÈRES 20M°
BI-COMPARTIMENTÉE
01/10/2018 34 semaines HERMENT 223 600,00
2018540.2
ACHAT DE VÉHICULES POUR
METZ MÉTROPOLE : CHÂSSIS
26T GRUE ET BENNE À
COMPACTION 16M°
01/10/2018 38 semaines HERMENT 233 250,00
2018540.3
ACHAT DE VÉHICULES POUR
METZ MÉTROPOLE : 2 MINI
BENNES À ORDURES
MÉNAGÈRES DE 5M° AVEC
RELEVEUR
01/10/2018 20 semaines MAM 139 822,00
2018540.4
ACHAT DE VÉHICULES POUR
METZ MÉTROPOLE : BENNE À
ORDURES MÉNAGÈRES POUR
LA COLLECTE DES CENTRES
VILLES ET VOIES À ACCÈS
RESTREINTS
01/10/2018 27 semaines FOREZ BENNES ENVIRONNEMENT 120 000,00
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 13/46 PRESTATION DE COLLECTE,
TRANSPORT ET LIVRAISON À
L'EXUTOIRE DES POINTS Len 20185961 | D ApRORT VOLONTAIRE DE 19/03/2019 sans + MINERIS SANS MINI SANS MAXI
METZ MÉTROPOLE : FLUX
VERRE
PRESTATION DE COLLECTE,
TRANSPORT ET LIVRAISON À Us
L'EXUTOIRE DES POINTS 20185962 | D ApPORT VOLONTAIRE DE 19/03/2019 ou + | SUEZRVNORDEST SANS MINI SANS MAXI
METZ MÉTROPOLE : FLUX
PAPIER
PRESTATION DE COLLECTE,
TRANSPORT ET LIVRAISON À nait
L'EXUTOIRE DES POINTS 261859643 | DAPRORT VOLONTAIRE DE 19/03/2019 sans + | SUEZRVNORDEST SANS MINI SANS MAXI
METZ MÉTROPOLE : FLUX
OMR ET EMR
2019564.1 Re ET MU 23/09/2019 36 LA FENSCH SANS MINI SANS MAXI LOCATION ET ENTRETIEN DES
2019564.2 | VÊTEMENTS DE TRAVAIL : 23/09/2019 36 LA FENSCH SANS MINI SANS MAXI PARKAS HAUTE VISIBILITÉ
LOCATION ET ENTRETIEN DES
VÊTEMENTS DE TRAVAIL :
20195643 | VÊTEMENTS DES AGENTS DES | 23/09/2019 36 LA FENSCH SANS MINI SANS MAXI SERVICES PRÉ-COLLECTE ET
PRÉVENTION
LAVAGE ET MAINTENANCE roues 5 2019545A 24/09/2019 | 31/12/2019+ NAPOLI FRÈRES SANS MINI SANS MAXI DES PAVE +
ACQUISITION DE COMPOSTEURS
20195721 | DOMESTIQUES : 07/11/2019 36 EMERAUDE CRÉATION | SANS MINI SANS MAXI COMPOSTEURS DOMESTIQUES EN BOIS
ACQUISITION DE
COMPOSTEURS 2019572.2 | DOMESTIQUES: 07/11/2019 36 QUADRIA SANS MINI SANS MAXI
COMPOSTEURS DOMESTIQUES EN PLASTIQUE
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 14/46 2. Les principales évolutions en 2019
2.1.La conteneurisation
La recommandation R-437 de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a formulé plusieurs préconisations à mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité du personnel de collecte :
- s'assurer que le personnel dispose d'une copie à jour de tous les plans de tournées, afin d'appréhender au mieux son itinéraire ;
- Supprimer le recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement anormal sauf en cas de manœuvre de repositionnement ;
- interdire la collecte bilatérale sauf dans des cas très exceptionnels où tout dépassement ou croisement avec un véhicule tiers n'est pas possible ;
- collecter en conteneurs roulants normalisés conçus pour être appréhendés par les lèves-conteneurs et supprimer la collecte en sacs ou en vrac afin de réduire les risques de troubles musculosquelettiques et dorsolombaires ainsi que les risques liés aux piqûres, blessures diverses ou risques biologiques.
Au regard de ces éléments et pour des raisons d'hygiène, de salubrité et de propreté urbaine, Metz Métropole a souhaité s'engager dans un projet de conteneurisation des ordures ménagères. Ce projet devait également permettre d'optimiser le service de collecte grâce à la mise à disposition de contenants de stockage des déchets mieux adaptés aux volumes produits par les usagers.
Après une phase d'expérimentation en 2013 et 2014, le schéma de conteneurisation du territoire a été défini dans sa totalité en 2015 puis progressivement déployé depuis.
En 2019, 24 PAVE ont été installés, dont 18 à Metz et 6 sur d'autres communes (Ars-sur-Moselle, Nouilly, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vany et Vaux). Cela représente un total de 108 cuves enterrées implantées au cours de l'année. Sur l'année 2019, 85 PR ont été retirés sur l'ensemble de la Métropole (dont 80 à Metz). 81 d'entre eux sont en lien avec l'implantation d'un PAVE.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 15/46 METZ MÉTROPOLE - COMMUNES CONTENEURISÉES
Q QE | =
18 commune coneneuisée en 2013 se 1)
A commune conteneurisée en novembre 2015 (phase 2)
I commune conteneursée en janvier 2016 (phase 2)
D commune conteneuisée en avr 2018 (pnase 2)
A commune conteneutisée en janvier 2017 (pnase 2)
1 conmune conteneunsée en octobre 2047 (phase 2)
I commune conteneutsée en novembre 2017 phase 2)
me Darren on au 7eme D 8 ee RS DOS POSER A EE AR A
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 16/46 METZ - QUARTIERS CONTENEURISÉS
arconteneurs en re 2018 (phase 1) Quarar anteneursé en ju 2016 (pas 2)
IX Quarts coieneusé en jet 2018 (pas 2
Guarr orteneuraé en jan 2017 (ae 2)
BE Quarter conteneursé en jun 2018 (phase 2)
| Quarser conteneurs en jui 2018 (phase 3)
2 N
QE. À Kiomètres (me PEUR Ce te + PAR Dore Po Grue os Doc es pue ED Fo cata Save ee con 00 ru om |
Un second périmètre du centre-ville de Metz a été conteneurisé en 2019 soit 988 adresses pour 4 943 foyers et 11 200 habitants. 575 bacs ont été distribués, seulement 17 % des entités du périmètre étant dotables. Après déploiement, les tournées de collecte ont été réorganisées et les fréquences révisées comme suit :
- Collecte des ordures ménagères résiduelles : 3 fois par semaine au lieu de 6 ; - Collecte sélective des emballages : 1 fois par semaine.
2.2. L'économie circulaire et la prévention des déchets
Après une année 2018 dense pour le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), concrétisée notamment par un avis de la Commission d'élaboration et de suivi sur le projet final en mai et son adoption par le Conseil Métropolitain en juillet, l'année 2019 marque une période de transition.
Les actions mises en œuvre depuis le premier plan de prévention des déchets 2010-2015 ou initiées plus récemment ont nécessité des développements afin, d'une part, d'en assurer la pérennité et, d'autre part,
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 17/46 d'opérer les changements d'échelle nécessaires à l'atteinte des objectifs de réduction des DMA fixés en lien avec les membres de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) :
- Une baisse de 10 % en 2020 par rapport à 2010, soit 54 kg/hab. évités ;
Une de 8 % en 2023 par rapport à 2016, soit 42 kg/hab. évités.
3 conseillers en prévention et valorisation des déchets assurent le déploiement des actions.
Axe 1 : Gestion de proximité des biodéchets
Compostage individuel
Un formulaire en ligne sur le site Internet de Metz Métropole a permis de moderniser la procédure de commande d'un composteur par l'usager. 770 composteurs individuels ont ainsi été mis à disposition en 2019, contre 643 en 2018, soit une hausse de près de 20 %.
30 foyers ont également bénéficié de la mise à disposition de lombricomposteurs individuels dans le cadre d'une expérimentation.
- _ Compostage collectif
15 nouveaux sites de compostage " en pied d'immeuble " ont été équipés en 2019, pour un total de 90 sites depuis le début de l'opération en 2012. Près de 2 300 usagers bénéficient ainsi de ce type d'équipement.
1 nouveau site de compostage de quartier a été installé en 2019 dans le quartier de Metz Queuleu, ce qui porte à 5 le nombre de sites en fonctionnement sur la Métropole.
Réutilisation des sapins de Noël
1 954 sapins ont été récupérés à l'échelle de la Métropole, auprès de 8 communes ou hors partenariat pour 3 communes, pour 14 tonnes de broyat obtenues. 4 482 sapins ont ainsi été récupérés depuis le début de l'opération en 2017.
Axe 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
En restauration collective
En 2019, 4 communes ont rejoint le projet ” zéro gaspi dans les cantines : moins jeter et mieux manger " porté par la Métropole depuis 2017. Cela porte à 22 le nombre de structures de restauration engagées, soit 2 320 enfants concernés pour un total de 340 000 repas servis chaque année. La Ville de Metz a également initié cette démarche auprès de 8 de ses restaurants.
- En restauration commerciale
La Métropole a choisi de promouvoir la pratique du " Gourmet Bag " (doggy bag à la française) en mettant à disposition des restaurateurs du territoire des supports de communication et des boîtes sérigraphiées. Près de 100 restaurants se sont engagés dans la démarche en 2019 et 15 000 boites “gourmet bag" leur ont déjà été distribuées. Leur utilisation par les clients a potentiellement permis d'éviter le gaspillage de 1,5 tonne de nourriture.
La Conserverie Locale
L'association Partage Ton Frigo a développé un atelier de transformation de fruits et légumes nommé "La Conserverie Locale", installé au sein du tiers-lieu BLIIIDA. Depuis le démarrage des productions en avril 2019, la conserverie a transformé près de 3 800 kg de fruits et légumes, ce qui représente 8 800 produits confectionnés en 7 mois.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 18/46 Axe 3 : Prolongement de la durée d'usage
Filière Livres
Metz Métropole apporte son soutien au développement et à la pérennisation du partenariat initié en 2017 entre RecycLivre, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des adultes (CMSEA) et plusieurs entreprises d'insertion mosellanes pour le déploiement d'une filière de réemploi du livre. 19 tonnes soit près de 32 000 livres ont ainsi pu être collectés en 2019, en vue d'un réemploi ou d'un recyclage.
- Filière TLC
Depuis 2013, Metz Métropole développe la filière de réemploi/recyclage des textiles, linges de maison et chaussures (TLC) en partenariat avec les communes et l'entreprise d'insertion Tri d'Union. En 2019, les 63 conteneurs installés dans 31 communes ainsi qu'en déchèteries ont permis de collecter près de 310 tonnes de TLC en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage.
- Collectes zéro gaspi
994 donateurs ont apporté 27 tonnes d'objets dans le cadre des collectes organisées dans les déchèteries d'HAGANIS par les compagnons d'Emmaüs. Ces objets sont ensuite nettoyés, réparés si besoin, puis mis en vente dans les magasins Emmaüs de Peltre et de Thionville.
- Annuaire des réparateurs
La marque " Répar'acteurs " permet aux artisans de la réparation de se positionner en tant qu'acteur du développement durable et de l'économie circulaire. Elle leur apporte une meilleure visibilité et leur permet de se positionner en tant qu'acteur de la réduction des déchets sur les territoires. Ce réseau commence à se développer en Moselle et 8 des 274 artisans du territoire Métropolitain répertoriés dans l'annuaire de la réparation sont aujourd'hui labellisés.
- Trucothèque
La trucothèque est un lieu animé par des bénévoles au sein duquel sont stockés une multitude d'objets variés destinés à être prêtés, donnés, empruntés. mais toujours sans aucune contrepartie financière. Après une première expérience réussie à Metz Bellecroix, l'association MOTRIS a ouvert un second "magasin" dans le quartier Outre-Seille, rue des Allemands.
Axe 4 : Consommation responsable
- Filière gobelets lavables
Metz Métropole a choisi de réaliser une étude d'impact avant de développer une filière de gobelets lavables afin de s'orienter vers une solution responsable, prenant en compte les contraintes techniques, sanitaires et environnementales.
Axe 5 : Accompagnement des non-ménages
- Services de la Métropole
Le service prévention et valorisation des déchets a été associé à l'organisation des vœux du Président ainsi qu'aux réflexions relatives au futur déménagement du siège de la Métropole afin d'optimiser la gestion des déchets lors de ces évènements majeurs.
-__ Accompagnement Redevance Spéciale (RS)
2 nouveaux établissements ont été accompagnés en 2019. Depuis le début de l'opération en 2016, 23 structures professionnelles, dont 5 non-soumises à la RS mais intégrées à la démarche en raison de leur exemplarité, ont ainsi été accompagnées dans le cadre de la démarche proposée par la Métropole. 7 d'entre elles se sont engagées dans des actions de prévention et/ou de valorisation de leurs déchets.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 19/46 - Eco-défis
Action portée par la Direction du Territoire Durable, les Eco-défis ont pour objectif d'accompagner les artisans du territoire qui souhaitent s'impliquer dans des actions de développement durable. En 2019, 38 entreprises artisanales ont été accompagnées dans la réalisation de 320 défis, dont 95 étaient en lien avec la gestion des déchets.
Axe 6 : Transversalité
Sensibilisation du grand public
Au-delà du développement de projets, il est nécessaire de sensibiliser le grand public à la thématique de la prévention des déchets et à ses multiples enjeux (sanitaires, sociaux, environnementaux, économiques….).
Des interventions sont donc réalisées tout au long de l'année, à l'occasion d'événements organisés par la Métropole, les communes ou les partenaires associatifs et professionnels. Ces évènements peuvent s'adresser au grand public ou à des groupes plus ciblés. Les principaux sujets abordés sont : le compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la consommation responsable ou encore le réemploi.
La semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) a notamment permis de sensibiliser près de 900 personnes aux travers d'actions organisées avec le soutien de 19 structures locales : Metz Pôle Services, Motris, CLCV Woippy et Metz-Nord, Graoulab, MJC Boileau Pré Génie/Saint-Eloy, Association Le Cœur à l'Ouvrage, Prenons le Guidon, CPN Coquelicots, Englishstyle, Graine d'Ortie, Partage ton Frigo, Day by Day, La Jeune Chambre Économique de Metz, CLCV de Marly, MJC de Borny, Les Petits Débrouillards, Emmaüs, Oppidum, Metz à vélo.
Evolution des quantités de déchets ménagers et assimilés produits (base 100 en 2010)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les actions mises en œuvre en matière de prévention des déchets ont permis une baisse des quantités de déchets ménagers et assimilés produites de 7,5 % entre 2010 et 2019, soit 45,7 kg/hab. évités.
2.3. L'augmentation des performances de tri
En 2018, Metz Métropole a signé un nouveau contrat CAP dit " CAP 2022 — Barème F " avec Citeo (nouvel éco-organisme national de la filière REP Emballages ménagers et Papiers issu de la fusion d'Eco-Emballages et d'Ecofolio). Par cet engament, la Métropole a souhaité contribuer à l'atteinte de l'objectif national, renouvelé dans la loi de Transition énergétique pour une croissance verte d'août 2015, de 75 % de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers d'ici 2022.
Un plan d'actions stratégique a été élaboré en vue d'une part d'augmenter, les performances de collecte et de recyclage des emballages et papiers et, d'autre part, d'améliorer la qualité du tri
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 20 /46 Ce plan est composé de 13 actions, dont 8 sont directement portées par le service prévention et valorisation des déchets. Une conseillère en sensibilisation et valorisation des déchets en assure le pilotage et les actions sont déclinées sur le terrain par une coordinatrice et 9 ambassadeurs du tri et de la prévention (ADTP). Un assistant administratif apporte son soutien à l'équipe pour la saisie des données et le suivi d'activité notamment.
Action 1 : Renforcement du maillage des points d'apport volontaire pour le verre d'emballage
Un état des lieux des bornes de collecte du verre d'emballage implantées sur l'ensemble du territoire métropolitain a été réalisé en vue d'un remplacement des bornes dégradées et d'une densification du maillage qui débutera en 2020.
Principaux constats :
- La dotation moyenne est d'1 borne pour 506 habitants en milieu urbain et d'1 borne pour 347 habitants en milieu rural ;
- De fortes disparités en matière d'équipement des communes ont été relevées, d'1 borne pour 132 habitants à 1 borne pour 1 480 habitants ;
- Le parc est vieillissant et pose des problèmes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite notamment.
Action 2 : Amélioration de la qualité du tri dans les PR
Un diagnostic des 300 points de regroupement (PR) du territoire (contrôles qualité, caractérisations, état général) a permis de collecter les données nécessaires à l'élaboration de scénarios d'expérimentation en vue d'améliorer la qualité du tri. Cette expérimentation sera déployée en 2020 sur une sélection de 12 PR représentatifs de la manière suivante :
- Pour les PR du scénario 1, les bacs jaunes classiques seront remplacés par des bacs à couvercle operculé empêchant l'introduction de déchets type encombrants ou sacs d'ordures ménagères ;
- Pour les PR du scénario 2, les bacs seront remplacés par une borne aérienne d'apport volontaire installée dans le claustra.
Ces changements seront accompagnés d'une sensibilisation spécifique des usagers par les ambassadeurs du tri. En fin d'expérimentation, l'analyse des résultats obtenus en matière de qualité et de quantité du tri permettra de juger de la pertinence de ces scénarios, en vue de leur déploiement à l'échelle du territoire métropolitain.
Action 3 : Rendre exemplaires et acteurs les agents de la Direction du Cycle des Déchets
Compte-tenu du déménagement annoncé des locaux d'Harmony Park vers la Maison de la Métropole, il a été décidé d'orienter cette action vers une sensibilisation de l'ensemble des agents à la prévention et au tri des déchets.
Actions 4 et 7 : Déploiement du tri en habitat collectif et conduite de campagnes de sensibilisation ciblées
2 228 foyers ou entreprises répartis sur 7 communes de la Métropole ont bénéficié d'un rappel des consignes par un ambassadeur du tri, dans le cadre d'actions de sensibilisation en porte à porte. 946 foyers ont bénéficié d'un rappel des consignes par un ambassadeur du tri dans le cadre d'actions de sensibilisation ciblées auprès des résidents en habitat collectif de 5 communes de la Métropole.
Action 6 : Organisation de stands de sensibilisation grand public
Les Ambassadeurs du Tri et de la Prévention (ADTP) ont participé à 8 événements locaux au cours desquels ont été proposées des activités ludiques visant à rappeler les consignes de tri et à sensibiliser aux gestes de prévention : Saint Privat la plage, Metz plage, Fête de l'écologie à Woippy, Grande récup' de l'Agora, Crapauds et Rose'n'Roll..
Le service prévention et valorisation des déchets a également animé un stand lors du G7 de l'environnement qui s’est tenu à Metz les 5 et 6 mai 2019.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 21 / 46 26 ateliers ont permis la diffusion des consignes de tri auprès de 794 personnes. Ces animations ont notamment été réalisées en pied d'immeubles, auprès de résidents en foyers d'hébergement ou d'enfants en accueils de loisirs.
Action 8 : Accompagnement des professionnels
Une démarche d'accompagnement a été initiée auprès de trois collèges pour le développement du tri des emballages et papiers au sein des établissements.
Action transversale : Conteneurisation et accompagnement au changement de mode de collecte
L'accompagnement des usagers dans le cadre du changement de mode de collecte s'est poursuivi au travers de 70 actions menées sur 7 communes, dont Metz où la totalité de la couronne extérieure a été conteneurisée. 4 639 foyers et professionnels ont ainsi été sensibilisés par un ambassadeur du tri et de la prévention.
22 actions correctives post-conteneurisation et de rappel du règlement de collecte ont également été réalisées sur 6 communes, soit 561 foyers et professionnels sensibilisés.
Actions dédiées au suivi de la qualité du tri des emballages recyclables : caractérisation et contrôles qualité
Les ADTP ont participé à 4 caractérisations des emballages ménagers recyclables (EMR) issus des collectes de tri de 3 communes, organisées par HAGANIS.
Les ADTP ont également effectué 22 contrôles de terrain afin d'évaluer visuellement la qualité du tri dans les bacs présentés par les usagers : 857 contenants ont été vérifiés dont 353 avec une bonne qualité de tri, 441 avec quelques erreurs et 67 refusés à la collecte en raison de la trop grande proportion d'erreurs. Les principales erreurs de tri portaient sur la présence de films et barquettes plastique, d'ordures ménagères ou de textiles, linges et chaussures.
Soutien aux actions de prévention
Enfin, en 2019, les ADTP ont participé au développement des actions de compostage ainsi qu’à la distribution des Gourmet Bag. Ils ont également apporté leur soutien à la cellule prévention pour l'organisation et l'animation de la journée "Le Père Noël en a ras la hotte" qui s’est tenue lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 22/48 Actions menées par les Ambassadeurs du tri et de la prévention des déchets en 2019
Res ne ne conan EE sac Ph Croate pren Poe 28
Le programme pédagogique
La sensibilisation des plus jeunes à la préservation de l'Environnement constitue un axe important de l'action de Metz Métropole depuis de nombreuses années. En partenariat avec l'Inspection Académique, un programme pédagogique à destination des écoles primaires et maternelles du territoire est décliné pour sensibiliser les enfants de 3 à 11 ans aux enjeux du tri et de la réduction des déchets ménagers.
En 2018-2019, 129 classes, réparties dans 30 écoles, se sont inscrites au projet pédagogique, contre 92 l'année précédente. 2 796 enfants et par extension, autant de familles, ont été sensibilisés au recyclage et à l'importance de mieux gérer les déchets.
2.4.La Redevance Spéciale (RS)
Les professionnels peuvent faire appel à Metz Métropole pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères. Ce service est principalement financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur la valeur du foncier bâti et sans corrélation avec la quantité de déchets produite.
Afin d'inciter les professionnels à réduire et valoriser leurs déchets, rééquilibrer les charges entre les ménages et les non-ménages et financer au plus juste le service rendu, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a délibéré le 13 avril 2015 sur la mise en œuvre de la Redevance Spéciale (RS).
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 23 / 46 La RS est depuis déployée par abaissement successif du seuil d'assujettissement :
Le 11 décembre 2017, le Bureau a voté le déploiement de la phase 3 à compter du 1° janvier 2019, avec un seuil d'assujettissement fixé à 4 000 litres hebdomadaires de déchets ; - Un groupe de travail composé d'élus de la Commission Collecte, Traitement et Valorisation des déchets a permis de préparer le bureau du 11 juin 2019 visant à déployer la phase 4 du projet. À partir du 1” janvier 2021, la RS s'appliquera ainsi à tout non-ménage produisant plus de 3 300 litres hebdomadaires de déchets.
Le mode de facturation, initialement basé sur le nombre de bacs mis à disposition du redevable, a été assoupli pour prendre en considération les variabilités des usagers (moyenne sur périodes d'ouverture). Le principe de complémentarité du financement du service public a également été mis en place.
Le coût des déchets recyclables est aujourd'hui fixé à 0,020 €/litre et celui des déchets non-recyclables à 0,038 €llitre.
Les modalités techniques et financières de la RS ont été fixées comme des leviers pour inciter les professionnels à :
- Optimiser leur organisation afin de rationaliser les moyens de pré-collecte mis à disposition et faciliter
la collecte ;
Réduire les quantités de déchets par une facturation en adéquation avec les volumes produits ; Trier et orienter les déchets vers les bonnes filières de valorisation grâce à un tarif incitatif pour les déchets recyclables.
En 2019, parmi les 124 non-ménages contactés, 82 ont vu leur production de déchets être inférieure au seuil de RS (réorganisation interne de la gestion des déchets, collecte partielle par une société privée, optimisation de l'utilisation des bacs.) et 3 ont choisi de faire appel à un prestataire privé.
Concernant l'évolution du nombre de redevables :
65 engagements ont pris effet au 1° janvier 2019 ;
- 15 nouveaux engagements ont été signés en cours d'année ;
- 4 sites engagés ont fermé ou sont passés sous le seuil de 4 000 litres.
Ainsi, au 31 décembre 2019, 115 conventions sont actives.
2.5. Qualité, Hygiène et Sécurité
2.5.1. Mesures d'hygiène et de sécurité mises en œuvre au cours de la période 2018-2019
Dans le cadre de la conteneurisation, le service a principalement été mobilisé dans l'analyse et la réduction des manœuvres dangereuses lors de l'action de collecte au cours des dernières années.
- En2018
Le déploiement de la conteneurisation a permis de diminuer la pénibilité du travail, grâce à la suppression de la manutention des sacs (hors hyper-centre de Metz). L'accroche des bacs au releveur occasionnant toutefois un ralentissement du rythme de collecte (allongement de 20 % du temps de collecte), une nouvelle organisation du travail a donc été mise en place au 1” janvier 2018, entérinant notamment la fin du "fini-quitte",
Compte-tenu du nombre d'agents exposés à des postes à risques, la Direction du Cycle des Déchets a été désignée comme "direction pilote" pour la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à prévenir les conduites addictives. Portée par l'encadrement (31 encadrants formés), la démarche a permis de sensibiliser, via le Centre Départemental de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Moselle (CDPA57), 130 agents (soit 62 % de l'effectif) au cours de 8 sessions de 2 heures.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 24/46 En 2019
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents et prévenir les risques professionnels, conformément à ses
obligations, Metz Métropole a continué à :
- Mettre en œuvre des protocoles de sécurité pour les intervenants extérieurs au Centre Technique Communautaire (CTC) et sur les sites extérieurs ;
- _ Déployer des opérations de communication et d'information auprès des usagers et des communes en cas de dysfonctionnement sur le terrain (problème de collecte, d'hygiène, dégradations ….) ; - _ Organiser des % d'heure sécurité à destination des agents.
2.5.2. Formations sécurité suivies par les personnels
Le tableau ci-dessous récapitule les formations suivies par les agents en 2019 :
Intitulé formation Nombre d'agents Durée de formation
Leu CCE
CACES Grues auxiliaires 1
CACES Grues auxiliaires 4
FCO Transport de marchandises 1 5
3
1
FIMO transport de marchandises
Formation Quadricycle
Formation sécurité préalable
à la prise de poste des ripeurs 20 05
Formation sécurité préalable ; : < à = 3 0,5 à la prise de poste des ripeurs saisonniers
La prévention des agressions verbales 1 2 et physiques
Sensibilisation à la prévention des risques liés 1 2 à l'entretien des espaces verts
Accompagner les personnels exposés aux 15 2 conduites agressives
Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste à 2 2,5 du travail
Le stress professionnel : l'identifier, le prendre
en considération et le prévenir ® 8
Travail sur écran 1 0,5
Utilisation ou manipulation des extincteurs 1 0,5
2.5.3. Nombre d'accidents de travail et taux d’absentéisme de la régie directe de Metz Métropole
- 30 accidents de travail avec arrêt (43 en 2018) ;
- 0 maladie professionnelle (0 en 2018) ;
- 2 accidents de travail sans arrêt (7 en 2018);
- 0 accident de travail mortel (0 en 2018).
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 25 / 46 Taux de fréquence = (nombre d'accidents avec arrêt + nombre d'accidents mortels) x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées)
Taux de gravité = nombre de jours calendaires d'arrêts de travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées Taux d'absentéisme = nombre d'heures d'absence (tous les arrêts sauf congés maternité et congés paternité) * 100 / nombre d'heures travaillées dans l'année
Taux de Taux de Taux
fréquence C1E110 d'absentéisme
Le taux de fréquence et le nombre d'accidents du travail ont fortement baissé par rapport à 2018 et se rapprochent des valeurs des années précédentes.
Près de 45 % des sièges des lésions se situent au niveau mains-bras-épaules et membres inférieurs (genoux et cuisses). Les luxations et entorses représentent 40 % des natures des lésions. Un plan d'actions spécifique sera engagé en 2020 afin de réduire le nombre d'accidents sur ces sièges et natures des lésions. À partir du second semestre 2020, une analyse systématique des accidents ayant nécessité de l'arrêt sera réalisée. Ces analyses suivies d'actions correctives et préventives, couplées à la mise à jour du Document Unique, devront permettre de poursuivre la réduction du nombre d'accidents.
Le taux de gravité est également en baisse par rapport à 2018 et en dessous des valeurs des 4 dernières années. Les accidents survenus en 2019 ont donc dû nécessiter moins de jours d'arrêt.
Le taux d'absentéisme reste proche de la valeur de 2018. Le taux de fréquence ayant baissé, de fait c'est le nombre de jours d'arrêt maladie qui est quant à lui est en augmentation significative.
2.5.4. Projet de management de la qualité et de la sécurité
La Direction du Cycle des Déchets est engagée dans une démarche de management de la qualité et de la sécurité afin :
- _ D'optimiser son fonctionnement et son organisation ;
- De fiabiliser ses données;
- De centraliser les informations et de les rendre accessible à tous ;
- De développer les compétences des équipes et de les impliquer autour d'un projet commun.
Et ainsi :
Améliorer l'écoute et la satisfaction des usagers et des communes ;
- Faciliter le travail collectif entre élus et service public ;
Améliorer les performances environnementales et réduire les impacts environnementaux ; - Améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité du personnel.
Cette démarche se traduit notamment par la formalisation des processus, la traçabilité des données et la structuration d'un système documentaire.
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 26/46 2.6. Relation usagers
Créé en 2012, le service "relations aux usagers ”, est aujourd'hui le point d'entrée de la Direction du Cycle des Déchets. Joignables par mail (qualitedechets@metzmetropole.fr) ou via un numéro unique (03 87 20 10 10), 3 agents prennent en charge les demandes de renseignements et les réclamations des usagers, bailleurs et communes. Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, soit 50h00 de permanence hebdomadaire à l'écoute et au service du public.
En 2019, 25 000 demandes (mails, appels téléphoniques, formulaires en ligne, courriers.) ont été enregistrées, dont :
- 10 % de réclamations concernant la conteneurisation et la collecte des déchets ; - 68 % de demandes de renseignements au sujet des jours de collecte, horaires de sortie des sacs ou bacs, distribution des sacs, conteneurisation ;
- 4% de mises en relation ;
- 18 % de prises de rendez-vous pour une collecte d'encombrants.
En 2019, les demandes par services se répartissent principalement comme suit :
- 53 % pour la collecte (porte-à-porte, PAV et encombrants) ;
- 8 % pour la distribution des sacs :
- 23 % pour la pré-collecte (conteneurisation, maintenance et livraison des bacs) ; - 7 % pour la prévention.
Les réclamations sont analysées en collaboration avec les services concernés afin de mettre en place des actions correctives et améliorer la qualité du service rendu. Les aléas de collecte et les difficultés rencontrées sur le terrain sont également transmis aux communes pour information ou pour intervention.
2.7. Géolocalisation
Le système déployé associe systèmes embarqués et logiciels d'exploitation et d'optimisation des tournées. Il est composé d'une balise GPS qui relève la position en temps réel du véhicule de collecte, d'une console embarquée qui, connectée à la balise GPS, permet au chauffeur d’être guidé et de recevoir des informations, ou même d'en saisir (évènements, anomalies, etc.), et d'un système de lecture RFID pour l'identification des puces des bacs de Metz Métropole.
Les équipements sont utilisés pour :
- Relever la position des camions en temps réel ainsi que les informations afférentes : ensemble des collectes en cours et leurs véhicules associés, localisation du véhicule, tournée(s) affectée(s), durée de la collecte à l'instant T, temps de collecte restant, etc. ;
- Permettre aux équipages de téléphoner à une liste de contacts prédéfinis et de recevoir des appels.
Ces données permettent de répondre en direct à l'usager sur l'avancée de la tournée et les difficultés rencontrées, en lien direct avec les équipages.
De plus, le système relève :
- Les données d'exploitation : date, heure de départ et fin de tournée, durée de la tournée, temps et kilométrage, nombre de bacs levés (par tronçon, par commune...) ; - Les anomalies saisies par l'équipe de collecte (dépôts sauvages, bacs cassés, etc.) ou les évènements ponctuels (rue bloquée, problème d'accessibilité, conditions météorologiques, etc.). L'équipage saisit également la localisation des points noirs de sécurité : marches arrière, collectes en bilatéral (par rues, par communes...).
L'analyse de ces données, au travers des logiciels d'exploitation (analyses statistiques, cartographie.) contribue à optimiser la qualité de service et à améliorer les conditions de travail des agents, dans le respect des préconisations de recommandation R-437.
Au 31 décembre 2019, 197 tournées sont répertoriées dans le système et permettent l'identification des agents et des missions.
Rapport annuel 2019 surle prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 27 / 46 Parmi celles-ci :
- 158 sont configurées en navigation et permettent de suivre un parcours type ; 30 portent sur des activités non prévues en parcours ;
- 2 sont utilisées pour des évènements ponctuels ;
- 7 doivent être intégrées en navigation.
3. Les indicateurs techniques
3.1. Les contenants
3.1.1. Les sacs
En 2019, seuls les secteurs non-conteneurisés des centres-villes de Metz et d’Ars-sur-Moselle ont été dotés en sacs, soit une distribution de :
- 444 900 sacs pour la collecte des ordures ménagères (797 100 en 2018) - 208 500 sacs transparents pour la collecte sélective (537 000 en 2018)
Plus aucun sac ne sera distribué au terme de la conteneurisation.
3.1.2. Les bacs
Metz Métropole met à disposition différents volumes de bacs pour la collecte en porte-à-porte, en fonction de la taille du ménage :
LE CRETE TES 1à4 ë F NE De 1 à 4 pers. CCE SUITE
Dotation en bacs OMR 180 L 240 L 360 L
Dotation en bacs EMR 180 L 240 L 240 L
En 2019, 1 613 bacs OMR et 1 784 bacs EMR ont été distribués.
683 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et assimilés (OMA) ont également été distribués aux non-ménages.
Au 31 décembre 2019, 49 945 bacs OMR, 5 966 bacs OMA et 48 218 bacs EMR sont en service.
3.1.3. Les points de regroupement (PR)
Le nombre de PR évolue constamment en lien avec le projet de conteneurisation et le programme de déploiement des points d'apport volontaire enterrés (PAVE). Selon le caractère dotable des secteurs, des PR sont installés mais peuvent également être déplacés, remplacés par des PAVE ou encore retirés au profit d'une dotation individuelle.
Au 31 décembre 2019, 272 PR sont en service, contre 360 un an plus tôt.
3.1.4. Les points d'apport volontaire (PAV)
Au 31 décembre 2019, Metz Métropole dispose sur son territoire de :
325 bornes aériennes dont 226 colonnes verre et 99 colonnes JRM ;
- 306 points d'apport volontaire enterrés composés de :
> 250 bornes verre ;
> 91 bornes JRM;
> 508 bornes OMR;
> 257 bornes EMR/JRM.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 28 / 46 3.2. Les tonnages collectés
3.2.1. Les ordures ménagères résiduelles
223 891 67 230 Î
219905 62611 “6, -6,9%
218 916 61027 9,2%
219 880 59 657 -113%
223 798 60 176 -10,5%
019 226 287 58 881 12,4%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - OMR
63 000
62 000 DT
61 000 ST
60 000 st."
= 59 000
58 000
57 000
2015 2016 2017 2018 2019
Après une légère augmentation en 2018, les quantités d'ordures ménagères résiduelles collectées baissent à nouveau de plus de 2 %. La baisse du ratio par habitant est accentuée par l'augmentation de la population pour s'établir à 260,2 kg/habitant/an.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 29 / 46 3.2.2. Les matériaux recyclables
Cette partie présente de manière distincte les déchets recyclables collectés en mélange en porte-à-porte et en apport volontaire, les journaux, revues et magazines (JRM) collectés en apport volontaire ainsi que les cartons des commerçants du centre-ville collectés en porte-à-porte.
3.2.2.1. Recyclables en mélange
223 891 9 272
219 905 10 254
218 916 11126
219 880 12354
223 798 12872
019 226 287 12603
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - Recyclables en mélange
13 000
0 nr +
2
10 000
9 000
2015 2016 2017 2018 2019
Des bacs d'emballages ménagers recyclables présentés dans les points de regroupement (PR) ont également dû être déclassés en ordures ménagères résiduelles compte-tenu de leur non-conformité avec les consignes de tri. Le déploiement d'une action spécifique devra permettre d'améliorer la qualité du tri dans les PR (cf. 2.3. L'augmentation des performances de tri — Action 2).
Enfin, certains usagers s'orientent vers de nouvelles habitudes de consommation dans le cadre de démarches éco-responsables et évitent d'utiliser des produits jetables ou sur-emballés. Après des années d'augmentation des quantités collectés, en lien avec l'optimisation continue des équipements de pré-collecte déployés, il est possible que 2018 constitue un seuil plafond. La tendance sera donc à vérifier dans les années à venir.
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 30/46 3.2.2.2. Journaux, revues, magazines en apport volontaire
223 891 2 350 Î !
219 905 1574 -33,0% -33,0%
218916 1407 -10,6% -40,1%
219 880 1141 -18,9% -51,4%
223 798 872 -23,6% -62,9%
226 287 787 9,7% -66,5%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - JRM
1700
1 600
1 500
1 400
1 300
1 200
1100
1 000
900
800
700
2015 2016 2017 2018 2019
Depuis 2013, Metz Métropole harmonise la collecte des déchets à l'échelle de son territoire en remplaçant les bornes destinées à la collecte du papier par des bornes dédiées à la collecte du tri en mélange, ce qui implique un transfert entre ces 2 flux. Entre 2018 et 2019, 7 bornes aériennes et 6 bornes enterrées Papier ont ainsi été supprimées.
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 31/46 3.2.2.3. Tri global
223 891 11622 /
219 905 11 828 18%
218916 12 533 7,8%
219 880 13 495 16,1%
223 798 13744 18,3%
226 287 13 390 15,2%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - Tri global
14 000
13 500 LS
13000
es 12500 AT
12 000 FF
11 500
11 000
10 500
2015 2016 2017 2018 2019
Une légère baisse des tonnages de tri est observée entre 2018 et 2019.
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 32/46 3.2.2.4. Cartons des commerces du centre-ville de Metz
223 891 920 / /
219 905 926 0,7% 0,7%
218916 1070 15,6% 16,3%
219 880 925 13,5% 0,5%
223 798 823 -11,0% -10,5%
226 287 761 -7,5% 17,3%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - Cartons commerçants
1100
1 000 IN
a — 800 puce—_—
700
600
2015 2016 2017 2018 2019
Les quantités de cartons en provenance des commerçants du centre-ville de Metz sont en constante diminution depuis 2016. Une tendance qui s'explique peut-être par la conjoncture économique et la fermeture successive de plusieurs enseignes majeures.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 33/46 3.2.3. Le verre
Cette partie présente de manière distincte le verre collecté en apport volontaire (AV) et le verre des restaurateurs du centre-ville de Metz collecté en porte-à-porte.
3.2.3.1. Verre collecté en apport volontaire
223 891 5 729
219 905 5827
218916 5 938
219 880 5941
223 798 6075
226 287 5974
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - Verre en AV
6 500
6300
6100 ie
5 900 a
5700
5 500
2015 2016 2017 2018 2019
Les quantités de verre collectées sont relativement stables au fil des ans, autour des 6 000 tonnes.
3.2.3.2. Verre des restaurateurs du centre-ville de Metz collecté en porte-à-porte
223 891
219 905 -123%
218916 -10,4%
219 880 402 -11,3%
223 798 405 -10,8%
226 287 382 15,9%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 34/46 500
450
400
350
Evolution des tonnages - Verre restaurateurs
ee —
2015 2016 2017 2018 2019
La baisse des tonnages de verre issus des restaurateurs est non-significative.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 35 /46 3.24. Les encombrants
223 891 1629
219 905 1245 -23,9%
218916 1355 17,2%
219 880 1 428 5, -12,8%
223 798 1 369 -16,4%
226 287 1255 -23,3%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - Encombrants
1450
4400 LT =
1350
pa a" 1200
1150
1 100
2015 2016 2017 2018 2019
La baisse des tonnages d'encombrants amorcée en 2018 se poursuit en 2019. Une tendance similaire est observée en déchèteries concernant le flux des déchets incinérables.
Au même titre que pour les emballages ménagers recyclables, certains usagers s’orientent vers de nouvelles habitudes de consommation dans le cadre de démarches éco-responsables et donnent une seconde vie à leurs équipements grâce à la réparation, au réemploi ou à la revente.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 36/46 3.2.5. Les déchèteries
Les tonnages présentés dans ce paragraphe regroupent l'ensemble des flux de déchèterie, y compris les déchets dangereux et inertes.
39 955
38 202
38 879
37 512
38 408
38 048
Fréquentation par déchèterie
110 864 131 346 139 101 143 225 121 096 129 713
109 162 102 355 99 812 96 322 89 041 91 857
106 592 97 812 95 960 92 761 82 873 88 294
92 828 92 873 90 800 82 059 73 897 80 239
84 986 84 428 84 971 86 992 75614 78 244
90 286 89 646 83 259 82617 74156 76 489
11082 30 456 31216 29 166 29 508 26 919
20 455 25 458 28 146 25105 23 981 23 058
CRT 605 800 628 916 625 119 613 142 546 185 594 813
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
Evolution des tonnages - Déchèteries
39 000
38 500 A,
38 000 T x En,
37 500 NZ
37 000
36 500 —
2015 2016 2017 2018 2019
La fréquentation moyenne des déchèteries (600 000 visites/an) et le tonnage moyen de déchets apportés en déchèteries (38 000 T/an) constituent des indicateurs stables depuis maintenant 10 ans malgré des évolutions de population.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 37/46 Le détail des flux de déchèterie est présenté ci-après.
22 18
46 58
14 14
220 220
1 1 0,8
14 12 25
69 75 122
7 6 5 6,8
10 9 10 10
1103 1 000 1026 1023
/ 37 122 106
! 3 23 17,3
75 73 83 94
Source : rapport d'activité HAGANIS 2019
Les tonnages collectés en déchèteries sur la période 2015-2019 permettent de mettre en lumière une baisse constante des quantités de déchets verts apportés en déchèteries (- 787 tonnes en 5 ans), liée au développement de la gestion de proximité des biodéchets (compostage) et à la mise en œuvre de pratiques d'entretien raisonnées (fauchage tardif par exemple). Les conditions climatiques impactent de façon importante l'évolution de ce flux. Une tendance est également observée pour les déchets verts municipaux.
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 38/46 3.2.6. Les déchets verts municipaux
4192 / /
3787 9,7% 9,7%
3 499 7,6% -16,5%
2245 -35,8% 46,4%
2 690 19,8% -35,8%
019 2511 6,7% 40,1%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2019
Evolution des tonnages - Déchets verts municipaux
4 000
3 500 ne
3 000 \
2500 L* É VTT
2 000
2015 2016 2017 2018 2019
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 39/48 3.2.7. Synthèse des tonnages
Dans les tableaux de ce paragraphe, les ratios sont calculés à partir de la population SINOE ADEME, afin de garder la cohérence avec les données financières.
DEA TE CCE CRE CE RCE CE
À opter SMOE 2801 L 21988 LP18816 L 190 (2788 (627 L DIM | NM Tonnages
OMR 67230 | 62611 | 61027 | 50657 | 60176 | 58881 | -22% | -12%
Ti 12543 | 12754 | 13603 | 14420 | 14567 | 14151 | 29% | 13%
Verre 6183 | 6225 | 6345 | 6344 | 6480 | 6356 | 101% | 3%
oMA 85956 | 81590 | 80975 | 80421 | 81223 | 79388 | 23% | 8%
Encombrants 1629 | 1245 | 1355 | 1428 | 1369 | 1255 | -83% | 23%
Déchêteries 39955 | 38202 | 38879 | 37512 | 38408 | 38048 | 00% | 5%
DMA 127 540 | 121037 | 121209 | 119361 | 121000 | 118691 | 19% | -7%
FOR DMA | 00% | -24% | 01% | 15% | 14% | -10%
OMR 300 285 279 271 269 260 | -32% | -13%
Ti 56 58 62 66 65 63 | -39% | 12%
Verre 28 28 29 29 29 28 | 30% | 2%
oMA 384 371 370 366 363 351 | 33% | 5%
Encombrants 12 6 6 6 6 6 03% | -53%
Déchèteries 178 174 178 171 172 168 | 20% | -6%
DMA 574 550 554 543 541 525 | 30% | -9%
PO DMA | o6x | 22% | 06% | -20% | -04% | -30%
Source : Direction du Cycle des Déchets Metz Métropole - Exercice 2019
(1) Correspond aux tonnages tri global + cartons commerçants
* OMA : Ordures Ménagères et Assimilées. Ce sont des déchets dits "de routine”, collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire.
** Les déchets de déchèterie présentés dans ce tableau regroupent la totalité des flux, DDS et Inertes compris. / Le ratio kg/hab. pour les déchèteries est rapporté à la population de Metz Métropole (sans les habitants des collectivités conventionnées).
** DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. Ce sont l'ensemble des déchets collectés, "de routine" et "occasionnels".
La population SINOE de Metz Métropole a augmenté de 2 489 habitants entre 2018 et 2019. C'est la raison pour laquelle on peut identifier des différences notables entre les évolutions des tonnages et des ratios.
Après une légère hausse en 2018, les tonnages de DMA sont en baisse de 1,9 % pour l'année 2019, soit 2 309 tonnes évitées. Ainsi, entre 2010 et 2019, les tonnages de DMA ont diminué de 8 %, évolution pleinement conforme aux objectifs fixés par Metz Métropole dans le cadre de son PLPDMA (baisse de 10 % des DMA entre 2010 et 2020) et aux termes de la réglementation en vigueur.
Rapport annuel 2019 sur le prix etla qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 40 / 46 3.3. Les tonnages traités et leurs filières
Les installations de traitement gérées par HAGANIS accueillent majoritairement les déchets de Metz Métropole mais aussi les déchets d'autres collectivités et les déchets de professionnels en direct. Les chiffres présentés dans cette partie ne sont donc pas ceux de Metz Métropole mais ceux entrant sur les installations de traitement.
3.3.1. Le centre de tri
Les tonnages " sortie centre de tri" 2019 (transmis aux filières de reprises) déclarés aux éco-organismes sont les suivants :
(oui)
Entrant Sortant
Flux LS Tonnages Proportion LOTO
JRM 4 330 27,5% | Norske-Skog (88)
Gros ce 1247 7,9% | Rolf Kuhl (Allemagne), WPT (Allemagne) magasin
Cart 4008 255% Rolf Kuhl (Allemagne), WPT (France, Allemagne et Pays-Bas)
Wellman (55), Coved (vers France et
Plastiques 1020 6,5% Allemagne), Valorplast (55), WPT (France Collectes 15718 et Allemagne) sélectives Briques
ques 56 0,4% | Rolf Kuhl (Allemagne), Lucart (88) alimentaires
Acier 276 1,8% Arcelor (57), LFM (57)
Aluminium 43 0,3% LFM (57)
Verre 1 640 10,4% | Sibelco Green (88)
Refus de tri 3098 19,7% | Valorisation énergétique UVE HAGANIS
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 41/48 3.3.2. L'UVE et l'unité de valorisation des mâchefers
Entrant Sortant
Tonnages ns Quantités
Evacués en ISDND (t) 0
OMR 101 646 Incinérés (t) 109 958
Energie livrée (MWh) 218 459
Dont tonnes-équivalent
DIB 5 607 pétrole (tep)
Vapeur (t) 307 653
18 784
Sous-produits
An Tonnages
Mâchefers
Métaux ferreux
Métaux non ferreux
REFIOM
Cendres
Produits sodiques résiduaires
Source : rapport d'activité 2019 HAGANIS
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 42 / 46 3.3.3. Les filières de traitement des déchets déposés en déchèteries
Les filières de valorisation et de traitement des déchets déposés dans les déchèteries sont les suivants :
Matériaux
Déchets incinérables
Co TatoI 0)
Déblais-Gravats
Plâtre
[110
Déchets verts
Déchets non incinérables
Métaux
Batteries
Huiles de vidange
Huiles alimentaires
Déchets diffus
spécifiques
Radiographies
Emballages souillés
Pneumatiques
LOL COUT ETES
Piles
D3E
CTI TC
(OT
Textile-Linge-Chaussures
Tonnages Taux Modes de traitement
417 10,9% Transférés et stockés par la PAVD HAGANIS
? avant enfouissement en ISDND (Suez, 57)
661 1,7% | Transférés et conditionnés par l'UTM HAGANIS
Transférés et stockés par l'Unité de
10 167 26,7% |Transit des Déchets Inertes, avant
valorisation par concassage criblage
855 2,3% | Transférés à la PAVD avant valorisation matière
Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS,
5332 14,0% avant valorisation matière ou énergétique
Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS,
FA 1,7% avant envoi en compostage
Transférés et stockés à la PAVD HAGANIS
S 768 152% avant enfouissement en ISDND (Suez, 57)
Transportés par HAGANIS et valorisés
1909 5,0% | par Derichebourg (57), Metalifer (57),
Orne Métaux (57) ou SN Behem (57)
18 Transportées par HAGANIS et
valorisées par Métalifer (57)
58 Collectées et valorisées (régénération ou
valorisation énergétique) par Grandidier (88)
14 Collectées et valorisées énergétiquement
par Valoprest (57)
55ÿ Transportés par HAGANIS ou CEDILOR (57)
et traités par CEDILOR (57)
0,8 Collectées et valorisées par Recycl-M
25 4,5% Transportés par HAGANIS ou CEDILOR (57)
" et traités par CEDILOR (57)
122 Collectés et valorisés par l'éco-organisme
Aliapur ou recyclés par Alpha Recyclage (39)
68 Collectés et valorisés par l'éco-organisme
w Recylum
Collectées et valorisées par l'éco-organisme 10 #4
Corepile
Collectés et valorisés par Coved 1023 NA 4 2 pour l'éco-organisme Ecologic
106 Collectées et valorisées par Valoprest (57)
17,3 Collectés et valorisés par recycLivres
94 Collectés et valorisés par Tri d'Union
Source : rapport d'activité 2019 HAGANIS
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 43/46 3.3.4. La Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
En 2019, la PAVD, véritable plateforme multifonctionnelle, a enregistré 32 228 dépôts de déchets (- 0,87 % par rapport à 2018), générant 58 011 tonnes de déchets (- 5,61 % par rapport à 2018). Le tableau ci-dessous présente les tonnages traités par types de matériaux :
Bilan des déchets traités à la PAVD (Exercice 2019)
Tonnage traité Matériaux " h
et évacués Repreneurs
ET TT OS Compostage : Suez Organique (57)
Déblais-gravats 13 095 Valorisation matière HAGANIS
Non incinérables 9 842 Stockage : ISDND Suez (57)
Valorisation matière : Sibelco Green
puis OI Manufacturing (88)
Panneautier: Kronospan (Lux.)
Verre ménager 6 423
CE 6079 Valorisation énergétique : Norske Skog (88), Kronospan (Luxembourg)
Bois A et Abio 3423 Valorisation énergétique: UEM (57)
ETES o81 NAESEn. ne : out ser
Huisseries 27 Valorisation matière : Valo (57)
LE TTn) 18 UTM HAGANIS
DEEE 58 Valorisation matière : Coved (57)
Métaux 47 Valorisation matière : Metalifer (57)
Incinérables 5044 Stokage ISDND Suez (57)
Balayures 1210 Valorisation matière : Lingenheld (57)
TOTAL 58 011
Source : rapport d'activité 2019 HAGANIS
Rapport annuel 2019 sure prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 44/46 4. Les indicateurs financiers
En signant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec l'ADEME, Metz Métropole s'est engagée à renseigner la matrice des coûts avec la méthode ComptaCoût® afin de retracer le coût de sa gestion des déchets. ComptaCoüt® est une méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique, qui permet d'extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer notamment de manière à renseigner plus facilement la matrice des coûts. La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) impose aux structures en charge de la prévention et de la gestion des déchets de réaliser une comptabilité analytique de cette compétence.
La matrice permet ainsi d'identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion et de disposer d'un cadre commun pour se situer par rapport à d'autres collectivités afin de pouvoir identifier des pistes de maîtrise des coûts et communiquer sur les coûts auprès des usagers.
4.1.0bservations générales
Charges de structure 236 s06| 451292] 6193) son] 1345320] 2066] 2770) 256] 16678]
Communication 1804 226 058 4 65450] 514 560) 4 - + 514 560|
Prévention 152273] us7 191 6a7l 185572] ion as «ssl nil
Pré-collecte 153258] 1183404 4 21745] 30273 2108] + -[ sous
Coecte éxs5s1] 4001672] æ28s| 563840] 10855 388] moss7| 1180586] 200072] 12587403
Transfert/transport 4038) &4ss| esal 145978] | 14544]
Traitement -[ 7 2383502 15523 -[ 240445 1302] 1605618 496] 423207|
FOTAL PRODUITS INDUSTRIELS 2097| 334357 50854 146287] 1134205] 4 364 852) | 125057
207304] 1856313] 437 6625] 2147203] 4708] 6852 | 27e
CET PERRET FU
TEOM 15328471] 6164659] 58 186| 30873] 23 510060) 468559] 425245 456159] 23427 303| Redevance spécIe € 55m ‘563 567) 198 00] - 761 577] - 5132 81255]
Source : matrice des coûts 2019 en cours de validation sur SINOE / ADEME
Le coût aidé, c'est-à-dire le coût résiduel à la charge de Metz Métropole, déduction faite des recettes hors TEOM (vente matériaux, aides, subventions) correspond à un coût à l'habitant de 115,72 € HT. Le coût à la tonne collectée et traitée s'élève à 237,72 € HT.
Les charges
Les charges de collecte et de traitement représentent respectivement 41,63 % et 34,54 % soit 12,59 ME et 10,44 ME.
Les principales autres charges techniques sont constituées de la pré-collecte pour 9,97 % (3,01 ME) et des opérations de transfert/transport des déchets pour 5 % (1,49 M€).
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 45 / 46 Enfin, les charges de structure s'élèvent à 1,67 M€ (5,52% des charges 2019).
Les produits
58,44% des produits (2,22 M€) correspondent à des soutiens versés par les Sociétés Agréées, majoritairement pour le flux Recyclables (1,87 M€).
La vente des déchets recyclables représente 33,1% des produits, soit 1,26 M€.
4.2. Analyse globale
Coût aidé
HT. 182336 | 5507203 5335 823451 | 21217398 | 405335 EI 256 300 26442726 [Enr Ra 6553 EE u24 35 EX 17 1815 202 us72 (EHT tonne 25503 ax 2670 ES 35110 eat 15650 140,40 EA
10%
13%
LTX 29%
Déduction faite des recettes hors TEOM, la gestion des OMR représente 52% des tonnages globaux et 56 % des coûts totaux.
72,6| 69,49] 4,3% 3,9%
9) 15) 5,5%
3,01 3,86) 28,2% 3,4%
21,36 19,78] 14% 28%
1,71 1,99) 16,4% 41%
122,46 119,28 -2,6% 3,8%
Les tonnages globaux diminuent de 3,8% ainsi que le coût aidé TTC à l'habitant qui diminue de 2,6% en 2019.
4.3. Le financement de la compétence
Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale (RS).
Le taux de TEOM a été abaissé à 9,75% en 2019.
La Redevance Spéciale représente une recette de 761 577€.
Rapport annuel 2019 surle prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 46 /46 Traitement des déchets
Rapport d'activité
CAS LES
MODÈLE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE HaGanis 3
£ 4
a & 4
SL
>
TEE o TRAITÉS
S DECEMBRE
e101*
EVACUER REPÈRES
ÉDITORIAL
HAGANIS, ENTREPRISE PUBLIQUE
+ DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ESSENTIELS
+ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
+ RESSOURCES HUMAINES : DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
+ LA SÉCURITÉ, TOUJOURS UNE PRIORITÉ
+ QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT, FOCUS SUR L'ÉNERGIE
+ SERVICE CLIENTS : ÉCOUTE ET PRISE EN CHARGE
DES DEMANDES
+ COMMUNICATION : VALORISER LES PERFORMANCES
ET LES COMPÉTENCES
LE CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
NON DANGEREUX
+ LES FLUX DE DÉCHETS VALORISÉS
+ LE TRI DES EMBALLAGES ET DES MATÉRIAUX À RECYCLER
+ LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS NON RECYCLABLES
+ LE CONTRÔLE DES REJETS AUX CHEMINÉES
+ LE CONTRÔLE DE L'ENVIRONNEMENT
+ LES FAITS MARQUANTS 2019 / LES PROJETS 2020
LES DÉCHÈTERIES ET LA PAVD
+ UN RÉSEAU DE HUIT DÉCHÈTERIES
+ UNE PLATEFORME MULTIFONCTIONNELLE
+ UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS INERTES
+ LES FAITS MARQUANTS 2019 / LES PROJETS 2020-2021
LES COMPTES 2019
+ LE COÛT DU SERVICE
+ LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Page
14
15
16
21
23
24
25
27
30
31
32
34
34
35 REPÈRES
e 28 administrateurs,
dont 18 délégués Metz Métropole
e 263 agents, dont 234 à l'exploitation
® Certification ISO 14001 & 9001
pour l'ensemble des activités
® Certification ISO 50001 pour l'UVE-UVM, la STEP
et les bâtiments du siège
© 2 189 visiteurs des sites industriels
© 91,1 % = performance énergétique de l'UVE
e 21 8 459 MWh = énergie produite sous forme de vapeur
e 80 ; 3 % = taux de recyclage des collectes sélectives
Refus de tri : 19,7 %
e 64 % = taux de valorisation en déchèteries
e 1 station d'épuration intercommunale,
4 stations communales, 4 lagunes
01436 km d'égouts (EU + EP),
138 stations de relèvement, 120 bassins
e 23 millions de m° d'eaux usées épurés
01,14€ ht/m°-redevance assainissement (voté au CA du 11 décembre 2019, applicable au 1“ janvier 2020) Environnement à l'honneur
2013 fut une anni
et Aux côtés de W la Ville de N
bles en présentant en particulier la performant
HAGANIS a par al Métropole à la Foire Internationale de inée consécutive, HAGANIS a Course a été portenaire di populaire épi
sédui le 23
Cap éco-énergie !
HAGAI ment durable. Avec la Qualité, l'Environneme: j continue
Lo rigueur que s'impose HAGANIS par le biais d cations la quide à dépasser ses performances, dans le strict respect de la régl r au-delà de ses exiger
e pour l'UVE et l'UVM en 2018, HAGAI Certifiée ISO 50 001 pou S offiche une 000 tonnes de forma énergétique
ets ménagers, Ci
de 15 000 logements chouf
S innovations r
l'extension en novembr
Un équilibre solide
risation en gravats met fin à leur
inissement.
situent ce sur le
plan national £
La santé financièreet les excellents résultats
Morc SEIDEL Daniel SCHMITT HAGANIS est un
établissement public, une
entreprise originale en charge
de services publics industriels
Régie de Metz Métropole,
HAGANIS est dotée de la
personnalité morale et de
l'autonomie financière
tatut permet d'allier les
eurs d rvice public et
stion et de
ablissements
vec l'autonomie et la
fonctionnement
à la conduite
d'activités industrielles
complexes
Ainsi, les qualités
opérationnelles de l'entreprise
sont mises en œuvre dans
le cadre adapté aux enjeux
locaux, dans une logique
prioritaire de satisfaction des
besoins des habitants
HE:
NYSE hr)
CG de Agglomération
de Longwy
CC du Bouzonvillois = Trois Frontières.
CC du District
CC Agglo Saint-Avold
Centre Mosellan
Urbain de Fauiquemont (Du)
CC du Bassin de Pont-à-Mousson
ccau Sauinois
CC de Sarrebourg -
Moselle Sud
DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS
ESSENTIELS À L'ENVIRONNEMENT
HAGANIS assure la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par Metz Métropole pour le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages d'une part, et d'autre part pour l'assainissement. Outre ces missions statutaires, HAGANIS a la faculté d'assurer des prestations pour le compte d'autres collectivités, d'entreprises ou de particuliers.
LE TRAÎTEMENT DES DÉCHETS L'ASSAINISSEMENT
+ HAGANIS assure les traitements nécessaires Sur le territoire de Metz Métropole, HAGANIS
à la valorisation ou à l'élimination des déchets programme, finance, construit, exploite et
produits par les ménages, ainsi que d'autres entretient les ouvrages nécessaires à la collecte, au déchets non dangereux des entreprises. Pour transport et à l'épuration des eaux usées. Pour ce cela, elle exploite plusieurs sites sur le territoire qui concerne les eaux de pluie, leur collecte est une de Metz Métropole compétence gérée directement par Metz Métropole. + Le Centre de Valorisation des Déchets. composé HAGANIS assure la maintenance et l'entretien des d'une unité de valorisation énergétique des ouvrages d'assainissement pluvial pour la métropole déchets ménagers, d'une unité de tri des messine
matériaux et des emballages à recycler. et d'une
unité de valorisation des mâchefers,
huit déchèteries
la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des
Déchets (PAVD), hébergeant notamment une
déchèterie destinée aux professionnels
+ l'Unité de Traitement des Déchets Inertes Le Conseil d'Administration
compte
28 membres
élus et personnes
qualifiées. Il est présidé por
Marc Seidel.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La régie est administrée par un conseil d'administration formé de deux collèges : 18
membres élus par le conseil de Metz Métropole en son sein, et 10 membres désignés en
raison de leur compétence ou de leur situation en regard du service. Depuis mai 2014,
Marc Seidel préside le conseil d'administration, il s'appuie sur deux vice-présidents,
Serge Ramon et François Carpentier.
LES DÉLÉGUÉS DE METZ MÉTROPOLE
Christine AGUASCA
Metz)
François CARPENTIER (Maire de Cuvry), 2: Vice
Président
René DARBOIS (Adjoint au maire de Metz)
Bertrand DUVAL (Maire de La Maxe)
Bernard ECKSTEIN (Adjoint au maire de Montigny
lès-Metz),
Pascal HUBER (Maire de Chesny)
François HENRION (Maire d'Augny)
(Conseillère déléguée de
Fabrice HERDÉ (Maire de Saint-Julien-lès-Metz)
Bernard HEULLUY (Conseiller
Jean-Louis LECOCQ (A
Michel LISSMANN (Adjoint au mairedi
Frédérique LOGIN (Maire d'Amanvil
Alain PIERRET (Adjoint au mair
Daniel PLANCHETTE (d
KOENIG (Adjoint au maire de Metz) depu
06/11/2018,
Roland SIMON (Maire de Vaux)
Michel TORLOTING (Maire de Gravelotte)
Jacques TRON (Adjoint au maire de Metz)
Bruno VALDEVIT (Maire d'Ars-sur-M
LES PERSONNES QUALIFIÉES
+ Djemel BENKERROUM (CFDT, syndicat majoritaire
du personnel)
+ Claude BERTSCH (Associations de protection de
l'environnement)
+ Bernard FONTAINE (Cadre retraité UEM)
+ Jean-Marc GALLISSOT, remplacé par Sébastien
MANGIN (Chambre d'Agriculture de la Moselle)
depuis le 06/11/2019
Stéphane MARTALIÉ (Cadre bancaire)
Patrick MESSEIN (CC de Mad et Moselle)
Jean-François MULLER (Profes:
l'Université de Lorraine)
ur émérite de
Serge RAMON (Cadre retraité Agence de l'eau)
1 Vice-Pré
Marc SEIDEL (Ingénieur territorial retraité),
Président
Gérard VINCENT (Directeur retraité UEM)
dent
LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
La commission d'appels d'offres a pour
en application du Code des marchés publics-
de vérifier la validité des candidatures et la
itivité des offres, avant d'attribuer les
mmission est présidée par Daniel
SCHMITT, directeur général et représentant légal
d'HAGANIS, Elle est constituée de MM. BERTSCH
FONTAINE, LECOCQ, RAMON, TRON (titulaires) et
de MM. ECKSTEIN, HUBER. TORLOTING, PIERRET.
PLANCHETTE puis KOENIG (suppléants)
La commission des finances et des investissements
est chargée de l'examen des comptes et de la
préparation du budget. Elle examine aussi les
principales options des choix d'investissement
Elle est présidée par le directeur général, et est
constituée de MM. BERTSCH, CARPENTIER
DARBOIS, FONTAINE, HEULLUV, MULLER, PIERRET,
RAMON, SEIDEL, SIMON, TORLOTING, TRON
VINCENT.
comp
marchés RESSOURCES HUMAINES : DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
Entreprise de développement durable, la régie développe sa politique de ressources humaines
autour de cinq axes :
la formation continue, avec près de 4 800 heures
et toujours un effort soutenu sur les formations
à la sécurité avec 3% de la masse salariale
consacrée à la formation pour une obligation
légale de 1%. En 2019, cinq agents volontaires
ont par ailleurs bénéficié d'une formation afin
d'améliorer leurs connaissances de la langue
française et d'approfondir en particulier leurs
compétences à l'écrit
l'insertion professionnelle, par le recrutement
des agents issus de l'intérim sur des postes
d'opérateurs de tri
la mobilité interne pour faire face aux contraintes
physiques rencontrées par certains agents et
permettre des évolutions professionnelles.
la polyvalence de ses agents, à la fois dans un
souci d'optimisation des tâches et d'efficacité,
mais aussi pour développer les compétences et
l'attractivité des postes
+ l'accueil de stagiaires ou apprentis
LOTS TN
LUNETTES
Cia
ENST
ET FINANCIÈRE
DIRECTION
CAT
Effectif au 31/12/2019 HE)
Salariés 181
dont nombre d'ogents détachés 2
Fonctionnaires mis à disposition 82
Agents Assainissement 125
Agents Déchets 109
Agents Services supports 29
Formation continue 2019
Nombre d'heures de
formation continue ee
dont heures de formation Sécurité 3247
Nombre d'agents concemés 232
Part de la masse brute salariale 3%
consacrée à la formation
Stagiaires ou apprentis accueillis 20
Lo CUT ET EN EU
COTE LENS
CT CE TORTEU VALORISATION
ÉNERGETIO) CDTI 10
LA SÉCURITÉ, TOUJOURS UNE PRIORITÉ
La sécurité des hommes au travail reste le premier chantier prioritaire d'HAGANIS, inscrit
dans sa politique Qualité curité-Environnement-Énergie. De nombreuses actions de
sensibilisation et de prévention sont menées sur le terrain et des travaux réguliers sur les process viennent sans cesse améliorer la sécurité des agents
ANTICIPER ET PROTÉGER
accident est soi Le pre:
Signaler et analyser ce qui à
permet de réduire la
d'un acci Cest dans ce
personnel d'HAGANIS a été
du presqu'accident, à l'a
depuis, intégré au pa
emba
AGIR SUR LE TERRAIN
eiller au respect de
d'é
temps à l'initiative du
s Visites Hiérarchique:
par
viter au maximum l'accid
équipes de terrain, ils vérifient régulièrement le port
f des équipements individ de protection
ation du chantier. le bon usage du matériel
des consignes préconisées pour
chaque tâche. Ceci afin de valider que chaque geste
est bi éflexe dans le quotidien de
une vigilance constante
la sécur
un
urité n
QUALITÉ, ENVIRONNEMENT et ÉNERGIE
CERTIFICATION 150 50001 DE L'UVE-UVM
l'importance croissante du volet
dans enjeux climatiques et en
cses actions deréduction desonimpact
ental, HAGANIS s'est engagée dans une
méthodique de l'énergie. En
Valorisation Énergétique et l'Unité
à nt été certifiées
Energie)
rergétique de l'UVE, su
qui lui permet d'appartenir à la catégo s
à Haute Pe Énergétique
avec une
es de bénéficier d'une taxe réduite
hets à l'UVE
STEP ET BÂTIMENTS DU SIÈGE À PRÉSENT
sommations
abre 201
telles que
bassins
de la chaleur
JrS pour réponc
maintenance)
rettent par ailleurs de
3Station d'épuration à ur
e sur le plan national 1672 PCR
SERVICE CLIENTS : ÉCOUTE ET PRISE EN CHARGE DES DEMANDES
Porte d'entrée unique d'HAGANIS, le service Clients prend en charge les demandes d'intervention, d'information et les signalements émis par les habitants et les collectivités. tant en matière d'assainissement que de traitement des déchets. Il traite les demandes, qui arrivent par téléphone (numéro unique), courrier ou courriel. Il assure l'enregistrement informatisé, la réponse coordonnée, le suivi et la résolution de la demande. Dans la plupart des cas, HAGANIS intervient dans la demi-journée qui suit la requête.
CES
Nombre de contacts 1672
pour l'assainissement 783 47%
pour le traitement des déchets 889 53%
Contacts pour l'Assainissement
Total Satisfactions spontanées 2% ta SStsrartinns sp Aéministanf Autres T Total Demandes 72 2% 1%
Total Signalements ne
concernant pas HAGANIS 161 21%
(collectivités, usagers...)
Dégäts des eaux 5%
Sous-terrain Total Signalements 16%
437 56% concernant HAGANIS 7 6 Surface
RE ————_—_ _—— 50% dont Problèmes de surface 218 50%
dont Nuisances ns 27%
dont Sous-terrain 68 16%
dont Dégäts des eaux A 5%
Nuisances Administratif 4 1% 27%
dont Autres 7 1%
Contacts pour le Traitement des déchets
Total Signalements 34 3% Snvicés polecte/ proposés Métropole Total Satisfactions spontanées 0 1% | 4%
Total Demandes 855 82% site
dont Horaires 309 32% 5%
. Horaires dont Types déchets admis 155 16% msn 32%
dont Services proposés 10 1% Te
dont Accès 206 2%
dont Tarifs 203 21%
dont Autres 54 5%
dant Collecte Metz Métropole 40 4%
Total Demandes Déchets 977* 100%
ide peut
11 PACE CU
adultes
ont visité le
HaGanis En
12
CMPETT
inemen
COMMUNICATION : VALORISER LES PERFORMANCES
ET LES COMPÉTENCES
La stratégie de communication d'HAGANIS a pour objectif de promouvoir les performances
de la régie en cohérence avec la politique OSEË, tout en participant à une sensibilisation
citoyenne à la protection de l'environnement. La régie ouvre ses sites à la visite et s'associe
à différents événements locaux en lien avec ses missions de service public, tels que Metz
Plage en collaboration avec Metz Métropole et le Pôle Propreté de la Ville de Metz. En 2019, la régie a soutenu les associations « Mil'Ecole » et « Solidarité Pissila » pour financer deux programmes d'assainissement au Burkina Faso.
VISITER LES SITES INDUSTRIELS Les 141 visites effectuées en 2019 ont été autant d'opportunités de rencontres avec des groupes
HAGANIS organise, sur inscription, des visites du d'aduites, d'étudiants, partenaires et professionn Centre de Valorisation des Déchets et de la Station Le programme Metz et Moi, porté par la Ville de Metz d'Épuration. Ces visites ant pour abjectif d'expliquer est notamment sources d'échanges constructifs avec le fonctionnement et les performances des unités des habitants d'horizons différents, découvrant la d'exploitation et de valoriser le savoir-faire des ville autrement.
équipes, notamment auprès des écoles d'ingénieur
et universit es informent et sensibilisent un
large public aux gestes éco-citoyens tant en matière
d'assainissement que de traiteme: s
Nouveaux arrivants ini 1%
des dét
En 2013, 2183 visiteurs ont été reçus. dont 52%
d'élèves du CM1 au collège, majoritairement de cycle
3 (CM, CM et 6°). En cohé:
départementaux de l'édi
Associations Particuliers
20%
nce avec les
tion nationale, les visi
délivrent des nations essentielles et complétent . les apprent adultes de CMI-CM2
demain Collège 52
site 13%
G7 DE L'ENVIRONNEMENT À METZ
Au printemps 2019, le G7 de l'Environnement s'est
déroulé à Metz, précurseur en matière de gestion
de l'énergie. C'est tout naturellement que la régie
HAGANIS s'est impliquée dans le programme de
la manifestation. L'activité d'HAGANIS, modèle
d'économie circulaire, a été valorisée sur quatre
pages dela brochure, imprimée en 3000 exemplaires.
distribuée à la presse et lors des conférences.
METZ CAPITALE
DE L'ÉCOLOGIE URBAINE
uffage urbain et la performance énergétique de
UVE à l'honneur, le CVD a été présenté lors du G7
Tour, chaque samedi d'avril à mi-juin, à l'arrêt Mettis
dédié aux activités d'UEM et HAGANIS, qui ont fait
l'objet d'un reportage sur France 3. Les 3 et 4 juin
village C7, Metz Métropole et HAGANIS ont
par ailleurs mené des actions de sensibilisation à
destina jon du grand public
COLLECTE ZÉROGASPI AVEC EMMAÜS
En 2019, le programme « Zéro Déchet Zéro Caspilla
Métropole, Emmaüs et HAGANIS, intégrant u
fin mars AL des 40 collectes ZéroG
de Marly, Metz-Nord, Ars-sur-Moselle
d'objets pour leur danner une s
renouvelé entre Metz
novembre et
de vie FOIRE INTERNATIONALE DE METZ
{ >
10 ANS POUR LE MARATHON
METZ MIRABELLE ET LES 10 KM HAGNIS
e, HAGANIS à été
218
DÉCHÈTERIES DANS LA PRESSE
13 Le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux
s'étend sur cinq hectares, en bordure de l'avenue de
Blida, à Metz.
L'équipement a été mis en service en 2001, afin
d'apporter une réponse optimale à l'obligation pour les
collectivités de valoriser les déchets produits par les
ménages, qu'il s'agisse des matières à recycler collectées
VALORISATION (DES DECHETS
séparément, ou des déchets non recyclables des collectes
traditionnelles, et même des déchets encombrants. Les
installations assurent aussi la valorisation des déchets
banals des activités économiques, ainsi que d'une partie
des déchets de l'assainissement
Pour favoriser la performance environnementale,
sans transport inutile, deux unités complémentaires
composent le centre de valorisation : une unité de tri
et de conditionnement des matériaux à recycler, et
une unité de valorisation énergétique des déchets non
recyclables. En outre, une installation spécialisée assure
le traitement sur place des mâchefers d'incinération pour
permettre leur valorisation en remblais
L'implantation de l'ensemble à proximité directe
de la centrale de production de chauffage urbain et
d'électricité, et de la zone urbanisée productrice de
déchets et consommatrice d'énergie, répond également
aux impératifs environnementaux. LES FLUX DE DÉCHETS VALORISÉS
Les tonnages réceptionnés
(sur fond vert foncé) diffèrent
des tonnages
effectivement
traités (sur fond vert clair) en raison
des effets de stock en début et en fin
d'exercice. Ordures ménagères D Déchets banals
ECTS TE NES
104 743 t* 5607t
Le A ETS
CANNES
16821t
Total trié Total traité
à l'Unité de Tri des Matériaux ÉRAULL TON ECHEC CEE TTC
15718t 109 958 t
‘
Valorisation matière Valorisation énergétique
Matériaux triés recyclés
12620t LÉ CTe rt)
307 653t DEA
CR Chauffage urbain et électricité
218 459 MWh Mächefers valorisés en remblais
15 16
CA
Mantes
CEST
LE TRI DES EMBALLAGES ET DES MATÉRIAUX
À RECYCLER
L'unité de tri permet la séparation et le conditionnement des journaux, revues et magazines, du papier dit “gros de magasin”, du carton et de la cartonette, des bouteilles et flacons en polytéréphtalate d'éthylène (PET ou PETE) azur ou coloré, des flacons en polyéthylène à houte densité (PEHD), des briques alimentaires, des boîtes de conserve et boîtes-boisson en acier ou en aluminium.
Le traitement est effectué sur deux lignes de
tri mécanisées (d'une capacité de 3,5 t/h et
6 t/h) comportant une alimentation automatique.
un ouvre-sacs, un crible rotatif un crible
densitométrique, un séparateur magnétique, un
séparateur optique, des presses à paquets et à
balles.
L'autorisation administrative est établie pour
54 000 t par an de déchets triés. 38% des tonnages
proviennent de Metz Métropole, 2% sont issus
des collectes sélectives de la communauté de
communes Haut Chemin - Pays de Pange
SCHÉMA SYNOPTIQUE DES CHAÎNES DE TRI DES MATERIAUX À RECYCLER
Corps plats > 180 mm
Corps plats > 180 mm
Refus
Creux Creux
Poyéthyiène Azur
Gros cartons
Ouvre sacs
Journaux-revues-magazines.
Papier
Polyéthylène coloré
Potyéthyl haute des
iques imentaires 16 821 CTI
L'EXERCICE 2019
En 2019, 16 821 tonnes de déchets de collecti
15 718 tonnes ont été triées (1 103 t d'écart sur les stocks de début et de fin d'exercice), ce qui
a permis la livraison aux filières industrielles de 12 620 tonnes de matériaux prêts à recycler
et la valorisation énergétique de 3 098 tonnes de refus de tri:
conteneurs ont été réceptionnées,
CENTRE NE RECYCLÉS (EXERCICE 2019
MATÉRIAUX Tonnage Taux Repreneurs
JOURNAUX-MAGAZINES 1330 275
PAPIER (GROS DE MAGASIN 1247 js,
25,5 et
PLASTIQUES 100 65
BRIQUES ALIMENTAIR 56 04% R . ue
ACIER DE He REIN
ALUMINIUM 43 03 (5
VERRE du Lx
Refus de tri 197 al VERRE
TOTAL 15718 100%
du papie
17 énergétiqui
18
UVE-STEP
En complément des
certifications
150 9001 et 14001
'UVE et l'UVM sant
certifiées 150 50007
depuis 2018.
Por la mise en place
de compteurs, la
consommation
t connue
et peut désormais être
améliorée en continu:
Cette certification
permet lo minoration
de la TGAP acquittée
par les collectivités
clientes de la régie.
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS
NON RECYCLABLES
L'Unité de Valorisation Energétique exploitée par HAGANIS dispose d'une capacité réglementaire de 110 000 tonnes de déchets par an. Deux fours alimentent deux chaudières, produisant ainsi de la vapeur utilisée dans le réseau de chauffage urbain. Plus de la moitié des déchets reçus proviennent de Metz Métropole, l'autre moitié de collectivités voisines ou d'entreprises locales.
LE PROCESSUS DE TRAITEMENT
Après pesée et passage devant un portique de
détection des éventuels radioéléments, les bennes
de collecte déversent les déchets dans la fosse de
stockage de l'Unité de Valorisation Énergétique
Cette fosse est surmontée de deux ponts roulants
équipés chacun d'un grappin servant à alimenter
les deux fours de capacité nominale unitaire de
8 tonnes par heure. La combustion se fait avec un
excès d'air prélevé dans la fosse pour empêcher les
dégagements d'odeurs. Un système de contrôle
et de régulation permet d'optimiser la qualité de
combustion. Dès la chambre de combustion, de
l'urée est pulvérisée afin de réduire la formation
d'oxydes d'azote.
Chaque four est surmonté dune chaudière
refroidissant les fumées. Ces chaudières
alimentées en eau déminéralisée, produisent de la
vapeur surchauffée à 325°C, livrée par canalisation
souterraine à la centrale énergétique voisine pour
alimenter prioritairement le réseau de chauffage
urbain de Metz (rendement énergétique le plus
élevé). Le surplus est valorisé par les turbines de
production d'é ectricité
Cette énergie, valorisée en chauffa
comm
réduit d'autant la consommation d'énergies fossiles
Avant rejet par les cheminées, les fumées
traversent successivement deux filtres qui assurent
un traitement sec. En amont du premier filtre, la
pulvérisation de charbon actif permet de piéger les
particules, les métaux et les dioxines et furannes. En
amont du deuxième filtre. l'injection de bicarbonate
de sodium assure l'adsorption des polluants gazeux
Les produits sodiques résiduaires résultant de ce
dernier traitement sont recyclés saus forme de
bicarbonate de sodium.
Les ‘résidus d'épuration des fumées d'incinération
d'ordures ménagères" (REFIOM) formés des cendres
et particules, sant stockés en silos avant transfert
pour inertage et stockage en centre spécialisé, où
valorisation en comblement de mine.
Les mâchefers extraits au bas des fours sont dirigés
dans les installations de l'Unité de Valorisation
des Mächefers. Après ciblage, des appareils
électromagnétiques séparent l'acier et les métaux
non magnétiques et assurent la production d'une
grave homogène et démétallisée. Affinés, analysés
commercialisés, les mâchefers sont utilisés en
us-couche routière, en alternative à l'extraction
1atériaux alluvionnaires. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : UN NIVEAU DE PERFORMANCE ÉLEVÉ
La performance éner
produite par l'installation” moin
externes consommées par le pre
gaz, eau déminéralisée), rapportée à
ontenue dans les déchets (Pouvoir Calo
rés), à laqu
sommée, multiplié
tique corre:
nférieur x tonnes
est ajoutée l'énel
par un coeffic
multiplié pa:
rnec
éperdition d'énergie, le tout
de correction climatiqu
La performance d'HAGANIS s'établit à un niveau
très élevé, soit précisément pour 2019 :
218 459 MWh* - (964 MWh + 6 103 MWh)
0,97 x [(2,757x 109 958 t) + 964 MWh] x1149= 911%
BILAN DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (EXERCICE 2019
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Déchets non dangereux réceptionnés no 350t
Ordures ménagères résiduel 101646t
Déchets banals d'entreprises ou collectivités 5607t
Quantité évacuée en ISDND ot
Quantité de déchets incinérés 109 958t
307653t Quantité de vapeur produite
Énergie livrée (chaleur)
Soit en tonnes-équivalent pétrole (TEP)
Soit l'équivalent de la chaleur obtenue par la combi
Les tannages réceptionnés diffèrent des tonnages effect:
218 459 MWh
18784 TEP
21,8 Mlitres de fioul
en fin d'exercice
218 459 MWh
d'énergie ont été livrés au réseau de
chouffage urbain.
19 20
COCO
déchets
LT
de mâchefers
18 kg d'acier 1,2 kg de
DEC magnétiques
Qualité type 1 et 2, sait pour toutes
les utilisations possibles en sous-
couche routière. Utilisés par TP
Colle (54) et Jean Lefebvre (57)
Mächefers 18 620
Métaux ferreux issus du traitement t f des mâchefers ou du process 3298 Repris et recyclés par Rolanfer (57)
Métaux non ferreux issus du 200 Rep'is et recyclés par Cornec
traitement des mâchefers (77) ou Baudelet (59)
Produits sodiques résiduaires 790 Recyclés par Résolest (54)
Utilisées en comblement de mines
Cendres 1240 à Bernburg (Allemagne) ou inertées et stockées par SUEZ RR (54)
Inertés et traités par ISDD
Suez Jeandelaincourt (54) REFIOM 1274
COUPE SCHÉMATIQUE DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
intrants et extrants (moyenne 2019 par tanne de déchets incinérés)
FOSSE DE STOCKAGE FOURS ET CHAUDIÈRES ÉPURATION DES FUMÉES CHEMINÉES
Charbon Bicarbonate actif de sodium
O72kg 838kg
Fdeter US Cendres Produits sodiques
Autre étaux “ge kg Eaud'alimentation Vapeur ses Fe 18e
: des chaudières surchauffée £ ras $ 84,35 kg 2788k8-1967kuh
REMBLAIS INERTAGE ;
RECYCLAGE es $
CHAU
ÉLECTRICITÉ RECYCLAGE LE CONTRÔLE DES REJETS AUX CHEMINÉES
21 RÉSULTATS DES DEUX CAMPAGNES DE MESURES RÉGLEMENTAIRES
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats des deux campagnes de trois journées de mesures menées sur les deux lignes.
10/05 13/05 14/05 Moy. 23/08 26/08 27/08 Moy.
co mg/Nm° 100 64 3,0 2.8 41 13,9 15,6 6,5 12,5
NOx eq. NO mg/Nm 250 166 163 175 168 192 148 153 162,0
s0 me/Nm' 200 30 3 2 3 2 3 3 3
COT éqC mg/Nm 20 22 2.0 0,2 1,5 04 04 04 0,4
Poussières mg/Nm 30 < < < <0,1 < <1 < <1
HO mg/Nm? 60 42 4,2 3,8 41 35; 5.6 37 4,2
HF mg/Nm 4 <01 <01 <01 <01 <01 <01 <01 <01
NH, mg/Nm° 30 24 01 <01 0,8 0,2 07 11 0,7
Hg Hg/Nm 50 <01 <01 <01 <01 <01 0,5 778 26,1
Cd+Ti ug/Nm s0 <01 <01 <01 <01 13 0,2 0,2 0,6
DC en pg/Nmt 500 350 210 350 300 109 40 46 65
PCDD/F mem 0100 O0 <001 <001 <0,01 0000 <001 0000 <00
ÉRATION
15/05 16/05 17/05 Moy. 20/08 21/08 22/08 Moy.
co mg/Nm° 100 157 57 84 3,3 54 6.2 103 75
NOx eq. NO2 mg/Nm' 250 121 146 156 141 128 108 104 13
S02 mg/Nmi 200 1 4 2 2 5 4 4 4
COT éq.C mg/Nm* 20 27 15 0,7 16 13 15 04 1,0
Poussières mg/Nm' 30 <1 < <1 <1 < < < <1
HI mg/Nm° 60 13 6.2 03 2,6 47 43 3,6 4,2
HF mg/Nm° 4 <01 <01 <0, <0,1 <01 <01
NH3 mg/Nm° 30 0,7 0,3 01 0,3 0,2 <01 <01 01
Hg ug/Nm 50 <01 <0, <01 <0,1 16 <01 0,5 0,7
Cd+Ti ug/Nm 50 <01 <01 <01 <0,1 <01 0100 0,300 0,2
NS neue V ug/Nm° 500 n 18 37 22 130 320 280 24,0
PCOD/F ne ITeq/Nm 0100
* Conträle inopiné à l'initiative de la DREAL
campagne LE Zu) de contrôle ne font apparaître LE CONTRÔLE DE L'ENVIRONNEMENT
L'exploitation du Centre de Valorisation NAPPE PHRÉATIQUE des Déchets est autorisée par arrêté Mesure des préfectoral qui précise les conditions de concentrations l'exploitation, et prescrit notamment un
plan de contrôle de l'environnement
Dans ce cadre, des prélèvements et des
analyses sont effectués périodiquement
pour suive l'état des différents
compartiments de l'environnement de
dans la nappe alluviale.
l'ensemble de l'agglomération
De multiples sources sont potentiellement SOLS à l'origine d'éventuels impacts et, le cas Mesure des métaux échéant, d'autres investigations seraient et dioxines dans les sols nécessaires pour déterminer l'origine de 10 sites. d'une pollution
Différentes entreprises spécialisées
et indépendantes sont chargées des
prélèvements et des analyses effectués.
tant dans le cadre du contrôle des rejets
de l'installation, que dans le cadre
du contrôle de l'environnement. Les ATMOSPHÈRE attributaires des lots du marché public Contrôle des polluants pour les exercices 2018 à 2021 sont en suspension dans l'air SOCOTEC (contrôle des gaz à l'émission), et dans les retombées Dr MARX (nappes et rejets liquides), Ÿ {4 stations de mesure). BIOMONITOR (mesures en milieu végétal
et sols), LECES (air, bruit), Dr MARX (sous-
produits solides et mâchefers) et CARSO
(Dioxines-Furanes)
L'ensemble des bilans d'analyses est
publié dans un Dossier d'Information du VÉGÉTAUX Public (DIP). Ce dossier a été présenté BIO-INDICATEURS et discuté par la Commission de Suivi Contrôle des métaux de Sites (CSS) le 22 novembre 2013, et dioxines dans des conformément à la réglementation végétaux de 4 sites. entrée en vigueur en 2012. Sous l'autorité
du Préfet, cette commission réunit des
représentants des collectivités publiques
des services de l'État et d'associations. Le
DIP est disponible en téléchargement sur
le site www.haganis.fr, rubrique Kiosque vecEra
CONSOMMABLES
Recherche de dioxines
dans les cultures
de 4 sites.
LE LAIT DE VACHE
Recherche de dioxines
dans la production laitière
de 2 fermes.
23 24
‘AITS MARQUANTS 2019
Les équipes d'HAGANIS ont procédé à différentes améliorations, à l'UVE comme à l'UTM,
sur les process comme sur les bâtiments.
UT ali RS À MACHEFERS
La ligne de convoyage des mâchefers datant
mise en service de l'usine en 2001 a été rempla
en 2019
Après démontage de l'installation exi =, les
nouveaux convoyeurs à mâchefers ont été installés
entre l'UVE et l'UVM
Ces travaux ont impliqué la dépose de l'ancienne
installation, le remplacement du scalpeur et la
pose d'un nouveau séparateur magnétique, le
remplacement et la pose de nouvelles passerelles.
Outre le transport, la nouvelle installation améliore
allation du nouveau convoyeur à
ctobre pour une mise en service industrielle fin
Le NAN NE ANS
L'inspection décennale d'une des deu
l'UVE aeulieule9 octobre 2019. Ce troisième c
réglementaire effectué depuis sa fab
2000 a pour objectif de valider la bonne s
organes sous pression de la chaudière
atteste du passage de l'épreuve décenr
5 di
é des
Doinçon
A l'occasion de cette inspection, la chaudière à fait
l'objet d'un nettoyage généralisé par sablage. de
prises de mesures d'épaisseur des tubes par ultra-
sons et d'une révision des vannes de régulation et
des soupapes, remplacées lorsque nécessai
PROJET 2020-2021
UTM : MODERNISATION
RENNES
En 2013, la supervision de l'UTM a fait l'bjet d'une
mode on. Dans un premier temps, une baie
informatique isolée a été créée pour héberger le
serveur, afin de renforcer la protection du matériel
La nouvelle installation facilite le pilotage à distance
par les équipes d'exploitation et de maintenance
avec une meilleure gestion des alarmes actives sur
la ligne de tri et une vue simplifiée des historiques
Le projet permettra. lors de la modernisation du
process de l'UTM, le remplacement par un écran du
synoptique situé sur le pupitre de commande de la
ligne de tri
MODERNISATI UNITÉ DE TRI DES MATERIAI
Dès 2017, Haganis réalisait des études de faisabilité
pour identifier les solutions de modernisation
du centre de tri. intégrant les adaptations
réglementaires, notamment en matière d'extension
des consignes de tri tous les emballages plastiques
Suite à la validation, en 2019, par Metz Mi
le Conseil d'Administration d'HAGANIS, le projet de
modernisation a été lancé
Un Assist. à Maitre d
2020 afin d'ac
es phases de travau
consultation des en
du marché et des solutions techniques ; suivi
des travaux jusqu'au démarrage des nouvelles
tions avec garantie des performances.
actuel sera démonté et remplacé
n lieu et place par des installations dont les
éristiques et les performances garantiront
l'atteinte des objectifs natianaux en matière de tri
et de recyclage mais aussi pérenniserontles emplois
de l'UTM ÎLES DÉCHE [ET LA PAV 26
38 048 tonnes de déchets réceptionnés en déchèterie
El) Gravats = 10 167 tonnes
O Déchets verts = 7 487 tonnes
G}} incinérables - 4 147 tonnes
EE) 594 813 visites
UE 64 Kg de déchets déposés par visite
1 déchèterie pour 28 910 habitants!
2,6 visites par habitant par an
165 Kg de déchets déposés par habitant par an
le
at, 64 % = Taux de valorisation ?
w" 58 0711 tonnes de déchets traités à la PAVD
‘base : 231 277 habitants à Metz Métropole et dans les communes conventionnées (source : INSEE, population légale 2016) ? selon formule de l'ADEME: somme des tonnages de déchets orientés vers une filière de valorisation x100
quantité de déchets transitont pr la déchèterie (hors déchets inertes) UN RÉSEAU DE HUIT DÉCHÈTERIES
Chaque déchèterie est un espace clos et aménagé
pour déposer et trier, sous le contrôle d'un agent
d'accueil, les déchets qui ne peuvent être collectés
par le service de ramassage traditionnel des ordures
ménagères, en raison de leurtaille (encombrants), de
leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats.
déchets de démolition, déblais..), ou de leur nature
(batteries. huiles usagées. médicaments, solvants.
peintures, acides et bases, produits phytosanitaires,
DEEE.)
Les déchets sont recueillis dans des bennes dédiées.
dans des compacteurs ou des alvéoles fermées, en
fonction du type de déchet. La déchèterie permet
ensuite d'orienter les déchets triés vers des
filières de valorisation, de regrouper les déchets
dangereux en évitant des transferts de pollutions.
et d'empêcher les dépôts sauvages.
Les déchèteries sont ouvertes 7 jours sur 7 (sauf
Vernéville et Peltre), hors jours fériés.
L'accès est libre pour les particuliers résidant dans
les communes de Metz Métropole et dans les
communes conventionnées des Communautés de
Communes de Mad et Moselle et du Haut-Chemin
Pays de Pange, soit un total de 57 communes.
L'accès est payant pour les entreprises, artisans,
commerçants, associations, collectivités et
établissements publics (interdit à Peltre). Ces
professionnels peuvent y apporter exclusivement
des déchets verts et autres matériaux en bennes (et
non leurs déchets dangereux)
L'apport est limité à 3 m* par jour et par déchèterie
(sauf à Peltre, 1m° par jour).
Le réseau des déchèteries de Metz Métropole est constitué de 8 sites :
© La Petite Voëvre à Metz-Borny (ouverte en 1992)
© La Houblonnière à Metz-Nord (ouverte en 1993)
© La Seille à Marly (ouverte en 1934, étendu en 2014)
© La Mance à Ars-sur-Moselle (ouverte en 1994)
© Le Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz (ouverte en 2001)
© Le Pas du Loup à Metz-Magny (ouverte en 2003)
@ La Roselière à Vernéville (ouverte en 2006).
© Le St-Pierre à Peltre (ouverte en 1996)
27 28
BILAN DES DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS EN DÉCHÈTERIES (EXERCICE 2019
Matériaux Tonnage Taux Modes detraitement Le
- Transférés et stockés par la PAVD HAGANIS
DÉCHETS INCINERABLES so En avant enfouissement en ISDND' (Suez,57)
CARTONS 661 17% _Transférés et conditionnés par l'UTM HAGANIS
Transférés et stockés par l'Unité de
DÉBLAIS-CRAVATS 10167 267% Transit des Déchets Inertes, avant
valorisation par concassage criblage
PLÂTRE 855 23% Transférés à la PAVD avant valorisation matière
BüiS 5339 ta0ve Mansférés et broyés par la PAVD HAGANIS,
avant valorisation matière ou énergétique
£ Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS, DÉCHETS VERTS 7487 17% ntenvoi en compostage
- - Transférés et stockés à la PAVD HAGANIS 9
DÉCHETS NOMINÉNÉRARRES 5768 152% Ant enfouissement en ISOND! (Suez, 57)
Transportés par HAGANIS et valarisés
MÉTAUX 1909 5,0% par Derichebourg (57), Métalifer (57),
Orne Métaux (57) ou SN Behem (57)
Transportées par HAGANIS et
BATTERIES % valorisées par Métalifer (57)
Collectées et valorisées (régénération ou
HUILE DS VIDANGE 58 valorisation énergétique) par Grandidier (88)
Callectées et valorisées énergétiquement HUILES ALIMENTAIRES 14 ar Valoprest (57)
DÉCHETS DIFFUS SG Transportés par HAGANIS ou CEDILOR
SPÉCIFIQUES et traités par CEDILOR (57)
RADIOGRAPHIES 08 Collectées et valorisées par Recyci-M
45% Transportés par HAGANIS ou CEDILOR
ÉMBALLAGES SOUILLES 5 et traités par CEDILOR (57)
Collectés et valorisés par l'éca-organisme
PNEUMATIQUES re Aliapur ou recyclés par Alpha Recyclage (39)
TUBES FLUORESCENTS 68 Collectés et valorisés par l'éco-organisme Recylum PILES 10 Coilectées et valarisées par l'éco-arganisme Corepile DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS _
EECTRQUES ET 4 toners ÉLECTRONIQUES (DEEE) p 5 si HUISSERIES 106 Collectées et valorisées par Valoprest (57) LIVRES 73 Collectés et valarisés par recycLivres TEXTILE - LINGE - . EMAUSEURES ga Coliectés et valorisés par Tri d'Union
TOTAL 38048 100%
1:ISONG. installation de stockage de déchets non dongereux
À noter:
Des cubi-verre et des cubi-papier sont mis à disposition des usagers dans les déchéteries Ils sont collectés
par Metz Métropole en même temps que les autres points d'apport volontaire présents dans les rues des
communes de la métropole. Il est donc impossible de définir la part du verre et du papier réceptionnés uniquement en déchèterie. FRÉQUENTATION PAR DÉCHÈTERIE (EXERCICE 2019)
Nombre de Vernéville Site Peltre 4% visites 4547
Marly / La Seille 123713 : Montigny-lès-Metz : 13% Metz-Borny / La Petite Voëvre 91857
Metz-Magny / Le Pas du Loup 88 294
Metz-Nord / La Houblonnière 80 239 Ar-Sur- Mau
Montigny-lès-Metz / Le Haut-Rhi 78 244
Ars-sur-Moselle / La Mance 75489 Metz-Borny ———_—_————————— 15%
Peltre / Le St-Pierre 26 919
Vernéville / La Roselière 23 058 EE ve Es Metz Magny
TOTAL 594 813 ' 5e
TONNAGES RÉCEPTIONNÉS PAR DÉCHÈTERIE (EXERCICE 2019)
Tonnages Vernévii Peltre
Site réceptionnés Re 3% par déchèterie
ga Metz Nord
Metz-Nord / La Houblonnière 7503 MC ARE NUE © 20%
Marly / La Seille 6956
Metz-Borny / La Petite Voëvre 6450
nee M Ars-sur-Moselle / La Mance 5404
Metz-Magny / Le Pas du Loup 5033
Montigny-lès-Metz / Le Haut-Rhêle 4426
Vernéville / La Roselière 1146 AS Hpoaie
Peltre / Le St-Pier 1130 Metz-Borny [Le ierre 17%
TOTAL 38 048
29 30
UNE PLATEFORME MULTI-FONCTIONNELLE
Lo Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets est située à Metz-Borny, rue de la
Mouée. La PAVD regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ.
CENTRE DE PRÉPARATION DES DÉCHETS
CR ER EAU
La plateforme accueille du bois issu des déchèteries
où apporté par des collecteurs et des professionnels
du bois A (palettes, caisses non traitées, non
peintes), du bois Abio (déchets verts de diamètre
supérieur à 12 cm) et du bois B (bois ayant reçu un
traitement)
Le bois A est broyé avant d'être envoyé en
valorisation énergétique (biomasse). La centrale
biomasse messine en est la seule destinataire
depuis décembre 2012
Le bois B, composé notamment de
broyé avant valorisation. Il peut ficier d'une
valorisation matière par les entreprises fabriquant
des panneaux de bois compressé, ou d'une
valorisation énergétique
mobilier, est
Les déchets verts (gazon, feuilles. branchages..)
sont brayés avant d'être envoyés en compostage
EEE
La PAVD abrite une déchèterie dédiée aux
professionnels et aux services techniques des
collectivités environnantes
Elle les accueille du lundi au vendredi. Ch
véhicule est pesé en entrée de site. ave
déversement dans l'une des zones di jiées.
Les déchets dangereux des profe
l'exception des DEEE, ne sont pas admis
nnels
La PAVD vend du compost en vrac aux professi
mais aussi aux pai culiers.
CENTRE DE TRANSFERT
La PAVD permet de rassembler les déchets non
incinérables, le plâtre et les déblais-gravats issus
des déchèteries et le verre ménager collecté par
Metz Métropole. Elle organise les transparts vers les
exutoires adaptés dans des conditions optimisées
En massifiant les volumes transférés, HAGANIS
s'attache à réduire les coûts énergétiques et
environnementaux BILAN DES DÉCHETS TRAITÉS À LA PAVD (EXERCICE 2019)
Tonnage
Matériaux traité et
évacué
DÉCHETS VERTS 11764
32 228 dépôts
ont été enregistrés
à la PAVD, toutes activités
confondues.
Repreneurs
Compostage : Suez Organique (57)
DÉBLAIS-GRAVATS 13095. Valorisation matière : HAGANIS
NON INCINÉRABLES 3842 Stockage : ISDND Suez (57) Bois A et age qe (plâtre, balayures...)
_ Valorisation matière : Sibelco Green
VERREMENAGER 5423 buis OI Manufacturing (88) Déchets verts Panneautier : Kronospan (Luxembourg) ,
80158 6073 Valorisation énergétique : Norske Skog (88). RER —4
Kronaspan (Luxembourg) " ds
BOIS À ET Abio 3423 Valorisation énergétique : UEM (57) suce is
INCINÉRABLES 5044 Stockage : SDND Suez (57) 10,5%
. Valorisation matière : Remex
PLATRE st (Allemagne), Placo et Ritleng (67) Vent
BALAYURES 1210 Valorisation matière : Lingenheld (57) 1
HUISSERIES 27. Valorisation matière : Valo' (57) Débiairgravats ,
CARTON 18 UTMHAGANIS Non incinérables 17%
DEEE 58 Valorisation matière : Coved (57)
MÉTAUX 47. Valorisation matière : Metalifer (57)
TOTAL 5801
Collecteurs
EEE ET] rer
Nombre jjontess Tonnage moyen/ :
Déchète
dépôts dépôt Professionnels
16% En provenance des 8 déchèteries 33767 8737 3.86
En provenance de Metz Métropole iii je :&
et des services municipaux
En provenance des professionnels
(déchèterie professionnelle) 7 53 Motte munici at Huit En provenance des collecteurs déchèteries privés et contrats ns 1 _ 58%
TOTAL 58011 32228 1,80
Valarisation matière
Valorisation énergétique
Élimination
TOTAL
LU EUR ER ER 7)
Valorisation
AS
Tonnage
34 032
Elimination 6502
15 541
56075 Valorisation
matière
61%
31 UN CENTRE DE PRODUCTION DE GRAVES RECYCLEES
l'Unité de Traitement des Déchets Inertes (UTDI) est située rue de la Mouée, à Metz-Borny.
C'est un outil innovant de production de graves recyclées à partir des déchets inertes
provenant des déchèteries, valorisables dans des chantiers de travaux publics locaux.
Ca LAS
En 2018, afin de réduire son empreinte écologique
Haganis décidait de remplacer le recours à
l'élimination des déchets inertes, environ 15 000
et de t/an. par la production de graves recyclée
réaliser elle-même cette acti
Ces déchets inertes sont apportés par les parti
en déchèteries et par les artisans à la déchèterie
dédiée aux professionnels. lis sont composés d'un
mélange de pierres, briques, béton, terre et cailloux
issus de la petite démolition et de menus travaux
de Second œuvre dans lesquels des matië:
indésirables sant présentes : plâtre, bois, plastiques
et métaux
En 2019, deux chantiers de production sont réalisés
avec succès. Ils intègrent un atelier de scalpage
pour séparer la fraction argileuse et organique de
la fraction minérale. et un atelier de concassage
pour réduire les granulats aux dimensions désirées.
ls sont complétés par une cabine de tri mobile
mettant en œuvre une soufflerie, un overband
et l'intervention de trieurs (jusqu'à 6 postes
COUPE TYPE DE CHAUSSEE
GR1 ouGR2 Me
Couche de Base.
LEauane de Fendaton Remb de
roro Couche de Forme
Remblais
GRI M, Bou scaipage GRIM Bou
GRIME
32
simultanément) afin de retirer les indésirables
du gisement. Ces derniers travaillent dans un
environnement sécurisé, dépoussiéré, chauffé,
à l'abri des intempéries. La largeur du tapis et les
évents latéraux assurent un geste de tri optimal. La
cabine de tri étant sur chenille, elle suit aisément
l'avancée du chantier mobile.
Pour ces prestations Haganis à travaillé avec TSR
pour le premier chantier et Les Sablières de la
Meurthe pour le second. Pour la prestation de tri
les Sablières de la Meurthe ont mobilisé Valo TTI
entreprise de Travail Temporaire d'Insertion de
l'Economie Sociale et Solidaire.
DES GRAVES RECYCLEES
COMMERCIALISABLES
Ce sont ainsi 15 000 t/an environ de graves destinées
auparavant à l'élimination en 1SDI* nt à
présent recyclées et proposées à la vente directe sur
le site d'HAGANIS rue de la Mouée à Metz
La qualité d'intervention des prestataires permet de
produire des graves recyclées de qualité B5 pour la
fraction 0-20mm et de qualité D31 pour les fractions
0-50mm et 10-50mm. Elles sont utilisables dans
tous les types de remblais d'ouvrages revêtus
type |, au recouverts, type Il (guide du CEREMA
acceptabilité environnementale de matériaux
alternatifs en technique routière). La qualité
des graves est contrôlée par un laborataire en
géotechnique indépendant
ge des déchers inerte
L'UTDI S'INSCRIT DANS UNE DEMARCHE
D'ECONOMIE CIRCULAIRE
À partir des déchets inertes de déchèteries,
rarement valorisés, HAGANIS produit des graves
recyclées réutilisables en travaux routiers
Ce projet s'inscrit dans un schéma cohérent
d'économie circulaire : sur un même territoire, les
déchets qui y sont produits, et sant ensuite collectés
et traités pour élaborer des matières premières
secondaires réutilisées dans des projets locaux
PRODUCTIONS 201
Tonnage
Graves recyclées 10-50 mm 4770
Graves recyclées 0-50mm D31 5433
Graves recyclées BS - 0/20 mm 5145
TOTAL 15 349 LES FAITS MARQUANTS 2019
En 2019, HAGANIS a finalisé ses investissements de sécurisation des déchèteries, afin
d'accueillir les usagers dans de bonnes conditions, dans des sites propres, en bon état et garantissant le respect de l'environnement. Cela a également permis de conserver un gisement de produits à recycler de qualité et d'assurer la sécurité des agents d'accueil
ONE ETES
DE PELTRE ET VERNÉVILLE
La barrière à l'entrée de la déchèterie de Peltre
a été mise en service en février 2019. Après les
déchèteries de Metz-Nord, Marly. Montigny-lès-
Metz, Metz-Magny puis en 2018 de Metz Bomny et
Ars-Sur-Moselle, ce sont les déchèteries de Peltre
et Vernéville qui ont été équipées d'un système
de vidéaprotection en 2019 : 11 caméras en octobre
pour Peltre ; 8 caméras en décembre pour Vernéville
Fonctionnant de jour comme de nuit. reliées au poste
de garde du CVD, elles détectent toute intrusion
humaine sur le site. Les images sont visualisées en
direct et permettent de guider les policiers lors de
leurs interventions. En cas d'alarme incendie, elles
permettent deleverle doute. Lesimagesenregist
apportent les preuves indispensables aux plaintes
déposées. L'ensemble des déchéteries est à présent
placé sous vidéoprotection, offrant sécurisation et
amélioration des conditions d'accueil des u
Le bilan est satisfaisant puisque les intrusions et les
dégradations sont quasi inexistantes.
LAN OP UT
La modernisation, la sécurité et l'amélioration
des conditions de travail étant au cœur de ses
préoccupations, HAGANIS a ainsi acquis, en avril
2019, un camion polybenne nouvelle génération
pour l'activité Déchèteries. Doté d'un système de
pesée intégré et de plusieurs renforts au niveau
de la sécurité dont 2 caméras et 7 feux de travail,
ce camion renforce les moyens logistiques et
augmente la réactivité face aux éventuelles pannes
de véhicules. Un second camion du même type est
en commande pour 2020
BOIS B : ÉVOLUTION DES CONSIGNES DE TRI
En 2016, le contexte de crise de la filière Mobilier à
contraint Haganis à renforcer son exigence sur la
qualité de bois réceptionné en déchèteries, limitée
strictement au bois brut, Par un travail permanent de
recherche de nouveaux débouchés, et d'amélioration
des conditions de traitement (notamment par
l'investissement dans du matériel plus performant),
Haganis a été en capacité en 2019 d'ouvrir les
conditions d'acceptation à tous les bois traités (bois
peints, vernis, OSB, MDF et agglomérés) dès lors que
ceux-ci ne présentent pas de caractère dangereux
(comme les traverses de chemin de fer ou poteaux
électriques qui restent exclus). L'ensemble du bois B
treprises, est désormais
us forme énergétique. ou recyclé sous
CANCER UNE En AUS
Suite à un appel à projet lancé par Metz Métropole
est née la collaboration entre Haganis et Tallyos
(start-up spécialisée dans les solutions numériques)
pour améliorer la gestion à distance des déchèteries
La start-up a déployé une solution de gestion à
distance de l'ouverture des déchèteries. Grâce au
système mis en place en août 2019, les agents
d'accueil signalent leur arrivée et leur départ à
l'aide d'un boîtier connecté. Le dispositif permet de
contrôler à distance (depuis le CVD) l'ouverture et de
la fermeture des huit déchêteries de la métropole
LES PROJETS 2020-2021
TRI ET VALORISATION DU PLATI
Afin de favoriser l'économie circulaire, Haganis
collecte en déchèteries des déchets de plâtre, depuis
2016. Jusqu'alors traités en externe, la régie a été
contrainte, en 2019, de les stocker temporairement
en raison de difficultés rencontrées par les filières
ant sur l'expérience acquise avec l'U
envisage d'effe le tri du plète
1, afin de produire du gypse
dans les filières indi
de plâtre
trielles
33 des dépôts des professionnels en déchêteries et des
ventes de matériaux issus des déchèteries (177 K€)
Les dépenses d'exploitation courante sont en légè
hausse par rapport à 2018 (+ 0.5 %), malgré une
diminution des tonnages, du fait notamment du
réajustement des clés de répartition des prestations Ce sont les dépenses pour l'exploitation technique
commerciale du service de traitement des déchets
confiée par METZ METROPOLE, et la réalisation de
prestations de tri et de valorisation de déchets pour
ovage et de gardiennage entre les 2 budgets
évalué à +100 KE sur le budget déchets)
des clients extéri
contrats remportés par la régie HAGANIS.
Les charges de personnel, les achats et la sou
des dépenses
d'exploitation courante. Les charges externes (achats
traitance représentent la major
et sous-traitance) comprennent les
déchèteries et de la PAVD (2 754 KE)
d'énergie (gaz. électricité) et d'eau déminéral
la production de vapeur (709
les prestations d'élimination di
(530 K€), ainsi que l'achat des réactifs né:
(40 KE). S'y ajoute à l'épuration des fumées
METZ METROPOLE d'une q:
1%
Autres dépenses d'exploitation courante
3% Charges financières 37%
8% Achats A et sous-traitance
(charges exceptionnelles)
18%
Amortissement des immobilisations
33% Charges de personnel
Dépenses d'exploitation
34
s suite aux appels d'offres et y
l'amortissement des immobilisations (environ
n quart des charges d'exploitation) génère une
recourir à l'emprunt, dans le renouvellement des
allations industrielles du Centre de Valorisation
des Déchets (CVD), des déchêteries et de la PAVD
ITRES DÉPENSES D'EXPLOITATION
Elles intégrent principalement les dotations
aux amortissements des immobilisations (en
augmentation par rapport à 2018 du fait notamment
de la première annuité d'amortissement des
manches filtrantes catalytiques de l'UVE), la
40% Incinération des déchets avec
valorisation énergétique
6% Autres (produits
exceptionnels)
6% Autres recettes
d'exploitation courante
10 %
Tri et conditionnement
des déchets
23% 13%
Prestations des déchéteries Vente de vapeur
à l'UEM et de la PAVD
Recettes d'exploitation Remboursement de la dette en capital
dotation aux amortissements des charges à étaler
{4e annuité d'amortissement des IRA), les charges
financières (en baisse en raison de la diminution
mécanique de l'encours de dette intégralement à
taux fixe depuis le 1er juillet 2016), et l'ajustement
de la provision pour créances douteuses
Elles proviennent de la valorisation énergétique
des déchets ménagers et se caractérisent, en 2019,
par une baisse des apports de METZ METROPOLE.
compensée par une augmentation des apports issus
des centres de transfert. Le seuil de 110 000 tonnes
fixé dans l'arrêté d'exploitation de l'UVE est atteint
pour la troisième année consécutive.
Les prestations de tri et de conditionnement des
matériaux à recycler sont en baisse par rapport à
2018 suite à la diminution des apports de METZ
METROPOLE, et à la perte en cours d'année 2019
parl'apporteur Suez, du marché de conditionnement
des cartons des déchèteries de la Communauté de
Communes du Haut Chemin Pays de Pange
La vente de vapeur à UEM est en hausse par rapport
à 2018.
Les activités déchèteries et PAVD génèrent 25 %
recettes d'exploitation courante 2019
EHT.
Elles comprennent notamment l'encaissement de la
quatrième annuité de l'aide versée par le fonds de
soutien (1115 KE), les recettes d'amortissement des
subventions d'équipement perçues, la reprise de la
provision pour litiges et contentieux (350 K€) suite
à l'arrêt de la procédure dans le dossier TISSIER /
déchéterie de la Houblonnière à Metz-Nord, et le
reversement (258 K€) de la TICFE (Taxe Intérieure
sur les Consommations Finales d'Electricité) payée
à tort sur la période de 2016 au 1T 2018
4%
Amortissement des 3%
subventions d'équipement Autres dépenses
d'investissement courante
29%
64%
Investissements
Dépenses d'investissement
Les investissements
réalisés
Elles concernent, pour 2 525 K€, les investissements
réalisés sur les différentes installations de
traitement des déchets de la régie HAGANIS. Les
investissementsàl Unité de Valorisation Énergétique
ont porté prioritairement sur le renouvellement et
l'entretien du process (remplacement d'écrans, de
tuyauteries de chaudière, travaux de fumisterie et
de calorifuge, travaux sur les grilles et alimentateurs
de fours, et sur le pont roulant..…). et l'amélioration
du process (mise en place des nouveaux convoyeurs
de mächefers vers l'UVM, ..). Les investissements
en déchèteries et sur la PAVD ont été affectés en
priorité à la sécurisation des biens et personnes (mise
en place de la vidéo protection sur les déchèteries
d'Ars-Sur-Moselle et de Peltre. réaménagement du
parc de caméras de surveillance de la PAVO..)
S'y ajoutent le remboursement du capital de la
dette (1 149 KE). l'amortissement des subventions
d'investissement perçues (164 K€) et la constitution
de garanties financières pour le CVD et la PAVD du
fait notamment de leur statut d'ICPE
Les investissements 2019 (25 ME) ont été
totalement autofinancés grâce à l'amortissement
des immobilisations d'un montant de 3.4 ME
Les recettes comprennent également la quatrième
annuité d'amortissement des IRA des emprunts
(1 S15KE)
0%
Autres (subventions ADEME et Metz Métropole)
31% Autres
(amortissement des
IRA des emprunts)
Recettes d'investissement
Autofinancement
(amortissements) Assainissement
Valorisation
Recyclage
HaGanis Environnement
Régie de Metz Métropole
Rue du Trou-aux-Serpents - CS 82095 - 57052 METZ CEDEX 02
Service Clients : Tél. 03 87 34 64 60
Accueil téléphonique: Tél. 03 87 34 40 00
Www.haganis.fr
Rédaction : HAGANIS, service Communication - 2020 Maquette, mise en page et illustrations : HACANIS, service Communication
Crédits photos : HAGANIS, service Communication ë rifik - Vues aériennes: FiyPixel
: Imprimé par Digit'Offset sur papier PEFC, contribuant àla gestion durable des forêts. #
Muuernevenr- iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB13-AU
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DB13
lundi 7 décembre 2020
AU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés de Metz Métropole -
Exercice 2019
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB13-AU
99_AU-13.pdf
10/12/20 16:01 En cours de création
10/12/20 16:03
10/12/20 16:03
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
10/12/20 16:03
10/12/20 16:05
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
10/12/20 16:07 Accusé de réception reçu