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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P16)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Metz METZ MÉTROPOLE
F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s)
élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 7 1
50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 38
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-16 :
Signature de l'accord de partenariat ADEME - Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Guy BERGE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 novembre 2012 adoptant le Plan Climat -
Energie Territorial (PCET) de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 15 juin 2015 décidant l'engagement de Metz Métropole dans une démarche d'évaluation et de labellisation Cit'ergie,
VU la délibération du Conseil de Communauté du lundi 14 décembre 2015 portant intégration d'un volet "qualité de l'air’ dans le Plan Climat — Energie Territorial de Metz Métropole VU la délibération du Bureau du 12 septembre 2016 portant labellisation Cit'ergie de Metz Métropole et programme d'action énergie-climat 2016-2020,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 3 avril 2017 portant Cap sur la Métropole : transformation de la communauté d'agglomération en métropole et saisine des conseils municipaux,
CONSIDERANT la perspective d'élaboration d'un projet métropolitain ambitieux et fédérateur sur
le territoire,
CONSIDERANT les programmes d'actions de la démarche Cit'ergie et du Contrat d'objectifs territoire énergie climat (COTEC) entre Metz Métropole et l'ADEME,
CONSIDERANT l'importance des enjeux locaux et des défis mondiaux (changement climatique, raréfaction des énergies fossiles …).
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et signer l'accord de partenariat annexé à la présente délibération ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services CS |
Metropole
Accord partenarial entre
Metz Métropole
et
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
2019-2021
ENTRE
Metz Métropole, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL,
ET
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie,
établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, ayant son siège social 20 Avenue du Grésillè
— BP 90406 - 49004 ANGERS Cedex 91, représentée par Monsieur Armaud LEROY, agissant en qualité de
Président, ci-après désignée « l'ADEME »,
Metz Métropole et l'ADEME étant ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement une
« Partie ».
EN PRESENCE DE
L'Etat, représenté par Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de région Grand Est
Et Monsieur Didier MARTIN, Préfet de Moselle
IlLest conclu l'accord partenarial ci-après.
Version du 24/08/2018 Page 1 sur 12 PREAMBULE
Face au changement climatique, à la raréfaction des ressources, à la dégradation de la qualité de vie et à l'exclusion sociale,
l'urgence d'agir et d'engager plus avant la transition énergétique, écologique et économique pour faire évoluer notre modèle
de société s'impose.
D'une part la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 et les plans d'actions qui
l'accompagnent positionnent clairement les territoires de proximité comme un maillon essentiel de réussite de la transition
énergétique et écologique en devenant des vecteurs d'innovations techniques et sociales et de puissants acteurs des
politiques publiques dans ce domaine. En effet, l'échelle du territoire de proximité permet de prendre en considération
simultanément et de façon concrète les dimensions économiques, sociales et écologiques de la société. ll constitue à ce titre
le cadre de la transition
D'autre part la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) de janvier 2014
renforce le rôle des territoires de proximité en précisant et clarifiant leurs compétences. L'affirmation des métropoles dans le
cadre de la réorganisation territoriale a pour objectif d'œuvrer au redressement économique et à l'amélioration de la qualité
de vie en société.
Le passage d'une société émettrice de gaz à effets de serre, consommatrice de fonciers naturels et agricoles, gourmande en
énergies fossiles et en ressources, à une société plus sobre et efficace repose sur l'innovation à la fois technologique et
sociale. Réussir ce passage nécessite de mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire : citoyens, entreprises, élus, pour
parvenir dans tous les domaines de la vie (travail, loisirs, domicile etc.) à moins et mieux consommer, à mieux mobiliser les potentiels locaux de production, d'organisation et d'expertise. Réussir ce passage invite les décideurs locaux à engager une conduite du changement sur le long terme. Réussir ce passage, c'est ouvrir une voie pour amorcer un traitement intégré des axes prioritaires d'interventions de Metz Métropole tels que :
- l'attractivité du territoire (économie, logement, accessibilité
- l'adaptation au changement climatique et la durabilité de l'aménagement et du développement urbain ;
- la cohésion sociale et l'équité territoriale.
ARTICLE 1 : Objet de l'accord partenarial
L'objet de l'accord partenarial est de définir conjointement :
- les orientations sur les domaines de coopération de Metz Métropole et l'ADEME en matière de Transition
Energétique et Ecologique pour les trois (3) années à venir (article 2)
- les modalités de mise en œuvre (article 3)
- les modalités de suivi (article 4)
Cet accord annonce un nouvel élan dans la politique de TEE de Metz Métropole pour entrainer une dynamique sur
l'ensemble du territoire (44 communes, organisations satellites et acteurs sociaux économiques). Il s'agit de renforcer la
cohérence de la mise en œuvre des différentes politiques publiques sur le territoire, d'apporter de la lisibilité à l'ensemble
des acteurs et d'engager des actions innovantes.
C'est pourquoi, cet accord porte à la fois sur la généralisation et la consolidation des bonnes pratiques, le développement
de projets précurseurs et d'opérations pilote innovantes. Cet accord a aussi pour ambition de rechercher des effets levier en
mobilisant des financements de partenaires.
La Métropole
Engagée dans la transition énergétique, Metz Métropole a modifié ses pratiques afin de prendre en compte dans ses actions
la maîtrise de l'énergie, l'adaptation au changement climatique, la sensibilisation de tous (agents en interne, communes,
habitants, entreprises, acteurs du territoire...) et l'économie circulaire.
En attestent les labellisations "Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspi”, Cit'ergie, la signature du Contrat d'Objectifs Territoires
Energie Climat avec l'ADEME …
Version du 24/08/2018 Page 2 sur 12 Au regard des différents enjeux de la TEE, Metz Métropole souhaite renforcer la coopération avec les acteurs économiques
et la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire en vue de contribuer à la structuration, à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions opérationnelles. Les opérations retenues dans ce partenariat favoriseront le passage à l'acte de
l'ensemble des acteurs.
L'ADEME
Dans le cadre de cet accord, l'ADEME poursuivra et amplifiera son partenariat en :
Conseils, accompagnement et ingénierie territoriale
L'ADEME mobilise son expertise régionale et nationale consolidée dans ses différents champs de compétence en
tant que de besoin. Elle propose une approche systémique du développement économique territorial sur les enjeux
de la transition énergétique et de l'économie circulaire en vue d'améliorer la satisfaction des besoins locaux et la situation de l'emploi et ainsi renforcer la capacité de résilience du territoire face aux mutations en cours sur la raréfaction des ressources naturelles et la fin d'une énergie bon marché.
Opérateur du fonds chaleur et du fonds déchets
Elle mobilise le fonds chaleur et le fonds déchets pour le financement de projets avec le triple objectif de susciter
des dynamiques de développement territorial et industriel, de déclencher des opérations concrètes
d'investissement facteurs d'enrichissement local et d'assurer l'optimisation et la qualité de ces opérations.
Opérateur de recherche-innovation et du Programme des Investissements d'Avenir (PIA)
Dans le cadre du PIA, l'ADEME agit pour le compte de l'Etat. Elle soutient l'innovation et les projets ou démarches
précurseurs. Elle soutient la mobilisation du grand public et des acteurs socio-économiques, en vue de faire
évoluer les comportements (avec des apports sociologiques), de faire émerger la ville de demain (avec les smarts
cities, la ville bas carbone), et de développer une économie sobre en ressources (avec notamment l'écologie
industrielle et territoriale).
Opérateur européen et international
Dans la suite de la COP 21 et de celles à venir, elle développe des coopérations européennes et internationales
facteur d'enrichissement de coopération bilatérale de ville à ville. Elle anime le Club ADEME International pour
accompagner les éco-entreprises innovantes à l'export.
En faisant appel à son champ d'expertise technique, méthodologique et transversale et aux soutiens financiers qu'elle peut
accorder, l'ADEME souhaite accompagner Metz Métropole dans la prospective stratégique, la planification et la mise en
œuvre opérationnelle des projets de TEE.
ARTICLE 2 : Domaines de coopération
Les Parties travaillent conjointement depuis de nombreuses années. L'annexe 2 présente l'essentiel des démarches
engagées par Metz Métropole et les acteurs du territoire en partenariat avec l'ADEME.
Les Parties ont retenu six domaines de coopération :
1. Engagement territorial dans la TEE
Cet engagement est assuré par la définition d'une stratégie transversale, cohérente, et appuyée par des études innovantes,
dont la mise en œuvre est détaillée dans les documents de planification. La mise en œuvre du Plan Climat Air Energie
Territorial a pour vocation de renforcer l'engagement et de l'association des acteurs du territoire (métropole, communes;
opérateurs ; acteurs économiques ; citoyens.)
Les communes du territoire souhaitent pleinement jouer leur rôle d'acteur de la TEE, à travers leurs compétences :
patrimoine, éclairage, flotte de véhicule, marchés publics, … Les Parties faciliteront leurs actions, par de l'ingénierie
partagée, la mise en place d'un ou plusieurs réseaux, des formations, des aides aux études et aux projets.
Version du 24/08/2018 Page 3 sur 12 Dans un second temps, les Parties détermineront les modalités d'accompagnement ou d'association des organisations
satellites de Metz Métropole et des acteurs privés.
2. Vers une économie circulaire - sobre en ressources
L'économie circulaire consiste à revoir les systèmes de production et de consommation dans l'optique de l'utilisation la plus
efficace des ressources, tout en réduisant les impacts sur l'environnement et en développant le bien être des individus.
L'action du territoire est déterminante pour mobiliser les entreprises et susciter des coopérations, se saisir des opportunités
de nouvelles activités notamment en matière d'économie sociale et solidaire etfou dans des secteurs à haut potentiel
d'emploi : construction, énergies renouvelables, éco-industries, prévention et gestion des déchets, recyclage.
3. Ville durable et ville de demain
La ville de demain est une ville intelligente et résiliente à faible impact carbone qui aura trouvé un équilibre entre territoires
ruraux et urbains. Elle est également garante d'une bonne qualité de vie et du développement économique. Sa vision en
matière d'urbanisme durable se concrétisera au travers de la déclinaison de la planification dans ses domaines de
compétence: air, énergie, bâtiment, bruit, déchets, reconquête des friches industrielles, connaissance de la qualité
environnementale des milieux pour une gestion intégrée de la pollution.
4. Qualité de vie et changement de comportement
La TECV concerne chaque citoyen et chaque acteur économique. Elle repose sur des changements de comportement et de
mode de vie difficiles à adopter. La mobilisation des apports de la révolution numérique, de la recherche-innovation en
sociologie présentent des voies pertinentes pour améliorer la connaissance des leviers d'action, accélérer les processus et
ainsi accompagner les habitants dans la transition de leur mode de vie : sobriété énergétique, rénovation de leur logement,
mobilité douce, consommation écoresponsable, gestion domestique, réemploi/réutilisation, …
5. Recherche, Développement et Innovation
En synergie avec les coopérations entre université, monde de la recherche et entreprises sur les thématiques associées à la
TECV présentes sur le territoire, les Parties encourageront la RDI dans une logique de développement économique. Des
opportunités d'innovation croisant révolution numérique et transition énergétique seront recherchées sur l'ensemble des
domaines ci-dessus décrits.
6. Déploiement financier de la TEE
Le financement des projets, au-delà des aides de l'ADEME via le Fonds Chaleur et le Fonds Déchets, et les autres
dispositifs d'aides en vigueur, sera recherché auprès d'autres partenaires financiers : Caisse des Dépôts, Banque Publique
d'investissement, Région Grand Est, fonds européens, …
Un travail complémentaire sera mené afin de lever de nouveaux moyens de financement: mobilisation de l'épargne
citoyenne (financement participatif, Livret d'Epargne local, ..), émission d'obligation, affectation de la fiscalité énergétique
communale, …
Sur l'ensemble de ces domaines les signataires pourront identifier des actions particulières à caractère stratégiques ou
encore innovantes qui pourraient faire l'objet d'un partage d'expérience entre métropoles au niveau national (plate-forme de
travail) en collaboration avec France urbaine.
ARTICLE 3 : Modalités de mise en œuvre
“Contenu du programme annuel d'actions
Le programme annuel d'actions de l'accord partenarial est décrit dans l'annexe 1. Cette annexe est composée des fiches
actions dans les domaines de coopération. Sa révision annuelle, validée par le comité stratégique (cf. Article 4), a pour
objectif de préciser le programme d'actions de l'année suivante.
“Exécution du programme
Les actions du programme annuel opérationnel pourront faire l'objet d'un financement de l'ADEME dont les modalités
d'octroi seront précisées par des conventions de financement spécifique conformément aux règles des dispositifs d'aide de
Version du 24/08/2018 Page 4 sur 12 l'ADEME en vigueur et sous réserve de disponibilités budgétaires. Les Parties chercheront à fluidifier et faciliter le
déroulement des conventions.
Chaque partie s'engage àaffecter des moyens humains etfou financiers pour mettre en œuvre les actions.
“Moyens humains et financiers mobilisés par Metz Métropole
Afin d'accélérer la TECV, Metz Métropole déploiera des moyens humains et financiers dédiés et veillera à organiser le travail
en transversalité, notamment via les démarches Citergie, TZDZG...
Des équipes seront dédiées au suivi des thématiques du présent accord et notamment : écologie industrielle et territoriale,
optimisation de la gestion des déchets du service public, transports et mobilité, rénovation de bâtiments publics et des
logements individuels, réhabilitation des friches, planification énergétique et climatique, smarts cities, conseils en énergie,
accompagnement de la population à la transition énergétique, projet alimentaire territorial.
= Moyens humains et financiers mobilisés par l'ADEME
L'ADEME mobilisera son expertise nationale et régionale. Toutefois, l'expertise de l'ADEME ne se substituera pas à la
consultation de cabinets conseils.
Elle spËs également un soutien dans le cadre de son système d'aides financières :
à la réalisation: aides aux études (diagnostic et accompagnements de projet) et aides à l'investissement,
aux changements de comportement (aides aux relais et aux programmes d'actions associés),
aux contrats d'objectifs fixant des programmes d'actions en matière de développement territorial, de maîtrise de
l'énergie, de développement des énergies renouvelables et/ou d'accompagnement des politiques de déploiement
de l'économie circulaire.
Elle animera, avec France urbaine, une plateforme d'échanges sur quelques thèmes qui pourraient être approfondis de
façon volontaire dans quelques métropoles.
ARTICLE 4 : Modalités de suivi
“Comité stratégique de la TEE
Le comité stratégique réunit une fois par an, au dernier trimestre, les élus et les représentants des services de Metz
Métropole et de l'ADEME, et pourra intégrer, en fonction des thématiques, des représentants des financeurs (Caisse des
Dépôts, Banque Publique d'investissement, Région Grand Est) des représentants des services de l'Etat (DREAL, DDT...) et
des organisations satellites de Metz Métropole.
Il est coprésidé par le Président de Metz Métropole, ou son représentant, et la Directrice régionale de l'ADEME Grand Est.
Il formule un avis sur le bilan de l'année passée, valide les priorités de l'année suivante et échange sur les orientations et
projets de moyen terme.
"Comité opérationnel
Le comité opérationnel réunit les représentants techniques de l'ADEME ainsi que le comité de pilotage Transition
Energétique de Metz Métropole, constitué des Vice-Présidents, conseillers délégués en charge des différentes thématiques
et des services concernés. || se réunit au moins une fois par an.
Il réalise la revue technique et financière annuelle de projet, propose les priorités de l'annexe n+1, valide les besoins
financiers pour la mise en œuvre de la transition et prépare les décisions du comité stratégique.
“Suivi de l'accord partenarial
La coordination de la mise en œuvre, de l'évaluation et du suivi de l'accord partenarial est assurée :
Version du 24/08/2018 Page 5 sur 12 - pour Metz Métropole, par M. Jean-Luc BOH, Président ou son représentant, et Mme Aurélie MUNIER, directrice
du Territoire durable,
pour l'ADEME, par Madame Sabine FRANCOIS, directrice de l'ADEME Grand Est et Benoit EVRARD, ingénieur
Climat Air Energie.
Les indicateurs retenus pour le suivi de l'accord partenarial seront les indicateurs répondant à la loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte ; Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ; Arrêté du 4 août 2016
relatif au plan climat-air-énergie territorial NOR: DEVR1622619A), suivis en partie dans le cadre de la démarche Cit'ergie,
complétés par les indicateurs relatifs à l'économie circulaire et mis en œuvre dans le cadre de la démarche Territoire zéro
déchet zéro gaspillage.
ARTICLE 5 : Durée
Ce partenariat prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties. Il est signé pour une durée de trois ans, à
l'issue desquels il fera l'objet d'une évaluation et d'une valorisation.
ARTICLE 6 : liste des annexes
Annexe 1 : Annexe opérationnelle — Année 1
Annexe 2 : Présentation des collaborations ADEME-Metz Métropole
Version du 24/08/2018 Page 6 sur 12 Fait en trois exemplaires originaux,
à Metz le
Pour Metz Métropole Pour l'ADEME
Le Président Le Président
Jean-Luc BOHL Amaud LEROY
Pour l'Etat
Jean-Luc MARX
Par délégation, Monsieur le Préfet du département
de la Moselle
Didier MARTIN
Version du 24/08/2018 Page 7 sur 12 Version du 24/08/2018 Page 8 sur 12 ANNEXE 1
Annexe opérationnelle - Année 1
Fiches actions
Chaque fiche traite d'une thématique et contient différentes actions menées conjointement par les Parties en associant
autant que de besoin d'autres partenaires. Les actions menées en collaboration durant le partenariat sont regroupées dans
les fiches suivantes (exemples) :
Fiche 1 : Approches territoriales
Fiche 2 : Recherche, Développement et Innovation
Fiche 3 : Economie circulaire
Fiche 4 : Energies renouvelables
Fiche 5 : Bâtiments durables
Fiche 6 : Urbanisme durable
Fiche 7 : Transport et Mobilité
Rappel des domaines de coopération
Les différentes actions touchent un ou plusieurs domaines de coopération, listés pour rappel ci-dessous :
Engagement territorial dans la TEE
Vers une économie circulaire — sobre en ressources
Ville durable et ville de demain
Qualité de vie et changement de comportement
Recherche, Développement et Innovation
Déploiement financier de la TECV pren
m'e
p
De
Version du 24/08/2018 Page 9 sur 12 ANNEXE 2
Présentation des collaborations ADEME -Metz Métropole
De 2014 à 2018, 36 opérations ont été aidées sur le territoire de Metz Métropole, pour un montant d'aides ADEME de plus
de 4,5 millions d'euros sur les 16 millions d'euros de coûts. La plupart de ces opérations concernaient les thématiques
suivantes :
- prévention des déchets
- recyclage et valorisation énergétique
- biomasse
- méthanisation
- démarches Energie Climat (PCEAT/ COTEC /Cit'ergie, …)
- plateforme de rénovation énergétique de l'Habitat
Chiffres clés des projets aidés sur le territoire de Metz Métropole - 2014-2018
Recensement territorial des actions réalisées par commune tous acteurs confondus (données anonymisées) — 2014-2018
Communes concernées ROUTES CO © Pr total opérations Aides Ademe en € en
Ars-sur-Moselle 1 16 900 € 8450€
Le Ban Saint Martin 1 248 593 € 168 895€
Jury 1 97 931 € 13780€
Lorry-lès-Metz 1 6690 € 3795€
Metz (commune) 3 241327€ 64 829€
Metz (hors structure commune et 15 2 293 945€ 1063 240€ Métropole)
Montigny-lès-Metz 3 5133750€ 1 466 685€
Moulins-lès-Metz 1 9210€ 5214€
Peltre 1 210 898 € 111226€
Pournoy-la-Chétive 1 4797 480€ 425 000 €
Woippy 2 31 350€ 15700 €
Metz Métropole 7 2932 504 € 1166 189€
Total 36 16 020 580€ 4513 003€
Version du 24/08/2018 Page 10 sur 12 Recensement par domaine d'activité des actions réalisées tous acteurs confondus (données anonymisées) — 2014-2018
Aide ADEME par secteur
Domaine d’activité Coût opérations Aides Ademe
(en %)
Chaleur renouvelable 10 287 054 € 2071 510€ 45,9 %
Déchets et économie circulaire 3 908 374€ 1345217€ 29,8 %
Bâtiment 868 460 € 437 880 € 9,7 %
Sites pollués et friches 45 463€ 9092€ 02%
Mobilité 10 533€ 3990€ 0,1%
Démarche énergie/climat 900 695 € 645 314€ 143%
16 020 579€ 4513 003€
Zoom sur les projets de Metz Métropole aidés par l'ADEME (2014 - 2018)
Domaine d'activité Coût opérations Aides Ademe
Chaleur renouvelable 0 0
Déchets et économie circulaire 2233750 € 638 325€
Bâtiment 0 0
Sites pollués et friches 0 0
Mobilité 0 0
Démarche énergie/climat 698 754€ 527 864 €
Total HELENE ES 1166 189€
Actions réalisées par la structure Metz Métropole — 2014-2018
Version du 24/08/2018 Page 11 sur 12 Afin de compléter ce bilan, il est utile de mentionner les aides du Conseil Régional dans le cadre du programme commun
ADEME - Région sur la période 2010-2018. 4 opérations ont été aidées pour un montant total de 961 823 € sur le territoire
de Metz Métropole (hors particuliers) :
Etude de faisabilité géothermie Augny 1 7725€
Réhabilitation bâti périscolaire Augny Non instruit
Rénovation copropriété Longeville-lès-Metz Non instruit
Rénovation de la Salle Europa Montigny-lès-Metz Non instruit
Etude de faisabilité
méthanisation Pournoy la Chétive 1 4098€
Extension Réseau de Chaleur
Metz Cité et Metz Est Metz 1 525 000 €
Restructuration résidence
sociale rue Drogon Metz Metz d 425 000€
Version du 24/08/2018 Page 12 sur 12 1 - APPROCHES TERRITORIALES
Etude de Planification énergétique
Engagement territorial trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés: Ville Durable et ville de demain
Vers une économie circulaire - sobre en ressources
Descriptif du projet :
Développer un outil cartographique, décisionnel où chaque partenaire sera à la fois contributeur (de données) et bénéficiaire
(d'analyses croisées, modélisations).
Objectifs:
- relier et croiser des données (air, énergie, urbanisme, mobilité, logement...) souvent traitées isolément, afin d'alimenter à la
fois les politiques publiques de Metz Métropole, les documents de planification du territoire et les projets opérationnels des
différents partenaires,
- déboucher sur des projets opérationnels, comme la rénovation énergétique ciblée des logements, un service de flexibilité
locale (optimisation des réseaux de distribution d'électricité), la récupération de la chaleur fatale (eaux usées, datacenters), la
production d'EnR...
Benoit EVRARD J. RUARO;E. Référent Metz Océane ORVOEN Référent ADEME : SCHANG Métropole :
Cible(s) : Communes, Métropole, Délégataires, Concesionnaires, Aménageurs, etc.
Acteurs associés : - Concessionaire de réseaux (UEM, URM, GrDF, Haganis,etc..)
- AGURAM
- services de la métropole (planification urbaine, SIG, direction du cycle de l'eau et de l'énergie …)
Septembre à Novembre 2018 : consultation des prestataires
Calendrier : Décembre 2018 à décembre 2020: élaboration de l'outil et suivi
Indicateurs : - champs de données disponibles -
Projet Alimentaire Territorial
Engagement territorial trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés: Vers une économie circulaire - sobre en ressources Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Le Plateau de Frescaty, dont 46 hectares sont exclusivement réservés à l'agriculture, sera "l'épicentre" du projet de P.A.T. Espace
d'expérimentation hors norme, le Plateau de Frescaty sera ainsi le symbole, à travers son Agrobiopôle, de la friche militaire
devenue nourricière.
Le PAT. aura vocation à structurer la politique agricole et alimentaire de Metz Métropole pour la période 2019-2021. Par
l'approche "alimentation", le projet permettra de définir un cadre d'intervention au regard d'enjeux multiples : gestion foncière,
économie de proximité, justice sociale, santé, lutte contre le gaspillage alimentaire, paysages et environnement...
Le P.AT. constituera une réponse opérationnelle qui permettra d'offrir à tous les habitants une alimentation saine, qualitative et
durable, issue majoritairement de circuits de proximité, contribuant au développement d'une agriculture rémunératrice pour
l'agriculteur et pour toute la chaine de valeur, et respectueuse de l'environnement.
Alessia VILASI Référent Metz Marie-Pierre MANGIN-FERRARI
sf E Référent ADEME Métropole : Agriculteurs, producteurs, transformateurs, consommateurs, acteurs de la restauration collective,
grande distribution …
Acteurs associés : Chambre d'agriculture, CGA, restauration collective (Elior.…..), lycée agricole de Courcelles-Chaussy
- DRAAF, DDT, Caisse des Dépôts
- Région, Département, communes
Cible(s) :
étude de préfiguration : livraison fin 2018
Calendrier : lancement de l'élaboration du PAT : fin 2018-2019
animation et mise en œuvre des actions : 2019-2021
Indicateurs : - évolution surface en maraichage bio -
- taux de produits circuits courts -
Politique d'achat durable au sein de Metz Métropole
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
La commande publique représente un levier économique majeur pour accompagner les transitions environnementales et
sociales. L'insertion de clauses environnementales dans les marchés publics permet à des entreprises de monter en
compétences sur ces thématiques. L'enjeu est aussi pour la collectivité car l'intégration de ces clauses dans les marchés publics
permet une meilleur vision du coût global des achats et donc une efficience de la dépense publique.
Metz Métropole est engagée depuis plusieurs années à augmenter la part de ses marchés publics clausés. Après des premières
sensibilisations des agents, un référent pour l'insertion de ces clauses environnementales a été désigné au sein de la collectivité.
En 2017, un groupe de travail transversal s'est constitué et tend à systématiser et à simplifier l'intégration de ces clauses,
notamment par l'élaboration d'un clausier. Enfin, un ciblage des agents passant le plus de marchés est aussi envisagé, afin de les
sensibiliser particulièrement et de leur apporter des éléments à intégrer à leurs commandes. Intégrer des critères de
développement durable dans l'ensemble des marchés publics de Metz Métropole, une des priorités de la démarche Cit'ergie.
RER C ADEME: Benoit EVRARD Référent Metz Philippe COMBAS
Métropole :
Cible(s) : Services de Metz Métropole
Acteurs associés : - CRESS, Ville de Metz
Calendrier : 2019
Indicateurs : - Nb marchés comportant clauses env -
-% de marchés clausés - 1 - APPROCHES TERRITORIALES
Elaboration d'une trame noire à l'échelle de Metz Métropole
Engagement territorial trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés: Ville Durable et ville de demain
Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Metz Métropole projette de développer plusieurs types d'actions en faveur des chiroptères sur son territoire. Ces diverses actions
auront pour but d'établir une trame noire fonctionnelle sur le territoire de la métropole et d'accompagner les porteurs de projet
et autres acteurs du territoire dans leurs prises de décisions concernant l'éclairage notamment.
Pour mener à bien son projet d'intégration d'une trame noire dans la prise en compte des réseaux écologiques, Metz Métropole envisage de mener les actions suivantes, en partenariat avec la CPEPESC Lorraine :
a. diagnostic de la pollution lumineuse
b. élaboration d'un guide de communication "éclairer mieux"
c. travail d'accompagnement vers différents publics cibles, à savoir les communes et les entreprises implantées (ou en cours d'implantation) sur les Zones d'Activités Commerciales (ZAC)
d. étude expérimentale, en association avec la CPEPESC, afin d'identifier les corridors de déplacement des chiroptères sur le
territoire métropolitain.
e. sensibilisation du public et les autres acteurs du territoire à la trame noire.
Benoit EVRARD Référent Metz Coraline DESCAMPS Référent ADEME : Tére Métropole :
Cible(s) : Communes, Entreprises, Aménageurs, Particuliers.
Acteurs associés : - CPEPESC
- CENL
- services de la métropole (planification, direction de l'aménagement ….)
2019-2020
Calendrier :
Indicateurs : - Nb de communes engagées ü - Nb d'entreprises engagées
US
Engagement territorial trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
En parallèle d'une concertation portée sur l'économie circulaire, la Métropole a élaboré son Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) règlementaire pour la période 2018 - 2023. Il fixe comme objectifs une réduction de 10
% des déchets ménagers assimilés entre 2010 et 2020, ambition et délai identiques à ceux fixés par la Ltrantition énergétique pour
la croissance verte et une réduction de 8% sur la durée du programme.
Ce programme est la continuité des actions mises en oeuvre les années précédentes et une accentuation des efforts, profitant de
l'entrain créé par l'économie circulaire, par les engagements publics et privés au national et par le développement d'une
conscience "zero waste".
Le programme se structure autour de 6 axes directeurs :
- la gestion de proximité des biodéchets (compostage sous toutes ses formes, broyage, gestion différenciée)
- la lutte contre le gaspillage alimentaire (en restauration collective, commerciale, dons alimentaires, grand public) - le prolongement de la durée d'usage (réemploi, réparation, partage)
- la consommation responsable (réduction des emballages, vrac, consigne, STOP PUB, évènementiels) - l'accompagnement des non-ménages (commande publique, redevance spéciale)
Alessia VILASI Référent Metz Julien PILLET Référent ADEME : Métropole : Cible(s) Tous les producteurs de déchets sur le territoire qui utilisent le service public de gestion des déchets 1 S) :
Acteurs associés : z
Approbation du programme : juillet 2018
Calendrier : Développement des actions : 2018-2023
Indicateurs : - Quantité de DMA =
Approches croisées de la qualité de l'air
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement Métropole durable et de demain
Descriptif du projet :
La qualité de l'air est une thématique transversale. L'amélioriation de la prise en compte de ces enjeux dans les actions menées
(qualité de l'air et batiments, air et mobilité, …) et les documents de planification (PCEAT, PPA, PDU, PLH, PLU, ….) doivent
permettre la mise en musique d'actions cohérentes et novatrices.
Référent ADEME : Benoit EVRARD Rétécont Metz Métropole :
Cible(s) : collectivités, MO, Moe, particuliers
Acteurs associés : - AASQA, état, professionnels par secteur
- ATMO Grand Est
Calendrier : 3ans
Indicateurs : - PM, Nox, So2, 03 - 2 - RECHERCHE, DEVELOPPEMENT et INNOVATION
Adaptation au changement climatique - Ilots de chaleur urbains
Axes de l'accord partenarial touchés : VIe UUene ee de emo, : Recherche, développement et innovation
Descriptif du projet :
Metz Métropole va participer à une étude scientifique (incluant notamment la caractérisation de l'ilot de chaleur urbain -ICU-
estival) que l'Université de Lorraine va débuter en octobre 2018 via une nouvelle thèse, qui bénéficie d'un financement de
l'Ecole Doctorale.
Ce projet comprendrait d'abord une cartographie des zones climatiques locales, quartiers climatiques homogènes (par une
méthode basée sur la hauteur des bâtiments, la rugosité, la végétation, l'eau...) et la mesure de l'ilots de chaleur urbains (à l'aide notamment d'une mini-station mobile et d'un réseau de stations météo fixes). Des liens seraient effectués avec les mesures
météo actuellement disponibles (Frescaty, St Julien, Scy Chazelles...) et les travaux de la ville de Worms (Allemagne) en matière d'adaptation au changement climatique. Cette étude aboutirait à une modélisation de l'évolution de l'ilots de chaleur urbains,
basée sur les scénarios "Representative Concentration Pathway" (RCP) du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat (GIEC).
Le projet comprendrait enfin un volet "contribution aux politiques publiques de Metz Métropole", notamment en matière d'urbanisme, de développement économique et d'aménagement. Il est par exemple envisagé de modéliser différents scénarios
d'aménagement, à différentes échelles, et leurs impacts. Les sciences participatives (impliquant notamment le grand public)
pourraient également être mises en oeuvre en matière d'adaptation au changement climatique.
Olivier FLAHAUT Benoit EVRARD Référent Metz Sébastien DOUCHE
Métropole :
Cible(s) : - Ville de Worms (ville allemande avec laquelle Metz Métropole forme un TANDEM depuis 2015)
Acteurs associés : - Autres acteurs du territoire (le cas échéant) : Communes membres, SCOTAM, ALEC du Pays Messin...
- Université de Lorraine (thèse débutant en octobre 2018)
Référent ADEME :
A partir d'octobre 2018
Calendrier :
Indicateurs : - nb d'actions en faveur de l'adaptation au changement climatique
- impact de la démarche sur les politiques publiques de MM
ELA Cu Re Ru UE TI
Axes de l'accord partenarial touchés : Engagement territorial dans la Transition énergétique et écologique
Descriptif du projet :
Metz Métropole s'est engagée dans la démarche Cit'ergie en 2015, motivée notamment par l'amélioration continue que permet
ce dispositif.
Après le vote d'un programme d'action ambitieux (septembre 2016), puis une labellisation directement au niveau Cit'ergie (janvier 2017), la mise en oeuvre du programme est réalisée grâce à la définition de grappes de projets (priorités annuelles) et de
responsables de leur mise en oeuvre. L'année 2017 a notamment permis l'éclosion de plusieurs équipes-projets transversales,
dont l'action est à renforcer dès 2018.
Avec le passage en métropole, de nouvelles compétences sont venues agrandir le champ des possibles concernant la démarche
Cit'ergie : distribution d'énergie, eau potable, voirie, planification urbaine... Un travail d'acculturation est nécessaire afin de
présenter la démarche aux nouveaux agents de la métropole, il a été engagé dès le 1er semestre 2018.
Par ailleurs, une commune de la métropole se lançant dans la démarche, un partenariat pourrait être développé. Le label étant valide jusqu'en 2021, il est prévu une synchronisation (notamment pour le plan d'action) de la prochaine
démarche Cit'ergie et de la révision du PCAET (cf. ci-dessous).
Benoit EVRARD Référent Metz Sébastien DOUCHE Référent ADEME : Métropole : Elus et Agents de la métropole
Cible(s) :
Acteurs associés : - Conseillère Cit'ergie
- Partenaires : SCOTAM, Atmo Grand Est, ALEC du Pays Messin, UEM, GRDF, Haganis...
Calendrier : Renouvelement de la procédure de labellisation en 2020
Indicateurs : suivis en continu des indiceurs citergie
coordination des indicateurs (PCAET, Planif énergétique territoriale...)
MERE TRANS
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Métropole durable et de demain
Descriptif du projet :
Avec son engagement dès la fin 2009 dans une démarche de PCET (adopté en novembre 2012), l'implication de ses communes
membres (ayant pu réaliser leur BEGES avec l'aide de Metz Métropole), ou encore l'intégration d'un volet qualité de l'air par
anticipation de la loi trantition énergétique pour la croissance verte (PCAET adopté en décembre 2015 pour 6 ans), Metz
Métropole fait preuve d'un volontarisme certain, faisant d'une obligation règlementaire une opportunité de développement
pour son fonctionnement interne et son territoire.
Trois ans après le vote du PCAET, la mise en œuvre des actions planifiées est diversifiée : certaines avancées sont notamment
liées à des opportunités de financement ou de collaboration avec les acteurs du territoire, certains freins sont en passe d'être
levés avec l'aide de la démarche Cit'ergie et des renforts humains arrivés début 2018 (cf. 3 nouveaux postes de chargés de
missions permis par le contrat COTEC signé avec l'Ademe en 2017).
Les actions du PCAET sont évaluées annuellement grâce aux indicateurs de l'observatoire Climat Air Energie, que Metz
Métropole a élaboré en 2017. En prévision de la révision du PCAET (2022-2027), la métropole prévoit de s'appuyer sur
l'expertise de l'AASQA, dont les données et méthodes facilitent et fiabilisent le diagnostic territorial - scopes 1 et 2.
Référent ADEME: 272 EVRARD RéférentMRE ÉRPSSROUCRE Métropole :
Cible(s) : Habitants, communes, entreprises, interne (exemplarité), Politiques publiques de Metz Métropole
Acteurs associés : COPIL & GT existants
Autres partenaires : Région, SCOTAM, Atmo Grand Est, ALEC du Pays Messin, UEM, GRDF, Haganis..
Calendrier : mise en œuvre PCAET actuel jusqu'en 2021 ; révision engagée à partir de 2020
Indicateurs : - indicateurs de l'observatoire Climat Air Energie de MM -
Entreprises et innovation TEE
Vers une économie circulaire - sobre en ressources
Domaines de l'accord concernés : Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Descriptif du projet :
Par ses nombreux échanges et partenariats, Metz Métropole propose l'identification de projets d'innovation majeurs dans les
entreprises de Metz Métropole. Cette identification passera :
- Par les échanges avec l'Université de Lorraine, les Grandes Écoles et les laboratoires de recherche;
- Par sa connaissance du monde économique, de ses zones d'activité économique et des acteurs de l'économie circulaire;
- Par les démarches d'écologie industrielle et territoriale;
- Par l'action des partenaires du territoire, tels que la Région Grand Est ou les chambres consulaires. Référent ADEME :
Cible(s) :
Acteurs associés :
Calendrier :
Indicateurs :
Christophe BAREL
Entreprises
- Universités, écoles d'ingénieur...
- Région Grand Est
1er semestre 2019
- Nbre de projets identifiés
Référent Metz
Métropole : Philippe COMBAS 2 - RECHERCHE, DEVELOPPEMENT et INNOVATION
Réseaux Climatcités et Urbanicités
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Créés par Metz Métropole en 2010 et 2011, ces deux réseaux fédèrent les communes volontaires de la métropole autour des
questions liées à la lutte contre le réchauffement climatique, la maitrise de l'énergie, la qualité de l'air, la rénovation énergétique
du patrimoine communal, l'urbanisme durable, la gestion différenciée des espaces verts, etc.
Leur originalité est d'associer à la fois des élus et des agents communaux, afin de mobiliser les communes vers un passage à
l'action, mais également d'aider à la montée en compétences.
Depuis 2012, le réseau ClimatCités prend la forme de séances décentralisées au sein des communes membres de la métropole.
Les Maires "hôtes" présentent des projets exemplaires et apportent leur retour d'expérience aux autres participants.
Depuis 2015, UrbaniCités prend la forme de groupes de travail thématiques permettant aux acteurs de s'entraider et de
progresser ensemble.
Benoit EVRARD Référent Metz Sébastien DOUCHE Référent ADEME : LUS Métropole :
Cible(s) : Elus (Métropole, Communes), agents des communes
Acteurs associés : - ALEC du Pays Messin, SCOTAM, ATMO Grand Est, CAUE, Envirobat Grand Est - ARCAD LQE, AGURAM
- Agence de l'Eau, Chambre d'agriculture...
- services de l'Etat (DREAL, DDT)
Calendrier :
Indicateurs : - nombre de journées réalisées Eu
- nombre de participants -
Renfort conseil aux entreprises
i Vers une économie circulaire - sobre en ressources Axes de l'accord partenarial touchés : a ; ; ”
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Descriptif du projet :
Axe important de son plan Climat Air Energie, l'accompagnement des entreprises locales vers une économie éco-exemplaire
s'ettofe.
Depuis 2015, Metz Métropole et la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Moselle proposent aux entreprises la labellisation
Éco-défis. Plus qu'un simple label obtenu après la réalisation de 4 défis, les Éco-défis sont avant tout un outil pour accompagner
les artisans et commerçants du territoire. Des diagnostics et conseils leur sont ainsi apportés sur la consommation d'eau et
d'énergie, sur la réduction des déchets, sur l'utilisation d'éco-produits et sur la mobilité.
Par l'intermédiaire du "Pack green", Metz Métropole propose gratuitement à l'ensemble des entreprises du territoire un
accompagnement sur les thématiques des déchets, de la mobilité et de l'énergie. Metz Métropole réalise des prédiagnostics
énergie et éclairage, par un bilan initial des consommations d'énergie, des installations et des conseils et projections chiffrées
pour réaliser des économies d'énergie. La collectivité propose aussi ses conseils sur la réduction et le tri des déchets, dans le
cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale. Enfin, elle apporte ses conseils sur les questions de mobilité et en
particulier sur l'élaboration de Plan de Déplacement Inter Entreprises.
Christophe BAREL Référent Metz Philippe COMBAS Référent ADEME : Métropole : Entreprises du territoire
Cible(s) :
Acteurs associés : CMA/CCI
-Le Met
Calendrier : dès 2019
Indicateurs : - Nombre d'entreprises accompagnées -
- Nb d'entreprises identifiées éco-responsables par MM -
Programme d'amélioration des performances de tri
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Vers une économie circulaire - sobre en ressources Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Depuis 2014, les quantités de papier et d'emballages recyclables collectés ont augmentés de 10 % et les quantités de matière
revendues aux recycleurs a augmenté de près de 7 % pour un taux de recyclage des OMA de près de 22 %. Avec le nouvel
agrément de CITEO et la modification du Barème de soutiens, Metz Métropole doit mettre en oeuvre un programme
d'amélioration des performances de tri afin de maintenir les montants de soutien et d'espérer augmenter les recettes de
revente matière.
Le second semestre 2018 est le temps de concertation pour l'élaboration de ce programme. || se basera sur :
- la poursuite et l'optimisation des actions déjà en cours : sensibilisation en porte à porte, communication engageante en habitat
collectif, contrôles qualités, caractérisations.
- le déploiement de nouvelles actions visant les changements de comportement des usagers
- le déploiement de nouvelles actions pour l'accompagnement des producteurs de déchets pour faciliter le geste du tri :
adaptation des moyens, des locaux, des achats.
- la participation de Metz Métropole aux études et analyses territoriales de l'organisation du tri en vue de l'intégration dans un système mutualisé permettant l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.
Alessia VILASI rent Metz Julien PILLET Référent ADEME : Référent Mel Métropole :
Cible(s) : Habitants, communes, entreprises …
Acteurs associés : L
Calendrier :
Indicateurs : - * 3 - ECONOMIE CIRCULAIRE
Programme global ZGZD - Programme économie circulaire
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Vers une économie circulaire - sobre en ressources Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
En novembre 2015, Metz Métropole est labellisée territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG). officialisant alors cette nouvelle
ambition. Suite à cela, 2 années de concertation avec les acteurs du territoire permettent d'établir les axes directeurs d'un
programme d'Economie circulaire.
Ce programme intégrera les autres démarches structurantes de la compétence Prévention et Gestion des Déchets.
Il prendra également en compte les démarches complémentaires de gestion et de financement de la gestion des déchets et en
particulier les études biodéchets et la tarification incitative.
Le programme d'économie circulaire aura pour vocation de mettre en oeuvre des actions par Metz Métropole spécifiquement,
de soutenir le montage de projets de tiers répondant aux enjeux de l'économie circulaire et de mettre en avant les initiatives
existantes et innovantes.
Objectifs du programme :
- réduire et valoriser les déchets
- attractivités d'entrepreneurs de l'économie circulaire
Alessia VILASI Référent Metz Julien PILLET Référent ADEME : x Métropole :
Cible(s) : Habitants, entreprises, associations, administrations...
Acteurs associés : Ville de Metz, communes, collectivités locales …
Approbation du programme : 2018
Calendrier: Développement des actions : 2019-2021
Indicateurs : = =
Ecologie industrielle et territoriale sur ACTISUD et essaimage dans les autres ZAC
Vers une économie circulaire - sobre en ressources , ï Énee
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
La démarche d'écologie industrielle et territoriale (EIT) initiée et développée par Metz Métropole se traduit, à l'égard des
entreprises, d'une part, par la définition d'un plan d'actions collaboratif et partagé, d'autre part, par un accompagnement soutenu
et pérenne dans les différentes phases de sa mise en œuvre. Le levier de développement économique que constitue l'EIT est en
effet clairement établi et affirmé dans la stratégie métropolitaine de transition énergétique, qu'il s'agisse du Plan Climat Air
Energie Territoire, du programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage, ou de la démarche Cit'ergie.
Deux espaces à enjeux et emblématiques du territoire s'imposent comme des zones naturellement enclines (par leur nature, leur
complexité, leur fonctionnement, leurs acteurs, leurs activités, leur proximité) - au déploiement d'une démarche d'EIT : le plateau
de Frescaty et ACTISUD. La contiguité du Plateau de Frescaty et d'Actisud, leur immensité respective, la diversité des typologies d'acteurs et de secteurs
d'activité en présence, la volonté et la mobilisation de leurs acteurs autour de l'économie circulaire et globalement d'un
développement durable et sobre du territoire, invitent Metz Métropole à considérer ces deux espaces comme des "laboratoires"
propices à la mise en œuvre opérationnelle d'une démarche d'EIT. Ces deux zones serviront de tremplin à une généralisation de la
démarche à l'ensemble des zones du territoire.
Christophe BAREL Référent Metz Philippe COMBAS Référent ADEME : P él Métropole :
Entreprises, particuliers
Cible(s) : LEE
Acteurs associés : - Association des commerçants de la zone, association des propriétaires (via ETIXIA)
- CCI, Communauté de communes de Mad & Moselle
-DDT
in 2018-2020
Calendrier : fn
Indicateurs : - Nombre de ZAE concernées par une démarche d'EIT -
- Nombre de synergies mises en œuvre “ 3 - ECONOMIE CIRCULAIRE
Etude territoriale de gestion des déchets organiques
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Vers une économie circulaire - sobre en ressources
Descriptif du projet :
Metz Métropole s'est engagée auprès de l'ADEME, dans le cadre de son Contrat d'Objectifs Déchets Economie Circulaire 2016-
2018, à la réalisation, à partir de 2019, d'une étude pour la planification du développement de la prévention et de la gestion des
déchets organiques sur le territoire, de type "ConcerTO" (Concertation Territoriale autour de l'Organique).
Cette étude consistera à établir une démarche concertée de recensement de l’ensemble des déchets organiques du territoire
(boues de station d'épuration des eaux usées, déchets agricoles, d'industries agro-alimentaires, de cuisine, déchets verts. -
ménagers ou professionnels), de leurs débouchés actuels, des filières existantes et des acteurs concernés et de leurs projets.
Elle vise à aboutir à un plan d'actions et à un schéma d'organisation pour le développement de la prévention et de la gestion des
déchets organiques sur le territoire, et à formuler des partenariats entre acteurs (collectivité, agriculteurs, industriels)
permettant à chacun de disposer d'une solution de tri à la source de ses biodéchets adaptée à ses besoins et contraintes.
Il s'agit ainsi d'une approche méthodique multi-déchets, multi-filières et multi-acteurs, progressive et partagée, qui nécessite de
prendre le temps du diagnostic, de l'analyse, du dialogue et de la concertation. Elle sera menée en lien avec les autres
programmes Métropolitains concernés, notamment le PAT et le PCAET.
Alessia VILASI Référent Metz Julien PILLET Référent ADEME : - Métropole :
Cible(s) : Métropole, producteurs de déchets organiques (ménages et professionnels)
Acteurs associés : - Acteurs contre la lutte contre le gaspillage alimentaire (associations, distributeurs...)
- Gros producteurs de biodéchets (agro-alimentaire, restauration collective, distribution)
- Organisations professionnelles, prestataires de collecte et de traitement
- Acteurs du monde agricole et chambre d'agriculture
- Services de Metz Métropole, DREAL
Lancement de l'étude en 2019
Calendrier :
Indicateurs : = re
Etude Tarification incitative
: . u Vers une économie circulaire - sobre en ressources Axes de l'accord partenarial touchés :
Descriptif du projet :
Metz Métropole s'est engagée auprès de l'ADEME, dans le cadre de son Contrat d'Objectifs Déchets Economie Circulaire 2016-
2018, à la réalisation, à partir de 2019, d'une étude de faisabilité relative à l'instauration d'une tarification incitative sur son
territoire. Cette étude devra permettre de répertorier les enjeux et les intérêts pour la Métropole d'un passage à une tarification
incitative, en matière de collecte mais aussi de prévention et de tri des déchets, ainsi que de mettre l'accent sur les
problématiques à lever en cas de décision de mise en œuvre, notamment en matière de facturation, de moyens de pré-collecte,
de gestion des déchèteries et d'acceptabilité par les usagers.
Cette étude comportera notamment les volets suivants (liste non exhaustive) : analyse du service et du territoire, benchmark des collectivités en TEOMI, définition des objectifs Métropolitains, définition de scénarios de mise en place de la TI, analyse des
scénarios, approfondissement du scénario retenu - plan d'actions.
Cette étude devra prendre en compte l'ensemble des évolutions récentes, en cours et à venir du service public de prévention et de
gestion des déchets (SPPGD), en particulier le programme de conteneurisation et de mise en œuvre de la R-437, le programme
local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2023, le programme d'amélioration des performances de
tri et le projet de géolocalisation du parc de véhicules.
Alessia VILASI férent Metz Julien PILLET Référent ADEME : pers Métropole :
. Usagers du SPPGD
Cible(s) :
Acteurs associés : - HAGANIS, en tant qu'exploitant des installations de traitement des déchets et des déchèteries
. Lancement de l'étude en 2019
Calendrier :
Indicateurs : - = 4 - ENERGIE RENOUVELABLE
Projets participatifs
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Métropole durable et de demain Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Afin de trouver de nouveaux moyens financiers et d'impliquer les citoyens dans les projets publics et privés de transition
énergétique et écologique, des réflexions sur des projets d'énergies renouvelables participatifs seront menées (crowdfunding,
obligations, investissement citoyen, levée épargne citoyenni
Eric SCHANG Référent Metz Océane ORVOEN et Aline MELGAREJO Référent ADEME :
Métropole :
Cible(s) : Citoyens ; Développeurs; entreprises
Acteurs associés : - SEM
- associations déjà engagés dans les projets d'énergie participatifs
- banques
Calendrier :
Indicateurs : - nombre de projets -KWh /TEP produits
- € citoyens investis - nombre de citoyens adhérés
Schéma directeur des énergies renouvelables
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Métropole durable et de demain
Descriptif du projet :
Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur des énergies (SDE), une cartographie du potentiel de production d'énergie
renouvelable et d'utilisation de chaleur fatale sera disponible. Il sera alors opportun de valoriser un volet "développement des
énergies renouvelables" à ce schéma directeur afin de mener des réflexions sur la construction d'un plan d'action qui pourra
notamment intégrer une étude de performance environnementale grâce au recours majoritaire d'EnR&R dans le bouquet
énergétique du réseau.
Référent M Référent ADEME: Julien RUARO rent Me dire MELGAREJO Métropole :
Cible(s) :
Acteurs associés : x
2019-2020
Calendrier :
Indicateurs : - Nombre de nouveaux réseaux envisagés - MWh de chaleur EnR à injecter
- Km d'extension de réseaux envisagés - Energie solaire thermique
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Métropole durable et de demain
Descriptif du projet :
En lien avec la réalisation du schéma directeur des énergies, il sera possible d'étudier la possibilité d'augmenter la surface
installée sur le territoire. Pour faciliter l'atteinte de cet objectif, il sera nécessaire d'attacher à 3 enjeux prioritaires :
- faisabilité d'intégration du solaire thermique pour le réseau de chaleur urbain,
- mécanismes de gouvernance pour faciliter l'installation et entretien des systèmes, notamment concernant les maisons
individuelles,
- mécanismes de gouvernance pour faciliter l'incorporation de systèmes solaires thermiques lors des réhabilitations des
bâtiments du secteur privé.
Référent Metz Référent ADEME : Eric SCHANG TUE Aline MELGAREJO Métropole :
Cible(s) : collectivités, citoyens
Acteurs associés : - planification urbaine, ABF
- associations syndics copropriété
- UEM / URM
Calendrier : 08202
Indicateurs : - m2 installés = - nombre d'installations :
Bois-énergie et valorisation de chaleur fatale - réseau de chaleur
Engagement territorial dans la transition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Métropole durable et de demain
Descriptif du projet :
En lien avec la réalisation du schéma directeur des énergies, seront tout particulièrement soutenues :
- les extensions des réseaux de chaleur existants pour accroître la valorisation de la chaleur fatale de l'UVE et de la
cogénération bois
- la création de nouvelles unités de production bois-énergie et réseaux de chaleur enR&R.
Référent ADEME: Julien RUARO Référent MM: Aline MELGAREJO
Cible(s) :
Acteurs associés : - UEM
Calendrier :
Indicateurs : - MWh EnR&R injectés 5 - Km d'extension de réseaux réalisés ® 5 - BATIMENTS DURABLES
Programme de monitoring énergétique sur le patrimoine de Metz Métropole
Recherche, développement et innovation s ï és :
Axes de l'accord partenarial touchés : Quujité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Le suivi energetique des batiments de la Metropole passe par une bonne connaissance qu patrimoine.
Dans cette démarche, l'analyse des consommations nécessite l'utilisation d'un outil d'aide à la décision adapté, afin d'orienter
les futurs investissements. Actuellement, un outil interne basé sur Excel est en cours d'élaboration, en parallèle d'un benchmark
en vue de l'acquisition d'un logiciel spécifique.
Le monitoring via la pose de matériels doit permettre d'affiner le suivi des consommations d'énergie. La complexité du
patrimoine bâti de Metz Métropole nécessite de découper chaque bâtiment avec l'utilisation de sous-compteurs. Une campagne
d'identification des zones est actuellement en cours.
La programmation du matériel de chaufferie doit être améliorée avec l'ajout de capteurs permettant de mieux identifier les
besoins en fonction des usages.
Cette démarche étudie l'intégration de modules permettant le suivi à distance (remontée de données en temps réel) des
consommations.
Référent Metz Stéphan CHARLES-DONATIEN
Référent ADEME : Métropole :
Cible(s) : Services de Metz Métropole
Acteurs associés : Direction des Bâtiments
Référents de chaque bâtiments
. Fin 2018, 2019
Calendrier :
Indicateurs : - Cumul des surfaces de bâtiment faisant l'objet d'un suivi des consommations d'énergie
- Consommation moyenne d'eau des bâtiments (en l/m°.an)
Axes de l'accord partenarial touchés : Déploiement financier de la trantition énergétique pour la croissance verte
Descriptif du projet :
Elaboration d'une strategie de valorisation des CEE, a minima concernant les travaux sur le patrimoine propre des collectivités
(métropoles et communes du territoire), tout en envisageant des solutions pour le patrimoine des partenaires (entreprises
accompagnées dans le cadre du Pack green ou des éco défis par exemple ..) et /ou administrés.
Référent Metz Référent ADEME: Yann CARBAIN Olivier FLAHAUT TEE Gééphan CHARLES-DONATIEN Métropole :
. collectivités (particuliers et partenaires)
Cible(s) :
Acteurs associés : - énergeticiens / "obligés"
- autres métropoles (Grand Nancy, Eurométropole de Stasbourg, Grand Besançon)
;s préparation de la stratégie en 2018-2019, mise en œuvre en 2019 Calendrier :
Indicateurs : MWHcumac valorises (et euros} nb de logements impactés
nb de m? impactés MW#H et CO2 economisés Rénovation du patrimoine public
Recherche, développement et innovation
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Avec l'augmentation des prix des énergies et les budgets de plus en plus contraints des collectivités, la maitrise de l'énergie dans
le patrimoine public est un enjeu fort (bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public).
Pour cela, une vision globale des solutions de réduction des consommations d'énergie passe par :
- une maitrise fine du patrimoine,
- l'élaboration d'une stratégie planifiée de rénovation du patrimoine public,
- l'étude des solutions techniques et financières existantes (réflexions en coût global, Intracting, …)
- le suivi des actions mises en oeuvre
Référent ADEME : Yann CARBAIN Olvier FLAHAUT Rétérent Met Stéphan CHARLES DONATIEN Métropole :
Cible(s) : Services de Metz Métropole (finances, bâtiment, contractualisation et partenariats financiers …)
Acteurs associés : - Région Grand Est
- Caisse des Dépôts et Consignations
Calendrier : Courant 2019
Indicateurs : - Montant en euros du bouquet de travaux -
- Economies annuelles en euros réalisées = 6 - URBANISME DURABLE
Charte développement durable des ZAE
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Vers une économie circulaire - sobre en ressources Axes de l'accord partenarial touchés : < £
Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
Mise en place d'une charte de développement durable des zones d'activités économiques de la métropole. L'objectif est de
formaliser un engagement réciproque de Metz Métropole et de l'entreprise ou l'aménageur signataire sur la mise en place
d'actions d'aménagement autour de 6 thématiques :
- déchets et matériaux
-eau
- paysages et végétalisation
- mobilité
- énergie et éclairage
- adaptation au changement climatique
Benoit EVRAD Christophe BAREL Référent Metz
Référent ADEME : Métropole :
Cible(s) : collectivités, entreprises, gestionnaires de réseaux, fournisseurs de solutions...
Acteurs associés : Aménageurs, entreprises installées sur les ZAE …
2018-2019
Calendrier :
Indicateurs : - nombre de signataires -
Urbanisme durable opérationnel
Axes de l'accord partenarial touchés : Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Descriptif du projet :
Promouvoir l'urbanisme durable dans les documents d'urbanismes opérationnels (ilots, lotissement, ZA, ZAC, ZI, ..):
généralisation des démarches de développement durable auprès des acteurs de l'aménagement, refléxions sur les ilots de chaleur
urbain, expérimentation ilots à énergie positive , reconversion de friches urbaines et industrielles, charte développement durable
des ZAE....
” Benoit EVRARD Référent Metz
Référent ADEME : Métropole :
“ Métropole, communes, professionnels, partenaires
Cible(s) :
Acteurs associés : agence d'urbanisme
élus urbanisme, service instructeur urbanisme
bureau d'études, DDT, MO, Moe
Sans
Calendrier :
Indicateurs : Tco2 évité entre diif., scénrios BEGES... - nombre d'opérations réalisées
consommation énergie/zone - DURE Tee
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Déploiement financier de la trantition énergétique pour la croissance verte
Descriptif du projet :
Anticiper et accompagner les maîtres d'ouvrage publics ou privés dans la connaissance et la candidature aux appels à projets
Ecoquartiers, ANRU, reconversion de friches urbaines, Modeval urba, Economie circulaire et urbanisme, Plan investissement
d'avenir (Ecocité, ville durable et solidaire).
Benoit EVRARD Franck LE MOING Référent Metz
Référent ADEME : Métropülei
Cible(s) : Métropoles, communes, professionnels, partenaires
Acteurs associés : - AGURAM
- SEM, lotisseurs
- Etat, CDC, Europe
Calendrier : Sans
Indicateurs : - nombre de dossiers déposés/retenus -
- Tco2 éco/energie éco/produites - 7 - TRANSPORTS et MOBILITE
Mise en œuvre du Schéma Directeur cyclable de Metz Métropole
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement Métropole durable et de demain
Descriptif du projet :
Le Schéma Directeur vélo, élaboré dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain de Metz Métropole, propose :
- une hiérarchisation des liaisons cyclables
- un plan d'actions décliné en 5 axes (développer une politique de stationnement vélo / améliorer la cyclabilité du territoire /
compléter le jalonnement cyclable / positiver l’image du vélo / location longue durée et aide à l’achet de VAE / valorisation
touristique par la remise en selle)
L'objectif de ce schéma directeur est de disposer d'un réseau prioritaire (19 liaisons structurantes) de 180 km (y compris
aménagements existants), soit 0.75 ml/hab à l'issue d'une mise en œuvre sur 8 ans. L'investissement à prévoir est de 10,3 €/hab,
soit 2.12ME€ /an sur 8 ans, afin de placer Metz Métropole dans la moyenne des collectivités françaises en termes d'investissement
vélo.
Jean-Pierre BEHAXETEGUY Référent Metz Emilie ESSERT
Réf. D î éférent ADEME Métropole :
Cible(s) : Grand public, salariés, employeurs
Associations cyclistes, Région, CD57 ? Acteurs associé:
Calendrier :
Indicateurs : fréquentation des aménagements cyclables -
linéaire d'aménagements créé ou conforté -
Réflexions autour de la logistique urbaine et de la gestion du "dernier kilomètre"
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique , ji Éss
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
L'objectif de la métropole est de définir une méthodologie de travail pour faire l'état des lieux des flux et des nuisances
occasionnées actuellement, ainsi qu'une méthodologie d'approche des commerces en ville sur l'acceptabilité de l'évolution des
modes de livraison.
4 étapes sont envisagées :
- Identification quantitative et qualitative des flux de marchandises en présence (analyse des activités génératrices de flux de
marchandise, enquêtes, entretiens auprès des principaux acteurs...). Deux échelles : les flux entrants (route, fer, fluvial) et les flux
internes à la métropole (principalement route),
- Mise en relation avec d'autres métropoles portant des initiatives sur le sujet,
- Définition d'une stratégie, identification du périmètre et des leviers d'actions,
- Signature de partenariats avec des entreprises de logistique.
Jean-Pierre BEHAXETEGUY Référent Metz Cyrille DENSA Référent ADEME : , Métropole :
Entreprises, transporteurs
Cible(s) : P pre
Acteurs associés : CCI, CMA, Région Grand Est
Ville de Metz
SNCF, Port de Metz, La Poste Calendrier : 2019-2021
Indicateurs : Nb de partenariats signés 5
Flux PL nà l'intérieur d'un périmètre défini -
Etude de mobilité globale à l'échelle métropolitaine
Engagement territorial dans la trantition énergétique et écologique
Axes de l'accord partenarial touchés : Qualité de vie et changement de comportement
Descriptif du projet :
La modélisation des déplacements de voyageurs en milieu urbain est au coeur des enjeux de planification et d'évaluation des
projets. C'est un outil d'analyse des politiques urbaines et des projets de transport, au service de l'aide à la décision.
Mobilité individuelle, flux de déplacements (qui? quand? où? pourquoi? comment?) , durée des déplacements … sont autant
d'entrées analysées afin de proposer une réflexion globale à l'échelle du territoire métripolitain.
Jean-Pierre BEHAXETEGUY Référent Metz
Référent ADEME: éférent Métropole :
Cible(s) : Transporteurs, citoyens
Acteurs associés : Commerces, entreprises,etc.
Calendrier :
Indicateurs : - iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB16
lundi 3 décembre 2018
DE
Signature de l'accord de partenariat ADEME - Metz
Métropole
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB16-DE
99_AU-ERDP16.pdf
04/12/18 17:12 En cours de création
04/12/18 17:12 En préparation Catherine DELLES
05/12/18 08:41 Reçu Catherine DELLES
05/12/18 08:43 En cours de transmission
05/12/18 08:45
05/12/18 08:59
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu