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Déliberation - V2023 017 Sanitaires Grottes Choix du maitre doeuv
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 161 Choix du Maitre doeuvre pour les travaux de reprise de lEMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 161 Choix du Maitre doeuvre pour les travaux de reprise de lEMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRÀ Püblié le 05/11/2025
DU CONSEIL COMMUNA D : 038-200040111-20251104-25 161-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS À
CŒUR DE CHARTREUSE / , Ts _ au COMMENAUTÉ DE COMMUNE
DÉLIBÉRATION N° 25_161
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DE d'Anne LENFANT.
L’'EMA
Date de la convocation : 28 octobre 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT (Entremont-le-
Présents : 23 Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche): Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Échelles); Williams
Pouvoirs : 7 DUFOUR, Bruno GUIOL (Miribel-les-Échelles): Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUHARRO, (Saint-Joseph-de-Rivière) : Jean Claude SARTER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Jean-Paul SIRAND- Résultat des votes : PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont Pour : 30 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Abstention : O
Contre : 0 Pouvoirs : Martine MACHON à Maryiène GUHARRO ; Véronique MOREL à Marie-Aude GONON : Céline
BOURSIER à Jean-Claude SARTER ; Marie-José SEGUIN à Williams DUFOUR ; Suzy REY à Anne LENFANT :
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO ;
CONSIDÉRANT les travaux de construction de l'Espace Multi-Activité démarrés en 2012 et réceptionnés en 2014,
CONSIDÉRANT les désordres apparus après réception et les mises en demeure réalisées par la Communauté de
Communes auprès des différents intervenants,
CONSIDÉRANT les différentes expertises menées depuis 2020, et que les négociations à l’amiable ont conduit à
l'établissement d’un protocole d'accord transactionnel accepté par le conseil communautaire du 6 mai 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de l'Espace Multi Activités (EMA) nécessitent un maitre d'œuvre ;
CONSIDÉRANT la consultation publiée le 9 octobre dernier pour le choix du Maître d'œuvre ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 4 novembre donné en séance ;
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer le marché avec le Groupement SIRADEX/A2J CONCEPTS pour un
montant de 55 215.00€
La Présidente,
8 CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
s INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 04/11/2025