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Arrêté - 007 2024 Delegation CHIRAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - 007 2024 Delegation CHIRAT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ES
:
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(NY:
f
S
O
u
C
i e
u
ID : 089-216001769-20240220-AR2024
07/AR
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°007-2024
Portant
délégation
de
fonctions
à
Laurence
CHIRAT,
4ème
adjointe
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2129-22
et
L2122-238, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-05-25/01
en
date
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
8,
Vu
la
délibération
n°2020-06-09/03
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
le Procès-Verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
issu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-06-24/01
en
date
du 24
juin
2021
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-11-24/01
en
date
du
24
novembre
2021
portant
création
d'un
8è"e
poste
d'adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-11-24/02
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du
tableau
le 8ème
rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8
adjoint,
Vu
fa délibération
n°2021-12-16/01
en
date
du
16
décembre
2021
portant
démission
de
la première
adjointe
et la nomination
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du
tableau
le 8° rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8* adjoint,
Vu
la délibération
n°2023-02-22/08
en
date
du
22
février 2023
portant
suppression
du
poste
de
gère
adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/11
en
date
du
28
mars
2023
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire
suite
à
la démission
de
sa
titulaire,
Vu
la délibération
n°2023-12-13/02
en
date
du
13
décembre
2023
déterminant
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à cina,
supprimant
le poste
de
5Ÿ%® adjoint
au
Maire
suite au
non
maîitien
de
cet adjoint
dans
ses
fonctions
par
le conseil
municipal
et promouvant
d'un
rang
chaque
adjoint
de
rang
inférieur,
Considérant
que
la
délibération
n°2023-12-13/02
en
date
du
18
décembre
2023
a
pour
effet
de
promouvoir
Laurence
CHIRAT
au
rang
de
5è"6
adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté du
Maire
n°002-2024
portant
délégation
de
fonctions
à Laurence
CHIRAT,
Vu
la délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février 2024
déterminant
les conditions
d'élection
d'un
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Stéphane
PITOUT
de
son
poste
d'adjoint,
acceptée
par
le Préfet
par
courrier
en
date
du
1%
février
2024,
Considérant
que
la
délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février
2024
maintient
le
nombre
d'adjoints
à cinq, entérine
le fait que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre du tableau,
le dernier
rang,
soit
en
l'espèce
le rang
de
5"
adjoint,
Considérant
que
la délibération
2024-02-14/01
en
date
du
14
février 2024
a pour
effet de
promouvoir
Laurence
CHIRAT
au
rang
de
4ère
ajointe
au
Maire,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ces
délégations,
faites
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire,
ne sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le Maire
de
la possibilité
d'agir
dans
le champ
de
la compétence
déléguée,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la délibération
n°2020-06-09/03
datée
du
9 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
fe
Maire
ne
fait
obstacle
à
ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjcint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L2122-18,
MAIRIE
Place
de la Flette
Tél
: 04 78 05
26 33
69510
Soucieu-en-Jarres!
E-mail
: contact@soucieu-enjarest.fr
www.soucleu-en-jarrest.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
TETE
Publié le ID
: 069-216901769-20240220-AR2024_07-AR
(Ni fSoucieu en
J' arrest
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Laurence
CHIRAT,
4è"e
adjointe,
ARRETE
ARTICLE
1:
Madame
Laurence
CHIRAT,
4ème
adjointe,
chargée
de
la
communication
et
des
ressources
humains,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
:
e
Communication
-
Mettre
en
place
et
déployer
la
communication
numérique
de
la
collectivité,
développer
les
réseaux
sociaux
-
Développer
les
outils
de communication
notamment
numériques
et les
logiciels
internes
-
Déployer
un
nouveau
site
internet
-_
Participer
au
renouvellement
de
la charte
graphique
de
la commune
-__
Contribuer
au
développement
de
la communication
interne.
+
Ressources
humaines
-
Assurer
la
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines,
des
évolutions
de
carrière,
de
la formation
du
personnel
- _
Rédiger
les
pièces
comptables
se
rapportant
à
la
paie
et
aux
charges
sur
les salaires
des
agents.
ARTICLE
2:
Madame
Laurence
CHIRAT,
4"
adjointe,
reçoit
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
tous
les actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
sauf:
-
Les
affaires juridiques,
-
Les
assurances,
-
L'achat
de
matériel
et de
mobilier
au-delà
de
1 000
€,
-
Les
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et leurs
pièces
annexes,
-
Tous
les documents
liés
à la Commission
d'Appel
d'Offres,
-
Les
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux,
-
Les
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
Les
bons
à tirer des
documents
de communication.
ARTICLE3:
Madame
Laurence
CHIRAT,
4?
adjointe,
reçoit également
délégation
pour
signer,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l'adjoint
ayant
reçu
délégation
de
signature
dans
le domaine
concerné,
tous
les
actes,
arrêtés,
courriers
et tous
les documents.
ARTICLE
4 :
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
present
arrêté
qui
sera
porté
à connaissance
de
l'intéressée,
publié
dans
la commune
de
Soucieu-en-
Jarrest,
inscrit
au
register
des
actes
de
la
mairie.
Ampliation
sera
transmise
au
representant
de
l'Etat dans
le Département
et au Trésorier
Principal
de
Givors.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
le
2 0 FEV,
2024
Notifié le :
Q
4
MARS
2074
Le Maire,
Signature
Arnaud
SAVOIE
en.
Transmis
en
Préfecture le :
0 5
MARS
2024
Affiché
le
: 0 5 MARS
2024
MAIRIE
Place
de
la Flelte
Tél:
04
78
05 26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucleu-en-jarrest.fr