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Procès Verbal - PV CM du 19 SEPT 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 SEPT 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Éducation,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
19
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire
Etaient
présents :
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
FORESTIé
Edouard.
Absents
excusés
:
MAYMAT
Philippe
donne
pouvoir
à
PAILLARES
Bernard,
DIAZ
Sandrine,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à PECQUENARD
Caroline
Absent: BODOT
Damien
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du 08 juillet
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
08 juillet
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
le maire
poursuit
en
donnant
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
du
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
2022
— 2025
2-
Acquisition
d’un
panneau
d'affichage
électronique
: choix
du
prestataire
3-
Demande
de
rétrocession
du
bien
BERTRAND
Aurore
porté
par
l'EPFL
de
Montauban
pour
la
commune
de
Saint-Nauphary
4-
Délibération
portant
création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
d’activité
saisonnière
5-
Budget
commune
: décision
modificative
n°1
: virements
de
crédits
6-
Questions
diverses Au
début
de
la
séance,
Monsieur
BEQ
Jérôme
et
Madame
Patricia
DUCASSE,
conseillers
départementaux
du
canton
«Tarn
—
Tescou
—
Quercy
Vert»
sont
présents
et
expliquent
le
fonctionnement
du
Département
mais
aussi
répondent
aux
questions
posées
par
les
élus.
Monsieur
BEQ
présente
le
budget
départemental.
Les
dépenses
du
social
ne
cessent
d'augmenter
au
détriment
des
dépenses
d'investissement.
Monsieur
BEQ
indique
qu'avec
la
nouvelle
mandature,
les
aides
aux
communes
sont
remontées
à
200
000
€ et
peuvent
être
versées
en
une
fois.
Le
boulevard
Ouest
Urbain
de
Montauban :
le président
WEILL
s'entend
bien
avec
Madame
la Présidente
du
GMCA,
et
de
ce
fait,
ils travaillent
ensemble.
Le
Département
devrait
contribuer
au
financement
du
boulevard
Ouest
Urbain.
Ceci
est
lié au
projet
de
l’hôpital.
Monsieur
ALBERT
Mathieu
demande
quels
sont
les
projets
pour
le canton.
Monsieur
BEQ
répond
:
Relier
la vélo
voie
verte
au
pont
de
Reyniès.
Madame
MALY
Véronique
demande
quand
la
RD
999
passe
à 90
km/h.
Monsieur
BEQ
indique
cela
sera
au
cas
par
cas
et
que
cela
fait
partie
du
pouvoir
du
président.
DELIBERATION
2022-09-01
:
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DU
TERRITOIRE
(PEDT)
2022
-
2025 VU
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
notamment
l’article
2 ;
VU
le
décret
n°2013-707
du
7
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l’encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
;
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
écoles
publiques
de
la
commune
sont
passées
à
la
semaine
de
4 jours
et
demi
depuis
la
rentrée
2014/2015.
Dans
le
cadre
de
cette
réforme
éducative,
le
Projet
Educatif
Du
Territoire
(PEDT)
a
pour
objectif
principal
de
favoriser
l’élaboration
d’une
nouvelle
offre
d'activités
périscolaires
et
de
permettre
une
meilleure
mise
en
cohérence
de
l’offre
existante,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Celui-ci
a pour
objectif
d’articuler
les temps
familiaux
et scolaires
aux
temps
récréatifs,
sportifs
et
culturels
au
service
de
l’enfant
en
cohérence
avec
le
projet
d'école.
Il formalise
l'engagement
des
partenaires
à se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l’ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducatives.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
PEDT
a
été
mis
en
oeuvre
sur
la
commune
dès
la
rentrée
2015. Outre
la
collectivité,
les
signataires
du
PEDT
sont
la
préfète
de
Tarn
et
Garonne,
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
le
Projet
Educatif
Du
Territoire
pour
les
trois
années
scolaires
à venir,
à savoir
2022-2023,
2023-2024,
et
2024-2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal : >
Approuve
le PEDT
2022
- 2025
>
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
dudit
PEDT,
ainsi
que
toute
pièce
y afférant.
16
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
- O ABSTENTION
DELIBERATION
2022-09-02
: ACQUISITION
D'UN
PANNEAU
D'AFFICHAGE
ELECTRONIQUE
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint-Nauphary
envisage
d’équiper
l’espace
public
d’un
système
d’information
lumineux
LED
extérieur.
Ilindique
qu’une
consultation
écrite
a été
lancée
le
16
août
2022,
auprès
des
prestaires
suivants
:
- _
CHARVET
DIGITAL
MEDIA
-
LUMIPLAN
-
KOMIS
-
ID
MEDIA
NEON
CREATIONS
Il explique
que
la date
limite
de
dépôt
des
offres
était
fixée
au
jeudi
08
septembre
2022,
à midi.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
prestataires
cités
ci-dessus
ont
répondu
dans
les
délais
impartis,
comme
suit :
-
CHARVET
DIGITAL
MEDIA
présente
une
offre
d’un
montant
de
32
951.20
soit
39
541.44
€ TTC
- _
LUMIPLAN
présente
une
offre
d’un
montant
de
28
380
€
HT
soit
34
056
€ TTC
-
KOMIS
présente
une
offre
d’un
montant
de
24
195
€
HT
soit
27
834
€ TTC
-
ID
MEDIA
NEON
CREATIONS
présente
une
offre
d’un
montant
de
23
000
€
HT
soit
27
600
€ TTC
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
cette
réalisation
à
la société
KOMIS,
pour
la somme
de
24
195
€
HT
soit
27
834
€ TTC,
son
offre
étant
la mieux-disante.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
décide
de
confier
cette
réalisation
à la société
KOMIS,
pour
la somme
de
24
195
€ HT
soit
27
834
€ TTC,
son
offre
étant
la mieux-disante.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier
16
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— O0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-09-03
: DEMANDE
DE
RETROCESSION
DU
BIEN
BERTRAND
AURORE
PORTE
PAR
L’EPFL
DE
MONTAUBAN
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAUPHARY
Par
délibération
en
date
du
26
janvier
2015,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Nauphary
a
demandé
l'acquisition
et le
portage
des
parcelles
cadastrées
E 203,
888
et 890
d'une
superficie
totale
de
13307
m°
au
prix
de
100
000,00€
à
l'EPFL
de
Montauban
et,
pour
ce
faire,
a
délégué
le
droit
de
préemption
urbain
de
la commune
à
l'EPFL.
L'acte
de
vente
correspondant
a
été
signé
le
29
avril
2015.
L'achat
de
ces
terrains
était
destiné
à
permettre
de
structurer
l'aménagement
du
bourg
en
valorisant
les
connexions
entre
les
différents
pôles
attractifs,
d'harmoniser
les
équipements
en
fonction
du
développement
urbain
et
de
favoriser
la
diversification
de
l'offre
en
logement
dans
le
bourg. Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2018,
l'EPFL
a
accepté
de
procéder
à
un
échange
foncier
de
terrains
nus
avec
les
consorts
SCHWALEN
Denis
et
LAURENS
Lydie,
propriétaires
indivis
des
parcelles
limitrophes
de
l'ensemble
immobilier
susvisé.
L'opération
s’est
présentée
ainsi :
- Cession
aux
consorts
SCHWALEN
Denis
et
LAURENS
Lydie
d'une
emprise
de
794
m?
environ
prélevée
sur
la
parcelle
E
888
portée
par
l'EPFL
pour
la commune
de
Saint-Nauphary,
- Achat
aux
consorts
SCHWALEN
Denis
et
LAURENS
Eydie
d’une
partie
des
parcelles
Ë
893
et
895
représentant
une
surface
de
1 261
m°
environ
jouxtant
les
terrains
de
l’ancien
stade
de
Saint-Nauphary
propriété
de
la commune.
Suite
à l'échange,
une
nouvelle
division
a été
réalisée
par
le géomètre-expert
en
date
du
12
octobre
2018.
il
ressort
de
cette
division,
un
nouveau
découpage
: E
203,
890,
1553,
1554
et
1557
tel
que
matérialisé
sur
le plan
ci-annexé.
La
commune
de
Saint-Nauphary
a
négocié
l'échange
des
terrains
qui
a
fait
ressortir
un
différentiel
de
surface
sans
soulte.
Cet
échange
a
été
réalisé
afin
de
créer
une
unité
foncière
composée
de
terrains
déjà
portés
par
l'EPFL
et de
ceux
qui
appartiennent
à la commune
sur
lesquels
étaient
édifiées
les
installations
de
l'ancien
stade.
À
terme,
le
projet
de
la
collectivité
est
de
structurer
l'aménagement
du
bourg,
d'harmoniser
les
équipements
en
fonction
du
développement
urbain
et
de
favoriser
une
offre
de
logements
diversifiée.
IFest
également
rappelé,
que
le
bail
à
ferme
en
date
du
16/11/1985,
dont
bénéficie
Monsieur
Michel
CANTALOURBE
sur
fensemble
immobilier
porté
par
l'EPFL,
a
fait
l'objet
d'un
avenant
afin
de
réduire
la
surface
louée
de
l'emprise
cédée
par
l'EPFL
aux
consorts
SCHWALEN,
soit
794
m?
environ
à
prélever
sur
la parcelle
E
888.
La
commune
souhaite
désormais
que
l'EPFL
de
Montauban
lui
rétrocède
les
parcelles
acquises.
Le
projet
actuel
est
destiné
à
poursuivre,
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
la
collectivité,
à
vocation
principale
d'habitat,
dans
la
mesure
où
il vient
favoriser
et
structurer,
par
une
offre
de
commerces
aux
futurs
habitants,
le
déploiement
des
logements
envisagés
sur
la
plus
grande
partie
de
la
réserve
foncière
constituée
par
la commune.
Le
projet
de
la
commune
de
St
Nauphary
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
volets
«
Habitat
Logement
»
et
«requalification
et
restructuration
urbaine»
et
«développement
économique»
elle
est
conventionnellement
fondée
à demander
la rétrocession.
IEvous
est donc
proposé,
de
solliciter
l'EPFL
de
Montauban
afin
de
procéder
à la rétrocession
des
terrains
suivants
: E
203,
890,
1553,
1554
et
1557.
Etant
précisé
que
l'acquisition
de
ce
bien
est
inférieure
au
seuil
de
saisine
du
service
des
domaines
fixé
à
180
000
€.
Conformément
à
l'article
2.3
de
la
convention
de
portage,
«
le
prix
de
cession
correspond
au
prix
des
immobilisations
constitué
du
prix
d'acquisition
principal
payé
par
l'EPFL
{ou
valeur
vénale
d'acquisition)
auquel
s'ajoutent
les
frais
directement
liés
à
cette
acquisition
(frais
d'acte,
notaire,
opérateur
foncier,
géomètre...)
ainsi
que
les
frais
de
gestion
des
biens
stockés
par
l'établissement
au
cours
du
portage».
À
ce
titre
le
montant
actuellement
stocké
par
l'EPFL
pour
le
bien
est
de
103
615,76€
euros
se
décomposant
ainsi :
- prix d'acquisition
: 103
115,76
euros
- facturation
entretien
en
fin
de
portage
: 500,00
euros.
soit
un
total
immobilisé
de
103
615,76€. Etant
précisé
que
les
dépenses
de
gestion
qui
pourraient
intervenir
entre
la date
de
délibération
et la date
de
l'acte
authentique
feront
l’objet
d’une
facturation
spécifique
adressée
au
Grand
Montauban.
Au
vu
de
ces
éléments
il vous
est
proposé :
- de
demander
à
l'EPFL
de
procéder,
à
la
rétrocession,
au
profit
de
la commune
de
Saint-Nauphary,
les
parcelles
cadastrées
E
203,
890,
1553,
1554
et
1557
situées
route
d'Albi
dans
la
commune
de
Saint-
Nauphary
pour
un
montant
global
de
103
615,76€
HT,
frais
de
notaire
en
sus
;
-autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
procédures
et
à
signer
tous
les
documents
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
demande
à
l'EPFL
de
procéder,
à
la
rétrocession,
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Nauphary,
les
parcelles
cadastrées
E
203,
890,
1553,
1554
et
1557
situées
route
d'Albi
dans
la
commune
de
Saint-
Nauphary
pour
un
montant
global
de
103
615,76€
HT,
frais
de
notaire
en
sus
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
procédures
et
à
signer
tous
les
documents
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Annexes
:
Ancienne
et
nouvelle
découpe
cadastrale
:
NA “= NS:
Va
v DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
[aa
e
rene)
ete
: rer
ai dura
EXTRAIT DU
PLAN CADASTRAL
3 Pan
ren MgiAet
Ba
route deégra : 12923
ET
RE]
Ecrate césaon
: 109
ect PRE
mmreu 1e OO
pas
ER
TB
nn te
NAT
Gas ren à tategers
Rae Co
ep
La prttert del daparbogn ct per repré
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Ve,
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Pa.
Es
n
ARS
gore
à
PU:
DIar
LONTALTAN
AM 028 Eco Ferté
es
Los proprio
prop Gonna
608 Pommes
pars
Le ae#on
Re
HOT MON TAURAN
oi
e
%
ares
[Lx
Ronee
Sas
LION Gniteey
fonds
Lo Co
824
SAONE 19600
Era: no
fc
16
VOIX
POUR-—
O
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-09-04:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
SAISONNIERE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins,
afin
de
répondre
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
saisonnière
au
service
des
écoles,
de
la
collectivité,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du 1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023 Période
Nombre
Grade
Nature
des
Temps
de
d'emploi
fonctions
travail
Hebdomadaire
Du
1°
janvier
2023
au
30|1
Adjoint
Adjoint
technique |
9.5
juin
2023
technique
aux
écoles
(6
mois
maximum
sur
12
mois) La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l’indice
brut
en
référence
au
1°
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
ou
à la majorité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le contrat
et
les
éventuels
avenants
;
DisENT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
16
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-09-05
: BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
VIREMENTS
DE
CREDITS Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6188
: Autres
frais
divers
1 300.00
€
D
627
: Services
bancaires
et assimilés
600.00
€
D
63512
: Taxes
foncières
700.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
1 300.00
€
1 300.00
€
R
024
: Produits
des
cessions
10
000.00
€
TOTAL R
024
: Produits
des
cessions
10
000.00
€
R
2111-276
: Vente
partie
chemin
Bonhoure
2
000.00
€
R 2111-277
: Vente
terrain
Vidal
Guggisberg
8 000.00
€
TOTAL R
21
: Immobilisations
corporelles
10
000.00
€
16
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— 0 ABSTENTION QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
RENTREE
DES
CLASSES
Le
jeudi
1°
septembre
2022,
les
MS,
GS,
CP,
CE1,
CE2,
CM
1
et
CM
2
ont
repris
le
chemin
de
l’école,
et
les
PS
sont
rentrés
le
vendredi
02
septembre.
Au
total,
ce
sont
166
élèves
qui
sont
inscrits
à
l’école
primaire
Paul
BONNANS,
dont
60
en
maternelle
et
106
en
élémentaire.
Madame
Virginie
BRITTEN
est
la
nouvelle
directrice
de
l’école
primaire,
en
remplacement
de
Madame
Dominique
JACQUEMIN
qui
a fait valoir
ses
droits
à
la retraite.
La
répartition
des
enfants
est
comme
suit :
Ecole
maternelle
:
-
Madame
STAZZU
Muriel
: 8 PS
—11
MS
-5
GS
(effectifs
24)
-
Madame
QUINIOU
Nadège
: 8
PS—11
MS
-5
GS
(effectifs
24)
Ecole
Elémentaire
:
-
Madame
VIGUIER
Virginie
: 12
GS
—11
CP
(23)
-
Madame
LUTZ
Sylvie
/ Mme
ROBILLARD
Lisa
: 9 CP
— 25
CE 1
(effectifs
24)
-
Madame
BRITTEN
Virginie
(directrice)
/ Mme
BECQUE
: 8 CE
1 — 15
CE
2 (effectifs
23)
-
Madame
IBOS
Nicole
: 6 CE
2 —-18
CM
1 (effectifs
24)
-
Madame
MEUNIER
Sylvie
: 4 CM
1 — 20
CM
2 (effectifs
24)
Etude
surveillée
Cette
année,
les
études
surveillées
auront
lieu
:
-__
Pour
les
CP
et
CE
1 les
mardis et
jeudis
de
16H45
et
17H30
(Mme
ROBILLARD
Lisa)
-__
Pourles
CE
2, CM
1 et CM 2
les
lundis et
jeudis
de
16h45
à
17h30
(Mme
IBOS
Nicole)
Navette
au
centre
de
loisirs
du
Ramiérou
Le
transport
des
enfants
vers
le centre
de
loisirs
du
Ramiérou
est
reconduit.
Le
coût
de
cette
prestation
supporté
par
la
commune
est
de
60.42
€ TTC/
semaine.
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
que
sur
166
élèves,
150
mangent
à
la cantine.
-
MODIFICATION
N°4
DU
PLU
En
date
du
12
août
2022,
la
commune
de
Saint-Nauphary
a
adressé
à
la
DREAL,
par
courriel,
le
dossier
«cas
par
cas
».
Le
22
août
2022,
La
DREAL
a
adressé
à
la
commune
un
accusé
de
réception
de
sa
demande
d'examen
au
cas
par
cas.
-
LES
JOYEUX
ANCIENS
: ASSEMBLEE
GENERALE
L'assemblée
générale
des
Joyeux
Anciens
a eu
lieu
le jeudi
15
septembre
2022
à 14h30
dans
la salle
des
fêtes
de
Charros.
28
adhérents
étaient
présents.
Le
conseil
d'administration
n’a
pas
bougé
:
Mme
LEONE
Denise
est
toujours
la
présidente. -
APE
: ASSEMBLEE
GENERALE
L'assemblée
générale
de
lAmicale
des
Parents
d'élèves
a
eu
lieu
le
jeudi
15
septembre
2022
à
20h00,
dans
la salle
des
aînés.
Madame
Sophie
CONRAD
est
toujours
la
présidente
de
l'association.
-
BULLETIN
MUNICIPAL
OCTOBRE
20622
La
commission
communication
se
réunira
le
jeudi
22
septembre
2022,
à
18h00,
pour
la
relecture
du
bulletin
municipal
édition
octobre
2022.
-
VENTE
COMMUNE
/ VIDAL
Frédéric
—
GUGGISBERG
Marie-Caroline
La
signature
de
l'acte
chez
Me
BOUSQUET,
notaire
à Albias
est
fixée
au
vendredi
30
septembre
2022,
à
15H00.
- _
COURRIER
DE
Mr
BERTRAND
JEAN
Au
sujet
du
règlement
de
son
lotissement
le
Bois
des
Nèfles
»
Monsieur
SERNY
Philippe
demande
où
en
est-on
de
l'affaire
BAYOL.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'instruction
du
dossier
est
clôturée
au
31
août
2022
à 12h00.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a reçu
Monsieur
Olivier
BRU
du
Syndicat
Départemental
d’Energie,
pour
finaliser
les
LED
sur
l'éclairage
public
et étudier
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public.
Les
locataires
de
l’ancien
presbytère
a
Charros
ont
fait
remarquer
que
les
menuiseries
n’étaient
pas
étanches.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
consultation
est
lancée
pour
les
remplacer. Monsieur
le
Maire
évoque
la
question
des
«
avantages
sociaux
»
pour
les
agents.
La
question
est
de
savoir
si
les
élus
commencent
à
travailler
sur
la
question
d'une
participation
à
la
mutuelle
pour
2023.
IL s'agit
d’une
aide
que
décide
le conseil
municipal
mais
qui
doit
passer
avant
en
comité
technique.
Monsieur
ALBERT
Mathieu
évoque
les jeux
qui
ont
été
peints
au
sol
à l’école
élémentaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
salle
de
classe
n’est
pas
équipée
d'informatique
et de
vidé
projecteur,
celle
sise
à l’étage
de
la
médiathèque.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'achat
sera
fait
dans
les prochains
jours. Monsieur
LOMBRAIL
Sébastien
indique
que
le repas
des
aînés
organisé
par le Conseil
Municipal
aura
lieu
le
dimanche
20
novembre
2022,
à
12h00,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
Le
traiteur
«les
gourmandises
»
de
Nègrepelisse
a
été
retenu
pour
la
confection
du
repas,
et
Monsieur
BRATSCHY
Michaël,
d’Albias,
le disc-jockey
à été
retenu
pour
l'animation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h03.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de segnes,
Ne
Monsieur PHiippe-t:
RMIERES.
I