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Procès Verbal - 59338 conseil municipal pv du 25 03 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 59338 conseil municipal pv du 25 03 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Be:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2019
6
PROCES VERBAL SOMMAIRE
Le 26 septembre 2019
F
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 25 mars 2019
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE PAGE
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Budget primitif 2019 (DEL-2019-83) 11
2°) Fixation des taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières ” 54 pour l'exercice 2019 (DEL-2019-84)
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
39) Politique de déplacements - Modes actifs - Adoption du Plan 55 Vélo 2019-2025 (DEL-2019-85)
4°) Association Angers Cyclisme - Opération "Ecole à Vélo" - 83 Convention de partenariat - Approbation (DEL-2019-86)
DOSSIERS PAGE
POLITIQUE DE LA VILLE - NPNRU
Rapporteur : Michelle MOREAU
5°) NPNRU - Quartiers Monplaisir et Belle-Beille - Convention pluri 85 annuelle ANRU - Approbation (DEL-2019-87) | CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
6°) Associations animatrices des Maisons de Quartier - Association des
Habitants de Monplaisir - Association Maison Pour Tous de Monplaisir -
Conventions pluriannuelles d'objectifs - Avenants - Approbation -
Attribution de subventions (DEL-2019-88)
T°) Associations de quartier et d'habitants - Avenant à la convention -
Approbation - Attribution de subvention pour l'année 2019
(DEL-2019-89)
8°) Fonds Projets de quartiers. - Attribution de subventions
(DEL-2019-90)
9°) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Convention Territoriale
Globale (CTG) - Approbation (DEL-2019-91)
10°) Cité des associations - Actualisation des catalogues - Tarifs de
location des salles de location et du matériel audiovisuel - Approbation
(DEL-2019-92)
87
91
93
95
98
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
11°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2019 / 2020 -
Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers -
Conditions financières et modalités d'inscriptions (DEL-2019-93)
12°) Marché - Acquisition de mobilier "tables et chaises" pour les écoles
maternelles, élémentaires et accueils de loisirs (DEL-2019-94)
13°) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Mise en place du service
AFAS (Aides Financières d'Action Sociale) - Avenant au contrat de
sérvice bulletin d'adhésion AFAS - Approbation (DEL-2019-95)
14°) Programme de Réussite Educative - Caisse des Ecoles - Convention
- Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-96)
15°) Citoyenneté et Politique Educative Locale - CANOPÉ - Direction
Départementale de la Cohésion Sociale 49 - Convention - Avenant -
Approbation (DEL-2019-97)
16°) Institut municipal - Saison 2019/2020 - Actualisation des tarifs -
Convention - Approbation (DEL-2019-98)
17°) Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants - Prestation de Service
Unique (PSU) - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Conventions
d'objectifs et de financement - Approbation (DEL-2019-99)
100
102
103
104
106
108
110 sols - Avenant n°1 à la convention-annexe - Approbation (DEL-2019-109)
18°) Ecoles et accueils de loisirs - Crèches Municipales - Fournitures de 112 repas par l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Approbation des tarifs 2019 (DEZ-2019-100)
19°) Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2019 / 116 2020 - Actualisation des tarifs - Modification du règlement intérieur - Approbation (DEL-2019-101)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
20°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur 121 projets (DEL-2019-102)
21°) Offres culturelles municipales - Actualisation des tarifs 2019-2020 - 122 Approbation (DEL-2019-103)
22°) Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et- 125 Loire (DDFIP 49) - Travaux de numérisation de plans cadastraux - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2019-104)
‘23°) Musées d'Angers - Edition du catalogue pour l'exposition 126 Mérodack-Jeaneau - Convention de mécénat avec la SARL Ligerim Gestion - Approbation (DEL-2019-105)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
24°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique 127 sportive en club - Disposition "Partenaires Club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions. (DEL-2019-106)
25°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services 129 innovants, accessibles et adaptés - Actualisation des tarifs 2019 et 2020 - Approbation (DEL-2019-107)
Rapporteur : Alain AUGELLE
26°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat 131 responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution de subvention. (DEL-2019-108)
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
27°) Mise à disposition de services - Plateformes de service - Droit des 133 28°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision
pour l'année 2019 - Approbation. (DEL-2019-110)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
‘29°) Institut Confucius - Maison de l'Europe - Angers International
Welcome - Attribution de subventions (DEL-2019-111)
30°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions (DEL-2019-112)
31°) Fédération Cités Unies France - Convention - Approbation -
Attribution d'une subvention (DEL-2019-113)
134
136
137
141
PILOTAGE ___ MUTUALISE ___ DES ___ POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
32°) Conseil de discipline de recours de la Région des Pays-de-la-Loire -
Désignation d'un représentant (DEL-2019-114)
143
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
33°) Maintien des insectes pollinisateurs sauvages et domestiques dans les paysages angevins - Charte - Approbation (DEL-2019-115)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
34°) Maison de l'Environnement - Tarifs à compter du ler avril 2019 (DEL-2019-116)
PROPRETE URBAINE
35°) Quartier Belle-Beille - Association "Les Amis du Chat Libre" -
Gestion des chats libres et errants - Convention - Approbation -
Attribution de subvention (DEL-2019-117)
144
146
150
PILOTAGE ___MUTUALISE ___ DES ___ POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
36°) Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens 2019-
2021 - Approbation (DEL-2019-118)
151 37°) Terra Botanica - Département de Maine-et-Loire - Convention de 153 financement - Approbation - Attribution de subvention d'investissement et de fonctionnement 2019 (DEL-2019-119)
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
38°) Parc des Sports de la Baumette - Extension et réhabilitation d'un 156 bâtiment pour aménager des locaux du club de Rugby - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-120)
39°) Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et 158 renforcement de la charpente - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-121)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
40°) Sainte-Gemmes-sur-Loire - Chemin du Hutreau - Délégation de 160 maitrise d'ouvrage et d'entretien - Convention - Approbation (DEL-2019-122)
41°) Feu d'artifice - Dispositif prévisionnel de secours - Participation de 161 la Croix Rouge Française et du Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvegarde en Mer (CFI SNSM) - Conventions - Approbation (DEL-2019-123)
42°) Réparation du mobilier de signalisation lumineuse tricolore et 163 occupation du domaine public pour le matériel de traitement et de déversement des eaux non domestiques au réseau d'eaux pluviales - Nouveaux tarifs - Approbation (DEL-2019-124)
COMMANDE PUBLIQUE
43°) Collecte et recyclage du papier en mélange des pôles administratifs, 165 techniques - Groupement de commandes - Angers Loire Métropole - CCAS d'Angers - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2019-125)
44°) Contribution au recyclage des papiers - Eco-contribution CITEO 167 2019 pour les tonnages émis en 2018 (DEL-2019-126)
45°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - 169 Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2019-127)
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
46°) Mise à disposition de cendriers installés à proximité des débits de 170 boissons et restaurants - Convention avec les exploitants - Approbation (DEL-2019-128) 47°) Centre commercial "Fleur d'Eau" - Entretien des abords - Société
ARKEA FONCIERE - Convention - Approbation (DEL-2019-129)
172
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
48°) Quartier Centre-Ville - 12 rue du Valdemaine - Cession d'un
ensemble immobilier (DEL-2019-130)
49°) Quartier Roseraie - Rue Henri Bergson - Constitution d'une
servitude de passage d'une canalisation souterraine (DEL-2019-131)
50°) Quartier Monplaisir - Route de Briollayÿ - Parc de la Cercière -
Déclassement partiel du domaine public communal (DEL-2019-132)
Rapporteur : Richard YVON
51°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale -
Attribution de subventions (DEL-2019-133)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
52°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Allée François Mitterrand et
rue de Rennes, résidence étudiante « La Maine » - Harmonie Habitat -
Acquisition et amélioration de 84 logements - ZAC « Saint-Serge » Ilôt
3bis - Garantie d'emprunt d'un montant de 4 220 000 € (DEL-2019-134)
174
176
178
179
181
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
53°) Tramway lignes B et C - Opérations de travaux de dévoiement des
réseaux et d'aménagements - Boulevard Ayrault, boulevard Carnot, place
Mendès-France, Boulevard Bessonneau, Boulevard Robert, rue Thiers
(section Port de l'Ancre/Ayrault), rue Maillé (section
Commerce/Ayrault), place Hérault, rue Botanique, rue Boreau, rue Jules
Guitton - Exonération des droits de place pour les commerces
(DEL-2019-135)
54°) Tramway lignes B et C - Opérations de travaux de dévoiement des
réseaux et d'aménagement - Avenue Patton, rue Saint Jacques (section
Marius Briant/Sévigné), place Victor Vigan - Exonération des droits de
place pour les commerces (DEL-2019-136)
55°) Projet Cœur de Maine - Opérations de travaux de voirie - Place et
rue de la Poissonnerie, Rue Plantagenêt (section Molière/Parcheminerie),
place Molière (section Roë/Plantagenêt), rue Baudrière (section
Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire ‘(section Quai des
Carmes/Boulevard Arnault) - Exonération des droits de place pour les
commerces (DEL-2019-137)
183
184
185 56°) Tarifs des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public - Tarifs 2019 - Approbation (DEL-2019-138)
187
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DA GUIN
57°) Association des Sourds de Maine-et-Loire (ASML 49) - Organisation d'un spectacle - Attribution d'une subvention (DEL-2019-139)
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
58°) Association Le Rire Médecin - Attribution d'une subvention (DEL-2019-140)
189
190
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
59°) Fédé UCO - Projet "Color des solidarités" - Attribution d'une subvention (DEL-2019-141)
192
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Catherine GOXE
60°) Lycée Bergson - Challenge d'art oratoire et concours d'éloquence - Remise du "Prix Ambition de ia Ville d'Angers" - Attribution d'une subvention (DEL-2019-142)
194
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
195
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
pour information en application de l’article 133 du Code des
Marchés Publics.
200
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 mars 2019 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 19 mars 2019
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 22 heures 15
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Alain FOUQUET, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2019-102) , Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, Mme Christine BLIN, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO (départ à la DEL-2019-85), Mme Estelle LEMOINE- MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON
Etaient excusés: Mme Françoise LE GOFF, Mme Caroline FEL, M. Bernard DUPRE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Chadia ARAB, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2019-103) - M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER
- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
- M. Alain PAGANO a Alain donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON (à partir de la DEL-2019-86) - Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, M. Alain AUGELLE
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2019
9 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2019
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous indique que Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Michelle MOREAU; Caroline FEL à Benoît PILET; Bernard DUPRÉ à Marina PAILLOCHER ; Maryse CHRÉTIEN à J ean-Marc VERCHÈRE : Chadia ARAB àà Antony TAILLEFAIT ; et Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY. Et nous avons quelques collègues qui devront partir avant la fin de ce Conseil : Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Christine BLIN et Alain PAGANO à Rose-Marie VERON.
Je souhaite revenir vers vous, à la suite de la disparition de Jean-Claude ANTONINI, pour vous préciser la forme de l’hommage que la Ville pourrait lui rendre. Je me suis rapproché de sa famille, en particulier de sa veuve. J’ai eu l’occasion d’échanger avec Frédéric BÉATSE à ce sujet. Et après avoir à la fois pris le temps de la concertation et l’examen attentif des options qui nous étaient offertes pour que cet hommage prenne tout son sens, je vous indique mon intention de pouvoir baptiser un lieu de cette Ville au nom de Jean-Claude ANTONINL un lieu qui n’a pas de nom aujourd’hui de manière à ne pas débaptiser un espace pour lequel les Angevins auraient pu être consultés à une époque. Je sais que, dans les réflexions qui nv’ont été transmises, les interrogations, autour du Quai ou autour de stations de tramway existantes ont pu se poser, y compris autour du parc Balzac, et mon choix s’est arrêté sur l’esplanade qui est juste devant le Théâtre du Quai, qui n’a pas de nom aujourd’hui, et qui pourrait devenir l’esplanade Jean-Claude ANTONINI.
Cette esplanade aurait deux adresses: d’une part, Le Quai, et je vous proposerai, à l’occasion d’un prochain Conseil municipal, au-delà de l’attribution de ce nom, que nous adressions Le Quai sur cette esplanade pour que ça devienne son adresse officielle, aujourd’hui l’adresse du Quai est à l’arrière du bâtiment. D’autre part, le Musée des Collectionneurs trouverait lui aussi son adresse sur cette esplanade Jean-Claude ANTONINTI, prolongeant le geste culturel qui est celui du théâtre par celui de l’art contemporain qui sera, demain, abrité par ce bâtiment. La présence, devant cet équipement culturel majeur, d’une station de tramway, parce que je n’oublie pas non plus ce qu’a été son impulsion décisive dans le fait de permettre à notre territoire de se doter d’un mode de transport en commun en site propre, sera une façon à la fois de prolonger cet hommage sur la culture autour du développement durable et de rendre extrêmement cohérent cette dénomination.
Ayant eu l’accord de sa famille, ayant pu partager avec celui qui lui a succédé dans ce fauteuil le caractère approprié et légitime de cet hommage, voilà les informations que je souhaitais vous donner ce soir en vous précisant que, encore une fois, cela prendra la forme d’une délibération le mois prochain à la fois sur cette dénomination et sur le changement d’adresse administrative de notre Théâtre du Quai.
6
10 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2019-83
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget primitif 2019
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
AM LS
Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté au conseil municipal du 25 février 2019. Cette présentation du Budget Primitif décline pour 2019 la mise en œuvre de notre stratégie financière, exigeante mais cohérente avec le projet porté par notre collectivité. Les efforts de gestion réalisés depuis 5 ans portent leurs fruits et nous permettent de financer le Plan Pluriannuel d’Investissement sur lequel nous nous sommes engagés en début de mandat.
Les caractéristiques du budget 2019 sont les suivantes :
= Un budget de fonctionnèment rigoureux pour préserver notre capacité à investir :
- Une baisse des dépenses de fonctionnement (- 1,5 %), avec une maîtrise continue de la masse salariale,
- Une progression des recettes de fonctionnement (+ 0,5 %) sans augmentation des taux de fiscalité,
- Une progression des différents niveaux d’épargne : une épargne de gestion à 23,1 M€ et une épargne nette de 11,1 M€ en hausse de +42 % par rapport à 2018.
= Un budget d’investissement de 84,1 M€ (74 ME sans la gestion déléguée de la voirie) pour finaliser le projet de mandat : notamment pour les travaux de la patinoire, la réhabilitation du Centre des Congrès, les travaux du Cœur de Maine, la reconversion du centre Jean Vilar en hôtel des associations, le début du Plan Vélo, le boulodrome et les différents travaux engagés sur Les autres équipements de la Ville.
“ Une stratégie d’endettement 2019 maitrisée : un emprunt d'équilibre prévu à 17,6 ME (deux fois moins qu’au BP 2018) pour profiter des taux encore historiquement bas.
Respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour le développement du territoire ont été les fils conducteurs guidant la construction de ce budget 2019.. Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document.
11 LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES ET LA BALANCE GÉNÉRALE
deNTetelN TA I'M UE BP 2017 BP 2018
Recettes 220,1 221,9 223,0 0,5%
Dépenses {hors interêts de la dette) 203,1 202,9 199,9 -L5%
Frais financiers
e vryte
ent du
en
INVESTISSEMENT en ME
Recettes {hors épargne nette)
ce:
83,4
BP 2019
73,0
Dépenses {hors rbst en capital de la dette) 91,2 84,1
TOTAL en M€ BP 2018 BP 2019
Recettes Fct +1{nv {horsé nette) 305,3 296,0
Dépenses Fct+1Inv(h te de la dette) 305,4 236,0
Mouvements réels - Hors OCLT
Impôts et taxes
Dont Taxe Foncière at Taxe d'Habitation
Dont Atribution de Compensation et DSC
Dont Autres taxes
Dotations subventions et Participations
Dont DGF
Dont DSU
Dontauires dotations
Produits financiers
Produits exceptionnels
Produits des services et autres recettes
Epargne Nette
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Subvertions et autres
Gestion déléguée de la Voirie
Cessions
Emprunt
Reprise anticipée des résultats
* Hors ICNE
120 968
98 084
11278
11 606
67-892
28 715
17 402
21775
2 240
1187
29 569
PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
123 134
100 109
11278
11756
68 092
28757
18 175
21160
4 600
1 285
28 920
21%
00%
1,3%
0,1%
4,4%
-2,8%
Dépenses de personnel
Subventions
Subventions et CCAS
Participations
'
dépenses de fonctionnement
de
Intérêts de la dette *
Brute.
de la dette
Dépenses et subventions d'Equipemen
Gestion déléguée de la Voirie
115 163
40 179
32 679
7 500
47 549
18 965
2 453
8 684
115 120
39 404
33 315
6 089
45 419
-1411
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil municipal. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des retraitements qui facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.
12
1,9%
-18,8% Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un
emprunt offrant des possibilités d’une ligne dé trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un retraitement spécifique. |
Par ailleurs et compte tenu de la mise à jour du plan comptable au 1° janvier 2019, les droits de stationnement sont basculés de la’ rubrique fiscalité vers la rubrique produits des services (élément retraité sur le BP 2018 dans les différents tableaux).
m SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour le budget 2019, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à:
= 223,0 ME en recettes réelles,
= 199,9 ME en dépenses réelles (hors intérêts de la dette).
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE
Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2019 sont assez proches du BP 2018 (+ 0,5 %). Ce constat global reflète pourtant des situations différentes selon les catégories de recettes :
mi %
RECETTES PSC CET
Impôts et taxes 120 968 123 134
Dont Taxes Foncières et Taxe d'Habitation 98 084 100 100
Dont Attribution de Compensation et DSC 11278 11278
Dont autres taxes 11 606 11756
Dotations subventions et Participations 67 892 68 092
Dont DGF 28 715 28 757
Dont DSU 17 402 18 175
Dont autres dotations 21775 21 160
Autres recettes 32 996 31 805
IMPOTS ET TAXES : 123,1 M€ EN HAUSSE DE 1,8%
> TAXES FONCIÈRES ET TAXE D'HABITATION : 100,1 M€
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites avec sagesse sur la base des premières notifications prévisionnelles transmises récemment par les services fiscaux.
En 2019, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 100,1 ME, sous réserve de la notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat.
En terme d’évolution, ce projet de BP 2019 fait donc apparaître une augmentation d’environ 2 M€ de produit fiscal par rapport aux prévisions 2018.
13 EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL DEPUIS 2014
94,0 36,6 95,9 97,1 98,1 100,1
CA 2014 CA290I5 CA2016 CA20I7 BP2018 BP201S
Bi TAXE D'HABITATION ü FONCIER BÂTI ET NON BATI
Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette rubrique « produit fiscal » :
En € . BP 2018 j | æ 2019 | 1" Ecart en€ % d'évolution
Taxe d'habitation 39 095 500 40 500 000 1 404 500 3,6%
Taxe sur le foncier bâti : 58 814 500 59 400 000 585 500 1,0%
Taxe sur le fonciér non bâti 174 000 200 000 26 000 14,9%
Total Produit Fiscal * 38084000 | 1001006000 | 2016000 | : 21%
Nos estimations étant basées sur les montants notifiés en 2018, des écarts importants peuvent apparaître de BP à BP.
Concernant la taxe d’habitation, la loi de finances pour 2018 a instauré le dégrèvement de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Depuis 2018, celui-ci doit permettre en 3 ans de dispenser, sous condition de revenus, environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe.
La suppression de la taxe d’habitation fait l’objet d’un dégrèvement, aux taux respectifs sur les années 2018, 2019 et 2020 de 30 %, 65 % et 100 %, sur la base des taux et des abattements appliqués en 2017. Ce dispositif permet la compensation financière pour les collectivités. Il conviendra évidemment d’être vigilant sur ce sujet. Par prudence et dans l’attente de la réception des notifications définitives par les services fiscaux des chiffres pour 2019, nous avons retenu dans nos prévisions budgétaires une hausse des bases fiscales notifiées en 2018 de +2,1% (un niveau très proche du coefficient de revalorisation des valeurs locatives de +2,2%).
> ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE :
11,3 M€
Le montant des dotations d'agglomération du BP 2019 restent stables à 11,3 M€ en 2019. Ce montant se décompose en5,3 M€ pour l’Attribution de Compensation (montant fixé par Angers Loire Métropole lors de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de novembre 2017) et 6 ME€ pour la Dotation de Solidarité Communautaire.
14 > AUTRES TAXES : 11,8 M€
Les autres prévisions du chapitre 73 « Impôts et taxes » sont de 11,8 ME et restent globalement stables par rapport au BP 2018. Cette rubrique comprend en plus des éléments précédemment présentés :
Ÿ
Ÿ
“
V4
Le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) est évalué à 2,4 M€ pour 2019, La prévision de taxe additionnelle sur les droits de mutation (5,6 M€),
La taxe sur la consommation finale d’électricité (2,5 ME),
La taxe locale sur la publicité extérieure (0,7 M€).
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Pour 2019, nos estimations se décomposent de la manière suivante :
fufifiiorts
En € BP 2018 BP 2019 Ecart en € .% d'évolution
Dotation forfaitaire/DSU/DNP ‘ 48 875 806 49 528 657 652 851 1,3%
Autres dotations 19 016 461 18 562 890 -453 571 -2,4%
dont FCTVA fonctionnement _75 000 75 000 0 0,0%
dont allocations compensatrices 5 269 341 5 401 400 132 059 2,5%
dont participations et autres dotations 13 672 120 13 086 490 -585 630 4,3%
[TOTAL | 1É ù | 67892 267 68 091 547 199 280 03%
> DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP : 49,5 M€
une dotation forfaitaire, prévue à 28,8 ME, stable par rapport aux notifications 2018 une dotation nationale de péréquation, prévue à 2,6 ME, stable par rapport aux notifications 2018, une dotation de solidarité urbaine, prévue à 18,2 ME avec une progression prudente de 2% par rapport aux notifications 2018 (hausse de 4% de l’enveloppe nationale).
Evolution des dotations depuis 2013 {CA 2013 à 2017 et 3P 2018 et 2015)
53,2 524 50,9
| és raies 48,8 48,6 48,9 49,5 | pod ju Fe é
110,7 |1LA [-s [re | R | 137 |
e i5,8 L7,1 17,4 18,7 Ë
2013 2014 2015 2016 2017 BP 2018 BP 2012
Su DE ATHONS FOSEAS RARE nn ‘TIR HATÉNALE DE PERECU AGOT
Lo ETATNN DRE SCIE REAE Fe LERMAGNE DT D COEUR SCA nue Et CUS
> AUTRES DOTATIONS : 18,6 M€
15 Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :
Ÿ L'inscription au budget primitif de 75 K€ de FCTVA en fonctionnement lié aux dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie,
Ÿ_ Les allocations compensatrices pour 5,4 M€. Ce montant cumule deux types d’allocations :
o d’une part: les allocations compensatrices de taxe d’habitation correspondant à des dispositifs d’exonérations. Ces allocations représentent 4,5 M€ au BP 2019 et sont stables par rapport aux notifications 2018 (mais en progression par rapport au BP 2018).
o d’autre part: les autres allocations compensatrices de fiscalité pour 0,9 M€ qui poursuivent leur érosion avec une estimation de baisse de 5 % entre 2018 et 2019.
Ÿ Les participations et autres dotations représentent 13,1 M€ et diminuent de -4,3%. Il s’agit notamment :
o des participations de la CAF pour 7,2 ME, dont 5,4 M€ uniquement pour la petite enfance et 1,8 ME€ pour les accueils de loisirs. A noter que la recette de la CAF au titre des accueils de loisirs est en baisse de - 0,2 ME€,
o de la dotation politique de la Ville (DPV) en baisse de 0,3 M€ en 2019 qui passe à 2 M€. Cette dotation va permettre de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville,
© La dotation spéciale au titre des instituteurset la dotation générale de décentralisation qui reste à peu près stable à 0,92 ME.
AUTRES RECETTES
> PRODUITS DES SERVICES : 23.8 M€
Le chapitre budgétaire 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. On peut notamment citer :
e les diverses redevances pour 6,6 M£ :
“les redevances d'occupation du domaine public communal (droits de voirie, marchés de
plein air...) : 0,6 M€,
les redevances à caractère sportif (Piscines, salles de sport, patinoire) : 3,1 M£,
“les redevances à caractère social (Crèches, accueil loisirs, garderie) : 2,2 M€,
Ÿ_les redevances à caractère culturel (Conservatoire, musées, bibliothèque) : 0,7 M£.
e Les droits de stationnement pour 4,75 ME,
Ce chapitre comprend également les remboursements opérés par Angers Loire Métropole au titre des frais de personnel pour les compétences voirie et éclairage public (8,2 M£€ au titre des compétences déléguées en gestion aux communes).
16 > PRODUITS FINANCIERS : 1,6 M€
Le chapitre budgétaire 76 « produits financiers » intègre une projection des dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 1,6 M€. ‘
> PRODUITS EXCEPTIONNELS ET AUTRES : 6.5 M€
Ce poste budgétaire (qui regroupe le chapitre budgétaire 013 « atténuation de charges », le chapitre 75 «autres produits de gestion courante » et le chapitre 77 « recettes exceptionnelles ») a fait l’objet d’une prévision à hauteur de 6,5 M€. Elle se compose de la manière suivante :
« Atténuation de charges: 1,7 M€ notamment pour la participation des agents aux tickets restaurants (1,3 M€),
° Autres produits de gestion courante : 3,5 M€ retrace notamment les loyers estimés pour 2019
(1,9 ME) et les redevances versées par les concessionnaires (1,6 M€),
° Recettes exceptionnelles: 1,3 M€ notamment pour le produit tiré des indemnisations
d'assurance. Au fil de l’année, les opérations de cession d'actifs se réalisent également sur ce
chapitre de fonctionnement (malgré une prévision au chapitre 024 en recette d'investissement au moment du Budget Primitif).
“ DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISÉES
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une baisse de -1,5 %% par rapport au BP 2018. En neutralisant l’évolution des frais de mutualisation, la baisse des dépenses se limite à - 0.5%. Les évolutions par type de dépenses peuvent se synthétiser de la manière suivante :
Lo
DEPENSES PAP CR EE)
Charges de personnel 115 163 115 120
Subventions et participations 40 179 39 404
Dont CCAS et subventions | 32 679 33 315
Dont participations 7 500 6 089
Frais de fonctionnement des services 47 549 45 419
Dont frais de mutualisation | 4 440 2 535
> DÉPENSES DE PERSONNEL : 115,1 M€
Ces dépenses du chapitre 012 «charges de personnel » passent de 115,2 ME prévus au BP 2018 à 115,1 ME en 2019. Ce résultat est la déclinaison concrète des orientations stratégiques en matière de ressources humaines présentées lors du dernier DOB. Pour mémoire, ces orientations rappelaient la nécessité de stabiliser les effectifs, de ne pas remplacer systématiquement les départs en retraite, de développer la mutualisation et d’accompagner fortement les parcours professionnels.
17 Le graphique ci-dessous illustre les effets des mesures engagées depuis plus de quatre ans sur ce sujet et l’atteinte d’un palier aux environs de 115 M£€ après des années de croissance élevée. Pour mémoire, il a été constaté +15,6 % de croissance des frais de personnel sur la période 2011- 2014 et+ 0,8 % sur la période 2015- 2018.
Evolution des dépenses des charges de personnel
depuis 2009 en M£
120 144
110
100 . |
20
80
70
60 1
2009 2010 2011 2013 2013 2014 2015 2056 2017 2018
ne
> SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 39.4 M€
Les subventions et participations de fonctionnement passent de 40,2 ME à 39,4 ME soit une diminution de 1,9 %. Cette situation comptable globale masque une réalité différenciée qui peut se résumer en deux éléments : |
“Une progression des crédits de subventions entre 2018 et 2019 pour le CCAS et pour le milieu associatif de + 1,9 %. Cette évolution s'accompagne d’un renforcement des crédits dédiés aux subventions sur le secteur social, le secteur éducation - enfance et le secteur citoyenneté et vie des quartiers.
Evolution de la répartition des subventions entrele BP 2016 et le BP 2019
100%
ER
qe
51,27%
7à
60
co
4°
BE
48,73%
20
LYS
0%
BP 2016 BP 2017 DP 2018 BP219
B Autres Secteurs mSccteur sociat / Education / Enfance/ Citoyennet:: et vie des quartiers
18 “ Une baisse des participations de - 19 %. Cette baisse n’est pas uniforme et des disparités
existent en fonction de chaque structure subventionnée. Le tableau ci-dessous détaille les principales baisses :
BP 2018 BP 2019 Variation
EPARC 800 000 - - 800000
Parcs de stationnement … 400 000 - - 400 000
Angers Nantes Opéra 1 200 000 1100000 |- 100 000
Terra Botanica 200 000 170000 |- 30000
Le graphique suivant complète ces éléments et illustre la structure des subventions et participations de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité en k€ :
Participations
RUE]
Ta CUT
39404
CUS TAE Te ER Ar LC) EU
20815
AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 45,4 M€
Les autres frais de fonctionnement diminuent de BP à BP de 4,5 % soit une baisse d’environ
- 2,1 M€ notamment sous l’impact de nouveaux mécanismes comptables de refacturation entre la Ville d’Angers et ALM. |
Hors ces frais de mutualisation, l’évolution prévue est de -0,5 %. Cette évolution s’explique essentiellement par les différents efforts de gestion menés par les services (exemple 201 8/2019 : action sur les marchés de nettoyage des locaux - 0,6 ME). Ces efforts sont d’autant plus significatifs que l'inflation prévisionnelle retenue par la Loi de finances pour 2019 est de + 2,2%.
LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D'ÉPARGNE
Les actions volontaristes menées sur les dépenses de fonctionnement (- 1,5 %) et la hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,5 %) conduisent à améliorer l’épargne de gestion de BP à BP : 23 M€ contre 19 M€ au BP 2018 (soit 21 % de hausse).
19 L’épargne nette (obtenue après soustraction des annuités de dette à l’épargne de gestion) progresse de son côté de manière particulièrement significative (+42 %) pour dépasser les 11 M€.
Evolution des niveaux épargnes depuis le passage en CU
chiffres du BP en Mie
25 23,4
20,4
20
17,0
14,6
15 13,0
10,4 11,7
10 7,2
s 3,6
Ô É
ES 26016 BP 2027 EP 2019
MEpargne de Gestion M Ensrgnse Brute Epargne Neîts
NB : Le passage en communauté urbaine.a modifié mécaniquement les différents niveaux d’épargne de la Ville et d’ Angers Loire Métropole. En cas de comparaison avec les BP antérieurs à 2016, il convient d’ajouter 5,5 M€ aux données des budgets 2016, 2017, 2018 et 2019.
m SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour le budget 2019, les crédits de la section d’investissement s’établissent à :
s 84,1 M€ en dépenses réelles (hors remboursement en capital de la dette), ” 73,0 M€ en recettes réelles (hors épargne nette).
# LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
> 84,1 M€ POUR FINALISER LES PRINCIPAUX PROJETS DU MANDAT
Conformément aux éléments présentés lors des derniers débats d’orientation budgétaire, l’année 2019 marque la fin des principaux chantiers portés sur le mandat.
Au cœur de ces investissements, les travaux concernant la patinoire, la réhabilitation du Centre des Congrès, l’opération Cœur de Maine et les travaux de voirie...concentrent presque 40°4 des crédits 2019.
L’opération Cœur de Maine livre ses principaux aménagements afin de reconquérir les berges de la Maine (au total 4,5 M€ de crédits prévus en 2019). Ce projet associé au réaménagement du secteur Quai Saint Serge avec notamment la nouvelle patinoire (10,6 ME€ prévus en 2019) renforce la mutation en profondeur annoncée pour ce secteur de notre Ville.
Le plan d’urgence voirie et le plan places se poursuivent avec 10,1 M€ de crédits consacrés dans le cadre de la gestion déléguée de la voirie par Angers Loire Métropole.
20 Cette année 2019 sera aussi marquée par la fin de la rénovation du Centre des Congrès (8 ME prévus), les actions en faveur du végétal (1,3 M€ prévus) qui auront également comme vocation à renforcer l'attractivité touristique et le dynamisme économique de notre territoire.
Les inscriptions budgétaires pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour près de 4 ME, la reconversion du foyer Jean Vilar en Hôtel des associations (4,3 ME), les projets autour des équipements sportifs ou culturels (transformation de l’ancien Restaurant Universitaire des Beaux-Arts, rénovation du Théâtre Chanzy, Boulodrome, Parc des sports de la Baumette) contribuent également à améliorer la qualité de vie des habitants de notre Ville.
Ce projet de budget est également animé par la volonté de renforcer la démocratie participative dans la vie quotidienne des Angevins (avec 1 M€ pour le budget participatif, la journée citoyenne...) et d’amorcer avec 0,5 M€ la mise en œuvre d’un plan vélo.
Ce haut niveau d’investissement du BP 2019 reste exceptionnel. Cela traduit la volonté de tenir les engagements pris devant les Angevins avec le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement.
Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique publique et une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2019.
+ PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :
Solidarités actives & Aménagementet sociales développement du
8% territoire
26% Pilotage des politiques
publiques,
administration et
moyens TK,
21%
Cadre de vie service
proximité 4 —
4%
\ Développement
Politique éducatives, économique, emploi,
culturelles et sportives rayonnement
31% 10%
% PRÉSENTATION PAR OPERATION :
Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d'investissement portées sur ce budget 2019 en distinguant :
” les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention,
= les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques.
21 Principales opérations d'investissement Projet BP 2019
Nouvelle patinoire | 10 600 000
Centre des congrès - Réhabilitation 8 000 000
Restauration Hôte! de Ville (Hall HDV) 4 745 090
Coeur de Maine - Centre Maine ‘ 4 500 000
Reconversion Pôle Jean Vilar 4 300 000
NPNRU (Groupe Scolaire Piérre & Marie Curie, ALSH Lac de Maine ...) 4 000 000
ZAC (Cours Saint Laud, Roseraïe, Capucins, Thiers Boisnet, Verneau) 2 708 463
Projet de cuisine Centrale 2 209 00C
RU des Beaux Arts 1 860 000
Rénovation du Théâtre Chanzy 1 350 000
Actions spécifiques sur le Végétal 1 310 590
Parc des Sports de la Baumette 1 050 0G0
Mission citoyenne / Budget Participatif 1 001 500
Musée Pincé 800 000
Voies sur Berge_ - 690 000
EPPALM - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine 576 434
Régie de quartiers d'Angers | 530 000
Piscines (Roseraie / Jean Bouin) | 526 896
Cimetière - Locaux 520 000
Plan Vélo ‘ 500 000
Réhabilitation Maison des Arts 315 000
Principales opérations projetées en 2019 /Hors Gestion déléguée) 52 083 793
Gestion délégué de la Voirie 10 115100
Total des principales opérations projetées en 2019 62 198 893
Principales opérations : : Le … Projet BP 2019
Pilotage mutualisé des Politiques
Gros entretien et opérations sur bâtiments municipaux 8 318 000
Acquisition de véhicules (Y compris propreté publique) 1115 000
Refacturations - Moyens informatiques . 1 700 090
Total des crédits présentés 73 331 893
Total des crédits 2019 projetés 84 141 210
% sur le total des crédits 2019 projetés 87%
Au final, ces opérations représentent près de 73,3 M€ d'inscriptions budgétaires 2019 soit 87 % des 84,1 M€ des crédits prévus en investissement à ce budget.
m LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Conformément à notre stratégie d’endettement, la structure de financement de ce BP 2019 présente un recours à l’emprunt en forte baisse (39% en 2018 et 21% en 2019) grâce à la hausse du FCTVA, des subventions et des cessions.
A noter que cette stratégie est complétée par un renforcement de l’autofinancement de nos investissements (24% au BP 2018 et 28 % au BP 2019).
22 9 Eriprunt
GO Gestion Féguée voirie
MEpague nette et reprise des résultats
og Cession d'immobilisations
Subventions d'investissement
BECTVA et taxc d'aménesement
BP 2018 BP 2019
Les recettes de la section d'investissement se répartissent ainsi :
Dotations et autres (dont FCTVA) : 6,4 ME€ contre 4,6 M€ au BP 2018,
= Les subventions d’investissement : 19 M€ contre 13,9 M€ au BP 2018,
= Cessions d’immobilisations : 7,7 ME contre 3,9 M€ au BP 2018,
= La gestion déléguée de la voirie : 10,1 ME contre 10,7 M€ au BP 2018,
= L’épargne nette et la reprise des résultats : 23,3 ME contre 22,2 M€ au BP 2018.
4 DOTATIONS ET AUTRES (DONT FCTVA) : 6,4 M€
Le fonds de compensation de la TVA devrait passer à 6 M€ en 2019. La finalisation du dossier 2018 de FCTVA prévue après le vote du CA 2018, pourra bien évidemment entraîner des ajustements sur le montant estimé.
Pour information, de nombreuses écritures comptables ont été ‘réalisées depuis 2017 pour permettre l'intégration à notre patrimoine des ouvrages (voirie ou équipements publics) remis par notre aménageur. Ces opérations comptables amélioreront la qualité de l’inventaire et permettront l’éligibilité de certaines dépenses au FCTVA.
4 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 19 M€
Les subventions d'investissement augmentent de 11,3 M€ à 13,1 M€. Nous attendons en 2019 des subventions versées notamment par ALM, l'Etat, la Région pour différents investissements réalisés ces dernières années ou en cours de réalisation comme le présente le tableau suivant :
23 En M€ BP 2019 de la subvention
Nouvelle 4,7 R ALM
Centre des 4,9 R AM
Amendes de 0,9 Etat
Reconversion Jean Vilar ‘|. 0 n, ALM
Autres ets ‘ 2,1 R n, Etat rtem FEDER
otal 13,1
Les 5,9 ME de recette restant sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de trésorerie dans le cadre des concessions d'aménagement.
# CESSIONS : 7,7 M€
Les produit « attendus » des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 7,7 M€. Il s’agit principalement des cessions de foncier (4,7 M€) et des actions conservées suite au legs Duclaux (3 ME).
% REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2018
Les résultats 2018 seront repris définitivement après vote du CA 2018. Le résultat global de clôture 2018 (hors budget boucle optique angevine) est estimé à 12,2 M€ (contre 14.3 ME au BP 2018). Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2018.
m L'APPEL A L'EMPRUNT DIVISÉ PAR 2 ENTRE 2018 ET 2019
L’emprunt inscrit pour équilibrer la section d’investissement au regard des dépenses envisagées s’élève à 17,6 M€. Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, nous anticipons une stabilité des taux longs en 2019.
+ LES ANNUITÉS D'EMPRUNT
Notre estimation des annuités 2019 d’environ 12 ME se base sur un prêt maximum de 17,6 ME sur 20 ans
au taux de 2 % (mobilisé au 1% juillet avec une échéance semestrielle).
Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.
+ ENCOURS DE DETTE : ÉVOLUTION DEPUIS 2012
Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations sur cette partie dette sont plus synthétiques.
24 Encours de la dette 2012-2018 au 31/12/N
140
120
100
80 : PE
6a pr de .
0 pe
20 E
© a}
2012 2913 29014 2915 2916 2017 2018
» BUDGET PRINCIPAL _# BUDGET CHAUFFERIE
N.B. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
+ CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé «capacité de désendettement ») permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Notre capacité de désendettement diminue pour se situer autour de 7 ans du fait de l’augmentation de notre épargne brute entre le BP 2018 et ce BP 2019. Ce ratio financier prévisionnel pour 2019 reste très satisfaisant.
É SP 2016 | BP2017 | BP 2018 | BP 2019
Encours de dette au lerjanvier N en MÆ : 97,0 108,5 126,6 143,5
‘Epargne brute en ME (hors cessions) : 104 . 146. | 165 20.4
Capadté.désendettement en nombre d'années (hors cessions) 9,3 7,4 7, 7,0
Capadté désendettement en nombre d'années (avec cessions) 5,0 4,0 6,2 5,1
NB : Comme pour les niveaux d'épargne, en cas de comparaison avec les années antérieures à 2016, il convient d’être vigilant sur le périmètre retenu (avec ou hors communauté urbaine).
25 BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Les crédits consacrés par ce budget annexe (en k€) sont stables par rapport au BP 2018. Le budget annexe devrait en 2019 poursuivre la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépe : Re
Fonctionnement 51,5 110
Investissement 58,5 0,0
Hors reprise de résultat
+ REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2018
Les résultats 2018 seront repris définitivement après vote du CA 2018. Le résultat global de clôture 2018 de ce budget annexe est d’environ -0,04 M€.
Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 20109.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Adopte le budget pour l’exercice 2019 par chapitres budgétaires tels que présentés dans les maquettes budgétaires,
Approuve l'attribution des subventions prévues sur l’annexe B1.7 de la maquette budgétaire et approuve des modalités de versement mensuel pour la subvention du CCAS.
26 BUDGET PRIMITIF 2019
Conseil municipal du 25 mars 2019
fh JE
Daniel DIMICOLI: Ce Budget Primitif est en parfaite harmonie avec le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) que nous avions présenté lors du précédent Conseil, étant entendu que ce DOB était extrêmement détaillé. Point de différence par rapport au DOB : c’est une notification de fiscalité favorable qui a fait apparaître un montant majoré d’un million d’euros que nous avons bien sûr intégré tout de suite dans ce budget qui vous est présenté.
+ Budget principal - principaux axes du BP 2019
Un budget de fonctionnement rigoureux pour préserver notre capacité à
investir
»# Une baisse des dépenses de fonctionnement,
» Pas d'augmentation des taux de fiscalité,
> Une progression des différents niveaux d'épargne
+ Un budget d'investissement pour finaliser le projet de mandat
+ Une stratégie d'endettement 2019 maïtrisée
Alors, ce budget de fonctionnement est rigoureux, ce qui nous permet de préserver notre capacité à investir. Ses principales composantes, c’est une baisse des dépenses de fonctionnement, pas d'augmentation des taux de fiscalité et une progression des différents niveaux d'épargne, un budget d’investissements pour finaliser le projet de mandat, et une stratégie d’endettement 2019 maîtrisée et, je dirais même, améliorée par rapport au DOB.
27 @ LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
Cu Cia) #10]
2230 as% ]
203,1| 202,5! 199,9] À is« ) |
RTE
gP 2017 BP 2018
Recettes (hors épargne nette) 67,3 83,4 73,0 2,5%
[Dép inosrbmencaptætce mere) | 74,5| 912] À s41]) sx | So -
Hp LE:
- 287, 393,8! 295,2! “ati |
Dépenses Fet+invitorcmauié de méene) ml 3083! 296,91 39 F 7 HAPGNETANEE FÉES POTE OT Ê
' À angers.fr A:
Les grandes bases budgétaires : 223 millions d’euros de recettes, près de 200 millions d’euros de dépenses hors intérêts de la dette, avec une augmentation des recettes de 0,5 % et une baisse des dépenses de moins 1,5 %. L’épargne de gestion, qui est à 23 millions d’euros, l’épargne brute à 20,4 millions d’euros, et l’épargne nette à 11 millions, en progression de 42,1 % par rapport à l’année 2018. Les investissements, qui sont encore soutenus cette année, à hauteur de 84 millions d’euros, avec des recettes de 73 millions d’euros en investissements et les totaux, vous les avez en dessous, le budget s’élève donc à 296 millions d’euros.
% LA BALANCE GENERALE
Déponeeéa permet L15 463 | 345 120 “ cu]
[Sutrsetions æsm | 25406 cr a]
aus | 50% es]
raveerenst Fées | sos |
| mire cimenter ne loncicntemert À 750 | 45418 | -z#m0f as)
Epargne dote 2 aubugutions d'E quiet Bolotens tordsdisers et aaire tipsee de ta nine 0 74 026
+0 115
Stan Got si aeree
Laser 2étégnés de 19 voirie
|
|
Vous avez ensuite la balance générale de ce budget avec les sommes que nous allons examiner.
28 4/
Les recettes de
fonctionnement
+ DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE
Li *
Lara rl) ol] PET NET
423 134
s8 084 100 306 |
11278
21 606 11756
68 082
28 715 28 757
17 402 18175
21745 24 160
31 805
f es angers.fr
Les recettes de fonctionnement : vous avez les impôts et taxes qui s’élèvent à 123 134 000 euros, dont taxe foncière et taxe d’habitation à 100 millions d’euros, donc majorés d’un million d’euros, je répète, par rapport au DOB, attribution de compensation et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), 11 278 000 euros, et dont autres taxes 11 756 000 euros, ce qui vous fait les 123 134 000 euros. La Dotation et subventions, 68 092 000 euros, avec la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ainsi que d’autres-recettes, ce qui nous fait un total global de 31 millions d’euros, et, au total, évidemment, 223 031 000 euros, vous constatez quand même qu’on a une augmentation de ces recettes de 0,5 %.
lImpôts et taxes 2166
20176 Dant Taxes Fonoières et Taxe d'Habitation
Dont Atribation de Compensaÿon et DSC
Dontautres {axes 150
200
2
773
615
Dotations subventions et Participations
Dort DGF
Dont DSU
Dontautres dotations
29 * IMPÔTS ET TAXES
EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL DEPL3S 2014
14
34,5 96,6 35,3 87,1 a?
&s
7%
À 373
CA2014 CAGDIS CA2916 CAZOI7
F. _ TAXE D'HABITATION
".
L'évolution du produit fiscal depuis 2014 : je vous rappelle que ce produit fiscal correspond à la multiplication des taux par rapport aux bases et que ces bases varient en fonction des indications de la loi finances au niveau de leur montant, mais également en superficie par rapport à toutes les constructions nouvelles qui sont réalisées d’une année sur l’autre. Et vous avez la répartition entre la taxe d’habitation, 40 millions d’euros, et le foncier bâti, non bâti, près de 60 millions d’euros, et, je répète toujours cette problématique, comment allons-nous gérer demain les 40 millions d'euros correspondant à la taxe
98,1
Spmcrra
BP 2018
100,1
BP 2019
M EONCIER BÂTI ET NON SAN
d'habitation puisque celle-ci doit être supprimée ?
#F
% DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
F
En € % d'évolution SF 2018 BP 2019 Ecart en €
Dotation foraine DSU'DKP 48 875 RU 49 538 657 632851 R
Autres dotations 19 016 461 18562 890 453 371 -2fte
dent ECTÉA fnictionnement F3 000 Fret 4 8,0":
don allocutiorrs compensatrives F 209341 3 401 400 432 659 2,5%
out participations er autres dotations 13672120 23 086 490 -345 630 4,3%
TOTAL srén2re7 | 68001547 159 280 2%
74
Ensuite, les dotations, subventions et participations : vous avez là les différentes dotations, subventions et participations qui s’élèvent globalement à 68 millions d’euros, avec une progression de 0,3 % par rapport à 2018, avec la ventilation qui y figure, Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), Dotation Nationale de Péréquation (DNP), autres dotations, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), c'est la récupération de la TVA, et les allocations compensatrices et participations et autres dotations.
30
(
y angers.ir
[Fi
mous (644 + DGF / DSU / DNP
Evolution es dotations depuis 2013 (CA 2013 à 2017 et BP 2018 et 2019)
52,2 524
48,6 48,9 42,5
2013 014 2045 2016 2017 gp 2018 8#2033
a: > D NU HE ‘
2% ra ane RAS DE
// 7.
Vous avez là l’évolution, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), DSU, DNP de 2013 à 2019 : en violet, la Dotation Nationale de Péréquation ; en orange, la DGF globale ; et, n bleu, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale qui a augmenté très légèrement cette année, 18,2 millions d'euros.
+
2/
Les dépenses de
fonctionnement
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31 * LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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MERE 2018 Cu PP OT Charges de personnel 115 120
‘Subventions et participations 49178 | 36 404
Das COAS er sus ssntons 33538 SJ 575
Dont participations 7 500 5 629
45 419
5
!Fra is de fonctionnement des services
È Dontfrais de mutualisation 2 35.
(LÉ 7
Les dépenses de fonctionnement. Alors, les charges de personnel sont stables à 115 120 000 d’euros. Les subventions et participations, vous avez une baisse globale de 1,9 %, mais elle est liée exclusivement à la baisse des participations et non pas à la baisse des subventions, puisque vous voyez qu'il y a une augmentation pour le CCAS et les subventions attribuées à l’ensemble du monde associatif, qui augmentent de 1,9 %. Les frais de fonctionnement de services, qui ont baissé de 4,5 %, c’est une gestion extrêmement serrée par rapport à ces fonctionnements. Les frais de mutualisation ont diminué quand même de 1 905 000 euros, soit moins 42,9 %, ce sont les effets positifs de la réorganisation ; et nous avons 199 943 000 euros de dépenses de fonctionnement.
€ LES DEPENSES DE PERSONNEL
Evolution des dépenses des charges de nersunne!f
depuis 2009 en ME
130: 116 - 2 115 115 Al Lt Là . a"
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 O2GI5 30!6 2017 2UIS BP F. 2019 7
y # # angers.
Alors, évolution des dépenses de charges de personnel depuis 2009 en millions d’euros : vous pouvez constater qu’elles ont augmenté de 2009 à 2014 de 93 à 111, et, ensuite, elles se sont maintenues aux alentours de 114-115, cette année, c’est 115, pas d’augmentation.
32 & LES SUBVENTIONS
Evolution Le la réparttian des subventions eutres Éÿ 2016 et re 2? 2019
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L'évolution de la répartition des subventions entre le BP 2016 et le BP 2019, vous les avez là : secteur social, éducation, enfance, citoyenneté, vie des quartiers, vous pouvez constater une augmentation ;'et en ce qui concerne les autres secteurs, on constate une légère diminution, on étend nos répartitions, 51,86 %, 48,14 %.
© LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
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Les subventions et participations : 39 404 000 euros en tout ; participations, 6 089 000 euros dont EPCC Le Quai, 4 244 000 euros, et Angers Nantes Opéra, 1 100 000 euros. Les diminutions significatives qui sont intervenues sur ces participations, c’est la participation au niveau de l’'EPARC qui a disparu, ainsi que la participation que nous avions au niveau notamment des stationnements pour l’heure gratuite qui était de 800 000 euros au départ, il y a trois ans, et qui, maintenant, est arrivée. à zéro. Le CCAS, 12,5 millions euros, on n’y touche pas ; et les associations de droit privé, vous avez la ventilation par secteur de ces subventions.
33 © LES DIFFERENTS NIVEAUX D'EPARGNE DEPUIS LE PASSAGE EN CU {Chiffres BP en ME)
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; 2,4 :8û
- 17.6 18,
14,6 . 140
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mépargre de Gaston MEpargne Brute Eserane Reis
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Vous avez les différents niveaux d’épargne depuis le passage en Communauté urbaine. En bleu, l’épargne de gestion, en orange, l’épargne brute et en gris, l’épargne nette. Je rappelle, l’épargne de gestion, c’est la différence entre les recettes et les dépenses, l’épargne brute, c’est le capital qui a été payé et l’épargne nette, c’est la différence entre l’épargne brute et l’épargne nette, c’est-à-dire les intérêts de l’emprunt. Vous avez là tous les éléments qui figurent et vous pouvez constater que cette épargne a progressé, toutes les épargnes ont progressé depuis 2016 jusqu’à 2019, et on est à une épargne nette aujourd’hui de 11 100 000 euros.
+
3/
Les dépenses
d'investissement
14 7
34 & LES DEPENSES D’INVESTFISSEMENT PRESENTATION PAR PGLITIQUE PUBLIQUE
Solidarités actives & Aménagementet sociates développement du
. 8% territoire Pilotage des politiques 7 26%
pubfiquas,
administration ét
moyens TR
A
| tadré de vie service
proximité
4%
Développement
Politique éducatives, économique, amglol, culturoflés ot sportieet rayonnement
31% 10%
V 1.8
Les dépenses d'investissement : vous avez leur présentation par politique publique, elles sont ventilées. Vous pouvez constater que chaque secteur a bénéficié d’un investissement, les points essentiels étant le pilotage des politiques publiques, politiques éducatives culturelles et sport, développement économique emploi rayonnement, aménagement du territoire, et vous avez également la solidarité active et le cadre de vie des proximités qui y figurent.
Principales opérations d'investissement Projet 8F 2019
lyruvele gathoire TT CET “ioeiosre | Centre des congrès - Réhebifitation 6696069 [Rersascetion Hôtel ge Ve (Hal HO £ 733000.| Coeur de Maine” Centre Move 4 506 099 Psronrersion Pôle lern Viar 4 300 000 RPHAU (Groune Srolsire Pierre & Kane Curie, ALSH Lac fe Maine …) #4 CO OÙ sud, Roseraïe, Capucine, Thiers Boisnct. Verneau} ___) 7708565 Crrtraie 2 200 000 RU dE Besux ES £ 860 u99 Fénovetion du Trésire Chanzy _. L3S6 09
Actions spécifiques suris Végétpl 1310599
(Farc és Sogrts de le RauGietté 1054009 Mission chosnne j Budget Partisiostif 1901507
Re BE meme ve : gou 09 | ji 695 009 576434
TT set 526396
Cimetiire - Lorum 529009 | Plan Véir Su 00
IRéhabihtetion K :. 325 099
Princpates opérations projetéas an 2019 {Hans Gection détéguéc} Sa das 793
F7. Gastion déépue de h Voirie 10115300 | pr1
F Total des principales opérations proieté as en 2019 62198 ss | FU angers.fr
Les principales opérations d’investissement que vous connaissez toutes, elles apparaissent toutes essentiellement, c’est-à-dire notamment la patinoire, le Centre des Congrès, la restauration de l'Hôtel de Ville, Cœur de Maine, la reconversion du pôle Jean Vilar, opération Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), le groupe scolaire Pierre et Marie Curie, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Lac de Maine, vous voyez toutes les opérations à signaler, la rue des Beaux-Arts qui est rénovée, le Théâtre Chanzy, le parc des sports de la Baumette, tout ceci c’est 52 millions euros.
35 PRESENTATION PAR OPERATION
Principales opérations .
Pilotage mutualisé des Politiques Projet BP 2018
Gros entretien et opérations sur bâtiments municipaux 8318000
Acquisition de véhicules {(Y compris propreté publique} : . 2115000
Refacturations - Mcyens informatiques i 700 009
Total des crédits présentés 73331893
[Total des crédits 2019 projetés . 84 141210
sur le totai des crédits 2019 projetés 87%
VA 7 Le total des principales opérations projetées en 2019 avec la voirie, 62 millions d’euros, sur un montant, je
rappelle, de 84 141 210 euros qui est un niveau d’investissements particulièrement élevé encore cette année, dernière année pleine du mandat.
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4/
Les recettes
d'investissement
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36 + LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
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BP 2018 BP 2619
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Les recettes d’investissements, vous avez : la ventilation au BP 2019, emprunts, gestion déléguée de la voirie en lien avec Angers Loire Métropole. L’épargne nette et la reprise des résultats de 2018 ; les cessions d’immobilisations ; les subventions d’investissements ; et le FCTVA qui est la récupération de la TVA payée en amont dans des opérations d’investissements.
+ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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Les subventions d’investissements, vous avez là, chacune des opérations est concernée.
37 5/
L'appel à l'emprunt
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angers.fr
@& ENCOURS DE DETTE
Encours de la dette 2012-2018 au 31/12/N
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2012 2014 2017
f % BUDGEF PRINCIPAL 5 BUDGET CHAUFFERIÉ 4
7. A angers.fr
L’appel à l’emprunt: nous avons un encours de dette qui, à fin 2018, s’élève à 143 millions d’euros, en partant de 30 millions d’euros en 2012, mais c’est une évolution liée évidemment aux investissements qui ont été réalisés depuis le début du mandat, mais une évolution maîtrisée.
38 * CAPACITE DE DESENDETTEMENT PREVISIONNELLE
BP 2016 | BP2017 | BP2018 | BP 2019
Encours de dette au 1er janvier N en M€ 97,0 108,5 126,6 143,5
Epärgne brute er MÉ hors cessions} 30,4 14,6 36,5 | 204
Capacité désendetterment en nombre d'années 93 74 37 7,0
Hors cessions
Capacité désendettement en nombre d'années 5,0 40 6,2 5,1
Avec
14 fs... É
Et quand vous regardez notre capacité de désendettement prévisionnellé, c’est-à-dire lé nombre d’années d'épargne brute pour financer l’endettement, on est à 7 années de capacité de désendettement en nombre d’années. Alors, si on y ajoute les cessions, évidemment, c’est ponctuel, on est à 5,1, donc on a un niveau d’endettement qui est relativement dans la norme de la strate.
+ BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Mouvements réels on k€ Dépenses Tu te
Fonctionnement 51,5 110
investissement 58,5 0,0
Hars reprise de résultat
V' JE
Pour le Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine, il n’y a pas de commentaires particuliers. Et je terminerai en vous disant que ce budget, qui est le dernier budget en année pleine du mandat, est scrupuleusement fidèle à la stratégie financière que nous avons mise en œuvre depuis le début du mandat, fidèle à nos engagements. Nos objectifs reposent sur trois piliers forts que sont la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’amélioration de l’épargne, et la maîtrise du niveau d’endettement, et nous y sommes arrivés sans pour autant remettre en cause nos politiques d’investissements élevées qui permettent de financer les grands équipements, mais également l’entretien de la voirie et du patrimoine, et tout cela sans augmenter les taux d’imposition.
Monsieur le Maire : Je vous donne acte de cette synthèse, et c’est davantage dans les questions qu’on ‘zoomera sur les domaines où il y aurait des interrogations. La présentation du Débat D’orientations Budgétaires avait déjà permis d’avoir un premier temps d’examen et donc il va de soi que cette synthèse est une synthèse pour éviter les redites, mais que, bien entendu, nous sommes à la disposition de ceux qui
39 ont des questions pour entrer dans le détail. Et je commence par passer la parole à Monsieur BÉATSE.
Frédéric BEATSE : I! me revient de faire ce soir l’intervention au nom du groupe de la minorité, Antony TAILLEFAIT ne souhaitant pas revenir sur ce qu’il a énoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires du mois dernier à ce stade, et j’espère, Monsieur le Maire, que vous ne renouvellerez pas vos insinuations du dernier Conseil de communauté. Dans notre groupe, chaque élu dispose d’une véritable liberté de parole ; dans notre groupe, jamais aucun élu n’a été muselé.
Ce budget est Le dernier en année pleine de ce mandat ; il nous permet donc de mesurer l’ensemble de vos choix politiques et leur incidence financière. Je dois vous dire que mon état d’esprit a changé en rédigeant cette intervention. J'avais rédigé jeudi une première version, dans une logique très constructive, pour rappeler ce qui nous avait opposés, mais aussi ce qui nous avait rassemblés, et je voulais rappeler, en ces temps de crise démocratique, notre responsabilité commune d’un débat de qualité constructif, elle vous revient, c’est vrai, d’autant plus que vous êtes majoritaire et garant de la vitalité démocratique de notre Conseil. Je suis, comme la plupart de nos concitoyens, fatigué des débats stériles, et j’étais dans cet état esprit parce que j’ai lu la dernière version du baromètre de la confiance politique OpinionWay CEVIPOF de Sciences Po, et j’ai constaté que, en 2018, 54% des Français faisaient confiance à leur Conseil municipal, ce qui est plutôt positif par rapport aux autres, mais c’est 12 points de moins que 4 ans auparavant, et idem pour les Maires.
La confiance dans la vie politique touche désormais, de plus en plus, l’ensemble des échelons de notre démocratie, et c’est pourquoi je souhaitais ce soir que nous échappions à la caricature, même si je n’étais pas très optimiste. Et puis, patatras, ce week-end, des membres de conseils de quartiers assez désabusés m'ont transmis un document qui a été présenté aux conseils de quartiers, qui est intitulé « Budget 2019, conseils de quartiers, 20 mars 2019 ». J’ai d’abord lu avec bienveillance parce qu’il fait œuvre de pédagogie sur un certain nombre de sujets, mais après je vous avoue avoir ressenti de la colère, qui est un petit peu passée, en lisant cette présentation qui est un véritable outil de communication visant à décrédibiliser l’expression de votre minorité de ce soir, arguant une prétendue piètre gestion de l’ancienne majorité de gauche à Angers, et je vous avoue être personnellement touché par cette affaire. Je n’ai jamais refusé un travail d'inventaire de l’action passée, reconnaissant certaines erreurs, parce qu’il y en a eu, bien sûr, mais je trouve ce document partiel et injuste, et je vais devoir prendre le temps d’y répondre publiquement ce soir puisque nous n’avons pas été, bien évidemment, invités lors de cette présentation.
Et, page 8 de ce diaporama, bien plus détaillé que ce qui nous a été présenté, je lis : « Une situation financière inquiétante confirmée par l’audit financier de KPMG en juin 2014 ». Mais en relisant ce qui nous a été présenté par KPMG, je note qu’il est écrit, en titre: «Les grands équilibres de la Ville d’Angers, une situation saine [pas inquiétante, saine], mais une trajectoire peu vertueuse et une capacité d’autofinancement qui se comprime à un niveau d’investissements important ». Par ailleurs, cette présentation omet sciemment de nombreux points positifs relevés par l’auditeur, tels qu’« un niveau de capacité d’autofinancement brut nettement supérieur à la moyenne des grandes Villes de l’Ouest » ; « Angers se singularise par une capacité à investir plus importante que les autres Villes, car le niveau des charges financières reste très faible » ; «ce faible niveau d’endettement se traduit par une capacité de désendettement très inférieure aux autres communes »; «un niveau de recettes de fonctionnement relativement élevé ».
Alors, vous me direz, vous n’allez pas faire non plus la promotion du côté positif du bilan de l’ancienne majorité, mais ce n’est pas ce que je vous demande. D’évidence, un constat bien moins alarmiste que ce que vous avez choisi de présenter aux membres des conseils de quartiers. Vous avez essayé de les manipuler en travestissant l’appréciation de KPMG. Et c’est bien seulement la trajectoire qui devait être rectifiée selon cet audit, et, cette trajectoire néfaste, je répète une fois de plus ici que nous ne l’avions jamais envisagée pour l’avenir. Donc allons jusqu’au bout du procès d’intention: serions-nous des menteurs irresponsables ? Et là, je vais vous relire ce que nous disions dans notre document « Programme de 2014» qui nous engage sur notre vision des finances de la Ville: «Des finances municipales
40 maîtrisées en réduisant les dépenses de fonctionnement, en favorisant les dépenses d’investissements
d’avenir et en maintenant le niveau de l'impôt local » ; « un contrôle des dépenses garantissant le maintien des services publics de qualité » ; «un montant annuel d’investissements de 55 millions d'euros, soit 330 millions d’euros sur 6 ans, pour permettre la réalisation de projets dans le mandat ». J’avais même réduit à 300 millions d’euros, dans l’entre-deux-tours, les perspectives d’investissements. Et il semble que, après ce qui nous a été présenté, à la fin de ce mandat, vous en serez vous-mêmes à 400 millions d’euros d’investissements, soit 100 millions d’euros de plus que ce que nous proposions.
Donc, malgré une situation inquiétante que vous auriez trouvée en 2014, malgré des investissements un tiers plus élevés que ce que nous aurions fait, malgré une stratégie partagée de limitation des dépenses de fonctionnement, même si les choix diffèrent, vous disiez, dans le DOB, Monsieur l’Adjoint, il y a un mois, «L’encours de la ville reste dans la moyenne basse des villes de la strate ». Nous aurions donc redressé la situation tout en alourdissant la dette de la Ville de près de 60 millions d’euros entre 2014 et 2019. Chapeau ! Franchement, vos talents en termes d’éléments de langage vous feraient passer pour un vrai
magicien. -
Et puis, par ailleurs, vous ne comparez pas les contextes et les contraintes des deux derniers mandats. Vous vous attardez sur la seule baisse des dotations qui touche notre mandat actuel, bien sûr, mais vous ne dites évidemment rien des contraintes du mandat précédent. Pourtant, la situation de 2019 n’est en rien comparable avec celle du précédent mandat. Et là, je ne comprends pas votre acharnement à notre égard parce que, en lisant l’éditorial du groupe de la majorité dans le dernier journal municipal, et vous conviendrez surtout qu’un certain nombre des efforts nous les avions faits ensemble dans d’autres positions, je lis que « l’ancienne majorité se satisfaisait d’un taux de chômage élevé ». C’est écrit noir sur blanc. Oui, nous nous satisfaisions d’un taux de chômage élevé, donc nous devions le souhaiter, peut-être, même. Quand on lit ces choses-là, c’est complètement ahurissant. Nous avons dû affronter la crise mondiale de 2008. Dans ce mandat, nous connaissons, et c’est heureux, la reprise économique : la croissance en France était de 0,2 point en 2012 et elle était de 2,2 points en 2017, 2 points de plus ; le taux de chômage était de 10,6 fin 2012 et il est aujourd’hui à 8,8, soit 1,8 point de moins.
Vous voyez, nous avons été offensifs pour maintenir un niveau d’investissements élevé pour soutenir notre économie locale. Les choses sont liées. Oui, nous avons soutenu les premières victimes de cette crise économique et sociale en renforçant les politiques de solidarité et en renforçant l’égalité des chances à travers les temps de l’enfant. Non seulement je l’assume, mais je suis fier d’avoir appartenu à l’équipe municipale de Jean-Claude ANTONINL, on en a parlé tout à l’heure, qui a su répondre à la crise avec volontarisme, et l’attractivité de notre Ville et de notre agglomération ont été renforcées malgré les coups durs.
C’est pour cela que je ne comprends pas ce que vous dites. Nous avons relancé la politique du logement, nous avons structuré ou impulsé les filières de la logistique, des centres d’appels, de l’électronique professionnelle, on commence à ébaucher la Cité de l’Objet Connecté. Vous vous inscrivez dans cette continuité et en recueillez même les fruits. La population de la Ville d’Angers est repartie à la hausse depuis 2010 pour 8 années consécutives, même si cette hausse marque le pas cette dernière année. Et dans ce même document diffusé aux conseils de quartiers, vous revenez sur deux sujets, avec un titre, « des dépenses de fonctionnement non mafîtrisées », pour dramatiser un peu les choses, «l’évolution des subventions et des ressources humaines ».
Vous laissez entendre qu’il s’agit, comme vous l’avez fait ici, de dérives inacceptables non contrôlées. Alors, je peux croire à une erreur ou à une ignorance en rédigeant ce document, ces données ayant été publiquement débattues ici en 2013 et 2014, les explications données, et je tiens les rapports à disposition, plusieurs élus de votre minorité, de la minorité d’alors étant en bonne place dans votre équipe. Donc nous avons laissé déraper les choses, c’est ce que vous dites. Sur les dépenses de personnel, en 2013, la hausse était de 3,67 %, dont 3 % ne dépendant pas de choix municipaux, augmentation de cotisations ou autres, soit + 0,67 %, donc si on enlève ce qui était obligatoire. 2014, en enlevant les rythmes scolaires imposés,
41 la deuxième phase des augmentations de cotisations : 1,5 % restait, lié à l’ouverture d’AquaVita et de la Cité. Ces chiffres sont aussi présents. Donc des dépenses contenues, dans la limite des marges qui étaient les nôtres, mais extrêmement contenues. Et si vous êtes forts pour dénoncer les produits que vous enlève L'État dans ce mandat, vous oubliez de parler des charges qui étaient imposées dans le mandat précédent. Bien évidemment, une telle méthode sert votre démonstration à charge.
Et sur les subventions, là aussi, les choses sont très détaillées. L'augmentation des subventions aux associations a été contenue. Pour 2013, les hausses concernaient essentiellement le CCAS, Angers Loire Télévision, les 25 ans de Premiers Plans, et très peu les associations loi de 1901, quasiment pas, mais ce volet « subventions » regroupe de nombreuses subventions et participations, et, en 2014, là aussi, CCAS, Mutualité de l’Anjou, c'était l’essentiel pour soutenir des places en crèche, les associations pour les rythmes scolaires, 150 000 euros à l’UFAB pour que nous ayons à Angers une équipe de sport collectif de très haut niveau. Si on enlève ces choses-là, ça fait 1,6 % de hausse pour le monde associatif, et vous annoncez vous-même cette année 1,9 % dans les éléments budgétaires que vous avez, donc je ne vois pas qui est électoraliste dans cette mesure, contrairement à ce que vous avez dit à plusieurs reprises lorsque nous avons parlé des associations.
Alors, moi je suis inquiet lorsque vous communiquez de la sorte ; c’est parce que vous voulez allumer un contre-feu à ce que nous aurions pu dire et vous avez sorti l’artillerie lourde avec ce document, et je pense donc que nous devrions lancer des investigations plus importantes pour mieux comprendre ce que vous souhaitez étouffer dans l’œuf. Mais au-delà de tout cela, je suis consterné par cette tentative d’instrumentalisation des conseils de quartiers. Franchement, c’est moche et ce n’est pas très responsable. Alors, j’ai été un peu long sur cette phase, mais cela me tenait à cœur, et puis, ainsi, les choses seront dites, il était nécessaire de rétablir la vérité.
Je serai nettement moins long sur l’explication de notre vote parce qu’on en a parlé déjà il y a un mois. Mais, oui, vous faites ce que vous avez dit en 2014, et on ne vous le reproche pas. Cinq ans après, de nouveaux défis sont arrivés avec une triple urgence climatique, démocratique, sociale, économique, donc elle illustre, et avec des visions certainement différentes, l’évolution de ces budgets. Pour nous, vous n’en prenez pas la mesure. Nos choix auraient été différents. C’est pour cette raison que nous nous opposons sur ce budget encore. Alors, cela concerne un certain nombre de mesures dans la continuité des précédentes, et c’est bien logique, sur l’aménagement des berges de Maine très éloignée d’une véritable reconquête, sur la stratégie de déplacements, on en a parlé, sur le soutien répété aux difficultés financières du Département, avec Terra Botanica, le festival d’Anjou, la prévention spécialisée, la vidéosurveillance sur l’ampleur, l’opération de communication sur les plantations d’arbres, bref un certain nombre de mesures que nous avons dénoncées ici à l’image de la hausse des tarifs municipaux.
Et pour finir, je souhaiterais obtenir un droit de réponse aux conseils de quartiers, et avoir également la copie de l’ensemble des documents présentés ou transmis aux membres des conseils de quartiers sur la durée du mandat, et un engagement de votre part qu’ils ne seront plus instrumentalisés de la sorte parce que je crois que trop de communication, d’autosatisfactions ou de manipulations, c’est exactement ce qui fait perdre la confiance des Français dans leur politique, et je pense que notre débat, notre Ville mérite mieux.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : En complément de ce que Frédéric BÉATSE vient de dire et que d’autres diront aussi, je souhaiterais rajouter qu’un budget c’est d’abord et avant tout des moyens financiers mis au service de politiques. Parmi celles-ci, je voudrais dire quelques mots sur nos divergences en matière d'aménagement urbain, et notamment, mais vous n’en serez päs surpris, sur ce que vous qualifiez « Cœur de Maine ». D'abord, nous souhaiterions avoir un éclairage, nous avions posé la question lors de la Commission des Finances, sur la distinction que vous faites sur deux lignes qui apparaissent dans les opérations d’investissements, celle dite « Cœur de Maine » à 4 500 000 euros, et celle dite « voies sur berges » à
42 690 000 euros. On avait posé la question lors de la Commission finances et vous vous étiez engagés à nous y apporter des réponses et des détails. Donc, ce que nous souhaiterions savoir, c’est ce que chacune d’elles recouvre en termes de réalisations.
Quoi qu’il en soit, je souhaiterais redire tout le mal que nous pensons d’abord de cette deux fois deux voies qu’abusivement vous appelez « boulevard urbain », mais qui ne permet aucune traversée piétonne, ni par des feux, ni stops, ni quoi que ce soit, et qui maintient donc une coupure laissant place à l’automobile entre la Ville et sa rivière. Le trafic de cette rocade, même ralenti, y est toujours aussi dense, et toute cette zone reste, en termes de pollution automobile, très impactant. Et que dire de cette dalle béton qui, même appelée «balcon sur Maine», recouverte de sa moquette de gazon et quelques autres plantations en pot, abusivement appelée là aussi « végétalisation », tentant de compenser ce manque de proximité de la rivière pour les Angevines, les Angevins ?
Rien qui ne nous satisfait, vous le savez, et nous n’avons cessé de le répéter. Je pourrais aussi parler de votre Plan Place et Voirie dont les réalisations en béton et bitume, quelques éléments végétaux que vous avez tenté d'introduire afin d’en verdir l’ensemble, ne cachent pas leur fonctionnalité, facilitant essentiellement la place à l’automobile. Je pourrais aussi parler du nombre considérable et inégalé, en un mandat, d’arbres abattus partout dans la Ville, et pas seulement en lien avec les travaux du tram, mais de tout un ensemble d’autres interventions d’aménagements. À ce sujet, Monsieur VERCHÈRE, vous dites, le 21 mars, dans la presse, à propos de la place Ney, je cite: « On va garder la plupart des arbres de la place ». « La plupart ». Ça veut dire qu’à nouveau des arbres seront abattus. Donc pouvez-vous nous dire lesquels et combien ?
Bien sûr, face aux émois et réactions suscités, vous nous avez annoncé, à grand renfort de communication,
un plan de végétalisation et le désormais « 100 000 arbres ». C’est vrai qu’il vous fallait communiquer, mais ce nombre d’arbres massacrés reste un traumatisme et une violence faite à notre Ville, et heureusement que l’héritage de 30 années.de Parcs Jardins place encore notre Ville avantageusement. Je pourrais aussi m’étonner qu'aucune ligne d’investissements n’apparaisse sous le titre de « Transition écologique ». Sans doute qu’en détaillant la réalisation possible vous êtes-vous rendu compte que vos réponses n'étaient pas à la hauteur des enjeux et qu’il ne valait mieux pas. J’arrêterai là, mais voulais vous dire tout simplement que nous n’approuvons pas un grand nombre de vos aménagements, que les réalisations de béton, bitume, et autres bricolages de verdissement ne nous conviennent pas, ce sont les raisons parmi d’autres qui nous amèneront à voter contre ce budget.
Monsieur le Maire : Madame VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Vous ne serez pas étonnés que je dise comme mes collègues, je voterai contre ce budget. Je voterai contre ce budget, car ce n’est pas un bon budget. Comme l’a dit Gilles MAHÉ, le budget est le reflet des orientations politiques en cohérence avec le projet que vous portez pour notre territoire, pour les Angevines et les Angevins. Alors, c’est un budget que je qualifie « béton », ou plutôt « budget de bâtisseur », un budget qui oublie que derrière ces aménagements il y a de l'humain, un budget qui ne prend nullement en compte les situations de fragilité des habitants, un budget qui ne prend nullement en compte les revenus des familles, un budget qui ne prend pas en compte l’évolution de la situation de nos aînés et la fragilité de leurs ressources, un budget qui ne prend pas suffisamment en compte l’effort nécessaire de soutien aux associations.
Combien de fois avons-nous dénoncé l’augmentation de divers tarifs pour les familles, comme l’augmentation du coût des accueils périscolaires ? Combien de fois avons-nous dénoncé les baisses de subventions à certaines associations ? Par exemple, la fin de la seule ludoïthèque angevine sous forme associative qui a disparu faute de soutien. Combien de fois sommes-nous intervenus sur la subvention de la Ville au CCAS qui n’a pas évolué depuis des années ? « On n’y touche pas », vous l’avez dit, Monsieur l’Adjoint. En effet, vous n’y touchez plus. Et la seule augmentation, c’est un transfert de fonds entre la
43 Ville et le CCAS pour certaines associations.
Alors, l’action sociale, la prise en compte des solidarités ne doivent pas être confinées aux seuls services sociaux de la Ville, et particulièrement au CCAS, et les agents qui font un travail remarquable. C’est une politique qui doit-être transversale et qui doit concerner l’ensemble de ces politiques, jeunesse, logement, transports. Et un portage et un pilotage renforcés pour un décloisonnement des politiques garantiraient la bonne prise en compte de l’impact social de chaque action de la Ville. Ce n’est nullement le cas aujourd’hui. Ce budget ne contribue nullement à renforcer la cohésion sociale.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je ne vais pas vous traiter de financier en culotte courte parce que sinon ça va mal se passer, nous allons quitter le Conseil trop tôt, et mes collègues ont des tonnes d’interventions à faire donc je ne le ferai pas, maïs je vais me contenter de citer le tas d’erreurs relevées dans ce document. Et, pour le dire tranquillement, je suis sûr qu’elles ne viennent pas des services, ces erreurs, mais de la commande politique qui a été faite par vous, les élus de la majorité, pour écrire cette délibération, et je le dis d'emblée parce que quand vous êtes en difficulté vous reportez la responsabilité sur les autres en déformant nos propos.
Alors, j’ai fait un tableau, je pourrais vous le communiquer si cela vous intéresse, avec les erreurs ou une colonne que j’ai appelée «erreurs ou propagande », sachant que je penche plus pour l'aspect propagandiste, en fait, où je ne fais que citer littéralement la délibération qui nous est proposée, et une colonne « chiffres factuels » qui reprend la même source documentaire, la même délibération. Je n’irai pas jusqu’à dire que le document est insincère, pour nous rappeler à des petits débats d’il y a 4 ans.
Donc, dans la colonne « erreurs/propagande », vous parlez de maîtrise, j’insiste sur le mot « maîtrise », de la masse salariale. Factuellement, c’est plus 4 millions, je vous concède que ce n’est pas beaucoup, entre 2014 et 2018, donc le terme plus approprié aurait été « hausse modérée de la masse salariale ».
Vous parlez de «stratégie d’endettement maîtrisé ». J’insiste là encore sur le terme « maîtrisé ». Les chiffres, c’est plus 70 millions d’euros entre 2014 et 2018. Et je me permets un commentaire additionnel sur mon tableau : il y a eu un gros oubli dans votre document, rnême par rapport au DOB d’il y a un mois. Le document budgétaire qu’on nous présente est parsemé de chiffres 2019, et puis, là, sur la question de la dette, hop, magie, il n’y a plus de chiffre 2019. Cela évite fortuitement, et je réinsiste là-dessus, c’était présenté dans le DOB d’il y a un mois, de dire que la dette va doubler, tout en maîtrise bien sûr, en passant à plus de 160 millions d’euros. Heureusement que vous maîtrisez l’endettement parce que j’aurais peur de savoir ce que cela donnerait si vous le laissiez progresser un peu.
Troisième citation de votre texte : « progression des crédits de subventions entre 2018 et 2019, pour le CCAS, de + 1,9 % ». Donc le terme « progression », là encore, j’insiste sur ce point, est contredit par les chiffres puisque la subvention du CCAS est stable depuis 2015, à 12,5 millions d’euros. Et si je vous racontais le petit débat qu’on a eu en Conseil d'Administration (CA) du CCAS sur le Débat d’Orientations Budgétaires, ça a mis un petit peu tout le monde dans l’embarras puisqu’on ne parlait pas des mêmes chiffres et on n’était pas capable de me donner les chiffres qui correspondaient, je les ai encore confirmés ce soir. Et donc, là encore, je me permets un commentaire additionnel. Vous faites, en somme, de la rigueur budgétaire sur le dos des plus fragiles, bien à l’image de vos amis du gouvernement. Vous n’êtes peut-être pas le Maire des riches, je n’irai pas jusque-là, mais vous n’êtes sûrement pas le Maire des pauvres.
Dernière phrase citée de votre document d’orientations budgétaires : «renforcer la démocratie participative ». J’insiste sur le mot « renforcer ». Avec un million d’euros pour le budget participatif, ce chiffre est stable, donc vous ne renforcez rien du tout. C’est l’occasion de dire pour nous, et c’est mon commentaire additionnel, que ce chiffre est insuffisant. Nous l’avions pointé dès le début en proposant
44 qu’il y ait une somme un peu plus importante qui soit allouée à ce budget participatif. Les projets retenus, je vous le rappelle, n’ont pas été tous financés, mais visiblement vous ne tenez pas compte de vos propres limites.
Alors, vous vous félicitez de la non-augmentation des taux d’impôts locaux, bien, voilà au moins une chose qu’on approuve en commun, mais chacun verra, et notamment au fil des délibérations de ce soir, que les tarifs des différents services municipaux sont à la hausse, certains de manière exagérée, donc ça tient un peu du tour de passe-passe, on prend dans une poche. Puisque vous attendez nos propositions alternatives, je vous en propose une ce soir, mais je l’avais déjà faite plus ou moins dans des termes similaires l’an dernier et, et vous n’en aviez pas tenu compte : on pourrait supprimer les subventions à Terra Botanica pour laisser le Département, qui va mieux financièrement, le financer tout seul, c’est de sa responsabilité, et abonder, avec cet argent épargné, le budget du CCAS, recréer les emplois territoriaux supprimés, et/ou renforcer le budget participatif de la Ville.
Voilà. J'espère avoir été convaincant dans mon relevé des erreurs du document. À défaut de cours de finances publiques, je me demande, à bien réfléchir, si vous n’avez pas encore plus besoin de cours de français puisque, visiblement, vous ne connaissez pas bien le sens de certains mots. Je vous demande donc de corriger toutes ces erreurs, faute de quoi je serai contraint, comme mes collègues, de ne pas voter cette délibération.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Evidemment, tout cela est quand même très excessif, mais on peut se demander pourquoi. En tout cas, il me semble qu’il est nécessaire de remettre un petit peu de modération et de mesure dans les propos que je viens d’entendre. Sans faire une recension exhaustive de tout ce que vous avez mentionné, parce que je pense que d’autres le feront en complément, je voulais quand même revenir sur les propos de Gilles MAHÉ qui, par exemple, nous accuse de faire de la communication et de l’affichage, mais, dans la foulée, s’empresse de regretter qu’il n’y ait même pas une ligne qui ait le mot «transition écologique », ou équivalent, dans le budget. Enfin, ce n’est pas parce qu’on ne l'écrit pas qu’on ne prend pas d’initiatives et qu’on ne mène pas des actions sur le sujet, mon cher collègue. Et donc, il s’agirait d’être cohérent. On ne peut pas à la fois s’émouvoir d’un prétendu excès d’affichage ou de communication et après demander qu’on mette « transition écologique » partout, même quand il n’y a rien de transition écologique.
Parlons plutôt de ce qu’on fait en matière de transition écologique. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de rappeler à quel point l'investissement dans une deuxième ligne, une troisième ligne de tramway, également, relève éminemment du développement de l’œuvre de transports en commun et du transfert modal entre l’utilisation de la voiture et des modes moins polluants comme le sont les transports en commun et, a fortiori, le tramway. Je crois qu’il serait dommage, à l’heure où-nous nous apprétons à adopter un Plan Vélo, de passer sous silence l’impact majeur qu'ont les travaux de voirie sur le fait d'inciter les gens à utiliser un vélo en ville. Le meilleur moyen de décourager les gens d’utiliser un vélo, c’est de laisser la voirie se dégrader avec des nids-de-poule à tous les coins de rue et ensuite s’émouvoir du fait que les gens ne prennent pas leur vélo. Mais ça commence aussi par le fait de leur proposer une infrastructure en bon état, avec des rues qui sont refaites, avec un revêtement qui soit de qualité, et des pistes cyclables qui soient bien identifiées avec des passages de rues à sens unique pour ménager de la place pour les vélos, et c’est ce que nous avons fait depuis le début de ce mandat, donc ce serait dommage de le passer sous silence. Mais alors, évidemment, ça n’était pas des moyens financiers qui, dans les budgets successifs, étaient affichés sous l’intitulé « transition écologique », et pourtant cela y contribue fortement.
Pourquoi ne pas parler non plus de l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque de 250 kilowatts- crête qui va venir équiper le toit de la patinoire ? Pourquoi ne pas parler de l’apaisement de la circulation sur les voies sur berges, la végétalisation des abords, le passage à 50 kilomètres/heure qui permet une
45 moindre pollution atmosphérique, mais aussi sonore ? Pourquoi ne pas Le faire ? Pourquoi ne présenter qu’un versant du sujet ? Pourquoi ne pas parler, allons un peu plus loin, des excès de votre politique d’urbanisme dans le passé qui, à force de vouloir densifier certains quartiers, y compris des nouveaux quartiers, n’ont conduit qu’à une chose, c’est à la fuite des familles en dehors du territoire d'Angers, et, éventuellement, accessoirement, à une baisse de la population ? Et aujourd’hui on voit bien tout l’intérêt qu’il y a à avoir une densification beaucoup plus maîtrisée, beaucoup plus concertée, et qui. permet non seulement d’avoir des biens accessibles à la fois financièrement, mais qui correspond aussi aux attentes des familles pour venir, pour rester vivre sur Angers, même lorsqu'il s’agit de rechercher un logement individuel avec une, deux, trois chambres pour les enfants. Donc ce ne sont que quelques exemples qui visent à, je crois, réintroduire un peu de mesure, de modération dans ce débat et à rappeler qu’il ne suffit pas d’agiter le terme de « transition écologique », qui serait présent ou absent d’un intitulé. budgétaire, pour prétendre qu’il n’y a aucune chose de faite en la matière. Et puis, je ne souhaite pas y revenir, mais j'ai toujours un peu de nostalgie quand j’entends Alain PAGANO parler de propagande, mais, on aura . l’occasion de revenir sur le sujet, je pense, à d’autres occasions.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Alors, effectivement, il semblerait que la minorité soit sur un ton déjà de campagne ou de pré-campagne. Il nous reste encore un an de travail. Je ne réagirai pas aux propos de Gilles MAHÉ qui sont tellement risibles que ça en est insignifiant quand il parle de « bétonisation des places ». Quand on parle de la place Saint-Léonard qui avait été oubliée pendant 15 ans, quand on parle du parc des Mortiers, quand on parle du Jardin de la Roseraie, de la place du Lycée. Tout cela est assez insignifiant.
Je m'arréterai sur les propos de Madame VÉRON, qui nous dit que nous avons « un budget béton qui oublie les humains ». Alors, j’avoue que les bras m’en tombent. Je crois, Madame VÉRON, que, pourtant, vous essayez de participer à peu près régulièrement au Conseil d'Administration du CCAS, donc vous devriez savoir qu’il y a un certain nombre de choses qui sont faites. Je vous rappelle que, il y a deux mois de cela, je crois, ici même, a été présentée la nouvelle organisation des aides facultatives, partant du principe que les Angevins méconnaissaient les aides que le CCAS pouvait leur apporter en situation de difficulté. Nous avons, avec les Angevins, avec les associations, retravaillé pendant des mois pour proposer aujourd’hui des aides facultatives qui soient lisibles et connues par tous, de façon à répondre aux besoins des plus démunis.
Je me permets aussi de vous rappeler que nous avons soutenu et nous soutenons régulièrement les Filets Solidaires qui n’étaient pas loin d’être condamnés, il y a quelques années de cela, et nous avons investi sur les Filets Solidaires pour continuer à les aider et permettre aux plus démunis d’avoir, chaque semaine, des fruits et des légumes pour un prix dérisoire. Et nous aidons Resto Troc, bien sûr, le Jardin de Cocagne. Nous soutenons un certain nombre d’associations. D'ailleurs, à ce titre, je me permets de vous faire remarquer que l’aide, aujourd’hui, du CCAS pour Les associations est passée de 12 150 000 à 12 500 000, donc on ne peut pas dire qu’il n’y a pas d’aide de la part du CCAS. Entre parenthèses aussi, le fonctionnement du CCAS a été augmenté d’un peu plus de 450 000 euros, entre 2014 et 2018.
Je continue à m’attarder sur l’humain, parce que c’est ce qui nous intéresse. Le PASS, le Point d'Accueil Solidarité qui accueille les plus démunis, précisément, d’entre nous, en journée. Ce lieu était un lieu qui était devenu exigu et inapproprié, je ne dirais pas insalubre, mais en tout eas qui offrait un accueil dans des situations difficiles. Nous avons investi 750 000 euros pour créer un nouveau PASS inauguré il y a quelques semaines aussi et pour permettre d’accueillir, dans des situations acceptables, celles et ceux qui en ont besoin pour leur permettre aussi un accompagnement et éventuellement les aider à se réinsérer parce que c’est ce qui nous semble une priorité aussi.
Vous avez parlé des seniors. Je me permets de vous mettre en avant le fait que nous avons, avec les bailleurs sociaux, signé un engagement, il y a trois ans, qui a permis aux bailleurs sociaux, qu’ils soient privés ou publics, de réhabiliter plus de 600 logements qui permettent aux seniors, et donc, on parle du
46 logement social, aux plus nécessiteux d’entre eux, en tout cas ceux qui ont le moins le moyen, de pouvoir rester à domicile. C’était leur souhait. Ce sont des choses qui ne se faisaient pas jusqu’à présent. Nous l’avons mis en place. 600 logements ont été réhabilités, ont été adaptés pour permettre de rester dans leur logement. Nous avons fait la même chose pour les résidences autonomie qui sont gérées par la Ville. Nous avions des résidences autonomie vieillissantes avec des douches dans lesquelles les personnes pouvaient avoir du mal à monter parce qu’il y avait 20 centimètres de marche sur les douches de ces mêmes résidences. Visiblement, ça n’avait choqué personne jusqu’à présent. Nous avons modifié les douches, nous avions modifié les sanitaires, nous avons réhabilité les résidences, ce qui n’avait jamais été fait jusqu’à présent.
Il en est de même pour les Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Parlons des EHPAD, ce qu’on appelle maisons de retraite, les établissements médicalisés gérés par la Ville d'Angers. Le personnel de ces EHPAD, qui a, de base, un métier difficile physiquement, difficile moralement, difficile psychologiquement, était en souffrance. Et il y a eu plus de trois études réalisées en 10 ans sur les conditions de travail des personnels en EHPAD. Malgré ces trois études, rien n’a été fait en 10 ans pour améliorer les conditions de travail de ces personnels. Nous avons investi plus de 100 000 euros, sur les deux dernières années, pour améliorer les conditions de travail du personnel et nous mettons en place, à partir du 1°* avril, une nouvelle organisation de travail qui a été réalisée par les agents eux- mêmes pour leur permettre non seulement d’avoir un meilleur équilibre vie professionnelle, vie personnelle, parce que, sachez que, jusqu’à présent, les agents qui travaillent en EHPAD n'avaient aucune visibilité sur leur emploi du temps à plus de 15 jours. Comment organiser correctement sa vie personnelle quand on n’a aucune visibilité sur son emploi du temps à plus de 15 jours ? Nous avons donc aujourd’hui mis en place, à partir du 1° avril, la semaine prochaine, dans une semaine, une organisation qui leur donne une visibilité sur un an, à la demande des agents, réorganisation faite avec les agents eux-mêmes, et jene parlerai évidemment pas du fait que cette organisation permet aussi une meilleure prise en charge des résidents eux-mêmes parce que, jusqu’à présent, nous avions un service un petit peu dégradé le week-end par rapport à la semaine ; nous avons fait le choix d’avoir le même service le week-end et la semaine.
Donc entendre dire qu’on oublie l’humain, ça nous pose évidemment quelques difficultés. Là où vous avez raison, néanmoins, peut-être, et là où nous devrions peut-être nous améliorer, c’est sur la communication que nous faisons autour de tout ce qui est fait. Et c’est vrai qu’au CCAS, on a un gros défaut, c’est qu’on ne communique pas assez, on ne dit pas suffisamment tout ce que nous faisons pour les Angevins, et peut-être que, comparativement à d’autres services, nous avons des choses à faire là-dessus et à nous améliorer. Alors, il est vrai aussi, et je terminerai là-dessus, que malheureusement l’humain n’est pas forcément le sujet qui intéresse le plus, et je me tournerai aussi vers nos amis les journalistes et la presse. Quand on parle des seniors, quand on parle des gens en difficulté, ce n’est pas très sexy, ce n’est pas très vendeur, et c’est rarement repris, VOUS VOYEZ, donc c’est vrai qu’on peut le regretter. Néanmoins, de cela, traduire le fait que rien n’est fait sur l’humain, je ne serai pas plus long parce que j’ai déjà dit beaucoup de choses, c’est juste inacceptable, ce n’est pas honnête aussi vis-à-vis de tous les personnels qui travaillent au quotidien par rapport auprès de ces publics, et ce n’est ni intellectuellement ni simplement honnête par rapport à la réalité de ce qui est fait.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Isabelle LE MANIO.
Isabelle LE MANIO : Vous nous avez parlé des arbres et de la végétalisation. Je suis assez étonnée parce que j'entends, depuis maintenant un ou deux Conseils, le fait que notre végétalisation est parcellaire, nous abattons des arbres. Je voudrais quand même vous rappeler que, notamment sur l’avenue Jeanne d'Arc, quand nous sommes arrivés, on s’est retrouvés dans une situation avec des arbres qui étaient dangereux, qui étaient espacés les uns des autres puisqu'il a fallu les abattre les uns après les autres pour danger, et donc nous avons travaillé sur cette avenue. Mais vous allez me dire : « Oui, l’avenue Jeanne d’Arc, c’est le centre-ville, c’est un endroit important ». Mais nous sommes aussi intervenus dans énormément de parcs, le parc Bertin, le parc des Mortiers, dans les quartiers, nous avons apporté non seulement des arbres, mais aussi créé des parcs. C’est effectivement 15 hectares, aujourd’hui, qui ont été créés depuis notre
47 arrivée et cela fera 20 hectares en 2020, donc je pense qu’en termes de végétalisation et en amélioration de la végétalisation, on a fait énormément de travail.
Alors, le tramway, c’est toujours une question. Effectivement, on a été obligés d’abattre des arbres, comme vous l'aviez fait d’ailleurs, pour le premier passage. Effectivement, on ne peut pas laisser les arbres là où ils étaient. Mais on vous l’a dit, on vous le répète, on le re-redira encore un certain nombre de fois, à la fin des travaux, nous serons positifs dans la quantité d’arbres que nous allons mettre autour de ce tramway, on s’y est engagé, on le fera, et ce sera le cas. Effectivement, c’est facile d’en parler en ce moment alors que vous savez que les travaux sont en cours et que, évidemment, on rie peut pas replanter pour le moment. Et puis, tout ça, c’est sans parler du travail que l’on fait avec les habitants, habitants qui travaillent avec nous sur la végétalisation et sur l’amélioration de notre environnement, avec deux jardins collectifs que l’on a déjà mis en place, 400 mini-jardins créés avec eux, et, on en parlera tout à l’heure avec le travail que l’on fait sur la pollinisation, entre autres, avec les habitants, non seulement on avance alors en augmentant le nombre de végétalisations, maïs on travaille aussi avec Les habitants.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Richard YVON.
Richard YVON : J’ai plusieurs choses à faire entendre. Quand on parle d’arbres rasés à Angers, je me rappelle, en tant que vieil Angevin, que tout le boulevard Foch, un jour, a été coupé alors qu’on a tous marché à cet endroit-là sous les arbres et on a tous des photos à la maison de souvenirs familiaux où ce boulevard était recouvert d’arbres. Deuxièmement, pour rebondir sur ce que dit Madame LE MANIO, l’avenue Jeanne d’Arc n’est pas une avenue qui serait socialement très, très haut de gamme. On a, à Angers Loire Habitat, plusieurs tours à cet endroit-là où on a les revenus les plus faibles de notre parc immobilier, donc c’est un vrai apport de mixité sociale qui est fait à cet endroit-là et c’est un vrai succès. Il suffit d’y aller pour s’en convaincre.
Mais moi, les bras m’en tombent et normalement je n’avais pas l’intention de parler, mais quand j’entends qu’il n’y a pas de ligne de transition écologique alors qu’on est la Ville, on est la majorité qui va conduire l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) à Monplaisir, qui va conduire l’ ANRU à Belle-Beille et qui va rénover de manière énergétique, car vous le savez, que c’est le premier déficitaire, en tout cas c’est le premier mangeur de carbone pour chauffer les logements, et plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros vont être dépensées pour pouvoir le faire. Ce n’est pas fait avec la seule vision angevine, on le fait en ayant validé un dossier qui a été validé auprès de l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Et, Madame VÉRON, vous me dites que c’est du béton non humain. Vous êtes au Conseil d'Administration d'Angers Loire Habitat, vous avez voté là-bas la fin d’Abel-Chantreau. L’Abel- Chantreau, c’est nous qui l’avons fait, donc on ne fait pas du béton sans humain, et ça, je crois que c’est à tout l’honneur de notre majorité et de tous ceux qui l’ont voté, et je pense que s’il y a bien une preuve qu’on n’a pas une vision urbanistique non humaniste, il suffit simplement de cet exemple-là.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Florian SANTINHO.
Florian SANTINHO : Moi j'ai une situation géographique, dans cet hémicycle, assez particulière : j’ai à la fois un pied vers la minorité, un vers la majorité. Pour essayer de faire peut-être consensus, je crois vraiment, sur la question de l’emploi, Monsieur BÉATSE, qu’au-delà de savoir qui a raison ou qui a tort, de parler du chiffre du chômage, il ne faut pas s’excuser des réussites qui ont été apportées en 2018. On parle du chiffre de 1 650 emplois nets exogènes, sans compter les créations récurrentes dans les Très Petites Entreprises (TPE) et Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui font vivre notre territoire, On pourrait parler du travail mené par Jean-Pierre BERNHEIM, l’Agence de Développement économique (ALDEV), y compris sur l’insertion, avec 226 600 heures. Ces chiffres, ce sont le résultat de tous les acteurs. De savoir ensuite si c’est uniquement la réussite de la Ville, de la majorité ou de la minorité, finalement, je crois que ça importe peu aux Angevins. Ce qui compte, c’est concrètement les résultats, et on peut se réjouir de ces résultats.
48 Et je pense que c’est important également que la minorité, dans cette démarche de rassemblement, puisse accompagner ces réussites et les saluer lorsqu'elles sont présentes. Alors, sur la question de l’emploi, et de savoir quel était le taux de chômage, dont vous parliez. En 2013, sur le quatrième trimestre, on était à 9,6 ; aujourd’hui, on est à 9,2. On a une évolution positive. Je crois qu’il faut collectivement se féliciter. Et de savoir ensuite qui est à l’origine est à mon avis plus une question d’ego ou de fonctionnement qui n’est pas, je crois, à la hauteur des Angevins. Je le dis très clairement, aujourd’hui le combat qui a été mené par cette majorité pour l'emploi, c’est un combat qui mobilise tous les acteurs, toutes les délégations. La solidarité se vit au quotidien. La question de la précarité, on y est confrontés, comme vous l’avez été. Et je crois vraiment, en toute sincérité, que ce serait une faute de vouloir s’excuser des résultats qui sont les nôtres. On les assume. Il faut également assumer les vôtres.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINT.
Silvia CAMARA-TOMBINI : J'aurais aimé pouvoir répondre positivement à Florian SANTINHO. Mais la tribune du « Vivre à Angers », ce n’est pas nous qui l’écrivons. Alors, faire un « Vivre à Angers » où on fait un magnifique dossier, et je tiens à saluer les journalistes qui l’ont fait, en la mémoire de Jean-Claude ANTONINI, Maire précurseur, en saluant son travail, et, quelques pages après, faire une tribune où on tient ces propos-là sur la municipalité ancienne. Il faut rappeler qu’il était quand même Président de l’agglomération jusqu’en 2014 et qu’à ce titre -là, il avait la responsabilité de l’emploi, alors, oui, excusez- moi, c’est déplacé et je trouve ce paradoxe insupportable.
Monsieur le Maire : Monsieur VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vais répondre à Monsieur MAÉ sur trois points. D’abord, un point technique : vous nous avez interrogés sur la différence entre le crédit de 600 000 euros voie sur berges et celui de 4 millions Cœur de Maine. Ce sont bien évidemment, pour 2019, deux opérations
complémentaires, mais différentes. L’apaisement de la voie des berges, 600 000 euros, puisqu'il s’agit bien de l’apaisement, part depuis la Baumette jusqu’à Jean Moulin. Et le tronçon qui reste à faire, au nord de ce qui a déjà été fait, terre-plein central, plantations, modification de la signalisation, voie latérale de décélération et d’entrée dans la zone d’activités, ce sont les 600 000 euros voie des berges de 2019 qui restent sur le crédit. Les 4 millions Cœur de Maine, ce sont les dépenses 2019 sur l’aménagement complet de la terrasse, de la couverture, du Mail de la Poissonnerie, de l’ensemble des aménagements, y compris, bien évidemment, le bas de la Montée Saint-Maurice. C’est l’opération Cœur de Maine.
J'ai quand même bien fait de venir parce que c’est la première fois que j'entends le plan places critiqué comme vous l’avez fait. Les Angevins n’ont pas cet avis-là. Que ce soit sur le Bout-du-Monde, que ce soit sur la place du Lycée, que ce soit sur la place Saint-Léonard, je n’entends, moi, que des louanges. Sur la place de la Madeleine, on a commencé une partie, on me dit « Quand poursuivez-vous sur le reste ? » De la même façon, la place Jean XXHI, pas entendu de critique sur cette place, la place Saint-Joseph. C’est la première fois que, sur le plan places, on a tendance à ravaler ou à rabaisser du bétonnage et je n’apprécie’ pas terriblement parce que je trouve que nos places sont belles, une fois aménagées.
Enfin, sur la place Ney : cet aménagement de la place Ney a été travaillé avec mes collègues, Adjointe aux Parcs et Jardins, Adjointe de quartiers, et avec les habitants, avec le conseil de quartier, avec plusieurs projets dont un premier objectif est d’ouvrir cette place, d’enlever les arbustes, d’enlever les haies qui bloquent sa traversée, et de reconstituer un emplacement central à vivre. Ça se traduit comment ? Avec l'accord de tous les riverains qui ont travaillé, ça se traduit par 32 platanes sur 32 conservés. Quatre cèdres sur quatre cèdres conservés. Et le choix a été fait par les habitants d’abattre 8 magnolias sur les 12 et de replanter 10 arbres en périphérie, tout cela pour dégager cet emplacement central à vivre. C’est le choix qui a été fait, rien n’est encore démarré, mais en tout cas, c’est le plan retenu.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, je vais laisser maintenant la parole à notre rapporteur du
49 budget pour répondre à ceux auxquels il n’aurait pas été répondu.
Daniel DIMICOLI : Monsieur PAGANO, quand vous parlez de la notion de maîtrise en disant que je ne parle pas le français, excusez-moi, j’ai essayé d’être bon en français, je n’ai pas dû réussir, et vous êtes certainement un génie, probablement, de l’écriture. La maîtrise, vous savez ce que c’est ? Maîtriser, c’est- à-dire ne pas laisser déraper les choses. Ça veut dire qu’en l’occurrence, dans ce contexte-là, on maîtrise : des dépenses et on maîtrise un endettement permettant de réaliser des choses et ne pas rester statique. En dosant à la fois sur l’investissement, mais également sur l’humain, sur les aspects sociaux, je ne vais pas revenir là-dessus, il y a eu de belles démonstrations qui ont été faites.
Deuxièmement, vous dites que l’endettement a doublé entre 2014 et 2018. Simplement, ça fait une augmentation de 26 millions d’euros par an, en gros. Cette année, l’augmentation sera de 8,3 millions, parce qu’on emprunte 17,6 millions d'euros, mais on rembourse 9,3 millions d’euros, donc on n’aurait une augmentation que de 8,3 millions d’euros, il faut bien être conscient de cela, donc on a maîtrisé.
Enfin, Monsieur BÉATSE, en ce qui concerne ce que vous avez évoqué au début par rapport notamment à la présentation qui a été faite du budget au conseil de quartier. Je considère, si vous voulez, que la situation quand même au début 2014, n’était pas simple, n’était pas facile. J’en veux pour preuve, souvenez-vous-en quand même, que votre Adjoint aux Finances, à l’époque, n’a pas voulu voter le budget alors que c’est lui qui l’avait préparé. Il n’avait pas voulu voter le budget. Il a voté une partie du budget, si vous voulez, mais il n’a pas voulu voter le budget. Ça veut dire qu’à l’époque il considérait que la situation n’était pas des plus saines possible. Et dans ce contexte, la présentation que j’ai faite aux conseils de quartiers est simplement une présentation pédagogique par rapport à la façon dont fonctionne un budget de A à Z. Et dans ce contexte-là, on a trouvé uné situation, on a expliqué comment on l’a ressentie, et on l’a développée après derrière.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous remercie pour ces interventions qui reflètent, par leur nombre, par leur densité, et peut-être aussi par léur âpreté, le fait que, comme vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur le Rapporteur, il s’agit du dernier budget du mandat. De là à penser qu’il y a un lien de cause à effet, je ne suis pas loin de le faire. Je vais m’efforcer de répondre et de compléter la plupart des propos tenus ce soir par mes Adjoints.
Je voudrais commencer par vous, bien sûr, Monsieur BÉATSE, puisque vous êtes intervenu au nom de votre groupe.et que j’ai entendu Vos propos sur ce changement d’humeur lié à la prise de connaissance de la présentation du budget aux Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ). Il n’y a rien de nouveau. Les éléments auxquels vous faites référence ce sont précisément ceux qui étaient dans le rapport de KPMG, et je vous rappelle la formule qui était la mienne à la fin de l’année 2014 « La photo est bonne, le film n’est pas tenable », autrement dit la question du rythme. Je précise que vous décidez de le prendre comme un procès d’intention. Faire un constat qu’on ne peut pas poursuivre sur cette pente, vous venez ce soir vous- même de le dire et de le reconnaître. Et je pense que la partie la plus convaincante de votre argumentation n’était pas sur le fait d’expliquer pourquoi un + 7 % était en fait un + 1, mais bien d’expliquer que, dans un contexte qui aurait été celui d’un nouveau mandat, vous auriez vous-même fait en sorte de maîtriser les dépenses de fonctionnement, et je ne vous fais aucun procès d’intention là-dessus. Je ne dis pas que vous ne l’auriez pas fait, je dis juste qu’on a tenu compte d’une situation et qu’on l’a présentée, On l’a présentée au Conseil municipal et les diapositives en question ont été présentées. aux 43 membres des CCQ qui sont venus à la présentation budgétaire, c’est dire à quel point on a été dans une propagande effrénée en faisant des milliers d'exemplaires des fameuses diapositives en question, présentées en 2017 devant les précédents Conseils Consultatifs de Quartiers, exactement les mêmes, puisque nous n’avons pas retouché ces diapositives qui sont issues des présentations qui avaient été faites à la fin de l’année 2014, devant le Conseil municipal, de l’ensemble de ces éléments.
Je ne mets pas en cause votre sincérité. Je remarque simplement que la mise en cause de la manière dont les choses se sont passées, sans faire référence au contexte, a tendance à vous échauffer. Croyez bien que,
50 pour avoir été à des responsabilités au même moment, dans le même contexte, dans des années d’explosion du chômage, du Revenu de Solidarité Active (RSA), des allocations individuelles de solidarité, et d’effondrement des droits de mutation provoquant un effet de ciseaux dans une autre collectivité, j'aimerais que la mansuétude que vous réclamez à l’égard du contexte dans lequel vous étiez maire puisse s’appliquer à ceux qui étaient en responsabilité dans d’autres collectivités au même moment, et, à ce moment-là, ça me permettrait de ne pas douter que vous souhaitez élever Le débat et faire en sorte qu’on puisse effectivement être uniquement sur des prospectives pour l’avenir.
Je voudrais revenir sur le début de vos propos et sur le contexte, effectivement, global de défiance qui peut exister aujourd’hui. Puisqu’il semblerait qu’au travers d’une partie des interventions de ce soir il y ait la volonté de renouer avec les règles électorales anciennes qui faisaient commencer les dépenses de campagne généralement à peu près à cette période, c’est-à-dire un an avant l’élection, règles qui ont changé, vous le savez, pour ne plus être que de 6 mois, j'aimerais effectivement nous inviter à une forme de responsabilité collective qui évite d’aller mettre de l’huile sur le feu sur la méfiance, spontanée ou naturelle, que nos concitoyens peuvent avoir par rapport à l’engagement politique. Je vais donc m’efforcer de répondre avec mesure, même par rapport aux propos qui, de mon point de vue, en ont manqué dans une partie des interventions de votre groupe.
Monsieur MAHÉ, on vous a répondu sur Cœur de Maine et sur l’apaisement des voies sur berges. Il semblerait que vous soyez resté focalisé sur Cœur de Maine, avec des oppositions frontales par rapport à ce que nous envisageons. Même si j’avais envie de vous donner raison, il commence à être un peu tard compte tenu de l’état d’avancement du chantier, et donc vous comprendrez, pour des raisons évidentes de non-gaspillage des deniers publics dont nous avons parlé ce soir, qu’il est trop tard pour nous pour ne pas mener à bien ce chantier et cet engagement. L'apaisement des voies sur berges, c’est bien une opération distincte sur laquelle je pense qu’on n’a effectivement sans doute pas suffisamment communiqué, tout comme le programme « Rives vivantes », les continuités qui sont en train d’être créées, qui vont continuer à l’être, et je souhaite qu’on puisse avoir un focus particulier, dans les semaines qui viennent, pour pouvoir présenter dans le détail ce projet et que vous puissiez être pleinement éclairés sur la nature des dépenses et des réalisations qui vont avoir lieu, certaines intéressant le Plan Vélo compte tenu des continuités cyclables qui seront aussi réalisées, par exemple en tête des ponts. Aujourd’hui, essayez de traverser les têtes des ponts de manière perpendiculaire. Il n’y a, par exemple, pas de passages piétons à l’entrée du pont de Haute-Chaîne, juste pour donner cet exemple. Il y a un certain nombre d’endroits dans lequel les choses n’ont pas été pensées de cette manière et où « réapaiser » la ville suppose de retrouver une échelle qui soit celle des modes de déplacements doux. On aura l’occasion de présenter cela, y.compris tout le travail de concertation qui a été conduit avec la cinquantaine d’acteurs associatifs qui accompagnent, depuis maintenant deux ans et demi, trois ans, Roch BRANCOUR en particulier dans la définition de ce programme.
Vous avez évoqué le plan places : la réponse de Jean-Marc VERCHÈRE et, pour le coup, la nature des réactions des habitants à chaque fois qu’on a eu l’occasion d’inaugurer des places et la demande insistante dans les réunions de quartier au fait de faire rentrer de nouvelles places dans ce plan places sont la meilleure réponse à vos outrances.
Sur les arbres, je crains que vous n’ayez effectivement à réviser votre jugement, que ce soit sur le bilan quantitatif, parce que j’ai vu que, y compris dans la manière de présenter les choses, parfois même dans la tribune de l’opposition, Madame CAMARA-TOMBINE vous confondez le chiffre de fin de chantier du tramway avec celui qui correspondrait aux arbres qui ont été coupés pendant le mandat. Et vous indiquez un chiffre qui était dans la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), qui ne correspond pas aux arbres qui ont été coupés, puisque nous ne sommes qu’à la moïtié, en gros, de l’itinéraire dans sa réalisation, et, comme cela a été très bien dit par Isabelle LE MANIO, ce mandat sera un mandat record en termes d’écart, et je ne parle pas des 100 000 arbres et de la partie forêt. Nous terminerons ce mandat avec un nombre d’arbres supérieur à celui du début du mandat, et les choses mettront tout le monde d’accord mi-septembre quand les 5 hectares et demi du nouveau parc Saint-Serge viendront s’ajouter aux réalisations végétales que nous 51 avons faites depuis le début du mandat. On n’a pas spécialement valorisé les repiantations au Hutreau, donc je ne vais même pas m’amuser à reprendre les endroits sur lesquels on a pu planter et pour lesquels on pourrait tenir une forme de comptabilité, mais en restant sur les arbres d’alignement. Et, sur les grands sujets qui sont présents dans les parcs, indépendamment des plantations, c’est 575 arbres de plus à la fin du mandat par rapport au début, malgré les arbres qui ont été coupés dans les opérations qui ont été citées et dont vous connaissez la nécessité. -
Madame VÉRON, je regrette que, sur ce sujet si sensible des solidarités, vous choisissiez encore une fois l’outrance et la polémique. Maxence HENRY vous a répondu, du coup, aussi avec l’émotion et le sentiment d’injustice qui ne peuvent que l’accabler compte tenu de vos propos. Je déplore que vous soyez bien silencieuse quand on met fin à une discrimination tarifaire pour les personnes en situation de handicap, là, en n’ayant pas un mot sur les décisions de la majorité, et qu’ensuite vous veniez expliquer qu’on ne se soucie pas des personnes. Je déplore que vous dressiez un tableau du CCAS qui ne correspond pas à la réalité, y compris en oubliant de dire que les taux de non-recours, à la fin de votre mandat, avaient atteint un niveau qui faisait que le niveau des réserves du CCAS, c’est-à-dire de l’écart entre l’argent versé et l’argent dépensé avait cru, mais on aura des occasions objectives et extérieures très bientôt d’avoir un regard de la part de la Chambre Régionale des Comptes sur cette évolution de la situation et, au contraire, d’insister sur le fait que les aides facultatives que nous avons fait évoluer pour les rendre plus accessibles aux Angevins correspondent à une réalité. Vous oubliez de dire, sur les associations, que nous versons en moyenne, et j’insiste sur ce chiffre, 50 % de plus que la moyenne des villes de même taille et que, dans ce contexte, y compris quand vous regardez des situations de manière individuelle, parce que vous avez évidemment du mal à objectiver les choses à une échelle globale et que vous savez que, y compris dans le monde associatif, dans un univers de 1 600 associations, on ne peut pas faire comme si toutes les associations se valaient. Confondre et mélanger celles qui s’engagent dans des combats parfois en direction des plus fragiles et celles qui se contentent de réunir des hommes et des femmes qui partagent la même passion ne relève pas exactement dans les mêmes termes de l’intérêt général, et donc la globalisation n’a aucun sens. Et la réalité, depuis le début de ce mandat, c’est au contraire l’augmentation continue du pourcentage d’efforts en direction de la culture, de l’éducation, et des solidarités. C’est la tendance du versement des associations depuis le début.
Monsieur PAGANO, votre intervention me laisse assez perplexe parce que dans votre volonté de tout dénoncer, vous finissez par vous contredire vous-même et vous avez à choisir une cohérence. Ou vous dénoncez le fait qu’on n’augmente pas suffisamment les dépenses de fonctionnement et vous allez au bout de votre logique et vous dites « ça n’est pas assez, 0,6 % par an pour les ressources humaines », « ça n’est pas assez, le fait d’avoir une progression de 1,9 des crédits pour les associations », « Augmentez davantage les dépenses », et à ce moment-là vous êtes disqualifié pour nous expliquer que la dette progresse trop, et surtout quand vous mélangez, mais je veux croire que c’est involontaire, des suggestions pour diminuer des lignes d’investissements avec des suggestions qui consistent à augmenter des dépenses de fonctionnement. Sur le budget participatif, oui, je considère que nous confortons le budget participatif. Quand on passe à 30 000 euros qui étaient laissés à la disposition des Angevins au travers des fonds de participation des habitants à un million et que, pour le coup, on fait fois 30 sur la somme sur laquelle on demande leurs avis aux gens, on ne peut pas considérer qu’on fasse reculer le budget participatif dans cette ville, et quand, de surcroît, y compris sur le site des budgetsparticipatifs.fr, Angers est citée en exemple pour les autres villes de ce pays.
J'ai bien compris, Madame CAMARA-TOMBINI, que vous aimeriez pouvoir relire la tribune des élus de la majorité et que le délit d’opinion, de votre point de vue, doit également pouvoir s’étendre à des pages qui permettent une opinion partisane. Croyez que, si c’était le cas, j’aurais eu plusieurs occasions de me plaindre, depuis le début du mandat, de ce que vous avez pu y écrire.
Alors, je vais terminer en citant Alain PAGANO et en répondant à sa question. Après m'avoir expliqué que je n'étais pas le Maire des riches, mais que je n’étais pas non plus le Maire des pauvres, je suis heureux de lui dire que je suis le Maire de tous les Angevins et que, dans cette responsabilité, les petites
52 phrases, les commentaires, les postures, les éléments de langage m’importent infiniment moins que la réalité de ce que vivent nos concitoyens. Ils m’importent aussi nettement moins, et là je reviens à Frédéric BÉATSE, qu’au sens premier, la politique signifie de tenir les engagements sur lequel on se fait élire. L'essentiel de vos critiques, c’est finalement de nous reprocher de tenir nos engagements, et, de ce point de vue, je les accepte et je les partage.
Je nous invite, mes chers collègues, à voter ce budget. Je vais inviter ceux qui souhaitent voter contre à bien vouloir lever la ou les mains. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Je vous remercie. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vais demander à ceux qui sont favorables à l’adoption de ce budget de bien vouloir lever la ou les mains.
COL
Délibération n° DEL-2019-83 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
53 Délibération DEL-2019-84
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Fixation des taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'exercice 2019
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2019.
Il est proposé de reconduire les taux de 2018 :
Taxe d'habitation (TH) 17,70%.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,98%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Fixe les taux suivants pour l’année 2019 :
s Taxe d'habitation (TH):
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :
Daniel DIMICOLI: On reconduit les taux existants pour les trois taxes, habitation, foncière sur les propriétés bâties, et foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je propose que nous passions au vote, et, là-dessus, je constate l’unanimité du Conseil municipal pour ne pas augmenter les taux de fiscalité.
ES
Délibération n° DEL-2019-84 : le Conseil Adopte à l'unanimité
54
17,70 %
32,98 %
38,57 % Délibération DEL-2019-85
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Politique de déplacements - Modés actifs - Adoption du Plan Vélo 2019-2025
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis 2014, la Ville d’Angers a mené de nombreuses actions en faveur du développement de la pratique du vélo sur son territoire. La flotte de Vélocité, service de prêt gratuit de vélo, a été renouvelée grâce à l’achat de plus de 650 vélos. En parallèle, la Ville d’Angers a autorisé la mise èn place d’un nouveau service de vélos en libre-service (free floating). Dans le cadre de la poursuite de la Ville apaisée, les vitesses ont été réduites à 30km/h sur l’ensemble de la ville à l’exception de quelques grands axes. Des aménagements cyclables ont été réalisés afin de sécuriser les cyclistes, tels que la résorption du point noir cyclable du pont de la Haute Chaine, l'aménagement d’une traversée au carrefour entre Boulevard du Doyenné et le Boulevard Joxé ou l’expérimentation d’un chaucidou sur la rue des Ponts-de-Cé. Pour lutter contre le vol de vélo, le nombre d’arceaux vélos a augmenté de plus de 30%. Enfin, une campagne de communication grand public sur le vélo est réalisée chaque année. Par ailleurs le plan d’urgence voirie a permis l’amélioration des chaussées, plus roulantes pour les cyclistes et a permis des réaménagements au profit des modes doux (rue de la Madeleine, Rue de la Chambre aux Deniers ..).
Aujourd’hui, l’adoption du Plan Vélo 2019-2025 de la Ville d’Angers, permet de placer le vélo au cœur des mobilités. L'enjeu de son développement est à la fois social, économique et environnemental. Non- polluant, peu coûteux, accessible à tous et bon pour la santé, le vélo a de nombreux avantages tant sur le plan individuel que collectif. Il constitue un outil précieux au service de la transition énergétique.
Ainsi, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Uranisme intercommunal (PLUi), la Ville d’Angers a pris une orientation pour définir à la hausse la part modale pour le vélo. Pour la Ville d’Angers, cœur d'agglomération, la part modale attendue du vélo est à 10% à l’horizon 2027, soit plus du double par rapport à 2012. Le Plan vélo de la Ville d'Angers, qui s’inscrit dans le futur Plan vélo d'agglomération, se ‘donne l’ambition d’atteindre les nouveaux objectifs du PLUi d'Angers Loire Métropole.
L'élaboration du Plan vélo a débuté en septembre 2017, avec la saisine des 10 conseils citoyens de quartier. Pendant 7 mois, soit environ 200 heures de travail ; les représentants des habitants ont dressé le diagnostic des aménagements cyclables existants et ont fait connaître leurs attentes en terme d’infrastructures cyclables, d'apprentissage du vélo, de communication et de services (document annexé au plan vélo).
Le plan vélo a également été l’occasion de poursuivre le dialogue avec l’association Place au vélo, afin de mieux appréhender ses attentes. Le Plan vélo s’est également appuyé sur les résultats du baromètre des villes cyclables ; enquête menée par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et relayée au niveau local par l’association Place au vélo (document annexé au plan vélo).
Le plan vélo 2019-2025 de la Ville d'Angers se structure autour de 4 axes stratégiques déclinés en 25
actions: à
Axe 1 : Promouvoir et éduquer à Pusage du vélo
1. Doubler le nombre d’animations « l'Ecole à Vélo », développer l’apprentissage du vélo 2. Encourager les « Vélos écoles » pour les adultes dans les maisons de quartiers
3. Créer « Un dimanche sans voiture » dans le centre-ville
4. Développer les partenariats autour de l’utilisation de la piste d'éducation routière
55 5.
6.
Mieux communiquer sur les bienfaits du vélo et les actions en faveur du vélo Inciter les cyclistes à identifier leurs vélos
Axe 2 : Aménager et partager l’espace public
7.
8.
9,
10.
11.
12.
13.
Approuver le Schéma directeur des infrastructures cyclables
Planifier et financer les principaux aménagements cyclables (PPT)
Prendre en compte les déplacements à vélo lors des travaux sur l’espace public Finaliser la mise en œuvre de la démarche « Ville apaisée » (Zones 30) Sécuriser le contre-sens cyclable dans les voies en sens unique
Equiper 100% des carrefours à feux de SAS vélos
Finaliser la mise en œuvre des « cédez le passage cycliste aux feux »
Axe 3 : Développer et accompagner l’offre de services
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Doubler le parc d’arceaux vélos et poursuivre l’expérimentation des arceaux connectés Quadrupler le nombre de box vélos |
Développer l’intermodalité vélos/transports en commun
Diviser par deux le tarif des abonnements dans les parkings vélos publics en ouvragé Equiper toutes les écoles publiques du 1er degré d’un parking vélos et trottinettes Poursuivre le prêt gratuit de vélos via « Vélocité » et doubler la durée de prêt pour les étudiants Encadrer le déploiement des vélos en libre-service — free-floating
Expérimenter la location partagée de deux vélos cargo
Proposer une carte vélo et un calculateur d’itinéraire à vélo, en lien avec le territoire intelligent
Axe 4 : Suivre et évaluer le Plan vélo
23.
24.
25.
Pour mettre en œuvre le Plan vélo, la Ville d’Angers s’engage à consacrer 10 millions d’euros sur 6 ans et à se doter d’un Plan pluriannuel d’investissement des infrastructures cyclables qui sera revisité tous les ans.
Le Plan vélo de la Ville d’Angers sera évalué annuellement dans une démarche d’amélioration continue. Cette évaluation permettra de suivre la mise en place des actions, de mesurer leur efficacité sur le développement de la pratique du vélo, d’adapter les actions aux attentes des usagers du vélo et de
Travailler avec nos villes jumelles pour échanger sur les bonnes pratiques cyclables Mesurer la pratique cyclable grâce au comptage des vélos
Poursuivre le dialogue et la concertation avec les associations et les acteurs locaux
poursuivre l’association avec les représentants des usagers et des habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve le Plan Vélo.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
és
56 AS 2019 - 2025
Jean-Marc VERCHÈRE : Je suis heureux, honoré et fier d’avoir ce soir à vous présenter le Plan Vélo de la Ville d'Angers. Il a vocation à constituer la feuille de route, pour les 6 ans, pour le développement de l'usage quotidien de la bicyclette, du vélo, et à infléchir notoirement les rapports modaux, c’est-à- dire l’usage de chacun de nos modes de transports, mais j'y reviendrai. D’abord, il est vrai que, depuis quelques années, depuis 4 ans, 5 ans, nous avons fait beaucoup de choses pour le vélo, mais peut-être pas sous la forme d’un Plan Vélo. Nous l’avons beaucoup plus travaillé au travers, on l’a dit tout à l’heure, du Plan Urgence Voirie et de l’entretien du renouvellement des chaussées, de l’intégration, dans ces renouvellements de voiries, de l’espace partagé pour les vélos. Nous avons, depuis 2014, aménagé des places dans lesquelles nous avons intégré le vélo, mais nous n’avions pas un Plan Vélo, c’est ce qui sera chose faite ce soir, pour doper et donner une nouvelle ambition à ces aménagements.
Depuis 2014,
Nombreuses actions en faveur du
développement de la pratique du vélo :
+ WVélocité, 650 véios supnlémentaires
+ Vélos en Ïbre-service (free floating)
+ 30kmvh sur la ville saufexceptions
+ Réouvèrture des ponts aux cyclistes
‘ Aménagements cyclables type chauciéou
° + 30% d'arceaux vélos
+ Cempagne de communication vélo annuelle.
Fr A À argus sur
Depuis 2014, nous avons renforcé Vélocité, nous avons accueilli les vélos en libre-service, c’est un élément important, pour doper l’usage du vélo et notamment de ceux qui n’en ont pas. Nous avons mis en œuvre, là encore avec les habitants et de façon concertée, la ville apaisée et le 30 kilomètres /heure sur la totalité de la ville, et chaque année, sur chaque projet, de façon progressive, ce 30 kilomètres/heure et ces partages de l’espace public nous y travaillons en aménageant les rues, en resserrant tel ou tel passage pour
57 réduire la vitesse, c’est une œuvre de longue haleine.
Nous avons rouvert Les ponts aux cyclistes. Je pars du principe que les trois ponts ont été rouverts : le pont de la Haute-Chaîne, avec une voie voitures qui a été supprimée pour les deux voies vélos latérales ; le pont du Centre, l’enlèvement de la glissière de sécurité en béton qui était finalement assez dangereuse et qui ne donnait pas le sentiment d’apaiser la vitesse sur ce pont et de partager l’espace ; nous avons, sur le pont de la Basse-Chaîne, redonné aux cyclistes une part du trottoir qu’ils n’avaient plus. Enfin, nous avons aménagé les premières chaussées partagées où, vous savez, l’usage de la voiture est rétréci au centre au bénéfice des voies cyclables latérales de pleine largeur. Nous avons augmenté le nombre d’arceaux vélos, mais pas encore assez, vous le verrez. Chaque année, nous avons fait une campagne de communication annuelle pour à la fois inciter à l’usage du vélo, mais aussi pour faire en sorte que le vélo soit mieux éclairé, que les voitures soient respectueuses vis-à-vis des vélos, que les vélos sont respectueux vis-à-vis des piétons, en tout cas, pour faire avancer ce partage de l’espace.
Les infrastructures cyclables,
2018 248 km dont :
#8 km de barde cycable,
38 km de voie vere,
24 ko de cortre sens syelab'e,
13 kin de sousir de bus + véics.
13 km de piste cyciadlé.
16 km de chaucideu.
km de trajectoire syslab'e dans les
painis sirauiers,
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Dé
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és
* km de vois grélontes autgrisées
aux cyclistes,
* 24k# de zorc de rercornlre [20kmt)
!
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Bien évidemment, ce Plan Vélo intervient aujourd’hui avec un historique. Aujourd’hui, nous avons 215 kilomètres de voies ou bandes cyclables. Nous rappelons l’ensemble des points qui font la carte discontinue que vous voyez sur ce plan. Il y a des itinéraires continus, pas toujours sécurisés, mais il y a aussi beaucoup de discontinuités. |
58 Le stationnement vélo,
Donc cette première partie du Plan Vélo, c’est le diagnostic
cyclables ; en matière de stationnement, 2 600 arceaux vélos dont plus de 30 % depuis 2015, 50 box vélos sécurisés individuels, notamment aux abords des abribus, mais pas que, et 270 places de stationnement à vélos sécurisés dans les parcs en ouvrage, notamment à la gare, mais aussi à Bressigny, au Haras. 137 places gratuites dans le tunnel du Petit Anjou pour les abonnés du TER, et, récemment, au moment de cours d'ouverture, 40 places à Marengo sécurisées dans des abris; sous le parking Marengo.
2018
2 600 aréaaux vÉiBS :+ 30
neo
50 box vélos Individuels et
sécurisés (barres 1630
216 placos da stationnement
vilos sécurisées
: ce qui existe en matière de voies, de pistes
Des infrastructures touristiques
et de loisirs,
4 ruutes inscrites au Scréma Mational des Véloroutes et Voies Vertes de France :
- Eurovéio 6 (EVE). reliant l'Atlantique à la Mar Noire
- Loire à Véto, qui constitue une partie de FEVG, précédemment décrite,
+. Vélofrancette (V43i, reliant ia Mormandie (Ouistreham) à L'Atlanñtique {La Rocheïe Hinéraire.
- Vallée du Loir à véto (V#7)
De plus, des aménagements cyclables de loisirs sont présents ou en cours de: réalisation aur lo temitoire d'Angers : boucles vertes, projet cour de Maine, cit
7. Pepe Range Fnnen cd
F
«00
59
Bien sûr, on le rappelle, mêine si la Communauté urbaine a travaillé sur la Loire à Vélo, sur l’EuroVélo- Routes, sur la Vélo Francette, sur la Vallée du Loir, c’est un acquis du diagnostic. Et j’ai peut-être oublié de dire, que notre Plan Vélo a vocation à être le cœur du Plan Vélo de la Communauté urbaine, qui sera approuvé en juin prochain, mais la ville-centre en étant le cœur et le point de rencontre de l’ensemble des voies, il était important de le redire et de le développer aujourd’hui. L'élaboration du Plan vélo
+ Concertation avec les 10 conseils citovens dé
quartiers de septembre 2017 à mars 2018
+ Dialogue avec l'association Place au vélo, afin de
mieux appréhender ses attentes.
* Baromètre des villes cyclables, enquête menée par
la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB)
"f Emre Tongerne Tériicentée f 4
ares Re
Nous avons élaboré ce Plan Vélo, bien évidemment, en concertation avec les habitants du mieux que nous avons pu, avec les conseils citoyens de quartiers, avec l’association « Place au Vélo » et les associations d’une manière générale. Nous nous sommes inspirés, bien évidemment, du baromètre des villes cyclables et de l’enquête qui a été menée par la Fédération des Usagers de la Bicyclette et qui avait vu 1 500 Angevins y répondre, et nous placer dans une position très honorable de troisième dans les villes de 100 000 à 200 000 habitants pour les usagers de la bicyclette.
Diagnostic, Î Les principaux points noirs cyclables !
| en croisant les dérnées i En LA # k A .. . Mn . E à 4 îs Ou Baromètre dos vilss cyciables ;
ir Ces saieine des COQ Î
Lt Ou ferai,
Le diagnostic, c’est aussi les points noirs que nous avons partagés ensemble, avec les conseils de quartiers, avec les associations, et cette carte les reprend, et nous aurons bien sûr à cœur, dans ce Plan Vélo, d’y mettre fin ou, tout au moins, d'améliorer notoirement la sécurité sur ces points.
60 Objectifs du Plan vélo,
Augmenter de 6 points la part modale du vélo à
horizon 2027, soit 10% (PLUIi)
Développer le vélo pour:
+ Proposer une alternative pertinente à la voiture dans le
cadre de la transition écologique
+ Offrir un accès à la mobilité pour tous au moindre coût
+ Développer un mode de transport bon pour la santé
+ Mieux définir l'espace public pour protéger les plus faibles
F7. Een Farreaprete Bégairer a wi
A fs. FU
Alors, notre objectif est très ambitieux: 6 points d'augmentation de la part du vélo d’ici à 2027. C’est doubler ce que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire passer de 5 à 10, ou de 4 à 10, plus exactement, à 2027, soit à la fin du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d’approbation nous ambitionnons d’avoir une part des usagers du vélo de 10 % sur l’ensemble des déplaceménts. Bien évidemment, cela veut dire changer des comportements, proposer une alternative pertinente à la voiture dans le cadre de la transition écologique. Si on peut éviter que l’augmentation des déplacements, du nombre de déplacements journaliers se fasse au bénéfice des modes doux, si on peut prendre des parts à la voiture quand elle n’est pas nécessaire, et notamment pour les usagers du cœur de ville, l’ambition de ce Plan Vélo aura été atteinte. Offrir un accès à la mobilité pour tous au moindre coût, c’est bien évident. Développer un mode de transport bon pour la santé. Vous verrez la campagne qui va sortir ces jours-ci, en même temps que l’approbation du Plan Vélo, sur les mobiliers Decaux, et met l’accent sur la santé, le moindre coût. Et puis, mieux définir l’espace public pour protéger les plus faibles, c’est aussi un point important. Si nous gagnons cet objectif de la part modale du vélo et que nous ne gagnons pas le respect de la voiture vis-à-vis du vélo, du vélo vis-à-vis des piétons, c’est-à-dire le respect du plus faible, nous n’aurons pas gagné.
Le plan vélo 2019-2025,
4 axes stratégiques
4. Promouvoir et éduquer à l'usage du vélo
2. Aménager et partager l'espace public
3. Développer et accompagner l'offre de services
4. Suivre et évaluer le Plan vélo
: 25 actions
61 Quatre axes stratégiques sur ce Plan Vélo 2019-2025: promouvoir et éduquer; aménager et partager ; développer et accompagner ; suivre et évaluer le Plan Vélo au travers de 25 actions au total.
Axe 1
Promouvoir et éduquer
à l'usage du vélo
Axe 1 : Promouvoir et éduquer
à l'usage du vélo
1. Doubler le nombre d'animations « l'Ecole à Vélo »,
développer l'apprentissage du vélo
2. Développer les partenariats autour de l'utilisation de la
piste d'éducation routière
Alors, « promouvoir et éduquer », nous l’avons mis en premier, avant les infrastructures, parce qu’on pense qu’il est important de donner envie, de donner le moyen, par l’éducation, aux jeunes enfants, et de faire de la communication pour que le vélo soit un mode à part entière. Doubler le nombre d’animations « L'école à vélo », développer l’apprentissage du vélo.
Aujourd’hui, nous avons 30 classes qui bénéficient de ce service, et nous avons l’ambition de passer à 60, des CM1 et CM2. Cela se fait avec Angers Cyclisme. Donc on aura une délibération tout à l’heure, qui sera la première du Plan Vélo, qui accepte ce principe de doubler le nombre d’animations « L’école à vélo ». C’est important pour les jeunes et pour qu’ils se sentent en sécurité et que les parents les laissent utiliser le vélo.
Développer les partenariats autour de l’utilisation de la piste d’éducation routière. Nous avons un outil qui
62 est reconnu, que nous avons remis en état, que nous avons clos. Nous y avons implanté les associations du vélo aux côtés de la Prévention Routière, peut-être que c’est sous-utilisé, ce n’est pas « peut-être », c’est sûrement sous-utilisé, et il faut que nous dopions cet usage.
Axe 1 : Promouvoir et éduquer
à l'usage du vélo
3. Encourager les « Vélos-écoles » pour les adultes dans les
maisons de quartiers
4. Créer « Un dimanche sans voiture »
5, Communiquer sur les bienfaits du vélo et les actions en
faveur du vélo
6. inciter les cyclistes à identifier leurs vélos
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Dredas Frame Tiéeserede w 5
à . F. V A ages
Le point 3, la troisième action : encourager les vélos-écoles pour les adultes, notamment dans les Maisons de quartier, mais pas seulement. Donc, là, il y a un axe que nous développerons et nous essaierons, avec les partenaires, avec les associations souvent bénévoles, et les Maisons de quartier aussi, de booster ce point pour que les adultes se sentent aussi en sécurité et soient plus à l’aise.
Un point 4, qui est « créer un événement autour du vélo », à moins que ce ne soit un dimanche sans
voitures, on l'appelle comme on veut, mais nous aurons à organiser cela, là encore, avec tous les partenaires.
Le point 5, c’est communiquer sur les bienfaits du vélo, les actions en faveur du vélo, je l’ai dit, une campagne qui va se mener en même temps que l’approbation de ce plan, mais les actions en faveur du vélo, c’est aussi communiquer sur les droits et les devoirs de chacun en la matière. Inciter les cyclistes à identifier leur vélo, c’est une action qui est dans le Plan Vélo national, comme beaucoup d’autres, je ne l’ai pas dit, mais on a eu la fierté que le Plan Vélo national soit présenté à Angers ; ça nous donne aussi des droits, mais des devoirs, sur ce Plan Vélo et sur cette action forte que nous approuvons ce soir.
63 Axe 2
Aménager et partager
l'espace public
f, ’ C7 Dead» tou picnrenen P ff f 5 “3 # La atarasf.
Axe 2 : Aménager et partager
l'espace public 7. Approuver le Schéma directeur des infrastructures cyclables
…
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L’axe 2 : aménager et partager l’espace public. Alors, il y a 215 kilomètres d’infrastructures. On a vu tout ‘à l’heure qu’il y avait des discontinuités majeures ou fortes. Nous avons travaillé avec tous les quartiers, avec chacun des conseils de quartiers, pour examiner l’ensemble des voies existantes à conforter, à sécuriser, et les itinéraires qui n’avaient pas de bandes cyclables, de voies en site propre, ou, plus simplement, d’espaces partagés au sein du quartier. Cette carte ne donne pas une hiérarchie des voies cyclables, elle donne, pour la partie rouge, l’axe, l’ossature ou le squelette qui a vocation à être lié, bien évidemment, avec l’ensemble des communes qui entourent Angers, et donc avec le plan d'agglomération, le .plan de la communauté urbaine. Mais l’ensemble des voies cyclables, qu’elles soient infra-quartiers, qu’elles soient inter-quartiers, qu’elles soient d’intérêt d'agglomération comme ces voies rouges, ou qu’elles soient circulaires comme boulevard d’Arbrissel ou les boulevards sud que nous ambitionnons d’équiper demain, ce sont des voies où le vélo doit trouver une place plus importante, et ce plan est le schéma directeur objectif que nous nous donnons pour les 6 ans et qui a été discuté dans les quartiers.
64 Axe 2 : Aménager et partager
l'espace public
8. Planifier et financer les principaux aménagements
cyclables avec un plan pluriannuel d'investissement
réactualisé icus 185 ans
9. Prendre en compte les déplacements à vélo lors des
travaux sur l'espace public
10.Finaliser la mise en œuvre de la démarche de la « Ville
apaiséé »
F. Bree tamerteeDenronrente ri
NS. Argus ts Zu
L’action 8 est le corollaire de la précédente, nous nous engageons à planifier et à financer les principaux aménagements cyclables et à nous doter d’un Plan Pluriannuel d’Investissements de trois ans, glissant et réactualisable, modifiable, et, ce plan, vous le trouvez, pour les années 2019, 2020, et à partir de 2021, dans le document qui vous a été remis sur table, dans le Plan Vélo. Je cite quelques cas, parce qu’on va commencer finalement, pratiquement, et continuer, ce Plan Vélo étant approuvé fin du premier trimestre. Des choses sont déjà engagées, mais on prend la précaution de mettre sur 2019-2020 parce que le L, le tramway, déjà en cours va entrainer des aménagements au niveau des voies latérales et du vélo, pendant ces deux années prioritairement, un petit peu en 2021 pour la finalisation des deux branches, mais ces rues vont bénéficier des travaux connexes du tram. Tout ce qui est perpendiculaire au tram au niveau du L va recevoir des aménagements pris en compte en investissements, des infrastructures dans le Plan Vélo. Mais vous trouvez aussi, à partir de 2021, des rues dont on sait bien que la Ville d’Angers devra les aménager, les réaménager, ce sont des axes pénétrants comme Éblé, comme la Chalouère, c’est le boulevard Sud où on va, en 2019, faire un premier tronçon sur le boulevard Jacques Millot en continuité avec Coubertin, Millot, et le boulevard qui va jusqu’à de Lattre. C’est peut-être là un signe à donner sur les engagements que nous pouvons prendre pour aller plus loin sur les boulevards Sud. Je ne liste pas tous les dossiers qui sont dans le plan pluriannuel, à moins que vous ne le souhaitiez, mais c’est finir la rue des Ponts-de-Cé avec l’aménagement de l’entrée Sud de la ville près d’Orgemont, mais c’est aussi passer devant la mutualité avec une voie dans un sens, une autre voie côté de Lattre. Et ainsi de suite pour cette action numéro 8.
L'action numéro 9, c’est prendre en compte les déplacements à vélo lors des travaux sur l’espace public, et nous avons sûrement un effort important à faire en la matière en se dotant, vis-à-vis de nos entreprises, vis-à-vis de nos maîtres d'ouvrage, vis-à-vis des concessionnaires du domaine public, peut-être d’une mini-charte, mais nous avons un peu d’efforts à faire, car il est vrai que quand nous sommes amenés à déplacer des barrières au gré des évolutions d’un chantier, les vélos souffrent en raison d’accrochages, bien évidemment, et peut-être qu’il faut qu’on trouve des solutions provisoires.
Le point 10 : finaliser la mise en œuvre de la démarche de la ville apaisée. Elle est un élément important de l’usage du vélo en quartiers, en voies inter-quartiers, et élle fait partie d’une action à part entière.
65 Axe 2 : Aménager et partager
l'espace public
41. Sécuriser les contre-sens cyclables dans les voies à sens
unique | L
12.Equiper 100% des carrefours à feux de SAS vélos
13. Finaliser la mise en œuvre des « cédez le passage cycliste
aux feux »
F. r f . Déeses Taratata V4 m1
Le point 11, toujours dans la section « aménager et partager l’espace public » : sécuriser les contresens cyclables dans les voies à sens unique. Vous savez qu’on devrait réécrire, revoir l’ensemble des voies à sens unique pour les doter de contresens cyclables. Nous avons préféré marquer au travers de cette action 11, qu’il nous fallait commencer, et ça ne veut pas dire qu’on ne fera pas d’autres contresens, par les sécuriser au maximum, peut-être s’interroger sur les voies séparatives avec un cloutage ou quelque chose qui marque bien, quand on a une largeur contenue, que la voiture doit ralentir et quand elle passe sur la voie cyclable, alors je ne parle pas de la rue Bressigny qui est un cas extrême dans l’autre sens, mais quand on a une largeur suffisante ou juste suffisante c’est bien de marquer cette séparation et de sécuriser les contresens cyclables.
La douzième action : équiper 5 % des carrefours à feux de sas vélos, et cela, dans les deux ans qui viennent, au tout début du Plan Vélo. On a encore beaucoup de carrefours qui ne sont pas dotés de la bande transversale, deux-trois mètres ou quatre-cinq mètres avant, et qui permet aux vélos, aux feux rouges, de se placer en avant des voitures s’ils désirent tourner à gauche ou s’ils désirent aller tout droit, alors qu’il y a une voie tourne-à-droite. C’est un élément qu’il faut aussi que nous rappelions aux Angevins et aux automobilistes parce qu’il n’est pas toujours respecté, beaucoup semblent même l’ignorer. encore. Équiper 100 % des carrefours à feux de sas vélos. Nous avons 120 poteaux de feux qui sont équipés aujourd’hui ou de tourne-à-droite avec la petite balise de priorité qui permet aux vélos de passer malgré le feu rouge ou le feu encore orange... Alors, tous les carrefours à feux du tramway vont être équipés, et il nous reste à poursuivre sur un certain nombre d’autres carrefours.
66 Axe 3
Développer et accompagner
l'offre de services
#. Bevatse Bone ete. Tone nats wi
% ? ’ f. qex?. A5
Axe 3 : Développer et accompagner
l'offre de services
14.Doubler le parc d'arceaux vélos et poursuivre
l'expérimentation des arceaux connectés
15.Quadrupler le nombre de box vélos
16.Développer l'intermodalité vélos / transports en commun
17.Diviser par deux le tarif des abonnements dans les parkings
vélos publics en ouvrage
"f. Doors agua Danser éd L A!
Axe 3 : développer et accompagner l’offre de services. Donc, bien évidemment, pour que le vélo prenne toute la place que nous souhaitons lui voir prendre, il nous faut un certain nombre de services complémentaires. Nous nous engageons à doubler le parc d’arceaux vélos et à poursuivre l’expérimentation des arceaux connectés. Le parc d’arceaux vélos est de 2 600, nous nous engageons, au bout des 6 ans, à aller vers 5000-5200, c’est l’objet de l’action 14.
Quadrupler le nombre de box vélos, passer de 50 à 200, c’est le gage d’avoir de l’intermodalité, à la fois vis-à-vis des bus pour qu’on puisse laisser un vélo en sécurité et prendre le bus et que le vélo permette d’aller jusqu’à son point d’arrivée, mais c’est aussi, dans des parkings voitures avec des box vélos, terminer les derniers hectomètres. Je pense, demain, à une action qui est dans le Plan Vélo, qui vise à dire : «Nous avons réaménagé un parking important destiné à recevoir le marché de Monplaisir le dimanche ; pourquoi ne pas équiper de box vélos pour que des salariés qui travaillent dans le pôle à proximité, dans le kilomètre Saint-Serge ou autres, puissent terminer leur déplacement à vélo?» C’est une forme d’intermodalité.
67 Et, d’ailleurs, le point 16, « développer l’intermodalité vélo/transports en commun », c’est aussi une action où, là, nous avons à travailler demain avec notre délégataire en heures creuses, pour voir comment on peut améliorer et combiner l’usage du vélo et des transports en commun, grâce aux vélos pliants et autres, mais surtout grâce aux box vélos à proximité des arrêts de bus.
Le point 17, il s’agit de diviser par deux le tarif des abonnements dans les parkings vélos en ouvrage. Ces tarifs étaient de 50 euros par an à Bressigny, au Haras, et autres, dans la partie sécurisée, nous les passons à 25 euros par an ; ils étaient à 20 euros par trimestre, nous les passons à 10 euros ; et ils étaient à 10 par mois, et nous les passons à 5.
Axe 3 : Développer et accompagner
l'offre de services
18.Equiper toutes les écoles publiques du 1° degré d'un
parking vélos et trottinettes
19. Poursuivre le prêt gratuit de vélos wa « Vélocité » et
doubler fa durée de prêt pour les étudiants
Action 18 : nous souhaitons intervenir dans les écoles publiques et mieux aménager que ça ne l’est dans beaucoup d’entre elles, un parking vélos et trottinettes couvert, et c’est aussi un moyen pour que les vélos ne soient pas en tas à l’entrée ou sous la pluie.
19 : poursuivre le prêt gratuit de vélos via VéloCité. Vous vous en doutiez, il n’est pas question de remettre cela en cause, mais nous proposons de doubler la durée du prêt pour les étudiants. Là, l’objectif, ce serait de faire en sorte qu’un maximum d’étudiants n’aient pas de voiture lors de la première année d’enseignement supérieur, voire les deux premières, et qu’on puisse en tout cas les aider à travers cette proposition de VéloCité gratuit.
68 Axe 3 : Développer et accompagner
l'offre de services
20.Encadrer le déploiement des vélos en libre-service —
free-ficating |
21. Expérimenter la location partagée de vélos-cargo
22.Proposer une carte vélo et un calculateur d'itinéraire à
vélo, en lien avec le territoire intelligent
7. | Lans tanego etc wi
É . LS # Atuvt 2
Ensuite, la 20, nous sommes toujours dans « développer et accompagner l’offre de services » : encadrer le déploiement des vélos en libre-service, « free floating ». Nous le faisons au travers d’une convention que nous avons signée récemment AVEC Pony Bikes et Indigo, qui veut que, d’une part, nous demandions à ces opérateurs d’inciter leurs usagers à respecter bien évidemment le Code de la route, à ne pas laisser les vélos en travers des trottoirs nimporte où. Nous avons demandé, bien évidemment, que les vélos soient normalement entretenus, éclairés, tout cela est signé dans une convention qui veut aussi que la Ville reste maître du nombre de vélos qu’ils déploient. Nous sommes à 600 pour chacune des deux entreprises alors qu’elles réclamaient sûrement de monter un peu plus vite.
21 : Expérimenter la location partagée de vélos cargos : à l’instar d'Angers avec le logo « Citiz » pour les vélos en autopartage, nous souhaitons mettre, près de la gare, Sous un des parkings gérés par ALTER Services, deux vélos cargos et essayer d’en promouvoir l’usage au travers d’une location partagée. Ils ne seront pas, bien évidemment, vous vous en doutez, sur le domaine public, comme une voiture. Ils seront à l'abri et suivis par des agents d’ALTER Services.
22: proposer une carte vélos, un calculateur d’itinéraires à vélo en lien, demain, avec le territoire intelligent, mais en tout cas un certain nombre d’usagers nous réclament de ne pas avoir que les applications, d’avoir aussi une carte vélos qui soit à jour de l’ensemble des infrastructures de la ville et des services.
69 Axe 4
Suivre et évaluer
le Plan vélo
"f ectee ts PA à nt ap f | A
Axe 4 : Suivre et évaluer
le Plan vélo
23. Mesurer la pratique cyclable grâce au comptage des
vélos
24. Travailler avec nos villes jumelles pour échanger sur
les fonnes pratiques cyclables
25. Poursuivre le dialogue ét la concertation avec les
associations et les acteurs locaux
V4 TR PA:
Enfin, l’axe 4 : suivre et évaluer le Plan Vélo. Nous savons que les associations, les conseils de quartiers, les habitants auront à cœur que nous rendions des comptes au fur et à mesure. Bien évidemment, nous essaierons, et nous y arriverons puisque c’est un des objectifs aussi de l’appel d’offres que nous lançons avec Angers Loire Métropole, de mesurer la pratique cyclable, grâce à un comptage, de l’ensemble des usagers du domaine public. Ce n’est pas mesurer que les vélos. Pour avoir une part modäle, il faut mesurer l’ensemble des usagers en nombre. Travailler avec nos villes jumelles pour échanger sur les bonnes pratiques. C’est vrai que nos cultures sont différentes et on a probablement des choses à apprendre.
25 : poursuivre le dialogue et la concertation avec les associations, les acteurs locaux. Elle est permanente. Je crois qu’elle reste constructive et bonne. Bien évidemment, ça va mieux en le disant,
70 Mise en œuvre du Plan vélo
La ville d'Angers s'engage à :
+ consacrer 10 millions d'euros sur 6 ans
+ se doter d'un Plan pluriannuel
d'investissement des infrastructures
cyclables qui sera revisité tous les ans.
F. Dectar Perret «Leu ce et pri
(A … 8
Démarche d'amélioration continue
+ Suivre la mise en place des actions,
+ Mesurer leur efficacité sur le développement de
la pratique du vélo,
+ Adapter les actions aux attentes des usagers du
vélo
+ Poursuivre l'association avec les représentants
des usagers et des habitants.
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71 Des campagnes régulières
de sensibilisation à la sécurité
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Des campagnes régulières
de sensibilisation à la sécurité
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72 Une campagne d'affichage fin mars
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TOUJOURS À L'HEURE
Ce Plan Vélo, nous ne pourrons pas le mettre en œuvre seuls. Nous ne pourrons pas le mettre en œuvre sans les Angevins, sans les associations, sans les professionnels. En tout cas, je lui souhaite une pleine réussite pour. ces 6 années.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE, pour la présentation complète de ces 25 mesures. Merci surtout pour tout le travail en amont, depuis de nombreux mois, pour arriver au document qui vous a été remis ce soir. Et je laisse maintenant la parole à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : L'annonce de ce Plan Vélo est une très bonne nouvelle, une bonne
nouvelle pour notre ville et pour nos concitoyens qui, chaque jour, sont de plus en plus nombreux à choisir ce mode doux de transport particulièrement depuis le boom du vélo électrique, une bonne nouvelle pour l’environnement, pour la santé publique, une bonne nouvelle pourtant qui nous laisse un goût d’inachevé.
Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes en 2019 ; il vous aura donc fallu
73 presque 5 ans de mandature pour vous saisir enfin d’un sujet que la majorité précédente avait engagé il y a plus de 10 ans sous l’impulsion de mes collègues écologistes. Alors, loin de moi l’idée d’opposer. la majorité actuelle à la précédente, dont je ne faisais d’ailleurs pas partie. Pourtant, les faits sont là, et je ne peux que me réjouir de voir que certaines questions environnementales dépassent enfin les frontières partisanes, même si les ambitions ne sont pas pour me réjouir. Nous pourrions discuter pendant des heures de points techniques concernant ce Plan Vélo et je pourrais vous faire des remarques qui ne feraient finalement pas avancer le débat. Pour autant, ce n’est pas cela que je souhaite retenir de la présentation de Monsieur l’Adjoint,
Votre premier axe de développement donne le sens même à ma réflexion. Voyons son titre : « Promouvoir et éduquer à l’usage du vélo ». N°y voyez-vous pas une problématique sur laquelle vous vous fourvoyez ? Ainsi, donc, selon votre point de vue, l’usage du vélo en ville est d’abord un problème lié à l’usage que font les cyclistes de leur mode de transport et qu’ainsi il est du ressort de notre Ville de les éduquer. Alors, je ne suis pas une utopiste, pour être cycliste moi-même, je vois bien les comportements douteux de: certains d’entre eux, tout comme nous avons lés mêmes comportements chez les automobilistes. Pourtant, il ne me semble pas vous avoir entendu une seule fois, depuis le début de votre mandat, dire qu’il fallait éduquer ces mêmes automobilistes. Vous ne pouvez pas faire reposer sur les seules épaules des usagers des transports doux la problématique liée à leurs usages. Cette question est transversale à l’ensemble de l’emploi qui est fait des transports dans notre ville, ainsi que de leurs aménagements. Combien de cyclistes ont été percutés sur la voie publique ? Il ne se passe pas un mois sans que la presse ne se fasse écho d'accidents de la circulation où des cyclistes sont des victimes et non des causeurs de troubles. Même sur les ponts et les espaces partagés, rouler à vélo reste souvent un danger.
Monsieur le Maire, chers collègues, faire cohabiter tous les modes de transports dans notre cité angevine est de l’intérêt de tous. Cependant, il semble que, contrairement au Plan Vélo national, contrairement au baromètre des pistes cyclables qui est pourtant cité dans votre document, vous avez oublié un élément crucial. La sécurité est la condition sine qua non pour rendre la pratique du vélo vraiment attrayante et surtout concurrentielle à l’automobile. Quels véritables aménagements physiques allez donc vous mettre en place pour une réelle protection et sécurité que notre Ville se doit d’apporter aux usagers du vélo en ville ? Car c’est un point qui est bien trop absent de votre présentation, et un dimanche par mois sans voitures ne résoudra définitivement pas cette question.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Évidemment, je me félicite de ce plan et j’en profite pour saluer tout le travail qui a été accompli, un travail de concertation, de synthèse, mais aussi l’ambition. Alors, c’est vrai que tout le monde a plein d’idées en matière de vélos, de circulation, de partage, de sécurité. Ça, c’est ce qu’on écrit dans les documents, et puis après il y a la vraie vie. Et je crois qu’une ville est équilibrée quand elle permet à chacun de trouver sa place sans exclure personne. Et quand je dis « sans exclure personne », c’est aussi, derrière, et le plan le rappelle, les éléments de prévention, les éléments d’éducation dès le plus jeune âge, mais aussi tout au long de la vie. Et je n’oublie pas que les vélos font souvent l’objet de vols, et d’ailleurs l’action 6 permettra de les identifier. C’est un élément important, aujourd’hui, dans les plaintes notamment qui sont déposées, et là aussi la vidéoprotection a souvent aidé à retrouver les auteurs de ces vols. Donc on un enjeu essentiel qui va être celui du portage de ce document, de cette ambition, mais aussi celui du partage par la sécurisation des déplacements. Alors, évidemment, vous l’avez dit, la sécurisation des déplacements des cyclistes, on est tout à fait d'accord, mais aussi celle des piétons, et on évoque bien que le plus faible doit être protégé, et, aujourd’hui, moi je dois rappeler que circuler à vélo reste soumis au respect du Code de la route, et je crois que beaucoup semblent l’oublier. Encore tout à l’heure, un cycliste plutôt aguerri passait aux feux rouges, et ça, aujourd’hui, c’est quelque chose qui est plus que fréquent, qui est finalement devenu commun.
Alors, les pratiques se développent, et on évoque les livraisons à vélo, et c’est vrai que, sur les trottoirs, ça pourrait devenir très vite quelque chose d’archaïque avec le développement de ces pratiques que l’on va
74 favoriser. Et il n’y a pas une semaine sans laquelle nous n’avons pas de remontées de témoignages, mais aussi d’inquiétudes des habitants, notamment en centre-ville, et ces inquiétudes sont nombreuses. Alors, nous y répondrons, Jean-Marc VERCHÈRE l’a dit, par des campagnes de sensibilisation pour rappeler ces règles de partage, mais il est vrai que je m'inquiète parfois quand on a essayé d'intervenir, notamment auprès de sociétés de livraisons, pour leur rappeler aussi ces règles de partage nécessaires. Nous n’excluons pas non plus de prendre des sanctions. Je suis désolée d’avoir un ton un peu décalé, mais il me: paraît important aussi que tout le monde puisse être protégé, ceux qui sont en voiture, ceux qui sont à vélo, mais aussi ceux qui sont à pied. C’est ainsi qu’on construit une ville équilibrée.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur GOUA.
Bruno GOUA : Il s’en est fallu de peu que nous ne nous vissions pas, au cours de ce mandat, pour la délibération d’un Plan Vélo. Vous vous êtes hâtés lentement. Vous avez parlé de consultation qui avait eu lieu. Tout à l’heure, Monsieur VERCHÈRE adit : « C’est quelque chose que nous ne pouvons pas réaliser seuls ». Vous avez effectivement consulté les associations de quartiers, les associations de vélo cyclisme, mais jamais, à aucun moment du processus, vous n'avez consulté la minorité, et je le regrette, car peut-être que nous aurions pu vous apporter des petites choses modestes. Je le regrette, car il y a urgence.
Le développement du déplacement à vélo en France n’a pas été anticipé, il n’a pas été accompagné, nous allons désormais devoir courir après. Et je le regrette d’autant plus que j’ai eu un léger coup de pompe en lisant votre Plan Vélo parce que votre Plan Vélo, pardonnez-moi, mais il fait un peu plan-plan vélo. Il manque cruellement de peps, de moelle, d’innovation, de folie, d’enthousiasme, de corps, de bouillonnement, de fureur, de souffle et de frénésie. Il est plan-plan. Et c’est dommage, car notre Ville a des atouts. Je vais rendre là un hommage aux élus qui nous ont précédés, particulièrement ceux qui, dès 2004, il y a 15 ans, ont mis en place VéloCité. Nous avons aussi un autre atout important : le tramway. Mais comment peut-on parler d’intermodalité et ne pas permettre aux cyclistes de monter dans le tramway avec leurs vélos entre 7 et 9 heures, entre 17 heures et 19 heures, au moment où ils se rendent au travail ou au moment où ils se rendent à l’école ? Vous avez parlé tout à l’heure, Monsieur VERCHÈRE, de développer cette intermodalité, mais aux heures creuses. L’attente n’est pas aux heures creuses. Elle est aux heures pleines. Alors, pourquoi ne pas mettre en place, avec RATP Dev, dans les rames passant à ces horaires-là, un wagon qui accueillerait les vélos ? C’est une des propositions. Parce que le vélo n’est pas un engin de balade aujourd’hui. Aujourd’hui, c’est d’abord prioritairement un moyen de déplacement pour les gens qui vont travailler, pour les étudiants, mais aussi pour beaucoup de familles qui vont à l’école, maman, papa, avec leurs enfants, voire deux mamans et deux papas, ça peut arriver aussi, et qui, encore plus que d’autres, sont demandeuses de déplacements sécurisés.
Votre axe prioritaire de promouvoir l’usage du vélo, d'augmenter la demande, vous prenez le problème à l'envers. La demande est là, mais elle n’est pas satisfaite. Je vais le marteler, le pilonner, le répéter, le tambouriner, le prêcher, le radoter, le développement du vélo ne continuera que dans un contexte sécurisé par la création de voies cyclables séparées des autres modes de déplacement, c’est-à-dire séparées des voitures, des bus, des scooters, et des piétons, effectivement.
La sécurité est d’ailleurs la priorité du plan national. Ce besoin de sécurité, c’est aussi ce qui ressort des préconisations de l’AFUB qui, en premier point, mettait « 80 % souhaitent un réseau cyclable complet et sans coùpure ». C’est aussi ce qui ressortait des consultations de citoyens, de la saisine Plan Vélo : en premier, on trouvait « lutter contre la discontinuité des infrastructures cyclistes ». Donc vous avez toutes les données pour le Plan Vélo ici. Madame BEHRE-ROBINSON en a parlé juste avant, effectivement, après la sécurité, le vol est le second frein à la pratique du vélo. La mise en place d’arceaux, bien sûr, mais surtout la création de vrais parkings de vélos couverts, à hauteur d’homme, est une solution. Il est sans doute aussi possible d’agir auprès des bailleurs sociaux, des promoteurs pour que soient créés, agrandis et sécurisés des locaux vélos dans les immeubles ou dans les parkings souterrains.
Nous avons, depuis un moment, ça nous a été remonté dans une récente réunion de quartier, des conflits
75 de plus en plus nombreux, effectivement, comme le disait Madame BEHRE-ROBINSON, entre les différents modes de déplacement: conflits entre piétons et vélos, entre vélos et voitures, entre vélos et scooters. L’apparition des nouveaux EDP, les fameux engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes ou même les monoroues électriques obligent à de nouvelles régulations que la loi mobilité, qui est encore retardée de presque un an, devrait pourtant encadrer. Alors, comme on le disait, je crois qu’on parlait des cyclistes tout à l’heure, les cyclistes, .en fait, doivent être exemplaires. Pourquoi ils doivent être exemplaires ? Parce que quand on est cycliste, on est aussi piéton, en général, donc on sait ce que ressent un piéton; on est aussi soit passager, soit conducteur d’une voiture, donc on connaît à peu près tous les modes de déplacement.
Alors, l'information doit s’adresser à tous. Vous le disiez tout à l’heure, Monsieur VERCHÈRE, les ‘tourne-à-droite, les aller tout droit sont peu respectés et sont surtout extrêmement peu connus des automobilistes. Ici, il y aurait un réel besoin d’information. Alors, le sas, le sas, c’est bien, mais je vais vous expliquer comment ça se passe quand même quand on est à vélo. Quand vous arrivez en premier au feu, il n’y a pas de problème. Mais quand vous arrivez derrière trois voitures, comment faites-vous pour vous rendre devant ?. Alors, soit vous restez derrière, sagement, quand, comme moi, vous avez quelques chutes à votre actif, ou soit vous prenez tous les risques, vous priez Saint-Christophe, le patron des voyageurs, bien sûr, et vous essayez de vous rendre devant le sas.
On voit aussi qu’il y a un problème au niveau de l’éclairage. Pourquoi ne pas proposer des actions, comme on a vu dans une récemment, qui proposait des éclairages rechargeables sur prise USB à l’avant et à l’arrière ? Un grand succès.
Alors, au niveau du budget, vous nous annoncez un budget de 10 millions d’euros pour 7 ans, ce qui fait 1,5 million par an. Quel va être l’apport du fonds national de 350 millions d’euros dans ces sommes ? Est- ce qu’il va venir abonder ? Quelle sera la participation ou l’apport de l’Agglomération lors de son Plan Vélo ? Alors, si j’en crois les annexes qui ont été mises à notre disposition très tardivement d’ailleurs, en retirant les actions chiffrées, il reste un million d’euros par an pour toutes Îes actions qui sont fléchées, comme c’est noté, dans le cadre de l’enveloppe annuelle de 1,5 million d'euros. Donc il reste un million d’euros pour planifier et financer les principaux aménagements cyclables, finaliser la mise en œuvre de la démarche ville apaisée, sécuriser les contresens cyclables sur l’ensemble de la ville, équiper 100 % des carrefours de sas, finaliser la mise en œuvre des cédez-le-passage, doubler le parc d’arceaux, quadrupler le nombre de box vélos, développer l’intermodalité vélos/transports en commun, équiper toutes les écoles publiques du premier degré d’un parking vélos, et mesurer la pratique cyclable grâce au comptage des vélos. Un million par an pour cela, ça me paraît un peu court, si je peux me permettre.
Je n’ai aucun mépris envers ce Plan Vélo et celles et ceux qu’ils l’ont travaillé, je le trouve insuffisant. Il existe pourtant une expression cycliste qui devrait bien vous plaire : quand on veut mettre le plus grand développement possible, on dit « mettre tout à droite ». Donc, n’hésitez pas à mettre tout à droite. Pour une fois, je vous le conseille. Changeons de braquet, changeons d’échelle, changeons d’ambition, changeons le visage de notre ville, créons des voies cyclables expresses qui relient les quartiers au centre- ville, comme à Grenoble, comme à Rennes qui vient d’annoncer un budget de 37 millions au lieu de payer un vélo Réseau Express, comme à Toulouse, ou, pourquoi pas, comme à Londres qui vient de se doter de larges bandes bidirectionnelles. Comme vous l’aurez compris, nous ñe pouvons pas approuver ce Plan Vélo par un vote, nous vous invitons à le revisiter. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Grégoire LAINÉ.
Grégoire LAINÉ : Je voudrais vous dire, d’abord, que vous vous contredisez. D'abord, vous commencez à féliciter l’équipe précédente, et, après cela, vous demandez des voies très sécurisées, où des séparations sont nécessaires. Ce n’est pas ce qui a été fait. Dans le vélo, si on veut qu’il y ait de l’espace, de la continuité, effectivement, à un moment, il faut mettre des lignes blanches. Ce n’est pas ce qu’avaient fait nos prédécesseurs, mais ils avaient effectivement lancé une action dans ce domaine-là, mais pas du tout
76 sécurisée. Donc vous les félicitez, mais vous vous contredisez en demandant, après ça, de la sécurité.
Moi je voudrais surtout me féliciter d’un point, c’est qu’on travaille sur le fond, on va dans les écoles, on augmente ce financement-là, en aidant les enfants, dès leur plus jeune âge, à comprendre le sens des déplacements à vélo. Donc, prendre soin des enfants, c’est leur permettre, une fois adultes, d’avoir emmagasiné des réflexes qui leur permettent de se déplacer en sécurité, et parfois ils en profitent également pour éduquer leurs parents.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Une fois n’est pas coutume, je vais faire dans l’autodérision puisque je suis un cycliste occasionnel, je n’oserai pas dire en culotte courte, mais usager occasionnel, je le suis, à l’image de nombreux Angevins qui s’y mettent, si vous me permettez l'expression, et ils s’y mettent de plus en plus, et ce n’est pas dû qu’au vélo électrique. Évidemment, le vélo électrique aide, mais je crois qu’il y a un vrai déclic, ét on voit cette pratique progresser à vue d’œil, enfin, en tout cas, moi je le constate dans mon quartier, mais tout le monde le constate, je crois, et c’est une tendance nationale. Cela implique que les structures, les pistes cyclables devront suivre, sinon ce sera un problème.
Et moi je veux juste très courtement dire que je n’ai pas le même son de cloche que le vôtre, je vous cite : «Le Plan Vélo a été également l’occasion de poursuivre le dialogue avec l’association “Place au Vélo” afin de mieux appréhender ses attentes. » J’ai cru comprendre que ce n’était pas le cas, puisque le Plan Vélo n’a pas été présenté à l’association dans ses déclinaisons concrètes avant que la délibération ne soit présentée aux élus. Donc je ne sais pas, je n’en ai pas la preuve formelle. Moi je vais faire juste un souhait: c’est qu’au moins il le soit après, si ça n’a pas été fait avant, et qu’on prenne réellement en compte, de manière forte, l’avis de ces experts usagers et qu’on ait, collectivement, je m’inclus dedans, de la souplesse et de l’écoute pour être capables de modifier tout ce qui aurait besoin de l’être pour améliorer une concertation effective.
Monsieur le Maire : Madame GOXE.
Catherine GOXE : Moi je voulais intervenir pour dénoncer, dans un premier temps, le terme de « plan- plan vélo » que vous avez utilisé, Monsieur GOUA, parce que vous savez pourtant bien manier la langue française et je trouve que ce terme est désobligeant, désobligeant alors que je voulais me féliciter, et je pense qu’on est un certain nombre dans cette salle, pour le travail de fond qui a été mené par notre collègue Jean-Marc VERCHÈRE et surtout par la Direction Transports Déplacements sur l’élaboration de ce Plan Vélo qui ne pourra que s’étoffer pendant les années qui viennent. Nous ne sommes qu’au démarrage de ce Plan Vélo. Il a bien été dit que c’était pour les 6 premières années. Vous avez évoqué, Monsieur GOUA, Toulouse, Londres. Ecoutez, on ne joue pas dans la même cour. Alors, 35 millions d’euros pour une grande capitale régionale, très bien, mais les distances sont différentes, et on ne peut pas, même si de temps en temps on aimerait bien, effectivement, comparer Angers avec une grande capitale, qu’elle soit internationale ou même régionale.
J'ai assisté, il y a quelques mois, au lancement de l’association nationale des Boîtes à Vélo à Angers. Nous étions, avec Jean-Marc VERCHÈRE, fort intéressés par tout ce qui s’y est dit. C’était un choix qu’Angers, lieu où le Plan National Vélo avait été annoncé, soit le lieu de ce lancement de l’association nationale des Boîtes à Vélo, et, pour les avoir écoutés, je sais combien l’attente est grande en la matière.
Mais je profite de ce moment privilégié pour me féliciter sur une partie sur lequel vous êtes longuement revenu, la partie pédagogique, cette partie pédagogie qui va être mise en place tant pour les scolaires, avec « L'école à vélo », que pour les vélos-écoles dans les quartiers. Je suis convaincue qu’on a, que vous le vouliez ou non, besoin de cette partie pédagogique, et, avec une pointe d'humour, mais beaucoup de sérieux par ailleurs, moi je verrais d’un très bon œil qu’il y ait aussi des sessions de formation pour les sociétés de livraisons de repas à domicile. Jeanne ROBINSON-BEHRE en a parlé ; cela a été également
77 évoqué à l’intérieur du Plan Vélo, mais dans un petit paragraphe qu’il faut lire de façon attentive. Je profite de cette place publique pour dire que les sociétés de livraisons de repas à domicile, via ces plateformes de commerce électronique, et singulièrement les sociétés non angevines (et j’insiste sur ce point, je ne vais pas donner de nom, mais il y a une société angevine qui respecte le Code de la route), ne respectent pas le code. En effet, les livreurs à vélo, étant payés au rendement, circulent beaucoup trop vite et circulent sur les trottoirs aux heures de pointe. Je suis sûre que vous avez tous vécu cette sensation d’être frôlés par ces cyclistes qui foncent sur les trottoirs au moment où les trottoirs sont les plus fréquentés. J’espère que la loi sur les nouvelles mobilités nous apportera quelques éléments de réponse concrets.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI : Juste deux remarques supplémentaires à ce qu’ont pu dire mes collègues précédemment. Je pense que si on avait anticipé et moins attendu ce plan, cela aurait par exemple permis à ce que certaines rues, qui ont été refaites ou en tout cas qui ont subi les travaux importants dans le cadre du Plan Voirie, ne soient pas de nouveau impactées par des travaux, je pense à la rue du Général Lizé que je vois dans ce Plan Vélo ; et je pense que, y compris en termes de coût, il aurait été bien de l’anticiper lors des premiers travaux. Et deuxième remarque : on parle finalement peu des trottinettes, et il ne faudrait pas attendre 4 ans pour intégrer les trottinettes au Plan Vélo, et pourtant je crois qu’il y a un réel enjeu à réfléchir dès maintenant à consulter les associations, à consulter les usagers de ce nouvel effet de mode qui prend une ampleur importante et qui ne sera pas sans conséquence.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Je voulais juste rebondir sur une référence faite par Bruno GOUA sur la question de l’intermodalité. Vous qui vous targuez d’une certaine expertise en matière de vélos, je pense d’abord que ce n’est pas un sujet de critique de savoir si on peut mettre son vélo dans un tramway ou pas aux heures de pointe. Dans toutes les Villes de France et du monde qui utilisent le tramway comme mode de transport en zone urbaine proprement dite, je ne parle pas des trains, et cetera, il est évident que, compte tenu de ce qu'est que le prix du matériel, aux heures de pointe, vous n’allez pas donner la priorité aux vélos, mais aux passagers. Si vous voulez, le vélo, il ne paye pas de ticket ; le passager, il paye un ticket. Donc la priorité, quand vous faites du transport de masse, comme le tramway, c'est de mettre des passagers qui n’utilisent pas un autre mode de transport, plutôt que des cyclistes qui, eux, ont un mode de transport qui est déjà non impactant, décarboné sur l’environnement. Donc je pense que ce n’est pas une critique juste que de dire que ce plan serait insuffisant, manquant d’ambition, parce qu’on n’achèterait pas une, deux, trois, cinq rames de tramway supplémentaires, au prix que cela coûte, pour mettre quelques passagers cyclistes en plus à bord. Il ÿ a d’autres moyens pour favoriser l’intermodalité, comme, par exemple, des stationnements. sécurisés, on a vu que c’est bien un sujet qui ést présent dans ce plan de manière significative, et je crois que c’est là le vrai levier si on veut favoriser l’intermodalité transports en commun/vélos, plutôt qu’un levier .qui n’est financièrement pas responsable du tout, de cramer des millions d’euros pour acheter des rames supplémentaires pour mettre des cyclistes aux heures de pointe alors que, le reste du temps, ils peuvent prendre le tramway.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention? Madame la Première Adjointe, je vous laisse évidemment la parole.
Michelle MOREAU : J’ose à peine parler des conseils de quartiers parce qu’on va peut-être dire que je fais de la propagande. Cependant, je voudrais quand même louer le travail de toutes ces personnes qui, de façon bénévole, ont fait des propositions, pour chacun de leur quartier, en ayant trois types de propositions, ce n’était pas imposé par la Ville ou par quiconque : d’une part, un circuit de rêve du vélo dans leur quartier, en imaginant même passer dans des propriétés privées, en essayant d’imaginer, pourquoi pas, la ville d’après-demain ; un circuit d'urgence qui était, avec les réparations à faire actuellement, de traiter les points noirs ; et puis, un circuit réaliste qui tienne compte à la fois du possible
78 au niveau des investissements, du souhaitable au niveau de la sécurité, mais du réaliste au niveau financier également. Je crois que cette responsabilisation des personnes a été, extraordinaire, mais compte tenu du temps qu’ils y ont passé, sincèrement, ce n’est pas de la propagande, mais des félicitations.
Monsieur le Maire : Monsieur VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Plusieurs niveaux de réponse à Madame LEMOINE-MAULNY qui dit que, pour qu ’un Plan Vélo soit efficace, il faut surtout travailler la sécurité, et elle a raison. Quand vous voyez ce qu’on est en train de faire avenue Pasteur, où nous rélargissons les bandes cyclables, c’est commencé depuis déjà quelques jours, où nous réduisons l’emprise à la voiture pour ralentir la vitesse, avec, à chaque carrefour, un îlot de protection pour pouvoir avoir une double traversée piétonne sur la rue, c’est important la sécurité, la sécurité des vélos, la sécurité des piétons, la sécurité des voitures, en les obligeant à ralentir. Donc vous avez raison. Les chaucidous visent aussi cela, ralentir la vitesse. Les zones 30, également. Donc nous n’aurons gagné le partage modal, le partage de l’espace public que quand nous aurons, sur chacun des points de la ville, avancé pas à pas, et nous avons besoin de chacun.
Sur l’accidentabilité, vous semblez nous dire qu’il y a beaucoup d’accidents et qu’on ne fait rien. À chaque accident, nous änalysons ce qui a pu, sur l’espace public, sur la signalisation, le Provoquer, si jamais c’est le cas. Bien évidemment, quand on nous dit, comme il y a quelques semaines, qu’un accident grave, impliquant un cycliste, est arrivé à une heure du matin boulevard Bessonneau et qu il y a eu délit de fuite, on imagine bien que ce n’est pas forcément quelque chose qu’on peut réguler, ou qu’on peut changer, mais quand on peut le faire, qu’il y a un manque de signalisation, qu’il n’y a pas une voie cyclable protégée ou qu’il n’y a pas un sas vélos à un carrefour, bien évidemment il faut le faire.
Monsieur GOUA me permet de rappeler les chiffres que je n’avais pas rappelés, mais c’est 10 millions d’euros sur 6 ans, et j’espère que cette somme sera abondée, mais ce n’est pas décidé, ce n’est pas à moi de le dire, par Angers Loire Métropole dans son Plan Vélo sur l’agglomération et que, sur ces Plans Vélo cumulés, on pourra, pour une agglomération de notre taille, souffrir la comparaison avec d’autres grandes métropoles sur le Plan Vélo. Vous dites que ce n’est pas un vrai plan parce qu’il n’y a pas de voies cyclables séparées. Chaque fois que possible, nous faisons des itinéraires cyclables séparés dans le boulevard des Présidents ou, demain, la rue de la Poissonnerie où ne seront autorisés que les bus et les vélos. Chaque fois qu’on peut, on fait de la voie séparée, mais on a une ville avec ses rues de 10 mètres de large sur lesquelles, bien évidemment, on doit partager l’espace et faire des choix. Demain, quand il s’agira d'aménager la rue de la Chalouëre et de se poser les questions «est-ce qu’on met en sens unique, contresens cyclables ? », « est-ce qu’on supprime le stationnement ? », ce seront des choix qui font que le Plan Vélo ou les itinéraires cyclistes seront réussis ou ne le seront pas, mais ce sont des choix permanents.
Il y a des choses avec lesquelles je suis d’accord. Que les automobilistes ne connaissent pas forcément tous le sas vélos, je suis d’accord, et c’est là qu’on a beaucoup de choses à faire ensemble. On espère que la loi mobilité va nous y aider. Et je réponds aussi à un autre intervenant, sur les trottinettes.
Théoriquement, pour le Code de la route, c’est moins de 6 kilomètres/heure. On voit bien que ce n’est pas applicable pour les trottoirs ou les plateaux piétonniers. On voit bien que ce n’est pas applicable aux trottinettes et que même les voies cyclables ne sont parfois pas applicables aux trottinettes électriques qui vont à une vitesse non compatible avec ces voies cyclables. Donc on attend, là, et on ne va pas aller vers une taxation de quoi que ce soit, par exemple des sociétés, comme ça peut être fait à Paris, parce qu’il y a aussi toutes les trottinettes qui ne sont pas des trottinettes de location, mais des trottinettes qu’on a en propre.
Enfin, Monsieur PAGANO, vous nous dites, en gros: «Il aurait fallu travailler avec “Place au Vélo”, vous n'avez pas travaillé ». Je crois pouvoir dire, et ils me démentiront si je dis une bêtise, que le travail au quotidien, avec « Place au Vélo », régulier sur les aménagements, nous avons appris à le mener depuis le début du mandat. Il y a eu des hauts et des basà certains moments et nous avons une confiance, je crois, assez bonne, entre nous, du travail qui est fait. Je les ai vus en décembre pour leur donner les grands axes
79 du plateau piétonnier, je ne sais plus la date, début décembre, pour leur annoncer ce qui n’était pas encore le Plan Vélo tel qu’il est aujourd’hui. On s’est revu en fin janvier ou début février pour donner les actions. Le chiffre n’a pas été annoncé. Je vous rappelle qu’une des demandes de « Place au Vélo » en décembre, à la suite de notre rencontre sur la première présentation, était que la Ville s'engage sur un montant financier, pour qu’elle puisse considérer le plan comme un vrai Plan Vélo. Nous n’avions encore pas, effectivement, statué sur le montant et sur l'engagement. Donc moi j’ai le sentiment que c’est un travail co-construit. Et, l’autre soir, quand on a présenté ce Plan Vélo aux associations de quartiers, « Place au Vélo » y était aussi invitée.
Monsieur le Maire : Je regrette cette abstention de l’opposition, parce que je pense qu’en l’espèce on peut considérer que ça ne va pas assez loin, c’est le jeu, mais ce me semble compliqué de considérer que ça ne va pas dans le bon sens, y compris si on se place dans la perspective que vous avez indiquée. La part modale en début de mandat est autour de 4 %. Moi je suis tout à fait prêt à reconnaître que d’autres avant ont commencé le travail. Simplement, si vous partez de cette optique et de cette logique, vous devriez vous réjouir que l’ambition soit de faire plus que doubler cette part modale. C’est la part modale à l’échelle de la ville à un horizon 2025 quand il y a une ambition, dans le cadre du Plan Vélo, à 9 % en 2027, et on aura l’occasion, en juin, au moment de la présentation du Plan Vélo d'agglomération, bien sûr d’expliquer que notre ambition, à l’échelle de l’agglo, est de tendre vers ce 9% en 2027, ce qui voudra dire que, au moment où on sera à 9% sur le plan national, il faudra que la Ville d'Angers soit à plus de 10, compte tenu du fait qu’on a forcément une densité de cyclistes plus élevée sur la partie centrale d’un territoire que sur ses parties périphériques.
On a du travail devant nous, mais je réfute l’idée que nous n’aurions rien fait. On a fait sans communication. J’aimerais rappeler un certain nombre de chiffres : le premier, c’est celui qu’à la fin de cette année, 350 rues auront été refaites. Et quand, en réunion de quartier mardi de la semaine dernière, à une question d’une cycliste, on me dit « Quand est-ce que vous allez refaire la rue Jean Jaurès ? » ou « Les pistes cyclables qui ont été réalisées au début de l’année 2014 sont parmi les plus dangereuses de la ville », ça veut bien dire que ce qui fait qu’une rue est dangereuse ou sécurisée, ce n’est pas le fait qu’on y a communiqué sur le fait qu’on crée une continuité cyclable, c’est sur la qualité des aménagements qui ont été réalisés, et, de ce point de vue, il y a parfois des rues sur lesquelles on peut avoir le sentiment que quelque chose a été fait alors même qu’il reste des choses à faire pour qu’elles soient réellement sécurisées.
Moi, je voudrais, au-delà des réponses que Jean-Marc VERCHÈRE vient d'apporter, compléter en vous livrant trois éléments. Le premier, c’est un engagement. Nous parlons bien d’un engagement municipal à hauteur d’un million et demi d’euros ; les subventions que nous pourrions percevoir viendront s’ajouter à cet effort de la Ville. Autrement dit, pour que les choses soient extrêmement claires, ce million et demi d’euros, c’est un minimum. L'argent qu’on sera capable d’aller chercher dans le cadre d’un Plan Vélo national ne se substituera pas aux crédits sur lesquels nous nous engageons ce soir, pour une raison simple : c’est que la plupart de ces financements nationaux vont se concentrer sur des points noirs dont les coûts de réalisation à l’unité peuvent être particulièrement élevés, et que, de surcroît, les demandes de financement que nous allons faire sur le plan national on va les faire, comme c’est la règle, non pas à une échelle communale, mais à une échelle communautaire. Que le pont, par exemple, de Bouchemaine puisse accueillir, sur la RD 112, un encorbellement qui, à lui seul, représente, en termes de montant financier, plus d’une année de financement du Plan Vélo municipal, c’est évidemment un des axes sur lesquels on va travailler et qui montre bien qu’on est sur deux logiques financières différentes : du récurrent, avec ce Plan. Vélo municipal ; et, avec les soutiens qu’on pourra obtenir, de l’exceptionnel. De la même manière, le financement du Plan Vélo d’agglomération ne se substitue pas aux efforts que nous allons faire sur le plan municipal. L’idée va bien être de montrer comment nous prolongeons les cartes qui vous sont présentées ce soir à une échelle communautaire, dans le cadre, à l’échelle de l’agglo, d’un engagement de 5 millions d’éuros sur le mandat qui a été fait en direction du vélo, et ça, c’est une première, parce que notre Communauté d'Agglomération ne s’était pas engagée de manière pluriannuelle, jusqu’au début de ce mandat, sur ce type de sujet, et avec, cette année, la concentration de la plupart des investissements, en
80 particulier avec le pont ferroviaire de Segré.
Et pour ceux qui ont eu l’occasion, au cours de ces deux derniers dimanches, d’aller découvrir le nouveau marché de Monplaisir, on mesure bien l'intérêt qu’il y aura, demain, à ce que l’ancienne voie de chemin de fer puisse, de ce point de vue, être aménagée en boucles vertes, que ce soit pour se rendre au marché ou que ce soit pour des gens qui viennent de plus loin, y compris dans des logiques domicile/travail, puisque le fait de réaliser ce pont ferroviaire permettra, depuis Montreuil-Juigné, depuis Avrillé, mais aussi depuis plus au nord de ce territoire, d’amener une partie de nos concitoyens qui vivent plus loin du centre-ville de pouvoir y arriver.
Ensuite, moi je voudrais remercier les conseils de quartiers, ça vient d’être fait, mais pour le travail extrêmement patient qui a été réalisé, et rendre hommage à « Place au Vélo ». Ce plan ne serait pas ce qu’il est sans « Place au Vélo ». Qu’on se dise les choses : on n’est pas d’accord sur tout et je n'ai aucun doute sur le fait qu’ils vont mettre à profit leur indépendance associative pour continuer à pointer ce qui reste à réaliser et non pas seulement pour se satisfaire de ce qui est fait, et c’est le jeu normal, et je vais même vous dire salutaire, pour une collectivité, d’avoir des partenaires exigeants. Mais leurs exigences répétées, le dialogue continu que nous avons eu avec eux, et les attentes exprimées, en particulier d’un chiffrage, ont pesé sur la forme du document qui vous est présenté, d’abord sur la volonté d’en faire un document qui soit, en quelque sorte, opposable, avec des engagements qui sont précis, que ce soit sur la mise en place d’un budget annuel, sur le principe d’un plan pluriannuel, sur le nombre d’arceaux ou de box sécurisés, avec des chiffres et pas seulement des intentions, sur les 100 % qui sont indiqués à plusieurs endroits, sur les évolutions d’un point de vue tarifaire, leur activisme, et je le dis dans le bon sens du terme, nous a amenés à hausser notre niveau de jeu dans ce domaine, et, de ce point de vue, à défaut de pouvoir utiliser une autre formule, c’est une forme de co-construction dans l’exigence, parfois dans la confrontation, souvent dans le fait d’essayer de se retrouver.
Et je n’oublie pas l’engagement personnel de Jean-Marc VERCHÈRE, parce qu’il a été à la rencontre de chacun des conseils de quartiers, il a pris le temps de recevoir chacun d’entre eux pour entendre, sur les 1 515 rues de notre ville, qu’elles étaient celles sur lesquelles il y avait des investissements réalisés, et, effectivement, Monsieur PAGANO, vos informations étaient erronées, à moins que vous ne deveniez adepte de la présentation de faits alternatifs mais j’ai du mal à le croire, il a eu l’occasion d’échanger avec un grand nombre d’acteurs avant aujourd’hui. Je serais presque tenté, sous forme de boutade, de vous dire que je m’y perds un peu entre les interventions qui regrettent que ce ne soit pas les élus qui soient les premiers au courant, et Madame CAPRON se reconnaîtra, et les interventions, ce soir, qui regrettent qu’on n’ait pas d’abord prévenu les associations. Je pense qu’en l’espèce on s’est efforcé de faire les deux et d’arriver, là aussi, à une.forme d’équilibre et de compromis.
Enfin, et c’est par là que je terminerai, on va voter un plan. Ce plan n’est pas une fin en soi. Il trace un cap, il détermine des engagements, et il oblige notre collectivité. Ça ne veut pas dire qu’on va s’interdire, au fur et à mesure du temps, de profiter d'innovations ou d’opportunités qui se présenteraient. Je vous donne un exemple : personne ne pouvait imaginer, en 2014, que des sociétés proposeraient des vélos en location en les plaçant sur les trottoirs, faisant naître des interrogations, des conflits, mais aussi des opportunités d’accentuation de la part modale. Et je dis à Silvia CAMARA-TOMBINI qu’on a bien conscience que, sur les modes de déplacement doux au sens large, d’autres défis nous attendent : aujourd’hui, c’est la trottinette ; on ne sait pas ce que ce sera demain ou après-demain. La loi d’orientation des mobilités va nous donner les moyens y compris de réglementer sur le free floating, puisque ce que. nous faisons ce, soir, au travers de ces délibérations, c’est afficher une intention, mais en faisant en sorte d'avancer avec des textes qui eux-mêmes bougent. Et quand la loi d’orientation sur les mobilités aura été approuvée de manière définitive, les outils de régulation dont on disposera, que ce soit par rapport au free floating ou à la trottinette, seront effectifs et réels, et je ne doute pas qu’on aura là-dessus, sans doute, à compléter, dans les mois ou dans les années qui viennent, une partie de ce que nous réalisons sur notre territoire.
81 Mes chers collègues, moi je vous engage à ne pas voter ce plan à la légère, parce qu’encore une fois il ne constitue pas une intention, il constitue un engagement, un engagement budgétaire, un engagement de réalisation avec une carte, un engagement de déploiement de solutions nouvelles pour faire en sorte de pouvoir garer ou sécuriser son vélo, et un engagement, ensuite, à une forme de transformation des esprits. Peut-être que le terme d’« éduquer », dans ce contexte, n’était pas le bon et qu’ila pu heurter, mais c’est bien cette idée-de communiquer, de valoriser et d’insister sur lés bienfaits du vélo au sens large qui se retrouve dans ce premier axe en considérant que les aménageménts, c’est une chose, mais si, parallèlement, on n’incite pas nos concitoyens aussi à mesurer l’ensemble des bienfaits qu’il peut y avoir autour de cet usage du vélo, nous passons à côté de l’un des axes essentiels qui nous permettra d’atteindre demain ce plus que doublement de la part modale du vélo sur notre territoire.
Je vous invite à voter ce Plan Vélo et je vais tout de suite m’assurer que nous disposons d’une majorité pour le mettre en œuvre. Que celles et ceux qui sont favorables à l’adoption de ce Plan Vélo veuillent bien lever la ou les mains. Je vous remercie. Que ceux qui souhaitent s’abstenir veuillent bien maintenant lever la ou les mains. Enfin, y a-t-il des votes contre ? Il n’y en a pas, et je m’en satisferai amplement compte tenu et du contexte et du calendrier.
Délibération n° DEL-2019-85 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
6
82 Délibération DEL-2019-86
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Association Angers Cyclisme - Opération “Ecole à Vélo” - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis 2003, la Ville d'Angers finance l’opération « Ecole à ‘vélo » en partenariat avec l'inspection académique de Maine-et-Loire et l’association Angers Cyclisme. Ces séances d’apprentissage de la mobilité à vélo ont pour objectifs de sensibiliser les enfants au vélo comme mode de déplacement en ville, de les éduquer à la sécurité routière et au milieu urbain et de maîtriser l’utilisation de ce mode actif pour une plus grande sécurité.
L'association Angers Cyclisme propose de poursuivre cette opération à la rentrée 2019 en augmentant le nombre d’interventions à hauteur de 360 séances par année scolaire pour pouvoir intervenir auprès de 60 classes angevines de CM1/CM2 contre 30 classes actuellement.
Le coût de chaque séance est de 65 € net, soit un montant global pour l’ensemble de l’opération par année scolaire de 23 400 € net maximum.
Conformément à la convention de partenariat, l’association Angers Cyclisme mettra à disposition: 30 vélos et casques à la taille des élèves, du matériel pédagogique et un éducateur breveté d’Etat agréé par l’inspection académique.
La Ville d'Angers rencontrera au besoin l’association durant l’année et a minima en fin d’année scolaire
pour effectuer le bilan des actions menées.
Il est proposé d’approuver la convention afin d’autoriser le déroulement de l’opération « Ecole à vélo » pour 4 années scolaires (si l’opération est reconduite chaque année) selon les termes prévus dans la convention de partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Angers Cyclisme pour l’intervention auprès des classes de CM1/CM2 des écoles primaires angevines, la mise à disposition par l’association de vélos, casques et matériels pédagogiques ainsi que 2 éducateurs.moyennant un coût total par année scolaire de maximum 23 400 £ net.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
83 Jean-Marc VERCHÈRE : C’est la délibération que j’ai annoncée tout à l'heure sur « l’École à Vélo ». Je vous propose d’approuver la convention de partenariat avec Angers Cyclisme pour l’intervention auprès des classes de CM1-CM2 des écoles primaires angevines pour un coût qui est porté à 23 400 euros nets par an, c’est-à-dire qu’il est doublé, et je vous demande d'autoriser, bien évidemment, la signature de cette convention.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je pense que tout le monde est d’accord pour que nous puissions mettre en œuvre ce Plan Vélo et en particulier faire en sorte de doubler les crédits à destination des classes de CM1-CM2 pour Angers Cyclisme. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-86 : le Conseil Adopte à l'unanimité
&S
84 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2019-87
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
NPNRU - Quartiers Monplaisir et Belle-Beille - Convention pluri annuelle ANRU - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) a notamment pour ob) ectif :
e la recherche d’un équilibre social des territoires par une meilleure répartition et diversification de l'offre d’habitat à l’échelle de l’agglomération et une meilleure mixité sociale de chacun des deux quartiers,
une plus grande mise en cohérence des politiques publiques de proximité en faveur de l’emploi,
e une démarche d’Eco Quartier pour un développement durable de Belle-Beïlle comme de Monplaisir,
e la réalisation d’infrastructures de transports permettant le développement d’une offre de services améliorant la mobilité des habitants et usagers de ces deux quartiers,
e la conduite de façon partenariale et partagée des programmes de restructuration profonde des équipements sportifs et d’enseignement en faveur d’une meilleure réussite éducative.
Dans le cadre d’un partenariat, Angers Loire Métropole est le porteur de projet NPNRU des quartiers Monplaisir et Belle-Beille et assure ainsi la conduite de projet, le pilotage et la coordination nécessaires à la mise en œuvre des programmes dans le cadre de dispositifs de concertation et de co-construction opérationnels, conduit l’évaluation en continu et selon un rythme adaptés sous formes de points d’étapes.
Angers Loire Métropole est le garant de la qualité de la mise en œuvre des opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage :
° la démolition et reconstitution à l’échelle de l’agglomération de 991 logements, la réhabilitation de 2 788 logements, la résidentialisation de 2015 logements,
e _l’aménagement des espaces publics actuels et futurs à la suite d’un remaniement foncier,
e._ la démolition et reconstruction des deux centres commerciaux Beaussier et Europe,
° la construction de logements en accession à la propriété libre ou sociale.
Le projet urbain « Monplaisir réinvente sa place dans la ville » vise à mieux intégrer le quartier à la ville, revitaliser son centre de quartier, mener un ensemble d'aménagements convergents vers la centralité pour la renforcer, structurer ses façades urbaines, développer des programmes immobiliers dans une logique d’habiter les parcs tout en redéployant les espaces verts de façon structurante, construire un habitat qui propose une offre nouvelle attractive à Monplaisir.
La «rénovation verte du Grand Belle Beiïlle» recherche à mieux intégrer le quartier dans son environnement, que ce soit le Campus Technopole ou les espaces boisés des rives de l’Etang Saint- Nicolas. Cette recherche d’intégration favorisera sur le plan social le développement économique et de l'emploi.
85 Le redéploiement des polarités Beaussier et Tati renforceront cet objectif de cohérence territoriale, les programmes de démolition, de diversification de l’habitat et de réhabilitation des patrimoines sociaux conservés permettant au Vieux Belle Beille de redevenir attractif.
La Ville d’Angers assure la maîtrise d'ouvrage de la requalification des équipements de petite enfance, scolaires et sportifs, culturels ou ludiques, qu’ils soient co-financés par l’Agence ou par d’autres dispositifs, à savoir 3 groupes scolaires: Pierre et Marie Curie, Voltaire et Paul Valéry, le Gymnase Europe et une maison du projet.
La Ville d'Angers conduit également un certain nombre d’actions d’ingénierie en faveur de la concertation, co-construction des projets ainsi que celles permettant de valoriser l’histoire et la mémoire collective de ces deux quartiers.
La convention partenariale pluriannuelle décrit de façon exhaustive les programmes, les modalités administratives et financières de leur mise en œuvre. .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du 29 avril 2015 définissant les quartiers de Belle Beïlle et de Monplaisir comme quartiers d’intérêt national au titre des « quartiers politique de la ville » présentant des dysfonctionnements majeurs
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention partenariale pluri annuelle ANRU des projets de renouvellement urbain co- financés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU de Belle Beille et de Monplaisir.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention partenariale pluriannuelle ANRU.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œk
Michelle. MOREAU : Il s’agit d'approuver la convention pluriannuelle avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Quelques chiffres, 100 millions d’euros ; 991 logements démolis; 2 788 réhabilités ; 2 051 résidentialisations. Mais surtout, le plus important, c’est que ce dispositif est dans le Contrat de Ville, et, le Contrat de Ville, c’est investir autant dans l’humain que dans l’urbain.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. YŸ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-87 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ès
86 Délibération n° DEL.-2019-88
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices des Maisons de Quartier - Association des Habitants de Monplaisir - Association Maison Pour Tous de Monplaisir - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Avenants - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers reconnaît lés associations animatrices des maisons de quartier comme des interlocuteurs privilégiés créateurs de lien social, porteurs d’analyses et de projets, de capacité d’animation et de gestion. Pour cela, la Ville d'Angers a souhaité s’engager dans une démarche partenariale pour construire la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) 2019-2022 avec ces associations.
Les dix associations animatrices des maisons de quartier et l’association des Habitants de Monplaisir occupent une place essentielle dans la vie collective et associative angevine. Actrices majeures de l’animation de la vie sociale à l’échelle de leur territoire, elles mettent en œuvre avec la participation des habitants et en coopération avec les partenaires du quartier, une dynamique d’accueil et une offre d’animation et de loisirs pour tous les âges.
Conformément à la circulaire Valls du 29 septembre 2015, la Ville d'Angers a engagé la contractualisation de la convention pluriannuelle d’objectifs avec chacune de ces associations le 1° avril 2016. Celle-ci se termine le 31 mars 2019.
Résultant d’une démarche partenariale engagée depuis le 1°" juin 2017, une nouvelle convention pour une durée de 3 ans et 9 mois, à compter du 1° avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2022, est proposée, à la suite des échanges suivants :
- 2juin 2017:
o Rencontre entre Monsieur le Maire et les associations animatrices des Maisons de Quartier
o Bilan de la signature de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO 1) et plan d’action pour la signature de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO 2).
- 23 janvier 2018 :
o Rencontre entre Monsieur le Maire et les associations animatrices des Maisons de Quartier
o Démarche de construction de la Convention Pluriannuelle d’Obijectifs (CPO 2) et
préparation du calendrier des rencontres avec les Adjoints thématiques des politiques municipales priorisées. :
- 10 avril 2018:
o Réunion sur l’animation de vie sociale et la construction du pacte de coopération Ville d’Angers/Caf de Maine-et-Loire/Maisons de Quartier:
- Avril et juin 2018:
o Rencontre avec les élus de quartier pour échanger sur les actions spécifiques du projet de quartier.
- 8 juin 2018:
o Signature du pacte de coopération sur l’animation de la vie sociale Ville d’Angers/Caf de Maine-et-Loïre/Maisons de Quartier.
87 - Juin 2018 à janvier 2019 :
o Rencontres avec chaque Maison de Quartier pour échanger, construire, partager et négocier les termes de la future Convention Pluriannuelle d’Objectifs.
- 14 novembre 2018 :
o Rencontre entre Monsieur le Maire et les associations animatrices des Maisons de Quartier pour un point d’étape collectif entre les deux instances de concertation-négociation.
- Janvier à février 2019 :
o Relecture du document final entre chaque Maison de Quartier et la Ville d'Angers.
La Maison Pour Tous de Monplaisir connaît une situation exceptionnelle (licenciements économiques, nouvelle gouvernance, nouvelle direction) dans un quartier en très forte transformation. Il est convenu entre cette association et la Ville d'Angers de conclure un avenant à la Convention Pluriannuelle d’Obijectifs (CPO 1) pour iaisser le temps à la Maison Pour Tous Monplaisir de construire, dans une démarche partenariale renouvelée, la future contractualisation.
L'association des Habitants de Monplaisir agissant sur le même quartier que la Maison Pour Tous de Monplaisir, bénéficiera également d’une année supplémentaire à sa convention actuelle, pour affiner les modalités de coopération et de partenariat à renouer avec la Maison Pour Tous de Monplaisir.
Les montants attribués seront donc les suivants :
Association Valorisation 2019 2020 2021 2022
Sodéns | Avrir 2018 décembre
Angers Centre | 51 086€ 127 500€ 200 000€ 200 000€ | 200 000€ Animation
Association
CAPE 141 870€ 150 000€ 200 000€ 220 000€ 220 000€ du quartier | -
Saint-Serge
Centre | | ,93413e 337 500€ 500 000€ 500 000€ 500 000€ Jacques Tati :
L’Archipel 121991€ | 202 500€ 270 000€ 270 000€ 270 000€
BETEÉE 199 547€ 427 500€ 550 000€ 550 000€ 550 000€ Saint-Aubin
Centre
Marcelle 143 621€ 309 750€ | 413 000€ 413 000€ 413 000€ Menet
Association
des habitants | 22 748€ 165 000€ 220 000€ 220 000€ 220 000€ du Haut-des- Banchais
Le Trois Mâts | 244 442€ | 270 000€ 360 000€ 360 000€ | 360 000€
Inter-
association du | 271332€ | 237 000€ 316000€ ! 316 000€ 316 000€ Lac de Maine | |
88 Maison pour |
Tous de 242 054€ 412 500€ Convention Pluriannuelle d’Objectifs à construire Monplaisir
Association ,
des Habitants 7 599€ 48 492€ Convention Pluriannuelle d’Objectifs à construire de Monplaisir
Total 1 700 612€ 2 687 742€ 3 029 000€ | 3 049 000€ 3 049 000€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 0$ mars 2019
DELIBERE
Approuve la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec les associations animatrices des Maisons de Quartier citées ci-dessus pour une durée de 3 ans et 9 mois, à compter du 1% avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2022,
Approuve l’avenant n°10 avec l’association Maison Pour Tous de Monplaisir et l’avenant n°4 avec l'association des Habitants de Monplaisir.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les Conventions Piuriannuelles d’Objectifs avec les associations animatrices des Maisons de Quartier.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l'avenant n°10 et l’avenant n°4.
Attribue. à l'association Maison Pour Tous de Monplaisir une subvention d’un montant de
412 500 € pour l’année 2019.
Attribue à l'association des Habitants de Monplaisir une subvention d’un montant de
48 492 € pour l’année 2019.
Attribue à chacune des associations animatrices des Maisons de Quartier les subventions des montants indiqués suivant le tableau ci-dessus pour un montant de 2 226 750€ au titre de l’année 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Hé
Michelle MOREAU : Cette délibération propose de prendre acte de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec les différentes associations qui gèrent les Maisons de Quartier. Une particularité, un changement par rapport à un passé récent : la convention pluriannuelle est fixée pour le même délai que l’agrément du centre social. Nous avons une convention avec la CAF. Ceci doit permettre aux associations gestionnaires de simplifier leur travail. Donc l’agrément centre social est de 4 ans; la durée de notre convention pluriannuelle d’objectifs est de 4 ans. Une petite particularité pour la Maison Pour Tous de Monplaisir : puisqu'il y a eu un changement de direction, nous n'avons pas voulu imposer à la nouvelle équipe un travail considérable que constitue cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO), donc nous poursuivrons l’année 2019 avec l’ancienne convention, et la nouvelle prendra effet l’année prochaine. Dans les chiffres qui vous sont présentés, faites bien attention si vous voulez faire des comparaisons, l’année 2019 est composée à la fois des financements de la CPO 1 pour le premier trimestre et de la CPO 2 l’autre trimestre.
89 Au global, que s’est-il passé ? Un travail très important puisqu'il y a eu 21 mois de négociations, de rencontres, de co-construction avec les associations pour mettre à plat l’ensemble des dispositifs afin de ne pas financer deux fois : lorsque la CAF finance des actions enfance/famille, la Ville finance moins ou pas du tout; et, en revanche, lorsqu'il y a d’autres axes, nous pouvons financer. Ne pas oublier que les associations gestionnaires sont d’abord des associations qui ont elles-mêmes un projet associatif qu’elles doivent autofinancer de par leurs propres moyens ou avec d’autres ressources. Je vous rappelle aussi que la limite est de 23 000 euros pour passer une convention et qu’on doit intégrer la mise à disposition des locaux qui s’ajoute donc aux subventions, bien sûr, que nous versons, puisque ces associations sont logées gratuitement, chauffées, nettoyées, et cætera.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je voudrais, Madame la Première Adjointe, vous remercier pour, vous l’avez dit, ces longs mois et avoir évidemment des remerciements tout particuliers pour l’ensemble de la Direction Développement des Associations et des Quartiers (DDAQ) et en particulier pour Hakima GRAZELIE qui nous a accompagnés. Me réjouir aussi de cette originalité qui va consister à avoir un calendrier favorable pour les associations, parce que ce point avait vraiment été souligné par les associations gestionnaires des Maisons de Quartier, cette double satisfaction, d’abord, d’une durée qui permet d’avoir de la visibilité, et, ensuite, le fait d’avoir des calendriers qui coïncident pour la CAF et pour la Ville et qui évitent que les équipes associatives se retrouvent à devoir multiplier les démarches administratives au détriment, j’allais dire, du projet associatif proprement dit.
Plus largement, je me réjouis aussi pour le climat de confiance qui existe aujourd’hui et qui nous a conduits, de manière originale, à conclure un engagement particulier, par exemple avec l’association du Trois-Mâts, pour faire en sorte d’avoir un processus commun d'extension de cette Maison de Quartier. Mes chers collègues, je vais vous proposer de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-88 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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90 Délibération n° DEL-2019-89
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations de quartier et d'habitants - Avenant à la convention - Approbation - Attribution de subvention pour l'année 2019
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville propose d’attribuer à plusieurs associations des subventions au titre du fonctionnement pour l’année 2019, pour un montant total de 177 320 €, réparti comme suit :
- Pour 21 % soit 36 820 € à 13 associations de quartier dont l’objet associatif croise les enjeux du
projet de quartier de son territoire,
- Pour 79 % soit 140 500 € à 5 associations dont l’objet associatif plus transversal, conjugue plusieurs politiques publiques et croise les critères de l’innovation sociale,
Il convient de préciser, que, s’agissant de l’association Terre des Sciences, il est nécessaire d’envisager un nouvel avenant à la convention actuellement en vigueur, dans la mesure où cette dernière ne mentionnait
que des montants prévisionnels. Les modalités de versement de la subvention à l’association Terre des Sciences sont précisées dans la convention.
Détail des subventions de fonctionnement 2019 {versées en une seule fois) attribuées aux associations :
ASSOCIATIONS DE QUARTIER
Nom Association Quartier | Budget global Subvention de Association 2019 | fonctionnement 2019
Association Dumont d’Urville | Roseraie 8 456 4 SO0
Interassociation Roseraie Roseraie 5 040 3 750 Salpinte sans frontière Roseraie . 6 881 300
Association des Capucins Hauts-Saint-Aubin 29 500 10 000
Comité de Défense des Hauts-Saint-Aubin 4502 | 1 200 Intérêts du quartier de Reculée
et 3° Âge
Habitants du Village de Hauts-Saint-Aubin 750 220
Reculée
Gens d’Hier et d’aujourd’hui | Doutre-Saint- 3110 1 700 en Outre-Maine Jacques |
Habitants Saint-Lazare Doutre-Saint- 44 210 | 1 500 Jacques
Réseau d’Echanges et de Belle-Beiïlle 1755 | 800 Savoirs de Belle-Beille
Habitants de Belle-Beïlle- Belle-Beille | 8 860 900 Patton | | Habitants et Commerçants du | Deux-Croix 1310 600 Grand Pigeon et Alentours Banchais
Habitants Saint-Léonard- Saint-Léonard 103 239 11 000
Justices-Madeleine
Libres Jardins du lac Lac de Maine ê 2045 |. 350 Total subventions 36 820
associations de quartier |
91 ASSOCIATIONS HORS ASSOCIATIONS DE QUARTIER
Nom Association Budget global Subvention de Association 2019 fonctionnement 2019
L’Outil en main d'Angers | 82 322 11 009
Terre des Sciences (Animation des 165 300 | 110 000 espaces multimédia) (les modalités de
versement sont prévues dans l'avenant)
Radio Campus Angers 86 500 6 500
Radio G | 126 500 6 50G Radio RCF Anjou . 220 500 6 500
Total subventions associations 140 506 hors associations de quartier
TOTAL GLOBAL 177 320 SUBVENTIONS 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention avec l’association Terre des Sciences et l’attribution d’une subvention de 110 000 €, selon les modalités de versement prévues dans l’avenant.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention.
Attribue aux associations citées ci-dessus, des subventions, pour un montant total de 177 320 £ (les subventions étant versées en une seule fois).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : Il s’agit des subventions de fonctionnement pour les associations de quartier et d’habitants. Nous avons fait figurer, parce que c’était demandé quelquefois en Commission, le budget global de l’association et la part que nous versons pour la subvention de fonctionnement. Il n’y a pas beaucoup de modifications par rapport à l’année dernière. J’ai donné les chiffres en Commission. Lorsqu'il y a. eu une petite baisse de 100 euros, je crois, c’est par rapport à des réserves qu'avait l’association.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération r° DEL-2019-89 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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92 Délibération n° DEL-2019-90
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartiers - Attribution de subventions
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Création d’une fresque et de décors / Cité éducative Annie Fratellini », porté par l’ Association des Habitants du Grand Pigeon et alentours, dans le quartier Deux Croix Banchais, pour un montant de 5 908 € (budget total : 10 151 €),
- «Prorogation de la convention » avec l’Université d’Angers (UFR Lettres et Sciences Humaines) jusqu’au 31 décembre 2020. Cette convention a pour objet de soutenir deux projets expérimentaux menés au titre du projet de renouvellement urbain :
o. le projet « université avec les habitants »
Oo les projets d'accompagnement à la mémoire, au patrimoine et à l’histoire.
La Ville d’Angers contribue financièrement à ces deux proj ets à hauteur de 5 950 € en 2019 pour une démarche se déroulant sur les années 2019-2020 (budget total : 12 750 €). Le montant des subventions 2020 éventuellement nécessaires à la réalisation de ces expérimentations sera précisé par voie d’avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention avec l’Université d’Angers — UFR Lettres et Sciences Humaines.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant avec l’Université d'Angers — UFR Lettres et Sciences Humaines.
Attribue des subventions d’un montant de 11 858 €, au titre du fonds projets de quartier, à :
- l'association des häbitants du Grand Pigeon et alentours pour un montant de 5 908 €, versée en une fois,
93 l’Université d’Angers — UFR Lettres et Sciences Humaines pour un montant de 5 950 €, versée en une fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Michelle MOREAU : Là, je crois que, mes collègues auraient pu présenter aussi bien que moi. Alima TAHIRI, pour un sujet qu’elle suit avec la cité éducative Fratellini pour le 5° anniversaire pour le mois de juin, une subvention, donc, de 5 908 euros. Et une prolongation de la convention, pour Sophie LEBEAUPIN, avec l’Université d’Angers sur 5 950 euros, pour le travail qui est mené avec les étudiants, où il y a de plus en plus d’actions, j’en veux pour preuve la place de la Dauversière récemment.
Monsieur le Maire : S'il n’y a pas de demande de prise de parole, je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-90 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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94 Délibération n° DEL-2019-91
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Convention Territoriale Globale (CTG) - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire souhaitent s’engager dans un partenariat réaffirmé et transversal à l’ensemble des politiques publiques que ces deux institutions portent. Cette volonté se concrétise par la signature d’un accord cadre politique entre la Ville d’Angers et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au travers d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
L'objet de cette convention est de dépasser les logiques thématiques des deux institutions pour être plus efficace sur certains enjeux du territoire insuffisamment couverts, en définissant des objectifs communs sur les trois domaines rétenus qué sont :
- _ l’animation de la vie sociale
- l’action sociale
- J’éducation-enfance
Les objectifs déclinés ne résument aucunement l’ensemble des partenariats qui lient les deux partenaires mais mettent en avant des objets de travail insuffisamment couverts ou à créer.
En direction des Angevins En direction des deux institutions
Objectifs |- Partager un plan d’action commun aux|- Valoriser les actions Ville - CAF menées (FAnSversaux acteurs d’un même quartier ou de en partenariat en direction des acteurs de
aux {rois plusieurs quartiers accompagnant les l’action sociale, de l’Education enfance domaines de Angevins en matière d’accès aux droits Jeunesse et de l’animation de la vie travail et d'accessibilité numérique sociale
- Créer des modalités de soutien technico-
financières favorables au développement
d'actions Hors les murs.
Y associer la DDCS (Direction
à - Encourager (financièrement et Départementale de la Cohésion Sociale) Animation , | , | ns . de la vie méthodologiquement) 1 accueil des sur la partie règlementaire.
AA personnes en très grandes difficultés | - Densifier l’interconnaissance entre nos (handicap, illettrés, étrangers, ….) interlocuteurs en charge de l’observatoire
statistique sur le territoire
- Mettre en place une coordination pour un
suivi commun des Foyers de Jeunes
| Travailleurs
95 - Construire un appel à projet commun
- Atticuler les interventions CAF/Ville-| CAF/Ville-CCAS sur le départ en
CCAS en direction d’un public similaire vacances collectives pour soutenir les comme le sont les parents non gardien. opérateurs qui œuvrent en direction des Action | EL | familles.
sociale - Construire une vision partagée des
JEESSES l ne des quartiers POUT |- Coordonner les interventions financières
IFaagIner un p Jan d actions en matiere CAF/Ville-CCAS auprès des partenaires
CESSE ENS EURE de l’action sociale à forts enjeux stratégiques et financiers communs
- Densifier la mixité sociale selon un |. Développer les coordinations des acteurs principe d’actions proportionnées aux soutenant la fonction parentale (entrée Education —- besoins des enfants, de leurs parents ou parents et entrée enfants) en construisant Enfance- de la famille un plan d’action à l’échelle de la Ville Jeunesse |_ Densifier les soutiens aux moments de d'Angers, conjuguant les dimensions
transition dans la vie des familles, des d’articulation et d’innovation enfants et des jeunes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019
DELIBERE
Approuve la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.
z £ à
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Michelle MOREAU : Nous avons passé une première convention avec la CAF et les Maisons de Quartier, convention tripartite. Nous sommes allés au-delà et nous avons travaillé avec Caroline FEL, avec Ahmed EL BAHRI, avec tous les partenaires de la CAF dans les autres domaines que, stricto sensu, l’enfance, l’accueil, mais aussi la valorisation des actions Ville et CAF pour tout ce qui concerne l’éducation/enfance, la jeunesse et la vie sociale. Il faudrait passer sûrement une heure si on voulait détailler cette délibération, tant, là aussi, il y a eu un travail considérable, pour voir quels sont les éléments sur lesquels on se rejoint complètement et comment on pouvait encore articuler les actions CAF et Ville. Là encore, ne pas faire de doublon, ne pas faire d’oubli. On le sait, dans notre ville, il y a des micro- quartiers qui se trouvent un peu orphelins de services sociaux, d’associations, parce que c’est l’histoire, parce que c’est la vie. Comment on, soit la CAF, soit la Ville, soit Les associations, va vers eux pour qu’on trouve des actions pour amener ces habitants vers les structures existantes ? Donc je suis assez passionnée par ce sujet, mais ce serait trop long. En tout cas, merci à ia Caisse d’Allocations Familiales, à tous les collègues, pour ce travail très long, là encore. Nous sommes une des premières Villes de France à être allé aussi loin dans la convention partenariale avec la CAF.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose que nous joignions les actes aux paroles et que nous soyons effectivement une des premières Villes de France à délibérer, et c’est le cas, sans opposition et sans abstention.
96 Délibération n° DEL-2019-91 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 Cité des associations - Actualisation des catalogues - Tarifs de location des salles de location et du
Délibération n° DEL-2019-92
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
matériel audiovisuel - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville apporte son soutien aux associations et aux organismes à but non lucratif avec la mise à disposition de la Cité des associations, équipement municipal d’accueil, d’orientation, de promotion, de formation, d'échanges et la mise à disposition de ressources.
L’ensemble des salles sont gratuites en journée entre 8h30 et 19h30 et valorisées comme suit :
Salles Nombre de places Valorisation par jour (base 2017) .
salle de réunion 1 24 57 €
salle de réunion 2 20 65 €
salle de réunion 3 10 37€
| salle de réunion 4 10 30 €
l'salle de réunion 5 12 30 €
salle de réunion 6 20 57€
salle de réunion 7 60 106 €
salle de réunion 8 60 105 €
salle de réunion 7/8 120 211€
| salle de réunion 11 19 62 €
| salle de réunion 12 |28 59 €
salle de réunion 13 30 63 €
salle de réunion 14 30/40 118 €
salle de réunion 15 30 72 €
Grande salle d'activité 30/40 94 €
Espace numérique associatif [12 197€
Espace "Ponton" 35 | 144 €
- café 101€
- Cuisine 43 €
e Tarification forfaitaire le mardi entre 19h30 et 23h00 :
26€ pour les salles de 1 à 8, de 11 à 15
36€ pour la salle 7/8
e Tarification forfaitaire pour les formations payantes :
36€ pour / journée
72€ pour 1 journée
98 S’agissant du matériel audiovisuel mis à disposition par la Cité des Associations, les catalogues sont actualisés chaque année au 1° avril à la suite de l’acquisition de nouveaux matériels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 27 novembre 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve les tarifs de location de salles et les tarifs annexés aux catalogues matériels audiovisuels de la Cité des Associations applicables au 1% avril 2019.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Michelle MOREAU : Très peu de changements dans les tarifs pour la Cité des Associations, un sur l’espace ponton parce qu’il y a de plus en plus de demandes pour utiliser le ponton pour le bar et donc la consommation restauration. D’autre part, vous le savez, chaque année on enrichit nos catalogues de matériel audiovisuel mis à disposition. Donc, pour le nouveau matériel, il faut bien fixer des tarifs en ayant le respect, vous savez, de la concurrence qui propose aussi ce matériel, et nous ne pouvons pas être à un tarif trop faible non plus, même si beaucoup d’associations louent ce matériel.
Monsieur lé Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-92 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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99 Délibération n° DEL-2019-93
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement public du ler degré - Année scolaire 2019 / 2020 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscriptions
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La loi du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Chaque contribution est déterminée par accord entre communes, et à défaut d’accord, par le représentant de l’Etat, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Lors de sa séance du 24 avril 1989, le Conseil municipal a fixé les conditions financières de l’accueil, dans les écoles maternelles et élémentaires d’Angers, des enfants originaires d’autres communes ainsi que les modalités de leur inscription ou de leur réinscription.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les contributions financières. Pour la prochaine rentrée scolaire 2019 / 2020, il est proposé de reconduire les mêmes modalités d’inscriptions.
Participations financières
Les contributions financières annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles d’Angers Loire Métropole, au sujet desquelles la Ville d'Angers souhaite que la gratuité soit réciproquement appliquée par les collectivités territoriales adhérentes, s’établissent comme suit :
- Elève de classe maternelle ou de classe enfantine 997 €
- Elève de classe élémentaire iii seen 275 €
- Elève de classe d’enseignement spécialisé (ULIS) 550 €
La commune de résidence acquitte, comme le prévoit la règlementation en vigueur, la totalité de ces contributions pour chaque enfant scolarisé au cours du premier trimestre de l’année scolaire considérée. En cas de déménagement en cours d’année scolaire, la participation de la commune de résidence sera calculée au prorata temporis à partir de la date du déménagement.
Pour les élèves angevins scolarisés dans une autre commune, hors des communes d'Angers Loire
Métropole, la Ville d'Angers, dans un souci de réciprocité, versera les participations fixées ci-dessus aux communes d’accueil qui le demanderont.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, et notamment l’article 23,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
100 DELIBERE
Approuve les participations annuelles demandées aux communes de résidences, hors celles qui composent la Communauté urbaine, pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques d’Angers.
Impute les recettes au budget principal de l'exercice 2019 et suivants.
CLS
Ahmed EL BAHRI: Il s’agit d’une délibération classique, habituelle, pour définir les conditions financières et les modalités d’inscription des élèves qui sont hors agglomération.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-93 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
101 Délibération n° DEL-2019-94
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Marché - Acquisition de mobilier "tables et chaises" pour les écoles maternelles, élémentaires et accueils de loisirs
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Il a été décidé de ne pas reconduire le lot n°2 du marché de mobilier scolaire, concernant l’acquisition de plans et tables, notifié Le 6 février 2018.
De gros dysfonctionnements ayant été constatés lors des livraisons de mobilier pour la rentrée scolaire 2018 (délais non respectés, montages non assurés, mobilier défectueux), une nouvelle consultation a été lancée en appel d'offres pour couvrir les besoins.respectifs des écoles, pour les années 2019 à 2021.
Il est proposé d’attribuer le marché à l'Entreprise DPC, sise à Bressuire, pour un montant estimatif de
33 596,99 € (montant non contractuel).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-3660 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offre en date du 25 février 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer l’accord-cadre avec l’entreprise DPC, ainsi que tout avenant de transfert relatif à cet accord-cadre et tout avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression. :
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d’une mauvaise exécution, de la part du prestataire, d’un précédent marché concernant un lot pour l’achat de tables et de chaises pour les écoles maternelles, élémentaires, et les accueils de loisirs. Nous remettons à nouveau en jeu le marché pour ce lot-là.
Monsieur le Maïre : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-94 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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102 Délibération n° DEL-2019-95
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Pilotage de la politique
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Mise en place du service AFAS (Aides Financières d'Action Sociale) - Avenant au contrat de service bulletin d'adhésion AFAS - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Pour faciliter ses démarches avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la Ville d'Angers dispose d’un accès à Cafpro, ainsi qu’un accès unique à un bouquet de services dénommé «Mon Compte Partenaire ».
Les services proposés évoluent pour intégrer l’ensemble des services accessibles aux partenaires de la CAF et principalement l’accès à l’AFAS (Aides Financières d’Action Sociale) pour la télé-déclaration des équipements / services financés dans le cadre de l’action sociale menée par la CAF.
Il convient de signer un avenant au contrat de service pour prendre en compte ces modifications.
Il convient également de signer le bulletin d’adhésion AFAS qui formalise l’accès à ce service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-533 du Conseil municipal du 27 novembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant au contrat de service avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la prise en compte du nouveau service « AFAS » (Aides Financières d’ Action Sociale) pour la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
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Ahmed EL BAHRI : Un avenant au contrat de service du bulletin d’adhésion de service d’Aides Financières d’Action Sociale (AFAS). Il s’agit de se prononcer dans le cadre d’une convention avec la CAF, sur l’accès à ce service, à ce bouquet commun de la CAF. Il s’agit là encore d’un service offert par la CAF et il:s’agit de se prononcer sur la convention.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-95 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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103 Délibération n° DEL-2019-96
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite Educative :
Programme de Réussite Educative- Caisse des Ecoles - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) concerne les quartiers prioritaires de la politique de la ville : Monplaisir, Belle-Beille, Hauts-de-Saint-Aubin, Roseraie, Bédier, Beauval, Morellerie, Savary et Grand- Pigeon.
L'objectif du Programme de Réussite Éducative est d’accompagner de manière individualisée les enfants et jeunes de 2 à 12 ans (6Ÿ"° inclus) et leur famille, repérés comme présentant des signes de fragilité. Il intervient de la 6°" à la 3° pour les collégiens de Jean-Vilar (Roseraie) et Jean-Lurçat (Monplaisir).
Les Equipes Pluridisciplinaires de Soutien (EPS) créent une démarche d'accompagnement globale qui a vocation à agir pour l’ensemble des difficultés sociales, sanitaires, culturelles et éducatives auxquelles sont confrontés les enfants et leurs parents.
Les «parcours personnalisés » permettent aux publics ciblés de bénéficier d’actions très diverses : accompagnement à la scolarité renforcé, ateliers culturels et sportifs, soutien à la parentalité, accompagnement vers des structures de soin.
La Ville d'Angers souhaïte participer à ce dispositif par l’attribution d’une subvention de 55 000 € à la Caisse des Ecoles, gestionnaire de ce programme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention d’attribution de subvention avec la Caisse des Ecoles.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention de 55 000 € à la Caisse des Ecoles pour le fonctionnement du Programme de Réussite Educative.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
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Albmed EL BAHRI : Le Programme de Réussite Educative (PRE), est un dispositif d'accompagnement, de suivi, d’aide aux élèves pris individuellement et fait partie de la politique de la Ville, et donc, à ce titre,
104 financé par l’État, mais avec une forte contribution de la Ville, puisque d’ailleurs le concours de l'État est subordonné à une participation de plus en plus importante de la Ville, ce qui est le cas de la Ville d'Angers. Il s’agit, à travers cette délibération, d’accorder donc la contribution de la Ville d’Angers à hauteur de 55 000 euros sur un montant du budget total à presque 300 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-96 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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105 Délibération n° DEL-2019-97
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Pilotage de la politique
Citoyenneté et Politique Educative Locale - CANOPÉ - Direction Départementale de ia Cohésion Sociale 49 - Convention - Avenant - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de la Politique Educative Locale, la Ville souhaite poursuivre la collaboration avec ses partenaires institutionnels afin de conduire ses ambitions en matière d’éducation à la citoyenneté.
Au-delà de la contribution des partenaires à l’organisation d’un séminaire le 29 mars prochain sur la thématique « Pour un territoire apprenant », il s’agit de mobiliser toutes les expertises locales pour formaliser des pistes d’actions susceptibles de répondre à deux enjeux :
° Comment aider les jeunes et moins jeunes à valoriser les expériences ou les compétences, dites
informelles, acquises en particulier dans leurs pratiques associatives ou péri et extrascolaires ?
e La rénovation urbaine du quartier Monplaisir a placé au cœur du projet la dimension réussite
éducative. Maïs cette approche territoriale invite surtout à conduire une réflexion transversale de l’éducation et de manière continue et collective.
Le centre de ressources des ateliers de CANOPÉ 49 est sollicité pour mobiliser ces intervenants et pour la mise en place d'une plateforme numérique à disposition des participants. Ce partenariat est proposé dans le cadre d'un avenant à la convention en vigueur, en contrepartie d'une participation par la Ville, à hauteur de 2 500 €.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale s'engage à participer à l'organisation de ce séminaire puis à accompagner cette démarche notamment sur l’axe de la formation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-532 du Conseil municipal du 27 novembre 2017,
Considéranit l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant à la convention avec CANOPÉ 49.
Approuve la convention avec ia Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer l'avenant et la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : Cette délibération pose les termes d’une convention qui nous lie à CANOPE, en
106 tant que prestataire, et, à travers $a contribution, l’organisation d’une conférence dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Educative Locale (PEL). Il s’agit de plancher, lors d’une conférence qui aura lieu le 29 mars prochain, vendredi prochain, sur une dimension de la mise en œuvre de la Politique Educative Locale, à savoir : « Comment valoriser les parcours de nos jeunes Angevins à travers le territoire angevin qui se présente volontiers comme un territoire apprenant ? » Alors, la question sera débattue, bien sûr, le 29 mars par les acteurs, et, l’idée, c’est de savoir comment on peut progresser dans la mise en œuvre de notre Politique Educative Locale portée par Monsieur le Maire, et votée il y a deux ans, et, pour justement aller encore plus loin dans l’accompagnement et la valorisation du parcours de chacun des Angevins.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-97 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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107 Délibération n° DEL-2019-98
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Formation pour adultes
Institut municipal - Saison 2019/2020 - Actualisation des tarifs - Convention - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'Institut Municipal assure pour tous les Angevins des cours de langues et des conférences dans le cadre de ses missions éducatives. Son action s’inscrit dans le développement et la promotion d’un accès à l’éducation et à la culture pour tous. Il est proposé pour la saison 2019/2020, l’approbation des tarifs suivants.
Tarifs Cours — Barème saison 2019/2020
Appliqué aux cours, il est calculé sur une base horaire conformément au tableau ci-dessous.
[Coût horaire par personne Tarif normal | Tarif Angevin C) | Tarif réduit (*)
Au titre de la formation individuelle 5,60 € 4,65 € 2,42 €
Dans le cadre de la formation scolaire et universitaire 5,60 € 4,65 €
Dans le cadre de la formation professionnelle | 13,40 € 10,30 €
Frais de dossier en cas d'annulation - 10 % du tarif payé
* Le tarif préférentiel réduit selon les critères, est applicable sur présentation des justificatifs pour :
e Les bénéficiaires de « la Carte Partenaires » pour l’année en cours,
e Les titulaires de la « Carte A'Tout » si le quotient est inférieur à 706,
e Les étudiants, apprentis el jeunes de moins de 18 ans inscrits dans un établissement (université, grande école, centre de formation) sur présentation d'une pièce d'identité s'ils ont moins de 18 ans.
** Le tarif Angevin sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Tarifs Locations de Salles et Conventions — Saison 2019/2020
L'Institut municipal dispose de 3 salles de 100 personnes, 2 de 50 personnes et de 5 de 20 personnes susceptibles de faire l’objet de locations par des tiers.
Il est proposé d’approuver le barème tarifaire suivant ainsi que la convention type de location de salle.
De 80 ou 100 personnes
Sans droits d’entrée 85€ 168 € Avec droits d’entrée 126 € 293 € De 12 à 50 places
Avec ou sans droits d’entrée 52,50 € 93 €
Convention de Partenariat — Saison 2019/2020
En complémentarité avec la programmation spécifique de l’Institut Municipal, des conférences sont organisées avec des partenaires locaux disposant d’autres expertises ou d’autres approches. Ce partenariat
108 se traduit par l'insertion de ces conférences dans la programmation de l’Institut municipal en contrepartie de la mise à disposition gratuite des salles.
Il est proposé d’approuver une convention type de partenariat, précisant les objectifs et les modalités que les parties se proposent de mettre en place pour la mise en place de conférences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve les tarifs des Cours pour la saison 2019 / 2020.
Approuve les tarifs de locations.
Approuve la convention type de location de salle.
Approuve la convention type de partenariat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ<
Ahmed EL BAHRI : L'Institut Municipal fait partie de la panoplie de « toilettage tarifaire », puisqu’il s’agit ici de la classique remise à jour des tarifs des prestations offertes par l’Institut Municipal, que ce soit des cours ou les locations de salles. Il s’agit d’une revalorisation, somme toute classique, qui répond, à l’augmentation du coût dé la vie, et encore elle n’atteint pas 2 %, cette augmentation.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-98 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
109 Délibération n° DEL-2019-99
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMIELE, FORMATION - Accueil petite enfance
Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants - Prestation de Service Unique (PSU) - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Conventions d'objectifs et de financement - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Afin de permettre le versement de la Prestation de Service Unique (PSU), la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire renouvelle les conventions d’objectifs et de financement pour les 15 structures municipales d'accueil de ia Petite Enfance.
Ces conventions sont complétées des conditions particulières «prestation de service unique» qui rappellent les objectifs de la PSU, le mode de calcul et le barème appliqué et des conditions générales « Prestation de service ordinaire » qui fixent les engagements réciproques entre les signataires.
Les conventions fixent pour chacun des 15 établissements d’accueil de jeunes enfants le taux de ressortissants du régime général pour la période de la convention.
Les taux sont les suivants pour chacune des structures conventionnées :
Stnete Taux de ressortissants du
régime général appliqué
Crèche familiale Roseraie 99,5%
Crèche familiale Monplaisir 96,5%
Crèche familiale Montesquieu 96%
Muiti accueil Belle-Beille 95,5%
Multi accueil Desjardins 99%
Multi accueil Haras | 97%
Multi accueil Jules Verne 99%
Multi accueil République 99%
Multi accueil Roseraie 98,5%
Multi accueil Le Petit Prince 95,5%
Multi accueil Les Plantes 97%
Multi accueil Marie Placé 97,5%
Multi accueil Monplaisir 98,5%
Multi accueil Nelson Mandela 99%
| Multi accueil Saint Lazare 95,5%
110 Les conventions sont signées pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’attribution de la PSU aux 15 structures d’accueil de jeunes enfants gérées par la Ville d'Angers pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les reccttes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ÈS
Ahmed EL BAHRI: Cette délibération pose les conditions de la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique, la PSU, une prestation offerte par la CAF pour les organismes qui interviennent dans la mise en œuvre des prestations des services liés à l’enfance.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vôte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-99 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ré
111 Délibération n° DEL-2019-100
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant ;
Ecoles et accueils de loisirs - Crèches Municipales - Fournitures de repas par l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Approbation des tarifs 2019
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Par délibération du 27 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé une convention avec l’'EPARC pour la fourniture des repas dans les structures d’accueil municipales de la Petite Enfance.
Dans ce cadre, chaque année, le Conseil d’ Administration de l’'EPARC propose les tarifs applicables.
Lors de sa séance du 11 décembre 2018, le Conseil d'Administration de l’'EPARC a voté, pour l’année 2019, une hausse du prix des repas de :
- 1,27% pour les repas fournis aux enfants des crèches municipales, des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des Accueils de Loisirs Maternels municipaux (ALM),
- 2,10% pour les repas fournis au personnel de surveillance des restaurations scolaires de la Ville d'Angers.
Les mêmes augmentations s’appliquent pour les goûters et les tests.
Grille des tarifs crèches municipales :
Repas Petit Grand Maternel Adulte
Tarif 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 Entrée EE = 038€ | 0.387€ | 0450€ | 0.455 € | 0439€ | 044€
Plat 148€ | 1456€ | 152€ | 1551€ | 179€ | 1821e | 1827€ | 1865€ (Légumes | 0637€ | 0.645€ | 0424€ | 0.429€ | 0498€ | 0.505 € | 0.508€ | 0.518 € Fromage À -. : 0358€ | 0.362 € | 0420€ | 0.425 € | 0428€ | 0.437€ Dessert 049€ | 0.445€ | 044€ | 0.409€ | 0474€ | 0480 € | 048€ | 049%4€ Pain : = 0.100€ | 0.102€ | o118€ | 0.119€ | o118€ | 0.120 €
Pique-nique} 2.514€ | 2.546€ | 3201€ | 3.242€ | 3758€ | 3.806€ | 3803€ | 3.883 €
Goûter 0576€ | 0.583 €
Test 1073€ | 1.095 €
Grille des tarifs pour les accueils de loisirs :
ALM : Accueil de Loisirs Maternels — ALSH : Accueils de Loisirs Sans Hébergement
112 Tarif 2018 2019
Repas ALM 5.172 € 5.237 €
Repas ALSH 5.324 € 5.392 €
Repas Adulte 5.841 € 5.964 €
Repas Sportif - 6.443 € 6.578 €
Pique-nique Enfant ALM 5.308 € 5.376 €
Pique-nique Enfant ALSH 5.534 € 5.605 €
Pique-nique Adulte 5.841€ | 5964€
Goûter 0.417 € 0.422 €
Prix à Accueil de Loisirs | Accueil de Loisirs
l'élément Maternels Sans Hébergement
Tarif 2018 2019 2018 2019
Entrée 0.619 € 0.632 € 0.638€| 0.651€
Plat 2.476 € 2.528 € 2548€| 2.602€
Légumes 0.685 € 0.699 € 0.705€| 0.720€
Fromage 0578€ | o590€ | oso5e| 0.607€
Dessert 0.653 € 0.667 € 0673€] 0.687€
Pain 0.161 € 0.165 € 0.166€| 0O.1/0€
Tarification des repas fournis au personnel de surveillance des restaurants scolaires :
Tarif 2013 2019
Prix unitaire repas HT 3.867 € 3.948 €
Ces nouveaux tarifs sont en vigueur en 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
Approuve les tarifs appliqués par l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC)
DELIBERE
pour l’année 2019, tels que présentés ci-dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Ahmed EL BAHRI : Délibération sur les écoles et les accueils de loisirs. Il s’agit de prendre acte de la remise à jour. entre l’augmentation des tarifs de l’'EPARC votée par le Conseil d'Administration de cet organisme à la fin de l’année dernière qui a forcément pour conséquence sa prise en compte dans nos propres tarifs.
6
113 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? La parole est à Rachel CAPRON.
Rachel CAPRON : Monsieur PILET, en tant que Président de l'EPARC ne sera pas étonné par mon intervention puisqu'il sait que cette décision d’augmenter les tarifs cette année, dans le contexte que l’on connaît, n’a pas été votée facilement lors du fameux Conseil d'Administration du 11 décembre évoqué dans la délibération, et je tiens à faire remarquer que même le représentant du directeur académique s’est montré réservé sur cette augmentation puisqu'il s’est abstenu. Il se trouve que ce CA se tenait le lendemain d’une intervention télévisée du Président de la République, rappelez-vous le contexte, on était en pleine montée du mouvement des gilets jaunes, et puis la nécessaire prise en compte de certaines des revendications a été le cœur de l’intervention d’Emmanuel MACRON. Il avait d’ailleurs émis l’idée d’une prime de fin d’année pour le personnel de certaines entreprises, et, lors de ce CA, nous avons voté, en prenant en compte, encore une fois, cette intervention du Président de la République, une prime de fin d’année pour tout le personnel de l’'EPARC. Et il m’a semblé en revanche vraiment malvenu, lors de ce même CA, de voter une hausse du prix des repas parce que, je vais reprendre la formule de Laurent BERGER « le repas est vraiment ce qui est au cœur du pouvoir de vivre ».
Alors, vous l’avez constaté sur l’Institut Municipal, on m’a reprochée l’année dernière d’avoir été démagogique, nous ne refusons pas les augmentations de manière globale et générale, mais là, en l’occurrence, sur ce sujet-là, en voyant par exemple les animateurs dont les revenus, on le sait, sont très modestes, subir une hausse de 2 % du prix de leurs repas, on peut se demander si c’est vraiment ainsi qu’on répond à la légitime inquiétude de ceux qui doivent compter chaque euro pour tenir jusqu’à la fin du mois. Alors, le 11 décembre, en tant qu’administratrice de l’'EPARC, et après concertation avec mes collègues de la minorité, j’ai voté contre cette augmentation, et donc, en tant que conseillers municipaux ce soir, nous refusons également et logiquement d’approuver ces tarifs et nous voterons donc également contre.
Monsieur le Maire : Et si, Madame CAPRON, ces fameux animateurs ne payaient pas 2,1 % de plus, est- ce que vous voteriez cette délibération ? Non. Sauf que vous prenez un exemple qui consiste à parler du pouvoir d’achat des animateurs et vous évoquez le caractère insupportable d’une hausse qui ne représente que 60 % de Finflation sur la période pour les autres usagers et qui, de surcroît, est inclus dans un tarif, celui de l’accueil de loisirs, pour lequel nous appliquons une politique au quotient familial, avec un écart entre la réalité du prix de revient et le tarif, repas compris, qui varie de 1 à 10, ou, plus exactement, pour lequel le reste à charge pour les familles les plus modestes est inférieur à 10 % du coût global de la prestation. Et si vous faites référence aux propos du Président de la République, et même à ceux de Laurent BERGER évoquant le fait qu’il serait souhaitable qu’il y aît partout en France des cantines à un euro pour les familles les plus modestes, vous n’êtes pas sans savoir que c’est 50 % au-dessus du prix le plus bas pratiqué à Angers, qui est inférieur à un euro, et que si, demain, il y avait un tarif à un euro, ça voudrait dire que nous devrions augmenter les tarifs pour les plus fragiles de 50 %, pour passer de 67 centimes à un euro. Ma question est simple : si je vous dis ce soir qu’il n’y aura pas d'augmentation à 2,1 % pour les animateurs qui sont concernés et dont vous prenez la défense ce soir au micro, est-ce que vous votez cette délibération ?
Rachel CAPRON: La rubrique « Tarification des repas fournis au personnel de surveillance des restaurants scolaires », dans la délibération, est retirée ?
Monsieur le Maire : Non. Vous me dites : « C’est insupportable pour les animateurs ». Je vous dis : s’ils n’ont pas à payer les + 2,1 %, est-ce que vous votez cette délibération ? C’est simple. Vous voulez une suspension de séance ?
Rachel CAPRON : Mettons que, sur cet exemple, il y ait finalement une augmentation. Il n’y aura pas d'augmentation du tout ?
Monsieur le Maire : C’est vous qui êtes administratrice de l'EPARC. C’est vous qui avez préparé votre
114 intervention ce soir. Donc vous avez travaillé le dossier. Si vous intervenez ce soir, c’est parce que vous
considérez que ces 2,1 % sont insupportables puisqu'ils sont supérieurs à une inflation de 1,8 et donc que nous rognons le pouvoir d’achat de certains salariés de la collectivité ?
Rachel CAPRON : Même avec une augmentation plus minime. Considérons que cet exemple était mal choisi, je veux bien le reconnaître. :
Monsieur le Maire : Moi, je ne comprends pas tout.
Rachel CAPRON : Les familles sont concernées aussi. C’est la délibération 19.
Monsieur le Maire : J’ai tout à fait suivi que c’était la délibération numéro 19, même s’il ne vous a pas tout à fait échappé que nous sommes en train de présenter la délibération numéro 18, et que vous venez donc de présenter vos propos et sur la 18 et sur la 19 et de faire une double explication de vote nous expliquant que vous ne voteriez ni l’une, ni l’autre en particulier, parce que dans la 18 il y a + 2,1 % pour les salariés et que ça vous semble contradictoire avec le discours que vous avez admiré du Président de la République la veille du Conseil d'Administration de l’'EPARC.
Rachel CAPRON : Monsieur le Maire, je vais retirer mon exemple et je vais simplement dire que nous refusons cette augmentation pour la 18 et pour la 19.
Monsieur le Maire : Alors, on va essayer et de remettre les choses à leur place. La numéro 18 concerne la prise en compte des tarifs qui nous sont communiqués par l’'EPARC, avec une partie qui concerne les salariés, + 2,1 %, qui se traduit par 0 % d’augmentation pour ces animateurs, puisque c’est la Ville qui prend en charge ces repas. Enfin, ne me dites pas que vous le découvrez ce soir. Autrement dit, il n’y a aucune conséquence à l’augmentation supérieure à l’inflation que vous pointez, puisque c’est la Ville qui assume cette responsabilité. Vous savez que quand on a des agents, vous vous en souvenez, qui travaillent pendant le temps des repas, nous mettons à disposition des repas. En revanche, ces repas sont bien payés à ceux qui les ont fabriqués, c’est-à-dire les salariés de l'EPARC, et, dans ces conditions, nous répercutons intégralement les charges qui correspondent à une augmentation.
6
115 Délibération n° DEL-2019-101
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autrés activités en
. direction de l'enfant .
Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2019 / 2020 - Actualisation des tarifs - Modification du règlement intérieur - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Chaque année, la Ville d'Angers organise un service périscolaire de garderie et des prestations d’accueil de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires. Elle propose également des stages et des séjours. (camps, mini-camps, veillées) durant l’été.
Pour l’année scolaire 2019 / 2020, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs 2018 / 2019 des activités périscolaires, et d’augmenter de 1,2% ceux des accueils de loisirs du mercredi et des vacances (stages et offres d’été compris) pour tenir compte de l’augmentation des prix des repas facturés à la Ville par l’'EPARC.
Les modalités de calcul tiennent compte de l'attestation de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). À défaut de cette attestation, le quotient familial sera calculé selon des modalités identiques à celles pratiquées par ces organismes.
Pour les activités périscolaires
Garderie / Etudes
Garderie du Garderie du Garderie EX : F } - (16h45 - 17h30) Quotient matin Soir : . | Dépassement — Pr , | Garderie du mercredi : familial Forfait journée (11h45 - 12h30) horaire (TAP) (7h30 - 8h35) | (17h30 - 18h30) | (matin et soir) Temps d'Activités
Périscolaires (T AP}
0 - 306 0,25€ 0,25€ 0,40€
307 - 392 0,50€ 0,50€ 0,70€
393 - 487 0,70€ 0,70€ 1€
488-596 . 0,90€ 0,90€ 1,25€
597 - 706 . 1,10€ 1,10€ 1,50€
707 - 799 1,30€ 1,30€ 1,75€ gratuit Forfait : 6€
800-999 1,50€ 1,50€ 2€
1000 - 1274 2€ 2€ 2,40€
1275 - 1999 | 2,50€ 2,50€ 2,80€
2000 et + 2,60€ 2,60€ 3€
| Hors Angers 3€ 3€ . 4€
116 Aucune réservation n’est exigée pour fréquenter les garderies périscolaires municipales ; seule l’inscription est obligatoire y compris pour les activités gratuites. Ne sont facturés que la présence de l’enfant et les retards constatés à la fin du service (après 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et après 12h30 le mercredi).
Pour les structures d’accueils de loisirs
Vacances
pores scolaires | - à | Annulation | Dépassement
vurnée a tems- | } hors délai [horaire (retard uatient familial journée [d'accueil de TRE Velliée & journée pe L RER 5 ou absence | à a fin du as [lois d RS irepss a Étpe SE eE Finon justifiéel service} ANAL" inclus) [stage jrenas
IMCUUS | RE *
inclus)
CEE 2.18 €° 2,80€ I,80€E"
307-362 * 290€ 2,35 € s,uS €
393. 487 © 2,53€ 4,67 €* 4,87€".
488 - OS 3,97€ 5,21€ 5,2
597-706 4,28€ 5,74€ 5,74€
707 - 769 4,69 € . 6,78€ 6,78€
800 - 99 4,80€ 7,82€ 7,82€ 6.00 € 6.00 € 3.50 € 1000 - 1999 5,74€ S,91€ 3,91€
2000 et + 6,25 € 11,47 € 11,47 €
Hor: ! os Angers 6,88€ 10,12€ 10,12 €
< QU = 4 60
dors AtitTrers
19 SAR 7,31€ 13,56€ 13,56 €
+ à 600 { '
*Une aide du CCAS de 1 € sera déduite du tarif sur les 3 premières tranches de OF.
Pour fréquenter les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, l’inscription et la réservation sont obligatoires. Une annulation hors délai ou une absence non justifiée, ainsi que tout retard constaté à la fin du service (après 18h30) seront facturés.
117 L'offre de l’été 2020
Tarif à la journée
fini-canps 13 Annulation
hors délai
Quetient familial |Camps {5 jours) Lou absence non
justifiée PTIT MIGÉErRENS
D- 306 . 4,10€ 3,08€ :
307 - 392 : 8,40 € 6,29 €
293 - 487 10,76€ 8.04 €
483 - 586 14,79 € 11.11€ 50% du tarif
597 - 706 17,82€ 13,37€ maximum
707-729 20,58 € 15,46 € angevin
800-959 24,58 € 18,44 € 3,50 €
1000 - 1928 | 3108€ 23,30€
200) et + 34,82 € 26.12€
HOTS ARRETE 38,46 € 28,34€ 50% du tarif
Le 252 ,: maximum hors PIRATES 40.45 € . 3021€ Angers > à SO
La déduction en cas de panier repas
Lorsqu'un enfant, accueilli dans un accueil de loisirs municipal ou lors d’un stage ou d’un séjour (camps ou mini-camps), souffre d’une allergie alimentaire constatée par la signature d’un Protocole d’ Accueil Individualisé (PAD avec la famille, impliquant la fourniture d’un panier repas par celle-ci, un abattement de 10 % sera appliqué sur la facturation.
Modification du règlement intérieur
Il convient de modifier le règlement intérieur des accueils municipaux pour tenir compte des nouveaux délais d'annulation :
Accueil de loisirs du mercredi : les annulations doivent être effectuées au plus tard le mercredi de la semaine précédant l’accueil de l’enfant (précédemment le jeudi de la semaine précédant l’accueil de l’enfant)
Accueil de loisirs des vacances : Les annulations doivent être effectuées au plus tard 8 jours avant le premier jour de la semaine d’accueil de l’enfant (précédemment : au plus tard, le lundi de la semaine précédant l’accueil de l’enfant)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de La commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
118 DELIBERE
Approuve la grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires applicable pour l’année scolaire 2019 / 2020, comprenant l’été 2020.
Approuveles modifications apportées au règlement intérieur des accueils municipaux.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œxk
Monsieur le Maire : Ensuite, en ce qui concerne la délibération numéro 19, Monsieur EL BAHRE est-ce que vous pouvez la présenter pour que l’information soit complète pour chacun ?
Ahmed EL BAHRI: Cette délibération prend en compte cette augmentation dans la définition de la réactualisation des tarifs périscolaires, de garderie, et des prestations d’accueil de loisirs, et la décision a été effectivement de répercuter cette augmentation de tarifs à hauteur de 1,2 %. Je tiens, au passage, à rappeler, et je voudrais le rappeler quand même à Madame CAPRON, que le coût réel par jour pour la collectivité est de 45 euros, que ce coût est ramené pour l’usager à 15 euros repas compris, donc il y a un effort, on va dire, de fait. Alors, l’augmentation de tarifs de 1,2 est une répercussion qui prend en compte légèrement l’augmentation de la vie et, surtout, la répercussion de l’augmentation des tarifs cités précédemment dans la délibération 18.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pour être extrêmement clair y compris sur le sens de cette délibération, c’est que si vous votez cette délibération, à 95 % et même au-delà pour les familles les plus modestes, c’est bien la Ville qui assume cette augmentation. Si on a un coût de production des repas qui progresse, tel que la délibération 18 le propose, sur la base de l'inflation des aliments, refuser de voter la délibération 18 c’est dire à l'EPARC : «Les aliments augmentent, débrouillez-vous. » C’est juste impossible. Qu’on ait un débat sur la question de savoir si on répercute, on peut l’avoir, mais sur le fait que la Ville paye au juste prix les aliments qui ont été achetés par l’EPARC, sauf si vous m’expliquez ce que sont les moyens de faire moins que l’inflation sur les aliments, c’est-à-dire ou on diminue les grammages, ou on licencie une partie du personnel, mais sinon il faut bien qu’on répercute le coût de la vie au moment où ça arrive devant nous. Ensuite, il y a deux cas de figure. Le personnel, on vous dit, ce n’est pas un sujet puisque c’est nous qui payons, donc ce tarif de 2,1, qu’il vous choque, puisqu'il est supérieur au 1,8 de l'inflation sur la période, je le comprends, mais c’est un impact municipal qui intègre non seulement la progression du coût des produits alimentaires, mais une partie de la répercussion des hausses de la masse salariale de l’'EPARC. Autrement dit, sauf à considérer qu’il est injuste à l'EPARC qu’il y ait un GVT et une augmentation d’une partie des effectifs, je ne vois pas comment je peux vous proposer autre chose que la délibération précédente.
La délibération 19, elle dit quoi ? Elle dit : là où il n’y a pas de repas, c’est 0 % ; là où il y a un repas, on
répercute 1,2 au lieu de 1,8, mais pas sur la totalité, sur la fraction laissée à la charge des familles qui dépend de leur quotient familial, et que ce soit l’occasion pour moi de dire les choses. Entre la famille qui bénéficie des moyens les plus élevés à Angers et celle qui bénéficie des moyens les plus faibles, aucune des deux ne paye la totalité du service. Une journée dans un accueil de loisirs, c’est 45 euros. Pour ceux de nos concitoyens les plus riches, c’est 15 euros le reste à charge ; pour ceux de nos concitoyens les plus modestes, c’est 2 euros, repas compris. Le 1,2 % s’applique sur ces chiffres-là. Autrement dit, vous validez le fait qu’en fonction du quotient familial nous prenions bien à notre charge un pourcentage beaucoup plus élevé pour les personnes évidemment les plus fragiles et beaucoup plus faible pour les personnes les plus fortunées, mais avec, dans tous les cas, un effort de pouvoir d’achat qui consiste à reprendre à notre charge un tiers de la progression normale de l’inflation, je le redis. Madame CAPRON.
Rachel CAPRON : Concernant la délibération 19, il y a un autre élément sur lequel, de toute façon, nous
119 nous opposons : C’est, depuis 2015, le fait que la garderie soit payante à partir de 17 heures 30. C’est aussi intégré dans cette délibération. Donc c’est en cohérence avec un vote que nous avons d’ailleurs, je crois, tous les ans sur cette question. Quant à la délibération 18, je maintiens que, de manière cohérente, j’ai voté contre en tant qu’administratrice de l’'EPARC. Et puis, je voudrais juste rappeler ce que j’ai dit tout à l’heure : si c’était si normal et si évident d’augmenter ces tarifs, il faudrait demander au représentant du directeur académique pourquoi il s’est abstenu.
Monsieur le Maire : On va faire une suspension de séance pour l’appeler. Je pense honnêtement que c’est un argument qui a peu de sens. J’ai compris que vous aviez fini par trouver quelque chose qui vous permettait de justifier votre vote. Vraiment, j’ai du mal à comprendre sur la délibération 18 compte tenu du fait que ça reviendrait, si aucun d’entre nous ne l’a votée, à laisser à la charge d’un établissement public le fait d’avoir à supporter le coût de l’inflation. La délibération 19, je peux comprendre. La 18, je ne comprends pas. Ça m’échappe. Nous passons au vote. Je les fais voter de manière séparée. Je vous demande d’abord de vous prononcer sur la 18 qui est la répercussion des tarifs qui ont été votés par l’'EPARC. Quels sont ceux qui souhaitent s’opposer à ces tarifs? Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Cinq abstentions. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-100 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 7, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
Abstentions: 5, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Jean-Marc CHIRON.
Nous passons à la délibération numéro 19. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-101 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON..
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120 Délibération n° DEL-2019-102
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dispositif « Partez en live »
Depuis 2012, l'association Jazz Maine organise le festival Bouche à Oreille au cours du week-end de la Pentecôte, le 8-9 juin 2019. Cette année, le festival s’établira à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Ce festival s'étend toujours sur quatre jours, propose une trentaine de concerts, associant têtes d’affiches internationales et jeunes talents locaux. Trois temps forts seront consacrés plus spécifiquement aux pratiques amateurs : première partie du concert du 7 juin 2019 / Présentation des projets des élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional le 8’ juin 2019, et parcours des groupes amateurs (appel aux artistes) sur les bords de Loire le 9 juin 2019. Ces événements sont pour la plupart gratuits et tout public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission. Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 euros, versée en une seule fois, à l’association Jazz Maine.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Cette délibération a pour objet l'attribution d’une subvention de 1 500 euros à l’association Jazz Maine dans le cadre du festival « Bouche À Oreille ».
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-102 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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121 Délibération n° DEL-2019-103
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
Offres culturelles municipales - Actualisation des tarifs 2019-2020 - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite faciliter l’accès à la culture pour l’ensemble des Angevins.
Elle offre par ailleurs des espaces et des services de découverte et de valorisation du patrimoine et des collections de la Ville à destination de ses visiteurs.
Cette délibération vise à actualiser les grilles de prestations et les tarifs des bibliothèques, du Conservatoire à Rayonnement Régional et des musées d'Angers, comme indiqué dans les états annexés à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve l’actualisation des tarifs 2019-2020, telle que définie dans les états annexés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Cette délibération a pour objet d’approuver l’actualisation des tarifs, alors les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Régional, ceux des musées, et ceux des bibliothèques. Je signale que seuls les tarifs du CRR accusent une augmentation de 1 %. Les autres tarifs restent stables.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Madame CAPRON.
Rachel CAPRON : L’an dernier, Monsieur: FOUQUET, je vous alertais déjà sur le fait qu’il était regrettable d’augmenter les tarifs de l’éveil musical et de l’initiation à la danse, portes d’entrée dans cette structure d'exception qu’est le Conservatoire, et, je le répète cette année, le principe même de ces cours est d’être accessibles aux enfants de tous les milieux, tant du point de vue du contenu que de celui des tarifs. Ils sont censés permettre à tous les petits Angevins qui le souhaitent, quel que soit leur milieu social, de découvrir la musique et la danse et ainsi de se familiariser avec l’excellence qui fait la réputation du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)}. Il convient par conséquent de s’assurer que le tarif d'inscription ne soit pas un obstacle pour les plus modestes, or, malheureusement, cette année encore, les tarifs augmentent.
En effet, cette année, les tarifs des cours collectifs sont inchangés pour les trois premières tranches de quotient famille, et, très bien, on peut s’en réjouir. Mais quand on y regarde de plus près, on constate une nouveauté. Vous faites le choix d’aligner les tarifs de l’éveil musical et de l’initiation à la danse sur ceux
122 des cours collectifs, et, malheureusement, ce choix entraîne à nouveau des augmentations considérables, entre 13,5 % et 22 % d’augmentation pour les trois tranches de quotients familiaux les plus bas par rapport à l’an dernier, et, si on reprend par rapport à 2017, les augmentations sont de 31 % à 76 %, donc vous comprendrez que nous ne pouvons pas approuver de telles augmentations et que, par conséquent, nous voterons contre l’actualisation des tarifs proposés.
Monsieur le Maire : Monsieur FOUQUET.
Alain FOUQUET : D'une part, qu’il y ait une harmonisation des tarifs, vous venez de le dire, par rapport à la danse et par rapport au théâtre, ça me paraît, alors, éminemment logique. On ne peut pas continuer à avoir des tarifications complexes auxquelles personne ne comprend rien, et ça a été l’objet de cette régularisation. Pour le reste, moi j’observe qu’on a, pour les tarifs dont vous avez parlé, si je reprends le tableau de 2019, pour les tarifs que nous proposions, 39 euros pour le coefficient familial le plus bas, c’est le tarif le plus bas de toute la région, et encore, je ne suis pas allé rechercher au-delà de la région.-39 euros par an pour, vous l’avez dit, une éducation musicale d’excellence. Moi je veux bien que vous m’expliquiez que ça ne rend pas accessible cette culture d’excellence à tous ceux et toutes celles qui veulent y accéder, mais, franchement, là, je ne vous suivrai pas.
Cela a été dit tout à l’heure, je veux bien qu’on entre dans une espèce de logique où on est dans la
stigmatisation, on est dans les fausses indignations, on est dans les éléments de langage, et cætera, mais, je le répète et je l’ai entendu tout à l’heure dire par Monsieur BÉATSE, ce n’est pas ce qu’attendent nos concitoyens. Nos concitoyens auront peut-être davantage d’intelligence et de bon sens que nous en avons, et je voudrais, encore une fois, qu’on en prenne conscience. Ce n’est pas ainsi qu’on va les ramener ni avec le cœur, ni avec l'intelligence, vers les élus. Franchement, je vous le dis. Nous avons des tarifs de Conservatoire qui ont augmenté de 1 %, on les a régularisés ne serait-ce que pour permettre aux filières comme la danse de n’être pas des filières laissées-pour-compte, laissées de côté. On les aligne, mais, véritablement, je ne veux pas entendre ça, ne me dites pas que ces tarifs seraient des tarifs dissuasifs pour des gens qui, véritablement, ont envie, encore une fois, d’accéder à une culture d’excellence.
Monsieur le Maire : Je vais procéder à un vote séparé. Je vais commencer par faire voter les tarifs de la bibliothèque qui sont inchangés et je vais soumettre ces tarifs à vos suffrages. Qui est favorable à ces tarifs culturels à 0 % pour les bibliothèques ? Très bien. Nous allons maintenant procéder, là aussi, au vote des tarifs culturels en ce qui concerne les musées qui sont à 0 %. On le fera en trois délibérations puisqu”’il y a des annexes qui sont multiples, et cela évitera que, pour la polémique sur une colonne à l’intérieur d’une des branches de la dimension culturelle, vous soyez obligés de vous opposer à la totalité de notre politique culturelle. Vous seriez évidemment fort marris d’être dans une opposition qui deviendrait excessive. Nous passons donc au vote sur les musées. Pour les musées, l’évolution proposée est à 0 %. Qui est favorable à ce que nous maintenions les tarifs de l’année dernière ? Je me réjouis de cette unanimité.
Et nous en arrivons maintenant au CRR. Le mot d'explication que je souhaite quand même donner c’est que vous avez été trop modeste, Monsieur FOUQUET, puisque l’intervention de Madame CAPRON ne porte pas sur les 39 euros, mais sur les 17, c’est-à-dire sur les cours d’éveil musical. Ces cours d’éveil musical passent de 15 euros à 17 euros pour le tarif le plus faible, ce qui représente effectivement, par an, une augmentation de 13,5 % puisque la difficulté quand on part de très bas et qu’on se retrouve à augmenter d’un euro ou de 2 euros c’est que ça a cette incidence, mais que, à un moment, y compris quand on considère qu’il y a un minimum d’exigences, une somme qui correspond à.50 centimes d’euro par mois, même pas, sur la. totalité, revient à cela. Alors, oui, ça fait plus pour les quotients familiaux les plus élevés. Nous assumons le fait que ceux qui ont des moyens plus élevés doivent payer davantage. Déjà qu’à 39 euros, on est avec les tarifs les plus bas, mais les fameux 17 euros de ces cours d’éveil collectifs sont eux-mêmes, à l’intérieur de notre grille tarifaire, une forme, comment dirais-je, d’exotisme. Nous passons au vote. J’ai bien noté que, sur ce point, il y avait des oppositions. Je les constate maintenant. Quels sont ceux qui s’abstiennent sur ces tarifs du CRR ? Je vous remercie.
123 Délibération n° DEL-2019-103 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M.
Jean-Marc CHIRON. °
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124 Délibération n° DEL-2019-104
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire (DDFIP 49) - Travaux de numérisation de plans cadastraux - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de ses missions d’animation et de valorisation de l’architecture et du patrimoine, la Ville
d’Angers, labellisée Ville d’art et d’histoire depuis 1986, a confié à son service Angers Patrimoines des
travaux d’inventaire et de recherche sur le patrimoine architectural qui constitue un élément fort de son
territoire.
La Ville d'Angers, particulièrement attachée à poursuivre ses objectifs en matière d’inventaire et de
recherche, veille à enrichir en permanence les ressources documentaires nécessaires aux travaux menés
par ses chercheurs. Elle souhaite ainsi que le pôle Inventaire-Recherche du service Angers Patrimoines
puisse disposer de manière dématérialisée de deux séries de plans cadastraux détenus par la Direction
Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire (DDFIP 49).
Pour procéder à la numérisation de ces plans, elle a décidé de faire appel à la société Geofit pour la
numérisation de plans minutes de rénovation de 1970 et à la société Signal Imprim pour les plans minutes
de conservation de 2003.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la DDFIP 49 pour la mise à disposition de plans cadastraux et leur numérisation.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Il s’agit d’une convention à passer avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire (DDFIP 49) pour une mise à disposition de plans cadastraux et la numérisation de ces plans cadastraux afin qu’ils soient mis au service de nos chercheurs.
Monsieur le Maire : Je pense que tout le monde est d’accord, même si la Direction Départementale des
Finances Publiques, on pourrait presque lui faire payer. Nous passons au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2019-104 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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125 Délibération n° DEL-2019-105
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Edition du catalogue pour l'exposition Mérodack-Jeaneau - Convention de mécénat avec la SARL Ligerim Gestion - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique visant à promouvoir l’art moderne et contemporain et dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Angers organise une exposition pour le centenaire de la mort de l’artiste angevin Mérodack-Jeaneau, au musée des Beaux-arts, du 11 mai au 3 novembre 20109.
Alexis Jeaneau (devenu Mérodack-Jeaneau en 1897), né à Angers en 1873, étudie à l’école des Beaux-arts de sa ville puis à Paris dans la mouvance des ateliers de Gustave Moreau et de Luc-Olivier-Merson. Il y côtoie Matisse, Mauguin, Marquet, Toulouse-Laturec et le Douanier Rousseau.
Mérodack-Jeaneau se révèle un artiste singulier et indépendant mais il est aussi théoricien, critique, galeriste et organisateur d’expositions. Il décède prématurément à Angers en 1910.
Cette exposition permettra de rendre hommage à cet artiste novateur en montrant un large choix des œuvres du peintre conservées au musée des Beaux-arts et dans de nombreuses collections privées.
Dans ce cadre, la SARL Ligerim Gestion a souhaité participer financièrement à l'édition du catalogue de l’exposition.
Une convention de mécénat est donc proposée pour définir les conditions selon lesquelles cette institution
sera associée comme MméCÈnNe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec la SARL Ligerim Gestion.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Il s’agit d’approuver une convention de mécénat avec la SARL Ligerim Gestion pour l’édition du catalogue de l’exposition Mérodack-Jéaneau.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-105 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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126 Délibération n° DEL-2019-106
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Disposition “Partenaires Club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires Club », 176 dossiers ont été reçus à la Ville d’Angers pour cette fin de saison 2018-2019
Cette opération est destinée à faciliter les inscriptions des jeunes angevins, âgés de 6 à 17 ans révolus, dans les associations sportives d’Angers, et, dont les parents ont un quotient familial inférieur ou égal à 706.
Les demandes de prises en charge déposées par Les associations sont contrôlées sur :
- présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories concernées d’une part, le coût d’adhésion et d’autre part le coût de la licence fédérale,
- remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant.
Ce dispositif représente pour le mois de janvier 2019 une dépense globale de 12 700,45 €, au titre des 2/3 des frais d’adhésion pris en charge par la Ville pour ces 176 dossiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Attribue les subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 12 700,45 € aux associations mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Co
Roselyne BIENVENU : Un dossier qui revient régulièrement à vos suffrages, il s’agit de voter une aide pour les licenciés dont les familles ont un quotient familial bas et qui bénéficient d’une aide à la licence dans le cadre du dispositif « Partenaires Club ». Et donc, ce soir, il s’agit d’attribuer une subvention, c’est la terminologie que nous sommes amenés après à utiliser, je le précise, à 21 groupements sportifs qui, en fait, rétrocèdent cela aux familles ou le diminuent du montant afférent à l’aide de la Municipalité sur le coût d’adhésion à leur association. Donc vous avez un tableau en annexe qui vous détaille les 21 groupements sportifs, et le montant total des sommes a fait, affecté à chacun des clubs s'élève à 12 700 euros et 45 centimes.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Bruno GOUA.
Bruno GOUA: Madame l’Adjointe, je voudrais d’abord vous remercier de m'avoir fait parvenir la consolidation des chiffres des quatre partenaires sur les trois dernières années. J’attends avec impatience
127 celle de 2018 dès qu’elle sera disponible. J’ai été, comme je vous l’avais dit en Commission, aussi pris à partie plusieurs fois, et encore il y a quelques jours, par des clubs qui ont, comme vous le savez, eu vent de la disparition de ce dispositif. Vous allez sans doute m'expliquer pourquoi. On en a parlé, c’est un problème d’information. Alors, ne vous inquiétez pas, vous me connaissez, je rassure toutes les associations qui me posent la question, je leur dis qu’il est hors de question qu’une majorité aussi intelligente supprime ce dispositif à moins d’un an des élections, mais il est important qu’il y ait une information qui soit faite, parce que c’est en ce moment que les associations préparent les dossiers d'inscription pour la saison prochaine puisqu'on est en mars, les inscriptions vont commencer en mai et en juin. Il faut absolument qu’il y ait une information précise qui soit donnée aux clubs et aux parents à propos de ce dispositif. |
Roselyne BIENVENU : Merci pour votre intervention soutenante et positive, que je salue d’ailleurs. Mais sachez que le dispositif « Partenaires Club » a été examiné au début de ce mandat et que jamais nous n’avons eu l’intention de le faire disparaître, plutôt de le réexaminer et de le rendre plus intelligent pour être pertinent par rapport à l’évolution aussi de la société, des besoins des familles, et aussi de la pratique sportive dans notre ville. D'ailleurs, noùus aurons l’occasion d’en reparler puisque ce dispositif va être interrogé pour que nous puissions aussi en tirer des enseignements avec l’Organisation Mondiale des Sports (OMS) et les représentants des disciplines sportives. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une réunion sur le dispositif « Partenaires Club » s’est tenue le 13 mars dernier, avec un panel de clubs qui sont bénéficiaires de ce dispositif, enfin, en tout cas, dont les familles adhérentes pour leurs enfants sont bénéficiaires de ce dispositif. Et, en effet, vous avez raison de le dire, et ça révèle, en fait, la complexité de nos mesures et des aides, puisqu’il y a eu une confusion, compte tenu d’une fusion des supports au sein de notre ville liée à des décisions prises par le CCAS, mais qui ne réduiront pas les aides que la Ville apporte aux familles et aux individus, tar nous sommes attentifs à l’humain, je tiens à le souligner parce que ça a été un des sujets du début de ce Conseil municipal. En fait, le support « Partenaires Club » va rentrer dans la carte A'Tout, tout cela est assez complexe pour nos concitoyens, finalement, mais le fait de fusionner l’ensemble est peut-être intéressant.
Au passage, cela génère une difficulté technique puisque, alors qu'auparavant on avait un système assez rodé pour les clubs, mais surtout pour les familles, il va falloir que nous modifions cela. Et donc, à l’issue de cette concertation, dont on pourra vous passer le support qui a été utilisé si vous le souhaitez, il a été plutôt décidé, même si ce n’est pas encore acté, que pour faciliter le travail des clubs, vous l’avez dit, nous sommes au mois d’avril bientôt, les clubs sont à la réflexion sur l’organisation des adhésions, des renouvelléments et de la composition de leur budget, la méthode la plus simple sans doute, transition pour maintenir ce système et ne pas perturber ni les clubs, ni les familles, serait de justifier de ce quotient familial de 706 euros, puisque c’est la clef de l’aide. Nous nous baserions sur l’attestation de la Caisse d’Allocations Familiales, qui est un document officiel remis aux familles et assez facile à présenter aux clubs sans que cela génère à la fois des connaissances technologiques, qui, aujourd’hui, seraient peut-être complexes à imposer, et sans innover ou. chercher encore un autre support documentaire qui complexifierait, pour les familles, la gestion et surtout l’accès au droit. |
Monsieur le Maire : Merci de continuer à démentir, avec autant de vigueur et de conviction, les rumeurs
laissant entendre que le dispositif pourrait diminuer. Vous l’avez compris dans les interventions de Roselyne BIENVENU, rien ne changera, sauf en mieux. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-106 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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128 Délibération n° DEL-2019-107
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Actualisation des tarifs 2019 et 2020 - Approbation
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans son projet « Angers Sport 2020 », la Ville d’Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et chaque Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce quelle que soit sa singularité, quel que soit le quartier où il réside.
La Collectivité a mis en place, il y a quelques années, des tarifs applicables aux usagers individuels utilisateurs et aux groupements utilisateurs des salles de sports, des stades, des piscines. Compte tenu de l'ouverture de la future patinoire, les tarifs de cet équipement sont également à adopter.
Il convient donc de voter ou réactualiser ces tarifs pour la saison 2019-2020 comme indiqué dans les états ci-joints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve les tarifs applicables aux usagers individuels, aux groupements utilisateurs d’installations sportives municipales selon les états annexés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Cette délibération nous conduit à approuver un certain nombre de tarifs applicables aux usagers individuels ou aux groupements sportifs. Trois petites corrections, car des erreurs matérielles se sont introduites dans les tableaux et je me dois de vous les signaler. Sur les tarifs de la patinoire, vous avez, à la troisième ligne, un tarif qui est affiché à 3,60 euros, or il faut lire 3,80 euros. À la ligne numéro 10, il y a deux erreurs matérielles, ça fait beaucoup, je vous prie de bien vouloir nous en excuser. Il y a d’abord un tarif de 36 euros qui est indiqué alors que c’est 38 euros, parce que c’est 10 fois 3,80 euros, sachant que, quand on achète par carnet de 10, on a 12 tickets. Et il est indiqué que c’est sans les patins, alors que c’est avec les patins. Si vous voulez bien corriger ces erreurs matérielles. Et j’en aurai terminé quand je vous aurai dit que ces tarifs sont identiques à ceux de l’année dernière. Il n’y a pas d’augmentation de 20 centimes.
Ensuite, globalement, sur les tarifs que nous vous avons proposés, il y a une stabilité de l’ensemble des tarifs avec quelques petites augmentations qui ne peuvent pas dépasser 1 %, c’est-à-dire qu’elles sont inférieures à l'inflation. Et puis, vous aurez sans doute relevé que, en ce qui concerne le Ice Parc, c’est comme ça qu’il faut que nous nous habituions à nommer la nouvelle patinoire, eh bien il y a une augmentation un tout petit peu plus substantielle mais qui est liée, en fait, à la négociation que nous avons eue avec l’ Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) pour rendre les tarifs quand même
129 les plus accessibles possible et en considérant que la négociation avec l’UCPA nous a amenés à maintenir les tarifs pour les personnes justifiant de revenus les plus faibles à la même hauteur que ceux de l’ancienne patinoire.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Avec les corrections que vous avez signalées, y.a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-107 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
130 Délibération n° DEL-2019-108
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution de subvention.
Rapporteur :Alain AUGELLE
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent un club pour une dépense totale de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
=“ 500 € à la Fédération de Boule de Fort d'Angers, versée en une seule fois, pour l’organisation du jumelage Angers/Tourcoing prévu le 31 mai 2019
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
és
Alain AUGELLE : Nous sommes, Ville d'Angers et Ville de Tourcoing, jumelées par l’intermédiaire de la boule de fort et de la bourle de Tourcoing, et, pour le 40° anniversaire qui se déroulera à l’Ascension, à Angers, nous attribuons une subvention de 500 euros pour l’organisation de cette manifestation.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je précise que les bourleux, c’est comme ça qu’on les appelle, de Tourcoing, viennent chez nous cette année.
Alain AUGELLE : Absolument. Cette année, ils viennent chez nous et c’est pour Le 40° anniversaire de ce jumelage.
Monsieur le Maire : Est-ce que la Ville de Tourcoing s’est engagée à voter une subvention exceptionnelle quand nos boulistes iront l’année prochaine à Tourcoing ? Nous passons au vote. V at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur le Conseiller Municipal Délégué, entre autres, à la boule de fort, et recevez mes félicitations pour la qualité du challenge des élus qui a permis à des équipes d’Angers Loire Métropole de s’affronter, même si la victoire finale d’Écouflant sur une équipe angevine nous laisse à tous un goût amer dans la bouche. Mais vous n’y êtes pour rien. Puisque comme vous faisiez partie de mon équipe, nous avons été éliminés prématurément.
131 Délibération n° DEL-2019-108 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
132 Délibération n° DEL-2019-109
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -Pilotage de la politique : Direction Générale :
Mise à disposition de services - Plateformes de service - Droit des sols - Avenant n°1 à la convention- annexe - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols est mis à disposition des communes, dont la Ville d'Angers. Celui-ci est composé d’agents recrutés par la Ville et d’autres appartenant à la Communauté urbaine. Afin de tenir compte des charges ainsi supportées par la Ville d’Angers, il est nécessaire de passer un avenant à la convention plateforme annexe relative au droit des sols, actuellement en vigueur.
Celui-ci précise que les charges directes (salaires, véhicules...) supportées par la Ville d’Angers durant l'exercice sont déduites du montant calculé au titre de sa participation à la plateforme droit des sols devant être versé à Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-26 du Conseil municipal du 29 janvier 2018 approuvant la création d’une plateforme de service pour le droit des sols,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention-annexe relative à la plateforme de service droit des sols.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET : Il s’agit d'approuver une mise à disposition de services. Vous savez que, lors de la plateforme pour le droit des sols, des agents de la Ville sont mis à disposition ainsi que du matériel, et donc, avant de répartir les charges, les charges de la Ville d’ Angers en sont déduites.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-109 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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133 Délibération n° DEL-2019-110
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2019 - Approbation.
Rapporteur :Benoïit PILET
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires et fixe annuellement des tarifs pour les interventions des services municipaux auprès d'associations et autres organismes.
Depuis le 1% janvier 2015, la comptabilité analytique a été étendue à Angers Loire Métropole, en particulier sur les charges de personnel. En termes d’analyse des coûts, cet aspect est essentiel dans la mesure où tous les services prestataires sont mutualisés sur la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
Cette délibération pour les tarifs 2019 reprend la même logique que les années précédentes et inclue les charges d’encadrement et les coûts de structure. Les autres frais générés par les prestations (fournitures de pièces, transport, etc.) seront facturés à part.
Les tarifs 2019 sont stables par rapport à 2018. Les écarts entre les deux années s’expliquent principalement par les évolutions réglementaires sur la masse salariale, les charges variables associées aux agents et le taux de présentéisme qui diffèrent d’une année sur l’autre.
Pour l’ensemble des coûts horaires calculés, le principe reste toujours de facturer au coût réel, sans marge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de ia commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve, pour l’année 2019, l’application- des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
. Imprimerie 31,60 €
. Equipe manifestation voirie 35,40 €
. Garage automobile 58,00 €
. Jardiniers 30,20 €
. Bâtiments
-Interventions sur bâti 30,70 €
-Manutention et transport 35,30 €
-Ateliers décors 38,30 €
-Nettoyage des locaux 31,70 €
-Gardiens de salles 33,40 €
134 . Propreté Publique 31,50 €
. Cultures Patrimoines et Créations
-Personnel d’accueil des théâtres 26,80 €
-Equipe technique des théâtres 26,60 €
. Coût « autres Directions » 31.70€
. Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 7,30 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 60% sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 90%.
Impute les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET: Délibération sur les coûts horaires pour les mises à disposition de tiers, qui restent inchangés par rapport à l’année précédente, hormis quelques ajustements liés au coût de la masse salariale.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-110 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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135 Délibération n° DEL-2019-111
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Institut Confucius - Maison de l'Europe - Angers International Welcome - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
De nombreuses associations travaillent en lien avec la Ville d'Angers tout au long de l’année.
Il s’agit de partenariats qui permettent de mettre en place des actions et des manifestations au profit des Angevins mais aussi de partenaires des villes jumelles.
Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, il est proposé d’accorder les subventions de fonctionnement aux structures suivantes :
e Institut Confucius mec I den 10 000 €
e Maison de l’Europe 5 000 €
e Angers International Welcome 1300 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Attribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chaque association suivante, pour un montant total de 16 300 €, détaillé comme suit :
e Institut Confucius 10 000 €
e Maison de l’Europe 5000 €
e Angers International Welcome 1 300 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET : Attribution de subventions, 10 000 euros pour l’Institut Confucius qui a bénéficié cette année du prix du meilleur institut au monde sur 570 instituts, et ce qui a permis au Président chinois d’arriver en France en toute quiétude. La Maison de l’Europe pour 5 000 euros, qui est très active auprès de nos collégiens, lycéens, et qui a fortement animé les concertations. Et Angers International Welcome qui a toujours une activité très dense sur Angers. Vous me permettrez de m’abstenir pour le vote concernant l’Institut Confucius.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? L'Institut Confucius de la Ville de Nice est bien placé dans ce classement mondial ? Parce que, du coup, je m’étonne de certains choix. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-111 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET.
136 Délibération n° DEL.-2019-112
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements. à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de 13 717 €.
Etablissement détaïl demande subvention Montant
Déplacement de 13 élèves (dont 3 boursiers) 260 €
. en Allemagne du 20 au 27 mars 2019
| COLLEGE A ET J RENOIR Déplacement de 49 élèves (dont 12 boursiers) 440 €
en Italie du 31 mars 2019 au 06 avril 2019
Déplacement de 12 élèves en situation de handicap
(ULIS) . 100 €
COLLEGE CHEVREUL en Italie du 23 au 29 mars 2019
Déplacement de 52 élèves (dont 11 boursiers) 420 €
| en Italie du 23 au 29 mars 2019 .
COLLEGE LA CATHÉDRALE L'A Accueil d'élèves espagnols 150 €
SALLE | | du 24 avril au 3 mai 2019
Accueil d'élèves espagnols 150€
du 29 mars au 6 avril 2019
Déplacement de 20 élèves (dont 2 boursiers) 0e
en Irlande du 1er au 5 avril 2019
Déplacement de 53 élèves (dont 5 boursiers) 300 €
en Italie du 30 mars au 5 avril 2019
COLLEGE LA MADELEINE
Déplacement de 23 élèves (dont 2 boursiers) 240 €
en Hongrie du 29 mars au 5 avril 2019
Déplacement de 38 élèves (dont 8 boursiers) 960 €
‘à Osnabruck en Allemagne du 27 mars au 5 avril 2019
Déplacement de 49 élèves (dont 8 boursiers) 360 €
en Espagne du 1er au 6 avril 2019 |
Déplacement de 27 élèves (dont 1 boursier) 120 €
en Hollande du 31 mars au 06 avril 2019
COLLEGE SAINT AUGUSTIN | ;
Déplacement de 28 élèves (dont 3 boursiers) 260 €
-en Espagne du ler au 07 avril 2019
137 Déplacement de 52 élèves (dont 7 boursiers) 4
en Angleterre du 28 mars au 02 avril 2019 ru
Accueil d'élèves espagnols 150 €
du 30 mars au 06 avril 2019
Déplacement de 59 élèves (dont 7 boursiers) 340 €
en Espagne du 29 mars au 04 avril 2019
Déplacement de 16 élèves (sans boursier) 100 €
en Allemagne du 29 mars au 05 avril 2019
COLLEGE SAINT-MARTIN
Déplacement de 60 élèves (dont 2 boursiers) 240 €
en Angleterre du 30 mars au 04 avril 2019 |
Déplacement de 60 élèves (dont 6 boursiers) 320 €
à Jersey du Ler au 06 avril 2019
Déplacement de 63 élèves (dont 3 boursiers) 360 €
en Italie du 10 au 15 mars 2019
Accueil d’élèves finlandais 150 €
du 22 au 29 avril 2019
Accueil d'élèves allemands 150 €
du 25 mars au 2 avril 2019
INSTITUTION MONGAZON
Déplacement de 22 élèves (sans boursier) 100 €
en Pologne du 24 au 30 mars 2019
Déplacement de 45 élèves (dont 3 boursiers) 460 €
en Espagne du 29 mars au 05 avrit 2019
Accueil d'élèves américains LYCEE CHEVROLLIER du 31 mars au 8 avril 2019 150 €
Déplacement de 20 élèves (dont 2 boursiers)
Rd ) en Allemagne du 28 mars au O4 avril 2019 0e
Accueil d'élèves polonais 150 €
du 20 au 27 mars 2019
Déplacement de 15 élèves (dont 1 boursier) à Pise en 420 €
Italie du 16 au 22 mars 2019
LYCEE PRIVE SAINTE AGNES
Déplacement de 10 élèves (sans boursier) 200 €
en Espagne du 29 mars au 6 avril 2019
Déplacement de 20 élèves (dont 1 boursier) 1240 €
en Chine du 1er au 11 avril 2019
Accueil d'élèves américains 150 €
du 09 au 18 mars 2019
Accueil d'élèves allemands 150 €
du 18 au 25 mars 2019 .
LYCEE SACRE-CŒUR LA SALLE Cd 150 € du 18 au 30 mars 2019
Accueil d'élèves polonais 150 €
du 30 mars au 4 avril 2019
Déplacement de 20 élèves (sans boursier)
en Espagne du 30 mars au 7 avril 2019 200 €
138 Déplacement de 30 élèves (dont 1 boursier) 920 €
en Chine du 11 au 19 avril 2019
INT Déplacement de 17 élèves (sans boursier)
AnEE) MARTIN aux Etats-Unis 29 mars au 10 avril 2019 107€
Accueil d'élèves américains 150 €
du 11 mars au 7 avril 2019
Déplacement de 23 élèves dont 1 boursier) 120 €
en Angleterre du 31 mars au 05 avril 2019
LYCEE-COLLEGE DAVID Déplacement de 26 élèves dont 6 boursiers) 900 € D'ANGERS au Maroc du 31 mars au 07 avril 2019
Déplacement de 30 élèves dont 2 boursiers) 240 €
en Italie du 28 mars au 05 avril 2019
Déplacement de 59 élèves dont 17 boursiers) 540 €
en Pologne du 31 mars au 07 avril 2019
TOTAL 13 717 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, à chaque établissement scolaire d’un montant prévisionnel total de 13 717 €, détaillé comme suit :
- 700€ au collège A et J Renoir
520€ au collège Chevreul
- 150€ au collège la Cathédrale-la-salle
- 2150€ au collège la Madeleine
- 720€ au collège Saint-Augustin
- 1510€ au collège Saint-Martin
- 860€ à l'Institution Mongazon
- 150€ au lycée Chevrollier
- 240€ au lycée Henri Bergson
- 2010€ au lycée Privé Sainte-Agnès
- 1720€ au lycée Sacré-Cœur-la-Salle
- 1037€ au lycée Saint-Martin
« 1950€ au lycée-collège David d'Angers
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET : Accueils et déplacements de groupes scolaires. Je me félicite de nos établissements qui, pour 41 déplacements ou accueils, demandent une subvention totale de 13 717 euros qui les engage sereinement vers la voie d’une Europe pacifiée telle que nous aimons la voir.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Rose-Marie
° 139 VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Simplement une explication de vote. J'ai le pouvoir d'Alain PAGANO, donc je m'abstiens sur cette délibération en son nom. Et je vote pour en ce qui me concerne.
Monsieur le Maire : Madame CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Explication de vote pour moi aussi. Je ne prendrai pas part au vote, l’un de mes enfants étant actuellement en Allemagne avec le collège Auguste et Jean Renoir.
Monsieur le Maire : Et on a prévu de subventionner le déplacement de votre enfant ?
Silvia CAMARA-TOMBINI : C’est ça.
Monsieur le Maire : Ce qu’on peut faire c’est retirer, sinon, la classe de votre enfant pour que vous puissiez voter. Bon. Donc ces explications étant entendues, on passe au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Il y en a une. Et une non-prise de participation au vote. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-112 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
N'a pas pris part au vote: Mme Silvia CAMARA-TOMBINL
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140 Délibération n° DEL-2019-113
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Fédération Cités Unies France - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La fédération Cités Unies France et ses partenaires, l’Agence Française de Développement et la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, mettent à disposition des collectivités un dispositif d’appui à l’action internationale.
Cet appui prend la forme de la mise à disposition d’une expertise, avec un consultant, que le dispositif prend en charge à hauteur de 80 % lorsque la collectivité est adhérente à la fédération Cités Unies France.
Adhérente de la fédération Cités Unies France, la Ville d’Angers a déposé sa candidature et a été retenue.
L’expertise technique aura pour objectif de réaliser un diagnostic évaluatif (bilan), de proposer des orientations prospectives et de positionnement (perspectives) de la coopération Angers-Bamako dans l'Alliance des Collectivités Territoriales pour le Sahel. En contrepartie, la Ville verse une subvention de 3 000 € à la fédération Cités Unies France. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec la fédération Cités Unies France.
Autorise le Maine ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention de 3000 € à la fédération Cités Unies France dans les conditions indiquées par la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET : Délibération sur la Fédération Cités Unies France concernant notre implication à Bamako. Je souhaiterais une toute petite intervention pour dénoncer le pogrom qui a eu lieu, il y a deux jours, dans le centre Mali, où 136 Peuls ont été massacrés, et qui conforte le fait que la France et Angers ont toute leur place, dans l’engagement que nous avons pour continuer et faire en sorte que les collectivités territoriales et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) françaises puissent bénéficier de la Maison du Partenariat, qui a été complètement sécurisée, et permettre aux associations aussi, aux collectivités, aux ambassades, de pouvoir tenir des temps de rencontres, d’assurer l’hébergement et la restauration pour des durées très courtes, mais qui permet un rapprochement, de ne pas couper les ponts et de mieux comprendre ce qui peut se passer dans un pays qui enchaîne les désagréments, si j'ose dire, et des difficultés majeures. Nous sommes à côté d'eux.
141 Monsieur le Maire : Je pense que ça vaut le coup que vous disiez, un mot du contenu de la délibération parce qu’elle répond aussi à cet enjeu et à la volonté de faire en sorte de modifier notre approche.
Benoît PILET : Et c’est effectivement le sens du choix fait de renforcer notre positionnement sur le Mali, sur Bamako, avec le souhait d’objectiver aussi la manière dont nous travaillons à Bamako. Depuis 40 ans, des choses, des initiatives conséquentes positionnent la Ville d'Angers comme une Ville partenaire de premier ordre en France, ce qui nous a permis de parler des derniers positionnements, d’être remarqués et d’avoir eu la demande expresse du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de pouvoir engager un travail d’audit sur ce qui se fait à Bamako, de manière à passer à l’échelle du Sahel, et d’aujourd’hui avoir la présidence de l’animation des collectivités européennes pour le Sahel de manière, à notre niveau des collectivités territoriales, à accompagner l'initiative de cinq chefs d’État, Mauritanie, du Tchad, du Niger, du Burkina Faso, et du Mali. D’accompagner le Comité International pour que les djihadistes restent concentrés sur une zone sahélienne, même s’ils bougent déjà entre les frontières, ceci avec l’aide internationale qui a levé 9 milliards d’euros pour assurer et la défense et le développement, donc il y a des projets très conséquents, là c’est pour trois ans. Effectivement, la sécurité ne nous regarde pas. Il y a la MINUSMA et Barkhane qui viennent. D'ailleurs, je mets entre parenthèses le fait que le 10 juillet prochain se tiendra le COPIL avec le Ministère des Armées, du ministère dés Affaires étrangères, Cités unies France, la Commission Européenne qui seront présentes dans nos murs pour tenir le COPIL avant les assises Sahel du mois d’octobre prochain qui définiront complètement le périmètre dans lequel nous allons travailler, collectivités européennes, ensemble.
Donc cette délibération a pour objet d’avoir un audit objectif de ce que nous faisons bien à Bamako, de ce que nous pourrions mieux faire, de ce qui pourrait mériter d’être accompagné à une autre échelle. L’autre échelle, nous la travaillons déjà aussi puisque nous travaillons maintenant toujours par binôme, au minimum, avec la Ville de Lyon, avec la Ville de Bordeaux: Lyon qui a mis en place des plans en formation ; la Ville de Bordeaux qui a un engagement très fort par le positionnement d’Alain JUPPÉ, qui n’est plus Maire de Bordeaux. Mais en tant qu’ancien Ministre des Affaires étrangères, il est très très proche, très invésti au niveau de l’Afrique, et va nous associer sur des événements qui vont arriver d’ici quelques mois. Je vous en ferai part. Pour cela, la Fédération Cités unies France prend en charge 80 % de l’audit et nous leur reversons 3 000 euros de manière à pouvoir assurer les frais de gestion.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PILET, pour la présentation. de cette délibération et surtout, effectivement, pour ce travail que, au nom de la Ville, vous conduisez pour le Sahel avec ces autres collectivités territoriales et le ministère des Affaires étrangères. Mes chers collègues, je vais nous inviter à voter cette délibération qui est une nouvelle manière de témoigner notre soutien et notre solidarité avec nos amis maliens dans le contexte particulièrement difficile que vous venez de rappeler, et, pour ce faire, je nous invite à lever la main en signe de soutien. Et je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-113 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
142 Délibération n° DEL-2019-114
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Conseil de discipline de recours de la Région des Pays-de-la-Loire - Désignation d'un représentant
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le Conseil de discipline de recours de la Région des Pays-de-la-Loire met en œuvre la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.
En application d’un arrêté ministériel, la composition du Conseil de discipline de recours de la Région des Pays-de-la-Loire a été modifiée.
Il est proposé de désigner Monsieur Benoit PILET comme représentant de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant la candidature de Monsieur Benoit PILET,
DELIBERE
Désigne Monsieur Benoit PILET comme représentant au sein du Conseil de discipline de recours des Pays-de-la-Loire.
6
Monsieur le Maire : Je vous propose de désigner Benoît PILET comme représentant au sein du Conseil de discipline de recours des Pays-de-la-Loire puisque nous avons à désigner un représentant et que ses fonctions, évidemment, au titre des ressources humaines, le prédisposent pour cette désignation. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-114 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
143 Délibération n° DEL-2019-115
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Maintien des insectes pollinisateurs sauvages et domestiques dans les paysages angevins - Charte -
Approbation
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Dans le cadre du projet global de transition écologique du territoire, la Ville d'Angers a souhaité aller plus loin avec la conception et la mise en œuvre d’un schéma directeur de végétalisation permettant de conforter et de continuer à développer son patrimoine paysager, toutes strates végétales confondues.
Un des enjeux de ce schéma directeur est de contribuer à offrir un écosystème viable pour la biodiversité ordinaire qui est en chute au niveau national et planétaire. Ce point sera développé dans l’axe Plan de Conception et de Gestion Différenciée, visant à développer les espaces paysagers et transformer certains espaces existants afin de favoriser toujours plus de biodiversité.
La Villé souhaite aujourd’hui développér les dispositifs favorables à cette biodiversité en associant les Angevins qui souhaitent également se mobiliser pour préserver cette richesse. En effet, aujourd’hui, les populations d’insectes, et particulièrement d’insectes pollinisateurs, sont menacées notamment par l’utilisation des pesticides et la pollution. |
Ces actions permettent notamment le maintien des insectes pollinisateurs (abeilles, bourdons, papillons.) sur le territoire et concourent à la qualité du patrimoine paysager angevin.
Dans ce cadre, la Ville fait le choix de mettre gracieusement des espaces municipaux à disposition des habitants porteurs de projets favorables au maintien des insectes pollinisateurs, comme les ruches ou les abris d’insectes sauvages pour créer une véritable dynamique autour de cette problématique.
Les projets initiés par les habitants sont développés en concertation avec les services municipaux dans le cadre d’une charte « Maintien des insectes pollinisateurs sauvages et domestiques dans les paysages angevins » qui met en avant la sensibilisation au rôle des insectes dans leur environnement et les actions à mener au quotidien pour les protéger. ‘
Les modalités de mise à disposition de ces espaces municipaux sont établies par convention avec les habitants regroupés en association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la charte « Maintien des insectes pollinisateurs sauvages et domestiques dans les paysages angevins » dans lequel s’inscrit le partenariat entre la Ville d’Angers et chaque association occupant les espaces municipaux mis à disposition à titre gracieux.
144 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions de mise à disposition des espaces municipaux ainsi que tous documents y afférents ;
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Isabelle LE MANIO : Dans le cadre d’un projet global de transition écologique du territoire, la Ville souhaite aujourd’hui développer les dispositifs favorables à cette biodiversité en associant les Angevins qui souhaitent également se mobiliser pour préserver cette richesse. Les actions permettent notamment les maintiens des insectes pollinisateurs, abeilles, bourdons, papillons, sur le territoire et concourent à la qualité du patrimoine paysager angevin. Dans ce cadre, la Ville a fait le choix de mettre gracieusement des espaces municipaux à disposition des habitants porteurs de projets favorables et la création de cette convention avec ses habitants.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je pense que c’est une délibération autour de laquelle nous allons nous retrouver. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2019-115 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
145 Délibération n° DEL-2019-116
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Education à l'environnement
Maison de l'Environnement - Tarifs à compter du 1er avril 2019
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Maison de l'Environnement, outil de sensibilisation à l’environnement à destination de tous les publics, doit revoir Les tarifs de toutes les prestations proposées concernant les animations, les visites guidées, les prêts d’expositions et les locations de salles. Elle propose également la création de nouveaux tarifs en fonction des publics accueillis.
Afin d’améliorer la lisibilité des activités de la Maison de l'Environnement, il est proposé de présenter les rubriques de manière plus explicite.
L'accès au site de la Maison de l’Environnement (jardin biologique et salle d’exposition) ne fait pas l’objet d’un droit d’entrée, de même que les animations proposées au grand public dans le cadre de journées nationales de sensibilisation aux problématiques environnementales (Rendez-vous aux Jardins, Journées du Patrimoine, ...) ou d’actions locales (Eté au Lac, Journée Citoyenne, ..).
Certaines prestations assurées dans le cadre de partenariats, faisant l’objet de conventions particulières, peuvent faire l’objet de gratuités ainsi que des prestations assurées dans l’objectif de promouvoir les actions de la Maison de l’Environnement.
1 - Animations pour les scolaires (de la maternelle à la terminale), centres de loisirs et crèches
Ces animations sont réalisées par le personnel de la Maison de l'Environnement, sur les thématiques du jardin biologique, de la biodiversité, du paysage, de l’alimentation, du développement durable, de l’énergie, du climat ét de l’eau, …
Effectif/tarif Groupe de 2 à 14 Groupe de 15 à 30
Nature de la prestation | personnes personnes | Animations :
! ANGERS (y compris groupes Ethic Etapes)
12 journée 27,50 € 55,00 € journée 55,00 € 110,00 € 1h30 (visite du jardin spécial Crèches) 15,00 € |
ANGERS LOIRE METROPOLE
2 journée 40,00 € | 80,00 € journée 80,00 € 160,00 €
Hors ANGERS LOIRE METROPOLE
l2 journée | 55,00 € 110,00 €
journée 110,00 € 220,00 €
146. Forfait déplacement à extérieur :
Angers intra muros 5,00 €
1° couronne 10,00 €
2% couronne 15,00 € :
2 — Prestations pour les groupes de professionnels, d’étudiants, d’adultes
Ces prestations sont assurées par le personnel de la Maison de l'Environnement.
Effectif/tarif Groupe de Groupe de
Nature de la prestation 2 à 14 personnes 15 à 30 personnes
Visites guidées du jardin biologique (1 heure) :
ANGERS (y compris groupes Ethic Etapes) 15 € 30 €
ANGERS LOIRE METROPOLE 30 € 60 €
Hors ANGERS LOIRE METROPOLE 45 € 90 €
Animations thématiques sur mesure : |
ANGERS (y compris groupes Ethic Etapes) :
2 journée 125 €
journée 250 €
ANGERS LOIRE METROPOLE
12 journée 150 €
journée 300 €
Hors ANGERS LOIRE METROPOLE
lA journée 175 €
journée 350 €
3 — Animations du programme de la Maison de l’Environnement à Vattention du Grand Public/individuels
La Maison de l'Environnement propose un programme annuel d’une centaine de rendez-vous, dont des ateliers, des visites de sites, des balades et randonnées, … Il est proposé que trois tarifs soient appliqués en fonction des intervenants et du coût de mise en place des animations.
Tarifs VE Le - Tarif réduit par enfants
Catégories selon la Tarif par personne . - de moins de 12 ans
nature du prestataire
Tarif A :
Agents Ville d'Angers et ALM sans fournitures 3,00 € 1,50 €
Tarif B :
Agents Ville d'Angers et ALM avec fournitures 09€ | 3,00 €
Tarif C :
Prestataire externe | : 8,00 € #00
147 Transport collectif pour des animations extérieures 4,00 € 2,00 €
Certaines animations organisées par des partenaires (LPO, bibliothèques, …) peuvent être proposées à des tarifs différents à titre exceptionnel, eu égard aux contraintes desdits partenaires.
4 ‘Location d’expositions
La Maison de l'Environnement dispose d’une quinzaine d’expositions qu’elle peut mettre à disposition de structures éducatives, de communes, d’associations et autres partenaires. Les expositions prêtées à titre gracieux ne pourront pas faire l’objet d’une exploitation commerciale.
Durée/Tarif | | Semaine Mois
Emprunteur
ANGERS LOIRE METROPOLE:
Mairies, structures éducatives (écoles,
centres de loisirs, ….), associations Gratuit Gratuit
et partenaires de la VILLE d'ANGERS et de
la Maison de l’Environnement
Autres. : . 20 € - 70 €
Frais de transport à la charge de l’emprunteur
5 - Location des salles de la Maison de l’Environnement pour des réunions ou des animations
Deux salles peuvent être louées : la salle du four à pain au rez-de-chaussée et la salle de la corne de cerf au 1‘ étage.
Durée/Tarif 14 : ’ | . l2 journée journée Emprunteur
ANGERS LOIRE METROPOLE :
Mairies, structures éducatives (écoles,
centres de loisirs, …), associations
et partenaires de la VILLE d’ANGERS et de
la Maison de l’Environnement
Gratuit Gratuit
Autres 60,00 € 120,00 €
6 — Adhésion au Club Permaculture
Il est proposé de tester un concept de Club qui permettrait à des Angevins désireux de se former au jardinage biologique tout en participant à la vie du jardin de la Maison de l’Environnement, dans le cadre d’un rendez-vous régulier placé sous la responsabilité de l’animatrice jardinière. Le coût annuel de l’adhésion est de 10€ par personne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
148 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve les tarifs de la Maison de l'Environnement, applicables à compter du 1‘ avril 2019, tels que définis dans l’exposé.
Impute les recettes au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
S
Isabelle LE MANIO : Peu de modifications dans ces tarifs de la Maison de l’Environnement. Un des premiers changements, c’est une prise en-compte des enfants de moins de 12 ans : avant, il fallait qu'ils soient de la même famille ; aujourd’hui, si vous allez aussi avec les enfants de vos voisins, on ne vous demandera plus leur carte d’identité. Les changements pour les groupes : on passe maintenant à moins de 15, plus de 15, c’est beaucoup plus simple. Et puis, deux créations, deux nouveautés : la création d’une animation qui est très prometteuse, avec les crèches. L’idée, c’est que les tout-petits viennent au jardin biologique et apprécient les odeurs d’herbes et apprennent à travailler déjà les mains dans la terre. Et puis, aussi, ça, c’est tout nouveau, l’adhésion d’un club de permaculture pour apprendre aux Angevins à faire du jardinage biologique et à travailler le jardinage, avec un tarif de 10 euros l’adhésion pour toute l’année. Le programme, justement, de la Maison de l’Environnement vient de sortir, et je vous propose d'aller voir toutes ces animations pendant tout l’été.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-116 : le Conseil Adopte à l'unanimité
&
149 Délibération n° DEL-2019-117
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Quartier Belle-Beille - Association "Les Amis du Chat Libre" - Gestion des chats libres et errants - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Afin de réguler la population des chats libres et errants sur le quaïtier de Belle-Beille, l’association « Les Amis du Chat Libre » organise des campagnes de capture sur un périmètre validé par la Ville d'Angers.
Les chats attrapés sont identifiés, stérilisés puis remis sur le site de leur capture. La convention précisant les modalités de cette action pour chacun des signataires, arrivant à échéance, il y a lieu de la renouveler pour trois ans.
Pour l’aider à organiser ces campagnes de capture des chats libres et errants sur Belle-Beille, et à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires des chats libres et errants capturés, il est proposé d’attribuer à l’association « Les Amis du Chat Libre », une subvention de 1 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association « Les Amis du Chat Libre », précisant les modalités de partenariat pour les campagnes de capture des chats libres et errants sur le quartier de Belle-Beille.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue à l’association « Les Amis du Chat Libre », une subvention de 1-000 euros, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Isabelle LE MANTIO : On continue la convention avec « Les Amis du Chat Libre » et je vous propose de reconduire la subvention de 1 000 euros pour le travail de ces bénévoles autour du quartier de Belle-Beille.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Merci pour eux et merci à eux aussi, compte tenu du travail qu’ils font.
Délibération n° DEL-2019-117 : le Conseil Adopte à l'unanimité
A
150 Délibération n° DEL-2019-118
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale .
Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens 2019-2021 - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Depuis 2013, des contrats d’objectifs et de moyens lient la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole à la société Angers Loire Télévision, société éditrice d’Angers Télé, conformément aux dispositions légales.
La société Angers Loire Télévision porte un projet d’intérêt public local qui participe aux politiques publiques locales éducatives, sportives et culturelles, et plus généralement au rayonnement et à la promotion du territoire angevin.
La décision de rejoindre le réseau Vià, un réseau de chaînes locales françaises, doit donner une nouvelle impulsion à Angers Télé, qui va ainsi accroître son rayonnement au niveau national, notamment en raison d’une présence accrue et plus pertinente sur Internet et sur les réseaux sociaux.
Angers Télé va disposer de nouveaux moyens techniques performants et innovants, monétiser les contenus vidéo via une plateforme en ligne et disposer d’une régie publicitaire performante afin de diversifier ses sources de revenus par des annonces locales.
La Ville d'Angers souhaite continuer à contribuer financièrement au projet de développement de la télévision locale Angers Télé, mais dans des proportions moindres que précédemment et de façon dégressive au fil des exercices.
Afin de soutenir le projet "Angers Télé", il est proposé que la Ville d'Angers verse à la société Angers Loire Télévision une somme forfaitaire annuelle qui sera de :
140 000 € HT pour l’année 2019
120 000 € HT pour l’année. 2020
100 000 € HT pour l’année 2021
Il est donc proposé un nouveau contrat d’objectif et de moyens pour la période 2019-2021, définissant les conditions d’octroi des contributions de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve le contrat d’objectifs et de moyens avec la société Angers Loire Télévision.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Attribue une subvention comime indiquée ci-dessous :
e 140 000 € HT pour l’année 2019,
151 e 120 000 € HT pour l’année 2020,
e' 100 000 € HT pour l’année 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Daniel DIMICOLI : H s’agit de notre contrat d’objectifs qui nous lie, la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, à Angers Loire Télévision et nous vous demandons de voter nos participations à Angers Loire Télévision sur les trois années, 2019-2020-2021, en sachant qu’ Angers Loire Télévision doit rejoindre le réseau Vià, un réseau de chaînes locales françaises, il doit donner une nouvelle impulsion à Angers Télé, et qu’Angers Télé va disposer de nouveaux moyens techniques performants et innovants. Donc, en l’occurrence, nous accompagnons avec une participation dégressive dans le cadre de ce contrat d'objectifs : 140 000 euros pour 2019 ; 120 000 euros pour 2020 ; et 100 000 euros pour l’année 2021.
Monsieur le Maire : C’est donc à la fois la présentation de l’effort de la Ville, dégressif sur ces trois années et l’attribution de la somme pour l’année 2019 conformément au principe d’annualité budgétaire. Avez-vous des questions sur cette délibération qui, je vous le rappelle, fait l’objet d’une délibération identique de la part de la Communauté urbaine ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-118 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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152 Délibération n° DEL-2019-119
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique . . .
Terra Botanica - Département de Maine-et-Loire - Convention de financement - Approbation - Attribution de subvention d'investissement et de fonctionnement 2019
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Elément constitutif structurant du pôle de compétitivité à vocation mondiale « Végépolys », le parc Terra Botanica a été créé pour promouvoir l’image de la filière végétale angevine et contribuer au développement touristique du territoire départemental.
La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Terra Botanica a géré le parc par une convention d’affermage conclue, dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Pour mieux répondre à la mission d’intérêt général que revêt le parc Terra Botanica, la SAEML a été remplacée par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Terra Botanica par arrêté préfectoral du 10 février 2015.
Entre 2015 et 2017, une première convention de partenariat avec le Département de Maine-et-Loire a permis de mettre en œuvre un plan de renouvellement du parc, en terme d’attractivité, de partenariats, de valorisation de la filière d’excellence végétale.
Un nouveau partenariat de trois ans a été engagé depuis 2018, maintenant les efforts en terme d'investissement, mais diminuant très fortement le soutien en terme de fonctionnement. Ce partenariat a permis des résultats très probants en terme de chiffre d’affaires en passant de 3,1M € à 5,7M € et, en terme de développement de la fréquentation, en passant de 210 000 à 286 000 visiteurs.
La poursuite de ce partenariat doit permettre de maximiser le potentiel de développement du parc Terra Botanica et d’en renforcer le rayonnement et le potentiel d’attractivité pour de nouveaux partenaires privés ou institutionnels.
S’agissant de la période 2018-2020, la contribution maximale des collectivités est précisée dans le tableau ci-dessous. Conformément aux engagements pris, les financements apportés par le GIP continuent de décroitre d’année en année.
2018 2019 2020 | Total
Fonctionnement 1 000 009 850 000 700 000 | . 2 550 000
Ville 200 000 20% 170 000 20% 140 000 20% 510 000 20%
Département 800 000 80 % 680 000 80% 560 000 80 % 2 040 000 80 % 1
Investissement 1 000 000 1 000 000 1 000 000 3 000 000
Ville 760 000 76% 718 000 72% 676 000 68% 2 154 000 72% =
Département 240 000 24% 282 000 28% 324 000 32% 846 000 28%
Total Ville 960 000 418% 888 000 48% 816 000 48% 2.664 000 48%
. 1 040 000 52% 962 000 52% 884 000 52% 2 886 000 52% | Stafutaire épartement ‘
TOTAL 2 000 000 1 850 000 1 700 000 5 550 000
153 Pour 2019, les principaux projets d’investissements programmés sont : - Création du cheminement et la création des quais pour le « Petit train du végétal » - Ateliers scolaires : potager et terrasses de Méditerranée
- Renouvellement de matériels : souffieurs, besoins informatiques
La Ville d'Angers accompagnera ces investissements en 2019 pour un montant de 718 000 € et en fonctionnement pour un montant de 170 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention d’investissement 2019 à intervenir avec le GIP Terra Botanica.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention d'investissement de 718 000 euros au GIP Terra Botanica, et une subvention de 170 000 euros en fonctionnement pour 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Monsieur le Maire : Même exercice pour Terra Botanica, mais cette fois-ci on a déjà voté le plan pluriannuel. Ce n’est que la déclinaison pour l’année en cours de notre niveau d’intervention dans le cadre du plan dégressif.
Daniel DIMICOLI: Donc, en l'occurrence, vous savez qu’il y a une participation à la fois en investissement et en fonctionnement. Pour 2019, ces montants sont de 718 000 euros pour l’investissement et de 170 000 euros pour le fonctionnement, tels qu’ils sont déclinés dans le tableau qui figure dans la
délibération.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions? Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : L’accroissement de la fréquentation du parc est significatif, et c’est tant mieux, et donc je crois qu’il faut rendre hommage à Denis GRIFFON et à l’ensemble de ses équipes pour les efforts qui sont déployés, lui rendre aussi hommage pour les innovations technologiques, cela nous permet de prendre de la hauteur en restant assis, on a été plusieurs à tester ça aujourd’hui. Il faut aussi remarquer l’accroissement du chiffre d’affaires de Terra Botanica. Pour l’essentiel, c’est dû à l’activité du centre d’affaires. On verra l’an prochain si l’ouverture du Centre des Congrès a un impact sur ce volume de chiffre d’affaires. Si tout cela était suffisant, bien entendu, nous n’aurions pas à voter cette délibération de subvention du parc. Mais la soutenabilité financière de ce projet, on le sait, dès l’origine, n’est pas assurée, n’a jamais été assurée. Nous n’avons pas voté le plan triennal, nous ne voterons pas sa déclinaison annuelle.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame GOXE.
Catherine GOXE : Juste pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur FAILLEFAIT. Je regrette, au final, que vous ne votiez pas cette subvention, mais j’entends, et avec plaisir, que vous avez remarqué les
154 progrès, tout ce qui concourt à faire de Terra Botanica un endroit où les touristes et les Angevins prennent plaisir à venir, et que les chiffres sont en augmentation au moins en fréquentation.
Monsieur le Maire : Moi je ne regrette pas, je me réjouis, sincèrement. Ce changement de ton me suffit largement pour ce soir. Il faut en garder pour les années qui viennent. Non, je me réjouis en particulier du fait d’être capable d’insister sur la qualité de ce que font le directeur et ses équipes et qu’on ne soit pas uniquement sur un sujet de chiffres, mais en insistant aussi sur cet aspect humain. Ça n’enlève rien aux divergences, à la manière dont on peut refaire le match, mais ça permet d’insister, pour les 150 personnes qui travaillent là-bas désormais quand même, sur l’importance de leur travail, et c’est une manière de leur rendre hommage, ce qui me semble juste compte tenu du fait qu’effectivement on a des chiffres en progression, toutes activités confondues, et que nous devrions cette année franchir, d’après les chiffres qui nous ont été indiqués aujourd’hui, sans doute la barre des 300 000 visiteurs. Nous passons au vote. Je constate qu’il y a des oppositions, des abstentions, non, et des votes pour. Très bien.
Délibération n° DEL-2019-119 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
ESS
155 Délibération n° DEL-2019-120
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire |
Parc des Sports de la Baumette - Extension et réhabilitation d'un bâtiment pour aménager des locaux du club de Rugby - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de requalifier le Parc des Sports de la Baumette afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Dans ce cadre, il est prévu l’extension d’un local existant pour y aménager un espace de convivialité et un bureau adjacent ainsi qu’une salle de musculation.
Les locaux seront utilisés notamment par le SCO Rugby, la salle de musculation pourra être mutualisée afin qu’elle puisse bénéficier à différentes sections sportives du site.
Les marchés ont été décomposés en 13 lots et attribués pour un montant de 381 341,51 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, d’un montant total de 788,88 € HT, répartis comme suit :
- Lotn° 1 « Terrassement - VRD » pour un montant de 1 860,28 € HT - Lot n°2 «Gros œuvre - démolition » pour un montant de 1 065,72 € HT - Lot n° 7 « cloisons sèches - isolation » pour un montant en moins-value de 2 549,12 € HT - Lot n° 12 « Plomberie sanitaire - ventilation »-pour un montant de 412,00 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 382 130,39 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2018-349 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
és
Jean-Marc VERCHÈRE : Un avenant aux travaux des locaux club Rugby à la Baumette. C’est quatre
156 avenants qui se cumulent à 1 200 euros environ pour passer les marchés de 380 341 euros à 382 130 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je pense qu’il n’y a évidemment pas de remarques là-dessus. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-120 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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157 Délibération n° DEL-2019-121
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement de la charpente - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d'Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture de la halle de tennis Jean Bouin. Ces travaux visant à pérenniser l’équipement intègrent l’amélioration de la performance thermique de la couverture.
Les marchés ont été décomposés en 4 lots et attribués pour un montant de 240 544,15 € HT.
Après la conclusion d’une première série d’avenants représentant une plus-value de 17 289,81 €, il
convient, aujourd’hui, de conclure une seconde série d’avenants pour travaux modificatifs d’un montant total en moins-value de 3 151,29 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 1 « échafaudages » pour un montant en moins-value de 2 832,00 € HT - Lot n° 3 «renforcement charpente » pour un montant en moins-value de 319,29 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 254 682,67 € HT toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2017-405 du Conseil municipal du 25 septembre 2017 autorisant la signature des marchés de travaux, |
Vu la délibération DEL-2018-350 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 autorisant la signature des avenants aux marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées. ;
1
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ES
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour le renforcement de la couverture et l’isolation de cette halle de tennis de Jean Bouin. Nous avions eu une première série d’avenants qui augmentait le marché de 17 289 euros. Cette deuxième série d’avenants étant moins-value est de 3 151 euros. Donc le totai des marchés s’établit désormais à 254 682 euros.
158 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-121 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
159 Délibération n° DEL-2019-122
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Sainte-Gemmes-sur-Loire - Chemin du Hutreau - Délégation de maitrise d'ouvrage et d'entretien - Convention - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers et la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire souhaitent réaliser un aménagement pour ralentir la circulation sur le chemin du Hutreau en limite des deux communes. La maïtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération sera assurée par la Ville d’Angers.
Le coût global des travaux est estimé à 6 000 € TIC, dont 50% à la charge de la commune de Sainte- Gemmes-sur Loire, soit la somme de 3 000 € TTC.
Le montant de sa participation lui sera facturé par la Ville d’ Angers à réception des travaux.
La Ville d'Angers et la commune de Sainte-Gemmes-sur Loire, assureront à leurs frais l’entretien des parties d'ouvrages suivantes :
- Pour la Ville d’Angers, l’îlot côté Ville d’Angers
- Pour la commune de Sainte-Gemmes-sur Loire, l’îlot côté commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
‘ Il convient de passer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage fixant les modalités de répartition financière entre les deux parties ainsi que les modalités d’entretien et de gestion du futur aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune-de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Le Maire s'absente, Madame MOREAU prend la Présidence.
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, le chemin du Hutreau, dans une partie de son tracé, fait limite entre
Sainte-Gemmes-sur-Loire ét Angers. Des travaux de ralentissement sont en cours et nous vous proposons de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Des questions ? Qui y est favorable ?
Délibération n° DEL-2019-122 : le Conseil Adopte à l'unanimité
COURS
160 Délibération n° DEL-2019-123
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Feu d'artifice - Dispositif prévisionnel de secours - Participation de la Croix Rouge Française et du Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvegarde en Mer (CFI SNSM) - Conventions - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers organise, chaque année, les festivités de la Fête Nationale du 14 juillet, et notamment le feu d’artifice, tiré Quai de Maine, le 13 juillet au soir.
Cet évènement nécessite d’actionner le dispositif prévisionnel de secours, référentiel national des missions de sécurité civile que tout organisateur doit mettre en place dans le cadre de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social.
La Ville d’Angers et l'Unité Locale d'Angers de la Croix Rouge Française se sont rapprochées afin de définir les modalités de collaboration, pour la mise en œuvre du dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure, approprié à l'évènement, la Croix Rouge Française, ayant reçu agrément du Ministère de l’Intérieur.
Dans le même cadre, le Centre de Formation et d’Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (CFI SNSM) intervient sur le volet nautique du dispositif en positionnant une embarcation entre le pont de la Basse Chaine et le pont de l’Atlantique.
Il convient donc de passer une convention avec l'Unité Locale d’Angers de la Croix Rouge Française, et une convention avec le CFI SNSM. Le coût de ces collaborations avec l’unité locale de la Croix Rouge Française, à hauteur de 1639,44 euros, et avec le CFI SNSM, à hauteur de 375 euros, seront supportés par la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve les conventions relatives à la Participation de la Croix Rouge Française et du Centre de Formation et d’Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, au dispositif prévisionnel de Secours.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Pour cette délibération, je vous demande de nous autoriser à passer la convention traditionnelle pour le feu d’artifice d’Angers avec la Croix-Rouge Française et le Centre de
161 Formation et d’Intervention de la Société Nationale de Sauvegarde en Mer. Donc ces conventions, pour 1 639 euros et 375 euros, nous permettent d’avoir cette assistance le soir du feu d’artifice au niveau sécurité.
Michelle MOREAU : Qui s'oppose à ce dispositif d’assistance ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-123 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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162 Délibération n° DEL-2019-124
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Réparation du mobilier de signalisation lumineuse tricolore et occupation du domaine public pour le matériel de traitement et de déversement des eaux non domestiques au réseau d'eaux pluviales - Nouveaux tarifs - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Des accidents intervenants sur lé domaine public peuvent nécessiter des réparations du mobilier de signalisation lumineuse tricolore.
Le cout des interventions est ensuite refacturé au tiers responsable, lorsque celui-ci est identifié.
Il convient de créer des tarifs spécifiques, incluant la fourniture et la pose du mobilier, comme suit :
Tarifs en euros
Feu tricolore (R 11V) 1 441
Feu piétons (R12) : 807
Feu tramway (R17) 2 125 Feu rouge clignotant (R24) 1 019
Feu piétons traversé de tramway (R25) 1 454
Feu tricoloré sur potence 2 264
Armoire de commande : 1 386
Réfection d’un massif béton 748
Par ailleurs, dans le cadre des travaux de construction ou de problèmes d'exploitation de réseaux, (rupture de canalisations d’eaux usées, rabattement de nappe ..) il est nécessaire de créer un tarif spécifique de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour l'installation du matériel de traitement et de déversement des eaux assimilées non domestiques au réseau d’eaux pluviales.
Les tarifs proposés sont les suivants :
zones 1 et 2 Tarif en euros
ljour : 51,01
jour supplémentaire 5,10
zone 3 2 1 jour 30,60
jour supplémentaire | 5,10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la création de ces nouveaux tarifs applicables au 1% avril 2019.
163 Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice 2019 et suivants:
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Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, il s’agit de nous permettre de disposer de tarifs, -que nous n’avons pas, à la vente de matériel que nous n’avons pourtant pas l’intention de vendre, le feu tricolore, les feux piétons, les feux tramway, mais c’est en cas de sinistres, d’accidents. Il nous faut des prix, que nous n'avions pas, pour facturer aux assurances, dans le cadre de ces sinistres, et avoir les remboursements. Il y a donc une série de tarifs que je vous demande d’approuver.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-124 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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164 Délibération n° DEL-2019-125
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Collecte et recyclage du papier en mélange des pôles administratifs, techniques - Groupement de commandes - Angers Loire Métropole - CCAS d'Angers - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 21 juillet 2014 le Conseil municipal a autorisé la signature du marché passé en groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le CCAS d’Angers pour la collecte des divers déchets produits par les services de l’administration, la Ville d’Angers en étant le coordonnateur. |
Un. avenant n°1 a été conclu le 18 janvier 2016 au marché du lot n°11 « collecte et recyclage du papier en mélange des pôles administratifs et techniques » attribué à la Société SUEZ. Cet avenant portait sur la modification de l’indice de révision après sa suppression officielle.
Pour ce lot, les quantités estimées lors de la consultation étaient de loin supérieures à la réalité d’aujourd’hui. Les prix avaient à l’époque été fixés par l’entreprise au vu des quantités annoncées, et selon dispositions du marché, il est fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afin de contribuer à l’équilibre économique du marché, il convient, pour les mois d’exécution à venir, de faire évoluer les prix unitaires suivants par avenant n°2 :
- conditionnement et traitement des papiers en mélange, des livres et manuels scolaires
- déplacement par point de collecte
- collecte par bac
L'application des nouveaux prix unitaires ferait évoluer la dépense globale sur ce marché, de 3 à 4 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017
Vu la délibération DEL-2014-467 du Conseil municipal du 21 juillet 2014
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 au marché du lot n°11 passé pour la collecte et le recyclage du papier en mélange des pôles administratifs et techniques.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer pour le compte de tous les membres du groupement, l’avenant n°2 (lot 11) passé pour la collecte et le recyclage du papier en mélange des pôles administratifs et techniques.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous proposons un avenant numéro 2 au lot 11 du marché pour la
165 collecte et le recyclage du papier en mélange de tous Les pôles administratifs, Il y a un certain nombre de modifications des conditions de récupération, de stockage et de conditionnement. Le montant de cet avenant nous conduira à une augmentation de 3 % à 4 % du coût qui reste relativement modeste.
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166 Délibération n° DEL-2019-126
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Contribution au recyclage des papiers - Eco-contribution CITEO 2019 pour les tonnages émis en 2018
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers est depuis 2012 adhérente à CITEO, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.
CITEO est habilitée à percevair des contributions et à verser des aides pour soutenir les Collectivités dans leurs projets de traitement des déchets. Elle fait le lien entre tous les acteurs (émetteurs, Collectivités, trieurs et recycleurs) pour améliorer la filière et créer une économie circulaire où les papiers d’aujourd’hui sont une ressource pour demain.
Toutes les entités visées par l’article L 541-10-1 du Code de l'Environnement, émettant plus de 5 tonnes de papier par an, doivent s’acquitter auprès de CITEO d’une éco contribution de base fixée, pour les papiers diffusés en 2018, à 67 € HT la tonne.
Sur ce tonnage, un barème éco-différencié a été appliqué. Il est articulé autour des éléments suivants :
- Fibre: un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement ;
- _ Recyclabilité : malus de 5% par élément perturbateur du recyclage.
L'impact des bonus/malus après déclaration conduit pour la Ville d'Angers à une éco contribution à la tonne de 68,44 euros HT. Le tonnage déclaré étant de 27,37 tonnes, le montant de l’éco-contribution pour 2019 est donc de 1873,31 euros HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 541-10-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Confirme l'engagement de la Ville d'Angers en faveur de l’environnement par le paiement de l’éco- contribution 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Une déclaration que nous avons à faire pour nous acquitter de cette éco- contribution auprès de Citeo, qui est l’ancien Eco-Emballages, pour tout le papier. Le montant de notre éco-contribution en 2019 sera de 1 873,31 euros hors taxes.
Michelle MOREAU : Alors, pour ces deux délibérations est-ce qu’il y a des observations ? Des
oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
167 Délibération n° DEL-2019-125 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-126 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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168 Délibération n° DEL-2019-127
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : C’est la traditionnelle délibération pour nous autoriser à vendre des jeux ou d’anciens jeux, une laveuse-décapeuse, un charriot électrique, et des étagères modulaires en bois.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-127 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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169 Délibération n° DEL-2019-128
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Mise à disposition de cendriers installés à proximité des débits de boissons et restaurants - Conventiôn avec les exploitants - Approbation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Les dépôts de mégots de cigarettes des clients des débits de boissons et restaurants sur les trottoirs, au droit des établissements, entrainent des dommages sur le domaine public, auxquels il est nécessaire de remédier.
‘Pour éviter que cette situation perdure, la Ville propose aux exploitants de débits de boissons et de
restaurants, un mobilier à disposer en sorties de ces établissements. Il s’agit d’un cendrier collecteur avec
plaque de communication, pictogramme, et marquage Ville d'Angers intitulé « DROPIT ». Il est composé
d’un support PVC avec roulettes et poignées. Ce modèle répond à la contrainte vigipirate.
Les exploitants volontaires de débits de boissons et de restaurants s'engagent à prendre en charge l’entretien du mobilier (ramassage des mégots et déchets) et à relayer une communication à leurs clients sur cette démarche.
La signature d’une convention particulière avec chaque exploitant de débits de boissons ou de restaurants volontaires interviendra au fur et à mesure des demandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve les conventions particulières qui seront passées avec chaque exploitant de débits de boissons ou de restaurants volontaires.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Stéphane PABRITZ: Il s’agit d’une convention de mise à disposition des cendriers pour les commerçants. Donc on prête un cendrier au commerçant qui va l’installer sur sa terrasse et il en assure l’entretien. Juste un chiffre : les nouveaux cendriers qui ont été installés sur les corbeilles, qu’on voit sur la place du Ralliement, ont collecté plus de 100 000 mégots au moment où je vous en parle.
Michelle MOREAU : En combien de temps ?
Stéphane PABRITFZ : En trois mois. 100 000 mégots.
170 Michelle MOREAU : Peut-être remercier également les bénévoles de l’association « Clean » qui font des opérations de nettoyage et de ramassage de mégots régulièrement aussi.
Stéphane PABRITZ: Il faut remercier l’association «Clean» qui aide aussi à faire quelques manifestations, pour l'instant, de ramassage des mégots et de déchets sur la voie publique.
Le Maire reprend la Présidence.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-128 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Co
171 Délibération n° DEL-2019-129
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Centre commercial "Fleur d'Eau" - Entretien des abords - Société ARKEA FONCIERE -
Convention - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Le secteur du Centre Commercial « Fleur d'Eau » constitue un pôle d’échange commercial, dont la
restructuration avait été conduite avec la volonté de favoriser le développement commercial du secteur
dans un cadre attractif.
Ce programme a comporté, outre la restructuration du Centre Commercial « Fléur d'Eau » lui-même, la
restructuration des abords immédiats, des voiries et accès publics et privés.
A l'ouverture du site, il était apparu que les interventions réalisées par la Ville d'Angers en matière d'entretien des abords du Centre Commercial « Fleur d'Eau » et qui correspondent à la gestion des voies du centre-ville, devaient être complétées et adaptées.
Plusieurs conventions ont ainsi été successivement passées avec différents prestataires, afin de convenir du mode d'entretien de l'ensemble de ce secteur, avec la volonté partagée d'organiser ce fonctionnement pour répondre aux objectifs de qualités et d'efficacités souhaités par les partenaires, et attendus par les usagers et les clients.
Le montant annuel de la prestation d'entretien complémentaire est estimé à 11 000 € TIC. Le prestataire et La Ville d’Angers prendront chacun à leur charge 50 % du montant des dépenses, dans la limite de 5 500 € par an.
La dernière convention conclue pour trois ans avec la société ARKEA FONCIERE, représentée par son mandataire, la Société ALTA REA FRANCE, arrivant à son terme, il convient de la renouveler, dans les mêmes conditions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec la société ARKEA FONCIERE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Stéphane PABRITZ : Il s’agit de renouveler une convention d’entretien des abords de Fleur d’Eau avec la société ARKEA FONCIERE pour une durée de trois ans et d’un montant annuel de 5 500 euros.
172 Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-129 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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173 Délibération n° DEL-2019-130
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville - 12 rue du Valdemaine - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d'Angers a pour projet de céder un immeuble situé 12 rue du Valdemaine à Angers, et qui n’est plus nécessaire à l’exercice de ses missions. En effet, cette ancienne synagogue a été, un temps, affectée au service public scolaire puis désaffectée fin juin 2016. Le bien est désormais déclassé du domaine public.
Par délibération du 26 mars 2018, la Ville d’Angers a décidé de vendre cet ensemble immobilier, édifié sur la parcelle cadastrée section BS n° 235, d’une surface de 215 nm, au profit de Monsieur Patrick SIMON ou toute autre personne morale que ce dernier se réservait le droit de désigner et dans laquelle il serait majoritaire.
Il s’avère que Monsieur Patrick SIMON a décidé de s’associer à Madame Anne BOUMARD-BIGEARD pour l’acquisition de ce bien moyennant le prix de cent quatre-vingt douze mille cinq cents euros (192 500 €).
La régularisation par acte authentique s’effectuera donc à leur profit ou au profit de toute autre personne morale que ces derniers se réservent le droit de désigner et dans laquelle ils seront majoritaires.
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par Monsieur Patrick SIMON et Madame Anne BOUMARD-BIGEARD, ou toute autre personne morale.
Le bien est actuellement occupé par la société DYNASTIES CHINE et sera vendu libre de toute occupation ou location au jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Les autres modalités sont définies dans la nouvelle promesse unilatérale d'acquisition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération DEL-2018-140 du Conseil municipal du 26 mars 2018 approuvant la cession de l’ensemble immobilier du 12 rue du Valdemaine au profit de Monsieur Patrick SIMON ou toute autre personne morale, |
Considérant la promesse unilatérale d’acquisition signée le 20 février 2019 par Madame Anne BOUMARD-BIGEARD et Monsieur Patrick SIMON,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 26 février 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
174 DELIBERE
Abroge la délibération DEL-2018-140 du Conseil municipal du 26 mars 2018 en ce qu’elle approuve la vente du bien désigné ci-dessus, situé 12 rue du Valdemaine à Angers, au profit de Monsieur Patrick SIMON.
Approuve la vente du bien désigné ci-dessus, situé au 12 rue du Valdemaine à Angers au profit de Monsieur et Madame Anne BOUMARD-BIGEARD, ou toute autre personne morale qui se substituerait, aux prix de 192 500 € et conditions définies dans la promesse unilatérale d’acquisition.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Oui. Il s’agit de régulariser la cession de ce bien immobilier que nous avions décidé auparavant, mais qui va être cédé non pas à Monsieur Patrick SIMON, mais à Monsieur Patrick SIMON et Madame Anne BOUMARD-BIGEARD. Il s’agit donc de nous autoriser à modifier cette cession qui intervient pour le même bien et le même prix qu'initialement prévu.
Monsieur le Maire : Mes chiers collègues, avez-vous des questions ? Je me réjouis de la finalisation de cette vente au profit d’un commerçant angevin. Je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention, et que c’est à l’unanimité que nous prenons cette décision.
Délibération n° DEL-2019-130 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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175 . Délibération n° DEL-2019-131
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Rue Henri Bergson - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire de la parcelle sise à Angers, rue Henri Bergson, cadastrée section DZ n°725, pour laquelle elle à consenti une mise à disposition de cette parcelle à usage scolaire au Département le 26 août 1985 en raison des bâtiments du collège Jean Vilar.
La société ENEDIS a pour projet d’installer sur ladite parcelle une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 41 mètres. En accord avec le Département de Maine-et-Loire, il convient donc de constituer une servitude de passage de canalisation souterraine.
En vertu de la convention de servitudes adressée par la société ENEDIS, la Ville d'Angers lui reconnaît les droits suivants :
- Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 41 mètres ainsi que ses accessoires,
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- Pas de coffret,
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que la société ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
La société ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
Cette servitude est consentie à titre gratuit et ne sera pas régularisée par acte notarié par la société ENEDIS.
Les autres modalités et conditions sont mentionnées dans la convention de servitudes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes de passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle désignée ci-dessus, au profit de la société ENEDIS, à titre gratuit, et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes.
176 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de servitudes.
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Roch BRANCOUR : Servitude de passage au profit d’'ENEDIS rue Henri Bergson.
Monsieur le Maire : Est-ce que, du coup, il y a des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2019-131 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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177 Délibération n° DEL-2019-132
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - Route de Briollày - Parc de la Cerclère - Déclassement partiel du domäine public communal
Rapporteur :Roch BRANCOUR.
EXPOSE
Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un programme de logements adaptés, le Parc de la Cerclère est concerné pour partie pour accueillir ce programme réalisé par Angers Loire Habitat. Les parcelles étaient affectées à l’usage du public en raison d’un accès libre depuis la Route de Briollay.
Les parcelles cadastrales concernées sont cadastrées AX n°401p et 552p pour une superficie d’environ 3 495 m°. Les parcelles ont été désaffectées matériellement par la pose d’une barrière empêchant l’accès.
Il est proposé de déclasser du domaine public de la Ville d’ Angers les parcelles décrites ci-dessus, selon le périmètre ci-annexé, en vue de leur cession à Angers Loire Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées section AX n°401p et 552p, situées Route de Briollay à Angers, pour une surface d'environ 3 495 nm, selon le périmètre ci-annexé, en vue de leur cession à Angers Loire Habitat,
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
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Roch BRANCOUR : Un déclassement partiel du domaine public communal. En vue de permettre la vente de ce foncier à Angers Loire Habitat en vue de la création de 6 logements.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je précise que ces logements sont prévus dans le cadre du relogement des familles d’Abel-Chantreau et donc que le déclassement se fait effectivement au profil d’ALH. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-132 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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178 Délibération n° DEL-2019-133
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’ Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un. dossier instruit par [Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Dans ce contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m° concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé : par. le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession neuve :
montant de la
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné . subvention
ANGERS, Programme « les Demoiselles », rue
Monsieur FIACRE David Renée et rue Yvette: iot n°B001 2 000 €
_ (collectif, neuf)
ANGERS, Programme « les Demoiselles »,
Monsieur PEIL Pierre-Antoine _ rue Renée et rue Yvette; lot n° A205 2 000 € (collectif, neuf)
ANGERS, Programme « les Demoiselles », rue
Monsieur MORON Pierre-Yves - Renée et rue Yvette; lot n° A304 2 000 € (collectif, neuf)
179 ANGERS, Ilot Bocquel, Square Jacqueline
Madame AGLAOR Isabelle Maillan, lot n°G103 2 500 €
(individuel, neuf)
. . ANGERS, 21 rue Saint Lazare, lot n°9 Monsieur CONTREPOIS Xavier (collectif, ancien H.L.M) 1 000 €
ANGERS, Programme « Sun Garden », rue
Madame LETOURMY Clémence Lucie Laboulais; lot n°B206 2 000 €
(collectif, neuf)
Madame Monsieur CHAUVIGNE ANGERS, Programme «My Street »,
. rue de la Charnasserie; lot n°C002 3 000 € Norma et Adrien .
(collectif, neuf)
Madame AUDOUARD Alyson ANGERS, « L ne er n rue Bernadétte ee
Monsieur GIRARD Charles RE. (individuel, neuf) .
ae LEE es Mouse Monsieur FOUASSIER Romain (collectif, neuf)
TOTAL 19 500 €
La présente délibération porte sur 9 dossiers, soit un montant de 19 500 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivants.
D
Richard YVON : La délibération, a trait à la campagne traditionnelle d’aide à l’accession sociale avec une proposition d’aide à hauteur de 19 500 euros.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-133 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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180 Délibération n° DEL-2019-134
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Allée François Mitterrand et rue de Rennes, résidence étudiante « La Maine » - Harmonie Habitat - Acquisition et amélioration de 84 logements - ZAC « Saint-Serge » Ilôt 3bis - Garantie d'emprunt d'un montant de 4 220 000 €
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Harmonie Habitat a fait l'acquisition de 84 logements, dans la résidence étudiante « La Maine », cédés par la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Aiguillon, et dont la construction avait bénéficié d'une garantie d'emprunt de la Ville d'Angers à hauteur de 100%, par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2007. La garantie accordée à la SA HLM Aiguillon s'est donc éteinte au jour de la vente.
La SA HLM Harmonie Habitat envisage, pour l'acquisition et l'amélioration de ces logements, de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt PTP (Prêt Transfert de Patrimoine) d’un montant de 4 220 000 €.
La SA HLM Harmonie Habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 75 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 25 % du prêt contracté par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant le contrat de prêt n°90658 en annexe signé entre la SA HLM Harmonie Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 75%, à la SA HLM Harmonie Habitat pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de 4 220 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°90658 constitué d'une ligne de prêt PTP pour financer l'acquisition et l'amélioration de 84 logements, dans la résidence étudiante « La Maine », 18 allée François Mitterrand et 20 rue de Rennes à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Harmonie Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Harmonie Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
181 Au.cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant. :
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HEM Harmonie Habitat et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
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Daniel DIMICOLI : Une garantie d’emprunt, un changement, mais un changement de bénéficiaire avec une diminution de la garantie qui passe de 100 % à 75 %.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-134 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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182 Délibération n° DEL-2019-135
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Tramway lignes B et C - Opérations de travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagements - Boulevard Ayrault, boulevard Carnot, place Mendès-France, Boulevard Bessonneau, Boulevard Robert, rue Thiers (section Port de l'Ancre/Ayrault), rue Maillé (section Commerce/Ayrault), place Hérault, rue Botanique, rue Boreau, rue Jules Guitton - Exonération des droits de place pour les commerces
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes B et C du tramway, lors des travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement de la ligne de tramway un accompagnement de proximité des riverains est réalisé.
S’agissant de travaux de grande ampleur, s’appuyant sur la jurisprudence actuelle et dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, la Ville d'Angers accorde, une exonération des droits de place (terrasse, étalage, chevalet), pour 12/ 12%% au titre de l’année 2019 aux titulaires d’autorisation d'occupation du domaine public situés :
- Boulevard Ayrault ;
- Boulevard Carnot ;
- Place Mendès France ;
- Boulevard Bessonneau ;
- Boulevard Robert ;
- Rue Thiers (section Port de l’Ancre/Ayrault) ;
- Rue Maillé (section Commerce/Ayrault) ;
- Place Hérault ;
- Rue Botanique ;
- Rue Boreau ;
- Rue Jules Guitton
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Accorde une exonération totale de 12/12è% des droits de place du 1° janvier au 31 décembre 2019 aux titulaires d’autorisation d'occupation du domaine public (terrasse, étalage, chevalet) situés boulevard Ayrault, boulevard Carnot, place Mendès-France, boulevard Bessonneau, boulevard Robert, rue Thiers (section Port de l’Ancre/Ayrault), rue Maillé (section Commerce/Ayrault), place Hérault, rue Botanique, rue Boreau, rue Jules Guitton.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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183 Délibération n° DEL-2019-136
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Tramway lignes B et C - Opérations de travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement - Avenue Patton, rue Saint Jacques (section Marius Briant/Sévigné), place Victor Vigan - Exonération des droits de place pour les commerces
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes B et C de tramway, lors des travaux de dévoiement des
réseaux et d’aménagement de la ligne de tramway un accompagnement de proximité des riverains est réalisé.
S'agissant de travaux de grande ampleur, s’appuyant sur la jurisprudence actuelle et dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, Angers Loire Métropole accorde, une exonération des droits de voirie (enseigne, terrasse couverte), pour 8/12°% au titre de l’année 2019 aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public situés :
- Avenue Patton,
- Rue Saint-Jacques (section Marius Briant / Sévigné),
- Place Victor Vigan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Accorde une exonération partielle de 8/12°"% des droits de voirie du 1® janvier au 31 décembre 2019 aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public (enseignes, terrasses couvertes) situés avenue Patton, rue Saint Jacques (section Marius Briant/Sévigné), place Victor Vigan.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Karine ENGEL: Nous sommes évidemment dans le soutien aux commerces de proximité. Dans le cas des travaux du tramway, on propose d’exonérer pour les droits de place les commerçants de ces deux secteurs cités en objet, droits de place qui englobe les terrasses, les étalages et les chevalets sur la durée respective des travaux, donc, pour le premier cas, 12/12°, et, pour le deuxième cas, 8/ 12°, et c’est un effort de la collectivité qui équivaut à 27 000 euros non perçus.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux délibérations ? Personne ne s’oppose à ce qu’on les vote conjointement puisqu’elles concernent toutes les deux le tram sur des portions diverses et donc sur des calendriers distincts ? Je passe au vote. Et je constate qu’il y a unanimité.
Délibération n° DEL-2019-135 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-136 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
184 Délibération n° DEL-2019-137
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Projet Cœur de Maine - Opérations de travaux de voirie - Place et rue de la Poissonnerie, Rue Plantagenêt (section Molière/Parcheminerie), place Molière (section Roë/Plantagenêt), rue Baudrière (section Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire (section Quai des Carmes/Boulevard Arnault) - Exonération des droits de place pour les commerces
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre du chantier du projet Cœur de Maine qui a débuté le 10 juin 2017 et prend fin le 29 juin 2019, les rues impactées par les travaux de la nouvelle voie d’accès au centre-ville dans le secteur Ligny/Jean-Turc et les travaux de la couverture de la voie des berges sont éligibles à une possible exonération de redevance de droits de place.
Dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, la Ville d'Angers leur accorde une exonération des droits de place (terrasse, étalage, chevalet), pour 6/12ème au titre de l’année 2019, aux titulaires d’autorisation d'occupation du domaine public situés :
- Place et rue de la Poissonnerie ;
- Rue Plantagenêt (section Molière/Parcheminerie) ;
- Place Molière (section Roë/Plantagenêt) ;
- Rue Baudrière (section Poissonnerie/Millet) ;
- Rue Beaurepaire (section Quai des Carmes/Boulevard Arnault).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Accorde une exonération partielle de 6/12*"% des droits de place du 1” janvier au 30 juin 2019 aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public (terrasses, étalages, chevalets) situés place et rue de la Poissonnerie, rue Plantagenêt (section . Molière/Parcheminerie), place Molière (section Roë/Plantagenét, rue Baudrière (section Poissonnerie/Millet), rue Beaurepaire (section Quai des Carmes/Bd Arnault).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Karine ENGEL : Nous sommes sur un autre type d’opération, opération de travaux de voirie, et, de la même manière, nous vous proposons une exonération des droits de place pour les commerçants cités en objet dans le cadre de ces travaux.
Monsieur le Maire : Je pense que là-dessus tout le monde est d’accord. Quelle que soit la finalité, tout le monde est d’accord au moins pour qu’il n’y ait pas de taxes sur les commerçants. Je pourrais reprendre la formule de Bruno GOUA sur le fait qu’il y a des temps pour être intelligent quel que soit l’endroit d’où on
185 parle, et je ne doute pas que l’application de son principe tout à l’heure à notre endroit vaut pour vous sur celle-là et qu’il y a donc unanimité. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-137 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
186 Délibération n° DEL-2019-138
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Tarifs des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public - Tarifs 2019 - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville perçoit des redevances pour les occupations du domaine public à caractère commercial.
Il est proposé le maintien, en 2019, des tarifs en vigueur, avec quelques ajustements :
-_ Dans la catégorie « étalages », le tarif d’étalage saisonnier devant commerce (8/12° du tarif annuel) est désormais exprimé en euros, au lieu d’être à — 25% du tarif annuel.
- Pour les emplacements réservés sur le domaine public, une nouvelle catégorie est prise en compte par l’occupation de caddies de commerces alimentaires, qui privatisent de fait une surface dédiée du domaine public.
- Pour la zone tarifaire des occupations commerciales, la place Imbach, dans son emprise réservée au stationnement, est désormais intégrée en zone 2, comme le sont déjà les voies bordant cette même place qui accueillent les commerces, au lieu d’être en zone 3. Cette modification
n‘impactera que les opérations de distribution de prospectus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019
DELIBERE
Approuve les tarifs annexés applicables au 1° avril 2019.
Approuve la zone tarifaire des occupations commerciales 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Karine ENGEL : Délibération sur les tarifs des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public. Alors, en l’occurrence, il n’y aura évidemment aucune augmentation ni indexation, d’ailleurs, sur le coût de la vie, donc on peut presque considérer que nous avons une baisse de 1,8 % sur ces tarifs. Néanmoins, trois petits points à souligner et un en particulier puisque vous nous avons voté ici, dans cette instance, une mesure de soutien aux commerces de proximité qui est une mesure qui permet la distribution de prospectus à vocation commerciale aux abords des commerces de proximité dans leur zone unique, c’est-à-dire qu’une zone 1 ne peut pas venir tracter dans une zone 2 sans payer une redevance, l’idée étant évidemment de permettre aux commerces de proximité de pouvoir travailler eux-mêmes dans leur secteur et ne pas être perturbés, on va dire, par des éléments extérieurs. Dans cette logique-là, nous remettons la place Imbach dans la bonne zone qui correspond à la zone de ces commerçants de proximité, et il était important de remettre évidemment cette place dans une zone unique. De la même manière, nous proposons d’indexer le tarif de l’équipement sur trottoirs lorsqu'il y a des caddies qui sont positionnés sur
187 la place occupée par un commerçant, avec une redevance qui est rajoutée au tableau. Voilà. Et un dernier changement qui était juste une tarification en euros et non en pourcentage, pour que ce soit très clair et lisible pour les commerçants également.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-138 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Co 5
188 Délibération n° DEL-2019-139
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association des Soürds de Maine-et-Loire (ASML 49) - Organisation d'un spectacle - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Claudette DAGUIN
EXPOSE
Depuis 1950, l'Association des Sourds de Maine et Loire (ASML), organise des activités de loisirs et culturelles pour les personnes sourdes.
L'association milite pour une meilleure reconnaissance et une plus grande inclusion des personnes sourdes et elle propose des rendez-vous accessibles aux publics sourd comme entendant.
Devant le constat de la rareté des propositions théâtrales bilingues français — Langue des Signes Françaises (LSF), l'ASML organise une représentation de la pièce La Métamorphose du comédien humoriste Jef’s, réputé dans le milieu du spectacle en Langue des Signes Françaises. La représentation se déroulera le vendredi 17 mai 2019 à la Maison pour tous de Monplaisir.
Ce spectacle en langue des signes est traduit à l’oral pour les personnes ne maîtrisant pas cette langue. Il sera suivi d’un échange, interprété français - LSF, entre le public et le comédien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019.
DELIBERE
Attribue une subvention de 300 €, versée en une seule fois, à l’ Association des Sourds de Maine-et-Loire.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Claudette DAGUIN: L'Association des Sourds et Muets de Maine-et-Loire propose des activités de loisirs. Il s’agit donc de leur verser une subvention de 300 euros puisqu'ils vont proposer la pièce « La métamorphose », du comédien Jeff, le vendredi 17 mai à la Maison Pour Tous à Monplaisir.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je pense que nous sommes évidemment tous d’accord. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-139 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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189 Délibération n° DEL-2019-140
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Le Rire Médecin - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
Créé en 1991, l’association Le Rire Médecin est l’association pionnière des clowns à l’hôpital. Ses missions sont:
- Aider les enfants hospitalisés à lutter contre la maladie et la douleur,
- Créer du lien avec les familles,
- _ Accompagner le travail du personnel hospitalier : faciliter les soins et aider à la thérapie,
- _ Sensibiliser à la bientraitance en hôpital.
L’association intervient dans 46 services de pédiatrie, dans 15 hôpitaux en France et propose chaque année 80 000 spectacles personnalisés aux enfants et à leurs familles.
Elle intervient depuis 2014 au CHU d’Angers dans 3 services de pédiatrie : les urgences, la neuropédiatrie et l’oncohématologie, Deux duos de clowns interviennent toute l’année 2 fois par semaine. L'association a signé en 2014 une convention de partenariat avec le CHU.
Afin de soutenir l’intervention des clowns de l’association Le Rire Médecin qui participe à l’accès aux soins et au soutien des enfants, des familles et des professionnels, il est proposé d’attribuer à l’association Le Rire Médecin une subvention de 1 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 mars 2019 {
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 €, versée en une seule fois, à l’association Le Rire Médecin.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Gilles GROUSSARD : Il s’agit d’adopter une subvention pour l’association « Le Rire Médecin » qui intervient avec un clown dans les services du CHU pour faire en sorte que les soins prodigués aux enfants soient toujours plus favorables à leur état de santé.
En complément, je voulais vous signaler, et parce que la France fait partie des pays où les inégalités sociales de mortalité et de santé sont les plus élevées en Europe occidentale, et que la tendance n’est pas à la baisse, que le constat dressé par le Conseil National de la Santé Publique et la Direction de la Recherche, des Études et de la Statistique fait que Monsieur le Maire d’ Angers a signé une tribune publiée dans le JDD il y a quelques jours, avec l’ex-Maire de Bordeaux, ie Maire de Lyon, ie Maire de Paris, et 16 autres Maires, pour que des moyens soient débloqués pour agir localement de façon coordonnée et dans le
190 respect de l’équité des territoires, car il y va de la promesse d’égalité de notre République. Par ailleurs, je voulais aussi signaler que la Ville d’Angers a contribué à la recherche et la publication d’une étude dont l’ouvrage est intitulé « Réduction des inégalités sociales et de santé. Les villes agissent dès l’enfance ». C’est un document auquel le Docteur Gérard BOUSSIN a participé avec ses équipes, et, Monsieur lé Maire, vous avez effectivement accompagné l’élaboration de ce dossier, cet ouvrage, et j'ai d’ailleurs ici avec moi un courrier du Président de la République, Emmanuel MACRON, un courrier du Premier Ministre, Édouard PHILIPPE, un courrier de Jacqueline GOURAULT, notre ministre qui vous remercie.
Monsieur le Maire : Pourquoi est-ce vous qui les avez ces courriers ?
Gilles GROUSSARD : Ils ont décidé d’écrire au Conseiller municipal délégué à la santé qu’ils félicitent aussi effectivement pour la diminution du budget. Et, voilà, je voulais donc en faire part au Conseil municipal, car votre engagement est reconnu au titre de la Ville d’Angers et de toutes les Villes adhérentes du Réseau.
Par ailleurs, je termine là-dessus, le Réseau des villes françaises, OMS, tout le monde le sait ici, est adhérente aussi du Réseau européen des villes OMS, et, Monsieur le Maire, par votre signature, vous faites beaucoup de choses, vous avez aussi adopté le consensus de Copenhague, car l'OMS Europe, avec 120 villes européennes adhérentes, a décidé de créer et de favoriser les environnements physiques, sociaux et culturels qui favorisent la santé et le bien-être de tous les habitants des pays d'Europe. Il me semblait important, en tout cas, de le dire dans ce moment où la question des solidarités entre les peuples des pays européens sera au cœur des débats. Il m’apparaissait donc opportun d’insister sur votre engagement au nom de tous les Angevins.
Monsieur le Maire : L'objet de la délibération, ce soir, est beaucoup plus modeste puisque ce ne sont que les 1 000 euros pour l’association « Le Rire Médecin ». Cela dit, on a aujourd’hui, sur le plan des collectivités locales, dans ce domaine comme dans d’autres, effectivement à contribuer à faire bouger les lignes, et cette initiative d’une vingtaine de maires de grandes villes, au-delà de tous les clivages partisans pour pointer le fait que les enjeux de santé sont des enjeux extrêmement actuels et sur lequel il y a une nécessité de pouvoir nous aider à agir en proximité, compte tenu du fait que c’est l’échelon auquel nous constatons les difficultés d’une partie de nos concitoyens. Au-delà des courriers de remerciements que je serais quand même content de voir au passage, ce qui m’importe surtout, c’est le type de réponse qu’on aura de la part du ministère pour que, sur ces sujets, on puisse disposer de moyens qui nous permettent de faire davantage. Merci, Monsieur GROUSSARD, pour la présentation de ce rapport et pour voire investissement auprès du Réseau des villes OMS. Je vous propose de passer au vote sur cette subvention. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-140 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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191 Délibération n° DEL-2019-141
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Fédé UCO - Projet "Color des solidarités" - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Il est proposé d’attribuer une subvention afin de soutenir le projet suivant : la « Color des.solidarités » qui se déroulera le 30 mars 2019 au Parc de Loisirs du lac de Maine.
Cette course, organisée par une quinzaine d’associations étudiantes sous l’égide de la Fédé UCO, en partenariat avec le Bureau Régional des Elèves Ingénieurs d’Angers (fédération des associations étudiantes ingénieurs), a vocation à rassembler l’ensemble des étudiants autour d’une course solidaire et caritative au profit de quatre associations locales œuvrant sur les champs de l’humanitaire, environnement, enfance et handicap.
Cet évènement répond aux préconisations d’Angers Loire Campus notamment, de rationalisation des nombreuses courses étudiantes à vocation caritative et de regroupement des associations et écoles pour co- construire davantage de gros événements plus porteurs et efficaces.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 mars 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 800 euros, versée en une seule fois, à la Fédé UCO (représentée par son président, Luc GLINCHE) dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Christine BLIN : Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers souhaite valoriser et encourager des initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour les projets à dimension collective, et là je vous propose d’attribuer une subvention pour un projet qui s’intitule « La Color des solidarités » qui aura lieu ce samedi, donc le samedi 30 mars, au parc de loisirs du Lac de Maine. C’est une course qui est organisée par une quinzaine d’associations étudiantes sous l’égide de la Fédé UCO, en partenariat avec le Bureau régional des Élèves Ingénieurs d’Angers, et qui a-vocation, justement, à rassembler l’ensemble de ces étudiants autour d’une course solidaire caritative, au profit de quatre associations locales qui œuvrent sur le champ de l’humanitaire, de l’environnement, de l’enfance et du handicap. C’est un événement qui répond notamment aux préconisations d’Angers Loire Campus de rationaliser tous ces événements et ces courses étudiantes qui sont à vocation caritative et qui permettent justement d’avoir, pour notre ville, des événements de plus grande envergure, des événements plus porteurs et efficaces. Donc c’est une subvention de 800 euros qu’il vous est demandé d’attribuer ce soir, versée à la Fédé UCO pour cette course, « La Color des solidarités ». Je vous invite d’ailleurs samedi 30 mars au parc de loisirs du Lac de
192 Maine.
Monsieur le Maire : Les week-ends se suivent sans se ressembler. Je veux quand même souligner le très grand succès de l’édition 2019 de « Job d'Eté » durant le week-end qui s’est écoulé, où plus dé 2 000 jeunes se sont pressés dans cette manifestation, et saluer ceux qui, autour de vous, sont également engagés sur cette cause de l'insertion et du développement économique, Jean-Pierre BERNHETIM et Florian SANTINHO. Nous passons au vote sur cette délibération. Avez-vous des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-141 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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193 Délibération n° DEL-2019-142
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Lycée Bergson - Challenge d'art oratoire et concours d'éloquence - Remise du "Prix Ambition de Ia Ville d'Angers" - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Catherine GOXE
EXPOSE
La Ville d’Angers a été sollicitée par le Lycée Bergson pour soutenir l’organisation du Challenge d’art oratoire et du concours d’éloquence d’étudiants qui se sont déroulés le 1° mars 2019 au Lycée Bergson.
L'objectif de ce challenge était d’amener de futurs étudiants à se préparer, face à un jury, aux oraux des concours d’entrée aux grandes écoles de commerce. Afin de donner aux étudiants du Lycée Bergson les plus belles chances de réussir ces épreuves déterminantes, de nombreux partenaires et professionnels de Maine-et-Loire, implantés dans le tissu économique territorial, se sont engagés dans cette démarche, en acceptant de parrainer un étudiant en lui apportant un accompagnement bienveillant au cours de sa formation.
La Ville d’Angers est partenaire de ce projet au même titre que la Maison des Lycéens du Lycée Bergson, le Crédit Agricole de l’ Anjou et-du Maine, l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre, la Maison des Professions Libérales Grand Ouest, le Rotary Club Angers Chant du Monde et trois écoles supérieures de commerce.
Chacun des partenaires a récompensé plusieurs étudiants par l’attribution de Prix. Pour la 4" année consécutive, le Prix « Ambition de la Ville d’ Angers » a été remis à un étudiant à l’issue des oraux blancs d’entretien du 1° mars 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 mars 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 €, versée en une seule fois au Lycée Bergson.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Catherine GOXE : Je vous présente le challenge d’art oratoire et concours d’éloquence qui s’est déroulé, pour la quatrième année consécutive, le 1° mars dernier au lycée Bergson. C’est un concours avec le « Prix Ambition de la Ville d’Angers » qui s’adresse aux futurs étudiants qui se préparent à affronter des jurys lors d’oraux de concours d’entrée dans les grandes écoles. C’est une opération très utile. Et cette participation de la Ville pour la quatrième année, je le rappelle, s'élevait à 500 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-142 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Fra
194 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2019-109 Contrat de mise à disposition à titre gratuit de la Cité des 06 mars 2019 associations pour une exposition, avec l’association La
Taverne aux poëtes.
POLITIQUES EDUCATIVES. ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2019-76 Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - Avenant n°4 à la 11 février 2019
convention de mise à disposition de salles du collège Jean
Mermoz, avec le Département de Maine-et-Loire.
DM-2019-77 Accueil d'enfants en situation de handicap sur le temps du 11 février 2019
midi à l'école Bordillon - Avenant à la convention avec
l'Association Régionale les Chesnaies et l'Education
Nationale.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2019-70 Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium à 07 février 2019
titre payant, avec l'association Qualirel Santé (600 €).
DM-2019-81 Tour Saint-Aubin — Convention de mise à disposition de la 19 février 2019
salle d'exposition à titre gratuit avec l'association Cinémas
et Cultures d'Afrique et avec la Section "La Palette" du
Comité d'Action Sociale de la Ville d'Angers.
DM-2019-82 Salle Claude Chabrol - Contrats de mise à disposition à titre 19 février 2019 payant avec l'Association Beat That Swing (480 €), la
Compagnie Les R'Culéens (580 €), la Chorale Courant
d'Airs (480 €), l'Etablissement et Service d'Aide par le
Travail Les Trois Paroisses (480 €) et la Compagnie Les
Arthurs (480 €). Contrat de mise à disposition à titre gratuit
avec l'association Cinéma et Cultures d'Afrique. Le montant
des locations s'élève à 2 500 €..
DM-2019-83 Musées d'Angers - Demande de subventions auprès de la 19 février 2019 Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-
la-Loire (DRAC) pour l'acquisition des versions 7 des
logiciels Micromusée et SN Base et pour l'exposition
« Collections! Collections ! ».
195 DM-2019-84
DM-2019-97
DM-2019-98
DM:-2019-100
DM-2019-101
DM-2019-102
DM-2019-106
DM-2019-107
DM-2019-108
DM-2019-115
Musées d'Angers - Contrats de prêts d'œuvres avec le
Musée de la Civilisation, le Musée des Cultures et du
Paysage, avec Het Noordbrabants museum et Hamburger
Kunsthalle.
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2018/2019 - Contrats de
mise à disposition à titre gratuit avec l'Etablissement Public
de Coopération Culturelle Anjou Théâtre (EPCC Anjou
Théâtre) et la Société Musicale Française Georges Enesco.
Musées d'Angers - Week-end Télérama les 23 et 24 mars
2019 - Entrées et activités gratuites.
Salle Claude Chabrol - Saison 2018/2019 - Contrats de mise
à disposition à titre gratuit avec le bureau des élèves
langues, littératures, civilisations étrangères et l'association
Cinéma et Cultures d'Afrique. Contrat de mise à disposition
à titre payant avec la chorale Ocarina (480 €) et la chorale
La Rose des Vents (960 €). Le montant des locations s'élève
à 1 440 €.
Abbatiale du Ronceray - Conventions de mise à disposition
à titre gratuit de la salle d'exposition du rez-de-chaussée
avec les associations Ateliers Vauvert et Amnesty
International-Groupe 51.
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition de
l'auditorium à titre gratuit avec le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
Travaux de restauration des peintures murales de l'hôpital
Saint-Jean - Demande de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire
(DRAC).
Printemps des poètes 2019 - Convention de mise à
disposition à titre gratuit du Forum du Quai avec
l'Etablissement Public de Coopération Culturelles (EPCC)
Le Quai-CDN.
Musées d'Angers - Convention d'exposition itinérante pour
le prêt de 67 œuvres à titre payant avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais (2 000 €).
Grand Théâtre d'Angers saison 2018/2019 - Contrat de mise
à disposition à titre payant avec l'Atelier Lyrique Angevin
(915 €).
19 février 2019
28 février 2019
28 février 2019
04 mars 2019
04 mars 2019
04 mars 2019
06 mars 2019
06 mars 2019
06 mars 2019
07 mars 2019
DM-2019-78
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Château de l'Arceau - Convention de mise à disposition à
titre gratuit avec le Centre Marcelle Menet.
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11 février 2019 DM-2019-104
SANTE PUBLIQUE
Réseau Français des Villes Santé de l'Organisation
Mondiale de la Santé - Validation du Consensus de
Copenhague et de la stratégie du Réseau Français des Villes
Santé pour la période 2020-2030.
05 mars 2019
DM-2019-75
FINANCES
Centre Jean Vilar - Création d'une régie d'avances "camp
Montagne".
07 février 2019
DM-2019-99
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET
ARTISANALE
Mise à disposition d'une licence de débit de boissons de
3ème catégorie à la Société SCO ACADEMY.
04 mars 2019
DM-2019-71
DM-2019-72
DM-2019-73
DM-2019-74
DM-2019-79
DM-2019-80
DM-2019-85
BATIMENTS
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 37 route de Bouchemaine avec
l'association Club AGORA Angers, pour une durée de 3
ans.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard!- Convention de mise à
disposition de locaux situés 330 rue Saint-Léonard avec
l'association Angers Sco Handball, pour une durée de 2 ans.
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Convention d'occupation
du domaine public pour la mise à disposition d’un kiosque-
buvette et d’un manège situé Parc de la Garenne avec
Monsieur LE TANTER, pour une durée d’un an.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention d'occupation
précaire d’un terrain situé Chemin du Bois Brault avec
Minsieur CHESNEAU, pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre-Ville - Avenant n°2 à la convention
d'occupation précaire d’un logement situé 15 rue des
Cordeliers avec Monsieur ROLAND GOSSELIN, pour une
durée de 3 mois.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
la Tour Saint-Aubin située rue des Lices avec le Ministère
de l'Intérieur (Etat), pour une durée de 12 ans.
Quartier Lafayette/Eblé - Convention de mise à disposition
de locaux situés 32-34 avenue de Chanzy avec l'Association
de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes
(ADF), pour une durée de 3 mois.
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19 février 2019
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25 février 2019 DM-2019-86
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DM-2019-103
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Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 49 rue de la Morellerie avec
l'Association pour le Dynamisme de la Morellerie (ADM),
pour une durée de 10 mois.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 25 rue Villebois Mareuil avec l'association
La Leche League France, pour une durée d’un an.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de loacaux situés 25 rue Villebois Mareuil avec l'association
Amicale des Philatélistes Angevins, pour une durée d’un an.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux situés 17 rue de Jérusalem avec
l'association Le Temps pour Toit, pour une durée de 3 ans.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux situés 15/17 rue de Jérusalem avec
l'association Al Kamandjati, pour une durée de 3 ans.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition de locaux situés 10 rue du Champ de Bataille
avec l'association Parole Deliée, pour une durée de 3 ans.
Plan Stratégique Immobilier - Déconstruction d'une maison
individuelle située 169 route de la Pyramide - Demande
d'autorisation d'urbanisme - Demande de permis de démolir.
Plan Stratégique Immobilier - Déconstruction d'une maison
individuelle située 54 rue du Général Lizé - Demande
d'autorisation d'urbanisme - Demande de permis de démolir.
Plan Stratégique Immobilier - Déconstruction de bâtiments
du site 22 rue dü Maine - Demande d'autorisation
d'urbanisme - Demande de permis de démolir.
NPNRUÜ - Quartiers Belle-Beille et Lac de Maine -
Construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande
de permis de construire.
Extension de l'atelier menuiserie de l’Ecole Supérieure
d'Art et Design Tours Angers Le Mans (ESAD TALM)
située rue Bressigny - Demande d'autorisation d'urbanisme -
Demande dé permis de construire.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 14 place Louis Imbach avec le Syndicat Mixte
des Basses Vallées Angevines et de la Romme, pour une
durée de 6 ans.
Quartier Lafayette/Eblé - Convention de mise à disposition
de locaux situés 32-34 avenue de Chanzy avec l'Union
Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Maiïne-et-
Loire (UFC Que Choisir 49), pour une durée d’un an.
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05 mars 2019 DM-2019-110
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Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 6 avenue Yolande d'Aragon avec "La Société
de Secours Mutuels « la Probité », pour une durée de 3 ans.
Quartier Ney/Chälouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec le Centre de
Rencontres et Dialogues Inter religieux (CERDI), pour une
durée de 3 ans.
Quartier Ney/Chalouëère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec l'association
Alcool Assistance 49 pour une durée de 3 ans.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec l'association
les Maquill'Arts pour une durée d’un an.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec l’association
Amnesty International Groupe n°100, pour une durée de 3
ans.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec l'association
Compagnie les Vade Retro, pour une durée de 3 ans.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon avec l’association la
Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme
(LICRA 49), pour une durée de 3 ans.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
. disposition de locaux situés 10 rue du Champ de Bataille -
avec l'association Saint-Vincent de Paul, pour une durée de
3 ans.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 3 boulevard Daviers avéc l'association la
Compagnie LOBA, pour une durée de 3 ans.
Quartier Madeleine/Justices/ Saint-Léonard - Avenant n°1 à
la convention d'occupation précaire de locaux situés 259 bis
rue Saumuroise avec Madame DECHATRE, pour une durée
de 6 mois.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 3 boulevard Daviers avec l'association Le
Sens - Compagnie Nathalie BEASSE, pour une durée de 3
ans.
Quartier Centre-Ville - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition de locaux situés 3 rue de la Rame avec la
Société Angers Loire Télévision, pour une durée de 3 mois.
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11 mars 2019
11 mars 2019 Liste des ATAPA attribués du 71 janvier au 18 février 20H19
EE LS UE Libelle fes kois 6 ” œ Dtjei du marche lot uvque vite Foniars en € HT
MGOE lhors koi MOF) pour la réfection des façades e1 des s x de l'école 5 L Lu unique 12900 €
Wission de maïrise d'œuvre éhors loi MOPS pour ‘a rénovation des 5
(oInoelun Pi ascenseurs duplex de l'hôiel de Ville Let unique . L
se 010 01 Pi ES CS CE tceS pompe de TE USE MERE FONDOUESF 49070 BEAUCQUZE | MAX: 25 000€ géctechnique
1991301 T ELEVATEUR PM D'HEPELLE Dos URSULES Lot unique THYSSENSRUPS 49097 ANGERS
18 PI ME SSI BOURSE DJ TRAVAIL Let unique TECNIA 49000 ANGERS
Épertacie CN 3 BEALI DE VAIP -PRNTEIMFS DES Claudie BAUDRY - TES OE : ETES MA RUE PAR ACHBE Sas Re
Prnection ge le Santé Dour le SAINT 19 014 0? F1 hétergement Felle Heïte ATAE 44239 SESASTIEN scene Û EUR LOIRE
39 015 01 Al Lo: unique AIGS COURTAECEU 16220€
Fi agose ANGERS 15 000 €
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“99 ‘Etude de toiseciité urbaine sur te gite de renauveliment urbain ; +9 218 04 fl Jeanne Jugan/Fours à chaux à Angers Lot unique 78020 PARIS
7 48099 ANGERS - 11200 €
Sur 14 attributaies : S sur Augers, 2 sur le territoire d'Angers Loire Métropoie, 2 em Pays de la Loire et 4 en France
200 Lo D
Monsieur le Maire — Nous vous avons transmis la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122- 22 et L.2122-22 alinéa 4 du CGCT. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, le Conseil de ce soir est terminé. Je vous donne rendez-vous à la fin du mois d’avril.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
CLS
La séance est levée à 22 heures 15
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Le secrétaire de séance Le Maire
M. Alain AUGELLE Christophe BECHU
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