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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2020
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PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS PAGES
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Compte de gestion 2019 - Approbation (DEL-2020-135) 28
2°) Compte administratif 2019 - Approbation (DEL-2020-136) 30
3°) Affectation des résultats 2019 (DEL-2020-137) 50
4°) Décision modificative n° 1 - 2020 (DEL-2020-138) 53
COVID 19 - IMPACT FINANCIER
Rapporteur : Nicolas DUFETEL |
5°) COVID 19 - Impact financier - Direction de la Culture (DEL-2020-139) 67
Rapporteur : Charles DIERS
6°) COVID 19 - Impact financier - Direction des Sports et Loisirs (DEL-2020-140) 71
Rapporteur : Caroline FEL
7°) COVID 19 - Impact financier - Direction Education Enfance (DEL-2020-147) : 73
Rapporteur : Benoit PILET
8°) COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Restauration (DEL-2020-142) 75
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER |
9°) COVID 19 - Impact financier - Direction Jeunesse et vie étudiante (DEL-2020-143) 77
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
10°) COVID 19 - Impact financier - Attractivité commerciale et artisanale - Exonération des 80 redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public dans le cadre de la crise sanitaire - Taxe locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs et exonération partielle des tarifs 2020 (DEL-2020-144)
Rapporteur : Francis GUITEAU
11°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Développement des Associations et des Quartiers 84 (DEL-2020-145)
12°) COVID1S - Impact financier - NPNRU (DEL-2020-146) 86
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
13°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Parcs, Jardins et Paysages (DEL-2020-147) 89 Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
14°) COVID 19 - Impact financier - Direction de l'Espace public (DEL-2020-148) 93
15°) COVID 19 - Exonérations des redevances d'occupation du domaine public - Emprise de 9% chantiers sans ancrage - Occupations fluviales (DEL-2020-149)
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
16°) COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Tourisme Expo Congrès 99
Centre des Congrès et Parc des Expositions - Convention de prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC - Avenant n° 3 - Approbation (DEL-2020-150)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
17°) COVID 19 - Impact financier - Centre Communal d'Action Sociale (DEL-2020-151) 101
Rapporteur : Richard YVON
18°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Santé Publique (DEL-2020-152) 105
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
19°) COVID 19 - Continuité des services publics - Attribution d'une prime exceptionnelle aux 108 agents mobilisés en présentiel (DEL-2020-153)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
20°) COVID 19 - Impact sur le fonctionnement - Direction de la Relation aux Usagers (DEL- 113 2020-154) |
21°) Tarifications 2020 / 2021 - Approbation (DEL-2020-155) 116
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
22°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Alexandra David-Néel - « les 118 Éclateries » îlot D - Podeliha - Construction de 20 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 060 000 € (DEL-2020-156) |
23°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rues des Ponts de Cé et de Villesicard, 120 résidence « Villesicard » - Podeliha - Réhabilitation de 148 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 5 200 000 € (DEL-2020-157)
24°) Quartier les Justices'- Madeleine - Saint-Léonard - Rue des Viviers, résidence « les Viviers 122 » - Podeliha - Réhabilitation de 47 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 764 L
000 € (DEL-2020-158)
25°) Quartier Roseraie - Square Georges Guynemer, résidence « Létanduère » - Podeliha - 124 Réhabilitation de 54 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 263 000 € (DEL- 2020-159)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
26°) ALTER Cités - Prise de participation dans la SAS Foncière dédiée au projet de complexe 126 oenotouristique de Parnay (DEL-2020-160) ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
27°) Musées d'Angers - Mise en place de la dernière heure gratuite (DEL-2020-1 61)
28°) Le Chabada - Gestion et exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe (DEL-2020-162)
29°) Développement de l'offre culturelle - Avenants - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2020-163)
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ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
30°) Politique sportive - Animations socio-sportives - Mise en oeuvre d'un "sport truck" dans les quartiers (DEL-2020-164)
31°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - SA Les Ducs d'Angers - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-165)
32°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - . Association Angers SCO - Saison 2020/2021 - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-166)
33°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2020/2021 - Attribution de subvention (DEL-2020-167)
349) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Croix Blanche Angers Football - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-168)
35°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Union féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-169)
36°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Etoile Angers Basket (EAB) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-170)
37°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Ajustement de la subvention. Saison 2020/2021 - Association Angers SCO Handball - Convention d'objectif - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-171)
38°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Attribution de subvention - Saison 2020/2021 - SAS Angers SCO Handball - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-172)
39°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Angers Hockey Club Amateurs (AHCA) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-173)
40°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - La Vaillante Tennis de Table, les Loups d'Angers - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-174)
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156 41°) Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - 159
Attribution d'une participation financière de la Collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2020. (DEL-2020-175)
42°) Politique sportive - Dispositif Partenaires Clubs - Aide à l'adhésion à une association 160 sportive - Attribution de subventions (DEL-2020-176)
43°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions (DEL- 161 2020-177) |
44°) Piscine Aquavita - Reprise d'un bien mobilier - Approbation (DEL-2020-178) 162
45°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - 163 Annulation des subventions versées pour l'organisation d'évènements sportifs (DEL-2020-179) |
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
46°) Entrée dans le dispositif 2S2C de l'Éducation Nationale - Convention - Approbation (DEL- 165 2020-1860)
479) Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires privés - Attribution de 167 subventions (DEL-2020-181)
48°). Programme "Cités éducatives" - Orientations stratégiques et plan d'action au profit du 169 quartier Monplaisir - Convention triennale - Approbation (DEL-2020-182)
49°) Association Trait d'union - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL- 171 2020-183)
50°) Relais Assistants maternels - Convention d'objectifs et de financement 2017 / 2020 - 173 Avenant n°2020-01 - Approbation (DEL-2020-184)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
51°) Contrat de ville - 1ère programmation 2020 - Avenants - Approbation - Attribution de 175 subventions (DEL-2020-185)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
52°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2020-186) 178
… SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
53°) Association Stop Aux Violences Sexuelles 49 (SVS 49) - Attribution de subvention (DEL- 180 2020-187) URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
54°) Quartier Saint-Jacques/Nazareth - 5 rue Vauvert / 4 et 6 rue de la Harpe / 46 rue Lionnaise - 181 Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2020-188)
55°) Quartier Doutre/Saint/Jacques Nazareth - 20 place du Tertre - Levée d'une condition 184 : présente à l'acte de vente par la Ville d'Angers (DEL-2020-189)
56°) Quartier Justices - Locaux situés du 255 au 259 Rue Saumuroise - Déclassement du 186 domaine public (DEL-2020-190)
57°) Quartier Justices - Rue Saumuroise - Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire 183
Habitat - Bail emphytéotique (DEL-2020-191)
58°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Patinoire Ice-Parc - Projet de panneaux 139 photovoltaïques sur le toit de la patinoire - Désaffectation et déclassement du domaine public (DEL-2020-192)
59°) Quartier Centre Ville - 8 Rue de l'Espine - Cession d'une maison à usage d'habitation (DEL- 190
2020-193)
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
60°) Composition du collèse des représentants de la collectivité au Comité Technique et au 192 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (DEL-2020-194)
61°) Trésorerie Principale Angers Municipale - Indemnité de conseil allouée à la Trésorière - 195 Approbation (DEL-2020-195)
62°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Mise à disposition d'un agent de la Ville 197 de Paris auprès de la Ville d'Angers (DEL-2020-196)
63°) Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la 198 Caisse des Ecoles - Conventions - Approbation (DEL-2020-197)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Benoit PILET
64°) Acquisition et déploiement de vidéoprojecteurs interactifs et ses matériels annexes pour les 200 écoles publiques de la Ville d'Angers (DEL-2020-198)
65°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis 202 à la vente - Approbation (DEL-2020-199)
66°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances (SIVVL) de LAMOURA - Contribution 203 des villes membres pour l'année 2020 - Approbation (DEL-2020-200) RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Approbation (DEL-2020-211)
67°) Maison de l'Europe - Association Angers Jumelages - Angers International Welcome - 204 Attribution de subventions (DEL-2020-201)
68°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2020- 206 202)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
69°) Comité Régional de la Mobilité Européenne et Internationale des jeunes (COREMOB) des 208 Pays-de-la-Loire - Pratiques interculturelles - Charte des valeurs éducatives - Approbation (DEL-2020-203)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
70°) Sociétés Pony Bike et Indigo Mobilités - Déploiement d'un service de location de vélos 210 sans station - Conventions - Approbation (DEL-2020-204)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Anita DAUVILLON
. 71°) Fourrière animale - Animaux errants - Société Protectrice des Animaux Autonome de 212 Maine-et-Loire (SPAA 49) - Convention - Approbation (DEL-2020-205)
72°) Quartier Belle-Beïlle - Association « Les Amis du Chat Libre » - Gestion des chats libres et 214 errants - Attribution de subvention (DEL-2020-206)
BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
73°) Plan Proximité Voirie - Création d'uné commission d'indemnisation amiable des 215. professionnels riverains - Règlement de fonctionnement - Approbation - Indemnisation de la Présidence - Délimitation d'un périmètre d'indemnisation (DEL-2020-207)
74°) Ecole maternelle Parcheminerie - Ravalement de façades et remplacement de menuiseries 218 extérieures - Marchés de travaux (DEL-2020-2068)
75°) Groupe scolaire Jules Verne - Amélioration énergétique du pôle restauration - Marchés de | 220 travaux (DEL-2020-209)
76°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel, éducatif et de bureaux - Ancien 222 foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL- 2020-210)
77°) Site André Moine - Réfection des couvertures - Avenants aux marchés de travaux - 224 78°) Stade Bertin - Travaux de construction de locaux sportifs - Avenants aux marchés de 226 travaux - Approbation (DEL-2020-212)
79°) Routes Départementales 160 et 260 - Echangeur des Trois Paroisses - Transfert par le 228 Département de Maine-et-Loire de portions devant intégrer le domaine public routier communal (DEL-2020-213)
80°) Quartier Deux Croix/Banchais/Grand Pigeon - Traverse des Banchais - PODELIHA - 230 Transfert du trottoir à la commune - Convention - Approbation (DEL-2020-214)
81°) Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - SECHE ECO SERVICES - 232 Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention - Approbation (DEL-2020-215)
82°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Desmazières - 233 Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Avenant - Convention - Approbation (DEL-2020-216)
83°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Anne Frank - 235 Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation (DEL-2020-217)
84°) Plan Proximité Voirie - Quartier Belle-Beille - Rue des Basses Fouassières - Orange - 236 Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation (DEL-2020-218)
85°) Acquisition d'armoires sécurisées métalliques pour branchements provisoires sur réseau 239 public basse tension - Marché de fournitures courantes et de services (DEL-2020-219)
86°) Vente de biens mobiliers - Société ENGIE - Société INEO ATLANTIQUE - Approbation : 241 (DEL-2020-220)
Rapporteur : William BOUCHER
87°) Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - 244 Convention d'occupation du domaine public fluvial - Approbation (DEL-2020-221)
+ QUESTIONS DIVERSES
Vœu déposé par Madame Claire SCHWEITZER 245 Vœu déposé par le Groupe Angers Ecologique et Solidaire 246
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code en ic our 247 Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 257
application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2020 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2020
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 23 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU, M. Francis GUITEAU, Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Charles DIERS, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard Y VON, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Emmanuel CAPUS, Mme Constance NEBBULA, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Vincent FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Gilles BARON, Mme Claudette DAGUIN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT, M. Simon GIGAN, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mne Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏTZER
Étaient excusés : M. Ahmed EL BAHRI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL -
Le conseil a nommé secrétaire, M. Nicolas AUDIGANE
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2020
Monsieur le Maire : Je vous informe que Monsieur Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Madame Caroline FEL. Le secrétaire de séance ce soir, sera Monsieur Nicolas AUDIGANE et j’en profite pour vous dire que je ferai tourner le secrétariat de séance en fonction de l’ordre alphabétique de vos noms. Cette fonction consiste à relire le compte-rendu de ce qui s’est dit pendant la séance, après que tout ait été tapé et vérifié, et que cela est conforme à ce qui aurait pu se dire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Nicolas AUDIGANE a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
Monsieur le Maire : Vous avez reçu l’ordre du jour et l’ensemble des dossiers. Nous avons deux modifications sur le dossier n° 18 et sur le dossier n° 34 qui seront précisées quand nous les présenterons. Nous aurons également 2 vœux : un déposé par Madame Claire SCHWEITZER et le second déposé par le groupe Angers Écologique et Solidaire. Nous les examinerons à l’issue des 87 délibérations pour lesquelles nous allons désormais commencer l’ordre du jour.
10 DOSSIERS EN EXERGUE
> COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Conseil municipal du 29 juin 2020
/ ZE
+ CONTEXTE DE CE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Q Une crise sanitaire et économique d’une ampleur inédite et un contexte institutionnel
d'exception {état d'urgence, report du deuxième tour des élections municipales...)
Q Après les premières mesures d'urgence pour lutter contre l'épidémie et assurer la continuité de
nos missions de service public, il nous faut :
+ réexaminer, au regard de ce contexte de crise les priorités budgétaires votées en
février 2020,
+ redéfinir les grands équilibres budgétaires pour les prochains mois à venir.
Q Pour éclairer ces perspectives: un premier point d'étape sur la situation financière de la
collectivité à travers l'examen de ce CA 2019
V ui
Monsieur le Maire : Nous commençons cet ordre du jour par la présentation du Compte Administratif que l’on présente tous les ans avant la fin du mois de juin. Il intervient cette année dans un contexte particulier de crise sanitaire et économique d’une ampleur inédite. Le contexte institutionnel est lui aussi, très particulier avec l’état d'urgence, avec le report du deuxième tour des élections municipales qui dans l’absolu, nous permettait de décaler l’examen de ce Compte Administratif. Les élections municipales à Angers s’étant déroulées dans un calendrier normal, je vous propose de l’examiner dès ce soir, d’autant qu’il est indispensable pour nous permettre de dégager des moyens que nous affecterons de manière immédiate dans le cadre de notre 1° décision modificative de notre budget supplémentaire, et plus précisément compte tenu du contexte sanitaire, économique et social que je viens d’évoquer. Ce sera l’occasion d’adopter un certain nombre de mesures et de retracer celles qui nous ont permis de lutter contre l’épidémie, d’assurer la continuité de nos services, mais aussi de réexaminer certaines de nos priorités dans le temps qu’il nous a été donné.
11 + PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Q Un budget de fonctionnement maîtrisé avec :
> Des taux de fiscalité inchangés,
> Une baisse des charges de fonctionnement de — 0,6 %
> Un fort regain de l'épargne en 2019 après des années consacrées à contrer la baisse de la DGF et
les effets du passage en Communauté Urbaine. Entre 2018 et 2019, tous les niveaux d'épargne
progressent de plus de 40 %. Le niveau d'épargne nette progresse ainsi de plus de + 10 ME pour se
fixer à 28,5 ME.
© Un budget d'investissement dynamique et responsable avec :
7 Un niveau d'investissement en progression de + 14,4 % pour un total de 90,6 ME {hors dette} qui
permet de structurer et de moderniser notre territoire,
Un encours de dette sous contrôle avec une capacité de désendettement qui 5’ fiore Vs
F. nettement à 4,3 années {contre 5,5 ans en 2018}. LS
men 18
Monsieur le Maire : Tout d’abord, je vous rappelle que le Compte Administratif est maitrisé puisque les taux de fiscalité sont inchangés et qu’il est constaté une baisse de nos charges de fonctionnement de 0,6 % entre l’année 2019 et l’année 2018. Il est également constaté un fort regain de notre épargne puisque nos recettes progressent et que nos dépenses diminuent. Notre épargne progresse de plus de 60 % quand on regarde notre niveau d’épargne nette, avec une progression de l’ordre de 10 millions d’euros, dans un contexte où il s’agissait de la dernière année pleine du mandat, et un niveau d’investissement historiquement élevé à 90,6 millions d’euros, de manière à honorer et à solder la quasi-totalité de nos engagements de campagne. Cela nous permet de revenir à l’encours dette de l’année 2014 puisque la capacité de désendettement est désormais de 4,3 années contre 5,5 l’année précédente.
* LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2019
Taux de > 9 BP 2019 CA 2019 ésétisren x
5 223,0 2274 102,0%
199,9 197,7 98,9%
[TOTALRECETTES ET DEPENSES Ï 5747] 5740| 99,9%]
Vh bn angers.fr
Monsieur le Maire : Concernant les niveaux de réalisation du budget qui permettent d’apprécier la sincérité de ce qui vous a été présentée au moment du budget primitif, nous avons réalisé en fonctionnement 102 % de recettes et 98,9 % de dépenses, nos recettes d’investissement s’élèvent à 86 %, et nos dépenses d’investissement à 107,7 % puisqu’une partie de nos engagements comptables de l’année 2018 a été soldée en 2019 et que nous avons honoré les factures de 2019 en 2019. Tout ceci donne un taux de réalisation du budget 2019 de 99,9 %. °
12 Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
{hors frais financiers at CRFP}
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
103,1% 2029%
101,9%
100,8%
PAX 98,8%
38,3%
; 97,9% |
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
S /_E
Monsieur le Maire : Nous passons aux taux de réalisation des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 98,9 %, preuve que les dépenses que nous inscrivons au Budget primitif sont exhaustives et que nous n’en rajoutons pas habituellement en cours d’année. C’est la pratique que nous avions décidée entre 2015 et 2019, la seule exception étant l’année 2017 pour laquelle l’imputation d’une vente, ou plus exactement d’un bail emphytéotique administratif conclu au profit du SADAR, a été requalifiée en dépense de fonctionnement en fin d’année, ce qui nous a entraîné un dépassement au-delà du seuil de 100 %.
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 2019
45,00
40,00
35,00
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
CA 2010 CA2011 CA2012 CA2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA2017 CA2018 CA 2019
// 7
Monsieur le Maire : Ces taux de réalisation nous permettent d’avoir une progression extrêmement forte de notre épargne brute et de retrouver un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 2010 au sein de la Ville: d'Angers.
* LES RESULTATS 2019
_ _ - a T Î H ET Le 2013 ferme [cases | azote À ca 017 À ca sons | ex sois | o1eaos | H Î Î L'enme | en |
Fonctionnement
fRecettes
Investissement
Fnépenses jose Ï 734 sal SL EC Sao A2 mel HAT 1) IRecettes F2 620 52.6) 57,3) Ex 568 FE 25} 26%}
sa ; TR RQ nl
FResokat de côte Ï 3e SR nr 2 El EST
Monsieur le Maire : En 2019, vous pouvez constater une progression de nos recettes de 4,7 % et une baisse de nos dépenses de 0,6 % par rapport à l’année 2018, ce qui conduit au taux de progression d’épargne de 40 % ou de 60 % selon les indicateurs que nous prenons. En ce qui concerne l’investissement, nous sommes sur une progression de 14 % avec des recettes d’investissement qui
13 progressent de 2,6 %. Le résultat de clôture est donc positif, comme tous ceux depuis l’année 2014, la dernière année de déficit sur le résultat de clôture étant 2013.
+ LA BALANCE GENERALE
eat
RECETTES
Impôts ettuses
Dont are foncée 1 Tane habite
Dont Arsbubon de Compensanon ot DSC
Dont auves lares
Produits des services
Produits financiers
Produits des cmssions et produis exceptionnes
Autres recattes de fonctionnement
// 7.8
+ LA BALANCE GENERALE
INVESTISSEMENT
RECETTES
Monsieur le Maire : Vous avez le détail des chiffres que je viens d’indiquer par grande masse relatifs à la balance générale, avec en particulier la décomposition des parties recettes, dotations et dépenses.
+
Les Recettes de
Fonctionnement
angers.fr
14 + DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
Corner ”
RECETTES CETTE TE CRC (LESC ÉCART
Impêts et taxes 127293 132134 4841 Dotations subventions et participations 66 462 68169 1697 Autres recettes de fonctionnement 33 292 37 530 4 238 TOTAL 227 047 LAS) Ll'HeL)
a impôts ettaxes
# Dotations subventions et
participations
55%
# Autres recettes de
fonctionnement
D r_E
Monsieur le Maire : En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous atteignons en 2019,
237 823 000 € de recettes de fonctionnement dont un peu plus de la moitié (55 %) sont des impôts et des taxes, 29 % des dotations, des subventions ou des participations, et 16 % proviennent des autres recettes.
+ IMPÔTS ET TAXES
LA 7e [ne / 1] Lo
RECETTES CA2018 CA2019 en K€ (YU 2 2018/2019 CA2019
Impôts ettaxes 127293 132134 4841 3,8% Dont taxe foncière et taxe d'habitation 99 545 102 164 2619 2,6% Dont Attribution de Compensation et DSC 11275 11291 16 0,1%) Dont autres taxes 16 473 18 679 2 206 13,4%
Monsieur le Maire : En 2019, les impôts progressent de 3,8 % malgré l’absence de progression des taux, mais uniquement grâce au dynamisme de base et de la bonne santé du marché immobilier. Nos dotations et subventions progressent sous l’effet de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), et nos autres recettes, avec en particulier certaines recettes exceptionnelles, progressent, elles aussi. Les impôts locaux traditionnels qui portent sur les foyers angevins progressent de 2,6 %, et ce sont principalement les autres taxes qui tirent cette progression.
+ DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
LAPS) %
RECETTES CLEO NT EI T PILE C CET) CURE RRRT TUE
Dotations subventions et participations 66 462 68 159 1697 2,6%; Dont Dotation globale de fonctionnement 49 186 49 954 765 1,6%) Dont autres dotations 17276 18208 932 5,4%)
Evolution de la DGF depuis 2013 + =
7 à M9 ue ms 47
M TAC CN mA TU -53 M€ DE PERTE CUMULEE
TT SUR LA PERIODE 2014-2019
F, 2019 2014 2015 2016 2017 2018 2019 S F
# angers.fe
15 Monsieur le Maire : Concernant les dotations et subventions, on constate la baisse de la Dotation Globale
de Fonctionnement (DGF) qui s’arrête en 2017 par son maintien. On voit l’effort fait en direction des communes pauvres lors du quinquennat précédent, avec la progression en bleu, de la part qui représente la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et qui est réservée aux communes ayant des pourcentages de logements sociaux élevés. Une progression qui s’est poursuivie depuis 2017 et qui explique le dynamisme pour l’année passée des dotations que nous avons reçues, puisque ce n’est pas la DGF qui progresse, c’est bien la DSU.
+ LES AUTRES RECETTES
AT 1 %
RECETTES CA2018 CA2019 enkKe CTI)
PULIPTEE) PE
Autres Recettes de fonctionnement
Produits des services
Produits financiers
Produits des cessions et produits exceptionnels
Recettes diverses
V / x
Monsieur le Maire : En ce qui concerne les autres recettes, les produits de nos services sont stables, les produits financiers reculent, mais les produits des cessions et les produits exceptionnels augmentent. Conformément à la stratégie que nous avions indiquée, nous souhaitons que l’année où nous faisions le budget d’investissement le plus élevé, nous ayons la réalisation des cessions les plus importantes. Je précise également que les recettes diverses diminuent de 585 000 €.
Le
Les Dépenses de
Fonctionnement
7 8
+ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses de Personnel
Mutuaksation
Subventions et participations
Subrentions et CCAS
Particpatons
Autres dépenses de fonctionnement
à Dépenses de Personnel
# Subventions st participations
+ Autren dépenses da F
fonctionnement ÿ
angers.fr
V
16 Monsieur le Maire : En ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, certains chiffres sont liés à la
mutualisation entre la Ville et la Communauté urbaine qui reflète les transferts de frais financiers sans diminution de personnel. Les subventions progressent de 0,4 %,, en revanche les participations diminuent de 4,4 %, notamment sous l’impact de ce qui concerne l’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) et Angers Nantes Opéra (ANO). Les autres dépenses de fonctionnement qui retracent tous les moyens de fonctionnement des services sont assez stables à.0,2 %.
+ EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
Taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2013
Monsieur le Maire : Vous pouvez constater une relative maîtrise depuis notre arrivée aux responsabilités.
+ LES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire : Vous avez là, le détail des subventions et participations. Vous retrouvez en participations, des subventions à des institutions ou à des organismes publics par lesquels nous sommes liés dans le cadre de conventions ou de pourcentages de participation : c’est le cas pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Angers Nantes Opéra, pour la Délégation de Service Public (DSP) de Restauration, mais aussi la Mutualité Française Anjou Mayenne en ce qui concerne l’enfance et la famille, ou pour le Centre des congrès.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est stableà 12 500 000 €. Et concernant les associations dites.de droit privé, nous vous indiquons par grande masse les attributions de subventions aux associations. Ces chiffres ne résument pas la totalité de nos efforts dans ces domaines puisqu’il y a à la fois ce que nous faisons en régie, et ce qui potentiellement transite par le biais des participations.
17 Les Dépenses
d'investissement
// PA
+ DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT AU PLUS HAUT DEPUIS 10 ANS
100,9
0,6
ni ‘ ven 79,2 27
LI 2 Gestion déléguée
« 5 Voirie Fonctionnement
ou æ Fonds de concours
2 voirie
#46
20,0 m Dépemes
d'investissement
190
oc L f CA2010 CAOIL CA20I2 CAIOIS CAZOIM CAIDIS CROIS LAIT CA20IS CA7019 y
4 singers fr
Monsieur le Maire : Traditionnellement, les années qui terminent des mandats sont élevées en termes de dépenses d’investissement. On atteint là un niveau particulièrement élevé et vous avez un détail moyennement lisible mais qui vous permet de mesurer ce qui pour partie, transite par le truchement de la Communauté urbaine, notamment au titre de la voirie, puisque vous savez que la voirie est de compétence communautaire même si elle est redéléguée aux communes membres.
+ LES PRINCIPALES OPERATIONS 2019
investissements réalisés par politique publique
Schatse Rs ace
Monsieur le Maire: Voici le détail des principales opérations qui explique le montant total de 90 millions d’euros, et vous retrouvez sans surprise sur les premières lignes, la réalisation de nos engagements de campagne et de ce que nous avons mis en œuvre dans le dernier mandat. Les deux lignes les plus élevées sont celles concernant la Nouvelle Patinoire et le Centre des Congrès, et qui sont entrés en fonctionnement dans le courant de l’année 2019. On retrouve l’essentiel des factures sur la reconversion du Pôle Jean Vilar, même si l’opération a coûté un peu plus de 6 millions d’euros et dont il y a une part
18 qui avait déjà été financée au titre des études sur l’année 2018. On retrouve également les études et les travaux de l’Hôtel de Ville, ainsi que le solde de Cœur de Maine avec 5 200 000 €. ‘
+ LES PRINCIPALES OPERATIONS 2019 (SUITE)
PRINCIPALES OPERATIONS
TATIANA
LEE LNT ETS 2 TOUL ETS
HAITI AMI CA 2019 10567 624
136654
Monsieur le Maire: Indépendamment de ces grosses opérations particulières qui sont des opérations d’investissement, nous avons un certain nombre de moyens budgétaires qui sont à remobiliser chaque année, en particulier le gros entretien et les grosses réparations dans les bâtiments. Cette ligne a été particulièrement dotée dans le courant de l’année 2019 à hauteur de 7 millions d’euros environ, mais vous retrouvez aussi les moyens informatiques, les acquisitions de véhicules, et le détail des dépenses de voirie réalisées dans le courant de cette même année.
Les Recettes
d'investissement
/ 71
+ DES RECETTES D'INVESTISSEMENT PRESERVEES
Structure de financement des investissements de 2014 à 2019
pRRSÈSISESS
= Emprunt
m Gestion déléguée de la Voirie
» Subventions et autres
# Dotations, fonds divers et autre
M Epargne nette
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA2018 CA 201
// JE
19 Monsieur le Maire : Ce petit tableau synthétique vous détaille la façon dont tout cela a été financé. Nous avons recouru à l’emprunt mais dans une proportion de seulement 31 %. La partie jaune correspond globalement à la somme versée à Angers Loire Métropole et qui revient en étant bonifiée. Vous avez également les subventions que nous avons reçues, les dotations que nous avons touchées et enfin l’épargne nette qui est mobilisée pour financer nos dépenses d’investissement.
+
La dette
/ /u
+ ENCOURS DE DETTE AU 31/12/N
Encours de la dette 2014-2019 au 31/12/N
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2014 2015 2016 : 2017 2018 2019
MAUDGET PRINCIPAL M BUDGET CHALFFERE ’
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Monsieur le Maire : Notre dette, au 31 décembre 2019, atteint le chiffre de 161 millions d’euros. C’est conforme aux prévisions que nous avions indiquées dès l’année 2014 puisque nous avions dit que nous ne dépasserions pas le montant de ce qui avait été emprunté dans le mandat précédent.
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+ VARIATION DE L'ENCOURS PAR ANNEE
Variation de l'encours de dette par années depuis 2010
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/ 2019 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 S ; p1
P, angets.fr 4
Monsieur le Maire : Vous retrouvez là, le détail de cette progression par rapport à cette référence que nous avions choisie au début du dernier mandat. De la même manière, nous avions indiqué il y a 6 ans,
20 que nous contraindrions la dette dans la limite de ce qui avait été emprunté par le passé conformément aux engagements que nous avons pris devant les Angevins pour le mandat qui commence.
+ EMPRUNTS 2019 : CONDITIONS FINANCIERES OBTENUES
> 4,5 M€ contractés auprès de la Banque Postale au taux fixe de 1,47 % sur 20 ans,
> 4,5 ME contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois +
0,38% sur 20 ans,
> 4 ME contractés auprès de la Société Générale sur un taux fixe de 0,39% sur 4 ans puis
variable Euribor 3 mois + 0,39% sur 16 ans,
> 4 ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 1,04 % sur 20 ans,
> 10 ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 0,35 % sur 20 ans.
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des
nouveaux encours 2019 à 0,7 % pour une durée moyenne de 20 ans.
/ 7
Monsieur le Maire: Les conditions des emprunts réalisés dans le courant de l’année 2019 ont été exceptionnellement bonnes avec des taux très bas. Vous voyez que la moyenne des emprunts que nous avons contractés dans l’année, sur une durée de 20 ans, est de 0,7 %, c’est-à-dire inférieure à l’inflation. Je précise que nous n’avons pas d'emprunts structurés à la Ville, à la différence de la Communauté urbaine, et que notre dette est très largement une dette à taux fixe. Vous comprenez pour quelles raisons nous avons à l’heure actuelle, une dette saine a des conditions de marché exceptionnelles.
+ CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue {avec ou hors cessions) en années
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
42
19
2015 2016 2017
1% Capacité de désendettement fEpasgne brute hors cession) pa x Capacité de désendetrement (Epargne brute avec cessions) 3
angers.fr
Monsieur le Maire: Je vous rappelle que la capacité de désendettement d’une commune ne doit pas dépasser 12 années. Notre capacité de désendettement en 2019 est revenue à 4,3 années, contre 4,1 en début du mandat précédent.
+ ANALYSE FINANCIERE (cmrrres Dorip 2018)
Subventions fonctionnement
Taux moyen de Ja dette oO © Charges de personnel
Encours de dette Produits fmpôts locaux
Dépenses d'investissement Dotations
21 Monsieur le Maire : Voici un élément de comparaison basé sur des données de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Nous utiliserons ce graphique chaque année puisqu'il nous a été suggéré par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) lors du contrôle avant la clôture de ce mandat. Vous y retrouvez en orange, les communes de même strate étant précisé que nous nous trouvons dans la strate des communes de plus de 100 000 habitants, et en bleu, la situation de la Ville d’Angers : En matière de subventions de fonctionnement, nous sommes à + 69 % par rapport à la strate, c’est dire à quel point le débat que nous pouvons avoir sur le soutien aux associations prend ici une tonalité particulière puisqu’en euros par habitant, nous versons près de 70 % de subventions de plus que les villes de la même taille,
En charges de personnel, nous sommes à 6 % au-dessus de la strate,
En produits des impôts locaux, nous sommes à peu près au niveau de la strate, Nous touchons 50 % de dotations de plus que les communes de même strate. Évidemment un lien à faire avec le soutien que nous apportons à des associations de proximité et le niveau de dotations que nous recevons, .
Et puis en dépenses d’investissement, et j’insiste sur le fait que c’est l’année 2018 et pas 2019 où l’écart sera peut-être encore un peu plus élevé, nous sommes très largement au-dessus des villes de même taille à près de 80 %, le tout en ayant un encours de dette 20 % plus bas que les villes de même taille, et un taux moyen plus faible parce que notre dette est jeune. Une dette jeune dans le contexte et compte tenu des conditions de marché de ces dernières années est une dette moins chère, une dette plus mature.
Voilà pour les principaux éléments de ce compte administratif. Vous savez que nous avons la particularité d’avoir la quasi-totalité de nos dépenses qui sont reflétées dans ce budget principal.
* BUDGET DE LA BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Fonctionnement
111,42
36,68
74,74
investissement
Dépenses 39,86
Recettes 22,06
Solde d'investissement |- 17,80
V/ 7.
Monsieur le Maire : Nous avons un petit budget annexe qui est le budget de la boucle optique angevine, et qui doit faire l’objet à la fois d’une présentation et d’un vote séparé. Ce budget se couvre en dépenses et en recettes.
Sur la partie fonctionnement, nous avons 111 420 € de recettes, 36 000 € de dépenses et une épargne de 74 000 €. …
Sur la partie investissement, nous avons 40 000 € de dépenses, 22 000 € de recettes et un solde qui nous permet de compléter des crédits dont nous disposons.
22 VOTE DU COMPTE
ADMINISTATIF 2019
// _.E
+ RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
RESULTAT DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT MT AT
BUDGET PRINCIPAL = 8 257 073,73 19 056 374,71 10 798 300,98
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 24 805,05 32 130,97 56 926,02
19 088 505.68 (4e 2) 2328 CEE TE) 10 856 237,00
D /
+ RESULTAT DE CLOTURE 2019
creer TAT RESULTAT DE Ar# es mr. MRRLTECLC Mes : ÉLIRE RESULTAT DE CLOTURE FIN 2018 En L'EXERCICE 2015 RESTES à REALISER RESTES A REALISER CLOTURE
16075 189.R BUDGET PRINCIPAL
BUOGET BOUCLE #
OPTIQUE ANGEVINE
18 904 118,35 14 828 230.03 10 799 300,98 5668 317.97 10406 871,33
41 339.22 22 058,10 S93%02 | 546:.X = Fe 6461.30
BUOGET GENERAL 19 862 779,13 14 550 288.13 10 858 237.00 16 068 728,00 ÉLCE TEE ARTE TESTS
V/ 7/8
Monsieur le Maire : Je ne vais évidemment pas faire voter ce budget, le Premier Adjoint le fera tout à l’heure mais je veux bien avancer sur le résultat de l’exercice 2019 qui s’élève à 10 856 237 €, et qui représente les moyens qui vont pour partie pouvoir être utilisés dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Et enfin, le budget de la boucle optique angevine qui est consolidé de 56 936 € de résultat. La présentation laisse apparaître un résultat de clôture qui, quand on additionne les différents chiffres, donne un résultat de 10 406 871 €, et sur la boucle angevine, compte tenu du fait que nous avions un résultat déficitaire par rapport aux travaux qui avaient été convenus dans le cadre de l’année 2018, un résultat proche de l’équilibre, cependant toujours déficitaire de 6 461,30 €.
Voilà mes chers collègues, la présentation synthétique de ce compte administratif 2019 qui retrace ces 12 mois d’activités. Et j’ai pleinement conscience du fait que 2/3 des personnes dans cette salle n’était pas
23 Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA-TOMBINT.
Silvia CAMARA-TOMBINT : Le Compte Administratif qui nous est présenté est effectivement antérieur à la crise que nous traversons et qui évidemment, impactera les prochaines orientations budgétaires dont nous aurons l’occasion de parler. Celles pour lesquelles nous avons à nous prononcer ce soir ont été faites dans un contexte bien différent, et notamment un contexte préélectoral. Avant d’entrer dans le cœur du budget, je voudrais éclairer les nouveaux élus de ce Conseil municipal. J’ai été conseillère dans la majorité puis dans la minorité. Il m’a fallu du temps, beaucoup de temps pour m’imprégner ét comprendre vraiment les tenants et les aboutissants d’un budget municipal, surtout au regard des présentations qui en sont faites et qui ont cette capacité d'orienter clairement l’appréciation.
Ainsi dans le document qui nous est proposé ce soir, certains graphiques comparent la situation à 2010, d’autres à 2012, à 2013, ou 2014, permettant ainsi de faire passer le message que vous souhaitez et souvent sans explication des chiffres énoncés. Les comptes tels qu’ils nous sont présentés me font finalement penser à ce que vous dénonciez lors de votre élection en 2014 Monsieur le Maire, et qui vous avez alors amenés à solliciter un audit financier. Celui-ci considérait qu’il fallait ralentir les investissements, mais vous.le saviez et nous le pensions aussi. Une année préélectorale est généralement une année au cours de laquelle un maximum de projets sont lancés et les investissements engagés.
À la page 12 du document, vous titrez « avec 90,6 millions d’euros, des dépenses d’investissement au plus haut depuis 10 ans ». C’est étonnant comment cette phrase, selon la période à laquelle vous l’auriez prononcée, peut avoir un sens différent. Peut-être Monsieur le Maire, serait-il urgent de diligenter un audit financier ?
De plus, j’attire l’attention sur un second point de vigilance sur lequel j’avais alerté en janvier dernier lors du vote du budget qui est bien sûr l’accroissement de l’endettement de la Ville. Effectivement, la dette est faible par rapport aux villes de même strate, mais pourtant elle a doublé depuis 2014 et il y a urgence à stopper cette forte progression. Votre stratégie financière est rappelée dans le document. Vous vous en doutez, nous ne partageons pas les moyens pour y arriver. La baïsse des dépenses de fonctionnement se traduit d’abord nécessairement par une baisse des dépenses de personnel et cela engendre, qu’on le veuille ou non, une baisse des services publics proposés. Cela est aussi dû à une externalisation d’un certain nombre de services ainsi qu'aux transferts de certaines compétences à la Communauté urbaine. L'interprétation de ce budget est par ailleurs influencée positivement par des recettes exceptionnelles et qui donc ne se renouvelleront pas. Elles représentent 6 millions d’euros et tombent à point nommé. A cela s’ajoutent les dividendes de la SOCLOV A, lesquels auraient dû profiter directement à une amélioration du patrimoine de ce bailleur et donc aux locataires. Je n’y reviendrai pas, je connais vos arguments, vous connaissez les miens.
Enfin cet exercice budgétaire s’inscrivait dans un contexte de reprise économique nationale et couplée par une augmentation de la DSU, autant de critères qui permettent effectivement une amélioration de la structure financière de la Ville mais qui ne seront pas pérennes. Et puis 2020 est arrivée. Cette année si particulière, totalement inédite dont personne aujourd’hui ne peut mesurer l’impact sur les populations, les entreprises, les associations, etc. Les Collectivités vont devoir adapter leurs budgets et définir de nouvelles stratégies. Les finances publiques d’hier ne seront pas celles de demain et devront s’adapter à tous les niveaux, aux impacts colossaux qu’auront les crises sanitaires, économiques et sociales. La situation financière d’une commune devra être étudiée en foriction de sa stratégie et de sa volonté d’agir en réponse à cette crise. Il y.a donc urgence à inscrire la transition écologique et la transformation sociale comme «priorités absolues ». Nous en sommes convaincus et nous serons extrêmement attentifs dans les prochains mois à ce que les orientations que nous voterons dans cette enceinte y répondent.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN : Le Compte Administratif que vous venez de présenter est celui de 2019 où nous n'étions pas élus. Ii est d’autant plus difficile pour nous de se prononcer. Néanmoins, cela reflète une politique sur laquelle nous n’étions pas en accord. Il y a un manque évident d’actions fortes sur le côté écologique, vous l’avez même reconnu pendant la campagne, avec des investissements qui ne sont pas
24 toujours très utiles. Cela nous est difficile de voter pour ce budget, néanmoins, il nous semble sincère sur toute la clôture des comptes, de nous abstenir.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Madame Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER: Vous vous félicitez de l’excellente gestion budgétaire et financière de notre Ville au cours du dernier exercice. En tant que simple citoyenne de celle-ci, aujourd’hui élue municipale d'opposition, devrais-je vous croire sur parole ? C’est avec ce regard neuf et étonné que je me permets d'intervenir ce soir et je limiterai mes propos sur 3 points : :
- Un premier.sur les cessions immobilières : cette politique que certains pourraient appeler la vente
des bijoux de famille m'inquiète. Même si les montants présentés ne paraissent pas énormes, cela
n’est jamais bon signe. Pourquoi vendre plutôt que de réaffecter ou valoriser ? Lorsque l'État
opère ce genre de cessions, c’est pour renflouer les caisses avec une vision assez court-termite.
Pourrons-nous obtenir un rapport sur le sujet des biens détenus par notre Collectivité et votre
stratégie à ce sujet ?
- . Le deuxième point concerne votre rigueur, ou votre zèle, dans l’exécution du contrat avec l'État
sur la maîtrise des dépenses publiques, qui passe par une baisse des dépenses de personnel. En
période de crise, pas seulement sanitaire mais aussi sociale et économique, est-il vraiment le
moment de poursuivre cette politique ? Les Angevins ont besoin de services publics présents et
concertés. Le temps sur ce point n’est pas à l’austérité.
- Le troisième point concerne l’endettement et les investissements qui en découlent: je ne vous
reprocherai ni l’emprunt, ni l’investissement. Il est pour moi du rôle de la Collectivité de savoir
bien s’endetter pour assurer l’avenir de ses concitoyens. C’est sur les choix d’investissements que
portera ma critique, des choix qui sont orientés vers des équipements servant plus l’image
d'Angers que les Angevins eux-mêmes, des choix qui s’orientent vers le clinquant et le
somptuaire à l’heure où une certaine sobriété s’impose, non pas par goût, mais par nécessité
sociale et écologique: un plan vélo ambitieux, des logements sociaux dignes, des transports en
commun améliorés et gratuits, etc. Que penseriez-vous de consulter les Angevins au cours du
mandat lorsqu'il s’agira de proposer des dépenses aussi structurantes ? La démocratie est un
investissement peu coûteux, mais nous en avons besoin.
Le futur mandat s’annonce plus sobre. En effet, vous ne manquerez pas de le souligner et vous l’avez fait. Peut-être en avez-vous assez fait pour aspirer dorénavant à d’autres fonctions ?
Monsieur le Maire : Le 23 janvier dernier, le magazine Le point a établi le classement des villes les mieux gérées de France, et la Ville d'Angers était en deuxième position. Ce classement n’a pas été fait par la Ville. La présentation de ce soir n’a pas été réalisée par le service des Finances. Ce n’est pas mon Cabinet qui a choisi la date de 2010 ou celle de 2014. C’est la comparaison de 2014 à 2019 entre la Ville d'Angers et les autres. J’entends la logique selon laquelle on aurait finalement de la chance, à écouter Madame Silvia CAMARA-TOMBINI. On a des recettes exceptionnelles qui tombent pile au bon moment. La vérité n’est pas tout à fait celle-là. Je vais la : reprendre en assumant pleinement ce qui a été notre stratégie au dernier mandat.
Vous semblez retenir de l’audit que la seule conséquence était de ne pas augmenter les investissements pour ne pas augmenter les emprunts. Ce que disait l’audit de KPMG, c’était que le rythme de nos dépenses de fonctionnement n’était pas soutenable, que notre épargne diminuait et qu’on allait dans le mur. On a précisément doublé l’épargne dans le courant de ce mandat, et on augmente l’épargne en ayant des recettes qui augmentent plus vite que les dépenses. Quand 58 % des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel, il faut évidemment être capable de maîtriser les dépenses de personnel pour être capable de faire progresser l’épargne. Les 13 % d’augmentation sur 2 ans des dépenses de personnel des années 2013 et 2014 n'étaient pas un rythme soutenable pour la suite. Nous assumons pleinement les décisions que nous avons prises dans le dernier mandat et qui nous permettent d’avoir une progression de l'épargne et de garder la même capacité de désendettement. Regarder le niveau d'emprunt sans regarder le niveau de revenu n’a pas de sens.
25 La capacité de remboursement de notre Collectivité est restée constante. Je n’entrerai pas dans le détail ni sur le montant des dividendes sauf pour vous dire qu’il est en baisse en 2019 par rapport à 2018, qu’il le sera à nouveau en 2020 par rapport à 2019. Et ce n’est pas ce montant de dividendes qui explique la progression de notre épargne.
Monsieur Yves AUREGAN, je vous ai entendu sur le fait de dire que vous alliez vous abstenir sur un budget dont vous aviez profité comme habitant, mais que vous n’aviez pas contrôlé en tant qu’élu. Je l’entends, et le vrai sujet portera moins sur le passé que sur les priorités qui sont les nôtres demain.
Je vous ai entendu Madame Claire SCHWEITZER sur la question des biens. On a fait un audit immobilier quand on est arrivés il y a six ans : 982 bâtiments propriétés de la Ville. Nous avons investi dans certains d’entre eux qui ont une fonction d’accueil du public et nous en avons vendu d’autres, par exemple ceux qui permettaient de loger les Directeurs généraux, considérant que ce n’est pas à la Ville de gérer ces missions. On a donc vendu les logements de fonction de manière à récupérer de l’argent pour les réinjecter dans d’autres. Si vous le souhaitez, nous pouvons tout à fait consacrer une Commission des Finances à faire un état des lieux de politique immobilière stratégique. Ce sera sans doute une excellente occasion de la présenter.
Je vous rappelle que notre premier sujet est de tenir l’échéance de la totalité des bâtiments recevant du “public, accessible à tous les types de handicap dans la durée de l’ Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que seulement 59 bâtiments sur 252 recevant du public étaient accessibles en 2014. On a fait un plan stratégique de 9 millions d’euros qui consiste chaque année à mettre environ 1 million d’euros sur la mise en accessibilité de ces bâtiments. L’argent des ventes est affecté à cette mise en accessibilité des bâtiments, et ce sont ensuite des associations de personnes en situation de handicap qui choisissent la façon dont on ventile le financement. Nous n’avons sans doute pas assez communiqué pour que vous puissiez avoir connaissance de ça en dehors de cette enceinte. De manière générale, les biens dont on ne se sert pas sont des charges parce qu’il faut les entretenir. Notre stratégie reste de distinguer ceux qui ont un usage en termes de service public de ceux qui n’en n’ont pas. Ensuite, nous vendons des biens qui n’ont pas d’intérêts, dont un certain nombre que . nous vendons à nos propres bailleurs sociaux. :
Concernant les baisses de dépenses de personnel, vous avez compris que la présentation de ce soir ne reflète pas notre stratégie sur les années qui viennent, mais sur l’année 2019 et la manière dont les choses se sont passées. On est aujourd’hui dans une crise dont je ne préjuge pas encore l’ensemble des conséquences qu’elle aura sur notre organisation. Je me contente à ce stade de retracer devant vous ce qui s’est passé entre le 1% janvier et le 31 décembre 2019, avec beaucoup d’humilité sur ce que nous aurons à faire demain ou après-demain et la façon de répondre à cette crise économique et sociale. De ce point de vue, nous allons entrer dans un temps de maturation. On a commencé par faire le constat des dégâts, la réalité de ce que cette crise a d’ores et déjà coûté à la Ville pour déterminer les moyens que nous allons pouvoir mettre en termes de relance économique et en termes d'accompagnement social. Vous dites que vous regrettez que ces investissements aient trop été tournés vers le clinquant et le somptuaire, et qu’il pourrait être souhaitable d’avoir un exercice démocratique pour savoir ce que veulent les Angevins pour la suite. Il y a eu des élections municipales Madame Claire SCHWEÏITZER. Vous pourrez peut-être dans un an ou deux réévoquer cet argument, mais pas trois mois après Soit vous méprisez profondément les électeurs, soit vous considérez que la démocratie repose sur quelque chose d’éclairé, et que les habitants des quartiers où nous avons obtenu au moins 50 %, ne partagent pas votre constat. Ils ont vu qu’on avait commencé les opérations de renouvellement urbain là où 1l y en avait besoin, nos investissements au profit des associations ou des solidarités de proximité, et nos interventions dans la vie quotidienne des Angevins.
On a tenu scrupuleusement nos engagements de campagne. Et là, c’est moi qui veux croire en ce que vous avez promis quand vous étiez candidate, à l’instant où vous vous êtes assise dans cette enceinte. Vous vous sentez un minimum comptable et redevable des engagements que vous avez pris devant les 5 d’Angevins qui ont voté pour vous. Figurez-vous que je me sens pleinement comptable des engagements que j'ai pris devant les 57,82 % d’Angevins qui ont voté pour nous, et même pour ceux qui ne se sont pas déplacés à cause du virus ou pour d’autres raisons. Nous avons une feuille de route et nous allons faire en sorte de l’amender dans le sens de Ia sobriété pour répondre au contexte dans lequel nous sommes. Il y aura un premier exercice de démocratie participative, des assises de la transition écologique dont nous
26 dévoilerons les modalités dans les prochains jours, et dont Madame Corinne BOUCHOUX aura la responsabilité pleine et entière, puisque je souhaite les organiser à l’échelle de la Communauté urbaine. Il n'y à pas une frontière administrative autour d’Angers qui fait que l’urgence climatique ne vaudrait que pour les habitants de la ville centre, et qu’on n’aurait pas de sujet avec ceux qui sont autour de nous. Ce sera l’occasion, avec les citoyens, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les associations et les élus, de croiser ce qu’étaient les priorités de la majorité et les propositions de l’opposition. Je présenterai ce dispositif à tous les Maires à la fin de la semaine lors d’une journée de séminaire.
Conformément aux règles en matière de finance publique, je vais quitter cette salle le temps du vote, et laisse la présidence à Monsieur Jean-Marc VERCHERE.
27 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2020-135
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2019 - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget de 2019 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statue sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
><
Jean-Marc VERCHERE: I me revient de vous faire voter la 1* délibération qui est le compte de gestion du percepteur. Le compte administratif que le Maire vous a présenté est le compte de l’ordonnateur. Le compte de gestion est ce que le percepteur comptabilise pour notre compte. C’est le trésorier qui paie et qui nous rend compte. Il nous revient d’approuver le compte de gestion 2019 qui correspond exactement au compte administratif que nous allons voter ensuite.
La loi nous fait obligation de voter le compte de gestion en premier. Ÿ a-t-il des questions ? Qui est contre le vote du compte de gestion ? 5 votes contre. Qui s’abstient face à ce compte de gestion de M. le percepteur ? 5 abstentions.
28 Délibération n° DEL-2020-135 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
29 Délibération n° DEL-2020-136
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2019 - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT) et à
l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, le Conseil municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public.
2 BUDGET PRINCIPAL
La crise sanitaire et économique que nous traversons est d’une ampleur inédite. Dans ce contexte institutionnel d’exception (état d’urgence, report du deuxième tour des élections municipales..), les effets de l’épidémie de Covid-19 sur notre collectivité sont multiples.
Après la mise en place des premières mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie et assurer la continuité de nos missions de service public, il paraît aujourd’hui indispensable de réexaminer, au regard de ce contexte de crise, les priorités budgétaires votées en février 2020 et de redéfinir les grands équilibres budgétaires pour les prochains mois à venir.
Pour éclairer ces perspectives, il est indispensable au préalable de faire un premier point d’étape sur la situation financière de la collectivité à travers l’examen du compte administratif 2019 en présentant :
“ Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2019 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
" Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
“Un point de situation au 31 décembre 2019 en matière de dette et de capacité de désendettement.
m LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Ÿ_ La sincérité du budget avec un taux d’exécution consolidé de 99,9 % des crédits prévus lors du BP 2019,
Ÿ_ Un budget de fonctionnement à nouveau maîtrisé avec :
- Des taux de fiscalité stables,
- _ Une baisse des charges de fonctionnement de - 0,6 %,
- Un fort regain de l’épargne en 2019 après des années consacrées à contrer la baisse de la DGEF et les effets du passage en Communauté urbaine. Entre 2018 et 2019, tous les niveaux d'épargne progressent de plus de 40 %. Le niveau d’épargne nette progresse ainsi de plus de + 10 ME pour se fixer à 28,5 ME.
Ÿ Un budget d’investissement dynamique et responsable en progression de + 14,4 % pour un total de 90,6 ME. Ces niveaux ont permis de structurer et de moderniser notre territoire,
30 Un encours de dette sous contrôle avec une capacité de désendettement qui s’améliore très nettement à 4,3 années (contre 5,5 ans en 2018). Cela reste loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l’Etat. Même en retraitant les produits de cession, la capacité de désendettement 2019 s’améliore en passant à 5,9 contre 6,7 en 2018.
Ces résultats sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts et en contenant la dette.
Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2019 ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents (90,6 ME réalisés en 2019 et 70 ME programmés en 2020) et permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette basse des collectivités de même strate. Cette situation financière très saine est aujourd’hui un réel atout pour faire face à la crise économique et sociale qui s’ouvre devant nous.
m LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2019
L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2019 et celui constaté au CA 2019 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation de 99,9 % permet une fois encore de relativiser le poids des décisions modificatives en 2019 et de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du principe de sincérité.
‘ Taux de
BF 208 ÉA204? réalisation en %
Fonctionnement
ÎRe 223,0 227,4 102,0% [Dé 199,9 197,7 98,9%
67,7 58,3 86,1%
84,1 90,6 107,7%
TOTAL RECETTES ET DEPENSES 574,7 574,0 99,9%
Mouvements réels hors OCLT en M€
En complément de cette illustration pour 2019, il est présenté un zoom sur l’historique de la prévision des dépenses de fonctionnement depuis 2012.
31 Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
{Hors frais financiers et CRFiP}
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
104%
103,1% 102,9%
103% :
101,9% | 102%
Lo1% 100,8%
100%
99,1% 98,9%
39% 98,3% 97,9% 98%
97%
96%
95%
29012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m DES NIVEAUX D’EPARGNE QUI CONFIRMENT LE NET REDRESSEMENT CONSTATE EN 2018
La chute continue de l’épargne constatée depuis de nombreuses années a été enrayée dès 2015. Les
mesures financières correctrices engagées ont ainsi permis de stabiliser ce ratio en compensant la baisse
drastique de DGF imposée par l’Etat entre 2014 et 2017. Après de multiples évènements exceptionnels
(passage en CU, ….), l’année 2019 est marquée par un dynamisme retrouvé de ce ratio si important
pour garantir les capacités d’action de la collectivité sur le long terme.
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 2019
45,00
40,00
35,00
30,00
25,00
20,00
‘15,00
10,00
5,00
0,00
CA 2010 CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA 2017 CA2018 CA 2019
32 #m LES RÉSULTATS 2019
Evolution Evolution
CA 2013 | CA 2014 | CA2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA2018 | CA 2019 | 2018/2019 | 2018/2019
en M€ en #
Fonctionnement
Recettes 222,1 226,8 232,0 226,3 227,1 227,0 237,8 10,8 4,7%
Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 192,4 204,5 206,3 200,3 204,8 198,9 197,7 -1,2 -0,6%
Amorissemer tissement du capit u capital (Hors: OCLT)
et et me
Investissement
Dépenses (Hors dette) 73,4 64,8 51,3 56,8 68,0 79,2 90,6 11,4 14,4%
Recettes : _67,3] 62,0] 526] 57,3 50,7] 568 58,3 1,5| 2,6%
[Résultat de clôture RS GIRuE
m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Compte Administratif 2019 se présente de façon synthétique comme suit :
Impôts et taxes Dépenses de Personnel 114931 114018
Dont taxe foncière et Taxe d'habitation Mutualisation 396
Dont Attribution de Compensation et DSC
Dont autres taxes Ê Subventions et participations 40 045
Subventions et CCAS
Dotations subventions et participations Participations
Dont DGF
Dont autres dotations , de fonctionnement
Produits des services de Gestion
Produits financiers “ intérêts de la dette
Produits des cessions et produits exceptionnels Brute
Autres recettes de fonctionnement de la dette
nette
Epargne nette Dépenses et subventions d'équipement
Dotations, fonds divers et autre Gestion déléguée
Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée
Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2019, certains chiffres bruts de ce CA 2019 ont été
complétés par un certain nombre de retraitements comptables (écritures d’ordre, Emprunts avec Option de Tirage sur Ligne de Trésorerie, ….).
33 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
# DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT DE 4,7 %
Evolution %
AINSI RE RS CA2018 CA2019 en K€ Pr 2018/2019 CA2019
Impôts et taxes 127 293 132 134 4 841
Dotations subventions et participations 66 462 68 159 1 697
Autres recettes de fonctionnement 33 292 37 530 4 238
LLo17 TS 227047 237823 Lei
# Impôts ettaxes
# Dotations subventions et
participations
= Autres recettes de
fonctionnement
L'évolution positive des impôts et taxes (+ 4,8 ME), la hausse des dotations (+ 1,7 M€ - notamment du fait de la Dotation de Solidarité Urbaine) et l’augmentation des recettes financières exceptionnelles (+ 5,8 M€) sont les trois éléments marquants qui expliquent l’augmentation de 4,7 % des recettes de fonctionnement de ce CA 2019.
En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :
IMPOTS ET TAXES
Evolution LA
RECETTES CA2018 CA2019 en K€ (ET 2018/2019 CA2019
Impôts et taxes 127 293 132 134 4 841 3,8%
Dont taxe foncière et taxe d'habitation 99 545 102 164 2619 2,6%
Dont Attribution de Compensation et DSC 11275 11291 16 0,1%
Dont autres taxes 16473 : 18 679 2 206 13,4%
“+ 102,2 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D’HABITATION
Le produit fiscal entre 2018 et 2019 augmente de + 2,6 ME et passe de 99,5 ME à 102,2 ME.
Evolution
Produit Fiscal en € CA 2018 CA 2019 CHR
2018/2019
Evolution
C8
Taxe d'habitation 89 786
Taxe sur le foncier bâti 59 006
Taxe sur le foncier non bâti 220
Rôles supplémentaires 533
Total Produit Fiscal 99 545 102 165
Cette variation de 3,4% s’explique par :
> une évolution de la valeur nominale des bases de + 2,2 %,
> une évolution des bases physiques positive (notamment + 1,2 % pour la taxe d’habitation).
34 % 11,33 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE
SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
Le montant de CA à CA reste stable à 11,3 ME€. Ce montant se décompose en 5,3 ME pour l’Attribution de Compensation et 6 ME pour la Dotation de Solidarité Communautaire. Il est stable par rapport à 2018.
% 18,7 M€ D’AUTRES TAXES
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente 132,1 M€. Ce chapitre comprend en plus des 102,2 ME de produit fiscal et des 11,3 M€ de dotations d'Agglomération (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire), 18,7 M€ d’autres taxes. Les principales sont présentées ci- dessous avec prioritairement celles qui ont connu les variations les plus importantes : le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation a été constaté à 7,5 ME, il est en augmentation de + 1,4 ME par rapport au CA 2018,
Y_ les droits de place perçus pour le stationnement sur voirie représentent 5 ME et en progression de + 0,9 ME par rapport à 2018.
Ÿ_ le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 2019 est stable à 2,5 ME, YŸ” la taxe d'électricité reste stable à 2,4 ME.
DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Dotations subventions et participations
RECETIES CA2018 CA2019
66 462
49 186 Dont Dotation globale de fonctionnement
Dont autres dotations
(mTe) ts itte)s
en K€ CA2018/
PET)
68 159
49 951
17 276 18 208
%
CA2019
1 697
765
932 5,4%
* 50 M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION
FORFAITAIRE / DSU / DNP)
La DGF versée à la Ville était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018 du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine.
60
Millions 50
40
30
20
10
Evolution de la DGF depuis 2013
53,2 52,4 50,9 48,8 48,6 49,2 59,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
35
Bi DOTATION DE SOLIDARITÉ
URBAINE ET DE COHESION
SOCIALE
Em DOTATION NATIONALE DE
PEREQUATION
Kai DOTATION FORFAITAIRE
=É- TOTAL DGF Pour autant, il convient de relativiser cette légère hausse et de mesurer que le prélèvement sur la DGF (visible sur l’évolution de la dotation forfaitaire) aura tout de même généré une perte cumulée de près de 53 ME sur la période 2014-2019 sur les recettes de la Ville.
Après ces baisses drastiques, l’Etat a souhaïité adopter une nouvelle approche dans ses relations financières avec les collectivités. Elle se concrétise par un mécanisme contraignant la trajectoire d’évolution des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités. Lors du Conseil municipal du 28 mai 2018, notre Ville s’est engagée dans ce dispositif. Compte tenu de la crise, son application a été suspendue pour l’exercice 2020.
* 18,2 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Le chapitre 74 «Dotations et participations » représente 68,2 ME et enregistre, en plus des 50 ME de DGF, 18,2 ME d’autres recettes de fonctionnement dont :
Y_ les allocations compensatrices de fiscalité (notamment taxe d’habitation) pour 5,8 M€, Y_ les participations de la CAF à près de 8,1 M€, pour la petite enfance et pour les accueils de loisirs,
la dotation politique de la Ville pour 1,2 ME,
la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 ME au CA 2019, le fonds d’amorçage pour les Temps d’ Accueil Périscolaire d’un montant de 0,9 ME. KK$
Globalement, ce poste budgétaire augmente de 5,4 % (soit + 0,9 ME) du fait de la montée en puissance de la dotation politique de la Ville. Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville. Cette hausse s’explique par l’achèvement en 2019 de plusieurs projets (notamment l’hôtel des associations) qui ont généré des versements importants.
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS
. FINANCIERS / PRODUITS EXCEPTIONNELS)
La bonne tenue des recettes de fonctionnement en 2019 s’explique également par le dynamisme des autres recettes de fonctionnement tirées par les produits de cession :
(AT) (Pi Te)] %
NS ARTS CA2018 CA2019 CCS CA2018/ 2018/2019 CA2019
Autres Recettes de fonctionnement 33 292
Produits des services 19 325 18 998 -327
Produits financiers 2 353 1701 -652
Produits des cessions et produits exceptionnels 5 952 11 754 5 802
Recettes diverses 5 662 5 077 -585
+ PRODUITS DES SERVICES : 19 M€
Le chapitre budgétaire 70 « produits des services » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce chapitre représente 19 M€ au CA 2019. On peut notamment citer :
Ÿ” les remboursements de frais par Angers Loire Métropole pour 8,2 M€. Ces remboursements concernent des frais de personnel des agents dédiés à la compétence voirie suite au passage en Communauté Urbaine,
Y les autres refacturations (notamment celles entre la Ville d’Angers et ALM) pour 3,7 ME. Cette recette est en baisse notamment sous l’impact de nouveaux mécanismes comptables associés à la mutualisation (une baisse équivalente est constatée côté dépenses de fonctionnement).
36 Y_ les diverses autres redevances pour 6,1 ME : |
- les redevances à caractère sportif (Piscine, Salles de sport, Patinoire) en baisse de 0,6 ME suite
à la fermeture temporaire de certains équipements : 2,6 ME,
- les redevances à caractère social (Crèches, Accueil loisirs, Garderie) : 2,3 ME, - les redevances à caractère culturel (Conservatoire, Musées, Bibliothèques) : 0,8 ME.
% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 5,1 M€
Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 5,1 M€ de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 2,8 ME et 1,2 ME de participation des agents aux tickets restaurants.
+ PRODUITS FINANCIERS : 1,7 M€
Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 1,7 ME de recettes en 2019 et est constituée des produits des participations pour 1,6 ME (Alter, Soclova...) et des revenus des actions du legs Duclaux pour 0,1 ME.
# RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 11,8M€
Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit tiré des indemnisations d’assurance et les opérations de cession d’actifs. En 2019, le volume des produits de cessions est de 10,4 ME et se compose notamment des éléments suivants :
" Cession des actions liées au Legs Duclaux : 3,3 ME,
" Cession La Baumette : 2,1 M€
" Avenue Victor Baussier, Place de l’Europe et rue de Normandie : 1,8 M€
“Cession 39 rue Boreau : 1,1 M€
“ Cession rue E. Hatais et Place Sainte Thérèse : 0,9 M€
" Cession 34 Boulevard Jacques Portet : 0,6 M€
Ce montant est en hausse de + 5,7 ME par rapport à 2018 et est conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité.
m DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE
Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement baissent de - 0,6 %.
Evolution 2
DEPENSES CA 2018 CA 2019 CRC 7 PTT 2018 / 2019 CA 2019
Dépenses de Personnel 114 931 114018
Mutualisation 3896
Subventions et participations 40 045
Subventions et CCAS 30 850
Participations 9 195
Autres dépenses de fonctionnement 43 883
ILE) 197 746
37 # Dépenses de Personnel
58% . # Subventions et participations
# Autres dépenses de
fonctionnement
Cette année 2019 est la deuxième année de bilan du dispositif contractuel avec l’Etat de maîtrise des dépenses du budget principal sur la période 2018-2020 (articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques).
L'objectif d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement pour la Ville a été fixé à 1,2 % par an par rapport à une base 2017. Compte tenu des niveaux de dépenses 2019 de notre collectivité et des retraitements appliqués, les services de l’Etat nous ont confirmé que la Ville respectait ses engagements pour la seconde année consécutive. Comme évoqué précédemment, et compte tenu de la crise, l’application du contrat a été suspendue pour l’exercice 2020.
% DES CHARGES DE PERSONNEL EN BAISSE
Les dépenses du chapitre 012 « Charges de personnel » passent de 114,9 ME réalisées au CA 2018 à 114 ME au CA 2019 soit -0,8 %. A titre de compléments, vous trouverez ci-dessous l’historique de de ce taux d’évolution depuis 2013.
Taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2013
9,0%
7,6%
7,0%
5,0%
3,0% 2,6% 1,8%
-1,0% -0,8%
-1,3%
-3,0%
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2107/2018 2018/2019
Sans les nouvelles modalités de comptabilisation des frais de mutualisation (baisse de dépenses de 0,4 M€ et une baisse équivalente de recette), la masse salariale baisse de -0,4% avec : e + 1,4 % liés au Glissement Vieillesse Technicité et aux mesures de l'Etat (Parcours
Professionnel, carrières et rémunérations),
e et-1,8 % liés aux efforts de gestion (effet noria, Vacances de poste .….).
38 + SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 39,8 M€
Pour 2019, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 39,8 ME. Ce niveau continue de positionner Angers dans le haut des communes de notre strate.
L’analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d’Angers (en € par habitant) sont supérieures de 70 % à la moyenne des communes de même strate (42 communes de + de 100 000 habitants) pour les dernières années connues 2015, 2016, 2017 et 2018 (257 € par habitant pour la Ville d’Angers contre 152 € pour les communes de même strate en 2018).
En terme d’évolution entre 2018 et 2019, les subventions et participations de fonctionnement passent de 40 ME à 39,8 ME soit une diminution de - 0,7 %. Cette situation comptable globale masque une réalité différenciée qui peut se résumer en deux éléments :
" Une légère progression des crédits de subventions de + 0,2 % entre 2018 et 2019 pour le CCAS et pour le milieu associatif,
“ Une baisse des participations de- 4,4 %. Cette baisse n’est pas uniforme et des disparités existent en fonction de chaque structure subventionnée. Et notamment une baisse de — 0,3 M€ pour le Parc de Stationnement, -0,1 ME pour le centre des congrès ainsi que pour Angers Nantes Opéra.
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité en k€ :
Lido tr Ter 2773
AngersNantesOpéra 1 100
Participations DSP Restauration 800
8787 MFAM Enfance Famille 637 PSN RON ee TE EC)
(dohitas lents
cp
Activites Sportives etLoisirs 5573
Citoyenneté & Vie des Quartiers 3878
Actions Culturelles Patrimoine 3 736
Education enfance, Famille Formation 3007
CUT tente Let ES Ressources Humaines 918
LR PolitiquedelaVille 312 ETATTO LC NT LL 0 RE 10,9)
RayonnementetCoopération 190
Santé Publique 155
CTI 9 0)
Pour mémoire, la CAF a fait évoluer les modalités de versement liés aux Contrats Enfance Jeunesse pour l’APE et la MFAM à compter de 2020. Jusqu’en 2019, ces
sommes transitaient par la collectivité et étaient ensuite reversées à l’APE et à la MFAM.. Dorénavant, ces montants seront directement versés par la CAF aux
structures concernées.
* 44 M€ POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 44 ME€ et sont en très légère progression (+0,2%) par rapport à 2018. Ces efforts de gestion sont d'autant plus significatifs que l’inflation moyenne en France en 2019 a été de 1,1 %.
Pour mémoire, ce poste budgétaire est composé pour plus de 40 ME (soit 91 % du total) des dépenses du chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des _ contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.
39 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
m AVEC 90,6 ME€, DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU PLUS HAUT DEPUIS 10 ANS
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENTRE 2010 ET 2019 en M€
100,0
‘ 90,6
90,0 ‘ F2
79,2 7,7
il Eg4 5 Gestion déléguée- 68 Voirie
70,0 Fonctionnement 9,5
| 60,0 ‘ 56,8 1 ’ 9,7 M Fonds de concours
1 514 voirie
50,0 26
12,9 . :
ue =. EU Gestion déléguée - (0 e Pr : Voirie Investissement 30,0 “ ‘ PA -
20,0 35,1 m Dépenses d'investissement
10,0 : .
0,0 |
CA2010 CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019
Selon le périmètre retenu, deux chiffres peuvent résumer les réalisations d’investissement 2019 de la Ville :
" 90,6 ME : addition entre les 79,9 ME d'investissement liées aux compétences propres de la Ville et les 10,7 ME (7,7 ME + 0,1 ME + 2,9 Me) de gestion déléguée par la CU en matière de voirie et eaux pluviales,
« 79,9 ME : dépenses d’investissement hors gestion déléguée de la voirie, de l’éclairage public et … hors fonds de concours.
Une présentation plus détaillée des principales opérations 2019 vient compléter ces éléments en distinguant : |
"les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, “ les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques,
“ les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie et éclairage publique.
40 Nouvelle : 16 387 775
Centre des 13 179 528
Reconversion Pôle Jean Vilar 5 443 103
Coeur de Maine - Centre Maine 5282037
Etudes et travaux Hôtel de Ville 5141787
ns de renouvellement urbain Belle Beille & Mon : 3 013 386
Parc des de la Baumette 1 766 849
Rénovation du Théâtre 1765274
Restaurant Universitaire du Centre nal des œuvres universitaires et scolaires (CROUS 1 624 749
Actions foncières 1277 399
Zone t concerté et Verneau 780 000
Piscines 755 408
Musée Pincé 741 596
Parc des 732 982
isement circulation 726 200
erra Botanica 718 000
PRINCIPALES OPERATIONS Montant réalisé
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES CA 2019
Gros entretien et grosses réparations des bâtiments 7 069 142
Refacturations des moyens infomatiques 1104019
Acquisition de véhicules 1 008 368
Total 9 181 530
PRINCIPALES OPERATIONS Montant réalisé
FONDS CONCOURS ET GESTION DELEGUEE E LA VOIRIE CA 2019
Gestion Déléguée 10 567 624
Fonds de concours 136 654
10 704 279
Total des crédits représentés PÉPY2E:TA
LG EU 90 602 249
% sur le total des crédits réalisés 87%
A titre de compléments, les travaux réalisés rue Desmazières (pour 217 K€), aux Capucins (pour 215 KE), place du Chapeau de Gendarme (140 KE), rue Lebas (pour 136 KE), rue Gustave Mareau (pour 81,1 K€), boulevard Foch (pour 78,4 K€), rue Léon Jagot (52 K£€) et le Seuil en Maine (pour 30,4 K€) … illustrent une partie des travaux de voirie du plan d’urgence réalisés sur environ une trentaine de rues en 2019 au total dans le cadre de la convention de gestion voirie avec ALM.
- La mise en œuvre des engagements pris devant les Angevins (plan d’urgence voirie, plan places, Cœur de Maine, nouvelle patinoire, réhabilitation du Centre des Congrès, …) s’illustre donc particulièrement dans cet exercice 2019.
41 Investissementsréalisés par politique publique
Solidarités actives __
& sociales
8%
nn 7 Aménas. et dév.
4 du territoire
22%
À Pilotage
administration _/ CAFE déve
moyens a -— service proximité 17% 4%
Education \.. Dév. éco, emploi,
culture, sport rayonnement
33% 16%
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES
Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers.
Cette stratégie et l’anticipation d’un besoin de financement élevé en fin de mandat nous a permis de conserver une structure de financement de l’investissement particulièrement vertueuse en 2019 qui peut se résumer à 31 % de recours à l'emprunt seulement et 69 % de ressources propres.
Structure de financement des investissements de 2014 à 2019
100%
90% 22%
31% 34% 31% - Emprunt 80% f 39%
49%
”# Gestion déléguée de la Voirie
60%
50% # Subventions et autres
40%
30% # Dotations, fonds divers et autre
20%
= 10% Epargne nette
0%
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Les autres ressources propres d’investissement se répartissent ainsi :
% FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 7,2 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 8,1 M€ à 7,2 ME compte tenu du niveau des investissements 2018 et du volume des opérations d’intégration à notre patrimoine des ouvrages (voirie ou équipements publics) remis par notre aménageur Alter.
+ SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 16,1 M€
Les subventions d’investissement passent de 9 M€ à 11,7 M€. Les principales subventions reçues sont détaillées dans le tableau suivant :
42 Nouvelle patinoire ALM
Amendes de police Etat / ALM
Centre des congrès ALM
Autres 1,2 |Région/Etat/ ALM/FEDER
| Total Ha
Les 4,4 ME de recettes restantes sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de trésorerie par ALTER dans le cadre des concessions d’aménagement.
Les fonds de concours accordés par Angers Loire Métropole (patinoire, centre des congrès) ont contribué à la bonne tenue de nos financements externes l’année même de la réalisation de ces équipements.
# UNE EVOLUTION DE LA DETTE CONFORME A LA STRATEGIE ANNONCEE EN DEBUT DE MANDAT
La stratégie d’endettement de la collectivité annoncée en début de mandat a poursuivi sa réalisation pour atteindre 161,1 ME d’encours de dette au 31/12/2019. Un niveau inférieur de 7 M€ au plafond que nous nous étions fixés et qui correspondait au doublement de la dette atteinte lors du mandat précédent.
+ EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2014
Encours de la dette 2014-2019 au 31/12/N
180
160
140
120
100
13,82
80 ë 161,11 pUEm)
60 pH A: 97,03 pi
40
20
9
2014 2015 2016 2017 2018 2019
m BUDGET PRINCIPAL 8 BUDGET CHAUFFERIE
NB. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
Les investissements réalisés durant ce mandat ont été, comme on l’a vu, majoritairement financés par des ressources propres. Pour les compléter, le recours à l’emprunt est également un levier de financement pertinent, en particulier en cette période de taux historiquement bas.
A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère maitrisé du niveau d’endettement dans notre collectivité ces dernières années avec un encours attendu fin 2019 toujours inférieur à la moyenne des villes de notre taille (moyenne 2018 de la strate : 1112 € par habitant / Ville d'Angers à fin 2019 : 1032 € par habitant).
43 Variation de l'encours de dette par années depuis 2010
L 84,2 76,9
35
34,5
30
24,6 25
20 18,1 17,6
15
11,5
10
s 33
: E " 2019 2011 2916 2019
% REPARTITION DE LA DETTE PAR PRETEUR AU 31/12/2019
AUTRES PRETEURS
13%
__ CAISSE D'EPARGNE
24%
GROUPE CREDIT
AGRICOLE 20%
© CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
18%
SOCIETE GENERALE
25%
La dette de la Ville est largement diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’exercice 2019, la répartition est assez équilibrée entre nos quatre principaux partenaires en volume que sont la Caisse d'Epargne, la Société Générale, le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations).
44 % REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU ÎER JANVIER 2020
100%
90%
Se & Structurés
70%
60%
50% M indexés
40%
30%
20% # Fixe
10%
0%
2018 STRATE {enquête FCL Données 2019 ANGERS 2020 ANGERS
j 2019 non connues à ce jour)
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (68%), a également le mérite de relativiser le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, la part des emprunts à taux indexé de 32% nous permet de financer à des taux très attractifs nos investissements.
*. + GESTION DE LA DETTE 2019: D’EXCELLENTES CONDITIONS
FINANCIERES OBTENUES
En complément des opérations de gestion courantes (suivi régulier des contrats de prêts en cours, remboursement des annuités, .), la stratégie de dette de la collectivité se met en œuvre avec la mobilisation de nouveaux financements ou via des opérations de refinancement ou d’arbitrages d’index :
e Contractualisation de nouveaux financements avec des conditions financières très favorables
pour les besoins 2019 : un taux d’intérêt moyen de 0,7%
Vous trouverez ci-après les caractéristiques des nouveaux emprunts mobilisés à des conditions financières de grande qualité en 2019 pour 27 ME au total :
4,5 ME contractés auprès de la Banque Postale au taux fixe de 1,47 % sur 20 ans,
e 4,5 ME contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois + 0, 38% sur 20 ans.
e 4 ME contractés auprès de la Société Générale sur un taux fixe de 0,39% sur 4 ans puis variable Euribor 3 mois + 0,39% sur 16 ans.
e 4ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 1,04 % sur 20 ans,
e 10 ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 0,35 % sur 20 ans.
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours 2019 à 0,7% pour une durée moyenne de 20 ans.
e Gestion active de la dette : opération de refinancement ou d’arbitrages d’index
Sur l’exercice 2019, un emprunt a fait l’objet d’un arbitrage d’index afin d’optimiser ses frais financiers futurs. L’estimation totale du gain net des frais (Indemnités de renégociations ou autres) liés à cette opération s’élèvera à 2 M€ sur la durée de vie restante du prêt (18 ans). < se ital T) se 2 i rée Prêéteur concerné ÉGpe È 4 RS Anciennes Conditions | Nouvelles conditions Montant du gain sur la du: Restant Dû | d'opérations ; de vie restante du prêt
Caisse des Dépôts et Arbitrage Perd 20,7 ME AIATSS Inflation + 1,19 % Livret À + 0,6% 2M€
Consignations d'index
45 * LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT REDUITE A 4,3 ANS
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2019, ce ratio se situe à 4,3 ans soit quasiment le même niveau qu’en 2014. Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqué dans la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :
CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017: CA 2018 | CA 2019
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 84,2 97,0 108,5 126,6 143,5 161,1
Epargne brute en M€ 20,5 23,7 23,9 20,5 26,1 37,9
Capacité de désendeftenrent en nb d'années ai a 45 6.2 5,5 43
(avec produits de cessions)
Capacité de désendettement en nb d'années 46 43 79 9.4 67 5,9
(hors produits de cessions)
Evolution de la capacité de désendettement et de l'épargne brute depuis 2014
40 37,9 10,
3,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
10
0,0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
mms Epargne brute en M€ momçapacité de désendettement en nb d'années
NB méthodologie : la baisse de la DGF, le passage en communauté urbaine, la présence de dépenses et/ou de recettes exceptionnelles ne font pas l’objet d’un retraitement spécifique pour le calcul de ce ratio.
Pour être complet, le graphique suivant permet également d'illustrer l’évolution de la capacité de désendettement en isolant les produits de cession. Elle s’élève après ce retraitement à 5,9 ans et décroit nettement depuis 2017 comme l’illustre le graphique suivant :
46 Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue {avec ou hors cessions) en années
14
, Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019
# Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession}
m Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions}
m ANALYSE FINANCIERE (cæerREs DpGrtP 2018): COMMENT SE SITUE LA VILLE
D’ANGERS ?
Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d’Angers établi sur la base des derniers ratios connus soit 2018 de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la ville d’Angers pour 2018. Ce qui peut être noté comme significatif (et qui n’a quasiment pas évolué depuis 2015). Notre Collectivité se caractérise par :
e un niveau d'investissement supérieur de 80% à la moyenne
e des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieures de 70 % à la
moyenne des communes de même strate,
e des ratios de dette favorables avec des niveaux d’encours et de taux moyens inférieurs
d’environ 20 % aux moyennes de la strate,
e un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s’explique par un effet « dotation
de solidarité urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,
e Les charges de personnel et le produit des impôts locaux sont quant à eux dans la
moyenne
Moyenne 2018 Ecarts entre | Chiffres 2018 Chiffres 2018 y | ne.
| LL nn . : des villes de même! chiffres d'Angers / la produits par la Direction Générale des | de la Ville d'Angers
. . . strate en € par |moyenne de la strate Finances Publiques en € par Habitant |
habitant en %
Subventions de fonctionnement 257 152 +69%
Dépenses de personnel 726 682 +6%
Produits Impôts locaux 638 648 -2%
Dotations 315 207 +52%
Dépenses d'investissement 475 264 +80 %
Encours de dette 920 1112 -17%
Taux moyen de la dette 1,7% 2,2% -23%
47 Subventions fonctionnement
200%
150%
Taux moyen de la dette a Charges de personnel
100%,
a " * * Ü
50% 5 * + + * +
& ; “ +
; 0% 5 * *
s :
Encours de dette 8. se Produits Impôts locaux
Dépenses d'investissement Dotations
nurerss Chiffres 2018 de |3 Ville d'Angers sos. Moyenne 2018 des Villes de même strate
2 BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Le Compte Administratif 2019 se présente de la façon suivante (en k€) :
CA 2019
Investissement
Dépenses 39,86
Recettes 22,06
Solde d'investissement 17,80
Pour mémoire et compte tenu des résultats des années antérieurs, le résultat de clôture 2019 de ce budget annexe est
de — 6 461 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
‘DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de l’exercice 2019,
Arrête les résultats de l’exercice hors résultats antérieurs à se décomposant comme suit :
48 HOURN Sn)=
L'EXERCICE
10 799 300,98
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL 8 257 073,73 19 056 374,71
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 24 805,05 32 130,97 56 936,02
BUDGET GENERAL 8 232 268,68 49 088 505,68 19 856 237,00
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
FEST RAS SE TRS A te So Ur OR: a EI ne RE EU er IL ES PETER EE ER TTES
14 628 230,03 16 075 189,30 BUDGET PRINCIPAL 10 406 871,33
BUDGET BOUCLE
OPTIQUE ANGEVINE
BUDGET GENERAL
19 904 118,35 10 799 300,98 5 668 317,97
41 339,22 22 058,10 56 936,02 6 461,30 6 461,30
19 862 779,13 14 650 288,13 10 856 237,00 LCA) 5 668 317,97 10 400 410,03
œ<6
Jean-Marc VERCHERE : Nous passons au compte administratif de Monsieur le Maire. Je vous propose de lever la main pour celles et ceux qui sont pour le compte administratif. Qui vote contre le compte administratif ? 5 votes contre. Qui s’abstient face à ce compte administratif ? 5 abstentions.
Délibération n° DEL-2020-136 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
49 Délibération n° DEL-2020-137
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats 2019
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le budget général de la ville (budget principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2019 un excédent cumulé de fonctionnement de 31 372 014,79 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 31 339 883,82 €
Budget Annexe BOA + 32 130,97 €
+ 31372 014,79 €
En y ajoutant un déficit cumulé d’investissement de — 15 303 286,79 €, on obtient un résultat global de
clôture (avant restes à réaliser) de + 16 068 728,00 €.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le solde des restes à réaliser), |
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement
reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
À — BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2018) + 12 283 509,11 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 : + 19 056 374,71 €
Soit un total à affecter de : + 31 339 883,82 €
50 Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2018) - 7 007 620,79 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2019 : . -8257073,73€
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 5 668 317,97 €
Soit un montant à couvrir de : 20 933 012,49 €
Pour rappel, la ville doit reprendre les résultats de l’établissement public EPARC, suite à sa dissolution au 31/12/2019, à hauteur de à hauteur de + 117 274,14 € en investissement et + 4 028 435,82 € en fonctionnement. |
B - BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2018) 0€
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 : + 32 130,97 €
Soit un total à affecter de : + 32 130,97 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2018) - 63 397,32 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2019 : + 24 805,05 €
Solde des restes à réaliser | 0 €
Soit un montant à couvrir de : 38 592,27 €
DELIBERE
Affecte au compte 1068 de l’exercice 2020 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
. Budget Principal : 20 933 012,49 €
. Budget annexe Boucle optique : 32 130,97 €
Reprend les résultats de l’'EPARC suite à la dissolution de l’établissement public au 31 décembre 2019 à hauteur de + 117 274,14 € en investissement et + 4 028 435,82 € en fonctionnement, conformément à l'arrêté Préfectoral du 20 mai 2020 portant arrêt des comptes de l'EPARC et au compte de gestion 2019 définitif du comptable. Ces écritures de reprise de résultat seront comptabilisées au budget supplémentaire 2020 de la Ville d’Angers.
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
x
Monsieur le Maire : Je vais donc vous proposer que nous puissions passer à l’affectation des résultats et ensuite à l’usage de ces résultats pour précisément remanier le budget de cette année compte tenu du contexte sanitaire que nous connaissons. Je laisse la parole à notre Premier Adjoint pour nous présenter ces rapports.
51 Jean-Marc VERCHERE: La délibération n°3 nous propose d’affecter les résultats 2019. Le budget principal a un excédent de fonctionnement cumulé de 31 339 000 € qu’il convient en priorité de financer les investissements des exercices antérieurs, et de financer aussi les restes à réaliser sur 2020. Il y a un montant à couvrir de 20 933 000 €. C’est la priorité. : | Pour rappel, la Ville doit reprendre aussi les résultats de l'EPARC (Etablissement Public Angevin pour la Restauration Collective) à la suite de sa dissolution. Nous y reviendrons tout à l’heure dans la décision modificative.
Il y aura 117 274 € en investissement, et 4 028 000 € en fonctionnement.
Concernant le budget de la boucle optique, il faut affecter le résultat de fonctionnement cumulé de 32 130 € et il nous faut couvrir 38 592 e.
Je vous propose de délibérer, et pour cela d’affecter au compte 1 068 les 20 millions d’euros nécessaires à la couverture des investissements qui restent à financer et 32 130 € pour la boucle optique. Je vous propose aussi de décider de la reprise du résultat, à la suite de la dissolution de l'EPARC, de l'excédent de fonctionnement et de l’excédent d’investissement.
Monsieur le Maire : Je pense que sur l’affectation des résultats, il n’y a pas de difficultés. Cela va être ensuite sur leurs usages et donc sur le budget modificatif qu’il y aura éventuellement des décisions. Je passe la parole à Mme CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINT : Nous voterons contre.
Monsieur le Maire : Dans la continuité de ce que vous avez voté auparavant... Ce que je veux dire, c’est qué ça ne rappelle pas à un débat.
Je soumets cette décision modificative à vos suffrages. Qui vote contre sur la décision d’affectation des résultats ? 5 contre. Qui s’abstient ? 5.
Délibération n° DEL-2020-137 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
œ
52 Délibération n° DEL-2020-138
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision modificative n° 1 - 2020
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Classiquement, la décision modificative n° 1 intègre les notifications des produits fiscaux et des dotations de l’Etat qui ne nous sont communiquées qu’à partir de la fin mars. C’est aussi le moment de procéder aux ajustements des programmes d’investissement sur la base des appels d’offre, et l’occasion des virements de crédits entre chapitres budgétaires pour le bon fonctionnement des services.
Cette décision modificative est spécifiquement marquée par les écritures de régularisation de la dissolution de l’'EPARC intervenue fin 2019. Mais surtout, cette première décision budgétaire du mandat est d’une ampleur inhabituelle car elle traduit les impacts chiffrés de la crise sanitaire que le pays vient de traverser et leurs conséquences budgétaires sur l’ensemble de l’exercice 2020.
Des rapports par politique publique seront présentés à la suite de ce rapport budgétaire et détailleront plus largement les conséquences de la crise et les mesures adoptées par notre collectivité. D'’ores et déjà nous pouvons constater les principaux effets du confinement de la population et de l’arrêt de l’activité dans de très nombreux secteurs :
- Une perte de recettes de fonctionnement de l’ordre de 5,5 M€
- Des charges supplémentaires que l’annulation d'évènements ne compense pas tout à fait
- En investissement, un décalage de certains programmes pour plus de 4 M€
Cette décision modificative n°1 représente au total 0,3 % des dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2020 et environ 5,7 % des dépenses d’investissement.
1/ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'ACHAT DE MASQUES, GELS ET EQUIPEMENTS
La crise sanitaire a exigé l’achat de matériels de protection en grand nombre tant pour les agents durant la période de confinement que pour la population à partir du déconfinement. En tablant sur de futurs réapprovisionnements, les crédits supplémentaires nécessaires seront de 1,6 M€ pour la seule année 2020.
- LES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES
Bien que certains services n’aient pas été ouverts au public, d’autres ont été fortement mobilisés pour répondre aux urgences liées à la pandémie, des effectifs ont été redéployés. Par ailleurs, les charges fixes de fonctionnement courant et d’entretien des locaux ont continué à peser sur les budgets. Les principales réductions liées à des achats ou des prestations non exécutées concernent principalement : o Energie et carburants : - 139 000 €
o Nettoyage des locaux : -141 000 €
o Accueils de loisirs : - 184 O00 €
o Activités des écoles : - 102 000 €
53 - LES ANNULATIONS D’EVENEMENTS ET LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’annulation des Accroche-cœur en septembre réduit les dépenses de 795 000 €. Les opérations « Nature ‘is bike» prévues initialement au mois de juin et « Tout Angers Bouge » entrainent une baisse des dépenses de 450 000 €. Tempo Rives (-154 000 €), Arts de la scène (-101 000€) et les spectacles (-230 000 €) complètent la liste de ces évènements. | Les subventions aux associations ont été volontairement maintenues.
- LES AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel - avec le maintien des rémunérations — sont restées stables. S’y ajoute la prime exceptionnelle COVID de 300 000 €.
Par ailleurs, le solde du montant règlementaire des indemnités non versé au élus (100 000 € en rythme annuel) est affecté, comme annoncé, au CCAS, dont la subvention de fonctionnement se voit augmenter d’autant. |
2/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- __ FISCALITE, DOTATIONS ET DROITS DE MUTATION
Les notifications des principaux impôts et les dotations de l’Etat, intervenues fin mars, font état de montants supérieurs à nos prévisions de 1,46 ME répartis de la façon suivante :
En M€
Produit fiscal
Allocations compensatrices
Les dotations nationales et les bases fiscales ayant été établies avant la crise, nos principales ressources seront peu affectées en 2020. L’inquiétude se porte plutôt sur les années suivantes entre un ralentissement global de la construction neuve et un Etat tenté par un resserrement de ses dotations aux collectivités locales.
Seuls les droits de mutation pourraient connaître un tassement important. Notre estimation au BP était déjà prudente (6.5 ME contre 7.5 M€ encaissés en 2019). Nous y ajoutons une baisse supplémentaire de 500 000 € que nous ajusterons en fin d’année s’il en était besoin.
- DES RESSOURCES D'EXPLOITATION FORTEMENT IMPACTEES
Du fait de leur fermeture durant deux à trois mois, de nombreux équipements municipaux (piscines, stades, bibliothèques, etc …) n’ont pas donné lieu à des droits d’entrée, voire ont occasionné des remboursements d'abonnements. Un manque à gagner qui se répartit entre : - 960 000 € pour les équipement sportifs (dont piscines : - 800 000 €)
- 535 000 € pour les accueils de loisirs
- 230 000 € pour les équipements culturels
Les redevances des délégataires et certains loyers connaissent des baisses au prorata de la période de non utilisation des équipements mis à leur disposition pour 450 000 €.
La gratuité du stationnement sur voirie et les mesures en cours d’adoption sur les droits de place (terrasse, marchés, enseignes) entrainent un recul important de ces ressources : - Stationnement sur voirie : -750 000 €
- Terrasses et droits de place : -316 000 €
54 - Forfait post stationnement : -285 000 €
- Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) : -132 000 €
- __ AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Indépendamment de la crise, des crédits ouverts au budget primitif ont connu depuis le début de l’année des évolutions sensibles sur certains postes, en particulier :
- Financement petite enfance par la CAF: les subventions «bonus territoire» ne seront finalement pas versées en totalité sur l’exercice 2020 mais sur deux exercices. Nous devons
revoir nos subventions reçues à la baisse de 700 000 €.
- Indemnisation d’un contentieux travaux sur la piscine de la Roseraie : + 170 000 €.
Par ailleurs, compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire, et des répercussions économiques et sociales qu’elle engendre, il est proposé à titre exceptionnel de maintenir tous les tarifs de l’année précédente. |
En fonctionnement, avec un total de 5.45 ME de recettes de fonctionnement en moins et un solde de 0.55 ME de dépenses supplémentaires, l’épargne brute est fortement impactée avec une baisse de 6.0 M€ soit -24% par rapport au BP 2020.
3/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Entre les retards de certains programmes et l’accélération d’autres, l’ajustement financier en dépenses d'investissement approche les 4.8 ME.
Parmi les principaux montants en baisse, on peut retenir :
- Le gymnase de Monplaisir : -1.7 M€
Le projet Territoire Intelligent : -1.2 M€
Des travaux de gros entretien dans les bâtiments : -1.0 M€
Certains projets du budget participatif : - 600 000 €.
En revanche, les projets qui peuvent être accélérés font l’objet de dotations supplémentaires : - La plateforme du Parc des expositions pour l’accueil du prochain SIVAL : + 1.5 M€
- Le fonds de concours pour là voirie : + 500 000 €
- Le plan vélo : + 150 000 €.
Ces évolutions, bien que significatives, doivent être rapprochées des montants inscrits au budget primitif 2020 (86 ME de dépenses d’investissement) pour constater que nous restons sur un programme d’investissement ambitieux, plus que jamais nécessaire pour soutenir les entreprises et maintenir l’emploi.
4/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
À l’image du retard pris par certains projets d’équipement, des recettes d’investissement doivent être décalées en 2021 :
- Dans le domaine de l’aménagement urbain, des remboursements d’avances financières par
ALTER liées à des ventes de terrain sont repoussés à 2021. Il en est ainsi pour la ZAC Front de
Maine (-1,9 ME) et pour la ZAC de la Roseraie (- 670 000 €).
- Les cessions d'immeubles prévues cette année passent de 7,1 au BP à 4 ME.
En revanche, le produit de FCTVA doit être largement revalorisé. En effet, calculé sur la base des dépenses d’investissement définitives de l’exercice 2019 (90.6 ME), leur niveau élevé nous permet de tabler sur une recette supérieure aux prévisions du budget primitif de 4,8 ME pour un total de 11 ME.
55 5/ POINT PARTICULIER
- LA DISSOLUTION DE L’EPARC
L'établissement public angevin de restauration collective (EPARC) a été dissous fin 2019. Il convient de reprendre à la fois les résultats définitifs de l’'EPARC (4,028 ME en fonctionnement, 117 274 € en investissement), les créances et les dettes de l’établissement public et de reverser à la SPL Angers Loire Restauration le montant des charges relevant de l’'EPARC assumées par la SPL (629 000 €).
6/ SYNTHESE DES EQUILIBRES BUDGETAIRES
Fonctionnement GARE DEEE Ces
Nouvelles propositions de crédits -5 451 116 552 641 -6 003 757
Résultats (EPARC et Ville] 4 015 8856 4 018 886
Opérations comptables | -1984871 1984871
Total Fonctionnement -1 432 230 -1 432 230 ü
Investissement Lrdar Dépenses ess)
Nouvelles propositions de crédits -3 063 515 -4 932 592 1868 777
Résultats (EPARC et villei 117274 1180 116 094
Opérations comptables 4 580 629 6 565 500 -1984871
Total Investissement 1 634 088 1 634 085 0
[Total décision modificative | 201858 201 858 0
7/ RECUL DU RECOURS A L’EMPRUNT
En dépit d’un recul de l’épargne dû aux effets immédiats de la crise, la conjonction à la fois d’une réduction de l’investissement, d’un montant de FCTVA confortable .et d’une reprise de résultats excédentaires de l’'EPARC nous permet de réduire le recours à l’emprunt de 3 ME€ (de 11 à 8 ME).
Cette réduction constitue une réserve qui nous permettra de soutenir encore un haut niveau d’investissement en 2021 et 2022 tout en respectant l’objectif de maintien du niveau de la dette qui place Angers dans les villes moyennement endettées de sa strate.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
DELIBERE
Approuve par chapitre la décision modificative 2020 du Budget principal et du Budget annexe Boucle optique angevine.
Ajuste les résultats 2019 du budget principal repris de manière anticipée au BP 2020 de la manière suivante :
- +8 369,96 € sur la ligne recette 002 "résultat de fonctionnement reporté" - _+1179,98 € sur la ligne dépenses 001 "résultat d’investissement reporté" - +1 179,98 € sur la ligne recette 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés"
56 Ajuste les résultats 2019 du budget annexe Boucle Optique Angevine repris de manière anticipée au BP 2020 de la manière suivante :
- +0,26 € sur la ligne recette 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés"
Approuve la reprise des résultats 2019 de l'EPARC présentant un excédent de fonctionnement de 4 028 435,82 € et un excédent d'investissement de 117 274,14 €, conformément au compte de gestion 2019 définitif du comptable,
Approuve la reprise de l'actif, pour une valeur nette comptable de 1 073 023,03 €, et du passif de l'EPARC conformément à l'arrêté Préfectoral du 20 mai 2020 portant arrêt des comptes de l'EPARC et au compte de gestion 2019 du comptable.
Approuve le reversement à la SPL Angers Loire Restauration de la somme de 629 814,78 € correspondant à la dette de l'EPARC vis-à-vis de la SPL, conformément à l'arrêté Préfectoral du 20 mai 2020.
6
> DECISION MODIFICATIVE N°1
Conseil municipal du 29 juin 2020
14 7
Jean-Marc VERCHERE : La décision modificative n°1 appelée aussi budget supplémentaire mérite ce terme compte tenu de son importance. C’est traditionnellement une décision modificative qui ajuste les crédits que nous inscrivons au budget primitif, notamment en recettes mais pas que.
Aujourd’hui, cette décision modificative n°1 fait écho à toutes les décisions que nous avons dû prendre pour la crise sanitaire actuellement rencontrée avec la Covid-19, à la suite des effets du confinement et du déconfinement.
+ CONTEXTE DE LA PREMIERE DECISION MODIFICATIVE DU
MANDAT
= Habituellement, DM n°1 : une décision d'ajustement des crédits inscrits au BP
“Principaux effets du confinement :
o Une perte de recettes de fonctionnement de l’ordre de 5.5 M€
o Des charges supplémentaires que l'annulation d'évènements ne compense pas
tout à fait
o Eninvestissement, un décalage de certains programmes pour plus de 4 M€
“ Cette décision modificative n°1 représente au total 0.3 % des dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2020 et environ 5.7 % des dépenses
d'investissement.
h 7.
57 Jean-Marc VERCHERE : Nous allons inscrire dans cette décision modificative une perte de recettes de fonctionnement de l’ordre de 5 500 000 €, des charges supplémentaires que l’annulation d’évènements ne va pas compenser totalement, où en tout cas les charges complémentaires vont se rapprocher des coûts économisés pour des annulations d'évènements.
En investissement, c’est un décalage de travaux de 4 millions d’euros. Cette décision modificative, somme toute, reste modeste quant à ses volumes, mais cela cache des mouvements entre diverses écritures ou divers chapitres. Cela représente 0,3 % des dépenses de fonctionnement et 5,7 % des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020.
Les Dépenses de
Fonctionnement
/ /_…
+ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- L'ACHAT DE MASQUES, GELS ET EQUIPEMENTS
La crise sanitaire a exigé l'achat de matériels de protection en grand nombre. En tablant sur de
futurs réapprovisionnements, les crédits supplémentaires nécessaires à inscrire sont de 1,6
ME pour la seule année 2020.
- LES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES
Alors que certains services n'étaient pas ouverts au public, d’autres ont été fortement
mobilisés pour répondre aux urgences liées à la pandémie, nécessitant même des
redéploiements d'effectifs. Des charges fixes de fonctionnement courant ont continué à peser
sur les budgets. Les principales réductions liées à des achats ou des prestations non exécutés
concernent principalement :
oEnergie et carburants : - 139 000 €
f oNettoyage des locaux : - 141 000€ | pr oAccueils de loisirs : - 184 000€ meer Es aActivités des écoles : - 102 000€
Jean-Marc VERCHERE : Il faut savoir que nous avons à inscrire, pour couvrir les dépenses faites et obligatoires, tout ce qui a été matériel sanitaire : masques, visières, lingettes, etc. pour un montant de 1 600 000 €.
Les dépenses d’exploitation des services ont quelque peu baissé, durant cette période, de l’ordre de plus de 500 000 €.
58 - - LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions aux associations ont été maintenues intégralement pour soutenir
l’ensemble du tissu angevin.
- LES ANNULATIONS D'EVENEMENTS
L'annulation de l’édition 2020 des Accroche-cœur réduit les dépenses de 795 000 €.
L'opération « Nature is bike » est repoussée en 2021 (330 000 €).
D'autres annulations représentent 495 000 € cumulés.
- LES AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel - avec le maintien des rémunérations — sont restées stables,
S'y ajoute la prime exceptionnelle COVID de 300 000 €. :
Par ailleurs, une partie des indemnités à verser aux élus (100 000 £ en rythme annuel) est
affectée comme annoncé au CCAS dont la subvention de
fonctionnement se voit augmentée d'autant. wa
' ka angers.fr
Jean-Marc VERCHERE : À ce stade, il est important de dire que nous maintenons l’ensemble des subventions aux associations pendant la période de confinement et de déconfinement, comme un soutien à la trésorerie de celles-ci.
Diverses manifestations ont été annulées (Accroche-cœur, Nature is Bike, etc...) représentant une somme
d’environ 1 500 000 €.
L’enveloppe des rémunérations du personnel n’a pas sensiblement bougé, sauf pour y intégrer la prime Covid pour un montant de 300 000 €.
Par ailleurs, une partie des indemnités à verser aux élus (100 000 € en rythme annuel) est affectée comme
annoncé au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Les Recettes de
Fonctionnement
V4 7... ESS
* FISCALITE, DOTATIONS, DROITS DE MUTATION
“ Notifications fiscalité et dotations de l’Etat 2020 : + 1,46 M€
EnMe | BP2020 Notif. Ecart
Produit fiscal Î 102,04 102,41 0,37
.Allocations compensatrices __ 525 6.02! 0,27.
Dotations de l'Etat 49,95 50,77 0,82
Total principales ressources 157,74 159,2 1,46
* Les droits de mutation pourraient connaître un tassement important.
Notre estimation au BP était déjà prudente (6.5 ME contre 7.5 ME encaissés en 2019).
Nous prévoyons une baisse supplémentaire de 500 000€ que nous ajusterons fin
f nnée. p1
: angets.fr
Jean-Marc VERCHERE : Le présent tableau est présenté comme chaque année dans la Décision Modificative n°1 qu’il y ait un état particulier ou pas : Il s’agit de la fiscalité et des dotations de l’Etat dont
59 les chiffres sont ajustés quand ils sont notifiés, et que nous ne connaissons pas au moment du budget primitif.
Nous avons perçu pour le produit fiscal (taxe d’habitation, taxe foncière, etc), initialement inscrit à 102 040 000 €, un montant de 102 410 000 €, soit une recette supplémentaire de 370 000 €. 270 000 € sont à rajouter au profit des allocations compensatrices et 820 000 € pour les dotations de l’État.
Au final, ce sont 1 460 000 € de recettes nouvelles qu’il nous faut inscrire. Par ailleurs, les droits de
mutation pourraient connaître un tassement important. Nous avions anticipé, au budget primitif 2020, une année moins bonne que 2019. Nous vous proposons d’inscrire une baisse de 500 000 € de prévisions de recettes.
+ DES RESSOURCES D'EXPLOITATION FORTEMENT IMPACTEES
* Produits des services : un manque à gagner qui se répartit entre :
© 930 000 € pour les équipement sportifs (dont piscines : - 718 000 €)
© 535 000 € pour les accueils de loisirs
© 230 000 € pour les équipements culturels
Les redevances des délégataires et certains loyers connaissent des baisses au prorata
de la période de non utilisation des équipements mis à leur disposition pour 450 000 €.
La gratuité du stationnement sur voirie et les mesures en cours d'adoption sur les
droits de place (terrasse, marchés, enseignes) entrainent un recul important de ces
ressources :
a Stationnement sur voirie : -1 035 000 €
o Terrasses et droits de place : -316 000 €
a Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) : -132 000 €
f# fe & angers.fr k
Jean-Marc VERCHERE : Les ressources d’exploitation ont été fortement impactées : - Un manque à gagner de 930 000 € pour les équipements, dont 718 000 € pour les piscines, 535 000 € pour les accueils de loisirs et 230 000 € pour les équipements culturels. - Nous ne toucherons pas les redevances des délégataires et certains loyers à hauteur de 450 000 €. - Une estimation de perte de l’ordre 1 035 000 € pour le stationnement sur voirie. Concernant les terrasses et droits de place, nous vous proposerons des délibérations d’exonérations pour faciliter la relance et aider la trésorerie des entreprises. Il vous sera proposé dans une prochaine délibération 20 % d’exonération sur la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE).
Les Dépenses
d'investissement
V4 7. ESS
60 + PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT : DES DECALAGES POUR 4,8 M€
* Parmi les principaux montants en baisse, on peut retenir :
- Le gymnase de Monplaisir : -1.7 M€
- Le projet Territoire Intelligent: -1.2 M€
- Des travaux de gros entretien dans les bâtiments : -1,0 M€
- Certains projets du budget participatif: - 600 000 €.
* En revanche, les projets qui peuvent être accélérés font l'objet de dotations
supplémentaires pour soutenir les entreprises :
- La plateforme du Parc des expositions pour l'accueil du prochain SIVAL : +1,5 M€
- Le fonds de concours pour la voirie : + 500 000 €
- Le plan vélo : + 150 000 €
V4 7.8
Jean-Marc VERCHERE: En matière d’investissement, nous aurons des décalages de travaux. Il convient d’affiner et d’inscrire ces décalages en minimisant les montants de travaux et les recettes qui seront absentes.
Le gymnase de Monplaisir démarrera un peu plus tard que prévu. Cela représente 1 700 000 € à décaler sur l’année 2021. Un décalage de 1 200 000 € pour le Territoire Intelligent, 1 000 000 € pour les travaux de gros entretien dans les bâtiments et 600 000 € sur certains projets du budget participatif.
En revanche, quelques programmes doivent faire l’objet de dotations complémentaires dès cette décision modificative. Nous voulons soutenir au niveau tourisme économique le Parc Expo, et notamment le SIVAL (Salon international des techniques de productions végétales) de janvier 2021. Pour cela, nous allons avancer les travaux de construction du bâtiment modulaire qui va s’implanter en haut du Parc des Expositions sur la plateforme construite l’an dernier. Cela représente 1 500 000 € que nous vous proposons d’inscrire pour assumer cette dépense sur 2020.
Un ajout de 500 000 € pour le fonds de concours de la voirie et de 150 000 € pour le plan vélo marque la volonté de rattraper les 2 mois de ralentissement, voire d’arrêts de chantier et de soutenir, par la même occasion, les entreprises de BTP (Bâtiments et Travaux Publics).
Les Recettes
d'investissement
ESS 14 | 7...
61 + RECETTES D'INVESTISSEMENT : REPORTS, FCTVA
“ Des reports de projets en recettes également :
o Dans le domaine de l’aménagement urbain, des remboursements d’avances
financières par ALTER liées à des ventes de terrain sont repoussés à 2021. Il en est
ainsi pour la ZAC Front de Maine (-1,9 M€) et pour la ZAC de la Roseraie (- 670 000 €).
o Les cessions d'immeubles (inscrites en investissement en budget prévisionnel mais
réalisées en recette de fonctionnement) passent de 7,1 M€ au BP à 4 ME.
En revanche, le produit de FCTVA doit être largement revalorisé. En effet, calculé sur la
base des dépenses d'investissement définitives de l'exercice 2019 (90.6 ME), leur niveau
élevé nous permet de tabler sur une recette supérieure aux prévisions du budget
primitif de 4,8 M€ pour un total de 11 M€.
V4 78
Jean-Marc VERCHERE: Nous avons des reports importants en recettes d’investissement. Dans le domaine de l’aménagement urbain, des opérations ayant été décalées, des remboursements d’avances financières seront repoussés à 2021.
Il en est ainsi pour la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) du Front de Maine (-1 900 000 €), la ZAC de la Roseraie (- 670 000 €). Nous vous proposons de ramener l’inscription des cessions d’immeubles, inscrites initialement au budget primitif de 7 100 000 €, à 4 millions d’euros.
Il est vrai que nous sommes aidés par la bonne situation financière de notre collectivité et notamment le rebond lié au remboursement du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les investissements 2019. Nous avions inscrit une somme d’un peu plus de 6 millions d’euros. Nous vous proposons d’augmenter de 4 800 000 € pour atteindre 11 millions d’euros au budget 2020 du FCTVA.
+ POINT PARTICULIER
" La dissolution de l’EPARC consiste à la fois à :
© reprendre les résultats définitifs de l’Eparc (4,028 M€ en fonctionnement, 117 000 €
en investissement),
o les créances et les dettes de l'établissement public
o reverser à la SPL Angers Loire Restauration le montant des charges relevant de l’Eparc
assumées par la SPL (629 000 €).
V' /
Jean-Marc VERCHERE : Le point particulier de l’'EPARC vient quelque peu fausser notre décision modificative. Nous reprenons les résultats définitifs de l’'EPARC à sa disparition (4 028 000 € en fonctionnement, 117 000 € en investissement) ; l’impact est immédiat dans la décision modificative. Au cours de l’année, nous allons devoir reprendre les créances et les dettes de l’établissement. Nous aurons à reverser à la SPL (Société Publique Locale) une subvention qui viendra en complément pour commencer les travaux de la cuisine centrale.
62 Les équilibres
budgétaires
4 JE
+ EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA DM1
Nouvelles propositions de crédits -5451 116 552 641 -6 003 757
Résultat EPARC 4018 886 4 018 886
Opérations comptables -1984 871 1984871
Total Fonctionnement -1432 230 -1432 230 o
Nouvelles propositions de crédits -3 063 815 -4 932 592 1 868 777
Résultat EPARC 117 274 1 180 116 094 Opérations comptables 4580 629 6565 500 -1984871 Total investissement 1634 088 1634 088 9
[Total décision modificative Ï 201858 | 201858 | 0 |
/ /_… Jean-Marc VERCHERE : Sur ce tableau, je vous proposerai de retenir les deux premières lignes pour le fonctionnement et l’investissement. En fonctionnement, il nous faut refinancer 6 003 757 €. Le résultat de
l’'EPARC y contribue pour 4 018 886 €. Au final, nous devons financer 1 984 871 €. En investissement, il
s’agit de l’inverse. Le total vient s’équilibrer.
+ RECUL DU RECOURS A L'EMPRUNT
“ En dépit d’un recul important de l'épargne dû aux effets immédiats de la crise, la
conjonction à la fois d’une réduction de l'investissement, d’un montant de FCTVA
confortable et d'une reprise de résultats excédentaires de l’EPARC nous permet de
réduire le recours à l'emprunt de 3 M€ (de 11 à 8 M€).
“ Cette réduction constitue une réserve qui nous permettra de soutenir encore un haut
niveau d'investissement en 2021 et 2022 tout en respectant l'objectif de maintien du
niveau de la dette qui place Angers dans les villes moyennement endettées de sa
strate.
Jean-Marc VERCHERE: Pour finir, le report d’un certain nombre de travaux d’investissement nous amène à proposer de réduire le recours à l’emprunt de 3 millions d’euros (passant de 11 à 8 millions d’euros). Cette réduction constitue une respiration pour l’an prochain où notre niveau d’investissement nous permettra de repartir et de relancer la machine.
La présente délibération ajuste les résultats 2019 du budget principal repris de manière anticipée au BP (Budget Primitif) 2020 de la manière suivante, ainsi que les résultats 2019 du budget annexe Boucle Optique Angevine.
63 Elle approuve la reprise des résultats 2019 de l'EPARC, la reprise de l'actif, pour une valeur nette comptable de 1 073 023,03 €, et du passif de l'EPARC et approuve le reversement à la SPL Angers Loire Restauration de la somme de 629 814,78 € correspondant à la dette de l'EPARC vis-à-vis de la SPL.
Monsieur le Maire: Situation exceptionnelle, présentation exceptionnelle. En temps normal, je vous proposerai de voter sur la base de ces balances. L'orientation, que nous avons prise, est d’entrer dans le détail de ces chiffres et de ces masses, d’un coût global de 6 millions d’euros, en détaillant secteur par secteur, ce qui s’est passé pendant la crise sanitaire: les coûts éventuels, les pertes de recettes et les décisions positives que nous sommes susceptibles d’intégrer.
C’est pour moi une manière de remercier et de saluer l’engagement de nos agents municipaux. En braquant les projecteurs sur les différentes Directions et services, au-delà de ceux qui ont été présentés comme étant en première ligne, nous voyons apparaître également ceux qui, en tant qu’agent de la Collectivité, ont pleinement participé à la gestion de cette crise.
Ensuite, c’est l’occasion de détailler la réalité de ces chiffres qui, avec leur caractère exceptionnel et inédit
que nous avons vécu, rendent difficile les éléments de comparaison si nous ne les remettons pas dans leur contexte. |
C’est la raison pour laquelle je vous proposerai que nous ayons autant de délibérations qu’il y a d’adjoints thématiques pour valider le détail des mesures prises. Cela permettra, à chacun, de regarder dans le détail les sommes qui composent cette décision modificative.
: Yves AUREGAN : Juste après une élection, un budget modificatif peut être l’occasion de réorienter les politiques en fonction du résultat. Comme évidemment, le Maire est identique et l’équipe municipale pratiquement là même, il n’apparaïît aucun changement. Les ajustements sont justes à la marge.
Pendant la campagne, des choses ont été dites sur l’écologie dont nous ne voyons pas signe dans ce budget. L’accélération du plan vélo est juste due à une modification du calendrier. Nous ne voyons pas d’action spéciale pour développer la résilience, pas de rénovation thermique spéciale sur les logements, etc. | . Nous n’avons pas cette vision écologique dans ce budget modificatif très spécial, j’en conçois. Nous sommes relativement inquiets sur ce qui va se passer. Quand nous entendons, à la radio, l’un de vos Adjoints dire qu’il faut laisser tranquille le français moyen avec sa voiture. Nous nous disons que ce n’est pas gagné pour l’évolution future.
Parmi les piliers que vous avez cités, nous voyons bien celui de la rénovation urbaine. Comme la politique sur le budget de fonctionnement risque de rester une politique de rigueur et d’austérité, nous ne voyons pas très bien comment cela va être accompagné dans les quartiers par, éventuellement, un peu plus de personnels et d’agents pour assurer le volet social de la rénovation urbaine.
Sur votre deuxième pilier, la culture, nous ne voyons pas plus d'engagement. Concernant la transition écologique, nous ne voyons rien du tout. J’étais ravi d'apprendre que nous allions avoir des nouvelles des Assises de la Transition Ecologique prochainement.
Ce budget modificatif, qui entérine celui voté précédemment, ne nous convient pas. Nous voterons donc
contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci M. AUREGAN pour cette explication de vote préalable. Je ne ferai voter ce budget qu’à l’issue des 17 délibérations qui permettent de comprendre les éléments de l’impact Covid-19. Vous avez au moins distingué ce qui était de la crise sanitaire de ce qui était du reste. Je passe la parole à M. LE FLOCH.
64 Stéphane LE FLOCH: Il est clair que la lecture d’un budget municipal n’est pas chose facile à appréhender pour des nouveaux élus. Je vous suis reconnaissant, Monsieur le Maire, pour votre invitation à user du droit à la formation. Je compte d’ailleurs sur vous-et les services pour nous le rappeler aussi souvent que nécessaire.
Pour en venir à cette délibération, je dois vous dire que sa lecture me laisse comme un goût de frustration. La vue de haut permet à un pilote de faire la différence entre les plaines et les montagnes ; différence révélatrice des tensions géologiques passées.
Malheureusement, la lecture synthétique de votre première décision modificative ne me permet pas de voir la montagne Covid-19. Rien ne nous laisse penser que vous prenez acte, sans délai, de la nécessité d’anticiper les dérèglements de la nature et des flux migratoires qui en résulteront. En effet, nous ne sommes pas à l’abri de subir une nouvelle pandémie virale ou une catastrophe environnementale. Nous pouvons également souffrir de la pollution de la Loire, notre seule source d’approvisionnement en eau. Sans oublier la proximité d’une centrale nucléaire qui ne cesse de tracasser un certain nombre de vos administrés.
Même si certaines des décisions seront prises à l’agglomération, cette première réaction, après ce traumatisme, mériterait une tout autre énergie pour gommer les sources et les conséquences des dérèglements que nous pourrions subir demain.
Il se dit, parmi les capitaines d’industrie les plus lucides qu’il faut profiter des crises pour faire des corrections majeures. Nous nous désolons de constater que votre réaction ne concerne que 0,3 % du . budget de fonctionnement et 5,3 % du budget d’investissement.
Comment expliquer les 500 000 € supplémentaires pour la voirie et les 150 000 € pour le vélo, alors qu’il fallait inverser ces budgets. Il y a une vraie attente de la population. Pourtant, les mesures post-Covid, que vos Adjoints vont nous présenter, ne répondent pas totalement à ces inquiétudes. Nous allons, bien entendu, justifier nos réserves sur la plupart d’entre elles.
Enfin, vous avez l’opportunité de ce moment particulier pour engager une démarche innovante et réactive. Annoncez dès maintenant une dotation budgétaire ambitieuse pour accompagner les Assises de la Transition Ecologique promise dans votre programme. J’ai entendu votre intention d’aller vite sur ce sujet. Il serait donc souhaitable de convoquer cette assemblée, dès septembre, afin d’engager, fort de ce budget anticipé, les premières mesures avant la fin de l’année. L’imagination, la sagesse et le foisonnement d’idées, qui résulteront de ces Assises, produiront des effets rapides pour placer Angers en pôle position pour la protection de sa population et de son environnement.
Monsieur le Maire: Je ne doute pas que vous auriez fait beaucoup mieux que moi. Entre le 25 mai et le 25 juin, dans une crise inédite et mondiale, vous auriez été capable de transformer intégralité des politiques publiques des collectivités.
Dans une collectivité locale, il existe une distance de freinage, entre le moment où vous prenez une décision et le moment où vous êtes capables de changer de direction, qui est réelle. Cette inertie nous a conduits, il y a 6 ans, à ce que, dans un premier temps, des gens, qui avaient voté pour nous, nous disent : «Où est le changement ? ». Vous nous dites: « Où est l'accélération ? ». Nous en reparlerons dans quelques mois. Je parie sur le fait que vous ne vous demanderez pas où a été l’accélération. Vous trouverez celle-ci pas suffisante, pas assez ambitieuse, pas assez radicale. Il nous faudra bien quelques différences. N’ayez aucun doute sur l’accélération de notre territoire et sur ce que nous sommes en train de préparer.
Nous sommes un mois après notre installation. Nous sommes six semaines après la sortie du confinement. Personne, ici, dans la majorité ne prétend que nous ne reviendrons pas, devant vous, en septembre, en octobre ou en novembre pour d’autres décisions modificatives. En l’état, nous rendons un compte, aussi précisément que possible, de là où nous en sommes. |
65 . Nous n’augmentons pas le budget pour la voirie. Ce n’est peut-être pas clair dans la présentation. Nous majorons le fonds de concours ; c’est-à-dire le remboursement à la Communauté urbaine des dépenses qui ont été faites. Il n’y a pas un centime d’euros de plus sur la voirie. Au contraire, nous n’ailons même pas être capables de dépenser ce que nous avions inscrit au budget.
La seule accélération de travaux est pour le vélo ; ce sont des travaux plus légers. Avec 2 mois d’arrêt des chantiers et des protocoles sanitaires contraignants, nous ne tiendrons pas ce que nous avions indiqué en rythme d’investissement. Excepté le Parc Expo, il n’y a aucune accélération. Cette décision pour le Parc Expo date depuis le début de l’année.
Sur le renouvellement urbain, je vous confirme que cela commence à se voir. Angers Loire Métropole porte les deux tiers des investissements en matière de renouvellement urbain. Il faut aussi apprécier les choses de cette manière.
Sur la transition écologique, l’essentiel est de la compétence de la Communauté urbaine: déchets, déplacements. Je vous indique ma volonté que l’eau soit rattachée au périmètre d’une grande commission sur la transition écologique, pour ne plus la traiter comme quelque chose de technique, comme une ressource épuisable, précieuse et nécessitant un certain nombre d’investissements en termes de résilience. Cette décision sera prise dans la continuité de la création d’une Direction de la transition écologique et avec, dans tous ces domaines, des feuilles de route qui vont être alimentées par ces Assises de la Transition Ecologique, que nous avions promises. La mise en place de ces Assises est le premier de nos 10 engagements. De la même manière que, ce soir, nous allons commencer à tenir nos engagements.
Notre réflexion, de ces dernières semaines, a été de considérer que ces Assises de la Transition Ecologique
devaient être faites à l’échelle de la Communauté urbaine. Il n’y a pas une commune sur les 29 ou un Maire élu n’a pas mis en avant des éléments d’accélération de [a transition écologique. Mettons-nous autour de la table à 29. Acceptons cette discussion avec les citoyens. Comme dans beaucoup de cas, les réponses que nous escomptons vont concerner les déchets, l’économie circulaire, le projet alimentaire territorial, la question des mobilités, etc. Cela n’aurait pas de sens de ne pas utiliser le levier communautaire, même si certains pourraient voir un contexte angevin. Il y aura une dotation budgétaire, des crédits pour permettre l’animation. Je me réjouis de voir votre impatience à vous intégrer dans ce processus.
Mes chers collègues, nous entrons dans le vif du sujet, et nous reviendrons sur cette délibération à la fin.
Vote de la décision modificative n° 1 après la Délibération n° DEL-2020-155
ώ
66 Délibération n° DEL-2020-139
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact financier - Direction de la Culture
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La période de confinement qui a démarré le 17 mars 2020 a engendré la fermeture de l’ensemble des équipements et services culturels de la Ville.
Concernant les bibliothèques, le week-end précédent le confinement, un dispositif exceptionnel d’augmentation des volumes et de la durée des prêts a permis aux Angevins de retirer 50 000 documents. Dès le 11 mai, le service « drive » à la bibliothèque Toussaint mis en place avec des mesures sanitaires drastiques pour le retour des ouvrages mis en quarantaine a rencontré un succès important avec 1000 commandes passées dès la première semaine. Le dispositif de retour à une situation normale s’est ensuite accéléré avec la réouverture des bibliothèques de quartier le 16 juin et de la bibliothèque Toussaint le 23 juin.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) a maintenu le lien avec les élèves par l’enseignement à distance. A partir du 2 juin, les cours ont repris pour les élèves passant leur UV dominante instrumentale du Diplôme d’Etudes Musicales. Par ailleurs, les 900 élèves pratiquant un instrument en cours individuel aura pu rencontrer une fois dans l’établissement son enseignement avant les vacances scolaires afin de préparer le retour en septembre.
Les Musées ainsi que le Repaire Urbain (RU) ont été rouverts le 2 juin avec des jauges adaptées. Le musée Pincé, le musée-château de Villevêque et le muséum restent fermés pour le moment, en raison des difficultés de mise en place des mesures sanitaires et de distanciation physique dans de petits espaces. À compter du 3 juillet, les musées ouvriront aux horaires habituels de 10 h 00 à 18 h 00 et 3 créneaux de visites sur réservation en petite jauge seront proposés au muséum.
La réouverture des théâtres (Chanzy, Chabrol et Grand Théâtre) est soumise aux décisions nationales.
Le transfert des Archives patrimoniales au RU qui n’a pu être engagé pendant le confinement va s'effectuer au mois de juillet.
Enfin pour les évènementiels de l’été, devant l'impossibilité à prévoir l’évolution de la situation sanitaire et la nécessité de prendre des décisions suffisamment en amont des grosses manifestations nécessitant une longue préparation, la décision a été prise d’annuler pour cette année Tempo Rives et les Accroches Cœurs.
Au-delà des aspects organisationnels, la crise sanitaire a eu des impacts sur les dépenses et les recettes liées à la politique culturelle de la Ville. -
En recette tout d’abord, le manque à gagner dû aux fermetures d’équipements ressort à — 80 000 € répartis comme suit : - 10 000 € pour les Bibliothèques, - 40 000 € pour les Musées, et - 30 000 € pour les Théâtres, une partie de la programmation ayant été reportée sur le 2" semestre.
En dépenses, un certain nombre de crédits ont été revus à la baisse pour un montant total de — 1 144 000 €
- En ce qui concerne les bibliothèques, le niveau d’acquisition d’ouvrages est diminué du fait de la fermeture et de la mobilisation pour la gestion de la quarantaine. La diminution des besoins de crédits est de — 100 000 €
- Le CRR : - 10 000 € pour les dépenses de fonctionnement
67 - Musée : -100 000 € lié principalement au report des expositions et à la baisse des besoins en fonctionnement
- L’annulation des festivals Tempo Rives, Les Accroche-Cœurs, de l’opéra en plein air ou du Festival d’Anjou a engendré une baisse cumulée des dépenses de 914 000 € - Le décalage de certains projets d’Echappées d’ Aït conduit à une révision budgétaire de - 20 000 €
Enfin la décision, au regard du contexte, le maintien des conditions de tarification actuelles des services culturels pour la saison prochaine entrainera une perte de recette d’environ- 7 000 €.
Par ailleurs, afin de soutenir les acteurs culturels et d’accompagner le redémarrage des activités
culturelles, la Ville a engagé différentes actions :
Tout d’abord, le maintien à l’ensemble des structures subventionnées de la totalité de leur subvention de fonctionnement ou sur projet, même si les programmations ont été annulées du fait de la crise sanitaire. Aïjnsi les 9 millions d’euros prévus au budget 2020 ont été sanctuarisés. De la même manière, les versements ont été accélérés de manière à permettre aux structures de ne pas rencontrer autant que possible de difficultés de trésorerie.
L’engagement d’un accompagnement spécifique de certaines structures particulièrement touchées et fragilisées par la crise, dans le cadre d’une analyse spécifique et personnalisée. Quelques compagnies ont été particulièrement impactées par cette crise. Pas forcément les grands opérateurs qui ont pu bénéficier des mesures mise en place par le gouvernement, mais les acteurs qui ont notamment vu une partie de leurs ressources fortement amputées du fait de la déprogrammation des activités scolaires et périscolaires. Pour traiter ces dossiers pour la plupart d’ores et déjà identifiées, un fond de soutien doté d’un budget de 150 000 € est proposé.
Les crédits consacrés à la création ont été amplifiés de manière à être en mesure de retenir la quasi- totalité des projets déposés. Ainsi ce fond qui à permis de soutenir 9 créations sur les 12 reçues en 2019 permettra de soutenir les 17 demandes reçues grâce à l’augmentation de l’enveloppe de 50%.
Les enveloppes de soutien aux projets sont par ailleurs maintenues même si ces projets pouvaient être reportés du fait de la crise.
Enfin un accompagnement au redémarrage de Ia vie culturelle sera engagé en mobilisant et accompagnant l’ensemble des acteurs culturels angevins à la mise.en place d’une programmation culturelle estivale estimée à 170 000 €. Cette action s’accompagnera du maintien des crédits prévus pour les actions dans les quartiers afin de construire une programmation estivale spécifiques dans le cadre de la Charte Culture et Solidarité, avec l’ensemble des partenaires et des associations de la Charte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques culturelles de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
<<
68 Nicolas DUFETEL : L'impact de la crise a été très fort sur les établissements et les structures culturels de la Ville comme les bibliothèques, le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) et les musées, qui n’ont pu avoir une activité régulière pendant toutes ces semaines.
Je ne reviendrai sur les chiffres énoncés précédemment. Je souhaiterais m’associer, Monsieur le Maire,
aux remerciements que vous avez formulés pour tous les agents des établissements que j’ai cités.
Ces derniers ont réussi à trouver des accompagnements possibles pour assurer leurs missions de service public. Le Conservatoire reçoit, peu à peu, ses élèves dans les conditions sanitaires actuelles. Les bibliothèques des quartiers et celle de Toussaint ont pu rouvrir.
Dans le cadre de cette délibération, je souhaiterais insister sur le maintien de la totalité des subventions de fonctionnement et des subventions aux associations dans le budget de cette année. L'engagement de la Ville auprès de l'écosystème culturel, dans l’urgence, dans les semaines à venir, se manifeste également . par la mise en place d’un dispositif qui va correspondre à une enveloppe de soutien aux associations, aux structures, dans un accompagnement individuel suivi par les services, à hauteur de 150 000 €. Ce montant sera versé pour aider les acteurs de la culture de notre territoire.
Dans le même état d’esprit, les crédits associés à la création ont été amplifiés de 50 %. Cela permet de répondre favorablement à l’ensemble des 17 demandes déposées, et non pas de choisir ou de faire une sélection. Les enveloppes de soutien aux projets, même si ceux-ci n’ont pu avoir lieu, ont été maintenues. La culture n’est pas la variable d’ajustements dans les semaines à venir de cette crise. Je tiens à signaler que les budgets de la Charte Culture et Solidarité ont été maintenus.
J'en arrive au deuxième point de ce plan qui vous est soumis. Il s’agit de la mise en place d’un redémarrage, d’un soutien solidaire, à la fois pour les Angevins et pour les actions culturelles. Ce soutien se déploiera dès cet été avec du spectacle vivant, de la musique pour permettre aux Angevins qui ne partiront pas ou aux Français qui viendront en vacances à Angers, de profiter d'évènements culturels mis en place exceptionnellement à hauteur de 170 000 €. Nous continuerons à étudier l’impact de cette crise dans les années à venir. Je remercie les agents qui ont réussi, en un mois, à mettre en place une programmation estivale en lien avec d’autres partenaires (comme par exemple le Quai). Je vous donne rendez-vous dès le 7 juillet prochain pour le début de ces activités.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à M. SAEIDE.
Arash SAEÏIDI : Je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération.
5
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Mme VÉRON.
Céline VÉRON : Nous voudrions, tout d’abord, souligner positivement le fait que la culture soit un des piliers du mandat qui s'ouvre. Les crises ne rendent pas la culture nécessaire, elle la rend plus indispensable.
Nous avons, depuis le 17 mars, revu de vieux films, visiter virtuellement des musées. Nous nous sommes essayés à la création, nous avons écouté de la musique, etc. Partout, les arts et la culture nous ont permis de nous évader, de combattre l’ennui, de rêver et de passer la période avec un peu plus de douceur. Nous avons enragé d’être interdits de salles de cinéma, de spectacles, de festivals, etc. Nous nous sommes inquiétés pour les artistes, les techniciens, les personnels et aussi du visage d’une société dans le cas où la culture viendrait à en être oubliée. Elle ne l’est pas tout à fait à Angers. Même si l’été et la rentrée seront privés des symboles forts dé la vie culturelle de notre Ville, témoignages concrets d’une culture de qualité destinée à toutes et tous, et qu’il faudra préserver quoiqu’il en coûte.
69 La culture appelle la gourmandise. Elle appelle, sans doute, plus de subventions que celles présentées ici.
Monsieur le Maire : Le sujet est de savoir ce que nous sommes capables de faire cette année dans ce contexte. Il y a eu une prise en main rapide de la part de Nicolas DUFETEL, un passage de témoin avec son prédécesseur Alain FOUQUET. Nous avons la chance d’avoir un Thomas JOLLY plein de l’enthousiasme d’une première année au Quai. Nous attendons avec impatience, dans la semaine, une vague de jeunesse qui va venir compléter les rangs et souffler sur les établissements culturels angevins. Je me dis que ça va être le moyen d’essayer de traverser la période actuelle en continuant à développer ou en mettant en œuvre un certain nombre de projets culturels nouveaux.
Je vous assure que la programmation de cet été, où nous.allons faire appel à des compagnies ou à des artistes angevins, va être une véritable occasion de découvrir des « pépites » proches de chez nous. Nous avons une programmation très circuit court et il me semble de très grande qualité. Je suis très fier de ce qui a été monté dans le peu de temps dans lequel cela a été fait. Nous vivrons la suite aussi vite que possible.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie
Délibération n° DEL-2020-139 : le Conseil Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
70 Délibération n° DEL-2020-140
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact financier - Direction des Sports et Loisirs
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La période de confinement qui a démarré le 17 mars 2020 a engendré la fermeture de l’ensemble des équipements et services sportifs de la Ville.
Depuis le 16 mai, les services et équipement ouvrent de manière très progressive, d’une part du fait du temps de mise en place des protocoles sanitaires, et d’autre part du fait de la mobilisation des équipes de la Direction des Sports et Loisirs travaillant dans les salles, stades et piscines, pour la mise en œuvre du protocole sanitaire d’accueil des enfants dans les écoles de la Ville. La totalité des services et équipements devraient être opérationnels à partir du 2 juillet, dans une configuration respectueuse des protocoles sanitaires qui auront à s’appliquer à cette date.
La crise sanitaire a par ailleurs. eu des ‘impacts sur les dépenses et les recettes liées à la Politique sportive de la Ville.
En recettes :
- Le manque à gagner en ce qui concerne les piscines ressort à - 800 000 €. - . Concernant les salles et stades mis à disposition des Collèges et des Lycées, la perte de recettes est estimée à - 160 000 €.
Le total des pertes de recettes s’établit à - 960 000 €.
En dépenses, s’il n’y a pas eu de dépense imprévue au titre de la Politique sportive, un certain nombre de dépenses ont été revues à la baisse. La diminution de crédits liée à la crise sanitaire représente un montant total de - 340 000 € :
- _-au niveau des piscines, - 20 000 € concernant les crédits d’entretien et de maintenance, - _-en ce qui concerne la patinoire Angers ICEPARC, - 55 000 € pour les dépenses de créneaux de patinage pour l’évolution des clubs de hockey amateur, de patinage et de danse sur glace. La Délégation de Service Public attribuée à l’UCPA est aussi impactée par cette crise. La constatation et l’analyse des différents éléments sont en cours et feront l’objet d’une décision ultérieure.
- - de nombreuses manifestations ayant été annulées, les crédits correspondants aux subventions peuvent être diminués d’un montant de - 175 000 € au titre notamment du Championnat du monde de Hockey sur glace féminin ou le Championnat de France Elite d’ Athlétisme. - - dés crédits de fonctionnement de la Direction des Sports liés aux dépenses en régie pour certaines manifestations sont diminués de - 90 000 €.
Par ailleurs, en ce qui concerne le sport de haut niveau, le marché de prestation avec ANGERS SCO n'ayant pu être réalisé dans le conditions prévues, un avoir de 82 139,11 € sera émis par ANGERS SCO et viendra en déduction du montant prévu pour le marché de la saison 2020/2021 dont le montant restera inchangé (390 000 €).
La Ville prend la décision de maintenir l'intégralité des subventions versées aux clubs amateurs et professionnels (1° semestre 2020 de Ia saison 2019/2020), telles que votées dans le budget principal 2020, soit une somme de 3 167 916 €.
Enfin la décision, au regard du contexte, de maintien des conditions de tarification actuelles pour la saison
prochaine entrainera une perte de recettes d’environ - 22 000 € sur la base d’une hypothèse de réévaluation prévue initialement à +1%.
71 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques sportives de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS : Dans la continuité des propos tenus, je voudrais remercier et saluer toutes les équipes de la Direction des Sports et des Loisirs d’Emmanuel MOUSSET. Depuis le 17 mars, tout le monde est orphelin de ces activités.
Il a fallu faire preuve d’une grande adaptation, de solidarité et de réactivité dans ces différentes phases de déconfinement. Cela s’est matérialisé par l’aide de nombreux agents lors de la distribution des masques. De même, 74 agents ont été mis à la disposition de la Direction Education-Enfance pour permettre d'accueillir les enfants dans des conditions sanitaires imposées à tous.
Nous avons perdu de nombreuses recettes et les subventions prévues pour les manifestations ne seront pas reversées. Il y a 3 choses à noter :
- Le gel des tarifs de toutes les entrées dans les piscines, salles et stades pour l’année prochaine ; - Le maintien, sur la saison 2019 et 2020, de l’ensemble des subventions pour les clubs amateurs et professionnels ;
- À la suite de l’arrêt de la saison d’Angers SCO, nous bénéficierons d’un avoir sur la prestation de services de 21 % pour la saison prochaine.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Laurent VIEU.
Laurent VIEU : Je tenais à remercier le service des sports pour avoir mis à disposition les agents dans les écoles. Ils ont permis, par leur travail et leur sérieux, un retour efficace des élèves dans des conditions sanitaires loin d’être évidentes à mettre en place.
Monsieur le Maïre: Il est bon de signaler que certains agents se sont retrouvés en cinq secondes à accepter de faire des missions qui n’étaient pas les leurs, avec ce sens du service public que nous avons pu mesurer de manière pleine et entière. Nous passons au vote. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-140 : le Conseil Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
72 Délibération n° DEL-2020-141
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact financier - Direction Education Enfance
Rapporteur -Caroline FEL
EXPOSE
La période de confinement qui a démarré le 13 mars a engendré la fermeture de l’ensemble des équipements et services éducatifs de la Ville, et la mise en place d’un service d’accueil fonctionnant 7 jours sur 7 et totalement gratuit dans les crèches et dans les écoles pour les enfants des personnels soignants et prioritaires.
Depuis le 14 mai, les crèches et les écoles ont ouvert avec un rythme adapté aux circonstances. Un protocole sanitaire adapté a été mis en œuvre. Les effectifs de la Direction Education Enfance ont été renforcés par des agents de la Direction des Sports et Loisirs afin d’assurer un entretien sanitaire spécifique. Les effectifs sont en progression constante depuis la réouverture passant de 4 000 enfants accueillis le 14 mai à plus de 8 200 enfants le 18 juin. Parallèlement à cette réouverture, la Ville a procédé à la réouverture de ses accueils de loisirs et à la mise en place d’un service d’accueil spécifique sur temps scolaire afin d’accueillir les enfants de personnels prioritaires ne pouvant être accueillis 4 jours à l’école. Une convention a également été mise en œuvre avec l’Etat relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire (convention 2S2C).
Durant cette période, la Ville a maintenu la totalité des subventions aux associations partenaires dans le cadre des activités périscolaires et du soutien à la parentalité, même si leurs actions n’ont pu être menées durant la période de confinement.
La crise sanitaire a par ailleurs eu des impacts sur les dépenses et les recettes liées à la Politique Education Enfance de la Ville :
En recettes :
- Le service des crèches est impacté par une diminution de 250 000 € de la contribution des familles. La balance établie entre la baisse de recettes de la Prestation de Service Unique (PSÜ) et le montant des compensations spécifiques mises en place par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ressort à - 300 000 €.
- Concernant les autres services éducatifs, les participations financières de la CAF sont diminuées de 90 000 €, les contributions des familles diminuées de 115 000 € pour les accueils de loisirs et les camps, et de 100 000 € pour le service de garderie.
= Quelques autres diminutions de recettes sont constatées pour un montant de 30 000 €. Le total des pertes de recette s’établit à 885 000 €.
En dépenses, le besoin de crédits nouveaux pour procéder à des achats liés à la crise représente un montant direct de 50 000 € pour la Direction Education Enfance et 17 000 € de subventions aux écoles privées. Un certain nombre de dépenses ont également été revues à la baisse.
La diminution de crédits liée à la crise sanitaire représente un montant total de 434 500 € : - une baisse de commande des repas auprès de Papillotes et Compagnie pour les crèches, les ALSH et les repas de surveillants pour un montant de 244 000 €,
- la diminution des besoins de crédits pour l’aide à la surveillance des cantines et les départs en classes de découverte dans les écoles privées de 60 000 €,
- des baisses de dépenses de transport pour les écoles publiques et privées, les ALSH et les services périscolaires pour un montant total de 69 000 €,
- la diminution des crédits pour l’achat de créneaux patinoire pour les écoles publiques et privées pour un montant de 20 000 €,
- la diminution des besoins de crédits pour les aides aux ALSH associatifs pour un montant de 23 000 € et de crédits d’entretien nettoyage des ALSH municipaux de 1 500 €,
73 - l'annulation de certains évènements comme les trophées de la Robotique ou la fête de la famille pour un montant de 10 000 €,
- en ce ‘qui concerne la petite enfance, des diminutions d’achat de produits d’ hygiène et d’alimentation pour un montant total de 7 000 €.
Enfin la décision, au regard du contexte, de maintien des conditions de tarification actuelles pour la saison prochaine entrainera une perte de recettes d’environ 15 000 € sur la base d’une hypothèse de réévaluation prévue initialementà +1%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques éducatives de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ |
Caroline FEL : Le bilan financier que vous nous permettez de faire est avant tout un bilan en termes d'humanité. L'engagement des agents, dans cette période, et notamment sur la Direction Education- Enfance, a été remarquable. Je tiens à les saluer particulièrement, ce soir.
À partir de la fermeture des équipements et des services éducatifs, ils ont été pleinement engagés sur la mise en œuvre du service d’accueil des enfants des personnels prioritaires. Il est important de rappeler que cet accueil ne se déroulait pas uniquement sur les jours de classe. Il se déroulait 7 jours sur 7.
La Direction Éducation Enfance a été renforcée par les personnels du service des Sports et Loisirs qui ont permis la mise en œuvre du protocole sanitaire, extrêmement exigeant à partir de la reprise du 11 mai. Dans la délibération, il est indiqué que, depuis la réouverture des écoles, nous avons atteint 8 200 élèves. Aujourd’hui, il y avait 8 300 enfants dans les écoles.
Parallèlement, la Ville a maintenu la totalité des subventions aux associations partenaires dans le cadre des activités périscolaires, comme du soutien à la parentalité, même si ces associations n’ont pas pu mettre en
œuvre jeurs actions.
Dans les personnels que je tiens particulièrement à saluer, il y a les 5 Directrices de crèches de la Ville d'Angers. Au moment du pic de la crise, elles ont décidé, tout en continuant leur travail, de se mettre à disposition pour aller travailler dans les EHPAD (Etablissement d’ Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) auprès de leurs collègues du service de santé.
Concernant les éléments financiers, la perte de recettes s’établit à 885 000 €. La diminution de crédits ne la
compense pas, étant inférieure à 450 000 €. Le bilan, que nous pouvons faire aujourd’hui, est celui d’une extraordinaire mobilisation humaine au service des enfants et des familles.
Monsieur le Maire : Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? des abstentions ? Il y en a une. Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2020-141 : le Conseil Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
74 | Délibération n° DEL-2020-142
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Restauration
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Face à la pandémie du coronavirus en France, les autorités sanitaires ont pris la décision de fermer les
écoles, crèches et accueil de loisirs à compter du 16 mars 2020, ayant pour impact direct l’arrêt total de l’activité de restauration collective.
La Ville d'Angers a maintenu un service d’accueil des enfants des personnels soignants dans 3 crèches. et 5 centres de regroupement, nécessitant un service de restauration collective sur le temps du midi, du lundi au vendredi, pour une centaine d’enfants, repas pris en charge financièrement par la Direction Education Enfance.
La Ville d'Angers a également demandé de suspendre toute facturation aux Angevins pendant la période de fermeture des écoles.
Les mesures prises par ALREST face à cette situation d’urgénce :
Dès le 16 mars 2020, des décisions ont été prises pour limiter l'impact financier de l” arrêt d'activité : + Maintien d’un service minimum en présentiel (10 salariés: 2 cuisiniers, 1 chauffeur livreur, 1 assistante administrative; 1 agent de maintenance et 5 serveuses) et d’une équipe à distance pour garantir la pérennité de l’entreprise (direction générale et 7 salariés: responsables de service, chargée de paie),
- Mise au chômage partiel des salariés, | = Suspension du contrat SODEXO sur les approvisionnements pendant la durée du confinement.
- Alami- avril, un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) d’un montant de 350 000 € a été négocié, et accordé en mai par le Crédit Agricole.
La situation à la reprise d’activité après le 11 mai 2020 :
Les effectifs de fréquentation des écoles et donc de la restauration scolaire étant faibles à Angers, d’une part, et d’autre part, les contraintes liées au protocole sanitaire limitant la présence physique des salariés au sein de l’établissement, une partie des salariés de production et de service (la moitié) est restée en chômage partiel en mai et juin. Une partie des salariés administratifs a également été maintenue en télétravail.
Sur la période, le chiffre d’affaires baisse de 1 885 000 €, les charges baissent également mais moins fortement, de. 1 352 000€. La perte est donc de 503 000 € mais l’aide de l’Etat sur le chômage partiel vient en compenser une partie, 265 000 €.
La perte nette d’exploitation est donc de 238 000 € pour Angers Loire Restauration.
* Si on rapporte ces évaluations uniquement sur la section analytique correspondant à la Ville d'Angers, la perte liée au COVID est estimée à 185 000 €. -
Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire et des répercussions qu’elle engendre, il est proposé de maintenir les tarifs de l’année précédente pour l’année scolaire 2020/2021, soit un effort de la Société Publique Locale (SPL) d’un montant de 150 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
75 Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact COVID sur l’exploitation de la SPL Angers Loire Restauration.
Décide de maintenir les tarifs pour l’année 2020/2021.
6
Benoit PILET : L'équipe de Papillotes et Compagnie a dû beaucoup réfléchir et être très créative durant cette période. Nous sommes passés de 216 à 10 salariés. Il a fallu retravailler le management, dans les structures qui étaient ouvertes, pour assurer le service auprès des enfants des personnels soignants. Le maintien minimum de présentiel pour les agents a entrainé la mise au chômage partiel de 200 salariés et la suspension du contrat SODEXO sur les approvisionnements pendant la durée du confinement. La traduction de ces mesures est une perte d’exploitation de 238 000 € pour Angers Loire Restauration.
Face aux difficultés des familles durant cette période et afin d’anticiper l’année à venir, il vous.est proposé de geler les tarifs de restauration collective pour l’année prochaine. Cette décision engendrera un manque à gagner d’environ 150 000 €, qu’il faudra compenser. Il vous est demandé de pouvoir acter cette délibération pour permettre aux salariés et cuisiniers de continuer à refaire le métier qu’ils aiment.
Monsieur le Maire : Tout le monde est d’accord sur ce gel des tarifs et de constater l’impact de la Covid- 19. Je tiens à apporter une précision : le gel des tarifs n’entrainera pas une dégradation de la qualité des . produits que nous achetons. Il y a 6 ans, la part de bio était de 7 %, elle a dépassé les 20 % à la fin de notre premier mandat. Nous visons un objectif entre 40 et 50 % de bio à la fin de ce mandat. Nous privilégierons le local pour être certain que le bénéfice éventuel ne soit pas perdu. Nous avons atteint 50 % de local. Dès l’année prochaine, ce taux augmentera. Pendant le confinement, une partie de nos marchés d’approvisionnement ont été repensés et revus. Il y aura une présentation de cette accélération sur le local en termes de stratégie qui vous sera faite. |
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2020-142 : le Conseil Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
76 Délibération n° DEL-2020-143
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la j jeunesse
COVID 19- Impact financier - Direction Jeunesse et vie étudiante
Rapporteur :Benjamin KTRS CHNER
EXPOSE
Pendant la période de confinement, le J, Angers connectée Jeunesse a été fermé et l’ensemble des projets portés par la Direction Jeunesse et Vie étudiante ont été annulés, en particulier le dispositif « jobs d’été » qui facilite le contact entre jeunes et entreprises. Les évènements sur l’espace public, prévus entre mai et septembre 2020 ont été aussi annulés et notamment le concert de rentrée étudiante. |
Pendant la fermeture du J, équipement dédié aux 15-30 ans, les agents ont assuré une présence par courriel et sur les réseaux sociaux à la fois pour être relais d’information et pour accompagner les jeunes dans le cadre de leur mission d’information j jeunesse ; |
- A partir du 11 mai, pendant la première phase du dé confinement, le J, Angers Connectée Jeunesse a ouvert normalement en donnant la priorité à l’accompagnement individuel des jeunes. Depuis le.02 ‘juin, les autres services (accueils de groupe, les permanences, projets...) reprennent progressivement dans une configuration adaptée aux consignes sanitaires.
La crise sanitaire a unn impact sur les recettes liées à l’activité de la Direction Jeunesse et Vie étudiante de l’ordre de - 22.000 € en lien avec l’annulation du concert de rentrée et la fermeture de l’espace de co working.
Concernant les dépenses, elles ont été revues à la baisse pour un montant de - 53 000 €. Elles sont liées à lPannulation du concert de rentrée et d’actions sur l’espace public
L'accompagnement des jeunes angevins est déjà un axe fort de la politique publique en faveur de lajjeunesse mais va être renforcé au regard du contexte actuel.
C’est pourquoi, pour l’été, le dispositif J été qui favorise les premiers départs autonomes des jjeunes en ‘vacances en France va être reconduità hauteur de 25 000 €. | Le montant des subventions aux associations qui accompagnent les jeunes est maintenu et 13 500 € seront disponibles pour soutenir financièrement des projets de jeunes.
Enfin, une enveloppe nouvelle de 10 000 € va être dédiée pour engager le projet de mise place d’une épicerie sociale et solidaire pour les étudiants, conformémentà notre engagement de campagne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques éducatives de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
œ
Benjamin KIRSCHNER: Dans la lignée de mes collègues, j'aimerais saluer le fort engagement de l’ensemble des acteurs jeunesse pendant le confinement, avec les contraintes que l’on connait. Le coronavirus a eu pour conséquence l’annulation de l’ensemble de nos évènements, de mai à septembre. Cela eut pour conséquence une baisse de nos recettes de 22 000 €, ainsi qu’une baisse de nos dépenses de 53 000 €. L'accompagnement des jeunes angevins est une priorité. Nous vous proposons de la renforcer. Pour l’été, le dispositif « J été », qui accompagne les premiers départs autonomes de jeunes en vacances, va être reconduità hauteur de 25 000€.
77 Le montant des subventions aux associations qui accompagnent les jeunes est maintenu et 13 500 € seront disponibles pour soutenir financièrement les projets des jeunes. Enfin, une enveloppe nouvelle de 10 000 € va être dédiée pour engager le projet de mise place d’une épicerie sociale et solidaire pour les étudiants, conformément à notre engagement de campagne.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Mme HAMARD.
Marielle HAMARD : La crise sanitaire a mis en exergue les inégalités sociales. En effet, les. difficultés se sont accentuées auprès des personnes déjà fragilisées, notamment les jeunes qui font partie de ces populations précarisées aujourd’hui. Je tenais à souligner le travail qui a été effectué par les différentes associations et par l’Université d'Angers qui assurent et agissent rapidement, afin de mettre en place les aides nécessaires notamment par la plateforme. d’aide alimentaire en lien avec le Secours Populaire d'Angers.
Il est également important de valoriser et de remercier l’ensemble des étudiantes et des étudiants qui se sont investis dans la réserve sanitaire pour la production et la distribution de gels, et pas uniquement. Je pense à celles et ceux issus de formation de santé. D’autres ont su faire preuve de solidarité en accompagnant la plateforme citoyenne et solidaire pilotée par l’Université d’Angers. |
Les cours se sont arrêtés brusquement. La plupart des étudiantes et des étudiants s’est retrouvé face à de nombreux surcoûts non compensés. Je pense aux petits boulots et aussi aux stages indemnisés qui ont dû être arrêtés brutalement provoquant la perte de revenus chez les étudiants. | Pour certaines et certains, les difficultés étaient de se loger, de payer le loyer et parfois de s’alimenter. Il s’agit là d’une question de survie. Les aides sociales ont d’ailleurs fortement augmenté lors de cette période de crise sanitaire.
À la précarité économique et sociale s’ajoute une précarité psychologique. Les conditions du confinement ont été difficiles pour celles et ceux qui sont restés dans de petites chambres de cité U. Je pense aussi aux étudiants étrangers qui n’ont pu rejoindre leur famille, aggravant, encore plus, les fragilités qui les | concernent.
Je tiens à remercier les services du J pour la mise en place d’une plateforme en lien avec Pôle emploi afin d’aider les étudiantes et les étudiants à rechercher un travail pendant la période estivale. Une grande majorité d’entre eux trouve, durant l’été, l’équilibre financier qui leur permet de poursuivre leurs études, et ainsi leurs projets professionnels. |
Je m’interroge et je vous interpelle, chers collègues, sur la possibilité d'élargir l'offre constituée dans le pack de bienvenu, et également sur le souhait de le dématérialiser afin de le rendre le plus accessible possible et de permettre une réelle aide financière.
Mes inquiétudes sont réelles pour nos étudiantes et nos étudiants angevins. Elles le sont aussi pour nos jeunes, pour celles et ceux qui viennent de terminer leurs formations, pour celles et ceux qui ont achevé un contrat sans pouvoir le renouveler, pour celles et ceux qui se préparaient à réaliser leurs projets. La réalité de la crise économique et financière les touche déjà de plein fouet. Comment pouvons-nous les aider et mieux les accompagner ?
Je tiens à souligner l’enveloppe dédiée pour l’aide aux projets de vacances qui permet d’offrir une opportunité, de rompre le quotidien si pesant que nous venons de vivre ces derniers mois. Pouvons-nous faire plus pour améliorer les conditions de vie de nos plus jeunes concitoyens, en proposant, par exemple, une diminution plus importante du coût des transports en commun, voire la gratuité ? Ne pouvons-nous pas essayer, expérimenter, innover la mise en place d’un RSA (Revenu de Solidarité Active) et d’un revenu minimum pour les moins de 25 ans ? Ce revenu minimum serait pour nous une réelle avancée pour plus d’égalité et permettre à nos plus jeunes de mieux affronter les difficultés sociales rencontrées dans leurs parcours. L
T8 Benjamin KIRSCHNER : Le pack « Bienvenu » ne sera pas mis sur format numérique pour 3 raisons : - Tout d’abord, en raison du contexte sanitaire, il nous semble impossible de le dématérialiser. - Ensuite, par rapport aux commerçants, nous nous sommes aperçus qu’il n’était pas toujours aisé pour les commerçants d’avoir un accès numérique pour ces offres-là. . - Enfin, laremise du pack « Bienvenu », au sein du J, nous permet de présenter aux nouveaux arrivés, l’ensemble des services de notre délégation.
Monsieur le MAIRE : La situation de la jeunesse concentre le plus de mes inquiétudes, Mme HAMARD. Je m’attends, indépendamment aux difficultés du confinement, au « système D » qui. a régné dans un certain nombre de cas, à une rentrée, pour ces jeunes, extrêmement compliquée (Moins d'embauche, moins de stages, moins de visibilité des entreprises). Avec un vrai risque, celui que la petite musique du « Nous avons barricadé le pays pour sauver la vie des plus anciens, et c est nous, les plus jeunes, qui devons en payer les conséquences ». Cela ajoute une forme de fracture intergénérationnelleà celle déjà existante. Nous apportons.une première réponse extrêmement modeste et qui correspondait à un engagement de campagne. La Fé2A (Fédération Etudiante des Associations Angevines) a expliqué qu’elle souhaitait mettre en place une épicerie sociale. et solidaire. Ils ont, de surcroît, reçu un vote majoritaire large de la part des étudiants. Nous les accompagnons en mettant un premier crédit de 10 000 €, tout de suite, qui va leur permettre de lancer ce projet. Il ne s’agit pas de faire pour ou à la place ; il s’agit de leur donner les moyens de faire pour leurs paires.
Cela va permettre à des étudiants de monter un dispositif de solidarité destiné aux autres étudiants. Cela nous intéresse dans la démarche, dans la responsabilisation et dans la manière dont les choses vont se passer.
Je ne me risque pas à utiliser des propos sur la mise en place d’un revenu minimum ou sur des mesures --particulières de solidarité. Cela ne dépend pas de la Ville. L’enjeu n’est pas à la hauteur de nos budgets, en particulier, compte tenu du nombre d’étudiants que nous avons sur notre territoire et des autres besoins que nous avons à couvrir. Nous ne pouvons pas prendre une initiative de ce type. Nous ne sommes pas /’ État. Nous n’en avons pas les ressources et les moyens.
J'aimerais vous remercier d’avoir salué la position de la majorité par rapport aux fonds d’aide pour les projets cet été. Je me dis que nous avons bien fait, il y a un an, de diminuer les coûts des abonnements des transports en commun. La gratuité, c’est l’arrêt des investissements sur le territoire et c’est, potentiellement, la faillite de notre système de transport en commun si nous n’augmentons pas les impôts. Nous l’avons dit pendant toute la campagne. La crise de la Covid-19 va juste nous permettre d’avoir un «crash test » grandeur nature de cette réalité sans un accompagnement financier. Nous n’allons pas sur ce sujet changer d'avis. : L'enjeu n’est pas que social, il est global. Nous devons avoir une vision collective qui soit une vision à moyen terme. Le moment n’est pas venu d’arrêter d’investir dans les transports en commun au motif qu’ils vont moins bien et que nous avons des difficultés de recettes.
J’ai cru comprendre que le gouvernement réfléchissait à des dispositifs de type emplois aidés spécifiques. Si c’est le cas, nous prendrons notre part en termes de solidarité, en ouvrant des postes spécifiques au niveau des services, en regardant comment nous pouvons mobiliser des moyens.
Je vais vous proposer que nous puissions adopter le rapport qui vous a été présenté. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-143 : le Conseil Prend acte. .
Le Conseil Municipal prend acte.
_Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
79 Délibération n° DEL-2020-144
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact financier - Attractivité commerciale et artisanale - Exonération des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public dans le cadre de la crise sanitaire - Taxe locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs et exonération partielle des tarifs 2020
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Pendant le déconfinement, la Ville d'Angers a souhaité soutenir les producteurs locaux victimes de la fermeture des marchés angevins. Avec l'initiative « Adopte un maraîcher », la Ville a invité les commerçants ne pouvant plus exercer leur activité habituelle à ouvrir leur local de vente pour y accueillir les producteurs locaux.
: Plus d’une centaine de commerçants ont mis à disposition leur magasin pendant sept semaines permettant d’écouler plusieurs dizaines de tonnes de fruits et légumes en circuits courts ; une vraie bouffée d’oxygène pour les producteurs. |
La période de confinement terminée, il faut désormais aider les commerces à reprendre et développer leurs activités. À cet effet, la Ville d’ Angers propose de mettre en place les mesures suivantes : + = ÆExtension temporaire des terrasses, étalages, et chevalets jusqu’à fin septembre 2020, sous réserve du respect des différentes règlementations (sécurité incendie, cheminement piéton, distanciation physique, tranquillité publique...) ; |
- Gratuité de la redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public sur l’année 2020 ;
- Abattement de 20 % de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de l’année 2020 ;
- Exonération de quatre mois pour les commerçants abonnés sur les marchés de plein air ;
Par ailleurs, la Ville d'Angers soutiendra les associations représentatives de commerçants par une augmentation de leurs subventions d’animation. La subvention attribuée en 2019 sera ainsi doublée.
Au total, l’effort de la Ville en faveur de son attractivité commerciale et artisanale est estimé à plus de 520 000€.
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve la gratuité de la redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public (terrasses, étalages, chevalets) du 1° janvier au 30 septembre 2020. ‘
Sollicite Angers Loire Métropole pour accorder une exonération à hauteur de 50 % des redevances d’occupation commerciale liées aux emprises avec ancrage.
Décide d’approuver l’exonération à hauteur de 20 % de la TLPE pour l’année 2020.
80 Approuve l’exonération d'abonnement de quatre mois pour les commerçants abonnés pour les marchés de plein air.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ
Stéphane PABRITZ : La Covis-19 a eu un impact important sur l’activité commerciale. La Ville d’ Angers souhaite accompagner les commerçants sédentaires et non sédentaires. La période de confinement étant terminée, il faut aider les commerçants à reprendre et à développer leurs activités. Il vous est proposé de mettre en place plusieurs mesures:
- l’extension temporaire des terrasses, étalages, et chevalets jusqu’à fin septembre 2020 de cette année ;
-- la gratuité de la redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public sur r l’année 2020 ;
- l'abattement de 20 % de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) de l’année 2020 ; = l'exonération de 4 mois pour les commerçants abonnés sur les marchés de plein air.
La Ville soutiendra les associations de commerçants par une augmentation de leurs subventions. La subvention attribuée en 2019 sera ainsi doublée. Au total, l’effort de la Ville en faveur de son attractivité commerciale et artisanale est estimé à plus de 520 000 €.
Monsieur le Maire : En précisant qu’un certain nombre de mesures relèvent de l’agglomération, il faudra . compléter ces dispositions par ce que nous présenterons le 10 juillet, en particulier les aides à destination des entreprises touristiques et dans un certain nombre d’autres domaines, pour avoir une vision consolidée et globale. Je passe la paroleà Bruno GOUA.
Bruno GOUA : Je voudrais vous féliciter pour ce que vous avez mis en place, et particulièrement le dispositif « Adopte un maraicher » qui a permis à un certain nombre de personnes de s’alimenter avec le . minimum de risques sanitaires. Je voudrais associer tous les commerçants qui ont mis en place des drives, et des livraisons à domicile, etc... Concernant les mesures que vous avez annoncées, elles vont être particulièrement utiles et peut-être qu’il en faudrait d’autres. Pour exemple, la Ville de Cholet a piétonisé son centre-ville, samedi dernier, pour dynamiser le commerce.
Au cours de ce confinement, le e-commerce a accéléré son développement ; deux millions de personnes ont commandé pour la première fois sur internet. Un tiers va continuer à le faire ; 700 000 personnes vont quitter le commerce sédentaire. Nous avons tous vu que « Angers Shopping » s’était installé avec l’aide de la Ville d'Angers, avec la French Tech et les Vitrines d’Angers. Avons-nous une convention avec cette société privée Wishibam ? Que se passerait-il si une autre société privée venait à s “installer et proposer les mêmes services ?
Yves GIDOIN : Je souhaitais saluer, au travers de ces mesures, l'excellent travail de partenäriat et de
dialogue qui a été constant, et qui a prévalu tout au long de la crise avec les 3 Chambres consulaires, sur tous ces points qui concernent le commerce et qui reflètent l’engagement fort de notre collectivité. Les mesures proposées répondent à un vrai besoin, et sont de nature à générer un vrai effet levier positif. En soutenant nos commerçants, nous soutenons les emplois dont bénéficient les jeunes acteurs de nos quartiers.
Arash SAEÏIDI : Je me permets de saluer la réactivité de votre équipe pendant cette crise. Nous voterons pour cette délibération, malgré une petite réserve sur la TLPE. Nous en avons discuté en commission, mais vous êtes contraints par certaines normes. Nous nous demandons si ce montant ne va pas bénéficier aux plus grosses enseignes.
81 J'espère que vous irez plus loin dans ce soutien aux commerces locaux et que notre Conseil municipal _prendra position pour protéger ses commerces de centre-ville. La très grande surface commerciale en périphérie est à notre sens un modèle qui pose énormément de questions (aménagement ddu territoire, économique, écologique...).
De plus, ce projet ne va pas dans le sens de l’histoire, dans le sens du besoin de proximité et de relocalisation ‘ que vous avez pu constater. Je vous invite, Monsieur le Maire, et j'espère que vous serez un des premiers à amorcer un mouvement qui va dans le sens de l’histoire en arrêtant la multiplication des surfaces commerciales en périphérie. J’espère que vous soulagerez d’un certain travail vos successeurs en leur permettant de ne pas avoir à relocaliser le commerce, et de ne pas avoir à s’occuper des friches commerciales qui ne manqueront pas.
Anita DAUVILLON : À titre professionnel, j’utilise le market place « Angers Shopping » et je voudrais saluer cette jeune équipe qui a à cœur d’aider les commerces. Elle répond toujours présente et trouve des solutions. Il y a une certaine facilité à utiliser cette application. Les commerçants n’ont pas toujours le temps d’aller vers la digitalisation de leurs commerces. Cette équipe propose ce service pendant 3 mois à titre gratuit.
Monsieur le Maire : Je me réjouis de la solution originale qui a été trouvée pour tenir compte de la contrainte sanitaire et pour permettre la défense des circuits-courts. C’est l’occasion d’exprimer une satisfaction qui vaut pour tous les actes de solidarité. Il a fallu des maraichers qui viennent, et il a fallu des commerçants sédentaires qui acceptent de mettre à disposition leurs boutiques, leuts lieux, etc. Cela a été un très grand moment de solidarité qui s’est fait dans un climat de grande conciliation. Pendant ce temps de crise sanitaire, il y a aussi tout ce qui ne s’est pas vu. La concertation avec les 3 Chambres consulaires (la Chambre des Métiers, la Chambre d’agriculture et la Chambre du Commerce et de l’Industrie), sur plein de sujets, a été une réalité. Dans le contexte, nous avons fait comme nous avons pu et en étant très proches les uns des autres.
Nous avions écrit dans notre programme que nous voulions la mise en place d’une place de marché. Je me réjouis que ce projet soit lancé. Nous n’avons pas, pour le moment, versé un centime pour cette place de marché virtuelle. Nous avons relayé avec un certain nombre de visuels. Nous réfléchissons à la manière dont nous pourrions aider les commerçants à profiter de ce dispositif permettant de doper leur chiffre d’affaires, et répondre à à des attentes différentes de faire ses courses.
J'aime autant qu’on puisse concilier un achat sur internet et que celui-ci fasse profiter un commerce physique local, plutôt qu’à des géants qui s’appuient sur des plateformes de distribution.
‘Si une autre entreprise décidait de s’implanter ? Rien ne s’y oppose. La société Wishibam ne nous a pas demandé une autorisation pour déployer « Angers Shopping ». Elle s’est mise d'accord avec les Vitrines d’Angers, l” association la plus représentative de la Ville d’ Angers.
En octobre 2014, j’ai fait délibérer l’agglomération sur le moratoire de tout nouveau projet commercial pendant le mandat. Nous avons modifié le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour retirer la vocation commerciale de tous les terrains autour d’Atoll, et qui avaient “été positionnés pour accueillir de futures extensions commerciales par la précédente majorité écolo- socialiste d’Angers. L’alternance est parfois nécessaire pour revenir au bon sens. Je vous invite à nous permettre de prolonger ce mouvement, en faisant en sorte, dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois, de valider des mesures qui vont être dans la continuité de tout ça. J'aurais l’occasion de m’exprimer sur divers sujets, en particulier sur le territoire de Moulin Marcille. Je vous confirme que les halles alimentaires verront le jour dans les délais prévus et à l’endroit indiqué.
Nous passons au vote pour cette délibération commerciale.
82 Délibération n° DEL-2020-144 : le Conseil Prend acte
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
83 Délibération n° DEL-2020-145
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
COVID 19 - Impact Financier - Direction Développement des Associations et des Quartiers
Rapporteur :Francis GUITEAU |
| EXPOSE
La période de-confinement qui a démarré le 17 mars dernier a engendré la fermeture des services de la Direction du Développement des Associations et des Quartiers et des équipements $ suivants: La Cité des Associations, le Centre Jean Vilar et les Relais Mairies.
De nombreux agents de la direction se sont portés volontaires pour intervenir en renfort dans les résidences pour personnes âgées pendant la période du confinement.
Durant cette période, la Ville a maintenu la totalité des subventions aux associations partenaires et notamment aux Maisons de Quartier, même si leurs actions n “ont pu être menées durant la période de confinement.
La Ville a maintenu un lien social avec les associations du territoire par des contacts réguliers.
Au regard de la crise sanitaire Covid-19, les budgets primitifs 2020 ont été réexaminés. A la fois pour mesurer les conséquences budgétaires et redéfinir les grands équilibres budgétaires pour les prochains mois ‘à venir.
Concernant la politique publique « Citoyenneté et Vie des Quartiers », si des ajustements budgétaires à la baisse ont été fait pour tenir compte du décalage des programmes de travaux sur les relais mairie, le Centre Jean Vilar et Jacques Tati, une enveloppe spécifique de 50 000 € en subventions sera dédiée aux actions d’été dans les 10 quartiers d’ Angers sur le Fonds Projets de Quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du Covid 19 sur les deux politiques de la Direction du Développement des Associations et des Quartiers :
- Citoyenneté et vie des quartiers
- Politique de la Ville
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Francis GUITEAU : La période de confinement a engendré la fermeture des services de la Direction du Développement des Associations et des Quartiers et des équipements suivants : La Cité des Associations, le Centre Jean Vilar et les Relais Mairies.
De nombreux agents de la Direction se sont portés volontaires pour intervenir en renfort dans les résidences pour personnes âgées, et je veux, ici, les remercier.
84 Durant cette période, la Ville a maintenu la totalité des subventions aux associations partenaires et notamment aux Maisons de Quartier, même si leurs actions n’ont pu être menées durant la période de confinement.
Les budgets primitifs 2020 ont été réexaminés. Concernant la politique publique « Citoyenneté et Vie des Quartiers », si des ajustements budgétaires à la baisse ont été faits pour tenir compte du décalage des programmes de travaux sur les relais mairie, le Centre Jean Vilar et Jacques Tati. Une enveloppe spécifique de 50 000 €s en subventions sera dédiée aux actions d’été dans les 10 quartiers d’Angers sur le Fonds Projets de Quartier.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur cette délibération ? Je passe la parole à M. SAEIDI.
Arash SAEIDI : Je voulais juste savoir si, à l’avenir, vous comptiez confirmer la volonté de la Ville - d’Angers de soutenir le tissu associatif dans les mêmes proportions. Allez-vous miaintenir le niveau de soutien, traditionnellement élevé en termes de subvention de la Ville d’Angers au tissu associatif, malgré la prévision des années difficiles. ?
Francis GUITEAU : Au cours de l’année 2020, aucun changement ne sera apporté aux promesses faites aux associations. Nous maïintiendrons ces subventions.
Monsieur le Maire : Je pense que la demande de M. SAEIDI portait tout de suite sur les années 2021, 2022, 2023... C’est un engagement en termes de maintien que je crois pouvoir tenir sur le volume sans trop de difficultés. Nous continuons de penser qu’il ne faut pas abonner les associations. Certaines peuvent voir leur budget diminuer pour que d’autres puissent voir leur budget augmenter.
Je passe au vote.
Délibération n° DEL-2020-145 : le Conseil Prend acte
Abstention : 1 , Mme Claire SCHWEITZER.
85 Délibération n° DEL-2020-146
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville |
COVID19 - Impact financier - NPNRU
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La période de confinement qui a démarré le 17 mars a provoqué un premier décalage de calendrier des: opérations du NPNRU sous maîtrise d’ ouvrage de la Ville d’Angers dans les quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir.
Les cinq opérations directement concernées par le confinement sont les suivantes : - le lancement des marchés de travaux de la restructuration/extension du gymnase Europe, - les travaux de curage de l’ex-FJT de Monplaisir et le lancement des études de conception, - la restructuration lourde du groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie à Belle-Beille, - la livraison finale du bâtiment de Resto-Troc à Belle-Beille,
.- la construction du nouvel ALSH Belle-Beille/L'ac de Maine.
Dès le 24 mars, la Direction de projets NPNRU a fixé les priorités pour la période de confinement auprès des membres du Comité technique partenarial-RU (CTPRU) : - mettre en sécurité les chantiers et anticiper les procédures de reprises d’activité, - poursuivre les procédures, les consultations et les études en cours pour anticiper la phase de déconfinement afin que notre maîtrise d’ouvrage publique donne un signe positif aux entreprises et à l’ingénierie du bâtiment, ‘
- appliquer un premier décalage théorique de 60 jours à l’ensemble de la programmation 2020 tous maîtres d’ouvrages confondus ; par deux fois, à la mi-avril et à la mi-mai, une revue de calendrier a été effectuée par notre prestataire d'OPCU (mission d’ordonnancement, pilotage, coordination urbaine) afin de modéliser l’impact du confinement à l’échelle des deux NPNRU pour l’année 2020.
Pour les cinq opérations mentionnées ci-dessus, les décisions prises ont permis de limiter les effets du confinement:
- le lancement de 'AAPC pour les travaux du gymnase Europe a été réalisé le 10 avril pour une remise des offres le 5 juin, soit un décalage de trois semaines par rapport au calendrier initial, - les travaux de curage de l’ex-FJT ont pu se poursuivre pendant le confinement, l’entreprise de désamiantage travaillant par définition en mode confiné et sans co-activité ; les études de conception ont été poursuivies et les études d’APS rendues à la mi-mai,
- la restructuration lourde du groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie à Belle-Beille : le chantier a redémarré début avril, avec un planning amendé, permettant de réorganiser les interventions des entreprises dans chaque bâtiment, les corps de métier intervenant à tour de rôle et sans co-activité, - la livraison finale du bâtiment de Resto-Troc aété réalisée, les travaux de finition et de levée de réserve ont été effectués,
- la construction du nouvel ALSH Belle-Beille/Lac de Maine a été retardée d’environ un mois au final. (été 2020).
Pendant toute cette période, le dialogue soutenu entre les entreprises, nos maîtres d’oeuvre et notre ingénierie a été conduit dans l’esprit du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie CORONAVIRUS COVID-19 » édité par l'OPPBTP le 2 avril 2020. Entre partenaires, son application a permis de préserver la santé des intervenants et de nos agents tout en limitant le ralentissement des chantiers en cours. Enfin, toutes les procédures de rélogement ont été suspendues pour garantir la sécurité sanitaire des ménages et des collaborateurs des bailleurs.
86 Ces premiers décalages ont un impact sur le rythme des dépenses tel qu’il avait été prévu au BP 2020. Ainsi, le planning 2020 des dépenses prévisionnelles du NPNRU en section d'investissement sera modifié, avec le décalage des dépenses suivantes sur les exercices à venir : - 1 790 000 € pour le gymnase Europe,
- 288 000 € pour le groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie,
- Concernant l’ex-FJT de Monplaisir, les études de conception permettent de reporter 420 000 € de dépenses d’investissement.
Les deux autres opérations nécessitent des crédits supplémentaires, ce surcoût n’étant pas lié à la crisé sanitaire : - +25 000 € pour Resto-Troc,
+ 50 000 € pour l’ALSH Belle-Beille/Lac-de-Maine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques publiques de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
ώ
. Francis GUITEAU : La période de confinement a provoqué un premier décalage de calendrier des opérations du NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Angers dans les quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir. : |
Les 5 opérations directement concernées par le confinement sont les suivantes : - le lancement des marchés de travaux de la restructuration/extension du gymnase Europe, - les travaux de curage de l’ex-FJT (Foyer des Jeunes Travailleurs) de Monplaisir et le lancement des études de conception,
- Ja restructuration lourde du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Belle-Beille,
- la livraison finale du bâtiment de Resto-Troc à Belle-Beille,
- la construction du nouvel ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Belle-Beille/Lac de Maine.
Dès le 24 mars, la Direction pour la Rénovation Urbaine a fixé les priorités pour la période de .. confinement auprès des membres du Comité technique partenarial :
- mettre en sécurité les chantiers et anticiper les procédures de reprises d'activité, - poursuivre les procédures, les consultations et les études en cours pour anticiper la phase de | . déconfinement afin que notre maîtrise d'ouvrage publique donne un signe positif aux entreprises et à l’ingénierie du bâtiment,
- _ appliquer un premier décalage théorique de 60 j jours à l’ensemble de la programmation 2020 tous maîtres d'ouvrage confondus.
Pour les 5 opérations mentionnées ci-dessus, les décisions prises ont permis de limiter les effets du confinement : | - le lancement de l’AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence) pour les travaux du gymnase Europe a été réalisé le 10 avril pour une remise des offres le 5 juin, soit un décalage de trois semaines par rapport au calendrier initial,
87 - les travaux de curage de l’ex-FÎT ont pu se poursuivre pendant le confinement, l’entreprise de désamiantage travaillant par définition en mode confiné et sans co-activité ; les études de conception ont été poursuivies et les études d’APS rendues à la mi-mai, - la restructuration lourde du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Belle-Beille : le chantier a redémarré début avril, avec un planning amendé, permettant de réorganiser les interventions des entreprises dans chaque bâtiment, les corps de métier intervenant à tour de rôle et sans co-activité, - Ja livraison finale du bâtiment de Resto-Troc a été réalisée, les travaux de finition et de levée de réserve ont été effectués,
- la construction du nouvel ALSH Belle-Beïille/Lac de Maine a été retardée d’environ un mois au final (été 2020).
Pendant toute cette période, le dialogue soutenu entre les entreprises, nos maîtres d'œuvre et notre ingénierie a été conduit dans l’esprit du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie CORONAVIRUS COVID-19 » édité par l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) le 2 avril 2020. Entre partenaires, son application a permis de préserver la santé des intervenants et de nos agents tout en limitant le ralentissement des chantiers en cours. Enfin, toutes les procédures de relogement ont été suspendues pour garantir la sécurité sanitaire des ménages et des collaborateurs des bailleurs.
Ces premiers décalages ont un impact sur le rythme des dépenses tel qu’il avait été prévu au BP 2020 (Budget Primitif). Ainsi, le planning 2020 des dépenses prévisionnelles du NPNRU en section d’investissement sera modifié, avec le décalage des dépenses suivantes sur les exercices à venir : - 1 790 000 € pour le gymnase Europe,
- 288 000 € pour le groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie,
- _ Concernant l’ex-FJT de Monplaisir, les études de conception permettent de reporter 420 000 euros de dépenses d’investissement. :
Les deux autres opérations nécessitent des crédits supplémentaires, ce surcoût n’étant pas lié à la crise : sanitaire :
- +25 000 € pour Resto-Troc,
-. +50 000 € pour l’ALSH Belle-Beille/Lac-de-Maine.
Monsieur le Maire : V a-t-il des questions ? Je passe au vote. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition.. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-146 : le Conseil Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
88 Délibération n° DEL-2020-147
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact Financier - Direction Parcs, Jardins et Paysages
Rapporteur -Hélène CRUYPENNINCK |
EXPOSE
La période de confinement en vue d’endiguer l’épidémie de Covid-19 a eu un fort impact sur le patrimoine paysager, du fait de l'interruption des prestations réalisées par les entreprises comme par la régie interne, qu'il s'agisse des projets d'aménagements ou des travaux qui ont dû être décalés ou reportés.
Le décalage des prestations est double, d’une part sur le calendrier des projets, d’autre part sur l’ensemble de la maintenance du patrimoine paysager. Après une période de reprise d’activité progressive les services et les entreprises sont désormais totalement opérationnels. :
A ce jour, les conséquences surr le budget alloué au patrimoine paysager sont les suivantes ;
En fonctionnement, la baisse des dépenses des prestations externalisées constatée est notamment liée à - l'interdiction d’accès du public à l’ensemble du patrimoine paysager, même non clos, et de ses équipements, notamment les aires de jeux, et à l’annulation de tous les événements qui s’y déroulent habituellement. Cette baisse correspond donc à la réduction du nombre d’heures d’intervention des entreprises sur tout le patrimoine paysager, cimetières compris, mais aussi à la présence partielle des équipes mobilisées dans le. cadre du plan de continuité de l’activité. À cela, s "ajoute 1le décalage de certains chantiers de maintenance du patrimoine.
La réduction des dépenses est actuellement estimée à 177 000 € à ce stade de la remise en état du patrimoine.
En investissement, les reports de projets sont dus à l’impossibilité de poursuivre la concertation avec les habitants, à l’arrêt des entreprises (allant d’une dizaine de jours à 2 mois), ou encore à l’ajournement des procédures de marchés publics, ou leur aménagement. Ces situations entrainent une modification de la répartition des crédits entre les opérations et, au final, une réduction du budget de 124 900 €.
‘ Toutefois, afin de soutenir la filière du végétal, la Ville à agi sur trois leviers différents en confirmant l’ensemble de ses commandes de végétaux du début d’année et anticipant celles pour le fleurissement du début de l’année prochaine (montant supérieur à l’année précédente, à hauteur de 80 000 €), en orientant de façon privilégiée ses moyens vers l’achat auprès des producteurs locaux, et en réalisant dès cette année la plantation supplémentaire d’arbres signaux produits localement, d’arbres d’alignement et de jeunes plants destinés auxx boisements pour un montant de 360 000 €.
En complément: un effort supplémentaire est réalisé pour leremplacement d' d’un] jeu d’enfants au Jardin du Mail, soit un effort d’un montant de 40 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
89 _ DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID-19 sur la politique des paysages urbains de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Hélène CRUYPENNINCK : Dans la lignée des propos précédents, je tiens à remercier les agents de la Direction Parcs, Jardins et Paysages pour le travail accompli pendant le confinement (production et maintien des végétaux, présence continue dans les cimetières, etc...). Je tiens également à remercier les 6 agents de la Direction qui sont allés prêter mains fortes aux collègues du service Déchets pour permettre d’assurer la collecte des ordures ménagères.
Concernant les conséquences de l’épidémie et le confinement sur l’activité du service Parcs, Jardins et Paysages, nous pouvons noter l’interruption de prestations qui sont réalisées par la régie interme et par les entreprises externes.
Sur les budgets de fonctionnement, l’interdiction d’accès à l’ensemble du patrimoine paysager et aux aires de jeux a conduit à la baisse de certaines prestations qui sont externalisées représentant un montant de 17 000 €. En investissement, l’arrêt des entreprises et l’impossibilité de mener à bien la concertation avec les habitants ont conduit au report de certains projets correspondant à des dépenses, qui n’auront pas lieu, représentant un montant de 124 900 €.
Après une période de reprise progressive, il faut noter que l’ensemble des services et des entreprises sont opérationnels. Je voudrais souligner l’effort fait de maintenir les commandes de végétaux, et d’anticiper celles qui étaient possibles afin de soutenir la filière du végétal. À la suite du passage des experts qui contrôlent les jeux pour enfants, il s’avère nécessaire de remplacer un jeu au jardin du Mail représentant un montant de 40 000 €.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Claire SCHWEÏITZER.
‘Claire SCHWEITZER : Est-il prévu, comme d’autres villes, de pratiquer plus ce qu’on appelle l’ensauvagement des espaces verts ? Par cela, j'entends de laisser plus de plantes vivaces et moins d’ornementales pour avoir un entretien différent. Revoir la nature reprendre symboliquement ses droits a .été apprécié par un grand nombre d’Angevins. Il me semble que le petit parc de la Roseraie a déjà des espaces de ce type-là. Est-ce que cela va être une nouvelle volonté et une doctrine de gestion des espaces verts ? C’est techniquement assez complexe à mettre en place. Est-ce que cela peut-être dans le futur une de notre politique ? |
Hélène CRUYPENNINCK : En effet, cette période a conduit à un ralentissement du maintien et de l’entretien des espaces verts et paysagers. C’est important d’en tirer le positif comme le négatif. Nous sommes aussi membres de l’association Plantes et Cités qui a questionné l’ensemble des Collectivités.
Ce sont des éléments que nous allons regarder. Il faut garder en tête qu’il est important d’assurer la sécurité des personnes qui visitent les différents espaces. Pour exemple, l’absence de fauchage facilite la présence . de graminées sèches avec un risque d’incendie.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Silvia CAMARA TOMBINI.
90 Silvia CAMARA TOMBINT: Au regard des éléments qui nous ont été donnés en commission et que vous . venez de rappeler sur le remplacement d’un jeu d’enfants au jardin du Mail. Est-il judicieux de le laisser dans cette délibération ? Il n’y a pas de lien avec le COVID. Or, on l’inclut dans l’enveloppe des actions/réactions au COVID. Cela me gêne un peu.
Monsieur le Maire : J’ai bien compris que vous me demandez de le remettre dans la délibération globale et de le retirer de la délibération sur l’impact Covid pour cause de clarté. Ça me convient: Juste sur la mécanique intellectuelle, c’est une manière de se dire que nous accélérons le changement de ce jeu, compte tenu du fait que nous avons du disponible sur le budget.
Silvia CAMARA TOMBINI : Nous pourrions imaginer que c’est pour gonfler et donner le sentiment que l’enveloppe en réaction à la crise est plus importante. Je ne dis que ce n’est pas votre intention. En tous cas, cela fausse la donne.
Monsieur le Maire: Nous avons fait, l’année dernière, 7,5 millions d’euros de droits de mutation. Cette ‘ année, nous ne pensons pas” dépasser 6 millions d’euros. Cela fait 1,5 million de pertes. Comme au budget primitif, nous avions déjà ramené la prévision d’un million d’euros. Nous ne comptons que pour | 500 000 € l’impact éventuel de la Covid- 19 sur la crise immobilière. Pourtant, il sera peut-être de 1,5 million d euros.
- Le sujet est vraiment d’essayer de présenter les choses. Nous avons bien intégré que nous avions beaucoup de marges de progression en communication pour que les Angevins comprennent bien la réalité de ce que nous faisons dans un certain nombre de domaines. Si certains d’entre vous ne mesurent pas encore, en matière de rénovation énergétique ou d’accélération sur la transition, ce que nous faisons, c’est que nous n'avons pas été bons pour communiquer. Nous allons vraiment nous améliorer.
Yves GIDOIN : La filière végétale est véritablement une filière d’excellence pour le territoire, importante en termes d’emplois, de créations de richesse et de chiffre d’affaires. C’est une filière qui est en grande difficulté. Elle était déjà fragilisée et elle l’est encore plus désormais. Il est impératif que tous, à l’échelon local, nous nous mobilisions, comme au niveau régional et national, pour la soutenir.
Je sais, Monsieur le Maire, le lobbying que vous avez conduit à l’échelon local, régional et national pour obtenir la réouverture anticipée des jardineries. Ceci a permis la commercialisation d’un certain nombre de plantes, de limiter les dommages et la mise en place du plan de soutien à la filière par l’État.
La délibération qui nous est proposée, à notre échelle, n’est pas négligeable, même si elle ne réglera pas les difficultés des acteurs de notre territoire. Cela traduit un engagement indispensable qu’il nous faut continuer auprès des producteurs de la région, et auprès de cette filière très importante.
Karin ENGEL : Pour répondre. Mme SCHWEÏITZER sur l’ ensauvagement, je rappelle deux éléments faits dans le mandat précédent:
‘- La végétalisation de l’avenue Jeanne-d’Arc dans laquelle nous avons programmé des prairies qui sont une forme d’ensauvagement.
- Les projets lauréats retenus par les Angevins: « La ville mangeable ». Nous ne sommes pas très loin de l’ensauvagement. Il y les vergers en cueillette libre dont 10 sites ont été retenus.
Monsieur le Maire: Sur la filière végétale, la vigilance est de mise. Hélène CRUYPENNINCK vous à expliqué la stratégie qui a êté la nôtre; c’est-à-dire de passer des volumes de commande plus élevés que d’habitude pour essayer dé soutenir la filière. Le problème est qu’il y a plusieurs filières.
91 Nous avons les producteurs de jeunes plants et ceux qui, au bout de la chaine, font de la fleur coupée. La période de la Covid-19 correspondant au début du printemps par rapport à des gammes de produits qui se vendent à ce moment-là, fait qu’un certain nombre d’acteurs ont été particulièrement éprouvés. Tout cela est vrai, aussi, à l’autre bout de la chaine pour la fleur coupée dont les délais de commercialisation sont incompatibles avec un confinement, dès lors que vous n’êtes pas une activité essentielle.
Je veux vraiment souligner l’investissement du sénateur Emmanuel CAPUS, vis-à-vis de cette filière sur le plan national, pour ses interventions dans l’hémicycle du Sénat et pour le lien étroit qu’il s’est forcé de conserver avec ces acteurs. Cette filière est tellement petite qu’elle n’a pas les relais d’un certain nombre d’autres. Par rapport aux plans spécifiques qui pourront être votés demain, notre vigilance doit être totale à l’approche des mouvements budgétaires de l’automne, sur la manière dont cette filière pourrait être spécifiquement accompagnée dans le contexte que nous connaissons.
Entendre Claire SCHWEÏITZER, nous appeler à ensauvager la Ville, est un moment dont je me souviendrai à l’issue de ce Conseil municipal. Cette gestion différenciée des espaces est en train de se généraliser.
Mme CRUYPENNINCK découvre les trois niveaux de suivi et d’entretien de tout notre patrimoine végétal à l'échelle de notre territoire : |
- Un niveau qualifié d’ornemental ou de patrimonial : les buis taillés pour leur donner une certaine forme, le jardin du Mail, les douves du château, etc. ;
- Un deuxième niveau d’un entretien extrêmement régulier ;
- Un troisième niveau où nous assumons des espacements dans les traitements. Nous sommes « Zéro phyto » depuis avant le début de notre précédent mandat. Nous croyons à la nécessité du retour de la nature dans la Ville.
Vous aurez remarqué les coulées vertes, les mini-jardins (500). Pendant ce mandat, nous aurons la déminéralisation des cours d'écoles, correspondant à nos engagements de campagne, avec un impact direct sur la question du réchauffement climatique pour éviter les effets de goudron, et aussi le fait de participer _à la perméabilisation des sols, à la « Ville éponge » et à d’autres aspects. Nous sommes en train de bâtir un plan pour que toutes les cours d’écoles, dans le mandat, fassent bien l’objet de ces mesures.
Nous passons au vote. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition.
Délibération n° DEL-2020-147 : le Conseil Prend acte |
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEÏITZER.
92 Délibération n° DEL-2020-148
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
COVID 19 - Impact financier - Direction de l'Espace public
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN |
EXPOSE
Les principaux impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19 êt de la période de confinement (allant du 17 mars au 10 mai 2020), sur la politique publique Voirie — Espace public sont présentés ci-après :
Durant la période de confinement, les chantiers en cours ont, pour la plupart, été interrompus. Toutefois, certaines activités ont pu se poursuivre (prestations d’espaces verts liées aux plantations dans le cadre des aménagements de voirie, en lien avec le schéma directeur du végétal). D’autres activités ont repris à compter du 11 mai, après validation par les prestataires et les services dela: collectivité d’un protocole sanitaire de chantier et, à l’issue d’échaniges préalables, chaque fois que possible, liés aux éventuels surcoûts financiers (des négociations ont été menées afin d’en limiter l’impact). L’anticipation des aménagements vélo (Bd du Général de Gaulle et Bd de la Liberté) et l’expérimentation sur l’avenue Victor Chatenay et l’avenue Montaigne permettent de faciliter le retour en ville en mode doux. et d’anticiper les aménagements futurs liés au Tram. La collectivité a mis en place un observatoire qui mesure les pratiques de déplacement pendant la période de confinement, tant pour les deux roues que les piétons. -
La crise sanitaire a par.ailleurs eu des impacts sur les dépenses et les recettes liées à la Politique Voirie — Espace public de la Ville :
En recettes :
Le total des pertes de recettes s’élève ainsi à 850 000 € dont 750 000 €, liés à à la gratuité du stationnement instaurée de la mi-mars au 2 juin.
En dépenses :
-._ L'absence d’enlèvement de véhicules durant la période de confinement a généré moins de dépenses dans le cadre du marché d’enlèvement de véhicules pour mise en fourrière, à savoir une économie de 45 000€. |
- Par ailleurs, le contrat de prestations de service d’'ALTER Services, relatif à la gestion du. stationnement payant sur voirie et la diminution des frais bancaires associés génèrent une économie de 193 000 €.
- Enfin, une économie sur les consommations électriques liée à l'annulation des manifestations est estimée à 20 000 €.
Au total, ces économies sur les dépenses budgétaires prévisionnelles s’élèvent à 258 000 €.
Les programmes de travaux portés par la Direction de l’Espace public ont par ailleurs été revus afin de maintenir la plupart des chantiers en vue de contribuerà la relance économique et de constater des reports à hauteur de :
-. Plan Proximité Voirie 2020 : - 640 000 €,
- Ouvrages d’arts : - 150 000€,
- Egouts pluviaux : - 210 000 €.
À noter que ces reports d’opérations sont également liésà la capacité à faire des entreprises du fait du COVID (baisse de rendement, réactualisation de leurs plannings).
93 À l’inverse, conformément à la volonté politique de la majorité municipale, le budget vélo de 1 300 000 € est doté de 150 000€ supplémentaires pour accélérer les aménagements prévus dans le cadre du Plan Vélos.
Enfin, une enveloppe financière, de l’ordre de 140 000 €, a par ailleurs été réservée aux surcoûts générés par les chantiers qui ont repris dans le cadre de la pandémie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les politiques publiques.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œS
Jacques-Olivier MARTIN : Dans le cadre de la Voirie et de l'Espace public, nous avons constaté une perte de recettes de 850 000 € et une économie sur les dépenses à hauteur de 258 000 €s. Vous retrouverez tous les détails dans la présente délibération.
Je veux vous parler du million d’euros qui, sur les budgets voirie, égouts pluviaux et ouvrages d’arts, ne ‘pourront pas être dépensés dû au décalage des travaux pendant cette période. Je précise que, sur les ouvrages d’arts et les égouts pluviaux, toutes les questions de sécurité ne sont pas impactées par ce décalage.
Je vous confirme que le budget vélo est abondé de 150 0000 € afin de mettre en place des éléments plus rapidement.
Enfin, une enveloppe financière, de l’ordre de 140 000 €, a par ailleurs été réservée aux surcoûts générés par les chantiers qui ont repris dans le cadre de la pandémie.
Je terminerai en saluant le dynamisme des agents des services de la voirie et des bâtiments pour trouver des . solutions, en particulier pour accompagner les entreprises pendant et après la crise pour qu’elles puissent continuer de profiter de la commande publique, dans les prochains mois. Ceci est une forme implicite à la relance. \-
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Elsa RICHARD.
Elsa RICHARD : Nous souhaitions porter à votre attention, et à l'attention des Angevines et des Angevins, le choix de rectification du budget. La crise de la Covid-19 a, en effet, révélé le vélo comme un des modes de déplacement les plus résilients. En réhaussant le “budget dédié au plan vélo, vous le reconnaissez, également par les aménagements transitoires que vous avez finalement décidé de faire.
Nous nous interrogeons sur le niveau de cette augmentation de 150 000 €. Nous pouvons le voir comme une hausse significative et en même temps très relative, au regard des enveloppes que d’autres villes de taille similaire consacrent à leur plan vélo.
Il est grand temps de donner la priorité aux modes de déplacement les plus vertueux. Nous nous retrouvons, en 2020, avec une Ville où il est plus sûr de se déplacer en voiture qu’à vélo, autant pour les petits trajets que pour les grands. C’est extrêmement décevant autant que dangereux. Le diagnostic du plan vélo le dit : «Les coupures et les discontinuités des infrastructures cyclables sont nombreuses. Sur les 200 km d’infrastructures de la Ville, seulement 13 sont sécurisés. Les bandes cyclables, dernièrement
94 réalisées, ne permettent pas la démocratisation du vélo. La plupart des voies cyclables en double sens restent dangereuses ».
Nous sommes inquiets de voir se dessiner un plan vélo qui ne serait pas à la hauteur de ces enjeux et qui ne répondrait pas à l’urgent besoin de sécurisation des déplacements des cyclistes. Angers doit rattraper son retard, mettre des moyens pour prévenir les drames sans attendre de nouvelles victimes, et cela sans parler de la transition indispensable vers des mobilités décarbonés. Nous aimerions, même si nous regrettons une enveloppe rectificative en-deçà des enjeux, que vous puissiez nous préciser comment le plan.vélo pourra garantir la sécurité des cyclistes angevins. Nous sommes impatients de voir les prochains budgets rectificatifs.
Monsieur le Maire : D’abord, il semblerait que les Tourangeaux n’aient pas été très satisfaits de ce qui a été fait dans leur ville. J’ai lu, avec beaucoup d’attention, les propos d’un collectif expliquant que la situation à l’intérieur d’Angers ne cesse de s’améliorer. À être dans une espèce de logique qui consiste à toujours demander davantage, vous prenez le risque d’une forme de discrédit.
Nous avons 2 mois de confinement. La logique voudrait que les budgets diminuent de 25 %. Au lieu. de cela, nous avons presque 15 % de hausse. Vous allez devoir, Mme RICHARD, vous habituer à une réalité ici.: nous n’inscrivons pas des sommes pour faire de la communication. Quand nous inscrivons des sommes, c’est que nous sommes en capacité de les dépenser.
Nous avons mis en œuvre un plan. Nous l’avons voté. Nous l’avons présenté aux Angevins. Il faut croire qu’ils doivent s’y retrouver très majoritairement. Dans tous les quartiers, tous les bureaux de vote, ils ont plébiscité nos orientations politiques. Ne dites pas que c’est de pire en pire, alors que nous avons des notes . de plus en plus élevées au regard de la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette).
Nous passons au vote. Je constate 10 oppositions.
Délibération n° DEL-2020-148 : le Conseil Prend acte
Oppositions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
95 Délibération n° DEL-2020-149
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
COVID 19 - Exonérations des redevances d'occupation du domaine public - Emprise de chantiers -_ Sans ancrage - Occupations fluviales
Rapporteur Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 et à la période de confinement allant du 17 mars au 10 juillet 2020 inclus, la Ville d'Angers a décidé de mettre en place des mesures d’exonération des redevances d’occupation du domaine public.
S’agissant des emprises de chantiers sans ancrage :
Dans le cadre des occupations du domaine public par les entreprises, la Ville d'Angers propose l’exonération des redevances pour les chantiers sans ancrage au sol pour les entreprises concernées pour la période allant du 17 mars au 10 juillet 2020 inclus.
La perte de recettes générée s’estime à 50 000 €.
Ces exonérations sont les suivantes :
Tarifs applicables
Désignation au 01.02.2020
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Forfait d'occupation : 29,20 €
EMPRISE D'UN CHANTIER SANS ANCRAGE | 29,20 Echafaudage - clôtures
Engins de chantier
grutage zones 1 et 2 1 jour 72,12 jour supplémentaire 5,15
zone 3 . 1 jour 51,52
| jour supplémentaire 5,15
nacelle zones 1 et 2 l jour ___ 51,52 jour supplémentaire 5,15
zone 3 1 jour 30,91 jour supplémentaire 5,15
Installation du matériel de traitement et de déversement des eaux assimilées non domestiques au réseau d'eaux pluviales , | zones Î et 2 1 jour : . 51,52 jour supplémentaire 5,15
zone 3 ‘ 1 jour ‘ "30,91 | jour supplémentaire | 7 5,15
Echafaudages et dépôts de matériaux de construction
Saillie inférieure ou égale à 1 mètre |
Chaussées, trottoirs, autres espaces revêtus, allées de circulation. 0,60.
piétonne, par n°, et par semaine, zones* 1 et 2
Chaussées, trottoirs, autres espaces revêtus, allées de circulation 0,31.
piétonne, par m?, et par semaine, zone* 3
Espaces non revêtus, par m°, et par semaine, zones* 1 et 2 0,58
Espaces non revêtus, par m°, et par semaine, zone* 3 : 0,31 Saillie supérieure à 1 m et inférieure ou égale à 2m
96 Chaussées, trottoirs, autres espaces revêtus, allées de circulation 1,28
| piétonne, par m?, et par semaine, zones* 1 et 2
Chaussées, trottoirs, autres espaces revêtus, allées de circulation 0,64
piétonne, par m?, et par semaine, zone* 3
Espaces non revêtus, par m?, et par semaine, zones* 1 et 2 1,28 Espaces non revêtus, par m°, et par semaine, zone* 3 0,64
Saillie supérieure à 2 mètres .
Chaussées, trottoirs, autres espaces revêtus, allées de circulation 3,88
piétonne, par m?,.et par semaine, zones* 1 et 2
Chaussées, trottoirs, autres espaces revêtus, allées de circulation 1,94
piétonne, par m?, et par semaine, Zone* 3 |
Espaces non revêtus, par m?, et par semaine, zones* 1 et 2 3,88 | Espaces non revêtus, par m°, et par semaine, zone* 3 1,94
Saillie Pour isolation thermique par l'extérieur
le mètre linéaire pour une largeur de trottoir <1,50 m 10,51 le mètre linéaire pour une largeur de trottoir > ou = à 1,50 m 15,76
| Etablissement de câbles, conduites ou canalisation provisoires
Par ml de canalisation, et par semaine | _ 0,57
Ouvrages divers non tarifés par ailleurs
| Le m° superficiel ou l'emprise au sol par semaine L. 123,24
S'agissant des occupations fluviales :
Il est également proposé l’exonération des redevances d’occupations fluviales pour la période du 17 mars au 10 mai 2020 inclus, pour :
- Les bateaux avec activité professionnelle ou commerciale (en dehors des activités de restauration), - Les bateaux de plaisance.
L’exonération des redevances d’occupations fluviales relatives aux bateaux avec une activité de restauration pour la période du 17 mars au 1° juin inclus est aussi proposée. (Les péniches de vie à vocation de résidence principale ne sont pas concernées par une exonération).
La perte de recettes liée à ces exonérations, estimée à 6 500 €, n’impacte pas le budget 2020. Elle impactera le budget 2021 (s’agissant d’encaissements annuels à terme échu).
Les exonérations des redevances d'occupation du domaine public fluvial sont les suivantes :
Pontons promenade de Reculée .
Emplacement par mois
Bateaux de plaisance non permanents, accueillis sur le ponton A- basse saison (du 1/11 au
30/04
Bateaux de
bateau de 5 à 7,99 m
mois sans eau ni électricité:
permanents, accueillis sur le ponton B, eau incluse, par mois
bateau de 8 à 12,99 m
bateau de 13 à 15,99
Bateaux avec activité professionnelle ou commerciale (par an et par mètre linéaire), hors électricité et eau
Activité en lien avec la rivière (bateau de promenade)
Activité sans lien avec la rivière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales n« nécessaires pour faire faceà l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
97 Vu le décret complémentaire n°2020-423 du 14 avril 2020,
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve l’exonération des redevances énoncées ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à prendre toutes les mesures pour la mise en application de ces exonérations.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ<
Jacques-Olivier MARTIN : Dans le cadre des occupations du domaine public par les entreprises, la Ville d’Angers propose l’exonération des redevances pour les chantiers sans ancrage au sol pour les entreprises concernées, pour la période allant du 17 mars au 10 juillet 2020 inclus, à hauteur de 50 000 €. |
Il est égaiement proposé l’exonération des redevances d’occupations fluviales, pour la période du 17 mars au 10 mai 2020 inclus, estimée à 6 500 €. Elle impactera le budget 2021 (s’agissant d’encaissements annuels à terme échu).
-Monsieur le Maire : Tout le monde est d’accord. Nous passons au vote.
Délibération n° DEL-2020-149 : le Conseil Prend acte
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
98 Délibération n° DEL-2020-150
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Tourisme Expo Congrès
Centre des Congrès et Parc des Expositions - Convention de prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC - Avenant n° 3 - Approbation
Rapporteur :Mathilde FAVRE D'ANNE
EXPOSE
La crise sanitaire « Covid 19 » qui a touché la France en mars 2020 et les mesures gouvernementales prises inédites pour y faire face (confinement, fermetures administratives.) ont impacté de plein fouet l’activité du centre des Congrès et du Parc des Expositions d'Angers.
S'il est trop tôt pour mesurer l’impact économique précis de cette crise extérieure imprévisible et de ses conséquences sur l’activité du centre des congrès et du parc des expositions d’Angers, cet avenant a pour objectif de prendre quelques mesures rapides pour permettre à l’activité de reprendre le plus rapidement possible dans les meilleures conditions pour la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) et la collectivité.
Ainsi la présente délibération a pour objet l'approbation d’un avenant entre la Société Publique Locale ALTEC et la Ville d’Angers pour tenir compte de ces évènements :
- Exonération de redevance du 16 mars au 10 juillet 2020, pour un montant de 350 000 €,
- Subvention d’investissement de 190 000 € TTC pour le remplacement de matériel dans le cadre d’un plan de relance.
En complément de ce soutien à la SPL, une opération de promotion du territoire à l’échelle de la Communauté urbaine sera organisée en soutien à l’économie hôtelière via l’opération 1001 nuits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 16 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession, qui ne s’appliquent pas à la quasi-régie, Vu les différentes ordonnances du gouvernement relatives aux mesures prises face à la crise sanitaire Covid 19,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention de prestations intégrées de service public relatif au Centre des Congrès et au Parc des Expositions d’Angers entre la Ville d’ Angers et la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès.
Autorise le Maire ou PAdj oint au Maire délégué à signer cet avenant.
Attribue le versement de 190 000 € TTC à la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congres (ALTEO) prévu à l’article 3 de l’avenant
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
É
. 99 Mathilde FAVRE D'ANNE : La crise sanitaire que nous venons de vivre, et que nous subissons encore, a impacté de plein fouet l’activité du Centre des Congrès et du Parc des Expositions d’Angers. À ce titre, : nous proposons une exonération de redevance du 16 mars au 10 juillet 2020, pour un montant de 350 000 €.
Comme tous mes collègues, je tiens à souligner le travail des équipes de ces deux espaces. Ces dernières ont continué, malgré les contraintes sanitaires, à faire des propositions, sans cesse remises en question. I] fallait se tenir prêt et être réactif en faisant preuve de résilience. C’est grâce. à ce travail que plusieurs propositions ont vu le jour, comme l’opération « 1 001 nuits » pour redynamiser le secteur de l’hôtellerie et faire rayonner notre territoire avec une offre inédite, ainsi que la mise en place des 101 activités sur le territoire.
Cet été, Angers va offrir le meilleur à ses visiteurs grâce à toutes les équipes et à mes collègues, Messieurs DUFETEL et DIERS, qui, par leurs idées, ont su nous accompagner pour faire de belles propositions.
Une subvention d’investissement de 190 000 € TTC, pour le remplacement de matériel dans le cadre d’un plan de relance, est également proposée dans cette délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions. Je passe la parole à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEÏTZER: Vous parlez de l’opération 1 001 nuits qui va être directement financée par la SPL ALTEC (Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès). Nous n’avons pas forcément de détails sur la contribution de la Collectivité à une subvention supplémentaire vers ALTEC pour financer cette opération. Dans l’état d’esprit global, même si je ne suis pas en désaccord sur le soutien à l’activité économique et à l'hôtellerie, était-ce le lieu et la place pour la Collectivité de faire ce financement qui me gêne un peu ? Je n’en ai peut-être pas toute la maitrise juridique ét économique.
Le message lancé publiquement sur une subvention de nuit, présentée comme une subvention de la. Collectivité (même si c’est un montage via la SPL ALTEC), me laisse penser que certaines associations ont un petit peu tiqué sur le fait que la Collectivité subventionne pour des non Angevins, et leur permettre de passer une nuit supplémentaireà Angers.
Mathilde FAVRE D'ANNE : En effet, cette aide est faite pour les non Angevins, même si les Angevins peuvent aussi en profiter en passant une nuit d’hôtel dans de beaux lieux. L’idée est de faire redémarrer lPhôtellerie, tout comme d’autres activités totalement mises à l’arrêt, et de faire venir des touristes. La prise en charge se fait effectivement par la SPL ALTEC.
Monsieur le Maire : Pas un centime d’euros dans cette délibération ne finance l’opération des « 1 001 nuits ». D’abord parce que cela transite par la SPL et surtout parce que la compensation se ferà à la Communauté urbaine. Le seul problème est que le Conseil de communauté est le 10 juillet. L’été commence, dans l’esprit de tout le monde, le 1° juillet ainsi que l'opération. Nous utilisons la délibération de ce soir pour rappeler que cette opération existe. Ce n’est pas ce soir que vous engagerez les crédits qui permettront d’aller couvrir les frais de l’opération. C’est l’agglomération qui encaisse la taxe de séjour et il est donc logique que ce soit elle qui débourse les sommes d’aide aux hôteliers. . =
Nous passons au vote. Nous avons une abstention.
Délibération n° DEL-2020-150 : le Conseil Prend acte
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
100 Délibération n° DEL.-2020-151
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
COVID 19 - Impact financier - Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur Christelle LAÂRDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Pendant cette période, l’accompagnement des personnes en situation de-vulnérabilité est resté une priorité
pour le CCAS de Ja Ville d'Angers. Dans ce contexte inédit, les équipes du CCAS ont fait preuve d’une
grande adaptabilité et de créativité. À ce titre, 80% des agents sont restés mobilisés en présentiel pour
soutenir plusieurs milliers d’Angevins et maintenir ainsi les liens et une vie sociale.
° Un accompagnement de tous les instants des seniors en résidence et à domicile
Grâce au numéro vert 0800.250.800, largement diffusé aux seniors et à leurs proches, une écoute et une
réponse quotidienne ont pu être apportées.
Une plateforme d’appels réguliers aux Angevins a été mise en place.
4 600 appels téléphoniques ont été effectués pour écouter, rassurer, divertir, informer sur les gestes barrières
et les distributions de masques... Le CLIC a été alerté pour contacter et sécuriser les personnes.
Des livrets de jeux, de chansons, d’histoires, de poèmes et d’exercices physiques, un répertoire de sites
pour s’évader ont été mis à disposition des 1 000 abonnés du Bords de Maine, des résidents des
établissements et des bénéficiaires des services du CCAS ainsi que des partenaires.
Chaque semaine, 203 proches aidants, qui le souhaitaient, ont été appelés. .
80 aidesà domicile ont continué à assurer leurs interventions de première nécessité et 12 porteurs de repas
ont assuré la livraison de repas à domicile dans des conditions ajustées, auprès de 1 200 seniors à domicile.
Les 800 autres usagers ont été régulièrement appelés.
L'ensemble des agents du service restauration a été mobilisé pour garantir la continuité de la fabrication
des 1 700 repas par jour à destination des résidents de nos EHPAD et résidences autonomie.
” Grâce à l'implication sans faille de chacun des professionnels, les pratiques en EHPAD ont pu être ajustées
pour accompagner le public âgé dépendant et désorienté et leurs proches : repas dans les logements,
accompagnement des personnes dé-ambulantes, renforcement du bio-nettoyage, maintien des liens avec les
proches via les appels vidéo, isolement des résidents symptomatiqués, tests COVID, en ajustant bien évidement les compétences des équipes pour faire face aux absences en raisonn du contexte.
° Un soutien de proximité des Angevins les plus précaires '
Dès le 17 mars, le maintien d’une permanence téléphonique à l’accueil social a été acté.
Plus de 4 400 appels ont fait l’objet d’une réponse. Une veille sociale a été aussi assurée par les travailleurs
sociaux qui restaient en lien avec les Angevins qu’ils accompagnent au long cours.
” À partir du 20 mars, à la demande du Maire, une aide alimentaire d’urgence, spécifique à la période, a
également été mise en œuvre sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé. Plus de 650 ménages
ont été aidés, soit près de 2 000 personnes. Un budget de près de 70 000 € a été consommé, soit près de 3 fois plus qu’en temps normal.
La remise du courrier aux domiciliés a été maintenue.
Depuis le 31 mars, le CCAS rend un nouveau service aux personnes vulnérables : « l’aide aux courses ».
Des accueillants téléphoniques, des travailleurs sociaux et des Agents de Surveillance de la Voie Publique
(ASVP) se sont mobilisés : 190 demandes ont été instruites et 208 livraisons ont été réalisées.
Les équipes des pôles territoriaux et de la plateforme citoyenne ont apporté leur soutien pour livrer des. masques à domicile auprès de 200 Angevins très vulnérables et isolés.
101 Le PASS est resté ouvert pour les Angevins sans domicile fixe. L’équipe a sensibilisé sur l’hygiène et les
gestes barrières, offert des boissons chaudes et une prestation alimentaire quotidienne. Des distributions de
sandwichs et de fruits ont été organisées sur 4 points de la Ville. 895 personnes ont été vues en maraude et
près de 1 200 ont été accueillies au PASS.
+ Le maintien régulier des liens avec le secteur associatif
Un état des lieux des services et prestations rendus, actualisé en permanence, de l’activité associative a
rapidement été établi pour informer au mieux tous les publics accueillis et tous les partenaires. Des liens
permanents avec l'Etat et les associations du secteur « aide alimentaire » ont été entretenus au sein d’une
cellule de veille hebdomadaire pour coordonner les actions sur le terrain.
e Une mobilisation interne inédite pour approvisionner et livrer le matériel essentiel à
Pexercice des missions des collaborateurs
Pour assurer les approvisionnements et la livraison des équipements sanitaires, une mobilisation inédite
s’est opérée avec les différentes institutions et entreprises. 106 commandes d’équipements et de fournitures
de protection ont été réalisées, près de 27 000 masques par mois ont été fournis aux équipes.
Les organisations du travail ont dû se réadapter totalement : un quart des moyens téléphoniques
supplémentaires ont été déployés, le périmètre de télétravail a été étendu.
Pour répondre aux besoins des Angevins les plus précaires, il a été décidé de mettre en œuvre dès maintenant un de nos engagements de campagne, celle d'augmenter de 10 % le montant du quotient d'éligibilité aux aides sociales facultatives du CCAS, pour le faire passer de 450 à 500 €. Le Conseil d'administration du CCAS, lors de sa séance du 25 juin, a adopté une délibération en ce sens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur les politiques publiqués en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Christelle LARDEUX-COIFFARD : Je veux, ce soir, saluer la mobilisation très importante des agents - du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), et plus globalement de tous les acteurs pour apporter le soutien et l’aide nécessaire aux per$onnes les plus démunies et Les plus vulnérables. L'enjeu, pendant cette crise sanitaire, était de maintenir les liens et de pouvoir continuer à apporter l’aide nécessaire aux personnes.
Ce maintien des liens s’est d’abord effectué par téléphone (numéro vert à disposition). Des liens téléphoniques ont été assurés par la mise en place d’une plateforme d’appels réguliers pour rassurer, divertir et informer, notamment sur les gestes barrières et la distribution des masques. Nous avons garanti la continuité de la fabrication de 1 700 repas journaliers pour les résidents de nos EHPAD SEtablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante® et de nos résidences autonomies.
102 Les agents ont fait preuve de créativité :
- Une aide aux courses a été mise en place pour apporter l’alimentation nécessaire aux personnes les plus démunies. 208 livraisons effectuées par des personnes dont ce n’est pas le métier. - La mise en place d’une aide alimentaire d’urgence. Plus de 650 ménages ont pu en bénéficier.
Cette mobilisation inédite doit être aujourd’hui saluée, car elle a pu fournir l’ensemble des équipements pour les professionnels et pour les personnes. Nous ävons, pour répondre aux besoins des Angevins les plus précaires, décidé de mettre en œuvre un de nos premiers engagements de campagne: Augmenter de 10% le montant du quotient d’éligibilité aux aides sociales facultatives du CCAS. Lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil d’administration a adopté cette délibération en ce sens. Aujourd’hui, elle prend toute la mesure des conséquences qui vont pointer à la suite de cette crise sanitaire majeure.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je passe la parole à Mme VÉRON.
Céline VÉRON : La période que nous venons de vivre va engendrer, nous le savons, une crise sociale et humaine cruciale. Elle a révélé le formidable élan de la société civile et associative qui, de par son agilité et sa créativité, a su répondre aux besoins forts de solidarité. Elle a aussi démontré l’importance des services des Collectivités dédiés à cette même solidarité. Leur réactivité et engagement doivent encore une fois être soulignés. Ils n’ont pas ménagé leur temps, leurs efforts pour accompagner les seniors, les personnes vulnérables ou les grands précaires.
Nous voudrions porter à votre vigilance ceux qui ont été en première ligne, auprès des seniors, qui, au sortir des 90 jours, sont épuisés physiquement et psychologiquement. Ceux-ci méritent qu’on leur accorde des formes de répits nouveaux et innovants, qu’ils n’oseront pas demander.
La place et le rôle, à bien des égards, des femmes ont été bousculés par le confinement (tâches quotidiennes accrues, enfants et continuité pédagogique, etc...), malheureusement victimes des conflits et des violences. Les premiers bilans remontés des associations montrent que l’augmentation des violences faites aux femmes a pour corollaire la communication. Du numéro vert, du numéro d’appel ou des démarches à suivre qui ont été un levier de signalement. C'est une voie que nous vous proposons d’explorer avec les associations.
Il nous faudra aussi réaffirmer l’égalité hommes-femmes pour ne pas revivre ce que la crise de 2008 a produit, et au contraire soutenir l’égal traitement dans l’accès au travail.
La fin de la trêve hivernale aura lieu le 10 juillet prochain. Des hommes, des femmes et des enfants vont retrouver la rue avec, dans leurs rangs, le public des travailleurs pauvres révélé par cette crise qui retournera à son invisibilité. Pourtant, ils ont, pendant ce temps suspendu, réussi'à envisager un avenir. Nous savons * que des solutions existent pour lutter contre le sans-abrisme à travers les préconisations du plan logement, ou en expérimentant les recommandations du collectif des assoçiations unies.
C’est ce chemin que nous vous proposons d'emprunter en collaboration avec les services de l’État. Nous sommes prêts à intégrer un groupe de travail sur cette thématique et d’y apporter notre contribution. Vous avez affirmé, la semaine dernière, que s’engager auprès des plus vulnérables était la noblesse de l’action politique. I1 nous faudra relever le défi que nous impose la Covid-19 avec noblesse et collectivement.
Monsieur le Maire: Y a:t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à Marie-Isabelle LEMIÉRRE.
Marie-Isabelle LEMIERRE : Dans la continuité de l’intervention de Mme LARDEUX-COIFFARD), je tenais à remercier les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile. Cette réserve est composée de 39 personnes et 24 d’entre elles se sont portées immédiatement volontaires pour distribuer 150 000 masques gratuits aux Angevins. Ce moment de distribution a été une reprise de contact avec beaucoup d’Angevins. L’empathie et la bienveillance des équipes ont été remarquées de tous. Certains d’entre eux sont dans le
103 public, ce soir. Je tenais à les remercier sincèrement. Nous nous souviendrons de leur engagement citoyen au service de tous.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Alima TAHIRI.
Alima TAHIRI : J’ai participé au travail, piloté par Mme CHOLLET-CARRÉ, sur l’augmentation du quotient pour les plus démunis. Cela fut un travail très prenant et je tenais à souligner que ça aussi c’est . faire du social.
Christelle LARDEUX-COIFFARD : Je voulais juste aborder la question des violences faites aux femmes pendant cette période particulière du confinement. Nous pourrons reprendre, après les rapports que nous aurons transmis les associations, les éléments pour pouvoir en tirer des orientations d’actions dans notre délégation du droit des femmes. |
Monsieur le Maire : Je vous confirme que c’est un sujet sur lequel nous allons nous mobiliser. Cela fait 10 ans que le quotient familial n’a pas été relevé pour augmenter les aides à destination des Angevins. C’est - ce que nous faisons ce soir dans un contexte que vous connaissez.
J'ai entendu vos propositions pour regarder comment lutter contre ceux qui vivent dans la rue, c’est un domaine dans lequel je ne suis pas fan des grandes déclarations. Quand je vois les villes qui nous entourent ; j'aimerais que vous m’en citiez une qui a réussi à mettre fin à ce problème. Les villes que vous pouvez prendre en exemple, comme Nantes ou Rennes, n’ont pas réglé le problème mais elles l’ont aggravé. Sur ces sujets, il doit y avoir une forme d’humilité qui consiste à mesurer que ce ne sont pas avec des politiques à coups de tam-tam sur ces sujets qu’on va les résoudre. Je trouverais paradoxal, compte tenu des difficultés sur le logement à’ Angers, que vous me proposiez d’accueillir des populations qui ne sont pas ici, aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons.
Nous passons au vote.
Délibération n° DEL-2020-151 : le Conseil Prend acte
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
104 Délibération n° DEL-2020-152
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique L
COVID 19 - Impact Financier - Direction Santé Publique |
Rapporteur :Richard YV. ON
. EXPOSE
Le confinement décidé mi-mars a stoppé les modalités habituelles d’interventions en direction et en contact des publics que ce soit pour les actions à l’échelle des quartiers (écoles, associations, collectifs santé, permanences vaccinations), à celle de la ville (Noxambules, Parcours du Cœur, Mars bleu, Semaine d’information.en santé mentale, ..).
Le plan de continuité d’activité prévoyait la priorité de maintenir l’action du service Souffrance Psychique Précarité Autonomie en direction des personnes en situation de souffrance psychique ou de précarité. Les équipes se sont donc organisées pour proposer des actions en rapport avec leur cœur de métier (prévention et promotion de la santé et gestion des risques) et en cohérence avec le plan de continuité d'activité.
Une partie de l’équipe d’infirmiers s’est également mobilisée en renfort au sein des résidences autonomies du CCAS. Une autre a pris une part activé à la confection de masques en tissus selon les recommandations AFNOR par plus de 100 couturières bénévoles. Enfin, l’équipe des infirmier(ères) a réalisé des prélèvements PCR au sein des salles Coviile.
Dans le cadre de la gestion des risques pendant le plan de continuité des activités, la Direction Santé Publique s’est également mobilisée pour :
- . Garantir la mise à disposition permanente de moyens de protections adaptés pour permettre aux
agents en activités de terrain pendant cette période de poursuivre leurs missions en toute sécurité. -_. Assurer üne permanence de conseils sanitaires vis à vis du risque COVID en lien notamment avec le CHU et assurer une veille et une transmission des recommandations et procédures nationales - Etre un correspondant dans le cadre du plan de continuité d’activité en partenariat avec le service environnement et prévention des risques et celui de la médecine de prévention. | - . Répondre aux questions des services en activité sur le terrain, en partenariat avec lé service de médecine de prévention
Pendant ces 6 semaines, la Direction de la Santé Publique a assuré 130 distributions de produits de protection contre le covid à 18 directions ou services en contact avec la population angevine.
Cette distribution a pu être assurée grâce aux stocks existants et a bénéficié des commandes et réassorts réguliers des produits effectués pour la population et les services, les quantités engagées jusqu’à ce jour pour leur protection étant les suivantes :
- 350 006 masques chirurgicaux
- 167 000 masques textiles
-, 745 000 gants
- 18 000 litres de gels et lotions hydro alcooliques
-. 400 000 lingettes désinfectantes + - - ‘ . - 2 100 sprays désinfectants
- 250 colonnes désinfectantes
L'ensemble des commandes pour le réassort des produits et du matériel de protection a été assuré par la direction de la Commande Publique et pris en charge sur le budget de la direction Santé Publique pour un montant global de :
- 1 600 000 € en fonctionnement
105 - 180 000 € en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques de santé publique de la Ville.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Richard Y VON : Dans un autre mandat, j’étais Président du bailleur social ALH (Angers Loire Habitat). Vous avez évoqué la précarité et le fait de pouvoir payer son loyer. Au début du conseil, certains éléments dits sur la rénovation thermique des logements me posent problème.
Pour ALH, nous avons rénové 3 000 logements au cours du mandat précédent. Nous avons économisé 5 000 tonnes de CO2 grâce à ces rénovations. Nous n’attendons pas la vague verte pour avoir fait d’Angers un endroit où nous avons lutté contre la précarité thermique.
Je fais ce lien avec le social, parce que le coût du chauffage empêche souvent de pouvoir, derrière, payer son loyer. 80 % des logements des bailleurs sociaux angevins sont dans les classes supérieures (classe B) d’un point de vue isolation thermique. Vous trouvez 80 % des logements des mieux isolés du Département du Maine-et-Loire sur la Ville d'Angers. La Ville d’Angers a fait des efforts importants dans ce domaine et dans la rénovation thermique. Tous les chiffres annoncés sont en dehors de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Je reviens à la délibération de ce soir. La Direction Santé Publique a peut-être été, en fin de compte, la Direction qui a été le plus en lien avec une crise sanitaire inédite jamais connue. La Direction s’est tout de suite mise en ordre de marche et réorienter sa manière de travailler, avec notamment sa capacité à se concentrer vers des actions importantes vis-à-vis des publics les plus précaires. Pour cela, elle a stoppé les modalités habituelles d’interventions en direction et en contact des publics que ce soit pour les actions à l’échelle des quartiers (écoles, associations, collectifs santé, permanences vaccination), à celle de la Ville (Noxambules, Parcours du Cœur, Mars bleu, Semaine d’information en santé mentale, ..).
En réorientant ses forces, la Direction s’est dirigée, avec ses équipes d’intervenants et de soignants, vers le sujet de la souffrance psychique que nous sommes justes en train de définir. L’action n°1 de la Direction de la Santé Publique a été de s’investir au maximum pour aller prévenir cette souffrance qui a été découverte au cours de cette épidémie. Cette action a été réactive en permanence. Cette épidémie n’a pas été uniforme d’un bout à l’autre et a évolué au cours de ces 6 semaines : en premier lieu la sidération, suivie de la découverte de différents éléments autour de la transmission du virus.
Face à cela, des actions sont apparues comme la confection de masques en tissus selon les recommandations AFNOR par plus de 100 couturières bénévoles.
À l'instar de quelques villes en France, la Ville d'Angers a créé un réseau Coville, né du croisement de la volonté de quelques soignants et de celle du Maire, afin d’accueillir tous ces malades suspects en dehors des endroits habituels. L’équipe des infirmières et infirmiers a réalisé des prélèvements PCR (Polymerase Chain Reaction ou réaction de polymérisation) au sein des salles Covillé. Le Directeur, M. BOUSSIN et ses équipes ont pu mettre à niveau les services internes de la Ville d'Angers par rapport aux données scientifiques qui avançaient tout au long de cette épidémie. |
106 La Direction de la Santé Publique a assuré 130 distributions de produits de protection contre la Covid-19 à 18 Directions ou services en contact avec la population angevine.
S’en est suivie une distribution pour la Ville avec :
- 350 000 masques chirurgicaux,
- 167 000 masques textiles,
- 745 000 gants,
- 18 000 litres de gels et lotions hydro alcooliques,
- 400 000 lingettes désinfectantes,
- 2 100 sprays désinfectants,
- 250 colonnes désinfectantes
Nous avons une Collectivité qui a la chance d’avoir une Direction de santé publique, ainsi qu’un service qui peut évoluer et s’adapter à des conditions que nous avons vu être totalement extrêmes. Au-delà de cette délibération, il faut saluer les équipes qui ont su se réinventer, ainsi que leurs métiers pendant ces 6 semaines, et qui continuent à le faire. Votre unanimité serait un grand signal envoyé au service de la santé publique.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à M. SAEIDI.
Arash SAEÏIDI : Vous avez souligné, auparavant, que l’Atoll et le Moulin-Marcille n’étaient pas de votre fait et que c’était l’équipe précédente. Je voulais en profiter pour rendre hommage à cette même équipe du bénéfice qu’il vous laisse sur le parc de logement social angevin. Je pense que vous avez bénéficié d’une Ville en bon état, notamment en matière de logement social. Je suis ravi de voir M. Y VON souligner l'extraordinaire adaptabilité de la fonction publique.
Monsieur le Maire : Il nous est arrivé très souvent d’insister sur le cadre qui nous était donné, les moyens qui avaient été laissés, les innovations politiques qui avaient été conduites, la réussite de la première opération de renouvellement urbain, avec souvent peu de retours.
Nous passons au vote. Je constate une unanimité.
Délibération n° DEL-2020-152 : le Conseil Prend acte
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107 Délibération n° DEL-2020-153
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
COVID 19 - Continuité des services publics - Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents mobilisés en présentiel
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Depuis le mardi 17 mars 2020, date de confinement décidée par le Gouvernement, les services de la Ville d'Angers, du CCAS et d’ALM ont activé un Plan de Continuité d'Activité (PCA) minimal commun à nos trois collectivités, en raison de la mutualisation forte des services.
Afin de restreindre la propagation du virus et conformément aux directives sanitaires nationales, il était impératif qu’un maximum d’agents puissent respecter la règle absolue de confinement. Il était tout aussi impératif, dans ce contexte exceptionnel, qu’un certain nombre de services publics soient maintenus pour assurer la continuité des services essentiels à ia population.
Ainsi, sont restés en présentiels pour assurer ces activités, les agents strictement nécessaires pour assurer : la continuité des missions de la police municipale, de l’état civil et des formalités administratives, du Centre d’appel, de la collecte des déchets, de maintien d’un service minimum d’accueil dans les écoles, de services aux personnes âgées (EHPAD, EHPAA, Service de soutien à domicile), de veille sanitaire et d’organisation des dispositifs de Santé Publique.
Les services de la propreté, de l’espace public, des bâtiments ont également organisé les interventions indispensables pour assurer la salubrité et la sécurité des biens et des personnes ainsi que pour ce qui concerne la Direction de l’Eau et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole la continuité de l’approvisionnement en eau de l’agglomération ou les travaux d’urgence.
Des collaborateurs des services dont l’activité a été totalement arrêtée se sont portés volontaires pour participer au plan de continuité d’activités minimales et ainsi soulager les effectifs et contribuer à l'ouverture de nouveaux services à la population.
Des agents de la Direction des parcs et jardins se sont formés pour participer au ramassage des ordures ménagères, des agents de la Direction de l’Espace Public sont venus renforcer le service collecte pour le traitement des points d’apports volontaires, des agents de la Direction du Développement des Associations et des Quartiers, puis d’autres directions, ont porté des repas aux personnes âgées confinées dans leur chambre dans les Résidences Autonomie. Des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ont fait les courses pour les personnes âgées, vulnérables, maintenues à domicile, des puéricultrices ont également apporté un soutien dans les EPHAD,.
Ce descriptif n’est pas exhaustif de toutes les présences ponctuelles ou permanentes dans d’autres services, à l’exemple des agents de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction du Système d'Information et du Numérique (DSIN) qui ont réorganisé les activités supports indispensables à cette gestion de crise.
La mobüälisation exceptionnelle des agents dans le cadre de ce plan conduit à envisager le versement d’une prime exceptionnelle et spécifique COVID-19 qui sera distincte du Régime Indemnitaire en vigueur actuellement dans les collectivités.
Cette prime exceptionnelle ne fait pas l’objet d’une compensation par l'Etat et est donc financée exclusivement par la collectivité.
108 Il est donc. proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une prime exceptionnelle reconnaissante de la mobilisation des agents ayant rempli en présentiel les activités indispensables à la continuité du fonctionnement de la collectivité.
Cette prime sera versée sur la base du nombre de jours de travail réalisé en présentiel, pour un forfait de 30 euros par jour sur la période du 18 Mars au 10 Mai 2020 inclus.
Pour la Ville d'Angers le montant estimé de cette prime est de 300 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction ‘ Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 4 Juin 2020,
DELIBERE
Propose le versement d’une prime exceptionnelle selon les principes d’attribution suivants :
- La prime concerne tous les agents, quel que soit son statut, ayant réalisé en présentiel, pendant la période où les mesures de confinement strict prévalaient, les missions indispensables au fonctionnement de la collectivité et à la réalisation de son plan de continuité d’activités, et qui en raison de leur mobilisation dans des circonstances particulières et exceptionnelles ont ainsi fait face aux aléas de la gestion de crise, à la réorganisation en urgence des missions à leur adaptation permanente ou à un surcroit d’activités ; |
- Les agents mobilisés en présentiel, y compris les agents redéployés dans d’autres services et sur d’autres missions que celles qu’ils assurent habituellement sont bénéficiaires de la prime exceptionnelle ;
-. La période de référence débute le 18 mars, jour de renforcement des mesures de confinement prises par la Ville d'Angers et prend fin à la date du 10 mai 2020, dernier jour de confinement strict.
- La prime sera calculée sur la base d’un forfait de 30 euros par jour de présence
- La prime ne pourra pas dépasser un plafond de 1000 euros couvrant la totalité de la période allant du 18 mars au 10 mai 2020 inclus.
- La prime sera versée en une seule fois
- La prime est exonérée d’impôts et de cotisations sociales
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
109 Roselyne BIENVENU : Vous avez souligné la réactivité du personnel municipal, celui d'Angers Loire Métropole et enfin le personnel du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Divers intervenants ont pris la parole pour dire combien la qualité du service public avait été tangible. Dans ce contexte de confinement absolu, nous n’imaginions pas de quelle manière l’ensemble des services allait pouvoir réagir à ce moment-là. |
Au moment de vous présenter cette délibération, je voudrais saluer l’engagement, le sens du service public dont on fait preuve tous nos agents. Dans ce contexte-là, personne n’a oublié le service public. Cette délibération va plutôt concerner les agents de notre Collectivité qui ont été invités à se mobiliser, in situ, sur le service public dans la ville, dans nos établissements et dans nos équipements pour assurer un plan de continuité d'activités minimales commun. Ces agents ont fait en sorte que nous puissions assurer l’état civil, la police municipale, la collecte des déchets, l’accueil dans les écoles, etc. Je voudrais souligner qu’un certain nombre d’agents, qui n’étaient pas directement concernés, ont suivi une formation pour s’adapter et aller renforcer les rangs de services qui étaient en nombre insuffisants, et ainsi démontrer leur capacité à transférer leurs compétences sur d’autres métiers.
Enfin, je veux souligner la mobilisation exceptionnelle des agents dans le cadre de ce plan conduit pour que le service public soit d’excellente qualité. Sur une décision volontariste, nous vous proposons de décider d’une prime exceptionnelle qui ne sera pas compensée par l’État. Ce budget sera puisé sur nos ressources.
Cette pandémie a été un évènement traumatisant pour les personnes qui ont souffert de cette maladie ou qui ont perdu des êtres chers. Elle a aussi été traumatisante pour nos organisätions. Elle a fait mal à la structure en général, à la République. Prendre cette décision, ce soir, nous permet de faire un petit pas vers une résilience. Nous espérons qu’elle fera en sorte qu’un élément traumatique soit considéré de telle manière qu’il se vive plus positivement, et qu’elle aide nos agents à considérer, au-delà des remerciements verbaux, que nous avons un geste matériel qui sera suffisant ou plus pour certains.
Le montant de cette prime s’élève à 30 €/jour pour tous les agents en présentiel, y compris les agents redéployés dans d’autres services et sur d’autres missions que celles qu’ils assurent habituellement. Tout cela se fera dans un dialogue de qualité via les Directions qui ont été étroitement associées à la réflexion de la mise en place de ce dispositif.
Pour être très précise, nous allons vous proposer une période de référence allant du 18 mars au 10 mai 2020 inclus. Cette prime sera calculée sur la base forfaitaire de 30 €/jour. Chaque agent déclarera son présentiel en lien avec les Directions. La prime sera plafonnée à 1 000 €, versée en une seule fois et exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Nous faisons le maximum pour que le versement se fasse au mois de juillet, afin que les agents en disposent au moment de la période estivale. Nous avons comptabilisé 1 000 agents concernés, soit à peu près 35 % des collaborateurs. Le montant global avoisine les 300 000 € pour la Ville d'Angers.
Monsieur le Maire : Avez-vous dés questions. Je passe la parole à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER: Notre Conseil municipal peut être fier de proposer cette prime à nos agents. C’était sur une base de volontariat des Collectivités et que l’Etat ne viendra pas abonder cet effort qui a vraiment permis, au niveau local et territorial, de tenir les choses en place, de permettre de passer cette “crise avec, en fonctions des territoires, plus ou moins de succès.
Un petit bémol technique sur le fait que cette prime ne s’adresse qu’aux personnes en présence. Nous savons que le télétravail a été une possibilité, voire une obligation, pour la plupart des agents. Je trouve un peu dommage, même si je comprends qu’il faut des critères, que nous excluons l’ensemble des télétravailleurs et qu’il n’y ait pas eu d’autres critères pour ajuster et reconnaitre des investissements en heures qui n’ont pas été comptées.
110 Monsieur le Maire : La parole est à Arash SAEIDI.
Arash SAEIDI : Nous voulions profiter de cette délibération pour souligner le travail exceptionnel fourni par les différents agents des services publics de la Ville. Dans la lignée de l’intervention précédente, j'espère que vous profiterez de cette conversion récente aux attraits de la fonction publique pour diminuer un peu moins le nombre des agents de la Ville lors de ce prochain mandat.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH: Concernant cette prime, voilà une décision sur laquelle nous ne pourrons pas revenir compte tenu du contexte et au vu de la qualité de l’engagement des personnels municipaux. Pourtant, 300 000 €, ce n’est pas rien pour les contribuables angevins, notamment ceux qui ont dû continuer à travailler et qui ne seront récompensés en rien pour cela.
Concernant cette prime, plusieurs interrogations viennent à l’esprit. Y at-il des agents qui n’ont pas été sollicités, sachant que certains d’entre eux se seraient certainement portés volontaires ? Pour cela, n’y a-t- il pas un sentiment de frustration ? Enfin, comment avez-vous déterminé cette valeur de 30 € ?
Nous regrettons l’uniformalisation de cette prime concernant les niveaux de salaires des bénéficiaires. Nous estimons qu’il serait normal que cette prime soit supérieure pour les petits salaires, qui ont été certainement les plus exposés.
Monsieur le Maire: Tous les syndicats ont voté ces primes. J’ai presque cru comprendre que l'intervention de M. LEFLOCH était une remise en cause du principe, en considérant que comme il y avait des gens qui n'étaient pas fonctionnaires et qui n’allaient pas bénéficier des primes, cela n’était pas forcément juste de les verser. Cette tonalité me surprend. Le fait que vous disiez que ce n’est pas rien pour les contribuables angevins, j'avoue que ce n’est pas sur ce registre que je vous attendais.
J'assume tout dans cette prime. D’abord, son caractère forfaitaire et égalitaire qui fait que, quel que soit le grade du collaborateur, ce n’est pas un pourcentage de son salaire qui consisterait à verser plus à ceux qui gagnent plus, et moins à ceux qui gagnent moins.
J’assume le fait que nous le versions en présentiel. Il y a une situation, aujourd’hui, qui fait ceux qui ont télétravaillé ont continué à être payé. Il n’y a pas eu de perte de salaire. En revanche, nous avons demandé à des agents de sortir du confinement dans un contexte de crise sanitaire et le fait qu’ils s’exposaient, cela donnait lieu à des primes.
Même si les organisations syndicales auraient préféré que nous fassions encore plus, elles ont convenu du caractère assez juste, à l’arrivée, d’avoir un critère qui tienne à cette présence et à cette réalité. Il n° y a pas eu, M. SAEIDI, de conversion aux bienfaits de la fonction publique territoriale.
Je voudrais vous remercier de l’unanimité qui se profile, car elle me semble importante par rapport au message que nous envoyions à ces agents. Au travers de ce mécanisme de primes, qui a globalement été calculé pour que nous puissions atteindre le plafond global défiscalisé des 1 000 €. L’enjeu était d'accompagner les uns et les autres à des niveaux plus où moins importants.
Le sens de cette délibération est d’abord de remercier les collaborateurs, au-delà du niveau de primes versées par les uns et les autres. Je vous proposerai de manière tout à fait symbolique d’approuver cette délibération par applaudissements.
Applaudissements de la salle
111 Je vous invite à lever la main pour la mise en place de cette prime exceptionnelle. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2020-153 : le Conseil Prend acte
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112 Délibération n° DEL-2020-154
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
COVID 19 - Impact sur le fonctionnement - Direction de la Relation aux Usagers
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Les missions de la Direction de la Relation aux Usagers ont été notablement impactées par les mesures sanitaires liées au Covid 19. Les différents services de la Direction ont travaillé en grande polyvalence, pour renforcer les équipes qui le nécessitaient.
1) L'accueil
Pendant le confinement, le centre d’appels a été mobilisé sur les diverses demandes des usagers, avec des sujets qui ont dominé les autres : les attestations de déplacement, l’aide aux courses, la gestion des déchets (avant la réouverture du centre d’appels dédié), et la distribution des masques, les difficultés de transports avec la modification des horaires des bus. Le service a fait face à des usagers fragilisés par la situation sanitaire.
2) Les démarches administratives
Le service des démarches a continué la prestation de délivrance des actes d’état civil et de mentions de décès, majoritairement, ainsi que le suivi du dispositif A’Tout. Pendant la période de confinement, 2 385 rendez-vous pour les titres d’identité s’échelonnant du 17 mars au 9 mai 2020, ont été annulés. Afin de rendre possible le repositionnement de ces rendez-vous, il a été nécessaire de reporter les rendez-vous prévus du 11 mai au 26 juin, soit 1 850 rendez-vous supplémentaires.
Il s’est notamment agit de repositionner au total plus de 4 200 rendez-vous, à redéployer sur la période du 11 mai au 18 juillet 2020. A la date du 29 mai 2020, tous les usagers ont été contactés.
À partir du 12 mai, les activités ont progressivement repris. Les accueils dans les mairies de quartier vont reprendre progressivement à partir du 22 juin.
3) L'état civil
Pendant le confinement, Le service de l’état civil a assuré les permanences de déclarations de naissance, de
décès et de reconnaissance avant ou après naissance, en guichet.
Les premiers mariages ont repris le samedi 6 juin, avec des mesures liées au contexte sanitaire (sièges coquilles, distributeurs de gel, cheminements, balises, jauge limitative...).
À ce jour sont assurées les déclarations de naissance sur rendez-vous, les décès, les reconnaissances et les mariages. Les livrets de familles sont envoyés par courrier recommandé sur demande.
Le bureau du CHU qui permet d’enregistrer directement les déclarations de naissances ayant lieu et place reste fermé mais des agents ont effectué des déplacements ponctuels, pour répondre à la demande des mamans isolées. Les PACS et mentions d’état civil vont reprendre progressivement.
113 4) Ressources
Ce service, notamment chargé d’assurer le conseil et l’innovation en matière d’accueil des usagers, a élaboré puis mis en œuvre deux démarches particulièrement novatrices. Aïnsi, l’accueil dans le hall de l’hôtel de ville a été complètement repensé pour s’adapter aux contraintes sanitaires. Le cheminement des usagers a été matérialisé depuis le parvis, des agents positionnés (avec des vêtements dotés de iogos pour être facilement identifiés) chargés d’orienter les usagers dans le respect de la distanciation. Les cheminements des agents ont également été réorganisés pour éviter les croisements.
En outre, un concept de drive pour les actes d’état civil a été imaginé. Les demandes d’actes urgents, faites sur un espace dédié sur le site internet, donnent lieu à délivrance d’un acte, sur rendez-vous, directement sur le parvis, pour éviter que les usagers n’aient à entrer. Un bilan de ce dispositif sera réalisé afin d’envisager sa pérennisation voire son élargissement à d’autres types de services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Prend acte de l’impact du COVID sur les politiques publiques de la Direction de la Relation aux Usagers.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
ώ,
Jean-Marc VERCHERE : Cette délibération concerne la Direction de la Relation aux Usagers : l'interface quotidienne entre les usagers, les angevins et l’administration pour un accueil permanent, pour les démarches administratives et pour l’état civil. ‘
Cette période a permis, dans la partie confinement, de garder une qualité d’accueil téléphonique et, dans la partie déconfinement, de mettre en œuvre des innovations pour accueillir dans des conditions sanitaires optimales les angevins. Je souligne le caractère professionnel et l’engagement des services afin de revenir à une situation presque normale, d’ici fin juillet, et de remettre en ordre les rendez-vous reportés, les mariages annulés, etc.
Cette délibération remet un coup de projecteur sur des gens qui sont le maillon important entre les angevins et tous les services pour accueillir, délivrer des pièces et renseigner.
Monsieur le Maire : La parole est à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Je ne peux pas ne pas saluer le dévouement et l’implication des agents de la Direction de la sécurité et de la prévention, comme les policiers municipaux qui ont joué un rôle essentiel dans cette période de confinement, en lien avec la Police nationale. Je voulais saluer leur engagement.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-154 : le Conseil Prend acte
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114 Vote de la Décision Modificative (DEL-2020-138)
Monsieur le Maire : Dans ces conditions, toute la décision modificative ayant été présentée. Je mets aux voix la décision modificative n° 4 sur son équilibre global, en y intégrant 40 000 € pour refaire le jeu du jardin du Mail.
Stéphane LEFLOCH : Je remercie les adjoints pour toutes les explications qui ont été données. Cela ne veut pas dire Monsieur le Maire que nous validons votre première modification de budget, car nous n’avons pas entendu les mesures d’ampleur sociale ou environnementale qui auraient emportées notre adhésion.
Monsieur le Maire: Je vais demanderà ceux qui sont favorables pour adopter ce budget. Quels sont ceux qui sont contre ? 10. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-138 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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115 Délibération n° DEL-2020-155
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Tarifications 2020 / 2021 - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La contribution des usagers au financement de services publics représente une source importante de financement en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins.
L'évolution annuelle de ces tarifs a pour objectif de ne pas détériorer le reste à charge supporté par la collectivité au regard de l’évolution des charges concourant à réalisation de ces services.
Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire, et des répercussions économiques et sociales qu’elle engendre, il est proposé à titre exceptionnel de maintenir tous les tarifs de l’année précédente. Ainsi, sont concernés :
- Culture Patrimoine et Créations : Conservatoire à Rayonnement Régional et Musées d'Angers ;
- Sports et loisirs : Mises à disposition des installations sportives municipales (salles de sports, stades, piscines.) ;
- Jeunesse et Vie Etudiante : Syner], espace de coworking du J, Angers connectée jeunesse ;
- Education Enfance: Prestations de loisirs, services périscolaires (stages, séjours, veillées,
mini-camps, accueil de loisirs et garderie périscolaire), restauration sur le temps scolaire et extrascolaire et formations pour adultes de l’Institut Municipal ;
- Restauration scolaire sur les temps scolaires et périscolaires.
Cette proposition entrainera une perte potentielle de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires d'environ 200 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve le maintien des tarifs 2019/2020 pour l’année 2020/2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ
Monsieur le Maire : Il convient de procéder au gel intégral de tous les tarifs de la Collectivité. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI : Nous ne pouvons que voter pour le gel des tarifs municipaux. D’autant plus que c’est un sujet sur lequel, mes collègues et moi-même, nous sommes régulièrement intervenus lors des hausses de tarifs. Il aurait été judicieux d’aller au-delà du gel de ces tarifs, pour tenir compte de la précarité de certaines fâmilles pour qui, depuis le mois de mars, le quotidien est de plus en plus difficile. Ces familles auront certainement des difficultés pour assumer un départ en vacances ou des enfants
116 pendant le courant de l’été. Il faudrait pouvoir répondre à la situation de ces familles, ainsi que celles qui sont nouvellement en précarité ou de manière ponctuelle, afin de palier la baisse importante de salaire qu’elles ont subie. |
Claire SCHWEITZER : Le gel des tarifs est très bien, mais une gratuité aurait pu être pensée dans la période. Pourquoi ne pas étudier son impact sur un plus long terme ?
Jean-Marc VERCHERE : Une mesure de portée comme celle-là a un caractère applicable général. Par contre, cela n’empêche pas pour des familles, avec l’aide du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), de regarder chaque cas et d’aider pour un certain nombre d’entre eux.
Christelle LARDEUX-COIFFARD : Nous avons décidé au sein du CCAS de donner une aide spécifique pour le temps des vacances, afin d'accompagner des familles sur des projets particuliers (parc animalier, sortie, etc….), en fonction des ressources, au moment de la demande, et ainsi pouvoir apporter ce soutien ponctuel sur une situation qui reste exceptionnelle par rapport à la crise sanitaire.
Monsieur le Maire : Il y aura, jeudi, une conférence de presse qui détaillera tout le dispositif pour l’été en termes d’appui social, de programmation d’un point de vue sportif ou culturel. Je veux souligner le caractère exceptionnel de cette baisse de tarif et rappeler que nous avons triplé les aides alimentaires. Ce gel des tarifs correspond à une baisse de moyens. C’est un effort de 200 000 € par rapport à l’inflation, et c’est donc bien une contraction de nos moyens à la hauteur de 200 000 €. Nous gelons ces tarifs et cela représente un effort financier.
J’appelle la majorité à être solidaire, généreuse, mais malgré tout, la crise ne s’arrête pas maintenant. Le sujet risque de revenir et il est donc souhaitable de prendre une mesure maintenant en se disant que nous en aurons d’autres à prendre plus tard. Dans ces conditions, je mets au vote cette mesure de gel des tarifs. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie de cette unanimité.
Délibération n° DEL-2020-155 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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117 Délibération n° DEL-2020-156
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Alexandra David-Néel - « les Éclateries » flot D - Podeliha - Construction de 20 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 060 000 €
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 2 060 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 20 logements situés 30 rue Alexandra David- Néel, « les Eclateries » flot D à Angers.
La SA HEM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté,
en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le contrat de prêt n°105331 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 2 060 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°105331 constitué de cinq lignes de prêt, pour financer la construction de 20 logements situés 30 rue Alexandra David-Néel, « les Éclateries » îlot D à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
118 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
119 Délibération n° DEL-2020-157
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rues des Ponts de Cé et de Villesicard, résidence « Villesicard » - Podeliha - Réhabilitation de 148 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 5 200 000 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 5 200 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 148 logements situés au 103 et 105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30 rue de Villesicard, résidence «Villesicard» à Angers.
La SA HEM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté,
en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-72,
- Considérant le contrat de prêt n°106924 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 5 200 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°106924 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 148 logements situés au 103 et 105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30 rue de Villesicard, résidence «Villesicard» à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur Fensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts
120 dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
121 Délibération n° DEL-2020-158
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue des Viviers, résidence « les Viviers » - Podeliha - Réhabilitation de 47 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 764 000 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 1 764 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 47 logements situés au 3,5,7,9,15,17,19,21 et 25 rue des Viviers, résidence « les Viviers » à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le contrat de prêt n°107439 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 1 764 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107439 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 47 logements situés au 3,5,7,9,15,17,19,21 et 25 rue des Viviers, résidence «les Viviers » à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, où des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
122 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
123 Délibération n° DEL-2020-159
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Roseraie - Square Georges Guynemer, résidence « Létanduère » - Podeliha - Réhabilitation de 54 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 263 000 €
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Société Anonyme d’'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 2 263 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 54 logements situés square Georges Guynemer, résidence «Létanduère» à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté,
en complément des 50 garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant le contrat de prêt n°103786 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 2 263 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°103786 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 54 logements situés square Georges Guynemer, résidence «Létanduère» à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité. :
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant. :
124 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
6
Jean-Marc VERCHERE : I! s’agit de garantir des emprunts pour des constructions de logements :
- délibération n° 22: la construction de 20 logements situés 30 rue Alexandra David-Néel, « les
Éclateries » îlot D à Angers pour 2 060 000€,
- délibération n° 23 : la réhabilitation de 148 logements situés au 103 et 105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30 rue de Villesicard, résidence «Villesicard» à Angers pour 5 200 000 €,
- délibération n° 24 : la réhabilitation de 47 logements situés au 3,5,7,9,15,17,19,21 et 25 rue des Viviers, résidence « les Viviers » à Angers pour 1 764 000 €,
- - délibération n° 25 : la réhabilitation de 54 logements situés square Georges Guynemer, résidence «Létanduère» à Angers pour 2 263 000 €.
Monsieur le Maire : Ces délibérations sont classiques. Elles ont lieu tous les mois en application d’un règlement qui fixe des critères. Nous passons au vote pour ces 4 délibérations. Y a<-il des oppositions ? des abstentions ? 1 abstention. Je vous remercie.
Délibérations DEL-2020-156 à DEL-2020-159 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
125 Délibération n° DEL-2020-160
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
ALTER Cités - Prise de participation dans la SAS Foncière dédiée au projet de complexe oenotouristique de Parnay
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du 7 février 2020, le Conseil d’ Administration de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d'engagement de la Société, la prise de participation financière d’ALTER Cités dans la Société pour Actions Simplifiée (SAS) Foncière Parnay dédiée au portage du projet de complexe oenotouristique à Parnay, commune du territoire de 1a. Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
Le montant de la participation d’ALTER Cités est prévu pour un montant maximum de 1 200 000 € réparti en apport en capital social pour 650 000 € et le complément sous forme d’avance en compte-courant d’associés pour 550 000 €, l’intervention d’ALTER Cités à ce projet devant être financée dans le cadre d’avances en compte courant d’associés du Département de Maine-et-Loire et de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour un montant de 600 000 € chacune.
Le Conseil d'Administration de la Société a délibéré connaissance prise des éléments ci-après exposés :
Le projet de complexe Oenotouristique a pour objet de développer à partir du Château de Parnay une offre . touristique et d’affaires autour d’un complexe hôtelier-Spa haut de gamme et d’un site oenotouristique pour la promotion du vignoble.
Ce projet d'envergure internationale a pour objectif de proposer une offre complète adaptée à la clientèle locale, internationale, touristique et d’affaires. Une destination unique ouverte toute l’année et accessible à tous.
H comprend un parc, un château, des bâtiments, des caves troglodytiques et des vignobles.
Le site appartient actuellement à la Société Civile Immobilière (SCD) Caves et Château de Parnay et la SCI Le Clos des Murs, sociétés du Groupe RGV.
Le projet d'investissement consiste en la réhabilitation du site (hors vignobles) en vue d’en faire un parc à thème sur la vigne et le vin:
- Réhabilitation du château et de sa dépendance ;
- Construction d’un hôtel de niveau 4 étoiles ;
- Aménagement de 8 suites troglodytes de niveau 4 étoiles ;
- Construction d’un SPA à l’intérieur des caves troglodytes ;
- Construction dans l’ancienne école de greffe d’un restaurant gastronomique ;
- Aménagement du chai actuel ;
- Construction d’un restaurant bistrot à l’intérieur des caves troglodytes ;
- Création d’un parcours de visite :
o à l’intérieur des caves troglodytes comprenant notamment une œnothèque, une boutique, la maison du vigneron, les salles de spectacles etc.
o au-dessus des caves troglodytes comprenant les vignes et infrastructure des attractions ;
- Création d’environ 366 emplacements de stationnement
126 > Les modalités financières du projet
Ce projet, dont le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 34,5 M€ HT, est porté par le groupe RGV- promoteur et investisseur Choletais. Il répond à un enjeu économique touristique régional et sert la politique de développement touristique et d’attractivité du territoire.
A ce titre, la Région des Pays-de-la-Loire, le Département de Maine-et-Loire, la Communauté
d’agglomération Saumur Val de Loire et la Banque des Territoires ont souhaité accompagner ce dossier.
Pour le portage de cette opération, il est prévu la constitution d’une SAS foncière dédiée au projet à laquelle doivent participer le groupe RGV, la Caisse des dépôts et consignations (Banque des territoires), ALTER Cités et la Société d'Economie Mixte (SEM) Régionale des Pays-de-la-Loire (Solutions&Co).
Par ailleurs, une Société d’exploitation du site du complexe oenotouristique de Parnay à l’initiative du groupe RGV (SAS Foncière Parnay) va être créée pour gérer ce projet avec le versement d’un loyer à la SAS Foncière de Parnay.
La prise de participation d’ALTER Cités au capital de la SAS Foncière Parnay serait d’un montant de 1 200 000 € réparti pour 650 000 €, en capital et le solde, 550 000 € en compte courant d’associés.
L'intervention d’ALTER Cités à ce projet serait financé dans le cadre d’apports en compte courant d’associés du Département de Maine et Loire et de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire conformément aux dispositions des articles L.1522-4 et L.1522-5 du Code général des collectivités territoriales.
Les avances en compte courant d’associés du Département de Maine-et-Loire et de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire seraient d’un montant de 600 000 euros chacune.
Répartition envisagée des apports par actionnaire
BESOINS DE FINANCEMENT SAS FONCIERE PARNAY
Investissement Hôtel/Restaurant/Spa :
Investissement Parcours de visite :
Portage Construction et BFR
34 500 000 €
Apports en
FINANCEMENT FONCIERE PARNAY Apports en capital | compte courant (c/c)
Fonds propres RGV GROUPE 26% 9 000 000 € 6 500 000 € |51,38% 2 500 000€ | 49%
Fate | des dépôts - Banque des 7% 6000 000€ asnonre lex s store | 555"
Territoires
S;E.M. ACTERCITES 3% 1 200 000 € 650 000€ | 5,14% 550 000 € | 11%
S.E.M. SOLUTIONS&CO 5% 1 600 000 € 1 000 000 € | 7,91% 600 000 € | 12%
12 650 000 € | 100% 5150000€ |100%
Subvention Région... 1% 200 000 €
Emprunts bancaires LT 48% 16 500 000 €
TOTAL 100% 34 500000 €
127 Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, Ia Ville d'Angers, la Ville de Cholet et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire.
Ceci étant exposé, il est demandé :
- d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités dans la SAS Foncière Parnay dédiée au portage du projet de complexe oenotouristique à Parnay (49730) pour un montant maximum de 1 200 000 €, réparti entre un apport en capital social de 650 000 € et une avance en compte-courant d’associés de 550 000 €, l’intervention d’ALTER Cités à ce projet devant être financée dans le cadre d’apports en compte courant d’associés du Département de Maine-et-Loire et de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour un montant de 600 000 € chacune : ‘ |
- de donner tous pouvoirs au Maire pour faire exécuter cette délibération, notamment, la faire notifier à la SAEML ALTER Cités.
V u le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1524-5,
Vu la délibération du Conseil d’ Administration de la SAEML ALTER Cités du 7 février 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités dans la SAS Foncière Parnay dédiée au portage du projet de complexe oenotouristique à Parnay (49730) pour un montant maximum de 1 200 000 €, réparti entre un apport en capital social de 650 000 € et une avance en compte-courant d’associés de 550 000 €, l’intervention d’ALTER Cités à ce projet devant être financée dans le cadre d’apports en compte courant d’associés du Département de Maine-et-Loire et de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour un montant de 600 000 € chacune ;
Donne tous pouvoirs au Maire pour faire exécuter cette délibération, notamment, la faire notifier à la SAEML ALTER Cités.
œ
Monsieur le Maire : Cette délibération consiste, puisque nous avons des actions au sein de la SAEML (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale) ALTER Cités, à ce que nous donnions notre accord pour une prise de participation dans un projet privé qui n’impacte les fonds de la Collectivité. Nous avons juste à autoriser le montage.
Arash SAEÏDI : Une interrogation sur la part de risque prise par ALTER Cités en entrant au capital de la SAS Foncière Parnay ; Serait-elle responsable d'éventuels déboires de la SAS par la suite ?
Monsieur le Maire : Absolument pas, car nous ne pourrions pas rechercher la responsabilité de la SAS en cours de montage, au-delà de son capital social compte tenu du montage retenu.
128 YŸ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il y en a une. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-160 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
‘ PL OS
129 Délibération n° DEL-2020-161
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Musées d'Angers - Mise en place de la dernière heure gratuite
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Les musées municipaux de la Ville d’Angers (musée des Beaux-Arts, galerie David d’Angers, musée Jean Lurçat et de la Tapisserie contemporaine, musée Pincé, muséum des Sciences naturelles et musée-château de Villevêque) appliquent actuellement les tarifs fixés par délibération du 25 mars 2019.
La politique tarifaire est conçue comme un outil essentiel pour favoriser la fréquentation des musées et l’accès au plus grand nombre.
Les moins de 26 ans, étudiants, enseignants d'Angers et d’Angers Loire Métropole, demandeurs d'emploi, titulaires de la carte Cezam ou partenaires, bénéficient déjà d’un accès gratuit aux collections permanentes et aux expositions temporaires.
Afin de conforter cette politique d’accès à la culture, de découvrir le riche pätrimoine de la Ville et sa programmation culturelle, il est proposé de rendre gratuite à tous les visiteurs individuels, la dernière heure d’ouverture des musées soit de 17 h à 18 h.
L’ambition de cette mesure, qui correspond à un engagement de campagne de la majorité municipale reconduite par les Angevins, inédite dans les musées d’Angers, est d’offrir une nouvelle possibilité de gratuité aux publics. Ce nouvel usage et cet autre rapport aux musées visent d'une part à développer la fréquentation et d'autre part à fidéliser les visiteurs grâce à un rapport plus habituel et plus fréquent aux musées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du O4 juin 2020
DELIBERE
Approuve l’accès gratuit de tous les visiteurs individuels aux collections permanentes et aux expositions temporaires des musées de la Ville d’Angers de 17 h à 18 h du mardi au dimanche.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œS
Nicolas DUFETEL: La présente délibération vise à accompagner un nouveau rapport, une nouvelle façon, non pas de faire s’échapper l’art, mais de réinviter les Angevins à découvrir, à fréquenter leurs musées. Nous vous proposons la dernière heure gratuite dans tous les musées de la Ville d’Angers. C’est la première réalisation d’un engagement de culture du plan des années à venir. Il ne s’agit pas d’un gadget, mais de proposer aux Angevins de fréquenter, de s’approprier différemment les musées de la Ville d'Angers.
130 Monsieur le Maire : La parole est à M. LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH: Nous vous accompagnons dans votre nouvelle ambition culturelle. Soit dit en passant, serait-ce une reconnaissance que vous n’en avez pas fait suffisamment lors de votre précédent mandat ? Pourtant, cette mesure prête à réflexion.
L’objectif exprimé par M. DUFETEL est de faciliter l’accès aux amateurs éclairés souhaitant fréquenter nos musées régulièrement. Nous osons espérer que vous avez dans vos cartons bien d’autres mesures à destination d’un public moins averti, moins instruit à l’émotion culturelle. Nous craignons également l'effet de cette mesure sur nos touristes d’un jour qui feront le choix économique de reporter leur visite au soir, parcourant nos musées au pas de charge. Nous restons impatients de découvrir les mesures qui devront être d’une tout autre ampleur pour porter la culture auprès des habitants de notre ville, mais aussi pour susciter l’enthousiasme de nos visiteurs avides de découvertes culturelles dans toutes les expressions.
Monsieur le Maire : Je comprends votre impatience: elle est signe de votre confiance envers notre majorité. Nous allons commencer par la première heure gratuite et ensuite, nous allons dérouler le reste. Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-161 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
131 Délibération n° DEL-2020-162
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Le Chabada - Gestion et exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Afin de répondre aux enjeux autour des musiques actuelles à l’échelle de son territoire, la Ville d'Angers a créé en 1994 l’équipement Le Chabada, doté de locaux de diffusion, de créations et de répétitions adaptés pour l’accueil d’activités artistiques professionnelles et amateurs.
Par délibération du 23 février 2015, le Conseil municipal a confié la gestion de l’équipement Le Chabada à l’Association pour le Développement du Rock et des Autres Musiques à Angers (ADRAMA) dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public (DSP), prorogée jusqu’au 30 juin 2021 afin de tenir compte des échéances des élections municipales.
En parallèle s’est engagée sur le territoire une réflexion liée aux musiques actuelles qui devrait aboutir dans les toutes prochaines années à un projet situé dans le quartier Saint-Serge dans lequel le Chabada : . serait transféré.
En attendant, il convient d'envisager le mode de gestion de l’équipement dans la poursuite des objectifs précédemment décrits : la diffusion de musiques actuelles amplifiées à travers la programmation d’artistes angevins, français et étrangers ; la création et l’accompagnement des pratiques artistiques Iocales (amateurs), la gestion des locaux (une salle de concerts de 900 places, un espace café-concert, des locaux de répétitions).
Le secteur des musiques actuelles amplifiées et plus particulièrement l’exploitation d’un équipement labellisé par l'Etat Scène de Musiques Actuelles (SMAC) et de studios de créations et de répétitions, nécessitent des compétences et connaissances spécialisées sur la filière musicale et les réseaux professionnels afin de développer des relations partenariales avec des acteurs intervenant dans ce secteur . d'activité. C’est pourquoi l’exploitation de l’établissement est envisagée sous la forme de délégation de Service Public et non sous la forme d’une régie.
Il est proposé d’adopter à nouveau le principe du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public sur l’équipement Le Chabada,
Le mode de délégation proposé est l’affermage, qui permet de responsabiliser le délégataire qui exploite l'équipement à ses risques et périls en se rémunérant sur les usagers.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), consultée le 24 juin 2020
conformément aux articles L 1411-4 et L1413-I du Code Général des Collectivités Territoriales, a émis un
avis favorable à cette proposition. Le Comité Technique à également été consulté le 4 juin dernier.
Ce contrat de DSP, conformément à l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1° février 2016, aurait les caractéristiques d’un affermage.
Compte tenu du projet en cours sur le quartier Saint-Serge impactant directement l’établissement, la durée envisagée de la DSP est de 2 ans et demi à compter du 1° juillet 2021.
Les principales caractéristiques des missions confiées au délégataire, qui feront l’objet d’un document programme remis aux candidats, sont exposées dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération.
132 A l’issue de la procédure de publicité et de l’examen des offres par l’autorité territoriale, le Conseil municipal sera amené à se prononcer, par une nouvelle délibération, sur la désignation du délégataire et sur l’approbation de la convention de DSP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du O4 juin 2020
DELIBERE
Adopte le principe du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l’équipement Le Chabada.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à procéder aux formalités de publicité et de mise en concurrence prévues par la loi.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Nicolas DUFETEL : Il s’agit d’adopter le principe du lancement d’une nouvelle Délégation de Service Public pour le Chabada, qui aurait lieu dans les mois à venir et pour une durée de deux ans et demi.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-162 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
133 Délibération n° DEL-2020-163
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Avenants - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Ville mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création et la diffusion. Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières annuelles, notamment à :
-: L'association Anacréon pour son projet qui vise à favoriser la musique baroque auprès d’un large public à travers la programmation de concerts. | - L'association Structures-Artistes Associés Solidaires (S.A.A.S), regroupant un collectif d’artistes professionnels, acteurs de la filière du spectacle vivant, pour le développement de leurs projets et de leur impact sur la dynamique culturelle locale et au-delà.
-- L'association la Paperie (Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public) pour le développement de son projet en tant que pôle de référence pour la production et la diffusion des Arts de la Rue sur le territoire local, régional et national.
- L'association Centre National de Danse Contemporaine pour le développement de son projet en tant que pôle de référence pour la production et la diffusion de la danse sur le territoire local, régional et national.
Dans le champ du patrimoine - Fonds d’intervention culturelle
- Renaissance de la Doutre a organisé les 7 et 8 mars 2020 son 3ème Printemps du livre ancien, pour la première fois aux Greniers Saint-Jean. Cet évènement a pour objectif d’animer la vie du quartier en proposant des stands de bouquinistes, une exposition et des conférences, cette année sur le thème “Le voyage immobile”. En 2020, la manifestation a accueilli 1 G00 visiteurs.
Dans le champ de la littérature - Fonds d’intervention culturelle
- Angers BD organise chaque année le premier week-end de décembre un festival de BD pour lequel la Ville lui octroie une subvention de fonctionnement de 14 000 €. En 2019, le festival attiré 2 251 visiteurs. La réintégration du festival 2019 au Centre des Congrès a engendré un surcoût de location. À titre exceptionnel, l’association sollicite une subvention complémentaire afin de lui permettre de poursuivre le festival en 2020
La Pépinière Artistique Daviers (le PAD), plate-forme de pratiques artistiques issues du spectacle vivant et des arts visuels dédiée à la création et l’expérimentation, pour son projet d’accueil en résidence de compagnies et d'artistes professionnels sur la saison 2020-2021. Ce lieu est géré par les acteurs culturels que sont l’association Blast, l’association Loba et l’association le Sens (Nathalie Béasse)
Dans le cadre du dispositif « Partez en Live », l’association L’R de Rien propose et développe le projet « Listen To This ». Résidence artistique itinérante et pluridisciplinaire se déroulant en juillet, elle est ouverte aux 12-17 ans du territoire et se clôt par un concert qui s’est tenu le 19 février au Chabada.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Fducations du 04 juin 2020
134 DELIBERE
Approuve les avenants n°1 aux conventions annuelles d’objectifs passées avec les associations Centre National de Danse Contemporaine et la Paperie (CNAREP).
Autorise le Maire ou {Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Attribue les subventions d’un montant total de 179 850 €, chacune étant versée en une seule fois, à : - l'association ANACTÉON iii eeeneeeeeoenesseessesseeseesnesns 2 000 € - l'association S.A.A.S (Structures-Artistes Associés Solidaires)... 20 000 € - l’association la Paperie-CNAREP............s.... iii 45 000 € - 1e CND.Cuiiisiissiiscserneerrrnenessrenenienininenineeeereeennneenenneneeennenneneensnsesensee 90 000 € - lP’association Blast sieste 6 000 € - ’association le Sens (Nathalie Béasse)….............................. ss 6 000 € - l'association LOba ul iinienenenernereeeneeenenenensesses 6 000 € - l'association L’R de Rien... sissineenenreneneeneenenernensses 750 € - l'association Renaissance de la Doutre ss 2400 € - Passociation Angers BD :........................................ ss iisssssissssssessssesrnrns 1 700 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ
Nicolas DUFETEL : Il s’agit d'accompagner différentes associations connues des services. Je reste à votre disposition si vous désirez des détails sur les associations énoncées dans cette délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-163 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
135 Délibération n° DEL-2020-164
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Animations socio-sportives
Politique sportive - Animations socio-sportives - Mise en oeuvre d'un ‘sport truck" dans les quartiers
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Depuis 6 ans, la municipalité a accentué les animations socio-sportives existantes avec : - Le recrutement en janvier 2018 de 4 nouveaux médiateurs socio-sportifs en complément des 6 agents déjà en poste.
- La réalisation ou la rénovation de plusieurs équipements de proximité (Angers Stadium) représentant une enveloppe globale de 900 000 € (Montaigne, Moilière, Dumont d’Urville, Les mortiers, Carré Hoffner, Les Banchais...).
La Ville d’Angers souhaite développer une nouvelle offre d’animations socio-sportives.
Autour d'un fourgon aménagé par les services municipaux, comprenant une banque de prêt de matériels sportifs diversifiés (jeux de ballons, jeux de raquettes, jeux d'adresse.….), les médiateurs sociaux-sportifs de la Ville d’Angers, des professionnels clairement identifiés par le public et par les partenaires, vont déployer des structures gonflables de pratiques sportives et animer des espaces situés sur les plaines d'habitat social, des terrains de jeux sécurisés pour les enfants et les jeunes et ce, sous la responsabilité des parents.
Ces animations se dérouleront les samedis après-midi et les jours de vacances principalement.
D'autres objectifs seront visés avec la mise en œuvre de ce projet, dynamiser de façon positive les espaces extérieurs du quartier (Faire du bruit, rire, jouer, danser, se dépenser, prévenir toute les formes de violence en canalisant les énergies par la pratique sportive d'arts martiaux ou de la boxe par exemple, intervenir en partenariat avec les différents acteurs éducatifs du territoire (Clubs, Maisons de Quartier, Centres sociaux, Educateurs de rue, …..} et en complémentarité avec les autres dispositifs existants (pied de bât, la science en bas de chez toi, ….).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
” DELIBERE
Approuve ce nouveau dispositif déployé dans les quartiers,
Autorise la signature de conventions d’utilisation de cet équipement avec des partenaires et notamment avec les bailleurs sociaux,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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136 Charles DIERS : Nous vous proposons d’approuver un nouveau dispositif : le sport truck. Celui-ci sera mis en place par l’équipe d’animations sociales sportives sur les plaines d’habitat social, cet été et les mercredis, dans la foulée, des vacances.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? La parole est à Bruno GOUA.
Bruno GOUA : Nous sommes favorables à tout ce qui peut développer la pratique sportive, même s’il est dommage que le dispositif se limite aux jeunes enfants. Il y a beaucoup d’adultes dans les quartiers qui pourraient, par l’intermédiaire du sport santé, pratiquer une discipline.
Je vais me permettre, ce soir, de faire une petite digression sur le développement de la pratique sportive. Sur la plupart de nos stades, il y a des associations qui font des entrainements, des compétitions et quand ce n’est pas le cas, ces stades sont fermés, parfois sur des périodes assez longues. Malgré la fermeture, des . gens viennent sur ces stades de façon illégale. Il est dommage que ces gens soient les seuls à accéder à ces stades et qu’il serait bien, je pense, de les ouvrir, sans abandonner la gestion de ces conflits aux riverains et aux associations, avec un minimum de contrôle pour pouvoir pratiquer librement le sport dans nos stades.
Monsieur le Maire: Cela peut faire partie des sujets de réflexion. C’est l’esprit qui nous a conduits à rendre le Hutreau aux Angèvins à cause d’une politique disproportionnée qui consistait à ce qu’il soit . fermé pendant la totalité des vacances au motif de la présence d’enfants dans le cadre des centres de loisirs. Je pense que c’est un sujet sur lequel, stade par stade, espace par espace, il peut y avoir des formes de réflexion.
Nous passons au vote. Pas d'opposition et une abstention.
Délibération n° DEL-2020-164 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEIÏITZER.
137 Délibération n° DEL-2020-165
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - SA Les Ducs d'Angers - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville d'Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques. |
Depuis septembre 2019, les Ducs d'Angers évoluent à la patinoire Angers Iceparc. Ce nouveau complexe de glace composé de deux pistes, permet désormais aux Ducs d’Angers d’accueillir plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement nettement améliorées.
Durant cette première saison à Angers Iceparc, le club a opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l'accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs et a mis en place de nouvelles prestations « hospitalités VIP » pour séduire encore plus de partenaires.
Ce choix s’est traduit positivement dans les faits puisque les Ducs ont joué la plupart de leurs matches à guichets fermés devenant ainsi le club français avec la meilleure affluence devançant Grenoble, Amiens et Rouen.
Lors de la réunion de dialogue de gestion entre la Ville et le club (comité de suivi annuel), celui-ci a présenté un budget prévisionnel de 2 566 790 €.
Compte tenu de cette dynamique, la Ville d'Angers souhaite continuer à soutenir la SA Ducs d’Angers au
titre : |:
- des missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 650 000 € - des prestations de services, pour un montant global et forfaitaire de 169 000 € TTC, dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Ia Commande Publique
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve au titre des prestations de services, un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Ducs d’Angers.
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SA Ducs d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention d’objectifs et le marché de prestations de services, ainsi que tout avenant y compris financier à ce marché.
Attribue à la. SA Ducs d’Angers une subvention de 650 000 € au titre des missions d'intérêt général dans le cadre de la saison sportive 2020/2021, avec un versement en trois fois :
138 - 195 000 € en juillet 2020,
- 195 000 € en septembre 2020,
- 260 000 € en janvier 2021,
Attribue à la SA Ducs d’Angers, une somme de 169 000 € TTC au titre des prestations de services dans le cadre de la saison 2020/2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS : Cette délibération consiste à attribuer une subvention à la SA Ducs d’Angers qui évolue en Ligue Magnus, au plus haut niveau. Nous vous proposons de maintenir la subvention à 650 000 € ainsi que la prestation de services à 169 000 €.
Monsieur le Maire : Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-165 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
139 | Délibération n° DEL-2020-166
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2020/2021 - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées - économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité du Centre de Formation portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus jeunes jusqu'aux U15)._
Dans le cadre du dialogue de gestion entre la Ville et le club (comité de suivi annuel), le Président de l’association a présenté un budget prévisionnel pour la saison 2020-2021 de 223 875 €.
Au vu de ces différents éléments, la Ville souhaite soutenir l’association Angers SCO en lui attribuant une subvention de 120 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure, au titre de la saison 2020/2021. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO, pour la saison 2020/2021.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO), au titre de la saison 2020/2021, une subvention de 120 000 € dans le
cadre des missions d’intérêt général, avec un versement en trois fois :
- 42 600 € en juillet 2020,
- 42 600 € en septembre 2020,
- 34 800 € en janvier 2021,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
<
Charles DIERS : L'association Angers SCO Football, qui vient de changer de Président en la personne de Jean-François DUTOUR, propose un projet de développement visant à accueillir un plus grand nombre
140 d’enfants et de jeunes footballeurs angevins. Nous vous proposons une augmentation de la subvention | pour la porter à 120 000 €.
Monsieur le Maire : Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-166 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
141 Délibération n° DEL-2020-167
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2020/2921 - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La SA Angers SCO termine la saison 2019 — 2020 en se classant à la 11ème place du championnat, et, assure ainsi son maintien en Ligue 1 la saison prochaine, pour la 5è année consécutive.
Ces 5 saisons de suite en Ligue 1, doublées du nouveau contrat de droits TV, vont entraîner une hausse
substantielle des recettes du club (environ 15 millions d’euros). Ainsi, conformément aux annonces constantes de la majorité municipale, la Ville ne versera plus de subvention au titre des missions d'intérêt général désormais, aussi longtemps que le Club évoluera en ligue 1(pour mémoire, 900 000 € en 2019/2020).
S'agissant de l’impact local, ce sont en moyenne 10 000 spectateurs qui ont fréquenté cette saison le stade Raymond Kopa. Outre le grand public, Angers SCO fidélise également un grand nombre d’entreprises partenaires qui concourent à la dynamique du territoire et à l’équilibre financier du club.
Lors de la saison 2019/2020, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec la SAS Angers SCO pour un montant de 390 000 € TTC (prestations visibilité et hospitalité).
La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport, conduisant notamment à l’annulation des 4 derniers matches à domicile de la saison 2019/2020.
Aussi, en complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, le Président de la République a signé le 7 mai dernier une ordonnance permettant au club de proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à ses clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.
Grâce à cette mesure, le client d’une compétition sportive annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, peut se voir proposer un avoir d’une validité de 18 mois pour une prestation de même nature et de même catécorie.
C’est ainsi que la SA Angers SCO propose à la Ville de solliciter un avoir de 21 %, correspondant aux 4 matches n’ayant pas eu lieu, utilisable dans le cadre du renouvellement d’une prestation identique ou similaire (prestation de visibilité ou abonnement hospitalité). Cet avoir sera valable pour une durée de 18 mois et sera applicable pour la saison 2020/2021. Le marché de prestations, initialement prévu à hauteur de 390 000 € TTC passe ainsi à 307 860,89 € TTC pour la prochaine saison.
Il est donc proposé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la saison 2020/2021, au titre des prestations de services, pour un montant global et forfaitaire de 307 860,69€ TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport, Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du O4 juin 2020
142 DELIBERE
Approuve au titre des prestations de services, un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la SAS Angers SCO, pour la saison 2020/2021 pour un montant de 307 860,89 € TTC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de prestations de services, ainsi que tout avenant y compris financier à ce marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Charles DIERS : Le club Angers SCO vient de valider sa 5° année consécutive en Ligue. Cela lui permet, grâce à sa notoriété, d'augmenter sa part de droits TV. Il a été décidé de ne plus verser de subventions d'intérêt général et nous maintenons le marché de prestations de services, initialement à hauteur de 390 000 €, pour un montant de 307 860,69 € au vu de la saison incomplète.
Monsieur le Maire : Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-167 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
143 Délibération n° DEL-2020-168
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Croix Blanche Angers Football - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention |
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
. L'association Croix Blanche Angers Football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. A ce jour, l’association compte près de 500 licenciés dont une centaine de féminines.
Le club est reconnu pour la qualité de son école de football qui fonctionne sur le principe de la mixité et, pour son équipe 1 de football féminin qui évoluait encore en division 2F Lors de la saison 2018/2019. Cette saison, celle-ci évoluait en Régional 1 (3 division) et était classée 1°° du championnat au moment de son interruption en mars dernier. Alors que l’équipe aurait pu prétendre à une accession administrative du fait de son classement, ‘un règlement de la Fédération, appliqué uniquement au football féminin, en a décidé autrement.
Afin de mieux accompagner et structurer ce développement, l’association CBAF a souhaité constituer une société commerciale qui portera uniquement l’équipe féminine évoluant en régional 1 avec l’ambition d’accéder dès la saison prochaine en division 2. Une convention de partenariat régissant les relations entre cette Société commerciale et l’ Association CBAF a été signée le 27 juin 2020.
Conformément à notre volonté politique de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, dans la continuité de notre engagement de campagne devant les Angevins en mars dernier, après l’octroi d’une subvention de 50 000 €, il est proposé de reconduire le même montant de subvention de 50 000 € au bénéfice de la Société ACB2F et de conclure une convention d’objectifs au titre de la saison 2020/2021 (une première subvention de 50 000 € avait été octroyée par la Ville pour la saison 2019/2020).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la Société ACB2F.
Autorise le Maire ou | Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à la Société ACB2F, au titre de ja saison 2020/2021, une subvention de 50 000 €, avec un
versement en 3 fois : . L
- 15 000 € en juillet 2020
- 15 000 € en septembre 2020
- 20 000 € en janvier 2021
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
CLS
144 Charles DIERS : Nous intégrons la Croix Blanche dans le tableau des sports de haut niveau et dans les clubs de haut niveau que nous soutenons. La SA vient d’être créée pour développer et favoriser le foot féminin au plus haut niveau. La SA et l’association viennent de convenir d’une convention entre les deux clubs. Nous vous proposons une subvention pour cette nouvelle année pour un montant de 50 000 €. Pour rappel, la Croix Blanche était 1" de R1 et sa montée n’a pas été validée pour des raisons administratives.
Monsieur le Maire : J’insiste sur le caractère inique de cette décision. Nous décorrélons, volontairement, le niveau de subvention du niveau de jeu pour faire en sorte qu’une nouvelle équipe féminine voit le jour.
Si nous voulons faire en sorte de travailler à légalité entre les hommes et les femmes ; cela veut dire aussi de ne pas avoir qu’une seule équipe de haut niveau féminine avec autant d’équipes de haut niveau masculines. Si nous voulons envoyer aux petites filles le message que le haut niveau est aussi fait pour elles, cela suppose que nous y mettions des moyens.
Nous dérogeons à nos critères habituels qui consistent à tenir compte du niveau pour attribuer une subvention qui soit calquée sur celui-ci, pour, en quelque sorte, faire de la discrimination positive et pour décider arbitrairement d’attribuer une subvention plus élevée que le niveau dans lequel joue ce club et lui donner les moyens d’accéder au plus haut niveau.
Cette réserve étant précisée, nous passons au vote. Pas d’opposition et pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-168 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
145 _ Délibération n° DEL-2020-169
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Union féminine Angers Basket 49 (CFAB 49) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L’union Féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) née lors de la saison 2004/2005, compte environ 180 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Son équipe première évolue en LF2, le 2è plus haut niveau national. Le ciub dispose par ailleurs d’un centre de formation agréé par le Ministère des Sports. |
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket féminin angevin au plus haut niveau dans les toutes prochaines années.
Alors que l’équipe première terminait 3% du championnat, le contexte sanitaire a mis un terme à ce dernier. L’équipe première repartira ainsi en LF 2 lors de la prochaine saison.
Il convient également de souligner que: l’ambition du club est d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin-sur le Département tant sur l’activité sportive dans le milieu économique que sur l’aspect social.
L'UFAB 49 s’implique ainsi dans son quartier d'implantation (Monplaisir) par le biais de deux opérations qui rencontrent un franc succès : L’académie et OKLM (Only girls Kiffe Le basket Mon plaisir). Cette dernière action (née en 2017/2018) marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles primaires et collège) et municipaux (Ville d’ Angers et médiateurs sociaux) afin d’organiser l’accès à la pratique pour les filles âgées de 9 à 15 ans.
Lors du dialogue de gestion entre le club et la Ville (comité de suivi annuel), le club a présenté un budget prévisionnel de 1 049 200 €.
Au vu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’'UFAB 49 en lui attribuant à nouveau une subvention de 550 000 €, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2020/2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs à conclure avec à l’UFAB 49 au titre de la saison 2020/2021.
. Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
146 Attribue à l’'UFAB 49, au titre de la saison 2020/2021, une subvention de 550 000 € avec un versement en
trois fois : |
- 165 000 € en juillet 2020,
- 165 000 € en septembre 2020,
- 220 000 € en janvier 2021
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS : L’UFAB 49 évolue en LF2. Par rapport à la crise sanitaire, le basket a décidé de pratiquer la saison blanche. Nous vous proposons de maintenir la subvention de 550 000 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-169 : le Conseil Adopte à l'unanimité
sé
147 Délibération n° DEL-2020-170
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Accompagner et soutenir le sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Etoile Angers Basket (EAB) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'association Etoile Angers Basket (EAB) a l’issue de sa troisième année d’existence compte plus de 550 licenciés (filles et garçons), ce qui classe Le club au 1% rang régional et 9°% français.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les toutes prochaines années.
Alors que l’équipe première, évoluant en NM, réussissait une saison qui lui permettait de terminer première de sa poule dans la phase régulière, le contexte sanitaire a mis un terme brutal au championnat. La décision de la Ligue Nationale de Basket, le 27 mai dernier, de déclarer « blanche » la saison de Pro A et Pro B a mis un terme aux espoirs du club de voir son équipe fanion accéder à la Pro B. L’équipe première repartira ainsi en NM 1 lors de la prochaine saison.
Depuis sa création en 2017, l’'EAB n’a cessé de se développer économiquement et socialement : création de la Team Business EAB, labellisation FFBB club citoyen, mise en place du projet « baskool » avec l’école des Grandes Maulévries…
Lors du dialogue de gestion entre le club et la Ville (comité de suivi annuel), le club a présenté un budget prévisionnel stable de 1 392 000 €.
Afin d'accompagner ce club qui compte environ 560 licenciés et reconnaître son rôle au sein de la Ville, il est proposé d'attribuer à nouveau, à l’Etoile Angers Basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2020/2021, une subvention de 750 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du O4 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs à conclure avec l’Etoile Angers Basket au titre de la saison 2020/2021.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l'Etoile Angers Basket, au titre de la saison 2020/2021, une subvention de 750 000 € avec un versement en trois fois :
- 210 000 € en juillet 2020
- 210 000 € en septembre 2020,
- 330 000 € en janvier 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
148 Charles DIERS : C’est une saison blanche également pour l’EAB (Etoile Angers Basket) alors que le club était premier. Nous vous proposons de maintenir la subvention à 750 000 euros.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-170 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
149 Délibération n° DEL-2020-171
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Ajustement de la subvention. Saison 2020/2021 - Association Angers SCO Handball - Convention d'objectif - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques précieuses. | Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité professionnelle de la SAS Angers SCO Handball, l’association Angers SCO Handball est responsable de la formation et de toute la partie « amateur » (équipes allant de l’école de handball jusqu'aux séniors évoluant en Prénationale).
Dans le cadre du dialogue de gestion entre la Ville et le club (comité de suivi annuel), le Président de l'association a présenté un budget prévisionnel pour la saison 2020/2021 de 184 370 €.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite soutenir l’association Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de :
- 90 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure, au titre de la saison 2020/2021 versée en une seule fois. :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention d’objectif à conclure avec l’association Angers SCO Handball en vue de fixer les obligations de chacune des parties.
Autorise le Maire-ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribueà l'association Angers SCO Handball, au titre de la saison 2020-2021, une subvention de 90 000 . € avec un versement en trois fois de: . . o 27 000 € en juillet 2020,
o 27 000 € en septembre 2020,
o 36 000 € en janvier 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Charles DIERS : Nous vous proposons d'attribuer à l’association Angers SCO Handball, au titre de ia saison 2020-2021, une subvention de 90 000 €.
150 Monsieur le Maire : Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-171 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
151 Délibération n° DEL-2020-172
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2029 - Attribution de subvention - Saison 2020/2021 - SAS Angers SCO Handball - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Angers SCO Handball à officiellement vu le jour le 11 juin 2018 dans une structure nouvelle, une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui comprend uniquement l’équipe professionnelle masculine évoluant jusqu”à cette saison en Nationale 1. (Angers SCO Association ayant en charge toute la partie « amateur »).
La Ligue Nationale de Handball a officialisé le 17 avril dernier l’accession du club au deuxième niveau national.
Lors de la réunion de dialogue de gestion entre la Ville et le club (comité de suivi annuel), celui-ci a présenté un budget prévisionnel de 874 130 €.
Afin d’aider le club dans ses projets et d’équilibrer son budget, une subvention de 60 000 € lui est attribuée au titre de la saison sportive 2019/2020 par avenant à conclure avec la SAS Angers SCO Handball.
Pour la saison qui arrive, la Ville d’Angers souhaite continuer de soutenir la SAS Angers SCO Handball et propose, dans le cadre de conventions d’objectifs à conclure pour la saison 2020/2021, l’attribution d’une subvention qui serait portée à 560 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve l'avenant à la convention adoptée par le Conseil Municipal du 24 juin 2019 à conclure avec la SAS Angers SCO Handball au titre de la saison 2019/2020.
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SAS Angers SCO Handball au titre de la saison 2020/2021.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention d’objectifs.
Attribue à la SAS Angers SCO Handball une aide complémentaire de 60 000 €, à verser en une seule fois, au titre de la saison 2019/2020,
Attribue à la SAS Angers SCO Handball une subvention de 560 000 € au titre des missions d’intérêt général dans le cadre de la saison sportive 2020/2021, avec un versement en trois fois : - 153 000 € en juillet 2020
- 153 000 € en septembre 2020
- 254 000 € en janvier 2021
152 Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS : La Ligue Nationale de Handball a officialisé le 17 avril dernier l’accession du club au deuxième niveau national. Nous vous proposons 60 000 € pour clôturer la saison en cours et une subvention pour l’an prochain de 560 000 €.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-172 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER. *
153 Délibération n° DEL-2020-173
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Angers Hockey Club Amateurs (AHCA) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
| EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour l’image de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d'Angers, l'association Angers Hockey Club Amateurs (AHCA), forte de plus de 400 licenciés a fait de la formation complète des jeunes hockevyeurs, l’axe principal de son projet associatif.
Depuis plusieurs saisons, l’association s’est ainsi engagée dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération Française de Hockey sur Glace qui est un label de qualité de formation tant sur le plan scolaire que sur le plan sportif.
L'ouverture de la patinoire Angers Ice Parc, en septembre dernier, a permis à l’association d’augmenter fortement son attractivité et également son nombre d’adhérents.
Lors de la réunion de dialogue de gestion entre la ville et le club (comité de suivi annuel), celui-ci a présenté un budget prévisionnel de 585 720 €
Au vu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à Angers Hockey Club Amateurs avec l'attribution d’une subvention de 100 000 €, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2020/2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE €
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec Angers Hockey Club Amateurs.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à Angers Hockey Club Amateurs, au titre de la saison 2020/2021, une subvention de 100 000 € avec un versement en trois fois :
- 37 500 € en juillet 2020
- 37 500 € en septembre 2020,
- 25 000 € en janvier 2021.
-Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
154 Charles DIERS : Nous vous proposons de maintenir la subvention à 100 000 €.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-173 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
155 Délibération n° DEL-2020-174
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - La Vaïllante Tennis de Table, les Loups d'Angers - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Fondé en 1973, le club de la Vaillante Tennis de Table, les Loups d'Angers, compte actuellement plus de 200 licenciés. Son équipe première évolue en Pro A depuis la saison 2000/2001, son équipe 2 masculine en Nationale 2 et son équipe première féminine en Nationale 3.
Au moment de l’arrêt brutal du championnat en mars 2020, l’équipe de Pro A occupait la 3è place. Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre d'entrainement angevin reconnu. ;
L'association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers est cité par la Fédération Française Handisport comme club référent en terme de club intégrateur et est labellisé handisport 2 étoiles.
Enfin, le club compte dans ses rangs, Matéo BOHEAS, ayant participé aux JO de Rio et préparant ceux de Tokyo en 2021. Il est également membre de la Team Angers Sport.
Lors de la réunion de dialogue de gestion entre la Ville et le club (comité de suivi annuel), celui-ci a présenté un budget prévisionnel de 459 900 € pour la saison 2020/2021.
Au vu de ces éléments, la Ville souhaite soutenir les Loups d’Angers Tennis de table en attribuant une : subvention de 230 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2020/2021.
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec le club de la Vaillante Tennis de Table, les Loups d'Angers au titre de la saison 2020/2021.
Autorise le Maire ou !’ Adjoint au Maire délécué à la signer. ë D
Attribue aux Loups d'Angers Tennis de table, au titre de la saison 2020/2021, une subvention de 230 000 € avec un versement en trois fois :
- 69 000 € en juillet 2020
- 69 000 € en septembre 2020
- 92 000 € en janvier 2021
156 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Charles DIERS : Nous vous proposons une subvention de 230 000 €.
Monsieur le Maire : La parole est à Bruno GOUA.
Bruno GOUA : Dans le cadre de ces subventions, je pense qu’il faut traiter le SCO à part. C’est grâce à son club de football qu’on parle d'Angers au niveau national. Je pense que cette subvention devrait faire partie du budget communication de la Ville plutôt que sportif. Au vu du budget annoncé du SCO de l’ordre de 45 millions d’euros, la Ville ne peut être qu’en accompagnement sur ce club.
Ensuite, le club de hockey, splendide exception angevine, est extrêmement aidé dans toutes les difficultés qu’il a pu rencontrer depuis un grand nombre d’années. Il a bénéficié du plus gros investissement du mandat précédent. Ce club a une ambition forte, et il serait bien que celle-ci ne se repose pas sur le contribuable angevin.
Pour les autres clubs de haut niveau, nous pouvons nous inquiéter de la forte part de subventions par rapport au budget global. Nous voyons parfois des subventions publiques qui dépassent de loin les 50 %. Qu’adviendra-t-il de ces clubs si la collectivité devait réduire la voile particulièrement à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 ?
Concernant les subventions qui touchent les sections amateurs de ces clubs, je les considère comme des anomalies qui ne devraient pas figurer ici. Elles devraient, comme les autres clubs, figurer dans les subventions OMS (Office Municipal des Sports). Il n’y a pas de raison que les licenciés du SCO, de 6 ans à 15 ans, soient plus aidés que les autres licenciés des autres clubs. II serait temps de mettre fin à ces anomalies. Il était question de revoir tous les critères de subventions au niveau de l'OMS. J'avais proposé d’y participer.
Monsieur le Maire : Nous avions cru comprendre que vous préfériez passer votre temps libre à vérifier si des installations piétonnes étaient adaptées pour les vélos. Nous nous sommes dit que cela serait plus utile de vous utiliser pour tester des aménagements de voirie et que vous puissiez nous dire s’ils étaient utiles pour autre chose que ce pour quoi ils ont été pensés. Quand nous vous disons que c’est piéton et que vous nous dites : «c’est bizarre, ce n’est pas cycliste ». Cela ne nous incite pas à nous dire que nous vous incluons dans un groupe de travail, vous allez nous aider à nous dire ce qui est souhaitable et ce qui ne l’est pas.
Pour le coup, je ne comprends pas le moment où vous avez fait cette intervention. Nous venons de tout voter et vous nous dites qu’il n’aurait pas fallu le faire comme ça. Vous auriez mieux fait de me dire au début que vous souhaitiez que nous séparions le sport de haut niveau du sport amateur.
Ensuite, vous savez que les frontières entre le haut niveau et l’amateur sont tenues. Quand on s’appuie sur des sociétés anonymes à objets sportifs, il arrive qu’il y ait une obligation pour ces équipes de posséder des centres de formation qui fait partie des critères de leur fédération ou de leur ligue. Si nous les séparons, nous nous retrouvons dans une difficulté car cela ne respecte pas les critères des fédérations pour leur permettre d’accéder au haut niveau.
J'ai un peu de mal à comprendre votre critique sur le hockey sur glace, une année où nous maintenons les subventions, qui est le sport qui a attiré le plus de spectateurs après le football. Avec une patinoire quasi pleine tous les soirs, le hockey a accueilli plus d’angevins que n’importe quels autres sports, y compris ceux qui reçoivent des subventions plus élevées. Vous évoquez une exception angevine ; J’assume une forme d’exception qui consiste à accompagner des équipes de haut niveau.
157 Au cours de ces dernières années, nous nous sommes fait attaquer car nous avions diminué les budgets de certaines équipes sportives. Nous avons répondu en disant que nous recherchions une forme d’équité en allant comparer combien d’autres villes, à niveau comparable, étaient capables d’apporter à leurs équipes fanions. Nous avons eu droit, en substance, à une critique en disant que nous ne tenions pas compte de l’histoire et que c’était un manque de respect vis à vis des dirigeants et des équipes.
Nous avions dit, il y a 5 ans, que si le SCO se maintenait en Ligue 1, nous supprimerions les subventions. Ce soir, c’est moins 900 000 € pour le club. Ce que vous dites sur le fait que nous sommes d’abord sur de la communication et pas sur quelque chose qui doit aller chercher les contribuables angevins, c’est exactement ce que nous faisons. Nous l’avons fait avec un bail emphytéotique pour que le club assume les charges de propriétaire sur l’entretien du stade. Nous le faisons ce soir sur la subvention d’intérêt général qui disparait, en ne gardant que la partie prestation qui, précisément, consiste à relayer de la communication.
Nous passons au vote. Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-174 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
158 Délibération n° DEL-2020-175
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Attribution d'une participation financière de la Collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2020.
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Le parc de loisirs du Lac de Maine est un site exceptionnel au cœur de la Ville. Dans ce cadre, l'Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) a été missionné pour développer l’attractivité de ce lieu, dans un esprit de station verte, en proposant aux Angevins, aux touristes et aux associations, un bouquet de services comprenant les éléments suivants : - Accueil, restauration et hébergement des usagers,
- Développement des activités de loisirs,
- Gestion des locaux du parc.
Dans le cadre de sés missions de service public, confiées par la Collectivité à l'EPPALM, il est proposé de lui verser une participation financière d’un montant de 237 000 €. |
Enfin, il est proposé de désigner les membres du Conseil d'Administration de l’'EPPALM, dont voici la liste : :
> Le Directeur Général de Destination Angers
> Le Président du Canoë Kayak Club Angers
> L’Adjointe au Rayonnement et au Tourisme
> La Maire de Bouchemaine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la liste des membres du Conseil d’ Administration de l’'EPPALM,
Attribue une subvention à VEPPALM, d’un montant de 237 000 €, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Charles DIERS : Nous vous proposons une.subvention à l’'EPPALM (Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine) d’un montant de 237 000 €, versée en une seule fois, ainsi que l’approbation des membres du Conseil d'administration.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-175 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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159 Délibération n° DEL-2020-176
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif Partenaires Clubs - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, pour permettre un égal accès au sport de tous, la Ville d'Angers est soucieuse de faciliter les inscriptions des jeunes Angevins, âgés de 6 à 17 ans, dans les associations sportives d’Angers, lorsque les parents ont un quotient familial inférieur ou égal à 706.
Dans ce cadre, avec le dispositif d’aide à la licence « Partenaires Club », 1572 dossiers ont été reçus à la Ville d'Angers pour cette saison 2019-2020.
Les demandes de prises en charges déposées par les associations sont contrôlées sur : - Présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories concernées d'une part, le
coût d'adhésion et d’autre part le coût de la licence fédérale,
- Remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant.
Ce dispositif représente pour le mois de juin 2020 une dépense globale de 1 640,88 €, au titre des 2/3 des frais d'adhésion pris en charge par la Ville pour ces 15 dossiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Attribue les subventions, versées en une seule fois, d’un montant de 1 640,88 € aux associations mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Charles DIERS : Nous vous proposons une subvention d’un montant de 1 640,88 € aux associations mentionnées dans l’état ci-joint.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-176 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
160 Délibération n° DEL-2020-177
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations spécifiques ou de les aider à conduire des projets de développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs, ainsi qu’indiqué dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Le dossier présenté concerne le club Angers Club Plongée Carrière pour une dépense totale de 3 955,44 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations », versée en une seule fois, de 3 955,44 € à Angers Club Plongée
Carrière, pour l’organisation d’une animation Père Noël sous l’eau qui s’est déroulée en décembre 2019,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS : Il s’agit de l’attribution d’une subvention pour une activité de Noël qui s'élève à 3 955,44 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-177 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CSS
161 Délibération n° DEL-2020-178
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux équipements aquatiques
Piscine Aquavita - Reprise d'un bien mobilier - Approbation
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
L'ancien robot de nettoyage de la piscine AquaVita a fait l’objet d’une reprise par la société MARINER, lors de l’acquisition d’un nouveau robot.
Le montant de la reprise de ce robot s’élève à 6 000 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la proposition de reprise de l’ancien robot de marque MARINER PROLINER par la société MARINER dont le siège est situé Europlaza C1, 1 rue Claude Chappe à METZ, pour un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS: Nous vous demandons d’approuver la proposition de reprise de l’ancien robot de marque MARINER PROLINER par la société MARINER, pour un montant de 6 000 € TTC.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-178 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CLS
162 Délibération n° DEL-2020-179
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Annulation des subventions versées pour l'organisation d'évènements sportifs
‘ Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations spécifiques ou de les aider à conduire des projets de développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs, ainsi qu’indiqué dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Le contexte sanitaire a obligé les fédérations et les associations locales, à reporter voire annuler de
nombreux évènements sportifs organisés à Angers. En amont de la période de confinement, plusieurs subventions avaient été versées aux associations ci-dessous, afin de les aider à organiser leurs manifestations sportives.
Il convient de rapporter l’ensemble des délibérations qui attribuaient des subventions aux associations précitées et plus précisément :
+ La délibération DEL 2020-12 du 27 janvier 2020 attribuant 2 700 € à l’Association Masters Tennis de .… la Ville d'Angers pour l’organisation de tournois de tennis de février à septembre 2020,
° La délibération DEL 2020-12 du 27 janvier 2020 attribuant 1 400 € à l’Association SCO Angers Athlé pour l’organisation de la course pédestre Angers — Pellouailles prévue le 5 avril 2020
e La délibération DEL 2020-72 du 24 février 2020 attribuant 500 € à l’ASGA Patinage Artistique, pour l’organisation de la Coupe de Printemps en avril 2020,
e La délibération DEL 2020-74 du 24 février 2020 attribuant 30 000 à la SA Ducs d'Angers, pour le championnat du Monde de Hockey sur glace féminin prévu du 12 au 18 avril 2020,
e. La délibération DEL 2020-72 du 24 février 2020 attribuant 8 500 € à Angers Tennis Club, * Pour l’organisation de l'Open Espace Anjou prévu du 19 au 26 avril 2020,
e La délibération DEL 2020-12 du 27 janvier 2020 attribuant 1 000 € à l'Association Echiquier Angevin, pour l’organisation du 14°" Open d’Echecs prévu du 21 au 24 mai 2020,
° La délibération DEL 2020-12 du 27 janvier 2020 attribuant 20 000 € à l'Association Angers Terre d’Athlétisme, pour l’organisation de trails adossés à la manifestation « Tout Angers Bouge » prévue le 7 juin 2020,
e La délibération DEL 2020-72 du 24 février 2020 attribuant 10 000 € à Angers Nat Synchro pour l’organisation de la Finale Avenirs et Jeunes et du Championnat de France Seniors Open de natation artistique du 23 au 28 juin 2020
e La délibération DEL 2019-491 du 25 novembre 2019 attribuant 50 000 € à la Fédération Française d’Athlétisme, pour l’organisation des Championnats de France d’athlétisme prévue en juin 2020, dans le cadre d’une convention, avec un versement en deux fois, soit 25 000 € soit 25 000 € sur l’exercice
163 2019, et le solde, soit 25 000 €, sur l’exercice 2020. Ces championnats de France ayant été reportés les 26 et 27 juin 2021, ce solde sera versé sur l’exercice 2021 sur présentation du bilan de la manifestation.
e La délibération DEL 2020-12 du 27 janvier 2020 attribuant 11 500 € à l’Association Pro Stars Angers Aide et Evènements pour l’organisation du tournoi international de basketball « Pro Stars Angers Pays de la Loire » prévue du 2 au 5 septembre 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Abroge les délibérations précitées attribuant des subventions aux associations précitées, en raison du contexte sanitaire.
Modifie la délibération DEL 2019-491 du 25 novembre 2019 attribuant 50 000 € à la Fédération Française d’Athlétisme, pour l’organisation des Championnats de France d’athlétisme prévue en juin 2020, et porte ce montant à 25 000 €.
CLS
Charles DIERS : Nous soumettons à votre vote l’annulation de subventions pour les évènements,
initialement votés dans cette instance même, qui n’ont pu se tenir à cause de la crise sanitaire actuellement rencontrée. Vous trouverez le détail dans la présente délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-179 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
gi
164 Délibération n° DEL-2020-180
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Entrée dans le dispositif 2S2C de l'Éducation Nationale - Convention - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles, la crise sanitaire et les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières, qui ont des conséquences sur le nombre d’élèves pris en charge simultanément par un même professeur.
Le dispositif national Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives et ludiques sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison.
Lorsque l’élève n’est pas en cours, ce dispositif permet de lui proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement.
Des activités sont proposées par la Ville d'Angers dans le respect des règles sanitaires en vigueur. La participation des enfants à cet accueil n’est pas obligatoire.
Le dispositif s’adapte à différentes situations d’accueil. Ainsi, toutes les écoles de la Ville ne sont pas systématiquement concernées.
Le dispositif 2S2C se formalise à travers une convention entre la Ville d'Angers et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).
L'État s’engage à assister la Ville dans l’organisation de l’accueil, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources, et la participation à la prise en charge des coûts à hauteur de 110 € par jour par groupe de 15 élèves accueillis, quel que soit le niveau concerné.
La Ville s’engage quant à elle à accueillir des élèves, dans la limite de ses possibilités et dans le respect des règles imposées par la crise sanitaire, pour des activités complémentaires à l’enseignement en présentiel ou à distance, animées par les intervenants de son choix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
. Approuve la convention relative au dispositif 2S2C à intervenir avec le DASEN.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
S
Caroline FEL : Depuis la reprise des cours, le 14 mai, et jusqu’à la date du 22 juin dernier, les emplois du temps des élèves et des enseignants ont été pas mal tourneboulés. Les services ont su faire preuve de résilience et proposé aux enfants des activités en complément où ils ne pouvaient pas être face à des
165 enseignants pendant ces journées de classe. L'Etat a pris en compte le rôle des Collectivités locales dans l’organisation de ces journées de classe et a mis en place un dispositif dénommé 2S2C (Sport-Santé- Culture-Civisme). Celui-ci prend en compte le type d’animations que nous proposions.la délibération vise à signer la convention avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) permettant de faire rentrer le dispositif angevin dans cette convention 2S2C.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINT.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Concernant cette convention que j’ai pu consulter. Est-ce que c’est juste pour la période que nous venons de vivre, pour régulariser ? Finalement, les 2S2C n’ont plus de raison d’être pour le moment.
Claire SCHWEITZER : Beaucoup d’enseignants sont inquiets de ce dispositif-là, surtout sur des craintes d’appauvrissement des apprentissages visés au sein de l’école et d’une sorte de privatisation d’une partie de l’enseignement. Ces craintes sont unanimement partagées par les collègues de l’éducation nationale.
Caroline FEL : Pour répondre à Mme CAMARA-TOMBINI, le début de cette convention, vu la date à laquelle l'Etat l’a proposée, sera au 8 juin et uniquement jusqu’à la période du 22 juin. Cela va permettre de bénéficier de 110 € par groupe de 15 élèves pour ce qui a été mis en place durant cette période-là.
Enfin, pour répondre à Mme SCHWEITZER, je me permets de rappeler qu’une dizaine d’agents municipaux ont été positionnés dans des classes pour assurer du temps de présence et permettre l’accueil des enfants quand les enseignants, pour des raisons personnelles, n’étaient pas présents. Nous espérons tous qu’à la rentrée prochaine, le système reprendra son cours normal et que l’école de la République reprendra toute sa place, et que ce n’est pas le rôle des Collectivités locales de faire tout ce que nous avons pu faire pendant cette crise.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-180 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
166 Délibération n° DEL-2020-181
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires privés - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de la crise sanitaire que connait la France depuis plus de deux mois, la Ville d’Angers apporte son soutien aux établissements scolaires du premier degré dont la réouverture s’est faite progressivement à compter du 12 mai 2020.
C’est à ce titre que des masques adultes et enfants ont été remis à l’ensemble des écoles du territoire pour renforcer le dispositif des gestes barrières en vue de lutter contre le covid-19.
Le protocole sanitaire adressé par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse impose de respecter des règles d’hygiène très strictes et de mettre en place des mesures destinées à garantir la distanciation sociale.
Dans ce contexte, il est proposé l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à chacune des écoles privées afin de couvrir leurs dépenses liées à la gestion de cette crise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 €, versée en une seule fois, à chacune des écoles privées listées ci-dessous, soit un montant total de 17 000 €:
- OGEC Bellefontaine
- OGEC Curé d’Ars
- OGEC Immaculée Conception
- OGEC Notre Dame de la Miséricorde
- OGEC Sacré-Cœur la Salle
- OGEC Sacré-Cœur Madeleine
- OGEC Saint-Antoine
- OGEC Saint-Augustin
- OGEC Saint-Jean de la Barre
- OGEC Saint-Laud l’Esvière
- OGEC Saint-Martin
- OGEC Saint-Paul les Genêts
- OGEC Saint-Pierre
- OGEC Saint-Serge
- OGEC Saint-Agnès
- OGEC Saint-Bernadette
- OGEC Saint-Thérèse
167 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
<<
Caroline FEL : Dans le cadre de Ia crise sanitaire, les établissements privés d’Angers ont eu à faire face à de l’achat de matériels pour assurer la mise en place du protocole sanitaire. Nous vous proposons d'attribuer à ces 17 écoles une subvention de 1 000 € par école pour faire face à ces dépenses supplémentaires. ‘
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL:2020-181 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christine STEIN.
6
168 Délibération n° DEL-2020-182
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Programme ‘Cités éducatives'' - Orientations stratégiques et plan d'action au profit du quartier Monplaisir - Convention triennale - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les Cités éducatives ont pour objectif d’assurer la prise en charge des enfants avant, pendant et après le cadre scolaire, et de les accompagner de 0 à 25 ans ainsi que leurs familles.
Il s’agit de déployer de manière coordonnée davantage de moyens humains et financiers publics dans des grands quartiers à faible mixité, qui cumulent de nombreuses difficultés socio-éducatives et risquent un décrochage global. Les grandes politiques déployées par ailleurs (renouvellement urbain, solidarités et stratégie pauvreté, emploi formation professionnelle, sécurité...) bénéficieront ainsi d’un cadre renforcé de coordination territoriale.
Dans le cadre de la mobilisation pour les habitants des quartiers prioritaires, le quartier Monplaisir a été retenu comme territoire éligible pour participer au programme des cités éducatives. Le périmètre de la Cité éducative est celui du quartier prioritaire de Monplaisir élargi. Il est composé des établissements scolaires situés en REP+ : l’école maternelle et élémentaire Paul Valéry, l’école primaire Voltaire et le collège Lurçat mais aussi des écoles maternelles et élémentaires Henri Chiron et Alfred de Musset, du collège Debussy et des lycées Dunant et Mounier. ‘
Par délibération du 15 juillet 2019, ie Conseil municipal a approuvé la candidature au label d’excellence « cité éducative » pour le quartier Monplaisir. Ce label permet de profiter de soutiens techniques et financiers de l’Etat.
Le 5 septembre 2019, le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et le Ministre de la Ville et du
Logement ont officiellement labellisé le quartier Monplaisir, sur la base de la délibération du 15 juillet et d’avant projets répondant à un référentiel national, encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :
- conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements...) - promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté...) ; | - ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations.….).
Seule une stratégie globale, coordonnée entre l’État et les collectivités, des multiples acteurs éducatifs (enfance/éducation/jeunesse) autour de l’École, peut créer le continuum nécessaire à la prévention du décrochage scolaire et au renforcement de la réussite éducative, en lien avec les parents.
Dans l’esprit du « pacte de Dijon », un programme d’action pluriannuel précisant les engagements des différents partenaires a été élaboré lors d’un comité de pilotage le 25 octobre 2019. Les actions proposées prennent à la fois en compte les projets existants et les besoins du territoire en articulation avec les dispositifs locaux et nationaux déjà mis en œuvre et particulièrement la programmation du contrat de Ville et les actions de droit commun.
170 ‘Les orientations stratégiques et le plan d’action de la Cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation sont fixés à travers une convention triennale entre la Ville d'Angers, l’Académie de Nantes et la Préfecture de Maine-et-Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention triennale et ses annexes.
Autorise Le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Caroline FEL : Il s’agit de vous proposer la signature d’une convention triennale permettant de bénéficier du versement de financement d’Etat dans le cadre de la mise en place du dispositif Cités éducatives sür le quartier de Monplaisir.
En 2018, la Ville avait candidaté de manière à bénéficier du label « cités éducatives » mis en place par l'Etat. Cela avait permis de toucher, l’année dernière, un financement de 135 000 €. Le financement sur les 3 années qui viendront s’élèverait au total à 810 000 € pour des activités qui mettent en valeur le travail partenarial effectué sur ce territoire. Ce travail se faisant, également, dans le cadre de la réflexion plus large sur le renouvellement urbain sur le quartier.
Départ de Monsieur le Maire. Monsieur Jean-Marc VERCHERE, Premier Adjoint prend la présidence.
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition et une abstention.
Délibération n° DEL-2020-182 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
171 Délibération n° DEL-2020-183
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Trait d'union - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien étroit avec les associations : ils apportent un soutien fort aux associations qui agissent sur le territoire pour accompagner les Angevins en situation de précarité, d'exclusion sociale, soutenir la parentalité et la médiation avec le monde scolaire.
L'Association Trait d'Union vise à favoriser les liens entre les cultures et l’intégration de jeunes de cultures différentes, mission qui participe à cette politique publique et s’inscrit en complémentarité avec celles des autres acteurs. |
Depuis de nombreuses années,-l’Association exerce une action majeure sur le territoire angevin en dispensant une activité de :
- Soutien et médiation scolaires,
- Actions favorisant lien social, familial et échanges culturels,
- Services permettant de répondre aux besoins des habitants : laverie sociale, conseil et aides aux -- démarches administratives et de recherche d’emploi, aide alimentaire.
La Ville d'Angers et le CCAS d’Angers reconnaissent le projet d’intérêt général de l’association et entendent soutenir l’association dans la réalisation de ce projet, en lui apportant une aide directe sous forme de subvention ét une aide indirecte par la mise à disposition de locaux.
Pour l’année 2020, il est proposé le versement d’une subvention de 15 800 € par la Ville d'Angers.
L'objet, la durée, le montant, les modalités de versements et d’utilisation de la subvention sont précisées
dans une convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention avec l'association Trait d'Union.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 15 800 € à l’association Trait d'Union, versée selon les modalités définies dans ladite convention.
172 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Caroline FEL : Nous vous proposons le versement d’une subvention de 15 800 € à l’association Trait d'Union, dont l’activité vise à favoriser le lien entre les cultures et l’intégration des jeunes de cultures différentes par un travail de soutien et de médiation scolaire, ainsi qu’un travail de soutien à la fonction parentale.
Jean-Marc VERCHERE: Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-183 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Alima TAHIRI, Mme Anne-Marie POTOT.
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173 Délibération n° DEL-2020-184
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Relais Assistants maternels - Convention d'objectifs et de financement 2017 / 2020 - Avenant n°2020-01 - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Le Relais Assistants Maternels est conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sur la base d’un « projet de fonctionnement » défini pour une durée de 4 ans maximum. Le conventionnement permet de bénéficier de la Prestation de Service ainsi que du Contrat Enfance Jeunesse.
Le projet de fonctionnement 2017 / 2020 du Relais Assistants Maternels approuvé lors du conseil municipal du 27 février 2017 comportait trois axes :
1: Une organisation décentralisée et territorialisée avec un accueil dans les quartierset le redéploiement des lieux d’animations.
2... Le renouvellement des actions de professionnalisation pour les assistants maternels indépendants et gardes à domiciles : animations, rencontres, liens passerelle et intergénérationnels…
3. Un travail en synergie avec le Point Info Famille pour apporter une information cohérente aux familles sur les différents modes d’accueil et une réponse adaptée à leur besoin.
Dans le cadre de l’axe 2, un financement supplémentaire de 3 000 € est accordé pour les actions favorisant le départ des assistants maternels en formation continue. La Caisse d'Allocations Familiales a donc établi un avenant à la convention d’objectifs et de financement en vigueur, jusqu’au 31 décembre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
” Approuve l’avenant n°2020-01 à la convention d’objectifs et de financement 2017 / 2020 du Relais Assistants Maternels signé avec la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à le signer.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Caroline FEL : Le RAM (Relais Assistants maternels) est un support, autant pour les parents que pour les professionnels, qui est accueilli dans le hall de l’Hôtel de Ville et cofinancé par la CAF (Caisse
174 d’Allocations Familiales), Le RAM contribue notamment au renouvellement des actions de professionnalisation des assistants maternels. Nous vous proposons de pouvoir bénéficier d’un financement complémentaire de 3 000 € accordé par la CAF pour les actions qui favorisent le départ des assistants maternels en formation continue.
Jean-Marc VERCHERE: Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-184 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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175 Délibération n° DEL-2020-185
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - 1ère programmation 2020 - Avenants - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur -Francis GUITEAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2022. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l’agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. La première programmation d’actions 2020 soutiendra 18 actions pour les montants suivants :
Pilier Cohésion Sociale : 14 actions pour un montant total de 99 103 € répartis au titre des crédits comme mentionnés en annexe : | | - «Toute sport », portée par l’association CIDEFF 49, pour 4 000 €,
- «Osez l’international », portée par l’association Parcours le monde, pour 3 128€,
- «Colocations à projets solidaires », portée par l’AFEV, pour 5 000 €, - _« Couleurs d’hiver », portée par l’association des habitants de Monplaisir, pour 6 000 €, - «Plaisir et alimentation », portée par l’association des habitants de Monplaisir, pour 2 800 €, - «Parlons et programmons la diversité », portée par l'association Cinémas et culture d’Afrique, pour 5 500€,
- «Passeurs d’images », portée par l’association Cinéma parlant, pour 5 000 €, - _ « Musiquamix », portée par l’association Eoliharpe, pour 10 500 €, - _« Animations de proximité au grand Noé », portée par l’association Paq la lune, pour 3 500 €, - « Quartiers de la connaissance », portée par l’association Les petits débrouillards, pour 17 620 €,
- _« Pass’ mini stages », portée par l’association Les petits débrouillards, pour 1 500 €, - _« Vélo-école pour adultes de Monplaisir », portée par l’association Les petits débrouillards, pour 3 055 €,
- _« Eveil culturel sur l’espace public », portée par l’association Toile d’éveil, pour 6 500 €, -, «Cité éducative de Monplaisir », portée par la Caisse des écoles, pour 23 000 €,
Pilier Emploi et Développement économique : 1 action pour 5 000 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville :
- _« Dynamic’emploi — laverie de quartier », portée par Filalinge, pour 5 000 €,
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 2 actions pour 29 500 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, portés par la Mission Politique de la ville :
- _« Appart’info », portée par l’association CLCV, pour 14 000 €,
- «Tous éco-citoyens », portée par l’association Régie de quartiers d’Angers, pour 15 S00 €,
Partie Ingénierie : 1 action pour 2 273 € au titre des crédits de droit commun Politique de la Ville, portée par la Mission Politique de la ville. La Communauté urbaine est missionnée par les signataires du contrat de ville pour la coordination, la mise en œuvre, la gestion administrative et financière de la mission d’observation du contrat de ville. Cette action est confiée à l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
176 La Ville d'Angers verse une participation de 2 273 € à Angers Loire Métropole pour le financement de cette mission.
Certains projets déposés par les maisons de quartier ont fait l’objet d’un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l’occasion de la 2° programmation de l’appel à projets du contrat de ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes : - CIDFF | - Association des habitants de Monplaisir
- Cinéma parlant
- Cinéma d'Afrique
- Régie de quartiers d'Angers
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants aux conventions précitées.
Attribue, au titre du Contrat de Ville, une subvention totale de 135 876 € pour les 18 actions précitées,
selon les modalités de versement définies en annexe.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Francis GUITEAU : La première programmation d’actions 2020 soutiendra 18 actions pour les montants suivants :
- pilier Cohésion Sociale : 14 actions pour un montant total de 99 103 €, - pilier Emploi et Développement économique : 1 action pour 5 000 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville,
- pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 2 actions pour 29 500 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville,
- partie Ingénierie : 1 action pour 2 273 € au titre des crédits de droit commun Politique de la Ville.
Jean-Marc VERCHERE: Avez-vous des questions ? Pas d’opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-185 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
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177 Délibération n° DEL-2020-186
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cädre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- _« Aménagement du nouvel espace d’accueil », porté par l’association Resto Troc, dans le quartier de Belle-Beille, pour un montant de 9 000 €. |
L’association invitera les habitants à aménager et à s'approprier le nouvel espace d'accueil de Resto-Troc, par le biais de 19 ateliers de lien social autour de la récupération « Retap’moi / Retap’toi ». Ces ateliers seront conduits en partenariat avec une plasticienne, la Maison de quartier Jacques Tati et l’association Filalinge. Ils seront l’occasion de sensibiliser les participants au tri, au recyclage et à la thématique santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 juin 2020
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 9 000 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier, à l’Association Resto Troc.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Francis GUITEAU : Ii s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant : - _« Aménagement du nouvel espace d’accueil », porté par l’association Resto Troc, dans le quartier de Belle-Beiïlle, pour un montant de 9 000 €.
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? La parole est à Arash SAEIDI.
Arash SAEIDI : Où en est-on sur l’utilisation de ce fonds ? Est-ce que nous arrivons à utiliser tout le fonds ?
178 Francis GUITEAU : Le montant du fonds de 30 000 € va être dépassé, d’autant qu’un fonds spécifique pour l’été va lui être affecté. A ce jour, nous en sommes à une consommation de 34 650 € pour cette période. D’autres projets sont encore en cours et ils passeront en conseil en juillet ou en septembre.
Jean-Marc VERCHERE : Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-186 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
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179 Délibération n° DEL-2020-187
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Stop Aux Violences Sexuelles 49 (SVS 49) - Attribution de subvention
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Créée en octobre 2019, l’association Stop aux Violences Sexuelles 49 (SVS 49) a pour mission d’informer, de former, de prévenir, de guérir les victimes et les auteurs de violences sexuelles. SVS 49 s’appuie sur les priorités définies au plan national (Association SVS), notamment pour :
-_ sensibiliser et former les professionnels de la périnatalité de l’enfance et de la jeunesse sur les bases de la connaissance en matière de violences sexuelles, | - prévenir et repérer.
A moyen terme, l’association envisage de tenir une permanence au sein de la Parentosphère, puis de , proposer des ateliers thérapeutiques.
Afin de soutenir l'intervention de l’association SVS 49 pour son axe de formation, il est proposé d’attribuer à l’association SVS 49 une subvention de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Attribue à l’Association Stop aux Violences Sexuelles 49 une subvention de 500 €, versée en une seule
fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD : Je soumets à votre approbation l'attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Stop aux Violences Sexuelles 49. Ladite association a pour mission de sensibiliser et former les professionnels de la périnatalité de l’enfance et de la jeunesse sur les bases de la connaissance en matière de violences sexuelles, ainsi que de prévenir et de repérer.
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-187 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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180 Délibération n° DEL-2020-188
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - 5 rue Vauvert / 4 et 6 rue de la Harpe / 46 rue Lionnaïise - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d'Angers a pour projet de céder l’ensemble immobilier « Foyer d’Ambray et Ancienne usine Savaton », situé aux n°5 rue Vauvert/4 et 6 rue de la Harpe et 46 rue Lionnaise à Angers.
L'ensemble est constitué :
- du bien dit «Foyer d’Ambray », anciennement à usage d’hôtel particulier et orphelinat municipal, et situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 558 d’une surface de 27a 40ca, - du bien dit « Ancienne usine Savaton », anciennement à usage industriel comprenant des ateliers, des bureaux et situé sur les parcelles cadastrées section AO n° 411 d’une surface de 22a S3caetn° 129 d’une surface de 6a 10ca,
- du lot n°1 de la parcelle cadastrée section AO n° 410 d’une surface de 37ca et composé d’un porche par lequel l’ensemble immobilier a son entrée principale.
Cette cession s’effectuera au profit de la SNC Mérimée (filiale d'Histoire et Patrimoine), lauréat de l’appel à candidature sur ce site, à la date du 1% mars 2018, ou toute autre personne morale, moyennant le prix d’un million d’euros (1 000 000 €) et la prise en charge de tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Elle a été consentie sous les conditions suspensives détaillées dans la promesse unilatérale d’achat, dont : - la désaffectation et le déclassement de l’ensemble immobilier,
- l'obtention d’un permis de construire, au plus tard le 30 octobre 2020, purgé de tout recours gracieux et/ou contentieux ou retrait administratif, et conforme au projet suivant : © la réalisation de 39 iogements libres pour une surface habitable de 2 107 m2 __o la réalisation de 40 places de stationnement dont 25 places couvertes - l’absence de prescription de fouilles archéologiques
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 février 2020 constatant la désaffectation des biens et approuvant leur déclassement du domaine public municipal,
Considérant la promesse unilatérale d’achat du 24 janvier 2020 et son avenant,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 30 septembre 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
181 DELIBERE
Approuve la cession de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus et situé aux n°5 rue Vauvert/4 et 6 rue de la Harpe et 46 rue Lionnaise à Angers, au profit de la SNC Mérimée, ou toute autre personne morale, pour un montant d’un million d’euros et aux conditions définies dans la promesse unilatérale d’achat et son avenant,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession, -
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Roch BRANCOCUR : II s’agit d'approuver la cession pour 1 million d’euros à la société Histoire et Patrimoine de cet ensemble patrimonial, témoin d’une architecture de locaux d’activités du XIX ° siècle et de locaux d’habitations du XVIII * siècle. Cette opération va permettre de préserver ce bel ensemble et de le restaurer. |
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? La parole est à Elsa RICHARD.
Elsa RICHARD : Il nous semblait important d’intervenir sur ce point. La Ville d'Angers se prépare à céder un site patrimonial extraordinaire. Deux dimensions de ce projet nous questionnent.
D'une part, il apparaît dommage de voir céder au privé un site aussi extraordinaire à Angers, au regard de son intérêt historique, architectural et urbanistique. Combien de grandes villes rêvéraient avoir la main prise sur son patrimoine industriel et manufacturier pour prolonger et faire vivre l’histoire, pour rendre accessible au plus grand nombre ces héritages inspirants ? Les villes qui ont fait ce choix semblent en tirer de nombreux bénéfices. Nous avons l’impression, sur ce projet, que nous laissons filer une excellente opportunité culturelle, historique, patrimoniale et touristique. Nous le regrettons. Nous pouvons comprendre que réhabiliter en logements privés ce site patrimonial peut être une évolution raisonnable, qui suscite l’adhésion des riverains en raison du respect architectural et du maintien de la densité.
Céder au privé cet ensemble patrimonial, dans lequel la Collectivité ne préfère pas investir au regard de l’ampleur des travaux, peut être également compréhensible. En revanche, remettre la réalisation des logements haut de gamme, alors que le prix de cession apparaît relativement modeste, retient notre attention. Un million d’euros est le prix estimé par France Domaine, ce qui correspond à 150 € du m? en plein cœur de ville pour un terrain avec bâti patrimonial, certes vétuste, mais tout de même chargé d'histoire. Nous pouvons imaginer qu’à ce prix-là, la Ville œuvre pour une maitrise des prix de Pimmobilier sur Angers. Or, l’opération qui prévoit la réalisation de 2 107 m? de logements haut de gamme semble constituer un risque d’attiser l’envolée des prix de l’immobilier. L’acquéreur s’apprête à réaliser, il nous semble, une certaine culbute de plusieurs millions d’euros, malgré les coûts de réhabilitation. Les prix de vente affichés variant entre 5 500 € et 6 500 € du n.
Pourquoi la Ville d'Angers accepte-t-elle de céder à ce prix-là, que nous qualifierons de relativement bas, son patrimoine exceptionnel en risquant de participer à l’envolée des prix de l’immobilier sur Angers ? Pourquoi la Ville d’Angers s’ampute-t-elle de son patrimoine et d’une opportunité d’encadrer son marché immobilier ?
182 Roch BRANCOUR : Les précédentes majorités avaient imaginé de réaliser des projets sur ce site et de préserver ce patrimoine, sans y parvenir. Sans doute que les projets envisagés prévoyaient une densité trop importante. Lorsque nous avons consulté 6 opérateurs différents pour réaliser cette opération, nous avons reçu. 5 réponses allant, pour les prix d’achat, de 100 000 € à 2,5 millions d’euros. Nous avons fait Le choix du juste milieu. Nous avons choisi de privilégier la préservation stricte de ce patrimoine dans sa restauration et du souhait de préserver l’ensemble du patrimoine à travers le patrimoine végétal de la parcelle.
Vous évoquez la maitrise du patrimoine par la Collectivité. Il faut savoir regarder l’ensemble des actions de la Collectivité sur le patrimoine historique de la Ville. Il ne vous a pas échappé que nous avons entrepris des initiatives très importantes en matière de restauration et de préservation du patrimoine (Musée pincé, secteur sauvegardé). Je crois que notre démarche en matière de préservation du patrimoine n’a pas à rougir de ce que nous avons fait. Si nous avons le choix de céder cet ensemble, c’est pour en assurer la pérennité, en le confiant à un promoteur qui fait travailler un architecte du patrimoine. Il ne s’agit pas de laisser filer du patrimoine, mais au contraire d’assurer sa préservation durable.
Vous mentionnez un prix de sortie de commercialisation supérieur à 5 000 € du m2. Sur certaines opérations immobilières à Angers qui se produisent dans le secteur diffus, nous connaissons déjà ce type de prix de sortie en centre-ville. Ce n’est pas quelque chose de particulièrement exceptionnel à ce site. Cela reste des prix très élevés et, malgré tout, des opérations qui font l’objet de mesures de défiscalisation très particulières. Si ces opérations de défiscalisation sont à la disposition d’investisseurs pour permettre la préservation et la restauration d’un patrimoine exceptionnel, pourquoi s’en priver ? Nous pensons qu’il faut savoir, lorsque c’est nécessaire et utile à la préservation de notre patrimoine, permettre à des investisseurs privés de profiter de ces mesures et d’investir dans la restauration de notre patrimoine. C’est le sens de la démarche que nous avons entreprise. Il ne faudrait pas extrapoler de cette opération, sur la dynamique de l’immobilier angevin qui occupe tous les segments. Cela est plutôt une bonne chose pour le développement de notre ville.
Retour de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Il y en a 10.
Délibération n° DEL-2020-188 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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Délibération n° DEL-2020-189
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre/Saint/Jacques Nazareth - 20 place du Tertre - Levée d'une condition présente à l'acte de vente par la Ville d'Angers
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a vendu le 8 novembre 1999 à deux acquéreurs différents l’ensemble immobilier de caractère, situé Place du Tertre à Angers, cadastré section AO n°181 (à M. et Mme de Barthes de Montfort) et AO n°488 (à la SCI CELIOT).
L'acte de vente commun aux deux acquéreurs comprenait des conditions particulières communes aux deux ventes :
- Une condition d'affectation pendant 20 ans d’une partie des locaux de la parcelle AO 488 en atelier artistique avec une obligation d'exposition annuelle lors des Journées du Patrimoine, - Une condition d'ouverture pendant 20 ans des jardins des deux parcelles vendues, AO n°488 et 181, lors des Journées du Patrimoine,
- Une condition, sans limite de durée, portant des restrictions au droit de séparer le jardin situé à l'avant de la demeure vendue, afin qu’il ne constitue visuellement qu’un seul jardin. Etait seulement autorisée une barrière végétale, d’une hauteur maximale d’1m80, sur 5 m à compter de la façade.
Les deux premières clauses sont devenues caduques le 8 novembre 2019. En revanche, la dernière, toujours en vigueur, devient contraignante pour les propriétaires.
Au vu de la caducité des clauses obligeant une ouverture au public de ce jardin, il est proposé de lever cette clause.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’acte de vente du 8 novembre 1999 portant vente de la propriété située 20, Place du Tertre à Angers
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Décide de lever la clause de l’acte de vente du 8 novembre 1999 limitant la pose d’une clôture séparative dans le jardin situé 20 place du Tertre à Angers, en limite des parcelles cadastrées section AO n°488 et 181. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
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Roch BRANCOUR : Nous poursuivons avec la levée d’une condition qui est présente à l’acte de vente par la Ville d’Angers d’un bien situé 20 place du Tertre.
184 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention
Délibération n° DEL-2020-189 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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185 Délibération n° DEL-2020-190
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Locaux situés du 255 au 259 Rue Saumuroise - Déclassement du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’optimisation du patrimoine de la Ville, il est envisagé de céder à bail emphytéotique au profit d’Angers Loire Habitat l’immeuble situé à Angers, Rue Saumuroise n°255, 255 bis, 257 et 259, en nature d’appartements utilisés en cas de logements d’urgence et d’un local professionnel loué par convention.
Ce bâtiment a été. classé dans le domaine public de la Ville d'Angers par délibération du Conseil municipal du 23 février 1996. La parcelle concernée est cadastrée section CR n°452 et a une surface au sol de 732 ny.
La délibération du Conseil municipal du 23 février 1996 à incorporé cette parcelle dans le domaine public de la Ville d'Angers. Les parcelles ont été désaffectées matériellement du fait de l’abandon de ces logements pour les hébergements d’urgence depuis plusieurs mois.
Il est proposé de déclasser du domaine public de la ville d'Angers la parcelle cadastrée à Angers section CR n°452, en vue de sa cession à bail emphytéotique au profit d'Angers Loire Habitat dans un but de réhabilitation et d’affectation à du logement social.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Constate la désaffectation des locaux situés à Angers, Rue Saumuroise n°255, 255 bis, 257 et 259,
cadastrés section CR n° 452, pour une surface de 732 m?, selon le plan ci-annexé, en vue de sa cession à bail emphytéotique au profit d'Angers Loire Habitat. ‘
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
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186 Délibération n° DEL-2020-191
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Rue Saumuroiïse - Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat - Bail
emphytéotique
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
En partenariat avec la Ville d'Angers, Angers Loire Habitat a pour projet de réhabiliter et de transformer un ensemble immobilier situé aux 255-255bis-257-259 rue Saumuroise. Une fois le bien réhabilité, ce dernier sera loué à l’association Anjou Insertion Habitat (ATH) qui sera gestionnaire du bien agréé résidence sociale. ‘
L'ensemble immobilier, situé sur la parcelle cadastrée section CR numéro 452 d’environ 732 m?, est composé de 4 logements de type 4, d’un logement de type 1, d’une salle commune et d’un commerce.
La Ville d’Angers consent un baïl emphytéotique à Angers Loire Habitat en vue de la réalisation de son projet aux conditions financières suivantes :
- Pour une durée de 40 ans,
- Une redevance de 1 € pour toute la durée du bail, payable en totalité à la signature du bail, - Les charges, impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature à la charge de l’emphytéote Angers Loire Habitat pendant toute la durée du bail.
Ce baïl inclut le local d'activité situé au rez-de-chaussée du 259 rue Saumuroise, celui-ci devant être remis aux normes dans le cadre des travaux de réhabilitation.
Il s’avère que ce bâtiment était classé dans le domaine public de la Ville d’Angers par délibération du Conseil municipal du 23 février 1996. Le bien a été désaffecté matériellement du fait de l’abandon des logements de cet ensemble pour les hébergements d’urgence depuis plusieurs mois.
L'ensemble immobilier est également déclassé du domaine public municipal.
Les autres modalités sont détaillées dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour concernant le déclassement de la parcelle cadastrée section CR n° 452, objet du bail emphytéotique,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 25 novembre 2019, Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Annule et remplace la délibération DEL-2020-40 du Conseil municipal du 27 janvier 2020.
187 Approuve le bail emphytéotique à intervenir avec Angers Loire Habitat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce bail emphytéotique.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Il s’agit d’un déclassement du domaine public, qui va de pair avec la délibération suivante, pour permettre la réalisation d’un bail emphytéotique au profit d'Angers Loire Habitat afin de permettre la poursuite de l’activité d’hébergement d’urgence réalisée par Anjou Insertion Habitat dans ses locaux, désormais confiés à Angers Loire Habitat.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions sur ces 2 délibérations ? Je les fais voter du même mouvement. Pas d'opposition. Pas d’abstention
Délibération n° DEL-2020-190 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2020-191 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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188 Délibération n° DEL-2020-192
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saïint-Serge/Ney/Chalouère - Patinoire Ice-Parc - Projet de panneaux photovoltaïques sur le toit de la patinoire - Désaffectation et déclassement du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018, il a été décidé d'approuver une promesse de bail emphytéotique au profit d'ALTER Energies en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur une partie du toit de la patinoire située à Saint-Serge, sous condition suspensive du déclassement de cette emprise du domaine public.
Par délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2020, les volumes n°4 et n°5 de la parcelle cadastrée section BO n°244 correspondant à l’emprise du projet de panneaux photovoltaïques sur le toit de la patinoire ainsi que le local technique afférent, ont été déclassés du domaine public.
L'un des volumes créés a été omis du déclassement : le volume n°6 de la parcelle BO n°244 qui est le local onduleur du 2è étage nécessaire à l’activité. Le périmètre supplémentaire à déclasser représente 23 nm? désaffecté. Il est donc proposé de déclasser ce volume n°6 du domaine public de la Ville d’Angers en vue de sa concession à bail emphytéotique au profit d'ALTER Energies.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Constate la désaffectation du volume n°6 de la parcelle cadastrée BO n°244, selon l’extrait de l’'EDDV ci-
annexé, en vue de sa concession à bail emphytéotique au profit d’ALTER Energies.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
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Roch BRANCOUR : Il s’agit de compléter un déclassement réalisé sur la toiture de panneaux solaires qui est située sur la nouvelle patinoire, et d’inclure dans ce déclassement le local dans lequel se trouve l’onduleur qui fait fonctionner la centrale photovoltaïque.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas de d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-192 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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189 Délibération n° DEL-2026-193
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - 8 Rue de l'Espine - Cession d'une maison à usage d'habitation
Rapporteur :Roch BRANC OUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine menée par la Ville d'Angers, le bien situé 8 rue de l’Espine à Angers a été proposé à la vente dans le cadre d’une Vente Notariale Interactive (VNI).
L'ensemble immobilier, libre de toute occupation, est constitué de façon suivante : - Sur la parcelle cadastrée section BS n° 345 d’une surface de la 87ca, une maison à usage d'habitation
- Sur la parcelle cadastrée section BS n° 346 d’une surface de 25 ca, le volume n°2 dénommé « partie cuisine » et le volume n°4 dénommé « partie de grenier »
À la suite d’une mise en concurrence des acquéreurs, la meilleure offre d’achat présentée par Monsieur Mani SAEIDI AKBARZADEH a été retenue pour un montant de 454 200 €, frais de négociation compris, mais hors provision sur frais d’acte, soit un prix net vendeur de 428 490 € (quatre cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-dix euros).
Un émolument de négociation s’élevant à 25 710 € sera dû, par l’acquéreur, à l’office notarial en charge du mandat de vente concernant le bien. De même, à titre d’acompte, l’acquéreur déposera dans les dix jours de l’expiration du délai de rétraction, s’il peut en bénéficier, et dans les dix jours d’acceptation de la promesse d’achat par le vendeur, la somme de 21 424 € à l’office notarial.
La cession a été consentie sous la condition suivante, à savoir l’obtention de prêt.
Cette cession s’effectuera au profit de Monsieur Mani SAEIDI AKBARZADEH ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant.
Monsieur Mani SAEIDI AKBARZADEH paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente.
Les autres modalités sont définies dans la promesse d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2019-455 du Conseil municipal du 28 octobre 2019 approuvant le déclassement du bien du domaine public municipal,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 18 mai 2020,
Considérant la promesse d’achat du 5 mars 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
190 DELIBERE
Approuve la vente de la maison à usage d’habitation de la parcelle cadastrée section BS n° 345 et des volumes n°2 et 4 de la parcelle cadastrée section BS n° 346, situés 8 rue de l’Espine à Angers, au profit de Monsieur Mani SAEIDI AKBARZADEÆ, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, pour un montant de 428 490 € net vendeur et aux conditions définies dans la promesse d’achat,
Autorise ie Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession,
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Roch BRANCOUR: Il s’agit d’approuver la cession d’une maison à usage d’habitation, située 8 rue de l’Espine à Angers, au profit de Monsieur Mani SAEIDI ARBARZADEH pour un montant de 428 490 € net vendeur.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Pas de d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-193 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Arash SAEIDI. |
6
191 Délibération n° DEL-2020-194
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Composition du collège des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La collectivité doit procéderà la désignation de représentants du collège employeur au sein de plusieurs organes de dialogue social. Il s’agit des instances suivantes :
+ le Comité Technique (CT), organe consultatif qui émet des avis préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail,
e le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui est l’émanation du Comité Technique et dont la mission est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, |
e les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commissions Consultatives
Paritaires (CCP) qui ont compétence pour traiter des sujets relatifs aux carrières individuelles.
Il est proposé de modifier la composition du collège des représentants de la collectivité au Comité Technique et au CHSCT. En effet, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a introduit la fin du paritarisme des instances de participation que sont le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (cette disposition ne concerne pas les CAP pour lesquelles l’obligation de parité numérique entre le collège employeur et celui des représentants du personnel demeure).
Il est donc proposé de mettre fin au paritarisme numérique au sein des CT et des CHSCT et de maintenir un collège employeur composé du Maire et de l’Adjointe aux Ressources humaines et aux conditions de travail, soit deux représentants titulaires ; les deux suppléants étant désignés par l’autorité territoriale hors l’organe délibérant, à savoir le Directeur Général des Services et le Directeur du Pôle Ressources Internes et Dialogue Social (RIDS).
Les collectivités territoriales pouvaient, cependant, si elles le souhaitaient, maintenir le paritarisme, ce qui
a été le cas, pour la collectivité jusqu’à aujourd’hui, avec le maintien du collège employeur avec un
nombre de représentants égal à celui du collège des agents.
Fort de 6 années d’expérience de dialogue social, il est proposé de modifier la composition du collège des
représentants de l'employeur,
- en supprimant le paritarisme numérique au Comité Technique et/ou au CHSCT ;
- ainsi que le recueil de son avis dans chacune des instances.
A cet effet, le nombre de représentants dé la collectivité au sein des instance citées ci-dessous serait fixé
de la manière suivante :
- pour le Comité Technique : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
192 - pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Fixe pour le Comité Technique le nombre de deux sièges de titulaires et deux suppléants pour le collège
des représentants de la collectivité ;
Fixe pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail le nombre de deux sièges de
titulaires et deux suppléants pour le collège des représentants de la collectivité ;
N’accorde pas de voix délibérative aux membres titulaires du collège employeur du Comité Technique et
du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit dans cette délibération de mettre fin au paritarisme en application d’une loi votée le 5 juiliet 2010. Dans le cadre d’un dialogue ouvert avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux, nous avons convenu que le paritarisme ne seraït plus appliqué dans notre collectivité pour le Comité Technique et pour le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Nous vous proposons de désigner 2 membres titulaires (le Maire de la Ville d'Angers et l’Adjointe aux ressources humaines et aux conditions de travail) et 2 suppléants (le Directeur Général des Services et le Directeur du Pôle Ressources Internes et Dialogue Social) pour la composition du Comité Technique et du CHSCT.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEIÏITZER : Je déplore, même si c’est une option offerte d’un point de vue légal, qu’il n’y ait plus de paritarisme dans ce type d’assemblées. Ce qui est à déplorer est un peut-être un désintérêt de certains élus pour ce dialogue social qui est fortement important. Si dans la majorité, il n’y avait pas d’élus souhaitant à siéger dans ce genre d’instances, je vous propose de piocher dans la minorité qui en serait ravie.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des oppositions ? 5 voix contre. YŸ a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
193 Délibération n° DEL-2020-194 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
194 Délibération n° DEL-2020-195
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Trésorerie Principale Angers Municipale - Indemnité de conseil allouée à la Trésorière - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les comptables du Trésor qui exercent les fonctions de receveur municipal et qui, à ce titre, peuvent être sollicités par les ordonnateurs dans les domaines budgétaires et comptables, peuvent recevoir, pour ce faire, une indemnité dite « indemnité de conseil ».
L'arrêté du 16 décembre 1983, qui fixe le cadre juridique de cette indemnité à charge de la personne publique intéressée, prévoit que l’indemnité octroyée au comptable doit être approuvée par toute nouvelle assemblée élue et qu’une délibération doit être prise pour en fixer le montant.
L’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat. L'assemblée conserve toutefois tout au long de son mandat la capacité de la supprimer ou de la modifier.
En conséquence, du fait de l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, il est proposé de maintenir au profit de Madame Marie-Jeanne GUILLERAUT-COLAS, Trésorière Principale, le versement d’une indemnité égale à 72% du traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 100, majoré 203 au 1* février 2017.
Cette indemnité de conseil sera payable au mois de décembre de chaque année ou au départ de la Trésorière au prorata temporis.
La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget primitif du budget principal de chaque exercice, chapitre 011, article 6225.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve le versement d’une indemnité de conseil à la Trésorière Principale égale à 72% du traitement annuel brut correspondant à l’indice brut 100, majoré 203 (valeur au 1% février 2017).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
195 Roselyne BIENVENU : Il s’agit d'approuver le versement d’une indemnité de conseil à la Trésorière Principale égale à 72% du traitement annuel brut correspondant à l’indice brut 100, majoré 203 (valeur au 1% février 2017).
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Pas de d’opposition et une abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-195 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
196 Délibération n° DEL-2020-196
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de la Ville d'Angers
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 18 décembre 2013, la mise à disposition par la Ville de Paris auprès de la Ville d’Angers d’un professeur d’enseignement artistique a été autorisée.
Au titre de cette mise à disposition, la Ville d'Angers est redevable de la somme de 43 481,11 € à la Ville de Paris, représentant les salaires et charges pour les 3 trimestres de l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à payer cette somme d’un montant de 43 481,11 € à la Ville de Paris.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il vous est demandé d’ autoriser le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à payer la somme d’un montant de 43 481,11 €, représentant les salaires et charges pour les 3 trimestres de l’année 2019. à la Ville de Paris pour la mise à disposition d’un agent.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Pas de d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-196 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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197 Délibération n° DEL-2020-197
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative, le Conseil municipal a approuvé par délibérations des 16 juillet 2018 et 28 janvier 2019, la mise à disposition au profit de la Caissé des Ecoles, de plusieurs emplois afin de permettre le fonctionnement de cette activité.
Ce dispositif est constitué des emplois suivants :
- 1 responsable de la Caisse des Ecoles et du Programme de Réussite Educative à hauteur de 50 % d’un temps complet (cadre d’emplois des attachés),
- 1 assistant administratifà hauteur de 50*% d’un temps complet (cadre d’emplois des adjoints administratifs),
- 4-coordinateurs.d’équipes pluridisciplinaires de soutien à temps complet (cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs).
Toutefois, l’évolution de l’activité conduit à prévoir la mise à disposition d’un référent de parcours, à temps non complet sur la base de 17,75 heures par semaine (cadre d’emplois des assistants socio- éducatifs).
Les emplois de responsable de la Caisse des Ecoles et d’assistant administratif sont mis à disposition à titre gratuit, à titre dérogatoire conformément aux dispositions légales.
Les autres emplois font l’objet d’un remboursement des salaires et charges des personnels mis à disposition.
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve la mise à disposition de plusieurs emplois de la Ville d’Angers au profit de la Caisse des Ecoles.
Approuve les conventions à passer avec la Caisse des Ecoles :
- à titre gratuit pour les emplois de responsable de la Caisse des Ecoles et d’assistant administratif ; - prévoyant le remboursement des salaires et charges pour les emplois de coordinateurs d’équipes pluridisciplinaires de soutien.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œS
198 Roselyne BIENVENU : Il s’agit d'approuver la mise à disposition de plusieurs emplois de la Ville d’Angers au profit de la Caisse des Ecoles, ainsi que l’approbation des conventions à passer avec la Caisse des Ecoles :
- àtitre gratuit pour les emplois de responsable de la Caisse des Ecoles et d’assistant administratif ; -__ prévoyant le remboursement des salaires et charges pour les emplois de coordinateurs d’équipes pluridisciplinaires de soutien.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Pas de d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2020-197 : le Conseil Adopte à l'unanimité
<
199 Délibération n° DEL-2020-198
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Acquisition et déploiement de vidéoprojecteurs interactifs et ses matériels annexes pour les écoles publiques de la Ville d'Angers
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d'Angers est chargée de l’équipement des écoles élémentaires et maternelles. À ce titre la Direction de l'Education Enfance (DÉE) met en place du matériel informatique à visée pédagogique et administrative.
Depuis quelques années de nombreux moyens de projections interactifs fixes ont été déployés de manière ponctuelle dans les 35 écoles élémentaires et les 37 écoles maternelles.
Afin de renouveler une partie du parc de vidéo-projection existant et d’acquérir de nouveaux équipements de type vidéoprojecteurs interactifs (VPT), une consultation sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum a était lancée. Le contrat permettra de faire effectuer par un prestataire, le démontage, le déploiement, le renouvellement et l’installation de ces matériels de projection.
Il sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an.
Le marché est estimé à 240 000, 00 € HT pour la durée totale du marché.
Le Rapport d'Analyse des Offres présenté en Commission d’ Appel d'Offres (CAO) du 12 juin 2020 a conduit à attribuer le marché à l’entreprise PSI PARIS sise à PALAISEAU (91120), par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant le Procès-verbal de la CAO du 12 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer l’accord-cadre avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout avenant relatif à cet accord-cadre
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
S
Benoit PILET : Dans le cadre du renouvellement pour les 72 écoles, il vous sera demandé d’approuver la signature de l’accord-cadre pour un montant maximum de 240 000 €.
200 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-198 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
201 Délibération n° DEL-2020-199
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères. |
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne. ee
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Benoit PILET : Il vous est demandé d’approuver la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-199 : le Conseil Adopte à l'unanimité
k
202 Délibération n° DEL-2020-200
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale .
Syndicat Intercommunal du Village de Vacances (SIVVL) de LAMOURA - Contribution des villes
membres pour l'année 2020 - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2014 avait permis de mettre en exergue les difficultés que la Ville d'Angers éprouve pour se retirer du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL Lamoura). Des procédures judiciaires sont toujours en cours.
Il est donc nécessaire de verser la contribution pour 2020, ce montant étant destiné à payer notamment les frais courants de fonctionnement, les honoraires et frais des contentieux en cours.
La délibération du comité syndical du SIVVE Lamoura du 21 décembre 2019 porte donc à 74 984 € Ia participation de la Ville d'Angers au titre de l’année 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve la participation de la Ville d’Angers à hauteur de 74 984 € au profit du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL Lamoura) au titre de 2020, en deux versements de part égale.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
CLS
Benoit PILET : Il vous est demandé d’approuver la participation de la Ville d’ Angers à hauteur de 74 984 € au profit du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL Lamoura) au titre de 2020, en deux versements de part égale.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition et une d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-200 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER. |
203 Délibération n° DEL-2020-201
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Maison de l'Europe - Association Angers Jumelages - Angers International Welcome - Attribution de subventions ‘
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
De nombreuses associations travaillent en lien avec la Ville d’ Angers tout au long de l’année.
Il s’agit de partenariats qui permettent de mettre en place des actions et des manifestations au profit des Angevins mais aussi de partenaires des villes jumelles.
Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, il est proposé d’accorder les subventions de fonctionnement aux structures suivantes :
e Institut Confucius 1... iii 10 000 € e Maison de l’Europe ss 5 000€.
e Association Angers Jumelages... 5 000 €
e Angers International Welcome 1300 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Attribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chaque association suivante, pour un montant total de 21 300 €, détaillé comme suit :
e Institut Confucius ions 10 000 €
e Maison de l’Europe sis 5000 €
e Association Angers Jumelages... 5 000 € e Angers International Welcome 1300 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œS
Benoit PILET : Il s’agit d’attribuer des subventions de fonctionnement à chaque association suivante, pour un montant total de 21 300 €, détaillé comme suit :
e Institut Confucius danses 10 000 €
e Maison de l’Europe is 5 000 € ° Association Angers Jumelages...ss. 5 000 €
+ Angers International Welcome ss 1 300 € Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition et une d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-201 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEI TZER.
N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET.
205 Délibération n° DEL-2020-202
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires -Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET |
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le
cadre de leurs .
déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés . par les
établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le
barème d’attribution a été
approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012:
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un
montant total de 360 €.
Déplacement de 28 élèves (dont 3 boursiers) en Espagne du 260€
INSTITUTION MONGAZON 31 janvier au 7 février 2020
ENSEMBLE SAINT BENOIT Déplacement de 21 élèves (sans boursier)
en Pologne du Îer 100 e
LYCEE SAINT-MARTIN au 8 février 2020 |
L
TOTAL! 360€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, à chaque établissement scolaire d’un montant total de
360 €, détaillé comme suit :
_-260 € à l’Institution Mongazon
.-100 € à l’ensemble Saint-Benoïit (Lycée Saint-Martin)
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Benoit PILET : Ii vous est demandé d’attribuer des subventions à c:
montant total de 360 €, détaillé comme suit :
-260 € à l’Institution Mongazon
_100 € à l’ensemble Saint-Benoit (Lycée Saint-Martin)
206 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-202 : le Conseil Adopte à l'unanimité
<<
207 Délibération n° DEL-2020-203
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Comité Régional de la Mobilité Européenne et Internationale des jeunes (COREMOB) des Pays-de- la-Loire - Pratiques interculturelles - Charte des valeurs éducatives - Approbation
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Le Comité Régional de la Mobilité Européenne et Internationale des jeunes (COREMOB) des Pays-de-la Loire, sous l’égide de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays-de-La-Loire, a validé en séance le 1er octobre 2019 une charte sur les valeurs éducatives en faveur des pratiques interculturelles.
À travers cette chartre, les adhérents au COREMOB, dont la ville d’Angers, s’engagent notamment à :
: - Renforcer l’accès à l’information et l'accompagnement des jeunes ligériens vers |” expérience interculturelle et la mobilité internationale ;
- Participer au développement de l’information et de la formation des acteurs ligériens des différents secteurs de l’éducation, notamment à travers la plateforme numérique ‘Passerelle internationale” ;
- Porter une attention particulière aux jeunes et aux acteurs des territoires les plus éloignés de la mobilité internationale ;
- Élargir les réseaux et coopérer en participant à des projets collectifs ;
- Valoriser les actions à dimension interculturelle et solidaire en direction des jeunes et renforcer leur visibilité à travers les outils d’information disponibles en Pays de la Loire,
_- Participer à l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du COREMOB et au
… réajustement annuel de la feuille de route
La Ville d’Angers déclare partager les valeurs inscrites dans cette charte et accepte que le logo de la Ville soit apposé sur cette dernière. ‘
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
DELIBERE
Approuve la charte sur les valeurs éducatives du COREMOB des Pays de la Loire.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire à transmettre le logo de la Ville d’Angers au COREMOB pour qu’il soit apposé sur la charte des valeurs éducatives en faveur des pratiques interculturelles
6
Benjamin KIRSCHNER : Nous vous proposons l’approbation de la Charte sur-les valeurs éducatives du COREMOB ‘Comité Régional de la Mobilité Européenne et Internationale des jeunes des Pays de la
208 Loire) qui vise le Maire ou l’Adjoint au Maire à transmettre le logo de la Ville d'Angers au COREMOB pour qu’il soit apposé sur la charte des valeurs éducatives en faveur des pratiques interculturelles.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-203 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
209 . Délibération n° DEL-2020-204
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Sociétés Pony Bike et Indigo Mobilité - Déploiement d'un service de location de vélos sans station - Conventions - Approbation
Rapporteur :Hélène CRUYPENNINCK
| EXPOSE
L'offre de location de vélos en libre-service, sans station, contribue à faciliter la mobilité individuelle et se
déploie progressivement sur le territoire angevin.
L'accès au service se fait par l’intermédiaire d’une application disponible sur smartphone, qui pérmet le _ paiement du service et le déverrouillage des antivols des vélos. Ce service facilite les déplacements des usagers au quotidien, tout en leur apportant un confort d’accessibilité et d’utilisation.
Une convention a été passée en février 2019 avec les deux opérateurs, ayant les premiers proposés ce service, Pony Bike et Indigo Mobilités, afin de réguler le déploiement et les règles d'usage de ce service.
: Dans l’attente de la parution des dispositions d’applications de la Loi d’Orientation des Mobilités, (LOM) du 24 décembre 2019, qui permettront d’instaurer un cahier des charges pour les opérateurs, il est proposé de renouveler avec les Sociétés Pony Bike et Indigo Mobilités, la convention pour un an, afin de poser les ‘conditions d’exploitation de ce service lancé avec 500 vélos par opérateur, déployés sur le territoire de la Ville d'Angers. Cette convention permet de concourir à un partage de l’espace public respectueux des autres utilisateurs et notamment des personnes en situation de handicap.
La Ville d'Angers souhaite continuer à encourager le développement de cette offre alternative, qui contribue à la progression de la part modale du vélo dans les déplacements effectués par les angevins. Ce service est pleinement en accord avec le Plan Vélo et le soutien du territoire au déploiement des technologies des objets connectés, au bénéfice des angevins.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention passée avec la société Pony Bike et la convention passée avec la société Indigo Mobilités pour le déploiement des services de location de vélos sans station.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer ces conventions.
œ
Hélène CRUYPENNINCK : ll s’agit de renouveler la convention passée avec la société Indigo Mobilités pour le déploiement des services de location de vélos sans station.
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
210 Claire SCHWEITZER: J'avais déjà indiqué en commission certains freins sur le fait d’avoir à appréhender une réflexion sur le futur cahier des charges qui sera à travailler avec ces opérateurs, en particulier sur l’impact environnemental de ces vélos. Je ferai aussi un point d’attention sur les redevances qui pourraient être demandées à ces opérateurs. Qu’en ferons-nous ? Elles pourraient financer une meilleure accessibilité à tous avec une tarification sociale de l’accès à des modalités plus douces. Le stationnement des vélos en libre-service pose problème en termes de mobilités sur certains trottoirs par leur côté encombrant. Il serait peut-être bon de demander aux opérateurs de sanctionner les mauvais utilisateurs.
Monsieur le Maire : Vous appelez de vos vœux la mise en œuvre de mesures que nous ne pourrons prendre qu’après la sortie du décret de l’application de la LOM. Nous reconduisons la mesure telle qu’elle est en mettant un plafond à la flotte pour éviter d’avoir une course au nombre uniquement pour prendre des parts de marché. Sur la question des redevances et des stationnements gênants, nous avons besoin des décrets d’application de la LOM (Loi d’Orientations des Mobilités) qui permettent d’encadrer le free floating et de pouvoir l’encadrér d’une manière qui soit vertueuse. F’appelle de mes vœux que nous ayons une vraie réflexion, quand nous aurons les moyens juridiques pour agir, sur la manière de faire en sorte de concilier le caractère positif de ces flottes de vélos qui viennent compléter celles qui existent avec le dispositif présenté ce soir. |
Nous passons au vote. Pas d'opposition et une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-204 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
| 6
211. Délibération n° DEL-2020-205
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
Fourrière animale - Animaux errants - Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et- Loire (SPAA 49) - Convention - Approbation
Rapporteur : Anita DAUVILLON
| EXPOSE
La Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire (SPAA 49) est une association située, Promenade de ia Baumette, à Angers. Elle est adhérenteà la confédération Nationale des SPA de France, reconnue comme organisme d'utilité publique. La SPAA 49 œuvre par ses actions à la protection des animaux et dispose d'installations permettant de les accueillir, notamment une fourrière.
Disposer d’une fourrière animale communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation est une obligation légale. Afin de respecter la réglementation en vigueur, il convient de passer une convention de prestation de fourrière animale avec la SPAA 49 pour l’accueil et la garde des animaux dangereux et errants : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (NAC) ramassés sur le territoire de la Ville.
En contrepartie de la prestation assurée par la SPAA 49, la Ville d’Angers lui versera un montant . forfaitaire par animal, de 31 €, ainsi qu’un montant de frais de garde par jour et par animal de 4 €. Ces coûts seront actualisés chaque année, au 1° janvier, sur la base de l’indice des prix à la consommation de l’Institut National de la Statistique des Etudes Economiques (INSEE).
La convention de prestation de fourrière animale qu’il convient d'approuver est proposée pour une durée de 5 années.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime,
DELIBERE
Approuve la convention avec la Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA 49) concernant la prestation de fourrière animale.
Autorise le Maire ou 1’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Anita DAUVILLON : Il vous est demandé d’approuver ia convention entre la Ville d'Angers et la SPAA (Société Protectrice des Animaux Autonome) concernant la prestation de fourrière animale.
Monsieur le Maire : la parole est à Claire SCHWEÏITZER.
212 Claire SCHWEITZER : Je ne surprendrai personne en me réjouissant de la présence d’une délégation à la cause animale. Sur les 2 délibérations qui viennent et sur la suite, je propose de m’associer à cette question, étant moi-même fortement impliquée sur le sujet. Nous pourrions accroitre nos efforts en termes de prévention des abandons et en ayant une grande implication dans les campagnes de stérilisation.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-205 : le Conseil Adopte à l'unanimité
DS
213 : Délibération n° DEL-2020-206
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
Quartier Belle-Beille- Association « Les Amis du Chat Libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention
Rapporteur :Anita DAUVILLON
EXPOSE
L'association «Les Amis du Chat Libre » est une association sur Angers créée en 2010 et reconnue d’intérêt général depuis 2014. Elle intervient sur le quartier de Belle-Beïlle, en vue de la protection, du contrôle et de la régulation de la population féline errante.
Dans le cadre des campagnes de capture des chats libres et errants et des actions menées par l’association
sur le quartier de Belle Beiïlle, un partenariat entre la Ville d'Angers et « Les Amis du Chat Libre » a été mis en place par une convention signée le 8 avril 2010.
Pour l'aider à organiser ces campagnes de capture, et à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires, notamment là stérilisation des chats libres et errants capturés, il est proposé d’attribuer à l’association « Les Amis du Chat Libre », une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Attribue à l’association « Les Amis du Chat Libre », une subvention de 1 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
ώ
Anita DAUVILLON : C’est avec plaisir que je travaillerai avec Mme SCHWEÏITZER sur cette question qui me tient à cœur également. Concernant cette délibération, il s’agit d’approuver le versement d’une subvention de 1 000 e pour l’association «Les Amis du Chat Libre » qui se trouve dans le quartier de Belle-Beille. Elle a déjà fait un- travail remarquable sur l’accueil des animaux et les soins à donner et anime, également, le « Chat Village », un parc qui accueille les animaux.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2020-206 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CCR
214 Délibération n° DEL-2020-207
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Proximité Voirie - Création d'une commission d'indemnisation amiable des professionnels riverains - Règlement de fonctionnement - Approbation - Indemnisation de la Présidence - Délimitation d'un périmètre d'indemnisation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers mène depuis 2015, et poursuit dans les prochaines années, des opérations importantes de réaménagement et de rénovation, tant au niveau des artères principales de son réseau viaire que de ses places les plus emblématiques.
Toutes les dispositions sont prises pour minimiser la gêne pendant la durée des travaux et réduire au maximum les délais d’intervention. Des réunions d’information sont organisées avec les professionnels riverains ayant une activité dans -le périmètre concerné. Néanmoins, les travaux envisagés sont susceptibles de générer, en raison de leur durée et de leur ampleur, une gêne anormale et spéciale aux professionnels riverains de ces secteurs en raison de difficultés d’accès aux commerces, pouvant influer sur leur activité.
_ Au titre de sa politique d'animation et de développement commercial, la Ville se propose de prévenir tout litige avec les commerçants concernés par la mise en place d’une démarche amiable et de créer une commission d'indemnisation amiable pour étudier et indemniser, le cas échéant, les préjudices économiques des professionnels riverains. Cette commission sera chargée d’instruire, dans le respect des principes d’indemnisation dégagés par la jurisprudence, les demandes d’indemnisation jugées recevables des professionnels riverains. Cette commission sera mise en place pour les travaux de longue durée prévus. Une délibération définira chaque périmètre éligible.
Le règlement joint en annexe détermine les conditions de fonctionnement de la Commission. L’indemnité est calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des trois dernières années en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, tendances constatées...) Il est précisé qu’une méthode de calcul spécifique sera appliquée par le cabinet d’expertise comptable chargé d’analyser les dossiers des requérants pour les périodes d’indemnisation impactées par la crise sanitaire liée au COVID-19.
Cette commission sera composée des membres suivants ayant voix délibérative :
o Le président de la Commission, magistrat nommé par le Président du Tribunal
Administratif de Nantes,
o Deux représentants du Conseil municipal de la Ville d'Angers, M. Jacques-Olivier Martin
et M.Stéphane Pabritz,
Un représentant de la Chambre de commerce et ed’ industrie,
Un représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat,
Un représentant de l’Etat, agent de la DDFTP,
Un représentant de l’Ordre des experts-comptables Oo
O
©
©
Chaque membre y compris le Président, peuvent se faire représenter par leur suppléant, hormis pour la Ville d'Angers, deux membres titulaires ayant été désignés.
215 Les magistrats peuvent se prévaloir d’honoraires au titre de la prestation intellectuelle. La proposition de la rémunération des vacations est la suivante :
- Séance d’une journée: 200 € brut,
- Séance d’une demi-journée supérieure à 3h: 100 € brut,
- Séance d’une demi-journée inférieure à 3h: 80 € brut
Les frais de transport sont pris en charge par la Ville d'Angers.
Par délibération n°2020-92 du 24 février 2020, la Ville d’Angers a approuvé le périmètre d’indemnisation dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin pour les travaux d’aménagement de la Place de la Fraternité. Le périmètre concerné correspond à celui joint en annexe 1 à la présente délibération, et intègre un tronçon : - : Du Boulevard Jean Moulin,
- : De la rue Marie-Amélie Cambell,
- Et du mail Auguste Comte.
Dans ce même quartier, rue du Général Lizé, des travaux de renouvellement des conduites du réseau des eaux usées et du réseau d’adduction d’eau potable ont débuté depuis le début du mois de juin et sont prévus jusqu’au mois de septembre de cette année.
Des travaux d'aménagement sous maitrise d'ouvrage Ville et ALTER sont planifiés de 2021 à 2023. Dans la même rue, même si les différentes phases des travaux sont organisées par tronçon, il convient de valider un périmètre d'indemnisation. Le périmètre concerné correspond àà celui joint en annexe 2 àà la présente délibération :
- Rue du Général Lizé, de la rue Avenue René Gasnier,à la rue Jean Lecuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Décide de reconduire pour le mandat municipal 2020/2026, le principe de disposer d’une commission d’indemnisationà l’amiable pour les professionnels riverains des travaux de voirie de longue durée dans le cadre du Plan Proximité Voirie. ,
Approuve le règlement de fonctionnement de ladite commission.
Approuve le principe de l’indemnisation de la Présidence de la commission d’indemnisation amiable sur la base des éléments mentionnés ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document relatif au versement de ces honoraires.
Approuve la délimitation du périmètre désigné ci-dessus, en complément de celui de la Place de la . Fraternité, pour l’indemnisation des professionnels riverains dans le cadre des travaux menés rue du Général Lizé.
216 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
ώ
Jacques-Olivier MARTIN : Il s’agit d’approuver la délimitation du périmètre désigné dans la présente délibération, en complément de celui de la Place de la Fraternité, pour l’indemnisation des professionnels riverains dans le cadre des travaux menés rue du Général Lizé.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition et une d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-207 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
217 Délibération n° DEL-2020-208
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Ecole maternelle Parcheminerie - Ravalement de façades et remplacement de menuiseries extérieures - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN .
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation et d'amélioration du patrimoine existant, la Ville d'Angers a décidé de procéder au ravalement des façades de l’école maternelle Parcheminerie.
L'opération consisteà remplacer les menuiseries extérieures au rez-de- chaussée côté rue Parcheminerie et à procéder. au ravalement de l’ensemble des façades côté rue Parcheminerie, _ Valdemaine et cour
intérieure.
Par délibération du 24 février 2020, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux. Cependant, le lot 03 « Menuiseries Fermetures Finitions » a été déclaré sans suite.
Une nouvelle consultation a été lancée.
Après analyse des offres et négociation, il a décidé d’attribuer le marché à BESSONNEAU, pour un montant global de 27 246,98 € HT.
Ainsi le montant total des travaux pour les 4 lots s’élève à 222 926,70 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatifà ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les àvenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
ES
Jacques-Olivier MARTIN: Il s’agit d'approuver un avenant de travaux montant global de 27 246,98 € HT.
218 Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas: d'abstention.
Délibération n° DEL-2020-208 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ès
219 Délibération n° DEL-2020-209
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine : communautaire
Groupe scolaire J ules Verne - Amélioration énergétique du pôle restauration - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
| EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation et d'amélioration du patrimoine existant, la Ville d'Angers a décidé de procéder aux travaux d'amélioration énergétique du pôle restauration du groupe scolaire Jules Verne.
La conception du bâtiment n’assure pas le confort thermique en été comme en hiver et engendre des consommations énergétiques importantes.
L'opération consiste donc à : : - Remplacer les façades en panneaux de polycarbonates par des murs à ossature bois avec isolant en laine de bois, bardage en bois traité, menuiseries extérieures en aluminium avec volets roulants motorisés,
- Améliorer le dispositif brise-soleil extérieur,
- Rénover la toiture terrasse mal isolée avec une étanchéité plus durable, plus respectueuse de l’environnement et une isolation thermique renforcée,
- Remplacer les radiateurs par de plus performants et adaptés aux enfants, avec robinets thermostatiques, - Refaire les embellissements intérieurs avec des peintures peu polluantes pour l’air ambiant
A l’issue des négociations, les offres économiquement les plus avantageuses s’élèvent à :
Lot | Désignation Titulaire Montant en € HT
LA CHARPENTE
01 Charpente bois — Bardage bois | THOUARSAISE "| 120 000,00
02 | Etanchéité SMAC 21 796,44
03 Menuiseries extérieures aluminium | OUEST SERRURERIE | 34 443,00
05 Menuiseries intérieures bois TMA 3 926,40
06 Doublages — Cloisons sèches — | BOURRIGAULT 14 914,27 | - isolation - Faux plafond
VALLEE
07 Peinture — Revêtements muraux ATLANTIQUE 5 965,45
08 Plomberie - chauffage - ventilation - | CHAUFFECO 161 48.88 Electricité
TOTAL .- 233 888,04
L'opération bénéficie d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
. 220 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et Îes avenants sans incidence financière. :
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation et d'amélioration du patrimoine existant, la Ville d'Angers a décidé de procéder aux travaux d’amélioration énergétique du pôle restauration du groupe scolaire Jules Verne. L'opération bénéficie d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-209 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CCR
- 221 Délibération n° DEL-2020-210
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire |
NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel, éducatif et de bureaux - Ancien foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d'Angers envisage la création d'un pôle culturel, éducatif et de bureaux dans les locaux de l'ancien Foyer des Jeunes Travailleurs (FIT) du Quartier Monplaisir.
Cette opération comprend notamment des travaux de mise en conformité sécurité et accessibilité répondant aux normes du futur équipement, des travaux sur les façades, des travaux d'aménagement intérieur et de rénovation thermique.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l’agence d’architecture Lionel VIÉ & ASSOCIES qui a
débuté les études de conception. |
Une première consultation de travaux a été lancée pour le lot curage et désamiantage.
Le marché a été attribué à GLOBAL DECONSTRUCTION pour un montant de 330 000 € HT.
Il convient désormais de conclure un avenant pour travaux complémentaires d’un montant de 55 556 € HT. |
Le montant total du marché s’élève désormais à 385 556 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant au lot curage et désamiantage, pour un montant de 55 556 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
222 6
Jacques-Olivier MARTIN: Il vous est demandé l’approbation d’un avenant au lot curage et désamiantage, pour un montant de 55 556 € HT.
Monsieur le Maire: Avez-vous. des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-210 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
223 Délibération n° DEL-2020-211
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
- communautaire
Site André Moine - Réfection des couvertures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
_ Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
: EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture du site André Moine.
Les travaux sont scindés en deux phases correspondants à l’aile Sud occupée par les studios de danse du Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) et à l’aile Nord occupée par la maison de quartier l’Archipel.
Un marché subséquent a été conclu avec l’entreprise CHARLES & CIE pour un montant de 261 686,67 € HT pour la réalisation de ces travaux, diminué à 235 748,95 € HT à la suite de la première série d’avenant.
Il convient désormais de conclure un avenant pour travaux modificatifs d’un montant en moins-value de 6091,29 € HT.
Le montant total du marché s’élève désormais à 229 657,66 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, : :
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant relatif aux travaux de réfection de la couverture du site André Moine, pour un montant en moins-value de 6 091,29 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : Il vous est demandé l’approbation d’un l’avenant relatif aux travaux de réfection de la couverture du site André Moine, pour un montant en moins-value de 6 091,29 € HT.
224 Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-211 : le Conseil Adopte à l'unanimité
#
D
225 Délibération n° DEL-2020-212
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Stade Bertin - Travaux de construction de locaux sportifs - Avenants aux marchés de travaux - Approbation : ‘
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
+
Dans le cadre de sa politique de soutien au mouvement sportif associatif, la Ville d'Angers s'est engagée dans un programme de construction de nouveaux locaux du stade André Bertin afin d'améliorer les conditions d'accueil des nombreux licenciés.
Le développement des deux clubs de football résidents implique une augmentation des capacités d'accueil des licenciés. Aussi, il convient de créer 8 nouveaux vestiaires et des locaux techniques annexes (chaufferie, local technique, locaux rangement, etc.).
Ces nouveaux aménagements viendront compenser et remettre à niveau les anciens vestiaires situés route de la Meignanne.
Les marchés ont été décomposés en 11 lots et attribués pour un montant de 796 221,14 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 13 189,64 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°2 « VRD et aménagements extérieurs » pour un montant de 6 003 € HT, - Lot n°3 « gros œuvre » pour un montant en moins-value de 743,36 € HT, - Lot n°10 « plomberie sanitaire et ventilation » pour un montant de 7 930 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 809 410,78 € HT.
Vu le Code Général.des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
226 é
Jacques-Olivier MARTIN : Il vous est demandé de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 13 189,64 € HT sur un marché de travaux de 796 221,14 € HT.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-212 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
227 Délibération n° DEL-2020-213
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Routes Départementales 160 et 260 - Echangeur des Trois Paroisses - Transfert par le Département de Maïne-et-Loire de portions devant intégrer le domaine public routier communal
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Des travaux de requalification de l’entrée Sud d’Angers ont été réalisés par Angers Loire Métropole en 2019, avec notamment la création d’une voie d’évitement du giratoire nord.
Ces aménagements ont entrainé la modification du périmètre du domaine public routier départemental, conformémentà la convention d’autorisation de travaux passée avec le Département de Maine-et-Loire en septembre 2019.
: En conséquence, il est proposé le transfert de propriété de sections des RD 160 et RD 260, au profit de la Ville d’Angers et leur classement dans la voirie communale, conformément aux plans ci-après annexés, comme suit :
Origine Extrémité Longueur
RD 160 PR2+0 PR 2 + 310 310 m
DS 160 À PRO+0 PR 0 + 380 380 m
RD 260 PRO+0 PR 0 + 480 :_ 480m
RD 260 G PRO+0 PR 0 + 460 460 m
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 3112- 1, Vu le Code de la Voirie Routière, article L 141-3,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve le transfert de propriété dans le domaine public routier communal des voies définies au plan c ci- après annexé.
Décide leur classement dans le domaine public routier communal.
<<
Jacques-Olivier MARTIN : À la suite des travaux faits autour de l’échangeur des 3 paroisses, les parties de voie de l’espace public qui sont désormais dans le giron urbain sont transférées en domanialité auprès de la Commune.
228 Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2020-213 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
229 Délibération n° DEL-2020-214
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Deux Croix/Banchais/Grand Pigeon - Traverse des Banchais - PODELIHA - Transfert du trottoir à la commune - Convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Société Civile Immobilière (SCI) PODELTHA, bailleur social, située au 13 rue Bouché Thomas à Angers a déposé une demande de permis de construire en vue d’être autorisée à aménager un projet d’habitat social et d’habitat en accession sociale de 49 logements sur un terrain de 2 436 nm situé 78 avenue Victor Chatenay et 1-5 Traverse des Banchäis à Angers.
Afin de répondre à une forte demande des habitants du quartier et à l’occasion de cette opération, la Ville d’Angers a acté l’élargissement du trottoir, actuellement quasi-inexistant aux 1-5 Traverse des Banchais. Ainsi, afin de limiter l’effet de rétrécissement du trottoir du fait de l’opération, PODELIHA procédera à la’ réalisation de l’élargissement de ce trottoir pour une largeur totale de 1,20 m de largeur, comprenant la partie du trottoir déjà existant.
À l'issue des travaux, le trottoir créé Traverse des Banchais sera transféré à la commune. La convention
qu’il convient d'approuver a pour objet de définir les modalités de ce transfert.
A la suite du transfert de propriété de cette parcelle à la commune, une décision de classement dans le domaine public interviendra selon le calendrier qui sera défini par la commune et Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement communautaire de voirie d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
. Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention avec le bailleur social, PODELTIHA.
Autorise le Maire ou L'Adjoint au Maire délégué à signer cette convention. |
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ
Jacques-Olivier MARTIN: Le bailleur social Podeliha va construire un immeuble à la Travers des Banchais. Dans le cadre de la concertation, nous avons remarqué qu’un trottoir n’était pas assez large. Cette délibération vous propose de poser le principe d’une convention qui permettra à Podeliha d'élargir ce trottoir et de le récupérer dans le domaine public, à l’issue. ,
230 : Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-214 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
231 Délibération n° DEL-2020-215
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique.
: Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - SECHE ECO SERVICES - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN .
EXPOSE
Au cours de l’année 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021 inclus, l’entreprise SECHE ECO SERVICE effectuera, pour le compte du groupe Giboire, des travaux de dépollution de la ZAC Quai Saint-Serge. Ces travaux nécessitent l’installation de pompes pour épuiser les venues d’eau durant la phase des travaux.
Les points de rejets sont situés Allée du Président Chirac, dans des ouvrages de régulation des eaux pluviales de type « bassins ouverts paysagers » reliés au réseau d’eaux pluviales. Le rejet des eaux sera limité à un débit maximum de 80 m3/jour, soit 10 m3/heure. A l’issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d’approuver a pour objet d’encadrer les eaux de fouille pompées et autorisées à se déverser dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention avec l’entreprise SECHE ECO SERVICES.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention et tout acte y afférant.
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Jacques-Olivier MARTIN : Il s’agit d’une convention avec la société qui va gérer la récupération des eaux de fouille dans le cadre des travaux qui vont commencer pour l’ensemble « Métamorphose » du programme Imagine Angers. Cette convention permet de vérifier que les eaux qui seront réintégrées dans notre réseau d’eaux pluviales ne poseront pas de problème.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-215 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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232 Délibération n° DEL-2020-216
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Desmazières - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Avenant - Convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’ Angers a adhéré au Syndicat Intercommunal d’'Energies de Maine-et-Loire (SIEML), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ayant pour conséquence la délégation de la maitrise d’ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a conservé la maitrise d'ouvrage, pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de la rue Desmazières, la Ville d'Angers a réalisé des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique. Ces travaux ont fait l’objet de deux conventions du 24 avril 2019. D’une part, une convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML et d’autre part, une convention tripartite avec Orange et le SIEML ayant pour objet de préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication.
: Une extension du réseau vers la rue Anne Frank, en accompagnement du renouvellement du réseau de haute tension par Enedis, a engendré un coût supplémentaire pour les travaux d’ enfouissement du génie civil de télécommunication.
Il convient donc de :
1. Passer un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication ett de génie civil optique de la rue Desmazières.
2. Etablir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d'Angers pour préciser les | modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville d'Angers prendra en charge l'intégralité des travaux, tel que définit en annexe 1 de la convention, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de 40 858, 29 € TTC. Cette convention annule et remplace la convention tripartite du 24 avril 2019 approuvée par délibération n°2019-28.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019-28 du 28 janvier 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
233 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le SIEML pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique de la rue Desmazières. |
Approuve la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de génie civil optique de la rue Desmazières.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant et cette convention.
Impute les dépenses au budget concemé de l’exercice 2020 et suivants.
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- Jacques-Olivier MARTIN: Il vous est demandé d’approuver la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de génie civil optique de la rue Desmazières.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-216 : le Conseil Adopte à l' unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINÉ.
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234 Délibération n° DEL-2020-217
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Anne Frank - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN |
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ayant pour conséquence la délégation de la maitrise d'ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a conservé la maitrise d’ouvrage, pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d'ouvrage temporaire de ces opérations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de la rue Anne Frank, la Ville d'Angers a décidé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux aériens.
Ü convient donc de :
1. Passer une convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique de la rue Anne Frank.
2. Etablir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, tel que définit en annexe 2 de la convention, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de 22 265, 70 € TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d'Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020 Considérant l’avis favorable du Président de ia Communauté urbaine,
DELIBERE
Approuve la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec le SIEML pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique de la rue Anne Frank.
235 Approuve la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de génie civil optique de la rue Anne Frank.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : Il vous est demandé d’approuver la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de géniee civil optique de la rue Anne Frank
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-21 7 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINE.
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236 Délibération n° DEL-2020-218
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie- Quartier Belle-Beille - Rue des Basses Fouassières- Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention- Approbation
Rapporteur : Jacques- Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers prévoit la transformation et la perméabilisation d’une poche de stationnement à l’angle de la rue des Basses Fouassières et du chemin des Hautes Fouassières. En accompagnement de ces travaux de voirie et dans l’objectif de planter des arbres d’alignement, la Ville d'Angers souhaite enfouir les réseaux aériens de télécommunications,
A cet effet, la Ville d'Angers et Orange se sont rapprochées afin d’organiser les conditions de mise en œuvre des travaux, comme suit :
- La maitrise d'ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange. - La Ville d'Angers, maitre d’ouvrage des travaux de génie civil, prendra à sa charge, toutes les opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques, soit : o pour le génie civil : 15 000 € TTC
o pourle câblage :3 226,20 € HT (le montant est exempté de TVA)
Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 18 226, 20 €, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Il convient donc d’établir une convention avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
<
Jacques-Olivier MARTIN: Il vous est demandé d’approuver la convention à intervenir avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
237 Monsieur le Maire : La parole est à M. LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH : Cette délibération recèle en elle une décision qui nous surprend et nous désole. Bien entendu, il n’est pas question de revenir sur la création des jardins partagés. J’avoue mon impatience de voir au nord du chemin des Hautes Fouassières, à la limite de la ville et de son urbanisme dense, laissant la place au sud à un espace naturel propice aux activités sportives et de jardinage.
Voilà pourquoi, je suis désolé de votre intention d’aménager, dans la zone nature, une espèce de regrettable tétine de stationnement qui va désespérément dégrader la perspective nature que vous avez la sagesse d'aménager. Cela, comme précisé en commission, pour pérenniser un stationnement vaguement sauvage, une douzaine de véhicules qui pourront, d’ailleurs, facilement trouver leur place, autre part, compte tenu des nombreux parkings aux alentours. Nous sommes à cet endroit en zone Ui du PLUïi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) ; zone qui devrait nous inciter à résolument favoriser la protection de la nature. Vous avez là, en conséquence, à décider d’une toute petite modification, et puisqu’apparemment il suffit de faire un vœu dans ce présent conseil. J’en forme un pour vous inviter en cette fin de conseil à supprimer cette tétine, cela afin d'éviter ce mini grignotage automobile. Afin de marquer notre réserve à l’origine de cette demande d’enfouissement, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Jacques-Olivier MARTIN : Une simple précision pour vous dire que l’objectif n’est pas de dénaturer le terrain, mais au contraire de contenir un éventuel envahissement des voitures en contenant leur stationnement dans des zones extrêmement bien délimitées. |
Monsieur le Maire : À la différence d’aujourd’hui où nous avons un stationnement sauvage et anarchique sur le site. Nous passons au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? J’en vois 5. Y a-t-il des oppositions ? Je vous remercie. .
Délibération n° DEL-2020-218 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINE.
238 Délibération n° DEL-2020-219
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Acquisition d'armoires sécurisées métalliques pour branchements provisoires sur réseau public basse tension - Marché de fournitures courantes et de services
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
… EXPOSE
La Foire Saint-Martin est une fête foraine angevine qui se déroule chaque année du premier week-end de novembre jusqu’au dernier week-end de ce mois, place de la Rochefoucauld.
Pour répondre à cet évènement, la Ville d’Angers a besoin cette année d’acquérir 14 armoires électriques sécurisées permettant la réalisation des branchements provisoires sur le réseau public basse tension. Ces armoires remplaceront les équipements jusqu’à présent mis à disposition par ENEDIS, qui n’étaient plus aux normes. En effet, la fourniture d’énergie électrique revient à la Ville d'Angers, en tant qu'organisatrice de l’évènement. Les armoires seront en outre utilisées pour d’autres manifestations accueillies sur Ia place.
Une procédure d’appel d'offres ouvert a été lancée le 25 mars 2020. Le montant estimatif de ce marché est de 400 000 € HT et sa durée d'exécution est estimée à 3 mois.
Le marché porte sur la fourniture, la livraison, la pose et le raccordement d’armoires sécurisées
métalliques pour branchements provisoires sur réseau public basse tension.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 12 juin 2020 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise ADEOS située à Redon (35) pour un montant global et forfaitaire de 346 000 € HT soit 415 200 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Considérant le Procès-verbal de la CAO du 12 juin 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020 | Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer le marché avec l’entreprise ADEOS et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert ou tout avenant sans incidence financière relatif à ce marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
><
Jacques-Olivier MARTIN: Autour de la place de la Rochefoucauld, nous avons l’habitude de faire intervenir ENEDIS pour installer des armoires quand il y a lieu, notamment au moment de la Foire Saint- Martin. L'objectif de cette délibération est de nous autoriser à installer des armoires fixes entièrement
239 sécurisées avec la société ADEOS, afin que la consommation électrique autour de cette place ne pose plus aucun danger. Ces armoires seront déclipsables en cas d’inondation et stockées au sec.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-219 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ré
240 Délibération n° DEL-2020-220
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Vente de biens mobiliers - Société ENGIE - Société INEO ATLANTIQUE - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d’Angers dispose de matériels et fournitures d'éclairage public dont elle n’a plus l’utilité.
Dans le cadre du projet Territoire Intelligent, le prestataire ENGIE assure l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public depuis le 4 mai 2020. Afin de mener à bien sa mission, ENGIE a eu besoin de disposer d’un matériel de première nécessité rapidement. La Ville d'Angers a donc mis à sa disposition dès le 5 mai du matériel contre procès-verbal suivant un inventaire contradictoire.
Il convient de régulariser cet acte par une vente du matériel à ENGIE pour un montant total de 74 234,26 € HAT réparti comme suit: |
.e 25 061,30 € de matériels de Signalisation Lumineuse et Tricolore,
e. 20 384,78 € d'équipements électriques,
e 28 788,18 € de lampes
Par ailleurs, la Ville d’Angers propose à la vente, deux véhicules, selon les caractéristiques précisées ci- dessous, pour un montant total de 40 000 €.
Désignation Immatriculation Date de mise en N° inventaire Prix de cession | | circulation |
PL Nacelle 762 ADR 49 2009 1534 10 000 € DAF12T |
PL Nacelle _ | DL139JL 2014 1 853 30 000 € Renault 6,5 T - ‘
La société INEO ATLANTIQUE, domiciliée 5 rue Ampèreà La Chapelle sur Erdre, a fait part de son intention d’acheter ces véhicules aux prix convenus.
Il convient donc d’approuver la vente de ces deux véhicules à la société INEO ATLANTIQUE pour la somme totale de 40 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnés en annexe pour la soumettre à la vente au profit d'ENGIE pour un montant total de 74 234, 26 € HT, soit 89 081,11 € TTC.
241 Approuve la cession des véhicules mentionnés ci-dessus, à la société INEO ATLANTIQUE, pour la somme totale de 40 000 €. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à conclure les ventes, à émettre les titres de recettes .correspondants et à signer tous les documents y afférents.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : Dans cette délibération, il vous est proposé de vendre du matériel, dans le cadre de la convention passée avec Engie, pour gérer le Territoire Intelligent et la partie lumière et feu de signalisation tricolore sur notre commune. Ces matériels ont été valorisés au prix d’achat.
Monsieur le Maire : La parole est à M. AUREGAN.
Yves AUREGAN : Dans ce cas, nous nous retrouvons d’un passage au privé d’un service qui était jusque- à un service de la ville. Nous trouvons cela un peu triste de démanteler un service. Qu'est-ce qui a justifié. ce passage du service public vers le privé? Est-ce dû à un dysfonctionnement de ce service ou le simple fait que la gestion du privé soit meilleure que la gestion publique ? La Ville d'Angers va perdre des compétences pratiques du côté éclairage. Est-ce que le retour à la gestion publique est envisageable ? Aurons-nous un bilan de cette-mesure, tant d’un point de vie financier que d’un point de vue de service : rendu aux Angevins ?
. Monsieur le Maire : Il n’y a pas d’idéologie là-dedans. Au cours du dernier mandat, il nous est arrivé de. reprendre des choses assurées par le privé pour les gérer en régie, si nous considérions que cela était mieux ainsi.
-L’enjeu est assez simple. D’abord, c’est réversible. Nous avons un contrat de 12 ans. À l'issue des 12 ans,
tous les mouvements sont réversibles, y compris ceux des personnels, qui choisissent aujourd’hui de _ rejoindre Engie, puisque la faculté a été ouverte aux agents. Tout l’enjeu, c’est la transition écologique. Ce
,
que nous proposons est de diminuer de manière drastique les factures d’électricité qui sont payées par les Angevins, de pouvoir adapter nos consommations à la réalité de la luminosité du jour et de la nuit, d’arrêter le gaspillage d’eau et le gaspillage d’essence... Bref, d’obtenir, en utilisant le meilleur de la technologie, l’intelligence humaine, qui a conduit à un certain nombre de désastres dun point de vue écologique, pour faire en sorte d’inverser une partie du processus. °
C’est un marché global de performance. Celui qui l’a gagné garantit un pourcentage de réduction. Pour le garantir, il faut qu’il s’occupe de la maintenance. Nous ne pouvons pas obtenir une garantie, dès lors que ce n’est pas lui qui assure la maintenance du matériel qu’il installe. C’est uniquement la contrepartie juridique ou plus exactement l’accompagnement de son niveau d’engagement qui fait qu’il aura à payer le différentiel de ce qu’il nous promet et de ce qu’il se passerait si les factures étaient plus élevées. Si nous faisons intervenir un tiers qui ne serait pas sous l’autorité hiérarchique de celui qui a gagné le marché, la clause tombe. Le problème est juridique. Nous conservons la compétence, nous abandonnons l’exécution de la maintenance, car c’est ce qui nous permet d’obtenir la mise en œuvre des clauses de ce marché global de performances.
242 Je vais vous demander de valider cette vente de nacelles. Derrière cette vente, l’ambition est bien celle
d’une transition écologique ambitieuse sur notre territoire et d’une diminution considérable de nos fluides. Quels sont ceux qui sont pour ? Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Quels sont ceux qui sont contre ? 4. .
Délibération n° DEL-2020-220 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD.
S
243 Délibération n° DEL-2020-221
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - Convention d'occupation du domaine public fluvial - Approbation
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Par convention du 22 mai 2009, le Département de Maine-et-Loire avait autorisé la Ville d'Angers à occuper le domaine public fluvial compris entre le Pont de Verdun et le Pont de la Basse- Chaîne (Quai des, Carmes — Cale de la Savatte).
_ Il convient de renouveler cette convention afin de permettre à la Ville d’Angers de continuer à occuper la partie du domaine public fluvial mis à disposition par le Département de Maine-et-Loire. La durée initiale de la convention s’achèvera le 31 décembre 2020 ; elle pourra être reconduite pour une durée d’un an.
Cette convention, qui sera conclue à titre gratuit, permettra à la Ville d'Angers d’exploiter le quai, la Cale de la Savatte, le quai des Carmes, les 3 pontons et leurs passerelles, ainsi que l’accueil nautique et tout équipement collectif de caractère touristique. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 juin 2020
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec le Département de Maine-et-Loire, autorisant la Ville à occuper le domaine public fluvial compris entre le Pont de Verdun et le Pont de la Basse-Chaîne (Quai des Carmes — Cale de la Savatte). .
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
<
William BOUCHER : Il s’agit-de renouveler la convention qui date de 2009 et qui autorise notre ville à occuper le domaine fluvial entre le Pont de Verdun et le Pont de la Basse-Chaîne. Cette convention s’achèvera en cette fin d’année 2020 et pourra être reconduite pour une durée d’un an. Elle permettra de continuer à valoriser notre domaine fluvial en exploitant au mieux, et dans le respect de l’environnement, le Quai, la Cale de la Savatte, le quai des Carmes, les 3 pontons et leurs passerelles, ainsi que l’accueil nautique et tout équipement collectif de caractère touristique. Ces lieux du bord de Maine, qui font vivre la rivière, sont très appréciés par les Angevins et les nombreux touristes.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-221 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
244 VŒU DEPOSE PAR MADAME CLAIRE SCHWEITZER
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé l’ordre du jour, et il nous reste 2 vœux à examiner. Le premier vous revient Madame SCHWEITZER dans sa présentation.
Claire SCHWEITZER : C’est un vœu en faveur de l’attribution d’une prime de 1 500 € à l’ensemble des personnels du CHU d’Angers (Centre Hospitalier Universitaire).
Nous avons vécu, et vivons encore, une crise sanitaire sans précédent. Sans la mobilisation de l’ensemble
du personnel hospitalier angevin, la situation serait bien pire pour notre territoire. Durant cette crise, des femmes et des hommes ont assuré sans relâche, au mépris de leur propre santé et ei dépit d’un manque cruel de moyens, la persistance d’un maillon majeur de notre système de santé.
Au début de Îa crise, l'Etat a promis de récompenser l’investissement, pourtant inestimable, des
personnels hospitaliers. Aujourd’hui, nous apprenons qu’en raison d’un décret du 8 juin 2020 relatif à la prime exceptionnelle COVID, l’ensemble du personnel du CHU ne pourra pas percevoir dans son intégralité la prime initialement promise par les pouvoirs publics. Après les grandes promesses, c’est le retour des logiques purement comptables.
Monsieur le Maire, vous êtes le Président du Conseil de surveillance du CHU. Cet hôpital, c’est le nôtre.
Nous avons compté sur lui, il doit pouvoir aujourd’hui compter sur nous. Je soumets donc au vote du Conseil municipal le présent vœu formulé afin que soit entendu le souhait du Conseil municipal d'Angers de voir l’ensemble du personnel du CHU recevoir le montant maximal de la prime de 1 500 € tel que l'Etat s’y est engagé. Notre Conseil municipal s’honorerait d’un tel geste de solidarité avec le personnel hospitalier.
Monsieur le Maire: J’ai présidé le Conseil de surveillance à la fin de la semaine et l’organisation syndicale principale de cette maison a émis un souhaità peu près comparable auquel j’ai été amené à faire la réponse que je vous transmets ce soir.
Ce vœu pose une difficulté de principe. Si nous décidions de voter au CHU d’Angers une prime qui est en dehors d’un décret national, nous nous placerions dans l’inégalité. I] n’y a pas de base juridique pour attribuer une prime sans décretà un fonctionnaire.
Deuxième élément, c’est que cela serait le début du démantèlement de l’hôpital public. Si chaque CHU avait la possibilité de définir ses propres règles, nous entrerions dans une logique où il pourrait y avoir une forme de compétition et d’attractivité par des différentiels de régimes indemnitaires en fonction des territoires. Si vous aviez demandé que le Ministère de la Santé revoie ses règles dans toute la France, il n’y avait plus d’intérêt local. En vous concentrant sur l’intérêt local, vous nous invitez à tourner la page de l'hôpital national. - -
Je ne peux pas participer à un mouvement dans lequel je ne me retrouve pas, car je considère que la solidarité nationale doit primer sur ces enjeux de santé. Je vous adresse un succès d’estime sur le fait de considérer que nous sommes, sans doute, un certain nombre à considérer que l’Etat aurait pu, dans le ‘ contexte que nous connaissons, avoir une marque encore plus forte vis-à-vis des soignants. Je ne peux pas vous proposer de mettre au vote un vœu qui me place dans une double impasse. Je ne mets pas ce vœu à l'ordre du jour de notre Conseil municipal.
245 VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE ANGERS ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Monsieur le Maire : La parole est àM. AUREGAN pour la présentation du second vœu.
Yves AUREGAN : Notre vœu concerne le projet. de construction d’un nouveau viaduc sur la Maine et l'élargissement de l’autoroute A11 à deux fois 3 voies. Ce passage à deux fois 3 voies est clairement anachronique, car il n’y a pas un vrai problème de fluidité à cet endroit-là sur l’autoroute A11. Je pense qu’il est anti-écologique. Ce projet s’élève à 60 millions d’euros qui seraient certainement plus utiles à autre chose dans le contexte actuel. Dans cette décision, la Ville d’Angers n’est pas décisionnaire. Cela se passe entre l” État et Cofiroute. J’ai écrit au Préfet qui s’interroge sur l’utilité de cette construction. Nous pourrions l’aider dans sa décision en votant, au niveau du Conseil Municipal d’Angers, un vœu pour dire que nous ne souhaitons pas ce projet d’élargissement et que nous souhaitons réaffecter les sommes. Cela serait un vrai vote écologique d’abandonner ce projet qui ne nous engage à pas grand-chose, mais qui marque un souhait de la Ville d’Angers.
Monsieur le Maire: De toutes les façons, il va y avoir obligatoirement une enquête publique. Il me semblerait sage que nous statuons pendant l’enquête publique, plutôt qu'avant, puisque celle-ci est censée permettre d'amener les éléments pour lesquelles la réalisation de ce viaduc serait intéressante. Que le Conseil Municipal prenne, à ce moment-là, ses responsabilités en disant ce qu’il souhaite par rapport au viaduc et que nous ayons un débat, je suis d’accord, mais c’est une fausse bonne idée de soumettre cela ce soir lors que tout le monde n’est pas au fait du projet.
Dans les attendus théoriques de ce viaduc, on me dit que c’est la condition sine qua non pour diviser par deux la circulation des voies sur berges, et dans ce que les élus de l’époque avaient validé ou accepté, il y avait cette idée que le report devrait se faire de cette manière. Je ne veux pas rejeter votre vœu, mais j'aimerais que nous ayons ce vœu à l’automne au moment de l’enquête publique et au moment de la présentation des arguments qui pourraient pousser pour ou contre le viaduc. Nous avons le sentiment d’être contre une enquête publique qui de toute façon devra avoir lieu. Le Préfet n’aura pas le choix que de lancer une enquête publique pour un projet inscrit dans une convention initiale et que nous avons décalé dans le temps. |
Dans la deuxième partie de votre vœu, cela serait hyper tentant de pouvoir réaffecter les sommes, mais cela est juste impossible. Cela participe à la complexité de ce qu’on appelle le calcul du TRI (Taux de Rentabilité Interne) pour les sociétés d’autoroutes. Il me semblerait intéressant que nous ayons un temps de travail spécifique autour de ce sujet. Je ne vois pas comment je pourrais demander de voter à l’assemblée sans avoir travailler le sujet.
246 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2020-136
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Direction Jeunesse et vie étudiante — Convention de mise à
disposition à titre gratuit d'une salle d'exposition au sein du
_J, du 12 février au 11 mars 2020
02 mars 2020
DM-2020-88
DM-2020-98
DM-2020-99
DM-2020-111
DM-2020-122
DM-2020-130
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Salle Claude Chabrol - Saison 2019/2020 - Contrats de mise
à disposition avec :
- le bureau des élèves Langues, Littératures, Civilisations
Etrangères (BDE LLCER), le 11 février 2020, à titre gratuit,
- l'université d'Angers, le 1er avril 2020, à titre gratuit
- l'association Jeunesse Angevine, le 15 février 2020, pour
un montant de 480 €,
- le Centre Ressources Handicap Psychique des Pays-de-la- :
Loire, le 6 mars 2020, pour un montant de 250 €
Musées d'Angers - Contrat de prêt de deux oeuvres avec la
Ville de Saint-Lô dans le cadre de l'exposition "Mon
quotidien de peintre. Les coulisses de l'impressionnisme",
qui se déroulera du 10 avril au 20 septembre 2020
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le Museum
National d'Art de Catalunya dans le cadre de l'exposition
"Isidre Nonell entre les traditions : de Goya à Picasso”, qui
se déroulera du 14 mai au 13 septembre 2020
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium avec
la Librairie Richer, le 15 février 2020, pour un montant de
100 €
Salle Claude Chabrol saison 2019/2020 - Contrats de mise à
disposition avec:
- l'association Beat that Swing, le 22 février 2020, pour un
montant de 480 €, ‘
- le Sco Cyclisme Angers, le 4 mars 2020, pour un montant
de 250 €
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium avec
l'agence Stimevent Créations, le 7 mars 2020, pour un
montant de 807,50 €
247
10 février 2020
10 février 2020
10 février 2020
17 février 2020
25 février 2020
25 février 2020 DM-2020-131
DM-2020-132
DM-2020-133
DM-2020-134
DM-2020-135
DM-2020-137
DM-2020-138
DM-2020-139
DM-2020-140
Musées d'Angers - Nuit des étudiants au musée des Beaux-
Arts Ouverture exceptionnelle et gratuité d'accès Le 2 avril
2020
Musées d'Angers - Convention de dépôt avec le Centre des
‘Monuments Nationaux de 28 biens archéologiques
provenant du Château d'Angers, à titre gratuit
Musées d'Angers - Contrat de prêt de deux œuvres avec le
musée de la Chalosse, du 1er mai au 31 octobre 2020
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Réunion des .
Musées Nationaux - Grand Palais, du 30 septembre 2020 au
24 janvier 202
Musées d'Angers — Contrat de prêt d'une œuvre avec le
Monumental Complex of the Alhambra and Generalife dans
le cadre de l'exposition "Odalisque. From Ingres to
Picasso", de novembre 2020 à février 2021
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2019/2020 - Contrat de
mise à disposition à titre gratuit avecl'Orchestre National
des Pays-de-la-Loire le 11 mars 2020, et l'Académie des
Belles Lettres Sciences et Arts d'Angers, le 22 mars 2020
Théâtre Chanzy- Saison 2019/2020 - Contrats de mise à
disposition avec :
- le Rotary Club Angers Plantagenêt, le 15 mars 2020, pour
un montant de 555 €,
- l'association régionale Les Chesnaies institut médico-
éducatif Le Graçalou, le 28 mars 2020, pour un montant de
555€,
- l'Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Angers, le 29 mars
2020, pour un montant de 885 €,
- le collège Mongazon, le 2 et 3 avril 2020, pour un montant
de 885 €
- Le lycée Joachim du Bellay, le 18 mars 2020, à titre
gratuit
Salle Claude Chabrol - Saison 2019/2020 - Contrats de mise
à disposition avec :
- l'association Don de Sang Bénévole d'Angers, le 21 mars
2020, à titre gratuit,
- le lycée Les Buissonnets, le 8 avril 2020, à titre gratuit,
- l'école Pierre et Marie Curie, le 19 mat 2020, à titre
- gratuit,
- l'association Gospel Harmony Voices 49, le 30 mai 2020,
pour un montant de 480 €
Musées d'Angers - Contrat de prêt d'œuvres avec l'Abbaye
de Daoulas dans le cadre de l’exposition "Orient/Occident :
une histoire d'amour" qui se déroulera du 11 juin 2020 au 3
janvier 2021
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25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
. 25 février 2020
03 mars 2020
03 mars 2020
03 mars 2020
03 mars 2020 L
DM-2020-141
DM-2020-142.
DM-2020-143
DM-2020-144
DM-2020-145
DM-2020-146
DM-2020-147
DM-2020-148
DM-2020-149
DM-2020-157
DM-2020-171
DM-2020-172
DM-2020-173
DM-2020-174
Bibliothèque municipale — Convention de donation par
Valérie Orieux et Anne Pierre d'un exemplaire de l'édition
incunable en latin de la "Somme théologique de Saint-
Thomas d'Aquin"
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de février 2020 - Tarifs
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2019-2020 — Convention
de partenariat dans le cadre de l’exposition de Pauline
Casters, du 15 février au 26 avril 2020
Musées d'Angers - Modalités de prêt pour les œuvres de
l'artothèque
Musées d'Angers - Contrat de prêt de 19 œuvres avec le
musée d'art et d'histoire de Saint-Lô dans le cadre de
l'exposition "Nature impressionnée", du 10 avril au 20
septembre 2020 ,
Musées d'Angers - Week-end Télérama les 21 et 22 mars
2020 - Gratuité d'accès
Musées d'Angers - Nuit des étudiants - Convention de
partenariat artistique et culturel avec l'université d'Angers et
le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires,
le 2 avril 2020
Grand Théâtre d'Angers - Accord de partenariat avec
Cultur'in the city
Abbaye du Ronceray — Convention de mise à disposition à
titre gracieux, avec
l'association Hervé Production, le 12 mars 2020,
l'Ecole Supérieure d'Art et de Design Tours Angers, Le
Mans (ESAD TALM), du 23 au 30 mars 2020, |
l'association Le Grand Saut, du 10 au 13 avril 2020,
l'association Amnesty International, du 5 au 18 mai 2020
»
Angers, l'art à ciel ouvert - Convention de mise à
disposition à titre gracieux d'une façade dans le cadre du
budget participatif avec Angers Loire Habitat
Musées d'Angers - Demandes de subventions dans le cadre
des expositions "Au temps des faluns" et "Francis Wilson,
du nœud à la couleur, œuvres de 1978 à 2020"
Musées d'Angers - Muséum des sciences naturelles -
Convention de partenariat tarifaire avec Terra Botanica
Musées d'Angers - Convention de partenariat tarifaire avec
Ja Ville de Doué-en-Anjou dans le cadre de l’exposition
"Au temps des faluns" , du 28 mai au 29 novembre 2020
Bibliothèque municipale — (Contrat de location de
l'exposition "Angers, les nuances de la nuit" avec Matthieu
Blandin, jusqu’au 4 avril 2020
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03 mars 2020
03 mars 2020
03 mars 2020
03 mars 2020
03 mars 2020
03 mars 2020:
03 mars 2020
03 mars 2020
06 mars 2020
11 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020 DM-2020-175
DM-2020-176
DM-2020-177
DM-2020-181
DM-2020-192
DM-2020-194
DM-2020-195
DM-2020-196
Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation
Sociale (DEMOS) - Convention de partenariat avec la Cité
de la Musique - Philharmonie de Paris
Bibliothèque municipale — Contrat de location avec Thierry
Penneteau dans le cadre de l'exposition "La lecture dans le
monde", du 1er juillet au 30 octobre 2020
Musées d'Angers - Acquisition et restauration d'œuvres -
Demande de subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et à la Région des Pays de la Loire
Atelier Décor Municipal - Convention de mise à disposition
à titre gratuits avec Centre National de Danse
Contemporaine Angers (CNDC) et l'Etablissement Public
de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai Centre
Dramatique National (CDN)
Ville d'Angers - Musées - Vente de produits et d'ouvrages -
Tarifs |
Ville d'Angers - Artothèque - Suppression des
abonnements 3 oeuvres pour les abonnés particuliers
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée Jules
Desbois de Parçay-les-Pins dans le cadre de l'exposition
"Atelier d'artiste", du 14 juin au 29 novembre 2020
Bibliothèque municipale - Acquisition de documents rares -,
Demande de subvention auprès du Fonds Régional
d'Acquisition des Bibliothèques (FRAB)
12 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020
13 mars 2020
” 15 mai 2020
05 juin 2020
10 juin 2020
10 juin 2020
DM-2020-91
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Stage de l’Arceau - Rue Guillaume Lekeu — Convention de
mise à disposition de locaux avec l’association Angers
Métropole Cyclisme 49, pour une durée de 4 ans
10 février 2020
DM-2020-120
DM-2020-121
DM-2020-162
DM-2020-163
SANTE PUBLIQUE
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin — Convention
de mise à disposition à titre gratuit de locaux avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF) pour un
atelier maternité
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin — Convention
de mise à disposition à titre gratuit de locaux avec le
. CESAME
Convention pluriannuelle d'objectifs — Avenant n°1 avec
l’Instance Régionale d'Education et de Promotion de la
Santé (IREPS), pour une durée d’un an
Charte d'engagement - Labellisation du (Centre de
Ressources Sport Santé en "Maison Sport Santé"
250
25 février 2020
25 février 2020
11 mars 2020
11 mars 2020 DM-2020-170
DM-2020-193
DM-2020-197
- Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin - Convention x
de mise à disposition à titre gratuit de locaux avec
l'Association des Pôles et Maisons de Santé des Pays-de-la-
Loire (APSML - PDL), le 27 mars 2020
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin — Convention
de mise à disposition à titre gratuit de locaux avec la Caisse
d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT),
pour une durée d’un an
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin — Convention |
de mise à disposition à titre gratuit de locaux avec Madame
Marlène LAMOUREUX, pour une durée d’un an
12 mars 2020
15 mai 2020
10 juin 2020
DM-2020-110
DM-2020-189
DM-2020-190
FINANCES
FINANCES - Régie des Musées - Modification du domaine
d'intervention
Renouvellement d'une ligne de trésorerie de 5 000 000 €
auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays-de-la-Loire
Création d'une ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de
la Caisse d'Epargne Bretagne Pays-de-Loire
17 février 2020
27 avril 2020
27 avril 2020
DM-2020-92
DM-2020-93
DM-2020-94
. DM-2020-95
DM-2020-96
DM-2020-97
DM-2020-101
BATIMENTS / VOIRIE
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition à titre gratuit
avec l'association Valentin HAUY (AVH), pour une durée
d’un an |
Quartier Centre-Ville - Locaux 14 place Louis Imbach -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association Angers Jumelages, jusqu’au 14 juillet 2022
Quartier Centre-Viile - Locaux 14 place Louis Imbach -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association Maison de l'Europe, jusqu’au 14 juillet 2022
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 143 avenue René
Gasnier - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
avec l'association des Habitants du Quartier de Nazareth,
jusqu’au 30 septembre 2022
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Terrain Etang Saint-
Nicolas - Convention de mise à disposition avec le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire
{SDIS) pour une durée de 3 ans
Quartier Monplaisir - La Cité - 58 boulevard du Doyenné -
. Convention de mise à disposition avec l'association les
Restaurants du Cœur, pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges
Fixation de la valorisation du forfait ménage pour les
locaux mis à disposition - Tarifs
251
10 février 2020
10 février 2020
10 février 2020
10 février 2020
10 février 2020
10 février 2020
17 février 2020 DM-2020-102
DM-2020-103
DM-2020-104
DM-2020-105
DM-2020-106
DM-2020-107
DM-2020-108
DM-2020-109
DM-2020-112
DM-2020-113
DM-2020-114
DM-2020-115
DM-2020-116
DM-2020-117
Fixation du forfait de récupération de charges 2020 -
Actualisation forfait de charges - Tarifs
Fixation des montants de la valorisation des redevances ‘
pour les locaux mis à disposition
Logements du Plan Communal de secours - 326 rue Saint-
Léonard (type Il), 34 rue des Noyers (type IN) — Fixation
des tarifs
Reproduction de clés sur organigramme et clés
"intelligentes" - Fixation des tarifs
Alarme anti-intrusion - Fixation du Tarif
Quartier Ney/Chalouère - Salle Desjardins - 25 rue
Villebois Mareuil- Convention de mise à disposition à titre
gratuit avec l'Amicale des Phiülatélistes Angevins pour une
durée de 3 ans
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association Société d'études Scientifiques de l'Anjou
(SESA), pour une durée de 3 ans moyennant paiement des
charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association Société d'Horticulture d'Angers (SHA) pour
une durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - 106 rue du
Pré Pigeon - Convention de mise à disposition à titre gratuit
avec l'association "les Maquill'Arts" pour une durée d'un an
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 5 rue Lebas -
Convention de mise à disposition avec l'association Office
Central de Coopération à l'Ecole (OCCE) pour une durée de
3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27bis rue des
Banchais Lot n°33 - Convention d'occupation précaire au :
profit de Madame Aurélie LAVENIER pour une durée de 3
ans moyennant une redevance
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27bis rue des
Banchais Lot n°6 - Convention d'occupation précaire au
profit de Madame Valérie BESNARD pour une durée de 3
ans moyennant une redevance .
Quartier Belle-Beille - Maison de l'Etang - Locaux 33
avenue Notre Dame du Lac - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec la Régie de Quartiers
d'Angers pour une durée de 3 ans
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association des Habitants Commerçants du Grand Pigeon
pour une durée de 3 ans moyennant une redevance
252
17 février 2020
17 février 2020
17 février 2020
17 février 2020
17 février 2020
17 février 2020
17 février 2020
17 février 2020
18 février 2020
18 février 2020
18 février 2020
18 février 2020
. 18 février 2020
18 février 2020 DM-2020-118
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement - Convention de mise à
disposition gratuite par le Département de Maine-et-Loire
dans le cadre de l’exposition "Force de la nature !",
jusqu’au 26 avril 2020
19 février 2020
_ DM-2020-119
DM-2020-123
DM-2020-124
DM-2020-125
DM-2020-126
DM-2020-127
DM-2020-128
DM-2020-129
DM-2020-150
PILOTAGE __ MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de permis
de construire - Quartier Justices - Maison de Quartier "Le
Trois MÂâts" - Extension et restructuration des locaux
associatifs
Quartier Deux-Croix/Banchais - Locaux 15 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition à titre gratuit
.avec l'association les Dromadaires dorés pour une durée de
3 ans
Quartier Belle-Beille - Locaux 30 avenue Notre Dame du
Lac - Convention de mise à disposition avec l'association
Resto Troc pour la période du ler décembre 2019 au 29
février 2020 moyennant paiement des charges
Quartier Justices - Locaux 259 bis rue Saumuroise -
Avenant n°3 à la convention d'occupation précaire avec
Madame Lysiane DÉCHATRE pour une durée d'un an
Quartier Ney/Chalouère - Salle Desjardins - Locaux 25 rue
- Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition à titre
gratuit avec la Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Algérie Maroc et Tunisie (FNACA) pour une
durée de 3 ans
Quartier Ney/Chalouère - Salle Desjardins - Locaux 25 rue
Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition à titre
gratuit avec l'association “Des Collectifs Desjardins"pour
une durée d'un an
Quartier Deux-Croix/Banchais - Maison de Quartier -
Centre Marcelle Menet - Locaux 2 rue Clément Pasquereau
- Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de
locaux et des biens mobiliers jusqu'au 31 décembre 2022.
Quartier Centre-Ville - Locaux 75-77 rue Bressigny -
Convention de mise à disposition avec l'association Pays-
de-la-Loire Coopération Internationale pour une durée de 3
ans moyennant paiement des charges
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Logement d'urgence
326 rue Saint Léonard - Convention d'occupation
temporaire avec Monsieur Simon PATOZ et Madame
Mélissa CHERBONNIER, pour une durée d’un mois
moyennant paiement d'une redevance et de charges
253
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
25 février 2020
11 mars 2020 DM-2020-151
DM:-2020-152
DM-2020-153
DM-2020-154
DM-2020-155
DM-2020-156
DM-2020-158
DM-2020-159
DM-2020-160
.DM-2020-161
DM-2020-164.
“
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Logement d'urgence 34
rue des Noyers - Convention d'occupation temporaire avec
Monsieur Giovanni SOOMAROO et Madame Sandrine
METAYER pour une durée d’un mois moyennant paiement
d'une redevance et de charges
. Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgémont - Convention de mise à disposition avec l'école
des Beaux-Arts (Diplômé 2) pour une durée d'un an
renouvelable 2 fois moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec l'école
des Beaux-Arts (Diplômé 1) pour une durée d'un an
renouvelable 2 fois moyennant paiement des charges
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - GS André Moine -.
Locaux 15 boulevard Georges Clémenceau - Convention de
mise à disposition avec le Centre National de Danse
Contemporaine d'Angers (CNDC) pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux 74 rue Haute
Reculée - Convention de mise à disposition avec la SCIC
SARL Institution Montessori jusqu'au .15 juillet 2021
moyennant paiement d'une redevance |
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition temporaire à titregratuit
avec l'association des Musulmans d'Angers, jusqu’au 25
mai 2020
Quartier Monplaisir - La Cité - 58 boulevard du Doyenné -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association "Structures d'Artistes Associés et Solidaires"
‘(SAAS) pour une durée de 6 mois moyennant paiement des
charges
Quartier Centre-Ville - Espace France Querré - Locaux 5
rue du Musée - Convention de mise à disposition à titre .
gratuit avec l'association Culturelle Protestante d'Anjou
pour une durée de 3 ans
Quartier Centre-Ville - Jardin du Mail - 2 avenue du 11
novembre 1918 - Convention d'occupation temporaire du
domaine public avec la Société Manège de la Gaité pour
une durée d'un an moyennant paiement d'une redevance
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 10 boulevard Olivier
Couffon - Convention de mise à disposition avec les
Restaurants du Cœur pour une durée de 3 ans moyennant |
paiement des charges
Quartier Ney/Chalouère - Salle Desjardins - Locaux 25 rue
Villebois Mareuïl - Convention de mise à disposition à titre
gratuit avec l'association "Maisons Tango Paul Henry"pour
une durée d'un an
254
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
11 mars 2020
12 mars 2020 DM-2020-165
DM-2020-166
DM-2020-167
DM-2020-168
DM-2020-169
DM-2020-178
DM-2020-179
DM-2020-180
DM-2020-182
DM-2020-183
DM-2020-184
DM-2020-191
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - 12
boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec “l'Association des
Cambodgiens de Maine-et-Loire" (ACAMEL) pour une :
durée de 3 ans -
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec l'association Union Régionale
Solidarité Femmes (URSF) pour une durée de 3 ans
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Locaux lieu-dit Les Fresnaies -
rue de la Paperie - Convention de mise à disposition avec
l'association À tout Hasard Associés Groupe ZUR pour une
durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 3 rue André Maurois
- Convention de mise à disposition avec l'association
Espace Femmes une durée de 3 ans moyennant paiement
des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 3 rue André Maurois
- Convention de mise à disposition avec l'association
CIDFF 49 pour une durée de 3 ans moyennant paiement des
charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral. -
Locaux 4 aïlée des Baladins - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec l'association CIDFF 49 pour
une durée de 3 ans
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 3 rue André Maurois
- Convention de mise à disposition avec l'association URSF
pour une durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Convention de mise à »
disposition à titre gratuit avec l'association Planning
Familial 49 pour une durée de 3 ans
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 3 rue André Maurois
- Convention de mise à disposition avec l'association
Planning Familial pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges
Quartier Centre-Ville -- Place de la Poissonnerie -
Convention de mise à disposition de modulaires et d'une
terrasse couverte avec ALTER Public du ler mars au 15
octobre 2020 moyennant paiement des charges
Quartier Centre-Ville - Terrain place de la Poissonnerie -
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain
avec ALTER Public du ler mars au 15 octobre 2020
Piscine de la Roseraie - Réfection des carrelages des plages
et des vestiaires - Avenants aux marchés de travaux
255
12 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020
12 mars 2020
13 mars 2020
13 mars 2020
13 mars 2020
13 mars 2020
13 mars 2020
13 mars 2020
07 mai 2020 DM-2020-89
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Participation à la campagne de piégeage 2020 des frelons
asiatiques- Convention-type de prêt à titre gratuit de pièges
sélectifs aux habitants d'Angers
10 février 2020
DM:-2020-90
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Cimetières - Concessions, fournitures et prestations
funéraires - Tarifs 2020
10 février 2020
DM-2020-100
SECURITE PREVENTION
Mise à disposition d'un chien à l'association "Droits de Vivre" 14 février 2020
DM-2020-188
PILOTAGE ___MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Convention de mise à disposition de véhicules au profit de
la société INEO Atlantique |
256
23 avril. 2020 LST
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22 ainsi que le procès-verbal du … . Je vous demande de m'en donner acte. |
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 23 heures 25
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Le secrétaire de séance Le Maire
M. Nicolas AUDIGANE © Christophe BECHU
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