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Compte-Rendu - CR du 11 decembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 11 décembre, à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni, au sein de la Maison des associations sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Etaient présents : BOUQUIN Maryline, GATHERON Sandrine, LABALME Richard, LOURENCO Jean-Marc, MORIN Brigitte, PERRAUD Nathalie, REVOL Dominique, VERCHERAT Marie-Jeanne, SANLOUP Franck, CHANUDET Guy, GUILET Josiane, BALME Anne-Lise, CABAUD Bernard, MARGUIN Xavier, TATON Dorothée Donc 15 présents et 15 votants.
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne VERCHERAT
Ordre du jour :
1. Révision tarifs cimetière
2. Facturation électricité local chasse
3. Contrat Primagaz
4. Changement horaires éclairage public
5. Bail et loyer de l’auberge
6. Fourrière : procès-verbal divagation et prise en charge des frais
7. Bilan entretiens individuels du personnel
• Urbanisme
• Informations diverses
Points supplémentaires :
Dissolution du budget CCAS :
Suite à la suggestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal de dissoudre le budget du CCAS et d’inscrire une ligne CCAS dans le budget de la commune. Le Conseil Municipal refuse cette démarche.
Facturation cantine scolaire :
Pour les enfants présentant un PAI (projet d’accueil individualisé) concernant une allergie ou intolérance alimentaire, les parents apporteront le repas de leur enfant, et il leur sera facturé 1,10€ par repas correspondant aux frais de fonctionnement (charges de personnel, vaisselle, etc.). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
1. Révision tarifs cimetière
Les tarifs du cimetière n’étant plus d’actualité par rapport à toutes les communes avoisinantes (pas de révision depuis 2003) il convient de les réadapter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs ci-dessous, applicables à compter du 1er janvier 2021.
• Caveau de 2m² pouvant accueillir deux cercueils l’un sur l’autre
15 ans → 140€ 30 ans → 255€ 50 ans → 450€
• Dispersion des cendres au jardin du souvenir → 15€ 2. Facturation électricité local chasse
Dans le cadre de l’utilisation du local par la chasse, il convient de facturer l’électricité utilisée par la société à hauteur du prix moyen annuel pondéré. La facturation interviendra en janvier pour l’année N-1 sur la base d’un relevé des compteurs. Pour l’année 2020, facturée en janvier 2021, le prix étant de 10,5 centimes du kWh. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
3. Contrat Primagaz
Dans le cadre de la fourniture de gaz, le contrat détenu par Primagaz a été renégocié. Ainsi, le prix du kWh est passé de 0,142€ à 0,0848€ soit une baisse de 40%.
4. Changement horaires éclairage public
Afin de sécuriser les élèves empruntant les transports scolaires, il convient de mettre en route l’éclairage public plus tôt le matin, soit de 6h00 (au lieu de 6h30) jusqu’à 22h00. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
5. Bail et loyer de l’auberge
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler de nouveau l’augmentation de loyer pour l’année 2021 devant avoir lieu au 1er mars de chaque année.
Concernant les loyers de novembre et décembre 2020, une décision sera prise après une rencontre avec les locataires en début d’année.
6. Fourrière : procès-verbal divagation et prise en charge des frais
Un arrêté sera pris prochainement pour sanctionner les divagations de chiens pour les divagations répétitives ou les primo errances de chien non identifiables nécessitant une mise en fourrière. Pour information, le signalement d’un chien errant, entraine sa prise en charge par le maire ou un membre de l’équipe municipale à n’importe quelle heure, n’importe quel jour, afin de l’emmener au vétérinaire pour identification et parfois même en fourrière lorsque le propriétaire n’est pas identifiable.
7. Bilan entretiens individuels du personnel
Comme chaque année, les entretiens individuels obligatoires du personnel municipal ont eu lieu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution d’une prime exceptionnelle de 200€ pour chacun des agents pour leur implication accrue durant le COVID.
Urbanisme
Déclaration préalable déposée par Monsieur DEVILLARD le 19/10/2020
302 route de Montluisant – Piscine semi-enterrée
En cours d’instruction
Déclaration préalable déposée par Monsieur MAISTRE le 30/10/2020
Parcelles situées au lieudit « Les Rollets » – Division en vue de construire
Refusée le 30/11/2020
Déclaration préalable déposée par Monsieur BISCHOFF le 2/11/2020
662 route du Grand Saint Loup – Piscine
En cours d’instruction
Déclaration préalable déposée par Monsieur BLANC le 5/11/2020
1485 route du Bois Semé – Ravalement de façades
En cours d’instruction Déclaration préalable déposée par Monsieur VENET le 9/11/2020
54 impasse de la Bresse – Isolation extérieure et ravalement de façades
En cours d’instruction
Déclaration préalable déposée par la société GAN ENERGY pour Monsieur RAVOUX le 3/12/2020
735 route des Janeins – Panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée le 10/12/2020
Déclaration préalable déposée par Monsieur SPAY le 7/12/2020
176 le Clos des Roses – Piscine semi-enterrée et clôture
En cours d’instruction
Informations diverses
La Région Auvergne Rhône Alpes étant l’une des régions les plus touchées par la deuxième vague de COVID19,
du 16 au 23 décembre, des centres de dépistage sont organisés sur l’ensemble du territoire régional, afin de
permettre au plus grand nombre de se faire dépister près de chez soi, gratuitement, avec un résultat rapide.
Liste des points de dépistage sur www.auvergnerhonealpes.fr
Mise en place par la Région de plusieurs dispositifs d’aide pour accompagner les commerçants et les
restaurateurs : aide financière « Mon commerce en ligne » pour la création d’un site internet pour les
entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ; aide à l’investissement pour la vente à distance et le
commerce à emporter ; aide à l’investissement destinée aux commerçants sur les marchés ; aide à
l’intercommunalité pour la mise en place de « market place ».
Modalités des dispositifs sur www.auvergnerhonealpes.fr
Prochaine réunion du conseil municipal
Vendredi 29 janvier 2021 à 20h30.