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Déliberation - DEL22 11 29 36 Fonds Daides Investissement AUX Communes 2023 Travaux Avenue de Sete Demande Subvention
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 11 29 36 Fonds Daides Investissement AUX Communes 2023 Travaux Avenue de Sete Demande Subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 36-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 novembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y. MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; W. BIGNON ; J-M DUMAS; C. PINO; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; S. BASSI-ALLEMAND par A. KELLY ; A. CHOUKROUN par M. IBARS ; S. MARTI par L. GASC ; $. JEAN par J-D POUSSIER ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par D. CUPOLI ; J. GROSSO par A. ZAKHARY ; D. SAUVADE par C. BASTIDE Absent : JF. MARY
36. Fonds d’Aides d’Investissement aux Communes 2023, travaux avenue de Sète :
demande de subventions
La commune de Marseillan a aménagé et amélioré la circulation sur les nombreux axes de Marseillan Plage.
Il apparaît déterminant de décongestionner le secteur de l’ancienne route de Sète au droit de la sortie des boites de nuit et du parc d’attractions.
Ainsi, il est proposé de créer un tourne-à-gauche et faciliter l’accès depuis la rue des Goélands et la rue de l’Eden au droit de l’avenue de Sète.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subventions auprès du département dans le cadre du Fonds d’Aiïdes d’Investissement aux Communes (FAIC) 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant € HT
Département (FAIC) 45 % 80.000 €
Commune 55 % 100.000 €
Coût du projet 180.000 €
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 36-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux sur l’avenue de Sète.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITE
DECIDE
De valider les travaux sur l’avenue de Sète.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie PEREZ
JR ES AE