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Déliberation - DELIB06 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 ET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI Affiché le TT HÉMAGTENERE , , ID : 026-212600431-20220325-DELIBO6_ 2022-DE
pee DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présent: 8
PrESETS De la commune Beauvoisin (Drôme) + votants 14
+ absents 3 Séance du 25 mars 2022 à 18 heures 00
* exclus 0
Date de convocation :
21 mars 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de :
Objet M. THIRIOT Christian, Maire.
Délibération n°06.2022
Vote du taux des taxes
directes locales 2022
Étaient présents :
THIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, BLAIN Bruno, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, ARDISSON Jean-Claude, MORIN
Catherine, LUCIANO Luc.
Excusés : DRAMAIX Jean-Guy (a donné pouvoir à CORNAND Jean-
Jacques), DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MILLET Jérôme),
NOUVEL Alain (a donné pouvoir à Laurence MARCHAL)
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Les taux votés pour 2022 pour la commune de Beauvoisin sont les
suivants :
TFPB: 28.78 %
TFPNB: 53.19 %
CFE: 17.35 %
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le .
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Fait à Beauvoijsin, le 25 mars 2022
Le Mairb, Christian THIRIOT