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Déliberation - DELIB03 2023 vote ca
Déliberation - DELIB27 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB27 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 9
+ votants 10
* absents “2
+ exclus *
Date de convocation :
14 novembre 2022
7 Date d' ‘affichage :
Objet
Délibération n°27.2022 7
Convention de
participation frais de
raccordement
assainissement
SCI Stanella _
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en gréfecture le 21/11/2023
D: 026-212600431-20221118-DELIB 227 _2023-D DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÜ TONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 18 novembre 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc, MORIN Catherine, DUMAS
Chantal, ARDISSON Jean-Claude.
Excusés : CORNAND Jean-Jacques (a donné pouvoir à THIRIOT
Christian), BLAIN Bruno. nn
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
au réseau d'assainissement collectif de Monsieur Antoine DUMAS,
représentant de la SCI Stanella, conformément à la délibération n°4
‘du 14 décembre 2016, un devis a été établi par l'entreprise BRUN
TP pour un montant de 3 612 € TTC. Monsieur le Maire présente le
projet de convention pour le remboursement des frais par le
demandeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité :
- Accepte le devis de l'entreprise BRUN TP pour un montant de
3 612 € TTC
- Accepte la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la
signer
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec
Publié ou notifié le.
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
ID : 026-212600431-20221118-DELIB27 2022-DE