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Déliberation - DELIB20 2022
Déliberation - DELIB10 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI Affiché le
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 6
+ votants 8
* absents 5
+ exclus 0
Date de convocation :
18 mai 2022
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°10.2022
Création du poste
d'adjoint administratif
principal de 1ère classe
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
ID : 026-212600431-20220525-DELIB10 2022-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 mai 2022 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, DUMAS Chantal, MORIN
Catherine, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc.
Pouvoirs : Jean-Guy DRAMAIX a donné pouvoir à Catherine MORIN et Alain NOUVEL a donné pouvoir à Christian THIRIOT.
Excusés : MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, CORNAND Jean-
Jacques
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la proposition
d'avancement de grade de l'adjoint administratif territorial principal de
2ème classe, il convient de créer le poste d'adjoint administratif principal
de 1ère classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide la création du poste d'adjoint administratif principal de 1ère
classe à compter du 1er juillet 2022 à raison de 14 heures
hebdomadaires.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à Bed voisin, le 25 mai 2022
Le Maire, Christian THIRIOT