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Déliberation - DELIB20 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
RÉPUBLIQUE FRARGREE EXTRAIT DU REGI ID : 026-212600431-20221008-DELIB20 2022-DE
PÉPARTENENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présent 10 re De la commune Beauvoisin (Drôme)
- votants 11
+ absents 1 Séance du 03 octobre 2022 à 18 heures 00
* exclus 0
Date de convocation : : 5 — ai Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
28 septembre 2022 . ° . : ; £ réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de :
Objet M. THIRIOT Christian, Maire
Délibération n°20.2022
Convention de Mise à
disposition de Matériel
avec les communes de Étaient présents :
Bénivay-Ollon et Propiac BLAIN Bruno, DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc, MORIN Catherine, DUMAS
Chantal, ARDISSON Jean-Claude, CORNAND Jean-Jacques.
Excusé : NOUVEL Alain (a donné pouvoir à THIRIOT Christian).
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire rappelle que jusqu'ici une convention avait été mise en place avec les communes de Bénivay-Ollon et Propiac pour la mise à disposition de l'agent technique et du matériel. Depuis l'embauche de
l'adjoint technique territorial par chacune des communes, il convient de
mettre à jour l'ancienne convention qui ne prendra en compte que la
seule mise à disposition du matériel acquis ou à acquérir.
Monsieur le maire donne lecture de la convention proposée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte cette convention
- Autorise Monsieur le Maire à la signer et à signer tous documents
afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 03 octobre 2022 | |
Le Maire, c ristian THIRIOT