Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.06.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.06.2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.06.2019)Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. PERARD F. TOUCHE C. CODOUL B. GHERBI C. LEONE C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. BAGARD M. ALPHONSE JN. LAUGIER N. ODDOU S. GULLY K. CLEMENT JL. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Mme Colette RODRIGUEZ à Mme Françoise GARCIN Mme Cécilia LOUVION à M. Franck PERARD

Mme Christine REYNIER à M. Daniel SPAGNOU

M. Michel AILLAUD à Mme Sylvia ODDOU

M. Saïd SAOUDI à M. Nicolas LAUGIER

M. Christian GALLO à Mme Christiane GHERBI

M. Jean-Pierre BOY à Mme Colette DENIE

Mme Stéphanie SEBANI à M. Jean-Louis CLEMENT

ABSENTS EXCUSÉS : M/MME. Jean-Philippe MARTINOD, Sylvain JAFFRE, Céline GARNIER

Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance met au vote de compte rendu de la dernière séance qui est approuvé à l’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire fait ensuite part des informations suivantes :

Décès de la maman de Madame Colette RODRIGUEZ, conseillère municipale.

Naissance du fils de Madame Nadia MURRIS, employée communale.

Monsieur le Maire fait part d’une information importante concernant les transports scolaires pour la rentrée 2019-2020. Désormais les familles doivent directement effectuer, par internet, l’inscription de leur(s) enfant(s) sur le site dédié de la Région « zou.maregionsud.fr » et ce avant le 31 juillet 2019 pour tous les élèves (école primaire, collège et lycée).

La Région SUD PACA a fixé un tarif unique de 110 € par enfant pour l’année scolaire avec toutefois un tarif minoré à 55 € pour les familles dont le coefficient CAF est inférieur à 700 €.

La commune de SISTERON n’intervient donc plus dans le processus d’inscription. Un communiqué va également paraitre dans la presse.

Monsieur le Maire indique que le Communauté de Communes Sisteronais Buëch doit se prononcer dans les prochains jours sur une aide aux familles. La Commune se prononcera en juillet pour le transport des enfants du primaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les différents comptes rendus sont consultables par les élus qui le souhaitent concernant :

la commission des travaux du 18 juin 2019,

la commission d’urbanisme du 18 juin 2019

Monsieur le Maire présente un film sur le Road Show de Formule 1 qui a eu lieu le 10 mai dernier.

1°)Compte rendu des actes passés entre le 24.05.2019 et le 11.06.2019 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le Conseil Municipal et dont la liste était jointe à la convocation. 2

2°)Compte rendu des actes passés entre le 24.05.2019 et le 11.06.2019 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Marcel BAGARD présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le Conseil Municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

3°)Présentation Rapport d’activités DSP Abattoir 2018

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente le rapport d’activités de la Délégation de Service Publique de l’Abattoir municipal pour l’année 2018.

L’année a été bonne, le chiffre d’affaire est en hausse pour l’année 2018 (+2,5%) avec 3.335.000 €. 447.308 agneaux ont été abattus dont 44,14 % proviennent de la Région PACA, 26,76 % de l’Occitanie et 15,14 % d’Auvergne Rhône-Alpes.

De nouvelles installations de froid ont été réalisées, ce qui va permettre des économies de production. Monsieur Jean-Louis CLEMENT intervient pour dire qu’il est important qu’il y ait un engagement de tonnage par les principaux utilisateurs, cela garantit le fonctionnement de l’Abattoir. Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER précise qu’il y a 90 % d’engagement de tonnage et 9 % de non engagement de tonnage.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER ajoute que le taux d’accident du travail est de 2,33% alors que dans la profession il est de 5,3%, ce qui veut dire qu’il y a une bonne qualité de travail. De plus il n’y a une aucune absence de personnel pendant la période de Pâques, ce dont le Président et le Directeur se sont félicités.

Monsieur le Maire félicite encore le travail du Directeur Jacques PELLIER et toute son équipe. L’Abattoir n’a pas fermé un seul jour malgré l’incendie de fin 2017, ce qui est une véritable prouesse technique de la part des 52 employés qui sont restés soudés.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER précise qu’il y a eu d’importants travaux de sécurisation du site depuis l’incendie avec l’installation d’alarmes anti-intrusion, de caméras, de digicodes dans les salles de machines, de thermographie infrarouge annuelle sur les installations électriques, le changement de la batterie de condenseur au TGBT et le changement de bloc de sécurité pour l’évacuation du personnel. Monsieur Cyril DERDICHE demande la date de fin de la Délégation de Service Publique. Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER répond que la Délégation prend fin le 19 mai 2024. Ce rapport ne donne pas lieu à un vote.

4°)Présentation Rapport d’activités CCSB 2017-2019

Monsieur Daniel SPAGNOU presente le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch et rappelle qu’elle a la compétence des zones d’activités. Il y a 3 zones d’activités : le Val de Durance à Sisteron, l’Ecopôle à Laragne et Le Poët.

En 2017 il a été voté l’acquisition de 3 lots d’une surface totale de 1 ha 88 a 34 ca, en 2018 une parcelle d’un montant de 66.000 € a été acquise par la CCSB sur le Parc d’Activités de Val de Durance et deux parcelles non mobilisables ont été rétrocédées au budget général pour un montant de 165.707 €.

Pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités il y a deux employés à temps plein. En 2018 la CCSB a réalisé des travaux de viabilisation et d’équipement avec la modification du carrefour du Mac Donald’s.

Le programme LEADER c’est 2.200.000.00 € de crédit européen entre 2014 et 2020 qui sont mis à la disposition de la Communauté de Commune.

A ce jour, 21 projets ont été financés par le programme. C’est le Groupe d’Action Local qui choisit les dossiers qui sont compatibles avec le programme LEADER. Deux agents à temps complet pour s’occuper de ce programme.

Monsieur Daniel SPAGNOU présente l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) le 13 décembre 2000 et qui est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale.3

Monsieur le Maire présente le plan d’eau de la Germanette et les sentiers de randonnée. La Germanette est une base de loisirs très importante avec 30.000 entrées payantes en 2018. Pour les sentiers de randonnée et les activités de pleine nature, un outil numérique de valorisation et de promotion de sentiers a été repris via GEOTREK. Il y a également le lancement du Plan vélo. Les travaux du site de Chabre vont être finalisés et une navette estivale va être mise en place. Il s’agit d’une nouveauté car cette navette desservira deux fois par semaine, sur réservation, les gorges de la Méouge, le sommet de Chabre mais également la Via Ferrata du Caire avec des arrêts dans toutes les villes traversées.

La communauté de communes a également, comme nouveaux services, la compétence de l’harmonisation des services à la population avec notamment, pour la petite enfance, une étude de faisabilité du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).

Dans les divers MSP, il y a eu en 2018, 16.876 passages.

Monsieur Daniel SPAGNOU précise que depuis que la compétence des transports scolaires est passée à la Région, le coût pour la communauté de commune est passé à 131.000 € puisque 1.000 élèves sont concernés par le versement de l’aide au transport scolaire.

Il y a eu le transfert à l’intercommunalité des écoles de musique de Sisteron et de Laragne en une seule école dont le siège social est resté à Sisteron, ce qui représente 370 élèves pour un coût prévisionnel de 580.000 € sachant que l’inscription des élèves rapporte 86.000 €.

Monsieur Daniel SPAGNOU dresse le bilan du pôle environnement et de la gestion des déchets avec la réalisation de la dernière alvéole du centre d’enfouissement des déchets ménagers de SORBIERS (560.000 €), l’audit du service des déchets ménagers (30.870 €) afin d’harmoniser les méthodes de ramassage des 7 anciennes intercommunalités, la reprise en régie de la collecte des déchets ménagers du Laragnais. Il y a eu une harmonisation du financement du service avec la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ainsi que la mise aux normes des 7 déchetteries du territoire. Les perspectives sont la réflexion sur la fermeture du site de SORBIERS (2020) et le suivi post exploitation obligatoire pour les 30 prochaines années.

Il est également prévu l’harmonisation du parc des conteneurs et la modernisation du matériel roulant. Monsieur Daniel SPAGNOU évoque un gros travail sur le tri sélectif en renforçant le volet animation/prévention par l’embauche de 2 animateurs qui interviendront notamment dans les écoles car les enfants sont très réceptifs au tri sélectif. Cela devient essentiel car il n’y a plus de place nulle part pour les ordures ménagères. Le budget des ordures ménagères de la communauté de commune (qui est un budget à part) est de 5.500.000 €, ce qui représente le budget d’une ville.

Monsieur Daniel SPAGNOU expose le Plan CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL imposé par la Loi Notre qui doit être mis en place par les communautés de communes. Une chargée de mission vient d’être recrutée pour préparer une étude aidée par le parc régional des Baronnies Provençales. Autre point important, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). La loi MAPTAM a attribué aux communautés de communes, depuis le 1 er janvier 2018, la compétence sur le GEMAPI. Cela implique que, les éventuels dégâts causés par les inondations seront à la charge des communautés de communes et non plus de l’État, d’où l’instauration de la taxe GEMAPI. Une étude sur le versant de la Gironde est en cours ainsi qu’un diagnostic sur les territoires orphelins, à savoir le Sasse, le Vançon, le Riou du Vançon et le Jabron.

Monsieur Daniel SPAGNOU expose le pôle urbanisme travaux SPANC avec le service d’autorisation du droit des sols. Pour ce faire, 4 urbanistes ont été embauchés pour les 34 communes instruites. Monsieur Daniel SPAGNOU aborde le sujet du transfert de la compétence eau et assainissement. Les 60 communes ont voté contre le transfert mais en 2026 la compétence sera obligatoirement transférée aux intercommunalités.

Une autre compétence obligatoire transférée aux communautés de communes est l’aire d’accueil des gens du voyage. Monsieur Daniel SPAGNOU évoque un récent problème à l’aire d’accueil avec un employé qui a été molesté et qui, suite à ses blessures, risque de perdre un œil. De plus, à cause de la personne qui l’a agressé personne n’a payé pendant trois mois et de nombreux dégâts sont à déplorer sur l’aire avec un prévisionnel de travaux de 400.000 €uros pour le remise en état de l’Aire d’Accueil. Monsieur Daniel SPAGNOU évoque également le SIG (Système d’Information Géographique), outil qui permet d’organiser et de consulter les données de notre patrimoine.4

5°)Délibérations service Comptabilité :

a)Convention co-financement travaux 2019 enfouissement réseaux télécommunication Rue Domnine

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose à l’assemblée la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d’énergie des réseaux d’éclairage public et de télécommunications pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications Rue Domnine pour un coût total estimé de 140.000 € TTC dont 50% à la charge de la commune de Sisteron.

Les crédits ont été prévus au budget primitif au compte d’imputation 21538-909.

Monsieur Cyril DERDICHE intervient en disant que la Région et le Département contribuent à ce genre de développement et les opérateurs se chargent généralement du coût final pour le faire chez le client. Il constate que cela n’est pas fait en zone rurale car cela est moins rentable et ce sont toujours les petites communes qui payent.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER répond que l’on ne peut pas laisser les câbles de France Telecom aériens et la commune a tout de même la chance d’avoir une prise en charge de 50 % du coût. Monsieur Daniel SPAGNOU ajoute que dans d’autres communes il n’y a même pas la prise en charge de 50 %, ce à quoi Monsieur Cyril DERDICHE répond qu’à l’inverse certaines communes ne déboursent pas un euro. Il ajoute qu’il s’agit d’un service public et non privé.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER répond que, contrairement à ce que pense Monsieur Cyril DERDICHE, toutes les communes doivent payées et que les quartiers où les réseaux sont enfouis sont bien plus agréables et plus sécurisés. Il y a des endroits en ville où les fils électriques sont à nu et il est important de faire ces travaux.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER soumet aux voix la délibération qui est adoptée par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION.

b)Délégation service public-mise en place de distributeurs automatiques de boissons Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose à l’assemblée qu’il y a lieu de lancer une nouvelle procédure d’appel à candidature pour la mise en place d’appareils de distribution automatique de boissons dans divers bâtiments communaux, le contrat DALTYS arrivant à échéance au 31.12.2019. Il est proposé d’établir le prix des consommables à :

Boisson chaude au maximum : 0.50 centimes

Boisson froide au maximum : 1 €

La société retenue devra verser à la commune de Sisteron une indemnité annuelle représentant un pourcentage du chiffre d’affaires pour l’autorisation de vendre dans ses locaux des boissons chaudes et froides. Il y a lieu de se prononcer sur cette affaire.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel à candidature pour la mise en place de distributeurs automatiques de boissons dans divers bâtiments communaux et de fixer le prix des consommables à : Boisson chaude au maximum : 0.50 centimes

Boisson froide au maximum : 1 €

Monsieur Cyril DERDICHE demande si les salaires des usagers augmentent lui aussi. Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER répond que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années et les prix sont trop bas par rapport à la concurrence.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT ajoute que cela fait quand même une grosse augmentation d’un coup. Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER répond qu’effectivement mais on ne peut pas faire autrement que des comptes ronds puisqu’il s’agit de machines à pièces.

Monsieur Daniel SPAGNOU ajoute que les distributeurs servent beaucoup à des personnes de l’extérieur lors des mariages ou baptêmes et cela fait de la concurrence aux petits commerces qui proposent des boissons, cela doit rester un service et non de la concurrence aux commerces.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande les tarifs qui se pratiquent dans d’autres communes. Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER répond que les prix sont 2 à 3 fois plus chers ailleurs. Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER soumet aux voix la délibération qui est adoptée par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.5

6)Délibération secrétariat général :

a)Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire pour la garantie prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

Monsieur Daniel SPAGNOU propose que le Conseil Municipal décide de participer à compter du 1 er septembre 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture complémentaire de prévoyance concernant la prise en charge de la perte de revenu en cas d’incapacité, invalidité ou décès, souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle de 5 euros à tout agent de la commune de Sisteron, titulaire, stagiaire de la fonction publique territoriale, non titulaire de droit public et de droit privé, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur général des services, précise qu’il s’agit d’une complémentaire qui permet aux agents de garantir un maintien de salaire en cas de longue maladie (au-delà de 3 mois).

Le fait que la commune apporte une contribution diminue la charge financière pour les agents qui contracte ce type de contrat et dans un deuxième temps, le fait de labéliser permet aux agents d’obtenir des réductions supplémentaires. Par exemple, pour un agent de catégorie C un contrat se négocie aux alentours de 30 euros par mois et la labélisation permettrait aux agents de gagner environ 30 %. Il y a aujourd’hui 30 agents concernés. Cette labellisation permet de gagner, pour l’exemple de la catégorie C, entre 120 et 150 euros par an.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il n’y a que des catégories C dans les 30 agents concernés. Monsieur Jean-Christian GRIMAUD répond que toutes les catégories sont concernées. Accord du Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ.

7°Délibérations services techniques :

a)Création du nouvel alcazar, salle à vocation culturelle et évènementielle. Demande de subvention auprès du département 04, de la Région et de l’Etat.

Monsieur Daniel SPAGNOU rappelle au conseil Municipal la volonté d’engagement de la municipalité de construire un nouvel Alcazar au quartier des Marres.

Cet équipement multifonction à vocation culturelle et événementielle a été présenté au Conseil Municipal le 25 avril dernier.

La construction de cet ouvrage peut être financée en partie par la Région au titre du CRET (Contrat Régional d’Equilibre des Territoires) à hauteur de 30 %, par le Département 04 au titre du FODAC (Fonds Départemental d’Appui aux Communes) à hauteur de 10 % et par l’Etat au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 500 000,00 €.

Le montant de l’opération s’élève à 2 326 960,00 € HT.

Il y a lieu de solliciter une subvention à ces trois organismes suivant le plan de financement ci-dessous : PARTENAIRES TAUX MONTANT

ETAT (FSIL) 21.49 % 500 000,00 €

REGION (CRET) 30 % 698 088,00 €

DEPARTEMENT (FODAC) 10 % 232 696,00 €

COMMUNE 38,51 % 896 176,00 €

TOTAL 100 % 2 326 960,00 €6

Monsieur Daniel SPAGNOU demande au Conseil Municipal d’approuver le projet d’aménagement du nouvel Alcazar au quartier des Marres, de solliciter du Département 04, de la Région et de l’Etat des subventions suivant le plan de financement ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces demandes de subventions. Les crédits sont prévus au budget communal.)

Monsieur Jean-Louis CLEMENT déclare qu’il va s’abstenir, non pas que le montage financier ne lui convienne pas, au contraire, mais l’implantation du nouvel Alcazar aux Marres lui parait problématique au niveau de l’accessibilité.

Monsieur Cyril DERDICHE partage l’avis de Monsieur Jean-Louis CLEMENT.

Monsieur Daniel SPAGNOU leur demande s’ils veulent le conserver à l’endroit où il est actuellement alors que l’accès est très difficile actuellement.

Monsieur Franck PERARD demande à Monsieur Cyril DERDICHE ce qu’il propose comme solution sur un terrain qui appartient déjà à la commune.

Monsieur Daniel SPAGNOU précise qu’il faut qu’il y ait du terrain autour pour faire des grands parkings mais à proximité de la ville.

Monsieur Cyril DERDICHE propose la solution qui avait été évoquée lors d’un précédent conseil d’agrandir l’ancien Alcazar ou de le reconstruire au même endroit, selon le souhait des sisteronais. Il pense que l’Alcazar perdra de son attractivité s’il est construit aux Marres.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT pense que le choix de l’emplacement est une mauvaise décision à cause du flux de véhicule que cela va engendrer.

Monsieur Franck PERARD intervient en précisant que le goulot d’étranglement est bien plus important à l’endroit de l’Alcazar actuel et que la solution de reconstruction qui a été étudiée est impossible comme cela a déjà présenté lors d’un précédent Conseil Municipal.

Monsieur Daniel SPAGNOU déclare que ce sera la première fois dans l’histoire de la ville de Sisteron que 2.229.000 euros d’investissement ne coutent pas un euro aux contribuables et s’étonne de ces oppositions.

Monsieur Franck PERARD déclare que Monsieur le Maire a eu raison de proposer le site des Marres cohérent car il faut prévoir des réserves foncières en vue des futurs équipements collectifs qui vont se trouver à proximité et cela n’était pas possible à l’emplacement actuel de l’Alcazar. Monsieur Daniel SPAGNOU soumet au vote la délibération qui est adoptée par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

b)OPAH modification du périmètre d’intervention (annule et remplace la délibération 2017-08-08 du 21 SEPTEMBRE 2017)

Madame Colette DENIE rappelle que la commune de SISTERON a engagé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le centre ancien de la ville de SISTERON. Ce périmètre opérationnel de l’OPAH correspond au périmètre pour les aides toitures et façades approuvé par le conseil municipal le 26/6/2001. Les retours d’information des permanences faites par LOGIAH, organisme chargé de la mission suivi animation et les enquêtes de la Mous LHI montrent qu’il est nécessaire d’étendre le périmètre à deux niveaux en y intégrant les nouvelles dispositions de l’ANAH applicables au 1 er janvier 2019 :

Niveau INTRA : il correspond au périmètre de la convention initiale élargi aux bâtiments de la construction (Arcades, Avenue Jean MOULIN, secteur des Combes).

Niveau EXTRA : l’ensemble du territoire de la Commune.

Les champs d’intervention de l’avenant à la convention initiale se répartiront dans les deux périmètres suivant les modalités ci-dessous :

Périmètre INTRA, les conditions de la convention initiales sont maintenues.

Périmètre EXTRA, financement des travaux concernant les travaux d’amélioration énergétique et travaux d’adaptation/autonomie. 7

INTITULE DES AIDES PUBLIC CONCERNE PERIMETRE CONCERNE

Amélioration énergétique PO / PB EXTRA

Amélioration énergétique Syndic de copropriété INTRA

Adaptation / Autonomie PO / Locataire EXTRA

Accompagnement à l'organisation Copropriété INTRA

Aide à l'organisation des copropriétés

(mise à jour de l'EDD et du règlement de copropriété) Copropriété INTRA

Prime aux primo-accédants PO INTRA

Opération Façade-Toiture et Petit Patrimoine PO / PB / Copropriété INTRA

Mises aux normes électriques et réglementaires PO / PB / Copropriété INTRA

Les autres modifications des conditions de financement de la convention initiale sont présentées au conseil Municipal ainsi que le plan définissant le nouveau périmètre INTRA.

Il est précisé que les organismes financeurs concernés par cet avenant sont l’ANAH et la Commune. Les modalités de financement des autres partenaires (Région, Département 04, CAF 04) sont prévues par la convention initiale et le périmètre initial reste applicable.

Il y a lieu d’approuver la mise en place des nouveaux périmètres d’application de l’OPAH ainsi que l’avenant à la convention initiale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cet avenant. L’ensemble des aides attribuées aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de la convention initiale s’appliquera au nouveau périmètre.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cet avenant. Les dispositions de la délibération 2018-11-12 ST du 26 novembre 2019 sont intégrées dans l’avenant.

Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il y a une enveloppe économique globale prévue en intra qui risquerait de voir des projets intra ne pas se faire alors qu’ils seraient financés en extra. Madame Colette DENIE répond que non, l’enveloppe a été prévue à cet effet et élargie. Monsieur Jean-Louis CLEMENT intervient pour dire qu’il s’agit d’une bonne chose pour le bâtiment des Arcades par exemple.

Madame Colette DENIE précise que depuis 2017 il y a eu 22 dossiers concernant l’adaptabilité ou l’amélioration de l’habitat.

Accord du Conseil à l’UNANIMITÉ.

8°)Délibérations service du personnel :

a)Régime des astreintes et interventions des agents du service de Police Municipale

Monsieur Daniel SPAGNOU expose à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être soumis à des astreintes pendant lesquelles, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. Il ajoute que s’il y a intervention pendant l’astreinte, cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif, contrairement à l’astreinte, ainsi que le déplacement aller et retour, du domicile au lieu de l’intervention et peut donner lieu au versement d’une indemnité d’intervention ou d’une compensation en temps. Aussi, la réglementation sur le temps de travail autorise l’organe délibérant à mettre en place un régime d’astreintes et d’interventions afin de répondre à certaines situations particulières.

Considérant que la Commune souhaite recourir au régime des astreintes pour les agents de la filière police municipale, afin d’assurer la mise en sécurité matérielle, la conservation du patrimoine communal ainsi que l’assistance à la population. 8

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.

Il y a lieu de décider que les agents du service de police municipale appelés à participer à une période d’astreinte tenant à l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité pour effectuer un travail au service de l’administration, bénéficieront d’une indemnité d’astreinte et d’intervention suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes susvisés ; de fixer comme suit, les cas de recours aux astreintes et aux interventions pour les agents de la police municipale et leurs modalités d’application : Astreintes dites d’exploitation :

Situation des agents appartenant à un cadre d’emplois de la filière de police municipale, tenus par les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir dans les situations énumérées ci-dessus.

La durée d’intervention éventuelle pendant la période d’astreinte est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail, donnant lieu à rétribution ou à l’octroi d’un repos compensateur si les nécessités de service ne s’y opposent pas. Liste des missions de recours aux astreintes et interventions :

Manifestations publiques ; événements naturels calamiteux ; plan communal de sauvegarde ; accidents graves ; hospitalisations d’office ; gens du voyage ; nuisances de voisinages ou sur la voie publique ; mises en fourrières ; divagations d’animaux, recherches de personnes ; alarmes.

Les périodes d’astreintes ouvrent droit à une indemnité d’astreinte ou d’intervention, selon les montants de référence en vigueur fixés ci-après :

 Indemnité d’astreinte :

- Semaine complète = 149,48 euros

- Du lundi matin au vendredi soir = 45,00 euros

- Un samedi = 34,85 euros

- Un dimanche ou un jour férié = 43,38 euros

- Une nuit de semaine = 10,05 euros

- Du vendredi soir au lundi matin = 109,28 euros

 Indemnité d’intervention pendant une astreinte :

- Un jour de semaine =16 euros par heure

- Un samedi (majoration de 25%) = 20 euros par heure

- Une nuit (majoration de 50%) = 24 euros par heure

- Un dimanche ou un jour férié (majoration de 100%) = 32 euros par heure

Si au lieu de rémunération et si les nécessités de service ne s’y opposent pas, le temps d’astreinte ou d’intervention pourra donner lieu à l’octroi d’un repos compensateur d’astreinte en temps ou de compensation d’intervention par une durée d’absence équivalente en nombre d’heures de travail effectif majoré selon les modalités prévues par les textes susmentionnés, comme suit :

 Compensation d’astreinte en temps :

- Une semaine d’astreinte complète = 1 journée et demie

- Une astreinte du lundi matin au vendredi soir = 1 demi-journée

- Astreinte d’un samedi, dimanche ou jour férié = 1 demi-journée

- Une nuit de semaine = 2 heures

- Une astreinte du vendredi soir au lundi matin = 1 journée

 Compensation des interventions effectuées pendant une astreinte :

- Pour une intervention un jour de semaine ou un samedi = nombre d’heures de travail effectif majoré de 10%

- Pour une intervention effectuée la nuit, un dimanche ou un jour férié = nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%

Le régime de rémunération et de compensation des astreintes et des interventions objet de la présente délibération ne peut s’appliquer aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou aux agents détachés dans des emplois de direction bénéficiant d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.9

Les modalités de ces astreintes prendront effet à compter du 01 juillet 2019.

Les crédits nécessaires à l’indemnisation des astreintes et interventions ci-dessus énumérées seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande si les compensations de temps ont été vues avec les agents. Monsieur Daniel SPAGNOU lui répond que oui, il y a eu concertation avec les représentants élus du personnel.

Accord du Conseil à l’UNANIMITÉ

b)Transformation de poste

Monsieur Daniel SPAGNOU rappelle que la délibération n°2018-11-11 SP du 26 novembre 2018, transformait un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet vacant inscrit au tableau indicatif des emplois permanents communaux pour l’année 2018, en un poste de chef de service de Police Municipale ou un poste de chef de service de police municipale principal de 2 e classe à temps complet, suite à une restructuration du service de police municipale à effectif constant. Les appels à candidatures effectués et examinés n’ont pas permis de pourvoir l’un ou l’autre des postes susnommés. Il y a lieu de revenir à la situation antérieure en les transformant en un poste de brigadier- chef principal de police municipale.

Il y a lieu d’accepter la transformation d’un poste de chef de service de police municipale ou un poste de chef de service de police municipale principal de 2 e classe en un poste de brigadier- chef principal de police municipale à temps complet.

Monsieur Daniel SPAGNOU précise qu’il y aura un binôme à la tête de la Police Municipale à partir du mois de juillet après six mois de procédure de recrutement.

Accord du Conseil à l’UNANIMITÉ.

9°)Questions diverses

Monsieur Daniel SPAGNOU demande au Conseil municipal l’autorisation de rattacher deux délibérations à l’ordre du jour. La première concernant les tarifs des séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires. Accord du Conseil à l’UNANIMITÉ.

La seconde concernant une motion contre la réorganisation du réseau de proximité des Finances publiques du département. Accord du Conseil à l’UNANIMITÉ.

Monsieur Cyril DERDICHE déclare qu’il n’est pas d’accord avec le fait d’ajouter des délibérations à la dernière minute alors qu’à plusieurs reprises on lui a refusé le droit d’en proposer.

Monsieur Daniel SPAGNOU lui répond qu’il a fait une proposition en cinq ans et que les deux délibérations n’engagent pas fondamentalement la Commune. Par contre, sans délibération, les adolescents sisteronais ne pourront pas partir en séjour.

a) Tarif séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires (département jeunesse)

Monsieur Daniel SPAGNOU expose à l’assemblée que suite à une forte sollicitation des familles pour des séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires, il y a lieu d’organiser dès-à- présent les séjours pour les vacances de l’été 2019.

M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour les séjours de vacances selon la grille ci- dessous en fonction du règlement applicable à chaque séjour :

 Séjour de 5 jours (dont 4 nuitées) :

Séjour 5 jours/4 nuits Tarifs

Sisteronais 110€

Hors Sisteronais 120€ 10

La redevance sera encaissée par la régie municipale en charge de l’action jeunesse. Il y a lieu de fixer le montant des séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires à 110 € pour les adolescents sisteronais et à 120 € pour les adolescents non sisteronais. Accord du Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ

b) MOTION contre la réorganisation du réseau de proximité des Finances publiques du département.

Monsieur Daniel SPAGNOU fait lecture de la motion proposée :

Nous maires ruraux des Alpes de Haute Provence prenons acte de la volonté de l’Etat de revoir l’organisation de son réseau de proximité des Finances publiques du département.

S’il est normal que l’Etat se réforme et s’adapte, il doit néanmoins répondre à l’attente et aux besoins exprimés par de nombreux ruraux aussi bien dans les « cahiers de doléances et de propositions » que lors du « Grand Débat » initié par le Président de la République.

Le temps est à l’analyse détaillée et à la compréhension de la nouvelle carte présentée par le Ministre pour notre département et à l’éclaircissement nécessaire de certains points qui nous interrogent quant aux conséquences prévisibles.

Qu’on en juge

 Actuellement : 11 Trésoreries + 1 Paierie, demain : 4 centres de gestion comptable,

 Actuellement : 5 Services des Impôts aux Particuliers : Barcelonnette, Sisteron,

 St André les Alpes, Digne et Manosque, demain : 1 seul site à Digne

 Actuellement : 3 Services des Impôts aux Entreprises : Barcelonnette, Digne et

Manosque, demain 1 seul site à Manosque

 Suppression de 10 postes d’agents dès 2019

Ce projet élaboré de manière unilatérale, sans diagnostics et concertation préalable ne peut être partagé en l’état et suscite inquiétudes et interrogations.

Dans ces conditions,

Considérant l’utilité des services publics de proximité, à la fois pour les administrés, les entreprises et les collectivités, notamment dans notre département rural,

Considérant que la fermeture de centres locaux des finances publiques entraînerait des contraintes de service considérables liées principalement aux déplacements,

Considérant que la fermeture de centres locaux des finances publiques est contraire à toute démarche environnementale visant à réduire le bilan carbone de chaque activité,

Considérant que l’éloignement des services tendrait à nuire à la qualité des services proposés pour notre territoire,

Considérant les temps et les coûts de trajet que cette situation va représenter et qui éloigneraient irrémédiablement la population des services des finances publiques,

Considérant que la dématérialisation des démarches administratives n’est qu’une réponse partielle à ce désengagement territorial ; que le rapport du Défenseur des Droits soulignait une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d’usagers ; qu’au niveau national, 7 millions de personnes « ne se connectent jamais à internet » et qu’un tiers des Français s’estiment « peu ou pas compétents » face à un ordinateur,

Considérant que le Défenseur des droits livre plusieurs recommandations dont celle de « conserver toujours plusieurs modalités d’accès aux services publics »,

Considérant que les Maisons de services au public (MSAP), dont le développement est fortement encouragé par l’Etat et portées par les collectivités, ne peuvent se substituer aux services de l’Etat en tous domaines, 11

Les Maires appellent de leurs vœux à un dialogue avec la DDFIP qui doit être effectif et non de simple façade pour revoir ce plan.

Nous affirmons la place centrale de la commune dans le lien entre le citoyen et les services publics d’Etat, sa capacité à rendre du service au plus près pour une vraie considération et un accès aux services.

Notre seul objectif est celui de la qualité du service rendu aux citoyens pour leurs démarches personnelles, celui de la qualité du service rendu à nos communes et collectivités et celui rendu aux entreprises, où qu’elles se situent dans le département

Il y a lieu d’adopter la motion et de demander au gouvernement :

 De s’opposer à toute fermeture de services publics de proximité qui fragilise le territoire et

laisse sur le bord du chemin un nombre important d’usagers et notamment la fermeture des Trésoreries, des SIE et des SIP.

 De s’opposer également à tout nouveau transfert de charges vers les MSAP, qui assument à ce

jour l’accompagnement des administrés dans nombre de domaines de compétences relevant de l’Etat (accompagnement des demandeurs d’emploi, déclaration de revenus, cartes grises) alors même que les financements n’évoluent pas.

Monsieur Daniel SPAGNOU rappelle à l’assemblée qu’il y a deux ans, Monsieur le Directeur du centre des impôts de Sisteron avait dit qu’il fallait absolument faire un hôtel des impôts à Sisteron pour regrouper la perception et les finances sans quoi tout serait regrouper ailleurs. Suite à cela l’intercommunalité a racheté le bâtiment de La Poste, fait 800.000 euros de travaux et 2 ans après, unilatéralement la décision est prise de fermer.

Monsieur Cyril DERDICHE est d’accord pour la défense du service public. Il souligne le problème de la dématérialisation comme par exemple pour les cartes grises pour lesquelles les personnes sont obligées de se débrouiller et de payer s’il n’ont pas d’accès à internet.

Monsieur Daniel SPAGNOU précise que la mairie de Sisteron continue à faire les cartes grises mais cela n’est pas le cas de toutes les communes car cela représente un coût non négligeable que l’État n’assume plus. Cela engendre de très gros délais d’attentes.

Monsieur Cyril DERDICHE ajoute qu’il est anormal qu’il y ait des délais d’attente de trois mois alors que le véhicule ne peut être assuré au-delà d’un mois sans la nouvelle carte grise. Celui-ci demande où cela va s’arrêter sachant que de plus en plus de services sont maintenant dématérialisés comme les impôts.

Monsieur Daniel SPAGNOU ajoute qu’il y a encore dans notre département 30 communes en zone blanche (sans internet) et que cela pose un réel problème pour les administrés qui n’auront pas de connexion internet avant 2025.

Monsieur Jean-Louis CLEMENT fait le triste constat que le monde entier nous enviait notre couverture administrative mais qu’avec la recherche de rentabilité nous sommes en train de tout perdre, c’est inacceptable.

Accord du Conseil à l’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.