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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.11.2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.11.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. REYNIER C. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C.
LAUGIER N. LOUVION C. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P. BOY JP.
GALANTINI V. MUNS À. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. FERAUD S. DERDICHE C.
Monsieur le Maire ouvre la séance en informant que la dénomination d'un équipement municipal relève
de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune » (CE, 2 février 1991, reg. n° 84929). D'autre part, la dénomination d'un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local.
Ainsi, Monsieur le maire rappelle qu'Edith Robert décédée le dimanche 3 octobre dernier et qui a tant
œuvré pour l'art et la culture à Sisteron, mérite que la ville l'honore en donnant son nom à l'une de ses
infrastructures culturelles.
Monsieur le maire rappelle aussi qu'Edith Robert qui fut Présidente de l'association Arts, Théâtres et
Monuments (ATM) durant plus d’une vingtaine d'années, a aussi été adjointe à la culture à la Ville de
Sisteron de 1983 à 1995 et notamment à l'origine de la création du musée Terre et Temps ; musée qui fut inauguré en juillet 2000.
Ainsi plus de vingt-et-un an plus tard, Monsieur le Maire propose naturellement au conseil municipal de
donner le nom d'Edith Robert au Musée Terre et Temps, musée qu'elle a pensé, réalisé, équipé et
valorisé au bénéfice de la commune, participant à la qualité et à la valorisation du patrimoine de la ville,
à sa promotion et au développement de l'attractivité touristique de Sisteron.
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE décide de donner le nom d'Edith ROBERT au Musée Terre et
Temps de Sisteron.
Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :
Décès de Monsieur Lucien MAPELLI, beau-père de Monsieur Jean-Pierre BOY, conseiller
municipal et de Madame Marie-Ange MAPELLI, employée communale.
Décès de la maman de Madame Armelle BROCHET, employée communale.
Décès de l'oncle de Monsieur Jean-Charles MINETTO, employé communal.
Décès du papa de Monsieur Roger SZUMIGALA, employé communal à la retraite.
Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances aux familles endeuillées.
Monsieur le Maire fait part ensuite des procurations :
M. Jean-Pierre TEMPLIER à M. Daniel SPAGNOU
M. Franck PERARD à : M. Patrick CLARES
Mme Élodie JOURDAN à M. Bernard CODOUL
Mme Colette RODRIGUEZ à Mme Christine REYNIER
M. Sylvain JAFFRE à M. Jean-Louis CLEMENT
Mme Stéphanie SEBANI à Mme Stéphanie FERAUD
Mme Sylvia ODDOU à M. Nicolas LAUGIER (jusqu'à la délibération BP 2021-Virement de crédits 3).
1 Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement à Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER qui a dû subir
une intervention chirurgicale.
Monsieur Hugo PICHON, élu secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est
adopté à l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation de rattacher une délibération à
l'ordre du jour : « Prix de vente des catalogues d'expositions ». Accord du conseil municipal à
l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire fait ensuite le point sur la pandémie en affirmant qu'un durcissement va être mis en
place du fait que le Département O4 soit très impacté. À partir de lundi le masque est obligatoire dans
les rues et dans tous les établissements recevant du public. Le pass sanitaire est exigé comme il a été
jusqu'à maintenant. Le délai n'est plus de 6 mois pour la 3ème dose mais de 5 mois.
En ce qui concerne les marchés, pas de pass sanitaire ; par contre il est obligatoire pour les marchés
de noël.
3 classes ont été fermées à SISTERON. Effectivement dès qu'il y a aujourd'hui encore, un cas contact,
on ferme les classes. À partir de lundi c'est terminé, Si il y a un cas, on l'isole. On teste toute la classe.
Pour les non vaccinés, la validité du test passe de 72 Heures à 24 Heures.
Monsieur le Maire donne lecture des comptes rendus, mis à la disposition des élus : 3 NOVEMBRE 2021 : commission sports, culture, éducation et numérique.
23 NOVEMBRE 2021 : commission des travaux
23 NOVEMBRE 2021 : commission d'urbanisme.
ORDRE DU JOUR
1 - Compte rendu des actes passés entre le 21.10.21 et le 09.11.21 conformément à la
délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses
attributions.
Monsieur le Maire présente la liste des décisions prises dont la liste était jointe à la convocation.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 21.10.21 et le 09.11.21 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Patrick CLARES présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation. 3 — Délibérations Secrétariat Général :
a) Modification des statuts de l'Agence d'Urbanisme Pays d’Aix-Durance (AUPA)
Monsieur Bernard CODOUL rappelle que par délibération n°2021-04-02-SG en date du 27 mai 2021, le
Conseil Municipal de Sisteron s'est prononcé à l'unanimité pour l'adhésion de la commune au sein de
l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix — Durance (Aupa).
Par ailleurs dans ce cadre-là, il est à noter que la commune a lancé une étude de schéma d'orientation
des mobilités avec un plan vélo avec le concours de l'AUPA qui assure la mission d'ingénierie au titre
du dispositif « Petites Villes de Demain », financée à 68% par la Banque des Territoires et par l'ADEME.
Le 22 juillet 2021 l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix - Durance (Aupa) s'est réunie en assemblée
générale extraordinaire et a validé la modification de ses statuts adoptés en dernier lieu le 24 novembre
2009, notamment pour se mettre en adéquation avec les changements intervenus depuis cette date
évolution des « institutions membres », élargissement des adhérents et du partenariat.
Les évolutions apportées ont ainsi eu pour objectif de donner une représentativité plus cohérente au
sein du Conseil d'Administration de l'Agence, à chacun des partenaires adhérents ou associés.
Les conséquences de ces modifications pour la commune de Sisteron sont essentiellement liées au
positionnement de nos représentants au sein de inos instances. En effet, la gouvernance en place a
souhaité que la représentativité des adhérents soit mieux identifiée en leur sein. Les nouveaux siatuis
définissent ainsi en sus des « membres de droit » et de « partenaires associés », la qualité de «
membres associés » dont la commune de Sisteron fait partie.
Pour la prochaine Assemblée Générale de l'AUPA, il convient d'adopter les nouveaux statuts et de
désigner un(e) titulaire et un(e) suppléant(e] issu(e)s du conseil municipal. Concernant la représentation
des « membres associés » au sein de notre Conseil d'Administration, une élection par scrutin
uninominal à un tour sera organisée au 4e trimestre 2021 par le Directeur Général de l'AUPA, avec l'ensemble desdits « membres associés »
ll est demandé aux conseillers municipaux :
D'ADOPTER la modification des statuts de l'AUPA
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette modification, DE DECIDER :
- à l'UNANIMITE de ne pas procéder à l'élection à bulletins secrets des représentants de la
commune au sein de l'AUPA, puis,
de désigner Bernard CODOUL représentant titulaire et Nicole PELOUX représentante
suppléante pour siéger à l'Assemblée Générale de l'AUPA.
Accord du conseil Municipal à l'UNANIMITE. b) Avis du conseil municipal de SISTERON sur le projet de Pacte de Gouvernance de la
Communauté de Communes du Sisteronais-Buech
Par délibération du 29 juillet 2020, le conseil communautaire a approuvé le principe de l'élaboration d'un
Pacte de Gouvernance entre la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech et ses 60
communes membres, en application des dispositions de l’article L.5211-11-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ce Pacte doit être adopté par le conseil communautaire après avis des conseils municipaux des
communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de Pacte.
Le projet de Pacte a été transmis à M. le Maire de SISTERON par M. le Président de la CCSB le 8
novembre 2021.
Le Pacte de Gouvernance s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration continue du
fonctionnement de la CCSB. Il a pour ambition de clarifier et outiller le processus d'élaboration des
décisions et d'aller plus loin dans la gouvernance collective de l'intercommunalité.
Il a été préparé par un comité de pilotage représentatif de la diversité des élus siégeant au conseil communautaire.
Le Pacte est construit autour de 6 orientations :
1) Adapter la gouvernance au changement d'échelle
Le Pacte propose la mise en place de conférences territoriales (avec les 3 sous-territoires identifiés pour le SCoT) ayant pour objectifs de :
- faire remonter les préoccupations des communes,
- recueillir l'avis des sous-territoires sur les projets communautaires,
- expliquer les décisions communautaires.
Le Pacte propose aussi que les commissions puissent être organisées par visio-conférence à partir des
pôles de la CCSB.
2) Adapter la gouvernance au caractère rural du territoire
Le Pacte propose de permettre aux communes qui ne disposent que d'un représentant à la CCSB de
désigner un ou deux délégués supplémentaires participant aux commissions et aux groupes de travail
intercommunaux.
3) Adapter la gouvernance au mode de désignation des conseillers communautaires
Le Pacte propose l'élaboration d'un projet de territoire pour définir un référentiel politique et stratégique
partagé.
4) Améliorer l'information des élus
Le Pacte propose de :
- renforcer auprès des élus la connaissance du territoire et leur montée en compétence sur les
questions de la gestion publique { organiser des formations adaptées à l'échelle de la CCSB) - mettre à disposition des élus des fiches de synthèse sur les différentes politiques mises en œuvre
par la CCSB
-__ développer un Intranet dédié aux élus
5) Améliorer la mise en débat
Le Pacte propose de :
- désigner les commissions comme instances principales de mise en débat, parallèlement aux
conférences territorialisées,
- former les présidents de commission à la mise en débat, aux techniques de facilitation de la prise de parole et à la synthèse des points de vue exprimés,
- recourir à un tiers médiateur pour l'organisation des débats les plus stratégiques
6) Améliorer les conditions d'expression des divergences
Le Pacte propose de mettre en place le vote électronique anonyme.
Vu l’article L.5211-11-2 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 82-20 du 29 juillet 2020 ;
Vu le projet de Pacte de Gouvernance transmis à M. le Maire par M. le Président de la CCSB le 8 novembre 2021 ;
Monsieur le Maire remercie Madame Béatrice ALLIROL, conseillère communautaire qui a préparé ce pacte de gouvernance.
Monsieur J-Louis CLEMENT dit que la faisabilité va être compliquée.
Monsieur le Maire lui répond que c'est Madame ALLIROL qui va s'en occuper.
Il y a lieu d'adopter le Pacte de Gouvernance proposé par la CCSB : accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
4 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Subventions 2021-Avenant convention — 79-APACS
Messieurs Nicolas LAUGIER et Sylvain JAFFRE membres de cette association, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2021 la subvention suivante :
N° ORGANISME Exceptionnelle 3
19 APACS 20 000 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation de conclure un avenant à la convention
avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
IL y a lieu de solliciter du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont
l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et de l'APACS ;
pour rappel les subventions allouées en 2021
N° d'ordre Organisme Montant Normale |Exceptionnelles |
Subventions 2021
|
79 APACS 90 000 € 8 500 € 21 500 €
40 000 €
20000€ |
Il y a lieu d'allouer la subvention exceptionnelle n°3 ; d'approuver la signature d’un avenant à la convention ci-dessus énoncée. La dépense est prévue à l'article 6574 du Budget Primitif 2021
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
b) Subventions 2021-Association Légion d'Honneur Décorés au Péril de leur vie
Le dossier de demande de subvention de l'ASSOCIATION des membres de la LEGION D'HONNEUR DECORES AU PERIL DE LEUR VIE étant parvenu en Mairie après la séance d'examen de la liste générale des subventions le 27 mai dernier il y a lieu de soumettre au conseil municipal la demande présentée par cette association pour 2021.
Il est proposé de reconduire la subvention normale de 200 €, La dépense est prévue à l'article 6574 du Budget Pri
Monsieur |
mitif 2021.
e Maire ne prend pas part au vote : accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c)Budget assainissement-exercice 2021-Virement de crédits 1
Il y a lieu de voter les virements de crédits ci-dessous :
.. | article / O ; : a ,
section intitulé Ee pe un destination fonctia atio Shea pe
Le te VIREMENT Lo
DF entretien réseaux . TEC Ÿ 61523 ISTEPAZN Ton ER
20 000.00 € 4 000,00 €. 16 000.0 €
DF laure entretien & réparalion E TT TEC Ÿ 61528 (STEPAZN| Fon | ER 10no0auel 605000 € 3 950.00 €
DF (redevance Agence de l'Eau Î TEC [706129 | | D Voig | ER 55000,00€] 10050,00€|
65 050. €
| dépenses de foncti t 0,00 €)
RF
0.00 €
recettes de foncti |
0,00 €
Î 0,00 €
ee Re —— s | 0,00€ _ 6,00€
0,00 €
d'in 0,00 €
— | | Eee je si 090€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
recettes d'investissement 0,00 €
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE. d) Budget eau-exercice 2021-Virement de crédits 2
Arrivée de Madame Sylvia ODDOU,
Il y a lieu de voter les virements de crédits ci-dessous :
. |Chapitr|. Réel ou prévu BP Total après atio EMEN
ñ d'ordre + DM + VC VIR T modification
geslion |, {destinatio | fonctio section inlituté . imputatio
naire
I TE | 60 100,00 -5 850,00 54 150.00
TEC ! 701249 | | | ER 113 000,09 585000 €] 118 850,00
-5
DF redevance > de l'Eau
0.00
0.00
d'investissement
Accord du conseil municipal à lUNANIMITE.
e) Budget principal — exercice 2021-Virement de crédits 3
Il y a lieu de voter les virements de crédits ci-dessous :
Lo intitulé gestion article / destinati fonctio |OPËT| Chapitr Réel ou prévu BP Total après [ee | intitulé | paire nas estination n #2 e d'ordre + DM + VC VIREMENT modification
{ DF virement à section d'investissement | GEN F 023 GENDIV À 020 | 023 ER 1 9E4 803,81 € 42 000,00 €| 1 256 803,81 €
[ dég de foncti t 42 000,00 €]
RF Etat coût fonctionnement centre vaccination T GEN | 74718 | VACCOVID! 12 T 74 | ER 30 000,00 €] -30 000,00 € 0,00 €
RF ARS coût fonctionnement centre vaccination FGEN À 7478 |vaccovD} 12 | 74 | ER En novel 72000,00€] 72 000,00 € | recettes de foncti t | ] | | 42 000,00 €]
DI {rénovation énergétique complexe MAFFREN BAT À 2135 DMAF 411 [593 | ER 0,00€] 90000,00€ 90000,00€
D stotal opération 593 complexe MAFFREN = En aootl son0on€| ouvre
[pr [lave-vaisselle industriel restaurant scolaire ENS 7 2188 | RESTSCO | 251 j622| ER 7 17600,00€] 22100,00€|] 39 700.00 € | _ sotal opération 62 matériel | = 17 600,00€| 2219006! 39 700,00€
DE travaux divers Co O7 'GEN F 2155 | GENDIV | 020 714 | ER | 32359400€] -7415000€] 249 444.00 € DI [travaux chenil CI TEC À 2135 | GENDIV lo2o l814| ER oouel 35000,00€| 35 000,00 €
DI mise en sécurité City stade La Baume Prec Vois | STADE À 412 Ÿala| ER au0€] 905000€ 9050,00€ ‘ = = shotal opération 814 travaux divers de 323 594,00 €| -30100,00€| 293 494,00 € | dépenses d'investi t 82-000,00 €
RI | ANDS rénovation énergétique complexe MAFFREN BAT ? 1321 DMAF 411 593 | ER 0,00 €| 40000,00€] 40 N00.00 € a a sotal opération 593 complexe MAFFREN EE CT uwrel soovwonel so0onme RI lvirement de section de fonctionnerment GEN Ÿ O2 | GENDIV ! 020 | oz | ER | 1oi4%o381e] 42 000,00 €] 1 956 #03.81 € | recettes d'investissement 82 000,00 €l
Monsieur Cyril DERDICHE demande à quoi correspondent les montants : 72 000 € et 74150 €.
Monsieur le Maire remercie Madame la Préfête et le gouvernement pour leur participation au coût du
centre de vaccination. 72 OOO euros remboursés.
Monsieur BUNAND, Directeur des Finances, précise que les 74 150 € correspondent aux travaux
divers, des travaux qui n'ont pas pu être fléchés en début d'année. A ce titre, ont été repris sur cette
réserve les travaux du chenil, les travaux du stade de la baume, les travaux de sécurité.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE. f) Admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables. Budget principal années 2019 à
2021.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comptable de la Commune de SISTERON
indique n'avoir pu recouvrer auprès des débiteurs, les titres de recettes émis sur le budget PRINCIPAL
de 2019 à 2021, malgré les mises en demeures et poursuites engagées selon listes de non-valeurs
fournies et accompagnées des justificatifs pour les seules cotes supérieures à 160 €.
Ces produits irrécouvrables représentent les sommes suivantes :
BUDGET PRINCIPAL : 3 536.10 € (16 cotes - totalité de la liste 4955980211)
Il est proposé l'admission en non-valeur des titres non recouvrés selon cette liste.
Il y a lieu d'accepter la mise en non-valeur des titres non recouvrés émis sur les budgets PRINCIPAL
durant les exercices 2019 à 2021 selon liste mentionnée ci-dessus. Les crédits sont inscrits au budget communal aux comptes 6541.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
g) Délégation spéciale pour négociation lot 1:Dommages aux biens mobiliers et immobiliers —
marchés assurances
Madame Sandra MORARD indique au conseil municipal qu’une consultation est actuellement en cours
afin de renégocier le marché des assurances pour les lois :
- _ Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — Lot
- Tous risques expositions — Lot 2
-__ Responsabilité civile et risques annexes -— Lot 3
- Protection Juridique — Lot 4
- Protection Fonctionnelle — Lot 5
- Risques statutaires —- Personnel CNRACL - Lot 6
La date d'effet des nouveaux contrats est fixée au 01-01-2022 et le terme : 31-12-2026.
A l'issue de la procédure neuf compagnies d'assurance ont répondu à la consultation. Suite à la réunion
de la commission d'appel d'offres qui s’est tenue le 05-11-2021, le lot 1 n'a pas été pourvu. Aucune offre
n'a été présentée, cette situation s'explique par le désengagement des assureurs du marché des
collectivités, notamment celles situées dans:le Sud de la France. On note un retrait de la majorité des assureurs sur le marché. La SMACL, mutuelle spécialisée dans l'assurance des collectivités doit faire
face à l'augmentation sans précédent du nombre de consultations de collectivités qui se retrouvent sans
assurance au 01-01-2022. Elle a dû adapter sa politique en matière de souscription.
L'assureur actuel de la commune n'a pas pu répondre à la consultation, sa compagnie ayant refusé de Ii
permettre de déposer une offre. Une négociation de gré à gré avec un assureur doit être engagée et pour cela Monsieur le Maire rappelle
la délibération du Conseil Municipal, n° 2020-03-06-SG du 23 Mai 2020, lui conférant certaines
délégations, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale.
Considérant le montant très élevé que pourrait représenter le marché provisionnel annuel (160 k£€ par an
avec franchise de 500 k€) du lot 1, Monsieur-le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation pour une
délégation spéciale.
Il y a lieu d'attribuer à Monsieur le Maire une délégation spéciale afin de négocier un contrat de gré à gré
avec un assureur pour attribuer le lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers suivant le montant qui lui sera proposé et l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Maire remercie Madame MORARD de s'être occupée de ce dossier très délicat car les
assurances ne veulent plus assurer les biens immobiliers des communes dans le Sud de la France
notamment des communes qui ont des problèmes liés à l'eau, aux terrains qui bougent : Ex le barrage de
Serre Poncon, l'usine Sanofi.
Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande que l'on précise le mécanisme.
Monsieur Cyril DERDICHE demande quand a eu lieu l'appel d'offre ?
Madame MORARD lui répond que l'appel d'offre a été publié au mois de Juin dernier pour une réponse fin septembre.
Néanmoins |! y a eu une carence de réponses. Le-lot 1 pose un gros problème : un désengagement total
des compagnies d'assurances françaises. On aura peut-être une proposition qui vient d'une compagnie
étrangère c'est bien regrettable.
Monsieur le Maire rappelle que les compagnies d'assurances commencent à ne plus vouloir couvrir les
risques des collectivités du Sud de la France à cause notamment des risques naturels et des
catastrophes enregistrées ces dernières années. Il rajoute qu'il est intervenu directement auprès des ministres, parlementaires et du Président des Maires de France. Ces derniers sont restés pessimistes
quant à la capacité de l'Etat d'imposer une solution pour que les compagnies assurent les collectivités
sachant que cela relève de la liberté contractuelle de sociétés privées.
Monsieur le Maire rajoute que Sisteron est une des premières collectivités impactées mais bientôt cela
touchera toute la moitié sud de la France. Peut-être qu'à ce moment-là les choses bougeront.
En attendant, les communes vont devoir subir soit des augmentations très fortes des polices d'assurance
et des franchises, soit des refus d'assurer et donc l'obligation de s'auto assurer. Tel est la problématique
à laquelle la commune est donc confrontée.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
ARKKRR ER RAR RR ER RARE RENÉE RIRAUIE
Monsieur le Maire annonce que la commune a été lauréate au titre du fonds friches à hauteur de 574 000 €. Cela va nous permettre d'effectuer le traitement de deux friches urbaines : - l'ancienne usine Canteperdrix
- Ja piscine. Objectif : démolir et dépolluer les 2 terrains (environ 12 OOO M2)
Lancer un AMI pour créer : 44 logements sociaux (piscine) et 65 logements séniors (usine canteperdrix).
Près d’une dizaine de promoteurs se sont déjà dits intéressés d'investir à SISTERON sans connaître notre projet.
5 — Délibérations Services Techniques :
b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame MINETTO Arlette, propriétaire occupant au 34
Avenue des Chaudettes parcelle F 2104.
Monsieur Bernard CODOUL indique que dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une
aide de la commune à Madame MINETTO Arlette, propriétaire occupant au 34 Avenue des Chaudettes,
il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers D'ADAPTATION DU
LOGEMENT ET DU MAINTIEN A DOMICILE.
Pour un montant de travaux de 14 042.61 € TTC, il est proposé une aide globale de 6 430.54 € qui se décompose comme suit :
ANAH 4 501.68 €
COMMUNE ! 1 928.86 €
Il est donc proposé une aide de la Commune de 1 928.86 €.
Cette aide sera allouée à Madame MINETTO Arlette, propriétaire occupant au 34 Avenue des
Chaudettes, pour un dossier d'adaptation du logement et du maintien à domicile, sur présentation des
factures acquittées.
Il y a lieu d'accepter d'allouer une aide de 1 928.86 € de la Commune à Madame MINETTO Arlette,
propriétaire occupant au 34 Avenue des Chaudettes, pour un dossier d'adaptation du logement et du
maintien à domicile : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.
Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame MURGIA Maria, propriétaire occupant au 30 Avenue Jean Jaurès parcelle AV 47,
Monsieur Bernard CODOUL indique à l'assemblée que dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour
l'octroi d'une aide de la commune à Madame MURGIA Maria, propriétaire occupant au 30 Avenue Jean
JAURËS, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers D'ADAPTATION
DU LOGEMENT ET DU MAINTIEN A DOMICILE.
Pour un montant de travaux de 1 383.78 € TTC, il est proposé une aide globale de 628.99 € qui se décompose comme suit :
ANAHI ii 440.29 €
COMMUNE : ................. 188.70 €
ILest donc proposé une aide de la Commune de 188.70 €.
10 Cette aide sera allouée à Madame MURGIA Maria, propriétaire occupant au 30 Avenue Jean JAURES,
pour un dossier d'adaptation du logement et du maintien à domicile, sur présentation des factures
acquittées.
ll y a lieu d'accepter d’allouer une aide de 188.70 € de la Commune à Madame MURGIA Maria,
propriétaire occupant au 30 Avenue Jean JAURÈS, pour un dossier d'adaptation du logement et du
maintien à domicile ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.
Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
a) Opération concernant l'éclairage public et enfouissement de réseaux Rue de Provence.
Convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la commune de SISTERON qui confie au
Syndicat Mixte du Sisteronais Moyenne Durance d’Energie et des Réseaux d'Eclairage Public et
de Télécommunication (SMSMDE)
Monsieur Bernard CODOUL indique que la commune de SISTERON et le SMSMDE {Syndicat Mixte du
Sisteronais Moyenne Durance d'Energie et des Réseaux d'Eclairage Public et de Télécommunication)
veulent conjointement réaliser la rénovation de l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux
électriques, téléphoniques, fibre optique, sonorisation de la Rue de Provence à SISTERON.
L'ensemble de ces projets peut être réalisé dans un seul ouvrage sur le domaine public qui sera mis à
disposition par la commune de SISTERON.
Une première étude sommaire a montré la faisabilité d'un tel projet et définit son coût total.
Dès lors, pour assurer la cohérence des travaux de l'ensemble du projet, mais aussi pour réaliser des
économies sur la réalisation des travaux de chaque partie, les parties ont décidé qu'il serait opportun
qu'un seul maître de l'ouvrage ait la responsabilité de l'ensemble de l'opération.
Il y a lieu pour cela d'établir une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage entre la Commune et le Syndicat Mixte du Sisteronais Moyenne Durance d'Energie et des Réseaux d'Eclairage Public et de Télécommunication (SMSMDE) afin de déléguer la Maîtrise d'Ouvrage au SMSMDE pour cette opération.
Le projet de convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage définissant les obligations de chaque
partie est présenté au Conseil municipal.
Il y a lieu d'approuver la signature de la convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage entre la
Commune de Sisteron et le Syndicat Mixte du Sisteronais Moyenne Durance d'Energie et des Réseaux
d'Eclairage Public et de Télécommunication (SMSMDE) représenté par M. GAY Robert, pour
l'ensemble de l'opération concernant l'éclairage public et enfouissement de réseaux rue de Provence et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette convention de délégation de
Maîtrise d'Ouvrage avec le SMSMDE.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
11 6 -Questions diverses :
a) Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution
des communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€
en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir
rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de
suppression de 500 emplois prévus dans le futur Contrat Etat-ONF
CONSIDERANT :
L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des
filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
Les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des
emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur
pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le
changement climatique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EXIGE :
le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières
la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF
DEMANDE :
Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit
faire face.
Monsieur le Maire met au vote : accord à l'UNANIMITE.
b) Prix de vente des catalogues d'expositions
Madame Léa PAYAN expose à l'assemblée que le Musée Gallo-Romain et le Musée Terre et Temps
disposent d'une boutique de vente d'objets et de souvenirs dont la régie est municipale.
La municipalité souhaiterait proposer à la vente des cartes postales et catalogues en lien avec les
artistes et les expositions temporaires proposées dans cet espace. Pour ce faire, il a lieu de fixer le tarif
de vente au public de ces produits et d'autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée
terre et temps à effectuer ces ventes.
12 Les articles seront vendus au prix indiqué dans la liste ci-dessous :
| Produits | ‘ Prix vente au public
| Cartes postales (unité) 2,50€ |
Cartes postales (lot de 3) L 6,00€ |
Catalogue d'exposition 8,00€ |
Il y a lieu d'approuver la mise en vente des articles sus cités du Musée Gallo-Romain et du Musée Terre
et Temps aux prix indiqués ; d'autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée Terre et
Temps à effectuer la vente de ces produits. Les recettes ont été prévues au budget.
Madame PAYAN dit que l'exposition VASARELY remporte un véritable succès. D'ailleurs MARDI 30
NOVEMBRE à 18 Heures une conférence de presse aura lieu en présence de Monsieur VASARELY à la galerie d'Ornano.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Pour clôturer la séance Madame Christine REYNIER fait le point sur la campagne de vaccination au centre de Sisteron :
28 000 vaccinations ce jour
- 1 créneau de plus la semaine avec l'ouverture le jeudi
Demande importante sur les 3èmes doses
- Taux de vaccination :
e 75% dans le O4
e 82,07 % dans le O5
e 76,04 % dans la région.
Monsieur le Maire remercie MM Xavier GALLIANO, Anthonin BREMOND, Amaud LABAËYE, La Police Municipale, Caroline BOUVIER, Anne-Marie ROCHEDY, Pascal BUNAND, Jean-Charles MINETTO, Jean-Christian GRIMAUD, la presse en la personne de Monsieur Jean-Marie DELMAERE pour La Provence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures.
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