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Procès Verbal - 27617 avap approbatannexe pv
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27617 avap approbatannexe pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
27 juin 2017
Approbation AVAP
Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine . È
! _—_—
F3 Ben propoté (161 ha)
F2 Zone tampon propotée (337 ha)
2
Approbation AVAP
27 juin 2017
Protection du patrimoine UNESCO :
Zone tampon 3
Approbation AVAP
27 juin 2017 Enjeux de protection
● Le grand paysage :
□ Estuariens, zones humides, viticole.
● Le verrou de l’estuaire :
□ Citadelle de Blaye, Fort Paté, Fort Médoc
● Le patrimoine de la ville de Blaye
□ L’architecture de la ville historique
● Le patrimoine de Cussac – Fort-Médoc
□ L’ancien bourg de Cussac 4
Approbation AVAP
27 juin 2017 Changement législatif
□ Loi Grenelle 2 : ZPPAUP → AVAP
□ Loi LCAP (liberté de la création, à
l’architecture et au patrimoine) :
AVAP→ SPR (Sites Patrimoniaux
Remarquables)
□ Le jour de sa création, l’AVAP
deviendra un Site Patrimonial
Remarquable (SPR). 5
Approbation AVAP
27 juin 2017 Composition du document
□ Un rapport de présentation :
− présente les objectifs mis en évidence par le
diagnostic architectural, patrimonial et
environnemental,
□ Un document graphique : 4 secteurs
− site formant le verrou de l’estuaire,
− ville historique de Blaye et ancien bourg de
Cussac,
− paysage viticole
− prairies humides et palus,
□ Un règlement constitué de prescriptions. 6 Approbation AVAP 27 juin 2017 Les consultations depuis l’arrêt du projet □ Projet arrêté le 9 décembre 2014 à Blaye □ Les consultations : − CRPS : Commission du Patrimoine et des Sites : Décembre 2014 − Consultation des PPA : Mai 2015 − Enquête Publique : 10 octobre au 9 novembre 2016
Te de
7
Approbation AVAP
27 juin 2017 CRPS : Commission du Patrimoine
□ Extension à la zone portuaire 8
Approbation AVAP
27 juin 2017
Zone portuaire :
Enjeux spécifiques
□ Limiter l’impact visuel des bâtiments
portuaires et des équipements
techniques :
− Uniformisation des couleurs des bâtiments
portuaires,
− une limitation de la hauteur du bâti
□ Conserver le principe de transparences
permettant d’offrir des vues de et vers
l’estuaire. 9
Approbation AVAP
27 juin 2017 Personnes Publiques Associés
□ Chambre d’Agriculture de la Gironde :
− Réduction des zones A3 et A4 en particulier à
Cussac,
□ Etat :
− Extension à la zone portuaire
10
Approbation AVAP
27 juin 2017 Enquête Publique
□ Rapport favorable du commissaire
enquêteur
− avec les recommandations suivantes :
− Modification du zonage viticole à Cussac,
− Prise en compte des périmètre MH à Cussac
− information post-enquête permettant d'expliciter la philosophie de
l'AVAP.
□ Erreurs dans l’identification des bâtiments 11
Approbation AVAP
27 juin 2017 CLAVAP
□ Commission Locale de AVAP : Janvier
2017
− Modification de la délimitation du parc du
château le Raux,
− Dans l’ancien bourg de Cussac-Fort-Médoc,
modification de la limite entre secteur A2
(bourg ancien) et A3 (paysage viticole).
− Non prise en compte des erreurs pour ne pas
fragiliser le document