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Arrêté - Arrete 433 Avenue de Chantilly Occup du dom public Int de stationnement et circulation 19 10 2026 au 23 10 2026 2
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 433 Avenue de Chantilly Occup du dom public Int de stationnement et circulation 19 10 2026 au 23 10 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ U2+
do
Sens ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ U33 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, . . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Autorisation de travaux notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, RUES BETÉe, VU le Code de la Route, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection de couche de roulement, par l’entreprise Du lundi 19 Octobre 2026, COLAS, il est nécessaire d’occuper les emprises, Au vendredi 23 Octobre 2026, d'interdire le stationnement et la circulation, au droit de l’Avenue de Chantilly.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant, au
droit de l’Avenue de Chantilly, du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 23 Octobre 2026.
Article 2 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue de
Chantilly, du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 23 Octobre 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de l’Avenue de
Chantilly, du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 23 Octobre 2026. Une déviation sera mis en place par le
Département.
Article 4 : La société COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées
Article 5 : La société COLAS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Q 5 OCT. 2026 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Eugénie ALVES
6°"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: {] 5 OCT. 2026 D —— Et notifié à l’intéressé le : ‘ 0 5 OCT. 2026