Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 02 24

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 02 24 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 02 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies, 1

PROCÈS-VERBAL séance du jeudi 22 février 2024 – 20 h30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, Mme PAIN Evelyne, M. PION Eric, Mme RONDEPIERRE Amandine,

Membres absents excusés : M. LAURENT Benoît (pouvoir à Mme RONDEPIERRE), M. GUILLEMOT Olivier

Membre absent : Mme BISSUEL Victoire

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 7 votants : 8 quorum : 6

Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Amandine.

Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte-rendu du conseil municipal précédent = Approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

1- Elaboration d’un programme sur le réseau d’eaux usées

2- Demande de subvention au titre des amendes de police

3- Règlement intérieur salle d’animation

4- Extension réseau électrique

5- Préparation budgétaire

6- Questions diverses

1- Elaboration d’un programme sur le réseau des eaux usées :

Mme FOURNEL indique que les travaux de la station d’épuration sont terminés, la remise des clés du chantier a été effectuée cette semaine.

En parallèle de ces travaux, elle rappelle qu’une étude avait été faite en 2023 pour identifier les endroits dans le village où les eaux usées sont parasites. Une inspection vidéo dans le réseau avait été nécessaire (4 680 € TTC).

Suite à ces vidéos, un rapport a été fourni et il convient à présent d’analyser et interpréter ces données. Pour cela, SINBIO a fourni un devis de 7 725 € TTC. Ce devis ne prévoit que l’analyse et la mise en place d’un programme de travaux, puisque les travaux devront être effectués par une autre entreprise, spécialisée dans ce domaine.

Mme FOURNEL indique que l’agence de l’eau pourrait subventionner une partie de ces travaux.

Le devis de SINBIO est accepté avec :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2- Demande de subvention au titre des amendes de police :

Mme FOURNEL rappelle que plusieurs chemins ont été identifiés afin d’être rénovés, notamment les accotements de la salle des fêtes.

Afin de bénéficier de subventions du Département, ces chemins doivent être des chemins communaux. Or les accotements de la salle des fêtes ne sont pas identifiés comme tel dans le tableau de la voirie2

communale. Il est donc envisagé de faire une demande de subvention au titre des amendes de police pour 2024 (coût des travaux 8 115 € HT).

Demande de subvention au titre des amendes de police acceptée avec.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3- 3 Règlement intérieur de la salle d’animation :

Mme Fournel explique que le règlement intérieur de la salle d’animation a été revu. Elle propose une relecture de ce document et de la fiche concernant l’état des lieux entrant/sortant (changements par rapport au chauffage, ménage, location Ecocup…).

Documents validés à l’unanimité.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Ces nouveaux documents seront transmis prochainement aux locations déjà payées pour 2024.

4- Extension réseau électrique :

Mme FOURNEL explique que, suite à un dépôt de permis de construire par un particulier, le service instructeur de la COPLER nous informe que le raccordement au réseau électrique pour ce permis doit se faire via la voie communale. Selon le Code de l’urbanisme, ce raccordement doit être payé par la commune (4 731 € TTC).

Or, depuis fin 2023, le Code de l’énergie stipule que ces travaux de raccordement doivent être payés par le pétitionnaire.

Le service instructeur propose donc un arrêté favorable au permis de construire sous réserve que les nouvelles dispositions prévues au Code de l’énergie soient respectées.

Le conseil municipal approuve cette décision, en ayant la garantie de se faire rembourser ensuite par le pétitionnaire.

Délibération pour acter ce processus de remboursement approuvé à l’unanimité avec. Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

5- Préparation budgétaire :

• Mme FOURNEL informe le conseil que le projet « aménagement du terrain derrière la mairie » est éligible au bonus ruralité de la Région : une demande de subvention est proposée pour l’aménagement des abords du terrain, et non sur le local de la buvette comme demandé initialement. Proposition Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 .

• Mme FOURNEL rappelle que les subventions de la Région pour la rénovation des bâtiments communaux sont en cours de demande :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

• Mme PAIN prend la parole afin que soit accepter 3 devis pour le local du terrain (une réunion préparatoire de la commission Bâtiment a eu lieu en amont pour étudier les propositions des entreprises).

- L’entreprise Mat’Metal a été retenue (7 358 € HT) pour la fourniture et la pose de garde-corps métalliques.

- L’entreprise Mat’Metal a été retenue (6 226.10 € HT) pour la fourniture et la pose de menuiseries pour les sanitaires.3

- L’entreprise Christophe Chambost a été retenue (1 192 € HT) pour la fourniture et la pose de bloc portes dans les urinoirs.

Ces 3 devis sont approuvés :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Mme PAIN rappelle que des devis pour l’aménagement paysagiste sont en attente.

Budget 2024 :

La commission Finances s’est réunie en amont pour étudier le budget 2024.

Mme FOURNEL indique que le budget communal se porte bien mais attire l’attention sur le fait qu’en 2022, le résultat de fin d’exercice était plus important que cette année (30 000 € en moins suite au coût de l’énergie et des travaux réalisés). Il faut donc rester vigilants.

6- Questions diverses :

- Mme FOURNEL indique qu’un administré a sollicité la mairie pour que sa taxe foncière soit diminuée dans l’optique d’une rénovation énergétique de son logement. Sachant que la taxe foncière est la principale recette pour le budget d’une petite commune, le conseil municipal refuse cette demande.

- Mme FOURNEL mentionne que la course cycliste « Critérium du Dauphiné » passera sur le territoire de la COPLER en 2024 : une arrivée contre-la-montre est prévue à Neulise (coût de 45 000 €). La COPLER et le Département participeront à ces frais. Le président de la COPLER souhaiterait qu’une enveloppe solidaire soit ouverte pour inclure les 16 communes du territoire. Une réunion de lancement est prévue à Neulise le 1er mars 2024.

Le conseil municipal donne un accord de principe sur la participation de la commune à cette enveloppe solidaire (proposition en réflexion : 0.50 cts / habitant).

- M. CHERBLANC prend la parole pour faire un point Voirie : commandes prévues de panneaux (interdiction de stationner vers le cabinet de Kiné + accès pompiers à la salle des fêtes + sens interdit + pochoir au sol pour 30km/h). Mme CHAMBOST ajoute également des panneaux WC public pour le bourg et le terrain derrière la mairie + panneau salle des fêtes (à voir avec le cantonnier ?) + panneau PMR pour la place de l’église.

- M. CHERBLANC indique que les prochaines plantations de fleurs ont été choisies, avec l’aide d’une professionnelle afin de choisir différentes espèces qui ne craignent pas la chaleur estivale et nécessitant peu d’entretien. Il indique également que les habitants de Machézal peuvent faire des dons de bulbes ou de plantes à la commune (Dahlias, œillets d’inde, etc…).

- M. CHERBLANC nous informe que la chaudière de la salle des fêtes a été démontée ce jour. Le remplissage de la cuve en fuel est prévu la semaine prochaine et la nouvelle chaudière sera installée début mars.

- Mme CHAMBOST demande si la commune a eu des informations nouvelles concernant la licence du bar. Mme FOURNEL indique que ce sujet n’a pas avancé malgré de nombreuses relances de la mairie auprès du détenteur de la licence.

- Dates à retenir : Pot d’accueil en mairie pour l’installation du Kiné M. VINCELOT le 2 mars 2024 à 11h + Réunion centre-bourg le 18 avril 2024 de 14h à 17h et réunion maire-adjoints pour le budget le 26 février 2024 à 20h.

La séance est levée à 22h45.