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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 86 3
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°
86-2019
Portant
délégation
de
signature
à
Madame
Eliane
SUJOL-CHIEZE
Directrice
de
la
qualité,
gestion
des
risques
et
relations
avec
les
usagers
Le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
d'établissement
:
Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé :
Vu
les
articles
L.3211-1
à
L.3211-11
et
R.3211-1
à
R.3214-23
en
matière
d'admission
en
soins
psychiatriques :
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière :
Vu
le
décret
n°
2011-1598
du
21
novembre
2011
relatif
à
la
création
d'un
centre
hospitalier
régional
à La
Réunion
par
fusion
du
centre
hospitalier
Félix
Guyon
et du
groupe
hospitalier
Sud-Réunion
:
Vu
la
convention
constitutive
du
Centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion
du
29
février
2012 :
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
Éospitalier
universitaire
de
La
Réunion
:
DECIDE
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Eliane
SUJOL-CHIEZE,
directrice
de
la qualité,
gestion
des
risques
et
relations
avec
les
usagers
:
-
pour
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
matière
de
qualité,
de
gestion
des
risques
ainsi
que
des
relations
avec
les
usagers
-
pour
les
décisions,
actes
et
correspondances
relatifs
aux
mesures
des
soins
psychiatriques
sans
consentement. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
———
LA
RÉUNION
—
Article
2
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Eliane
SUJOL-CHIEZE,
-
Madame
Suzanne
COSIALS,
directrice
déléguée
du
site
Félix
Guyon
du
CHU
est
habilitée
à
signer
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
matière
de
qualité,
de
gestion
des
risques
ainsi
que
des
relations
avec
les
usagers
-
Monsieur
Patrick
GOYON,
directeur
délégué
des
sites
Sud
du
CHU,
est
habilité
à
signer
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
matière
de
qualité,
de
gestion
des
risques
et
des
relations
avec
les
usagers,
ainsi
que
les
actes
liés
aux
mesures
de
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Article
3
La
présente
décision
annule
et
remplace
la décision
n°
17-2017.
Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
Les
signatures
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
dans
le
document
annexé
à
la présente
décision.
Article
5
La
présente
décision
est
notifiée
aux
délégataires,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sur
les
panneaux
d'affichage
réservés
à
cet
effet
à
la
direction
générale
et dans
les
directions
de
site
du
CHU.
Fait
à
Saint-Paul,
le
26
novembre
2019 E DIRECTEUR)
.
GENERAL
(®]
2 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Transmission
:
Pour
notification -
Mme
Eliane
SUJOL-CHIEZE,
directrice
de
la
DQGR
et
RU
-
Mme
Suzanne
COSIALS,
directrice
déléguée
du
site
Félix
Guyon
du
CHU
-
M.
Patrick
GOYON,
directeur
délégué
des
sites
Sud
du
CHU
Pour
publication
et affichage
-
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
(publication)
-
Direction
générale,
direction
de
site
nord
et sud
du
CHU
(afjichage)
Pour
information
:
-
Equipe
de
direction
du
CHU