Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2014 04 095346
Compte-Rendu - CR 2014 09 105639
Compte-Rendu - CR 2014 09 105639
Compte-Rendu - CR 2014 10 295741
Compte-Rendu - CR 2014 07 255554
Compte-Rendu - CR 2014 10 295741
Compte-Rendu - CR 2014 07 255554
Compte-Rendu - CR 2014 12 165908
Compte-Rendu - CR 2014 12 065839
Compte-Rendu - CR 2014 05 145415
Compte-Rendu - CR 2014 04 095346
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 095346)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL de VILLEPERDRIX du MERCREDI 9 AVRIL 2014 à 18 h 30
Présents: Mmes Marie BODY, Marie France CORREARD
Mrs Jacques NIVON, Bernard DUCROS, Jfrançois FAURE, Fabrice ARNAUD, Ernst LOPES CARDOZO, Gérard NELH, Noël EGLIGEAUD, Daniel GRANDIN, Emile MALLET,
Points à rajouter : Communication numérique et arrêt travaux station epuration
1 — Désignation des déléqués auprès des diverses structures intercommunales :
Communauté de Communes du Pays de Rémuzat (CCPR) :
Jacques NIVON Maire — Jean François FAURE 1° adjoint
Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l'Eygues Supérieure et de l’Oule (SIDRESO) :
Marie France CORREARD - Jean-François FAURE
Syndicat Intercommunal à VOcation SOciale du Haut Nyonsais (SIVOSOC) : Jean-François FAURE — Marie France CORREARD
Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire de la vallée de l’Eygues (SIVOS) : Jacques NIVON - Fabrice ARNAUD
Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) :
Noël EGLIGEAUD — Marie BODY
Pôle Sanitaire et Social du Haut Nyonsais :
Jean-François FAURE - Marie France CORREARD
Animation du Haut Nyonsais :
Bernard DUCROS — Marie France CORREARD
2 — Indemnités de fonction des élus :
Reconduction des indemnités précédentes 456.18€ par mois pour le Maire et 182.47€ par mois pour les adjoints - vote à l'unanimité
3 — Avenant contrat assurances communales :
Il est prévu de rencontrer le délégué Groupama
.4 — Enquête publique Source Moulinas :
visite prochaine du commissaire enquêteur à suivre
5 — accès salle du conseil :
un arrangement a été trouvé entre M.André et la mairie, voir notaire pour officialisation prévoir stockage des éléments du four communal actuellement dans la cave. La subvention pour la reconstruction du four est caduque fin 2015.
6 — Déclassement chemins : Avis favorable du commissaire enquêteur 7 - Commissions communales :
Impôts : sur proposition du Maire au service hypothèques
G.Plantevin, N.Egligeaud, P.Chene, M.Piot, M.Favier, E.Malle
commission urbanisme : J.Nivon, B.Ducros, D.Grandin
Commission Finances : D.Grandin, J.F.Faure, M.F.Corréard
Fleurissement : M.Ernst Lopes Cardozo
8 — Station Epuration :
- étude topographique complémentaire obligatoire
- report du chantier station du 20 août à fin octobre
- actualisation coût à négocier
9 — logement école : règlement des entreprises après diverses finitions à faire
10- Salle des fêtes : vérifications électriques obligatoires à faire, revoir l'emplacement du compteur électrique de la salle qui est actuellement dans le logement, finition salle des fêtes : accrochage pour tableaux, plinthe protection mur, placard range balais
11- Employés communaux :
Heures supplémentaires pour la secrétaire, agent technique: dissocier l'emploi du matériel personnel de la fonction, présence pour la commune mardi et vendredi matins + . Heures volantes, sauf en période de ramassage des fruits.
12 — Déneigement: Noël Egligeaud ne veut plus assurer ce service. La commune doit rencontrer une personne d’Arnayon qui se propose et rencontre avec le conseiller général pour le déneigement de la départementale.
13 — Fleurissement_village : jacques, many, gérard, première matinée samedi 12 avril
14 — Propriété Corréard : Etude du dossier — Réunion à prévoir pour étude projet Espace Naturel et Sensible — sont concernés : Commune ACCA Ass.Vautours en Baronnies, Sdt Mixte Baronnies Provençales
15 — Calendrier Conseil Municipal :
14 mai et 25 juin à Léoux
16 — Communication numérique: Présentation du projet par Ernst qui cherche des personnes pour travailler sur le sujet ; (voir Nicole Lemay Duffes
17 — Urbanisme carte communale : un conseiller demande à ce que l’on fasse un courrier au Préfet pour temporiser la signature carte communale
Questions du public : sur l'emprise de la future station sur les terrains. G.Plantevin souhaite renégocier le prix de vente de son terrain — attendre emplacement définitif de la station
La séance est levée à 20H10