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Procès Verbal - PV CM 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Conseil municipal du 10 avril 2026
SOMMAIRE
20260410CM027 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 22 MARS 2026 ................................................................................................................ 3 20260410CM028 - APPLICATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS .. 10 20260410CM029 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET DE MISSION LORS DES DÉPLACEMENTS DES ÉLUS LOCAUX 11
20260410CM030 - CRÉATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ...................................................................................................................................... 13 20260410CM031 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE ............................................................................................................................................ 16 20260410CM032 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ......................................... 18 20260410CM033 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO) .............................................................. 20 20260410CM034 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES CONSEILS D’ÉCOLE ...................................................................................................................................................... 22 20260410CM035 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU COLLÈGE PIERRE DE COUBERTIN.......... 23 20260410CM036 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU COLLÈGE SAINT- EXUPÉRY .................................................................................................................................................... 24 20260410CM037 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU LYCÉE JACQUES MONOD ....................................................................................................................................................... 25 20260410CM038 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU LYCÉE PROFESSIONNEL GAUDIER BRZESKA..................................................................................................... 25 QUESTIONS ORALES..……………………………………………………………………………………….…...… 27 2
L'an deux mille vingt six, le dix avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 3 avril 2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Présents : Monsieur Cédric GOURIN - Madame Cathy MONTASSIER - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Célia BERGER - Monsieur Claude MIGNON - Madame Nicole GAUDUCHEAU - Monsieur Thomas LITIÈRE - Madame Pénélope FANTINO - Madame Alexandra GALEOTTI - Monsieur Sébastien TRANNOY - Madame Brigitte TEULAT - Monsieur Jérôme MOREAU - Madame Véronique MARTIN - Monsieur Daniel GAVACHE - Madame Maryline GABELLE - Monsieur Anthony DE FAVERI - Madame Laurence MORIN-BLANLUET - Monsieur Denis MET - Madame Aurélie DA MOTA - Madame Julie ROBIN - Monsieur Gérard COTTIGNY - Madame Leïla BOULEGROUNE - Monsieur Jack COUVRET - Madame Charlotte JUTTEAU - Monsieur Michel GOHON - Madame Florence BAROTH - Monsieur Romain MERCIER - Madame Véronique BURY-DAGOT - Madame Lydie PÉRIN - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Johann LAUTHIER - Monsieur Saad OUARAB.
Excusés :
Monsieur Pierre ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur Cédric GOURIN Monsieur Patrice ARGENTI a donné pouvoir à Madame Cathy MONTASSIER Monsieur Franck FRADIN a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT
Secrétaire : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice………………………… 35
Quorum ………………………………………………………. 18
Les délibérations sont certifiées exécutoires, compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le : 15/04/2026
- de la date de publication le : 15/04/2026
La liste des délibérations a été affichée le 13/04/2026
La séance est ouverte à 18H02.
Monsieur GOURIN
Le quorum est atteint. Je vous remercie. Avant d'examiner les points l’ordre du jour, j'ai tenu à rendre un hommage à Monsieur DAGOT, décédé le 27 mars dernier.
Madame BURY-DAGOT, Mesdames et Messieurs, je n'ai pas eu l'honneur de connaître personnellement votre père, Madame, Monsieur Pierre DAGOT mais à son décès, à l'âge de 93 ans, j'ai immédiatement
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 1 0 A V R I L 2 0 2 6 3
compris la personnalité qu'il était et qu'il est encore aujourd'hui dans le cœur des Abraysiens. Sa réussite la plus marquante restera l'association L'Atelier. Au moment où je suis rentré tout récemment dans le bureau du maire de Saint-Jean de Braye, j'avais immédiatement remarqué, encadrée au mur, cette affiche faisant état de l'une des expositions menées avec les écoles de notre commune. Pour m'être renseigné sur sa personnalité, je sais de sources proches qu'il n'aurait pas aimé un hommage avec trop d'emphase, mais je dois rappeler que L'Atelier avait été créé en commun avec Madame Colette DAGOT, enseignante, passionnée d'art. Leurs initiatives sont innombrables, y compris à l'international avec cet échange en 1998 vers le Japon. Je m'arrêterai là et je rends hommage à ce parcours de vie, à ces actions initiatives dans le domaine de l'art dont tant d'enfants de nos écoles ont bénéficié. Je souhaiterai que l'on puisse respecter une minute de silence s'il vous plait.
Une minute de silence
Merci.
20260410CM027 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 22 MARS 2026
Monsieur GOURIN
Je tenais en premier lieu à indiquer que vous avez trouvé sur votre bureau une nouvelle version de la délibération. Il y a eu une difficulté dans la rédaction de la copie qui vous a été adressée. Et on n'avait pas eu de retours négatifs de la préfecture malgré le fait que les services avaient eu la précaution de saisir le contrôle de l'égalité. Ça concerne, pour être précis, de manière à ce que vous puissiez le voir, au septième paragraphe de la délibération, il était indiqué entre parenthèses dans la phrase « compte tenu de la strate démographique de la ville, ces indemnités sont attribuables dans les limites de l'enveloppe indemnitaire globale ». Il y avait indiqué entre parenthèses à l'exception des conseillers municipaux sans délégation. Donc cette phrase est retirée et dans les trois tirets qui suivent il était mentionné indemnité d'un conseiller municipal délégué et cette mention doit également être retirée. C'est une pure forme. De la même manière, dans le tableau qui figure en page 2 du document qui vous a été produit, le chiffre a effectivement évolué puisque le 6% en face de conseillers municipaux délégués se retrouve avec la mention indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire plus adjoint.
Voilà, donc ce sont des mentions légales qu'il fallait effectivement pouvoir repréciser.
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) déterminent les conditions d’attribution d’indemnités de fonction aux élus municipaux.
Les indemnités de fonction, qui ont pour objet de compenser de manière forfaitaire la réduction des activités personnelles ou professionnelles des élus et de couvrir les frais courants inhérents à l'exercice de leur mandat, sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation (article L. 2123-20-1 du CGCT). Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
En application de l'article L. 2123-23 du CGCT, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande expresse du maire. Le conseil municipal doit alors délibérer pour fixer une indemnité d'un montant inférieur.
L’indemnité de fonction des élus locaux se calcule par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
En outre, il est prévu au dernier alinéa de l'article L. 2123-22 du CGCT que « le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24 ». 4
Cette enveloppe indemnitaire globale est constituée du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints.
Compte tenu de la strate démographique de la Ville, ces indemnités sont attribuables, dans les limites de l’enveloppe indemnitaire globale, dans les conditions suivantes :
- Indemnité du maire : au maximum égale à 90% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Indemnité d’un adjoint : au maximum égale à 33% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Indemnité d’un conseiller municipal : au maximum égale à 6% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des membres du conseil municipal pour l’exercice de leur fonction dans la limite des taux fixés par la loi, Considérant que la commune compte 23 773 habitants,
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité sous réserve que ce taux s'inscrive dans l'enveloppe indemnitaire globale,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de calculer les indemnités des élus sur la base de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en tenant compte de l’enveloppe indemnitaire globale et de la demande du maire,
- de fixer à compter du 13 avril 2026 le montant des indemnités brutes mensuelles au maximum autorisé par la loi, à verser comme suit : annexe tableau
Fonctions Nombre de
bénéficiaires
Indemnité maximale
autorisée dans la strate
de référence (en % de
l'indice
brut terminal de l'échelle
de la fonction publique)
Indemnité votée (en %
de l'indice brut terminal
de l'échelle de la
fonction
Publique)
Maire 1 90 % 85,59 %
Adjoints au Maire 1 33 % 29,93 %
Adjoints au Maire 4 33 % 25,06 %
Adjoints au Maire 5 33 % 22,63 %
Conseillers
municipaux délégués
11 Indemnités comprises
dans
l’enveloppe budgétaire
maire + adjoints
6 %
Conseillers
municipaux
13 6 % 1,59 % 5
- d’indexer les indemnités des élus sur l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique Territoriale.
********************
Monsieur GOURIN
En l'état, il est proposé au Conseil municipal de calculer les indemnités sur la base de l'échelle indiciaire de la fonction publique en tenant compte de l'enveloppe indemnitaire globale et de la demande du Maire, et de fixer à compter du 13 avril, donc à savoir début de semaine prochaine, le montant des indemnités brutes mensuelles au maximum autorisé par la loi.
Vous retrouvez évidemment tous les éléments pour être totalement précis. Voici la répartition des indemnités de fonction allouées aux élus dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale de 17 264,19 €. Le maire, 3518 € brut mensuel. On a procédé à un certain nombre de variations entre les adjoints, pour tenir compte du plan de charge et des délégations des uns et des autres. Ainsi, la première adjointe 1230,28 €, deuxième adjoint 930,21 €, troisième adjoint 1030,10 €, quatrième adjoint 930,21 €, cinquième adjoint 1030,10 €, sixième adjoint 1030,10 €, septième adjoint 1030,10 €, huitième adjoint 930,21 €, neuvième adjoint 930,21 € et dixième adjoint 930,21 €. Nous avons 12 conseillers municipaux avec délégation qui auront chacun 246,63 €. Nous avons souhaité, comme c'était le cas auparavant, pouvoir maintenir une enveloppe pour l'ensemble des conseillers municipaux. Cela a été vu avec les responsables des deux groupes d'opposition, pour qu'une enveloppe puisse être effectivement donnée à la fois aux conseillers municipaux de la majorité et aux conseillers municipaux de l'opposition, afin de pouvoir couvrir des frais de représentation, de déplacement, évidemment dans le cadre de leurs fonctions. Est-ce que vous avez des questions à ce sujet ?
Monsieur MERCIER
Oui merci Monsieur le Maire. Alors cette délibération sur les indemnités des élus nous interpelle un petit peu. Alors pas sur le principe évidemment, je l'avais indiqué lors du premier ou du dernier conseil municipal qui était aussi le premier cela dit. Nous considérons bien qu'un maire et des élus doivent être indemnisés pour l'engagement qui est le leur et il ne s'agit pas de faire du populisme sur ce sujet. Les indemnités sont de droit, enfin votées et puis après elles sont légitimes en tout cas. Mais ce qui nous interroge, c'est plutôt le signal envoyé avec cette délibération, le signal politique. Pendant la campagne, nous avons entendu les critiques sur le niveau des indemnités de l'équipe précédente en le reliant à la situation financière difficile de la commune. Le message était clair, rigueur, exemplarité, sobriété. Chaque euro dépensé devait être une dépense utile. Or quelques semaines maintenant après l'élection, vous proposez une augmentation de votre indemnité qui représente environ 1 000 euros supplémentaires par mois, donc environ 12 000 euros par an. Certes, vous n'êtes pas au maximum autorisé, mais vous faites le choix de vous en rapprocher fortement, dans un contexte budgétaire que vous qualifiez de contraint et c'est là que se place notre interrogation. Ce type de décision n'est jamais neutre. Et nous espérons sincèrement que cette augmentation ne se traduira pas demain par une baisse de la qualité du service public rendu aux Abraysiens, des demandes supplémentaires faites aux agents avec moins de moyens ou encore des arbitrages budgétaires qui pèseraient sur les services rendus à la population. Car en matière d'exemplarité, ce sont ces choix-là qui sont observés et c'est ceux-là qui font potentiellement monter les extrêmes. Nous ne parlerons pas des indemnités des élus délégués et des élus sans délégation qui, elles, diminuent quand même. Notre sujet, c'est la cohérence entre les discours tenus devant les habitants et la première décision budgétaire symbolique qui est prise aujourd'hui. D'autant qu'à cette indemnité s'ajoute votre indemnité de vice-président de la Métropole. Là encore, la reconnaissance de l'engagement métropolitain est légitime et il est normal qu'il soit indemnisé. Mais en parlant de la métropole, permettez-moi à ce sujet de vous partager notre surprise, de voir votre position de 19ème vice-président au sein d'Orléans Métropole pour la 3ème ville de la Métropole. Le symbole est là aussi problématique. Est-ce le signal de la considération portée par le Président de la Métropole à notre commune ? Est-ce la place qui correspond au poids de Saint-Jean de Braye et de ses habitants au sein de la Métropole ? Est-ce le fruit de l'intérêt que vous portez à la Métropole alors que les enjeux pour la commune sont majeurs ? C'est bien de la place de notre commune dans la Métropole dont il est question. Bref, vous comprendrez donc que cette délibération nous laisse perplexe, on ne s'oppose pas, on ne valide pas. On s'abstient et on laissera les Abraysiennes et les Abraysiens apprécier cette décision. Nous avons toute confiance dans la transparence qui est la vôtre, celle que vous avez brandie toute la campagne, que vous avez appliquée sur vos réseaux sociaux personnels et sur ceux de la 6
ville pour l'éclairage public, pour vos présences sur le marché, pour les différentes visites de ces derniers jours. Nous avons donc toute confiance sur le fait que vous communiquerez également sur cette augmentation et sur le détail des montants voter ce soir. Nous espérons qu'il n'y aura pas de géométrie variable sur votre communication.
Monsieur GOURIN
Merci Monsieur MERCIER.
Monsieur LAUTHIER
Merci Monsieur le Maire. Alors effectivement c'est toujours un exercice délicat en début de mandat que cette délibération sur les indemnités des élus et il faut éviter un double écueil, le populisme d'une part et à l'inverse une forme d'acceptation béate par crainte d'être taxé de populisme. Alors on va essayer de tenir cette ligne. On verra si on y parvient ou pas, je vous en laisserai juge. D'abord, sur la forme, votre présentation est plutôt habile. Vous dissociez une première délibération avec une enveloppe qui baisse, puis une deuxième qui applique une majoration de 15 %, dans laquelle on ne redonne pas les montants, ce qui nous aurait permis de constater que l'enveloppe, au final, augmentait par rapport au précédent mandat. Donc on donne l'impression que ça baisse alors qu'en réalité, ça monte. Sur votre indemnité... Là, je ne vais vraiment pas faire de populisme, je le dis clairement avec la somme de la mairie plus la métropole, on arrive aux environs de un petit peu en dessous de 6000 euros bruts mensuels. Et moi je trouve que ça peut s'entendre au regard des responsabilités. Il y avait un président qui disait que les emmerdes volaient en escadrille. Moi, pour avoir été directeur de cabinet d'une collectivité de taille comparable, je sais la quantité d'escadrilles que vous allez avoir à gérer. Et donc, partant de là, je n'ai pas de problématique sur ces montants. Une seule question cependant sur le caractère de plein temps ou pas de ce mandat, parce que le montant est censé être une indemnité, et pour une indemnité, je trouve que ça devient quelque chose qui est relativement important. On est, en fait, à la frontière entre une indemnité et une rémunération. Ça pose la question du statut de l'élu, qui reste un vrai sujet dans ce pays, qui n'est pas très bien reconnu. Mais en tout cas, la question de l'implication qu'il y a derrière cette indemnité me semble quelque chose d'important. Là où je suis un peu plus critique, c'est sur les adjoints. Vous assumez une différenciation au regard du temps à engager, et ça je peux l'entendre et je veux saluer aussi la transparence dont vous avez fait preuve, puisque quand on vous a posé la question, vous avez répondu immédiatement sur les considérations qui étaient derrière ce choix. Mais, au-delà de cette différenciation, il y a quand même une augmentation générale des indemnités des adjoints, une fois qu'on applique la majoration. Et, dans le même temps, vous réduisez le nombre de conseillers délégués, vous baissez les indemnités des conseillers. Donc, si je voulais être un peu schématique, en gros, on prend en bas pour renforcer en haut. C'est un choix politique. Peut-être, je n'espère pas, un choix de société. On le verra dans le courant du mandat, et là, je pense que l'avenir nous le dira. Mais en fait, le vrai sujet pour moi, il est ailleurs, et je vais rejoindre un petit peu ce que Monsieur MERCIER disait il y a quelques instants, la situation de la ville au niveau financier, elle est contrainte. Pour moi, ce n'est pas seulement vous qui l'avez dit durant la campagne, on l'a dit aussi et on le dit depuis deux ans. Et on le pense. Et face à ce contexte contraint, on pense que vous allez devoir demander des efforts, aux services à coup sûr et peut-être même aux habitants, parce qu'il y aura des choix à faire. C'est aussi ce qu'on appelle le courage politique. Mais dans ce cadre-là, moi, je me pose la question, est-il cohérent de demander des efforts à tous, sauf à certains élus ? Voilà, là, ça me pose une vraie question. Je vais me permettre une courte fable, un inédit de La Fontaine que j'ai retrouvé dans mon grenier en ce week-end pascal. Alors bon, on fera expertiser le manuscrit parce que je ne suis pas complètement certain de l'auteur, mais ça s'intitule « Robin des Bois, GOURIN des Villes ». « En un pays de bois et de clochers mêlés, vivait jadis un homme à la justice bien réglée. Robin, disait-on, prenait aux puissants, pour soulager un peu le sort des indigents. Non loin de là, en ville bien ordonnée, un autre personnage venait d'être couronné. GOURIN, fraîchement élu, plein d'allant et d'ardeur, promettait rigueur, justice et gestion à la hauteur. « Le temps est aux efforts, chacun doit y prendre part, chaque euro public sera utile, tel est notre étendard. » Mais sitôt dit cela et sans plus de détour, il fit monter les hauts et baisser les autres en retour. Les uns virent grossir leur belle indemnité, les autres comprirent vite que ceinture, il faudrait se serrer. Un passant, s’étonna. « N'est-ce point l'inverse ici de ce que l'on raconte ? Robin prenait aux riches pour alléger la honte. » Morale, quand l'effort est commun, la règle est claire et sûre : l'exemple doit venir de ceux qui ont l'armure. Car si le haut s'élève quand le bas se restreint, la justice recule et la confiance s'éteint. » Alors, au- 7
delà de la fable, je sais que vous adorez la littérature, donc voilà, le sujet est finalement assez simple. Vous avez fait le choix d'augmenter l'enveloppe des indemnités des élus, en particulier en haut, dans un contexte où vous allez demander des efforts à bon nombre de personnes. Pour nous, l'exemplarité aujourd'hui, en fait, ce n'est pas une option, c'est une obligation. Et cette augmentation, elle ne nous paraît ni nécessaire, ni opportune. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre les deux délibérations. Évidemment, si vous retiriez la deuxième, on s'abstiendrait sur la première, puisque dans ce cas-là, l'enveloppe serait inférieure à celle de la fin du mandat précédent et on trouverait légitime, dans ce cas-là, de vous laisser organiser votre répartition comme vous le souhaitez. Je vous remercie.
Monsieur GOURIN
Très bien, merci Messieurs. Quelques éléments de réponse qui vont rester très factuels. Sous la précédente mandature, les indemnités brutes totales, comprenant la majoration de 15% qui nous relie à la deuxième délibération, étaient de 18 902 euros par mois. Les indemnités brutes que nous proposons ce soir, pour la nouvelle mandature, sont de 19 735 €. On ne peut quand même pas dire totalement que le glissement a été majeur. Alors il y a des choix effectivement qui sont réalisés et notamment le fait de différencier. Ma prédécesseur a fait le choix de ne pas avoir une indemnité aussi forte. C'est son choix. Je ne suis pas là pour le discuter d'ailleurs. J'observe par contre, vous parliez tout à l'heure de vase communiquant, que les conseillers délégués, puisque dans la majorité municipale précédente, tous les conseillers étaient délégués et qu'ils avaient une indemnité qui était beaucoup plus forte que les actuels conseillers délégués, effectivement, puisqu’elle était de 318,97 € quand la nôtre est, pour les membres du conseil municipal avec une délégation de 283,63 €. Moi j'ai fait le choix, clairement avec notre équipe, nous avons fait le choix d'avoir des adjoints qui, pour certains, en tout cas, voient effectivement leur indemnité augmenter. Pourquoi ? Parce que je considère que c'est un engagement de tous les instants. Je ne vais pas vous faire l'affront de vous demander à quoi servent les indemnités. Voilà, je ne vais vous faire cet affront là parce que vous savez très bien à quoi servent les indemnités. Elles servent à compenser un temps de travail qui relève pour l'essentiel, si on regardait le taux horaire, quasiment de bénévolat. Je pense qu’on n'en est quand même pas bien loin et je pense qu'on doit même se rapprocher du SMIC quand on regarde le taux horaire réel, le taux horaire appliqué. On va le faire calculer comme ça, on aura l'occasion d'en reparler à un prochain Conseil municipal. Me concernant, effectivement, j'ai été élu hier soir à Orléans Métropole. J'ai fait le choix de ne pas retenir en l'état le plafond maximal autorisé par la loi. Donc je suis en-deçà du plafond maximal autorisé par la loi parce que je me réserve la possibilité de renommer un conseiller municipal délégué que j'ai pris sur l'indemnité du maire. Je suis totalement transparent avec vous à ce sujet. L'indemnité à la Métropole, si vous jugez que l’indemnité à la Métropole d’un vice-président ou un membre du bureau est trop élevée, là aussi il faudra m'indiquer ce qu'il en est. Personnellement, je pense que quand on a 1500 euros net, ce n’est quand même pas un montant qui est particulièrement important au regard des responsabilités qui sont devant nous et, là aussi, du temps qu'il va falloir y consacrer. C'est la première chose. Et puis je voulais vous répondre, Monsieur MERCIER, sur le positionnement de la ville. Il ne vous aura pas échappé, Madame PÉRIN siégeait hier soir au Conseil métropolitain, il ne vous aura pas échappé quand même qu’il y a une volonté de réorganiser autrement la gouvernance métropolitaine et que Fleury-les- Aubrais n'a pas davantage la 3ème vice-présidence. Il y a eu un choix effectivement, ce qui a sans doute d'ailleurs suscité une réaction de la maire de Fleury-Les-Aubrais, la volonté de ne plus répartir au rang protocolaire, parce qu'on appelle ça du rang protocolaire, de ne plus le répartir en fonction de la population, mais en fonction des engagements des uns et des autres. C'est comme ça que l'on retrouve notre voisine, Madame CAILLETEAU-CRUCY, Maire de Mardié, occupée la 2ème vice-présidence, parce qu’il a été proposé par le président de la Métropole, Serge GROUARD, que celles et ceux qui ont pu s'engager fortement sous le mandat précédent soient reconnus à travers une vice-présidence et soient reconnu à travers un rang protocolaire. Si on considère que l'importance d'une ville se joue à un rang protocolaire sur un bout de papier, moi j'avoue que je n'ai pas du tout la même vision, parce que j'ai cru comprendre, mais je découvre, je ne suis vice-président de la métropole que depuis hier soir, et je vous avoue que ma journée d'aujourd'hui a été très abraysienne, comme toutes mes journées sont très abraysiennes depuis 15 jours. Mais à partir de ce soir, à partir des prochains jours, effectivement, j'aurai des responsabilités à la Métropole. Et en l'occurrence, on va tous y passer beaucoup de temps sur des sujets importants. Mais ce que je voulais dire, je crois que ça s'est vu dans certains votes hier soir, le poids de Saint-Jean de Braye ne se mesure pas au rang protocolaire des élus. Je suis convaincu que ce n'est pas tout à fait comme ça que ça doit fonctionner. C'est ma réponse par rapport à vos questionnements. Petite annotation et après je donnerai la parole à Monsieur TRANNOY, adjoint aux finances. J'observe, quand même première réponse, que moi pendant la 8
campagne électorale, je n'ai pas critiqué le montant des indemnités. On peut jouer sur les mots, je n’ai pas critiqué le montant des indemnités. Je travaille aujourd'hui avec des élus, je sais ce que c'est que le travail d'élu. J'ai été moi-même élu à deux reprises auparavant et je connais l'engagement des élus. Je n'ai jamais critiqué en cela l'engagement des élus de la majorité précédente. Je sais le travail qui a été accompli. Je sais l'engagement qui a été accompli et je l'ai dit d'ailleurs lors de la séance d'installation. Je tiens à saluer ce travail à nouveau. Je le redis de manière très sincère. On n'est pas d'accord sur le fond. Il y a plein de choses qui ne nous vont pas et que l'on est en train de découvrir, sur lesquelles on sera amené à communiquer, effectivement. Mais pour autant, je respecte le travail qui a été réalisé. Je respecte le temps consacré. Je respecte l'engagement de celles et ceux qui ont exercé ces fonctions, et notamment de ma prédécesseur qui est ce soir présente dans la salle, et que je tiens à saluer. A cet égard, c'est toujours plus facile de tenir ce genre de propos maintenant quand on est dans l'opposition. Je pense que si je retrouve, je ne m'amuserais même pas à les demander, mais si je retrouve les enregistrements des séances où le précédent conseil était amené à voter les indemnités, je ne suis pas sûr qu'il y ait eu les mêmes interventions de votre part. Juste ça, de manière un peu globale sur les indemnités.
Monsieur LAUTHIER
Je n'avais pas abordé la question de la Métropole parce que ça s'est passé hier soir et d'ailleurs ça soulève peut-être un petit questionnement sur le règlement intérieur. Aujourd'hui dans le règlement intérieur, les questions orales qui en fait sont des questions écrites doivent être transmises le mercredi avant 18h et il n'existe pas de dispositif qui permette d'interpeller en conseil municipal sur quelque chose qui se passerait entre le mercredi 18 heures et le vendredi, 18 heures. De mon temps de directeur de cabinet, on avait un dispositif de questions écrites pour le mercredi et de questions orales avant le vendredi 16 heures sur des questions d'actualité dont on n'aurait pas pu avoir connaissance auparavant.
Monsieur GOURIN
Je ne suis pas fermé à ce sujet.
Monsieur LAUTHIER
Je ferme la parenthèse sur le règlement intérieur. Je sais qu'il y aura une révision à un moment. Mais juste une question sur la soirée métropolitaine d'hier. Moi, j'entends la réponse sur l'ordre protocolaire, même si malgré tout on peut quand même y voir une forme de symbole. Et le symbole parfois a du sens. J'entends vos explications sur la décision qui a été celle en plus du président. Après tout, il est assez bien placé pour faire ce qu'il veut. Pour autant, moi, ce qui m'interpelle, c'est le choix des délégations. J'aimerais savoir comment ce choix a été effectué, parce qu'au regard de vos thématiques de campagne je m'attendais plutôt à vous voir tenter d'obtenir des sujets en lien avec votre projet, c'est-à-dire le lien avec le plan local d'urbanisme ou avec peut-être la gestion des déchets pour la propreté urbaine ou avec la voirie communale. Alors je sais que l'indéboulonnable Monsieur TOUCHARD tient à cette délégation énormément. Mais voilà, c'est plutôt sur la façon dont vous et votre première adjointe avez dialogué sur le périmètre des délégations que réellement sur l'ordre protocolaire que je m'interroge.
Monsieur GOURIN
Très bien, je vais quand même répondre à une autre question puisqu'elle a été posée tout à l'heure et comme je n'ai pas l'habitude d'éluder les questions, elle me revient maintenant, sur l'implication, sujet que vous avez évoqué, Monsieur LAUTHIER. Je vous informe que si aujourd'hui je suis encore en titre et en fonction directeur du cabinet du président du Département du Cher, je ne le serai plus dans les prochaines semaines. Je vais réduire ostensiblement mon temps de travail pour me consacrer, comme c'est le cas depuis 15 jours à temps plein ou quasi, aux affaires abraysiennes et aux affaires métropolitaines. Pour ce qui est du jeu des délégations et de la détermination des délégations, la Métropole n'est pas la somme des intérêts communaux. Pour le coup, les délégations, elles sont discutées dans un intérêt métropolitain, j'allais dire communautaire, métropolitain, et de fait, elles le sont aussi en fonction des affinités qui peuvent être personnelles. Je crois que ça a été le cas pour l'essentiel, en tout cas pour celles qui nous concernent, des affinités personnelles et des souhaits d'engagement personnel. On peut avoir un certain nombre 9
d'engagements pendant une campagne électorale, mais avoir d'autres engagements ou d'autre intérêts, à titre plus particulier. Je ne vais pas discuter pour les autres, parce que je ne sais pas. Je sais simplement ce que j'ai entendu à la conférence des Maires, qui n'était pas statutairement la conférence des Maires, mais en tout cas la réunion des Maires mardi dernier. Il s'est déjà dit un certain nombre de choses. Il n'y a pas de publicité à donner particulièrement sur le contenu de ces travaux, toutes communes confondues. Pour ma part, en tout cas, les choses sont claires. Je suis vice-président de la Métropole. J'y représente certes Saint- Jean de Braye, comme tous les élus Abraysiens qui siègent à la Métropole, mais on va travailler à l'intérêt métropolitain d'abord, quand on siège à la métropole.
Monsieur TRANNOY
Merci Monsieur le Maire. Je voulais simplement remercier Monsieur MERCIER d'avoir eu l’honnêteté de reconnaître que l'équilibre financier de la ville est contraint. Je dirais même et je le soulignerai, que les finances de la ville sont particulièrement dégradées. Nous nous y attendions, les Abraysiens aussi, on a pu le mesurer pendant la campagne. Il est clair que si les finances sont aussi dégradées ce n'est pas à cause de la délibération que nous votons ce soir, mais bien à cause de la manière dont les finances ont pu être conduites ces dernières années. Quant à moi, comme adjoint au maire en charge des finances, je suis très heureux que le maire de notre ville ait des indemnités à la hauteur de l'investissement qui va être le sien et il a eu l'occasion, à l'instant, de reconnaître l'implication qui va être la sienne.
Monsieur MERCIER
Alors, je n'avais pas prévu de répondre, mais je vais répondre quand même à deux éléments que vous avez dit. On ne remet pas du tout en cause votre indemnité sur la métropole. Vraiment, notre question, c'était sur la place, et c'était pour dire que vous alliez avoir les deux. Et la deuxième chose, je ne disais pas que vous, personnellement, vous aviez attaqué sur la question des indemnités. Je disais que pendant la campagne, ça avait été un sujet par un certain nombre de personnes, candidates ou non, mais ça avait était un sujet.
Monsieur GOURIN
J'ai lu, alors je me permets, je rebondis, pardon, je vous coupe, mais j'avais lu effectivement qu'un certain nombre d'autres candidats avaient annoncé d'ailleurs dans leur programme qu'ils voulaient baisser les indemnités. Mais nous ça n'a pas été le cas, on n'a jamais été sur ce terrain-là. Nous savons le rôle des élus.
Monsieur MERCIER
Et pour terminer, alors on aura certainement l'occasion d'en débattre sur plein de moments, sur les questions budgétaires, mais je reprenais vos termes, je ne disais pas que nous, alors oui un budget est contraint, de toute façon tous les budgets de toutes les collectivités sont contraints aujourd'hui avec les baisses de dotation de l'État, notamment. Mais je reprenais vos qualificatifs pendant la campagne et ce ne sont pas les nôtres.
Monsieur GOURIN
Merci Monsieur MERCIER. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer au vote concernant cette première délibération.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 2 voix contre (Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB) et 5 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA). 10
20260410CM028 - APPLICATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Les articles L. 2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que des majorations d’indemnités spécifiques peuvent être appliquées pour les élus d’une commune siège du bureau centralisateur du canton ou qui avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013.
Ne sont pas éligibles à cette majoration les conseillers municipaux sans délégation dans les communes de moins de 100 000 habitants.
Les majorations sont calculées à partir de l’indemnité effectivement versée conformément à la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale opérée par la délibération fixant les indemnités des élus.
La ville de Saint-Jean de Braye est éligible à la majoration légale de 15% (bureau centralisateur et ancien chef-lieu de Canton).
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-22 et R.2123-23,
Considérant que les communes sièges de bureaux centralisateurs peuvent appliquer une majoration de 15 % sur les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’appliquer la majoration de 15 % aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.
********************
Monsieur GOURIN
Je vous rappelle que la ville de Saint-Jean de Braye est éligible à la majorité légale de 15% des indemnités en raison de son statut de bureau centralisateur et en chef-lieu de canton. Est-ce qu’il y a des interventions complémentaires ? Je pense qu'on a à peu près fait le tour du sujet, à mon sens. Mais si vous souhaitez, ce sera avec plaisir. Je soumets au vote.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 2 voix contre (Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB) et 5 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA). 11
20260410CM029 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET DE MISSION LORS DES DÉPLACEMENTS DES ÉLUS LOCAUX
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
En vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.
Les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées (état de frais).
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Le remboursement forfaitaire des frais de séjour s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat. Ce montant (110 €, 140 € ou 160 €) comprend l’indemnité de nuitée dont le montant dépend du lieu d’accueil (90 € en règle générale, 120 € pour les villes de 200 000 habitants et plus et les communes du Grand Paris, 140 € pour Paris) ainsi que l’indemnité de repas (20 €).
Les indemnités kilométriques pour le remboursement des frais de déplacement sont fixées comme suit :
Indemnités km
France
Métropolitaine
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
Véhicule de 5 CV
et moins 0,32 € / km 0,40 € / km 0,23 € / km
Véhicule de 6 CV et
7 CV 0,41 € / km 0,51 € / km 0,30 € / km
Véhicule de 8 CV
et plus 0,45 € / km 0,55 € / km 0,32 € / km
Peuvent obtenir le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique, les élus municipaux en situation de handicap mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2123- 18-1 du code général du code général des collectivités territoriales et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-17 de ce même code, ou pouvant prétendre au bénéfice de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles.
La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentation d'un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de l'indemnité maximale susceptible d'être versée au maire d'une commune de moins de 500 habitants en application du barème fixé à l'article L. 2123-23.
Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de séjour et de déplacements.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.2123-18, L.2123-18-1, R.2123-22-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3 du code général des collectivités territoriales, 12
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 majorant les taux des indemnités de mission prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 s'agissant du taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et du taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux remboursements des frais de l’ensemble des élus, durant toute la durée du mandat, dans les conditions définies ci-dessus,
- d’accepter que les montants des remboursements évoluent automatiquement en fonction des revalorisations réglementaires,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget.
********************
Monsieur GOURIN
Somme toute, délibération assez classique, pas d'évolution des périmètres. Quand on parle de faire la chasse aux dépenses inutiles, il va de soi qu'effectivement nous allons être très attentifs à ce type de dépenses. Parce que je considère que les élus doivent être les premiers comptables, les premiers responsables du train de vie global. Il y a des indemnités et les indemnités doivent permettre justement de couvrir le train de vie. Nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de décisions, et par exemple de ne pas forcément déjeuner comme il pouvait y avoir auparavant, des déjeuners de travail, certes, et c'est très bien qu'il y ait des déjeuners de travail, mais nous faisons d'autres choix justement à des fins d'économie. C’est un choix politique.
Monsieur LAUTHIER
J'ai peut-être mal lu, mais j’ai une petite question. On a évoqué lors de la séance d'installation la notion de rendre compte. Est-ce qu'il est prévu de rendre compte régulièrement sur ce qui se passe en matière de mission et de déplacement de la part des élus. Alors, je sais que normalement, on est censé le faire. Je n'ai pas souvenir de l'avoir vu passer souvent en conseil municipal jusque-là. Voilà, c'était la question.
Monsieur GOURIN
On le fera, Monsieur LAUTHIER.
Excusez-moi, c’est le début, il faut se roder, j’ai oublié de désigner un secrétaire de séance. On va être obligé de tout reprendre au début, on annule les délibérations et on reprend tout, ça ira effectivement un peu plus vite ! Est-ce qu'il y a un souhait ? Madame FANTINO.
Je soumets au vote les modalités de remboursement des indemnités kilométriques.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 13
20260410CM030 - CRÉATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Au terme de l’article L 2121-22 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. »
Le maire est président de droit de ces commissions qui doivent se réunir sur convocation du maire dans les huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-président qui les convoquera et les présidera en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de créer pour la durée du mandat 5 commissions permanentes ainsi dénommées :
Commission n° 1 : Education, Famille, Jeunesse
Commission n° 2 : Action sociale et santé
Commission n° 3 : Développement harmonieux, Aménagement et Biodiversité Commission n°4 : Vie associative, Sports, Culture, Dialogue citoyen
Commission n°5 : Ressources, Finances, Attractivité économique.
De plus, le Conseil municipal est invité à désigner en son sein les membres participant à chacune de ces commissions.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L 2121-22 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée
- de créer pour la durée du mandat 5 commissions permanentes ainsi dénommées : Commission n° 1 : Education, Famille, Jeunesse
Commission n° 2 : Action sociale et santé
Commission n° 3 : Développement harmonieux, Aménagement et Biodiversité Commission n°4 : Vie associative, Sports, Culture, Dialogue citoyen
Commission n°5 : Ressources, Finances, Attractivité économique
- de désigner les représentants au sein de ces commissions.
********************
Monsieur GOURIN
J’ai procédé à un certain nombre de consultations et notamment des responsables des groupes politiques afin d'aboutir à une liste commune en vue de cette délibération de constitution des commissions 14
permanentes. Je vous rappelle qu'il est proposé au Conseil municipal de créer, pour la durée du mandat, 5 commissions permanentes. La première est dénommée éducation, famille, jeunesse ; la seconde, action sociale et santé ; la troisième, développement harmonieux, aménagement et biodiversité ; la quatrième, vie associative, sport, culture, dialogue citoyen ; et la cinquième, ressources, finances, attractivité économique. Il y a un petit rajout qui a été réalisé sur la commission numéro 2, parce qu'initialement elle était juste fléchée action sociale et on a souhaité effectivement y ajouter santé. Et je tiens d'ailleurs à remercier Monsieur MERCIER qui nous a aiguillé sur un certain nombre de fléchages, j'allais dire de délégations par rapport aux commissions. L'expérience a toujours du bon et il faut le saluer. Merci. Donc, on s'est entendu pour proposer les répartitions suivantes, si vous me permettez d'en faire lecture en sachant, juste pour rappeler de manière un peu globale, que les commissions permanentes existent afin d'examiner les dossiers notamment qui sont soumis au Conseil municipal. Toutes les délibérations, par exemple du prochain Conseil municipal qui sera au mois de mai, seront effectivement étudiées en commissions préalables au Conseil municipal. Je vous propose donc les noms suivants. Encore une fois je tiens à remercier les responsables des différents groupes, pour cet accord collectif. La Commission numéro 1 éducation famille jeunesse est composée comme suit, Célia BERGER, Aurélie DA MOTA, Patrice ARGENTI, Charlotte JUTTEAU, Gérard COTTIGNY, Julie ROBIN, Johan LAUTHIER, Véronique BURY-DAGOT, Hyacinthe BAZOUNGOULA, vice-présidente Célie BERGER. La Commission 2, Action Sociale et Santé, vice-présidente Nicole GAUDUCHEAU, membres Véronique MARTIN, Alexandra GALEOTTI, Leïla BOULEGROUNE, Laurence MORIN- BLANLUET, Célie BERGER, Johann LAUTHIER, Romain MERCIER, Hyacinthe BAZOUNGOULA. La Commission 3, Développement harmonieux, aménagement et biodiversité, Vice-Président Claude MIGNON, membres Jérôme MOREAU, Pierre ROUSSEAU, Brigitte TEULAT, Daniel GAVACHE, Florence BAROTH, Saad OUARAB, Lydie PÉRIN et Franck FRADIN. La Commission 4, vie associative, sport, culture, dialogue citoyen, Vice-présidente Pénélope FANTINO, membres Jean-Noël ROBIN, Thomas LITIÈRE, Jack COUVRET, Marilyne GABELLE, Michel GOHON, Saad OUARAB, Véronique BURY-DAGOT et Franck FRADIN. La Commission numéro 5, ressources, finances, attractivités, économiques, vice-présidente Cathy MONTASSIER, première adjointe, membres Sébastien TRANNOY, Denis MET, Anthony DE FAVERI, Claude MIGNON, Alexandra GALEOTTI, il y a une coquille qui s'est glissée sur les documents qui ont dû vous être communiqués, Johann LAUTHIER, Lydie PÉRIN et Romain MERCIER. Je vous propose de voter à main levée pour la liste présentée, si vous en êtes d'accord.
Monsieur MERCIER
Merci, Monsieur le Maire. Moi aussi, je souhaitais vous remercier pour l'échange que nous avons eu et le travail en concertation que vous avez voulu. Sur d'autres sujets, si ça doit arriver de nouveau, sachez que nous serons évidemment dans la même démarche et dynamique. Lorsqu'on en a échangé, on avait évoqué le sujet de la sécurité. Est-ce que vous avez affiné pour savoir dans quelle commission exactement elle sera présente ? Et puis, j'avais deux questions. La première, est-ce qu'on pourrait avoir une explication, une clarification, de différence entre ce que vous entendez dans le développement harmonieux et dans l'aménagement. Quelles sont les différences entre les deux ? Et puis sur l'attractivité économique, comme c'est une compétence plutôt d'abord de la métropole, est-ce que vous avez envie d'aller plus loin que ce qui est attendu sur les compétences communales ou est-ce qu'on ne devrait pas plutôt parler de partenariats ou de coopération économique ?
Monsieur OUARAB
Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, Monsieur MERCIER m'a ôté les mots de la bouche. J'avais une question sur des sujets qui ont été largement évoqués ces derniers mois, la santé, la sécurité. Sur la santé, vous avez répondu, elle sera regroupée avec l’action sociale dans la commission 2. Mais effectivement, sur la sécurité, j'avais la même interrogation. Dans quelle commission on pourrait retrouver les thématiques liées à ce sujet ?
Monsieur GOURIN
Très bien, merci messieurs. Concernant la sécurité, elle sera évoquée et rapportée dans la commission numéro 2, comme je crois que c'était le cas précédemment, en sachant qu'il y a quand même un nombre assez limité de délibérations. Concernant les dénominations développement harmonieux, aménagement, on 15
est clairement, pour ce qui est du développement harmonieux dans le domaine de l'urbanisme et de l’aménagement. C'est là où seront évoqués aussi tous les sujets de travaux, d'espace vert, etc. Donc on garde effectivement une intitulée un peu généraliste. Autant on a importé le terme « développement harmonieux » en rapportant celui qui est collé d'ailleurs à la délégation de l'adjoint en question, autant on a gardé effectivement celui qui existait auparavant, la dénomination de cette commission qui s'appelait déjà « aménagement et biodiversité ». Cela fonctionnait bien avant, il n'y a pas toujours besoin de changer ce qui fonctionne et ce qui est signifiant. Pour ce qui est de l'attractivité économique, là, c'est un signal envoyé aussi aux acteurs économiques de notre ville, et on sait qu'ils sont nombreux et importants. Là aussi, il n'y aura pas un volume excessif de délibérations. Toutefois, on a pris un certain nombre d'engagements, notamment de travailler autrement la relation avec le monde de l'entreprise. Donc on a souhaité l'intégrer là. On a bien conscience que c'est une compétence d'Orléans Métropole. Est-ce que j'ai répondu à vos autres questions ? Très bien.
Monsieur LAUTHIER
Donc, comme l'a dit Monsieur MERCIER, saluer l'état d'esprit dans la manière dont nous avons travaillé ensemble jusque-là. Moi je vous avais adressé deux demandes, et les deux ont été entendues d'une part, et acceptées d'autre part. Ce n'est pas toujours pareil, donc il faut le saluer. Sur la sécurité, vous avez dit commission 2, avec l'action sociale et la santé, d'accord. Moi, ma question sur la sécurité parce qu'effectivement des délibérations purement sécurité, à mon avis, on ne va pas en avoir tous les jours. En revanche, c'est vrai que nous, dans notre vision de la sécurité, nous avons la tranquillité publique, potentiellement les questions de gestion urbaine de proximité, toutes ces composantes de prévention de la délinquance. Ce sont des sujets sur lesquels, si vous le souhaitez, on sera volontaires pour travailler à vos côtés. Ce sont des sujets qui nous semblent importants qui sont sur un périmètre beaucoup plus large que la simple action, elle n'est pas simple, mais la seule action du pouvoir de police du maire ou de ce genre de sujets.
Monsieur GOURIN
Très bien. Écoutez, je ne peux jamais refuser à des élus de travailler. Donc avec grand plaisir, évidemment, pour aborder un travail participatif sur certaines thématiques. Les enjeux de sécurité dépassent, là aussi dans les réalités, j'allais dire, peut-être les exceptions ou les mots. Il faut saluer le travail qui était engagé sous la précédente mandature, peut-être même auparavant, par la Police municipale, notamment en termes de prévention. Je crois qu'on a une Police municipale qui est relativement exemplaire et je ne peux que saluer le travail qui avait été engagé dans ce domaine. Mais là aussi on doit pouvoir aller plus loin et en tout cas on souhaite travailler autrement le sujet. Mais sur le volet prévention, encore une fois, il y a des très belles choses de faites et on va continuer de les faire et de les mener. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais vous proposer de passer au vote à main levée pour la liste présentée.
A l’unanimité, les représentants des commissions sont désignés :
Commission n° 1 - Education, Famille, Jeunesse : Célia BERGER – Aurélie DA MOTA – Patrice ARGENTI – Charlotte JUTTEAU – Gérard COTTIGNY – Julie ROBIN - Johann LAUTHIER – Véronique BURY-DAGOT – Hyacinthe BAZOUNGOULA
Commission n° 2 - Action sociale et santé : Nicole GAUDUCHEAU – Véronique MARTIN – Alexandra GALEOTTI – Leïla BOULEGROUNE – Laurence MORIN-BLANLUET – Célia BERGER - Johann LAUTHIER – Romain MERCIER – Hyacinthe BAZOUNGOULA
Commission n° 3 - Développement harmonieux, Aménagement et Biodiversité : Claude MIGNON – Jérôme MOREAU – Pierre ROUSSEAU – Brigitte TEULAT – Daniel GAVACHE – Florence BAROTH – Saad OUARAB – Lydie PÉRIN – Franck FRADIN 16
Commission n°4 - Vie associative, Sports, Culture, Dialogue citoyen : Pénélope FANTINO – Jean-Noël ROBIN – Thomas LITIÈRE – Jack COUVRET – Maryline GABELLE – Michel GOHON – Saad OUARAB – Véronique BURY-DAGOT – Franck FRADIN
Commission n°5 – Ressources, Finances, Attractivité économique : Cathy MONTASSIER – Sébastien TRANNOY – Denis MET – Anthony DE FAVERI – Claude MIGNON – Alexandra GALEOTTI - Johann LAUTHIER – Lydie PÉRIN – Romain MERCIER
20260410CM031 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
La commission d’appel d’offres est chargée de l’ouverture des plis, de l’agrément des candidats aux appels d’offres et du choix des attributaires.
Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées : - du maire ou de son représentant, président
- de 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 suppléants.
Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A ce titre, le C onseil municipal est invité à déposer une liste unique de candidats par sensibilité. Ces listes pourront comprendre plus ou moins de noms que de représentants nécessaires.
Le vote devra avoir lieu sans panachage ni vote préférentiel.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5 et L 2121-21,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
********************
Monsieur GOURIN
Pour rappel, la commission d'appel d'offres est chargée de l'ouverture des plis, de l´agrément des candidats aux appels d´offres et du choix des attributaires. Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il a été proposé, là aussi en discussion avec les groupes, de pouvoir présenter une liste unique de candidats de 6 membres. Pourquoi, puisqu'il n'y en a que 5 titulaires, 17
simplement parce que s'il y a des modifications à venir dans les prochaines années, il faut avoir un nombre de candidats plus importants. Monsieur MERCIER, je vous vois froncer les sourcils.
Monsieur MERCIER
Je croyais qu’il fallait qu'il y ait deux listes différentes, parce que oui c'est ça, ce n'est pas une liste unique.
Monsieur GOURIN
Oui je vais en faire mention. Donc j'ai reçu à la fois la liste du groupe Vivante et Solidaire qui est composé de Messieurs FRADIN, MERCIER, Mesdames PÉRIN et BURY-DAGOT et j'ai reçu du groupe Ensemble Soyons Fiers de Saint-Jean de Braye, une liste composée de Messieurs MIGNON, MOREAU, GAVACHE DE FAVERI, LITIÈRE, MET, ROUSSEAU, Madame GALEOTTI, Monsieur GOHON, Madame TEULAT, Monsieur ARGENTI, Madame MARTIN. Donc il vous est proposé ce soir de procéder au vote à main levée et de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Vous avez des interventions.
Monsieur LAUTHIER
Plutôt pour expliquer une position de vote pour toutes celles qui vont venir, on va gagner du temps. Globalement, là où on a une opportunité d'avoir un siège, ça va aller assez vite, il n'y a que pour le CCAS, on présente une liste et on vous laissera deviner pour qui on vote. Là où on n'a pas de possibilité d'avoir un siège c'est à dire toutes les autres, on ne présente pas de liste, et on s'abstiendra puisque de toute façon que l'on vote avec la minorité ou pas, ça ne change rien à la répartition des sièges.
Monsieur GOURIN
Très bien, merci pour cette explication de vote, Monsieur LAUTHIER. Je vous propose de passer au vote.
Deux listes ont été présentées, la liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » et la liste « Saint- Jean de Braye Vivante et Solidaire »
Nombre de conseillers votants : 35
Nombre de voix de la liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » : 28 Nombre de voix de la liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » : 5 Nombre d’abstentions : 2
Suffrages exprimés : 33
Le quotient électoral est de 33/5 : 6,6
Première attribution des sièges au quotient : chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.
La liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » obtient automatiquement 4 sièges. A l’issue de cette première répartition, il reste donc un siège à pourvoir.
Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.
Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.
liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » 28-(4x6,6) 1,6
liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » 5-(0x6,6) 5
La liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » obtient le dernier siège. 18
Au terme du processus les résultats sont les suivants :
- quatre sièges pour la liste Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye, titulaires, Monsieur MIGNON, Monsieur MOREAU, Monsieur GAVACHE, Monsieur DE FAVERI ; suppléants Monsieur ROUSSEAU, Madame GALEOTTI, Monsieur GOHON et Madame TEULAT - un siège pour la liste Vivante et solidaire, titulaire Monsieur FRADIN, suppléante Madame PÉRIN.
La commission d’appel d'offre se compose ainsi :
Titulaires : Claude MIGNON – Jérôme MOREAU – Daniel GAVACHE – Anthony DE FAVERI – Franck FRADIN
Suppléants : Pierre ROUSSEAU – Alexandra GALEOTTI – Michel GOHON – Brigitte TEULAT – Lydie PÉRIN
20260410CM032 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur GOURIN
Juste pour rappeler que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du CCAS.
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS. Le fonctionnement des CCAS est régi par le code de l’action sociale et des familles.
Conformément aux articles L 123-6 dudit code, le conseil d’administration du CCAS comprend :
- le maire, président de droit
- un nombre égal au maximum de 8 membres élus au sein du conseil municipal - et 8 membres nommés par le maire issus de la société civile parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
Au nombre des membres nommés doit figurer un représentant de chacune des associations suivantes :
- un représentant des associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département - un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite précédemment indiquée.
Il est proposé de fixer à 17 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS soit : - le maire, président de droit
- 8 membres élus au sein du conseil municipal
- 8 membres nommés par le maire.
L’élection des membres du conseil municipal doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 19
A l’issue du scrutin à bulletins secrets,
Ceci étant exposé,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 123-6 et R 123-8,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer à 17 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS,
- de désigner 8 représentants pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.
********************
Monsieur GOURIN
A cet effet, une urne sera présentée à chaque élu. Je propose de désigner, si vous en êtes d'accord, comme scrutateur Madame FANTINO et Monsieur OUARAB.
J’ai reçu trois listes :
- liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » avec Madame GAUDUCHEAU, Madame MARTIN, Madame GALEOTTI, Madame MONTASSIER, Monsieur ARGENTI, Madame TEULAT, Monsieur COUVRET, Madame MORIN-BLANLUET, Madame BERGER et Monsieur LITIÈRE - liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » avec Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT et Hyacinthe BAZOUNGOULA
- liste « Vivre Saint-Jean de Braye 2026 » avec Monsieur LAUTHIER et Monsieur OUARAB
Je vais vous proposer de procéder au vote. C’est un vote à bulletins secrets. Vous avez devant vous un certain nombre de bulletins. On va vous distribuer les enveloppes. Ah non, il n'y a pas d'enveloppes, pardon. Il faudra glisser les bulletins dans l'urne. Vous devez choisir une des trois listes. Je dis bien une des trois listes ou un bulletin blanc.
Monsieur MERCIER
Juste pour savoir s’il y a déjà une date qui a été fixée.
Monsieur GOURIN
De mémoire le 20 mai, mais Madame GODUCHEAU va peut-être me compléter, mais a priori le 20 mai. Ce doit être un mercredi, de mémoire. On va appeler Madame FANTINO et Monsieur OUARAB, s'il vous plaît, pour procéder aux opérations de dépouillement.
Nombre de votants : 35
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de voix de la liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » : 28 Nombre de voix de la liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » : 5 Nombre de voix de la liste « Vivre Saint-Jean de Braye 2026 » : 2
Monsieur GOURIN 20
Je propose une suspension de séance, le temps de calculer le nombre de sièges, s'il vous plaît. Merci. Ça va être assez bref quand même, rassurez-vous. Je ne demande pas de partir pendant une demi-heure.
La séance suspendue de 19h07 à 19h13.
Monsieur GOURIN
Je vais vous proposer de reprendre la séance, s'il vous plaît.
suffrages exprimés : 35
quotient électoral est de 35/8 = 4,375
Première attribution des sièges au quotient : chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.
La liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » obtient automatiquement 6 sièges et la liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » obtient 1 siège.
A l’issue de cette première répartition, il reste donc un siège à pourvoir. Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.
Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.
liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » 28-(6x4,375) 1,75
liste « Saint-Jean de Braye Vivante et solidaire » 5-(1x4,375) 0,625
liste « Vivre Saint-Jean de Braye 2026 » 2-(0x4,375) 2
La liste « Vivre Saint-Jean de Braye 2026 » obtient le dernier siège.
Au terme du processus sont élus :
- Six sièges pour la liste « ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » : Madame GODUCHEAU, Madame MARTIN, Madame GALEOTTI, Madame MONTASSIER, Monsieur ARGENTI et Madame TEULAT.
- Un siège pour la liste « Vivre Saint-Jean de Braye 2026 » : Monsieur LAUTHIER. - Un siège pour la liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » : Monsieur MERCIER.
20260410CM033 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)
Monsieur GOURIN
Pour rappel, nous avons un syndicat intercommunal qui a la charge de la gestion de la cuisine centrale qui est partagée avec les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Semoy et La Chapelle-Saint-Mesmin, qui fabrique et livre les repas jusqu'aux sites de consommation de restauration collective. Conformément à l'article 7 des 21
statuts du SIRCO, le syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associés. Chaque commune est représentée au sein du syndicats en fonction de la taille des communes. Il convient de désigner concernant Saint-Jean de Braye 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) a la charge de la gestion d’une cuisine centrale adaptée aux besoins des collectivités qui en sont membres, à savoir Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Semoy et La Chapelle-Saint-Mesmin.
Il a pour objet la fabrication et la livraison de repas jusqu’aux sites de consommation pour la restauration collective. Il assure notamment la restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des villes adhérente.
Conformément à l’article 7 des statuts du SIRCO, le syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par :
- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de moins de 10 000 habitants - 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants Il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Considérant que l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que les délégués syndicaux sont élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L 2122-7 dudit code, soit une élection à la majorité absolue des suffrages exprimés,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 5211-7,
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
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Monsieur GOURIN
Nous avons effectivement reçu une liste, celle du groupe « Ensemble Soyons Fiers de Saint-Jean de Braye » qui est composée des personnes suivantes Monsieur GOURIN, Monsieur ARGENTI, Madame BERGER, Madame BAROTH, Madame MONTASSIER en membres titulaires et Madame FANTINO, Madame GABELLE, Madame DA MOTA, Madame TEULAT, Monsieur MET en membres suppléants Je propose de procéder à un vote à main levée. 22
Madame PÉRIN
Juste pour vous préciser que pour cette délibération et celles qui vont suivre, nous nous abstiendrons simplement parce que l'on considère qu'il appartient à la majorité d'organiser comme elle le souhaite l'ensemble de ses délégations.
Monsieur GOURIN
Très bien, merci madame.
Donc je vais vous proposer de passer au vote.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 7 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY- DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB).
Sont élus pour siéger au SIRCO,
Titulaires : Cédric GOURIN – Patrice ARGENTI – Célia BERGER – Florence BAROTH – Cathy MONTASSIER
Suppléants : Pénélope FANTINO – Maryline GABELLE – Aurélie DA MOTA – Brigitte TEULAT – Denis MET
20260410CM034 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES CONSEILS D’ÉCOLE
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
L’article D 411-1 du code de l’éducation prévoit la participation des membres du conseil municipal aux conseils d’école de la manière suivante :
- le maire ou son représentant désigné par un arrêté du maire,
- un conseiller municipal désigné par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal est ainsi invité à désigner un membre siégeant chacun au sein des conseils d’école.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée. Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article D 411-1,
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner un représentant au sein des conseils d’école suivants : 23
groupe scolaire Jacques Prévert : Célia BERGER
groupe scolaire Anne Frank : Célia BERGER
groupe scolaire Louis Gallouédec : Célia BERGER
école élémentaire Jean Zay : Nicole GAUDUCHEAU
école Paul Langevin élémentaire : Jean-Noël ROBIN
école Paul Langevin maternelle : Jean-Noël ROBIN
école Louise Michel élémentaire : Brigitte TEULAT
école Louise Michel maternelle : Brigitte TEULAT
école Courtil Loison maternelle : Pénélope FANTINO
école Louis Petit élémentaire : Nicole GAUDUCHEAU
école Louis Petit maternelle : Nicole GAUDUCHEAU
école Château Foucher maternelle : Aurélie DA MOTA
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La proposition est adoptée par 28 voix pour, 7 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY- DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB).
20260410CM035 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU COLLÈGE PIERRE DE COUBERTIN
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant de la ville pour siéger au conseil d’administration du collège Pierre de Coubertin.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriale stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article R 421-14,
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner Monsieur Thomas LITIÈRE pour siéger au conseil d’administration du collège Pierre de Coubertin.
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Monsieur LAUTHIER
Vraiment très court. Juste pour saluer, je ne l'ai pas vu dans la salle, Ghyslaine HUROT, je l'ai appris parce que je suis parent d'élèves élu à Coubertin, a fait 18 ans comme représentante de la ville au collège Coubertin. Elle a vu passer quelques générations d'élèves et je voulais juste saluer cet engagement. Je ne suis pas sûr de vous souhaiter de faire 18 ans, on verra dans 7 ans si je vous le souhaite ou pas. Mais en tout cas, je voulais saluer cet engagement dans la durée, auprès du collège.
Monsieur GOURIN
Très bien, merci Monsieur LAUTHIER. Le maire ne siégeant pas, je ne sais pas si les élus concernés siègeront sur une période aussi longue, mais on ne peut que saluer, encore une fois, un tel engagement au service de la commune. On ne peut que s'en féliciter et en être heureux. Je soumets au vote la candidature de Monsieur LITIÈRE pour représenter la ville au Collège Pierre de Coubertin.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 7 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY- DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB).
20260410CM036 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant de la ville pour siéger au conseil d’administration du collège Saint-Exupéry.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriale stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article R 421-14,
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner Madame Cathy MONTASSIER pour siéger au conseil d’administration du collège Saint- Exupéry.
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La proposition est adoptée par 28 voix pour, 7 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY- DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB). 25
20260410CM037 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU LYCÉE JACQUES MONOD
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration du lycée Jacques Monod.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article R 421-14,
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner Madame Alexandra GALEOTTI pour siéger au conseil d’administration du lycée Jacques Monod.
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La proposition est adoptée par 28 voix pour, 7 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY- DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB).
20260410CM038 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU LYCÉE PROFESSIONNEL GAUDIER BRZESKA
Monsieur GOURIN donne lecture du projet de délibération.
Le lycée Gaudier Brzeska est un lycée où les jeunes se forment aux métiers du bâtiment, des travaux publics et au métier de géomètre.
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration de ce lycée.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé, 26
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article R 421-14,
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner Monsieur Sébastien TRANNOY pour siéger au conseil d’administration du lycée Gaudier Brzeska.
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La proposition est adoptée par 28 voix pour, 7 abstentions (Monsieur MERCIER, Madame BURY- DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PÉRIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB).
Monsieur MERCIER
Maintenant que l'ensemble des désignations ont été faites sur le conseil, est-ce que vous pourriez nous donner les délégations des conseillers délégués, les thématiques que vous avez déléguées, si c'est possible ?
Monsieur GOURIN
Oui. C'est une excellente question, donc on va y répondre, évidemment. Sous la responsabilité du maire, Monsieur COTTIGNY, est délégué aux relations internationales.
Sous la responsabilité de Monsieur ROBIN. Monsieur COUVRET est délégué à la lecture publique et à la vie associative culturelle. Là aussi, on a retenu la même dénomination que précédemment, puisqu'on l’a trouvé effectivement pertinente.
Sous la responsabilité de Madame BERGER, trois conseillers délégués, Madame DA MOTA déléguée à la petite enfance, Monsieur ARGENTI délégué à la restauration collective et Madame JUTTEAU déléguée à la jeunesse et à la citoyenneté.
Sous la responsabilité de Monsieur MIGNON, Monsieur MOREAU, délégué aux travaux. Sous la responsabilité de Madame GAUDUCHEAU, Madame MARTIN déléguée aux seniors. Sous la responsabilité de Monsieur LITIÈRE, Madame GABELLE déléguée à la vie associative sportive. Sous la responsabilité de Madame FANTINO, Monsieur GOHON délégué au dialogue citoyen. Sous la responsabilité de Monsieur ROUSSEAU, deux conseillers délégués, Madame TEULAT déléguée à la biodiversité et au bien-être animal, et Monsieur MOREAU, délégué aux espaces verts. Sous la responsabilité de Monsieur TRANNOY, Monsieur MET délégué au commerce, à l'artisanat et au marché.
Il va de soi qu'on vous communiquera, je pensais que vous aviez eu cette communication, donc autant pour moi, et on vous communiquera dans les plus brefs délais le détail des délégations des conseillers. Merci. 27
Donc, comme je l'indiquais, on a épuisé les questions à l'ordre du jour. Toutefois, nous avons eu deux questions orales. Une première question de la part de Madame BURY-DAGOT au nom du groupe Vivante et Solidaires.
Madame BURY-DAGOT
Monsieur le Maire, des travaux ont commencé le 23 mars dernier rue de la gare. Des travaux que nous avions souhaités et qui étaient attendus par les habitants pour améliorer les conditions de circulation de toutes et tous, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes. Les aménagements prévus ont été conçus pour sécuriser les déplacements, structurer les cheminements, végétaliser la rue et maintenir des possibilités de stationnement à proximité des commerces. Ces travaux interviennent sur un axe particulièrement fréquenté, tant par des véhicules que par les piétons et les cyclistes, du fait de la présence de commerces, du collège Pierre de Coubertin, de l'école Anne Frank, du terminus du tram et de toutes les installations sportives à proximité. Nous sommes conscients que durant le chantier, les circuits de circulation doivent être adaptés et nous avons bien pris note de la signalisation de déviation mise en place. Cependant, nous avons été alertés par plusieurs parents d'élèves, en particulier de l'école Anne Frank, sur des conditions de sécurité qui leur paraissent insuffisantes. Il nous a été signalé que les cheminements piétons et cyclistes manquaient parfois de continuité avec des changements de trottoirs en cours de parcours et un barriérage discontinu qui peut conduire à des traversées inadaptées. Nous avons pu observer des enfants qui circulaient également à proximité immédiate des engins de chantier et des matériaux entreposés, en particulier les tas de sable. Vous avez visité le chantier la semaine dernière. Nous nous y sommes également rendus et nous avons constaté la présence de piétons au sein même de la zone de travaux, alors que les ouvriers du chantier étaient encore en poste. Aussi, pourriez-vous nous indiquer si vous avez relevé des difficultés particulières concernant la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords du chantier ? Serait-il possible de demander aux entreprises intervenantes de mettre en place, pendant toute la durée des travaux, un cheminement piéton et cycliste clairement matérialisé, continue et entièrement sécurisé afin de rassurer les parents et de garantir la sécurité de toutes et tous ?
Monsieur GOURIN
Très bien, merci Madame BURY-DAGOT. C'est un sujet évidemment très important et c’est pour cela que ce chantier, on a souhaité aller le voir, comme vous l'avez indiqué, vendredi dernier avec plusieurs élus ici présents, avec les services et en se rendant sur place, et la directrice générale adjointe ici présente peut en témoigner puisqu'elle est personnellement intervenue, et je l'en remercie, pour signifier immédiatement in situ aux entreprises qui ne faisaient pas respecter la sécurité sur le site, ce qui était particulièrement inacceptable. On a eu l'occasion de se rendre compte d'un certain nombre de comportements, y compris de salariés des entreprises qui intervenaient et le nécessaire a été fait rapidement. Je tiens à saluer la qualité de la rapidité des services pour que les entreprises puissent, là aussi, rapidement, changer leurs pratiques. On est sur un carrefour avec une très forte fréquentation. Comme vous l'avez dit, chère Madame, il y a une école à côté, il y a un volume de piétons qui empruntent ce secteur qui est non négligeable. On a un quartier qui se trouve à côté avec un centre social. On a la rue de l'Ardoise qui coupe de ce côté-là aussi. On a quand même un grand nombre de piétons, on a pu le constater, on le savait déjà, qui empruntent ce lieu, de vélos je ne l'ai pas trop vu sur les temps en tout cas où, je suis venu, mais il y en a forcément aussi. Donc il était essentiel qu'on puisse faire valoir aux entreprises en question qu'il fallait qu'elles se mettent en conformité avec la réglementation puisque ça relève de leur responsabilité. Mais moi je considère que la nôtre est effectivement de surveiller tout ça de près. C'est pour ça que ce matin, je me suis rendu sur place en présence de Madame GAUDUCHEAU. On a pu constater que les itinéraires sont maintenant balisés de manière beaucoup plus raisonnée et raisonnable. Et on a échangé personnellement avec les entreprises en question et leurs représentants pour bien leur signifier que c'était une attention particulière de la ville pour
QUESTIONS ORALES 28
que les enjeux de sécurité soient respectés. Donc, on y veillera pendant toute la durée du chantier, par des passages réguliers, ce qui est déjà le cas, de manière à ce que ce sujet-là n'en soit plus un à l'avenir. Mais là, il en va de la responsabilité de toutes et tous, si, toutefois, vous constatiez et vous observiez quelques pratiques qui ne soient pas des pratiques sécurisantes, je vous invite évidemment à nous faire remonter cette information dans les meilleurs délais de manière à ce que là aussi on puisse envoyer des équipes et rectifier toutes les difficultés, notamment quand il y a des enfants mais pas seulement des enfants, tout type d'usagers. Merci.
Monsieur LAUTHIER a également envoyé une question orale.
Monsieur LAUTHIER
Merci Monsieur le Maire. Vous avez choisi que votre première décision soit de rallumer l'éclairage public toute la nuit sur l'ensemble de la ville. Dossier en cours. Nous ne contestons pas qu'il puisse y avoir une attente d'une partie des habitants. Nous ne contestons d'ailleurs peut-être même pas l'issue de la décision, mais nous nous interrogeons sur la méthode. Vous annoncez une mesure, a priori, avant d'en connaître le coût que vous renvoyez à plus tard dans votre annonce sur Facebook. Vous vous appuyez sur des remontées de campagne dont la représentativité n'est pas certaine, et à ce stade, aucune étude d'impact n'a été présentée, ni énergétique, ni environnementale, ni sur la sécurité, alors même que l'on sait que l'éclairage agit surtout sur le sentiment d'insécurité avec un effet limité sur la délinquance. J'ajoute, découverte d'aujourd'hui, que l'éclairage public a une influence aussi sur les périodes polliniques. C'était un ancien de mes dadas. Cela allonge et ça renforce les périodes d'émission de pollen, donc sujet de santé environnementale également. Lors du bilan sur le plan de sobriété qui avait été présenté en février 2024, l'extinction nocturne était présentée comme permettant environ 50% d'économie. Il est donc raisonnable d'anticiper une hausse très significative des coûts, peut-être un doublement, peut-être un peu moins parce qu'on est passé à la LED sur un certain nombre d'endroits. D'un autre côté, je ne crois pas que les coûts énergétiques soient passés à la baisse. En tout cas, la hausse pourrait être significative. Autre question, pourquoi un choix uniforme, allumer partout toute la nuit, plutôt que des solutions peut-être plus fines, adaptées au quartier et aux usages ? Donc notre demande, claire, quel est le coût de cette mesure, sur quelles données précises repose votre décision et quelles évaluations avez-vous conduites avant de la mettre en œuvre ? Aujourd'hui, le signal envoyé est celui d'une action rapide, certes, mais vous savez que j'aime les jeux de mots, à mon sens, aujourd'hui pas suffisamment éclairée. Je vous remercie.
Monsieur GOURIN
Merci Monsieur LAUTHIER. On vous savait poète, désormais on vous sait aller au-delà dans le maniement des mots. On ne peut qu’en être ravis. Cela promet des belles séances du Conseil municipal, je veillerai moi- même à y travailler.
Vous évoquez un sujet, effectivement. Factuellement, il faut que vous suiviez mieux nos pages Facebook parce que ce n'est pas notre première décision. C'est la deuxième. La première étant d'être tous les dimanches, pendant toute la durée du mandat, présents au marché, afin d'y tenir une permanence en lien direct avec les habitants. C'est justement parce qu'on a été en lien direct avec les habitants pendant de nombreux mois, je dirais même au-delà, que nous avons pris la mesure des retours de beaucoup de nos concitoyens. On pourrait envisager d'ailleurs d'organiser une consultation publique à ce sujet. Je pense qu'il n'y en a pas tellement besoin, à vrai dire, mais on pourrait y aller si on nous y invite. Il y a eu des remontées extrêmement significatives d'habitants qui nous disaient leur incompréhension. On peut s'habituer à tout. Il est évident quand on rentre chez soi, pas trop tard le soir et que l'on ne ressort pas forcément, évidemment les enjeux de lumière, on ne les perçoit pas forcément totalement, comme celles et ceux qui sont amenés, pour des raisons souvent professionnelles, mais pas seulement, à devoir se déplacer la nuit. Moi, je le dis, dans cette campagne électorale, puisqu'on sort d'une période de campagne électorale, pardon d'y faire référence, mais elle nous a servi de point de référence, nous avons rencontré des femmes de ménage, qui, pour certaines, parce qu'il y en a eu plusieurs, partaient à 5h30 le matin, quittaient leur domicile, dans le noir complet, dans des rues parfois plus ou moins complexes, devaient aller rejoindre des transports en commun, tout le monde n'a pas de voiture. Elles nous ont exprimé le fait qu'elles pouvaient avoir un certain sentiment d'insécurité. On va me dire le sentiment d'insécurité, vaste sujet. Mais c'est celui qui est ressenti par les femmes et les hommes. C'est comme la météo, il y a la température réelle et puis il y a le ressenti. Le ressenti c'est souvent ce qui compte le plus, même si on doit nous, responsables publics, évidemment 29
objectiver un certain nombre de données. Mais on est attentif au ressenti. On a entendu aussi des étudiants, et notamment des jeunes femmes étudiantes, qui nous ont dit, dans cette campagne électorale, que parfois quand on rentre à deux ou trois heures du matin, on a tous été un peu jeunes, enfin moi c'est un peu passé pour ma part, je ne juge personne, mais il m'arrive de rentrer à cette heure-ci mais sans doute moins que les plus jeunes, et certains nous ont dit, notamment des jeunes femmes qui rentrent le soir à 2-3 heures du matin avoir aussi un certain sentiment d'insécurité. Et puis, cela nous a aussi beaucoup touché, moi j'ai rencontré des infirmières du CHU qui m'ont dit Monsieur le Maire, puisque c'est depuis qu'on a pris cette décision, merci d'avoir rallumé parce que quand je rentre de l'hôpital là aussi en pleine nuit, maintenant je me sens un peu plus en sécurité. Vous ne pouvez pas imaginer, depuis notre élection et depuis la décision qui a été prise, le nombre de personnes, le nombre d'habitants qui ont salué cette décision. Ils nous disent encore, merci Monsieur le Maire. Tout à l'heure on a pris une photo avec les adjoints devant l'entrée de la mairie et un monsieur est passé à vélo et nous a dit merci Monsieur le Maire pour ces décisions. C'est régulier, c'est tous les jours, pour l'instant c'est tous les jours. Alors je n’ai sans doute pas de chance, je ne vois pas celles et ceux qui s'expriment beaucoup sur les réseaux sociaux mais qui visiblement s'expriment beaucoup moins en direct pour nous exprimer leur ressenti différent. J'en ai lu, d'ailleurs j'ai même lu un certain nombre de commentaires de personnes qui n'habitent pas à Saint-Jean de Braye, donc c'est toujours facile de commenter quand on n'habite pas à Saint-Jean de Braye. Nous on vit à Saint-Jean de Braye, les habitants qui se sont exprimés vivent à Saint-Jean de Braye et c'est une préoccupation importante. Ça c'était le ressenti. Maintenant, de manière un peu plus précise, parce qu'il faut l'être, nous avons annoncé effectivement que nous communiquerons les chiffres. En l'État, on ne peut pas en communiquer, puisque tout cela relève de Orléans Métropole qui assure la facturation, et dans le cadre d'une contre-actualisation globale avec la métropole qui va sans doute d'ailleurs être revue profondément, c'est le souhait du nouveau président et de celles et ceux qui le soutiennent. Je crois peut-être plus largement toutes celles et tous ceux qui aujourd'hui siègent à la métropole, ont une volonté de revoir les contractualisations. Les facturations en l'occurrence arriveront sans doute l'année prochaine et ce qui nous permettra d'évaluer. Mais d'ici là, parce que c'est important, on va travailler pour évaluer, repiloter, travailler assez finement pour essayer de piloter autrement ce dossier. De la même manière que la décision brutale a été prise, je ne la juge pas parce qu'elle a été prise dans des conditions particulières après la guerre en Ukraine et une explosion du coût énergétique, de la même manière que la décision a été prise brutalement d'éteindre la lumière, la décision a été prise de la rallumer en sachant, précision quand même importante, que dans cette ville nous avons près de 4300 points lumineux et qu'il nous en reste 950 qui ne sont pas aujourd'hui équipés en LED. Mais entre le mois de mai de cette année et le mois de septembre, l'ensemble de la ville, ces 950 points seront couverts, ce qui veut dire de manière plus synthétique, qu'au mois de septembre l'ensemble de la ville sera couvert en LED. Juste pour donner un chiffre, cela représente un investissement à l'échelle de la métropole de 9 millions d'euros, mais à l'échelle de la métropole, 3 millions d'euros par année. Cela nous permet quand même de mieux piloter la puissance lumineuse. Cela va nous permettre demain de piloter encore plus finement la puissance lumineuse. Clairement elle va pouvoir être abaissée de 50% entre 23 heures et 5 heures du matin. En sachant d'ailleurs, petite précision, qu'on était une des dernières villes de la métropole à allumer aussi tardivement, avant que nous prenions cette décision, six heures du matin. J'ai discuté avec les agents de terrain de la métropole qui disaient que dans la plupart des autres villes c'était plutôt à 5 heures, ce qui tenait compte d'un certain nombre d'usages. D'ailleurs je le dis très basiquement, je pense que la décision aurait peut-être été différente s'il y avait eu un éclairage plus tardif et plus resserré, plus matinal. Peut-être qu'on aurait apprécié un peu différemment. Mais là, en l'occurrence, avec les usages et les ressentis, on a pris cette décision. Mais cette décision, c'est un point zéro. C'est un point zéro et on veut vraiment qu'elle soit un point zéro. Donc à partir d'aujourd'hui, peut-être pas demain matin, mais en tout cas dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, on va engager un travail plus fin et notamment avec les acteurs de proximité, avec les habitants, avec les comités de quartier, cela va être un travail assez long, cela ne va pas se dérouler en 15 jours, pour évaluer sur le terrain, là où potentiellement on pourrait peut-être piloter différemment la luminosité. Ce qui est sûr, c'est que je ne peux pas vous laisser dire que c’est allumé partout la nuit. Parce que j'ai pris une décision qui est de ne pas allumer les parcs, notamment de ne pas allumer les parcs fermés et notamment le parc des Longues Allées. Avant l'extinction nocturne, le parc était allumé la nuit. Il ne l'est plus parce qu'on s'est appuyé, là aussi, sur un certain nombre de ressources, notamment parce qu’on tient compte du fait que c'est quand même un site de pleine nature, qui est un îlot de biodiversité, qui est effectivement un ensemble qui, je ne vais pas vous vendre le parc des Longues Allées, vous le connaissez aussi bien que moi, qui se trouve sur les bords de Loire, qui a un intérêt environnemental marqué et l'extension du parc, en plus y à contribuer, va encore y contribuer à terme. Donc sur le parc des Longues Allées on a pris cette décision de ne pas rallumer la nuit. On travaille assez finement, on va 30
continuer à travailler assez finement parce que la ville a, par nature, vocation à évoluer. On a pris la décision, a contrario, de laisser allumer le parc du vallon Saint-Loup, parce que dans le parc, on peut y circuler de manière plus importante. Notamment, il y a un certain nombre d'usagers, cyclistes, qui peuvent emprunter cet axe-là, mais qui peuvent aussi, le soir, la nuit, le matin, croiser des piétons. Donc là, on s'est appuyé sur l'expertise des services pour prendre cette décision, encore une fois assez fine. Voilà ce que j'avais à vous dire. C'est un point zéro. Après, vous savez, les études scientifiques, moi je suis toujours assez prudent. Celle dont vous faites référence, si j'ai bien compris, est une étude qui est menée aux États- Unis. On n'a pas tout à fait les mêmes végétaux, on n'a pas tout à fait les mêmes configurations. Je ne nie pas ce que vous évoquez, la problématique pollen est une problématique importante, qui renvoie à des sujets d'aménagement importants surtout quand on sait le nombre de personnes qui deviennent de plus en plus allergiques à tout âge de la vie, et je sais combien vous êtes un expert dans ces sujets. Si vous avez des éclaircissements à nous apporter, évidemment on les prendra avec grand intérêt, je préférerais autant d'ailleurs que vous puissiez parfois les réserver au Conseil municipal plutôt que de les réserver d'abord, mais vous avez sans doute des fans sur les réseaux sociaux, mais avant de les réserver d'abords aux réseaux sociaux. Mais en même temps, ça nous a permis une chose, au moins, de ne pas découvrir le sujet ce soir au Conseil municipal. Il faut toujours voir les aspects positifs à tout. Voilà ce que j'avais à répondre, mais après je suis évidemment disponible ainsi que les membres du Conseil municipal.
Monsieur MIGNON
C'est une étude qui est plutôt empirique puisqu’elle est basée sur un éclairage plus petit mais qui nous donne quand même un aspect des choses. Il ne faut pas oublier qu'avec les LED vous avez une baisse systématique de 50% de consommation d'électricité, c'est le minimum. En plus de ça avec les LED on peut moduler, c’est-à-dire que sur certains quartiers on peut descendre avec un rendement de 20 à 30% qui d'un point de vue visuel est amplement suffisant. En plus, l'hiver, on peut décaler par rapport à l'éclairage, à l'allumage, c'est-à-dire qu'au bout de trois ou quatre heures, on peut encore faire descendre l'intensité. Ça se voit essentiellement l'hiver, bien entendu, puisque ça, c'est rigide, ça se déplace, c´est linéaire et l'été, on ne s'en rend pas compte. Donc déjà, c’est un point très important d'économie. En plus, chaque secteur est piloté par une loge astronomique, une loge astronomique qui enregistre sur les dix dernières années ce qui s'est passé sur notre secteur. C'est-à-dire qu'on sait à peu près à quelle heure tombe la nuit, à quelle heure se lève le jour, et ce qu'on a comme aperçu au niveau luminosité. Donc on peut jouer aussi là-dessus et enfin on pourra affiner encore plus, c'est-à-dire en regardant ce qui se passe autour, quartier par quartier, en accord avec les gens du quartier, de dire on peut décaler l'éclairage d'une demi-heure le soir ou l'éteindre une demi-heure plus tôt le matin. Donc, a priori, d'un point de vue coût, je pense que ce ne sera pas du tout un problème, parce que techniquement, on peut le faire. Et c'est à l'heure actuelle la meilleure solution. Parce que d'autres personnes nous ont dit, est-ce qu'on ne pourrait pas faire un lampadaire sur deux, ainsi de suite. Techniquement, c'est toujours possible, mais ça coûte une fortune. Ou même par détection, vous savez, c'est pareil, ça existe mais ça coûte une fortune et là on met des années et des années pour récupérer la mise de départ. Il faut savoir qu'avec ce système, en général, en cinq ans, on récupère largement l'investissement. Juste à titre purement indicatif et à plus petite échelle, nous avons l'expérience des Châtaigniers, 52 candélabres, nous sommes passés à ce système, jamais nous n’avons éteint la nuit, et en une année, 3 500 € d'économie.
Monsieur GOURIN
Petite précision il s’agit d’une copropriété privée.
Monsieur LAUTHIER
Il n'est pas d'usage de réagir après une réponse à une question orale, mais juste pour vous dire que, du coup, votre première décision, moi, j'ai tendance à l’approuver. Pour celle-ci, attention, je n'ai pas dit que j'étais en désaccord avec la décision. J'ai bien dit qu'il nous manquait les éléments pour pouvoir l'apprécier. Et donc, vous avez raison, j'ai communiqué sur le sujet des pollens d'abord sur Facebook. Ça a été également votre cas concernant la décision de rallumer la lumière dans les différents quartiers et donc nous n'avions pas les éléments. Donc aujourd'hui nous les avons. Il y a beaucoup de choses sur lesquelles je suis plutôt en accord. Je pense que d’étayer la décision, et j'entends le point zéro, est quelque chose qui est 31
important parce que les impacts ne sont pas uniquement financiers. Il y a tout un tas d'externalités qui peuvent être plus ou moins positives, plus ou moins négatives et qui pourraient permettre d'apaiser le débat parce que vous l'avez dit, il y a beaucoup de personnes qui sont ravies de cette décision, ce que je peux entendre, il y en a aussi, alors moi je ne sais pas si elles habitent Saint-Jean de Braye ou pas, qui sont plutôt vent debout contre la décision parce qu'elles pensent que ça va coûter cher, parce qu’elles pensent qu'il va y avoir un gros impact sur la biodiversité et donc donner les éléments, permettre d'objectiver, me paraît quelque chose d'essentiel.
Monsieur GOURIN
Très bien, merci Monsieur LAUTHIER. Je n'ai pas dit que toutes les personnes qui étaient opposées habitaient à l'extérieur de Saint-Jean de Braye. Je dis simplement que je ne les ai pas entendues aujourd'hui. De la même manière que j'ai bien entendu ce que vous avez dit, vous aurez bien entendu ce que j'ai dit également. Et ce qui va primer dans ce dossier, encore une fois, ce sont et les usages, et notre souci, effectivement, que nous portons aux enjeux environnementaux et à la biodiversité. Donc, ça va aussi compter dans les prises de décision qui seront faites. Et encore une fois, ce qui comptera d'abord, c'est ce que nous dirons les habitantes et les habitants. Nous sommes d'abord une équipe municipale au service des habitantes, et des habitants ! Merci à toutes et à tous.
Juste petite précision, Monsieur LAUTHIER pour terminer. Moi, je ne suis absolument pas du tout fermé à l'idée éventuellement d'envisager de pouvoir accepter les questions orales, j'allais dire urgentes sur des temps effectivement courts. De la même manière, puisque vous l'avez évoqué tout à l'heure, donc je dois le préciser, j'ai accepté effectivement que les groupes politiques puissent être constitués à partir de deux élus alors que c'était trois auparavant.
De la même manière alors pour le groupe de Monsieur LAUTHIER, nous aurions pu prendre la décision que vous ne siégiez pas dans l'ensemble des commissions, j'ai pris la décision que vous puissiez siéger dans chacune des commissions. Cela me semble être le minimum démocratique que l'on doit à l'opposition. Merci à vous, je vous souhaite une très bonne soirée, le Conseil municipal est clos. Bonne soirée et bon week-end. Merci. Petite précision, quand même importante, le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 22 mai à 18h.
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19h40.
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