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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20231005 AP Boutonne Charente
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20231005 AP Boutonne Charente)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Charente
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-
9, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2272-
2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif
aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
RAA : 79-2022-10-05-00002 Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les. mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire
face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse où à un risque de pénurie dans
le bassin de la Charente;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues
nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en
eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des
ressources en eau ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et
piézomètres de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartementale susvisé ainsi que
l'évolution des débits et des niveaux des nappes dont les données sont publiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L'arrêté du 26 septembre 2023 susvisé, est modifié selon les nouvelles dispositions figurant
à l'article 2 du présent arrêté (les modifications figurent en gras).
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements agricoles à
usages d'irrigation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques
rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d’eau et les nappes suivant les niveaux de gravité
atteints définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par
l’arrêté cadre interdépartemental susvisé.
hebdomadaire
limité à 4% du
volume restant | Vendredi 15
à consommer | septembre
au ler juin et | 2023 à 8h00
interdiction
d'irriguer 1j/7
(dimanche)
Le débit de la Charente
à la station de Vindelle
est de 4.42m°/s
au 17 juillet 2023 pour
un seuil de vigilance de
4.50m/s
Charente Amont Zones de gestion Débits/Niveaux constatés
Nappe
Peruse/Charente
Nappe Z06a Et Z06b
Le piézomètre des
Jarriges indique - 15,59
m au 15 août 2023
pour un seuil d'alerte
de-15,50 m
Aume-Couture
Au 24 septembre 2023
le débit de l'Aume à la
station de Moulin de
Gouge est au-dessus
du seuil de crise fixé à
70 L/s depuis plus de
5 jours
Boutonne Supra
Au 3 octobre 2023 le
débit de la Boutonne à
la station de Moulin de
Châtre est au-dessus
du seuil d'alerte
renforcée fixé à 600 L/s
depuis plus de 16 jours
Boutonne
Infra-Toarcien
Le débit de la
Boutonne à la station
de Moulin de Châtre
est de 763 I/s au
19/09/2023
Niveau de
restriction
Er nul
Date
Lu d'entrée en
gestio application
Volume
hebdomadaire
limité à 4% du
volume restant |dredi 15
à consommer on septembre
auT"juinet | 2623 à 8h00 interdiction
d'irriguer 2 j/7
(samedi et
dimanche)
Interdiction
d'irriguer sauf
dérogation
accordées.
Interdiction rene
d'irriguer 1j/7 y | 2023 à 8h00
compris les
cultures
dérogatoires
accordées
(dimanche)
Volume
hebdomadaire
limité à 7% du
volume restant | |, dredi 6
à consommer | ctobre
au Fejuin 2023 à 8h00
interdiction
d'irriguer de
10h à 18h.
Mesures de Vendredi 22
sensibilisations septembre
et de 2023 à 8h00
communication
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5000m3
par exploitations.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent
à tous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par.
les services de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la
ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*),
plan d'eau connecté).
(*)}: La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son
alimentation.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages
publics ou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et
hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques
rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des
prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité
atteints définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté cadre interdépartemental le susvisé.
Le débit de la
Charente à la station
de Vindelle est de
4.42m°/s
au 17 juillet 2023 pour
un seuil de vigilance
de 4.50m*/s
Le piézomètre des
Jarriges indique -15,59
PERUSE m au 15 août 2023
pour un seuil d'alerte
de 15,50 m
Le débit de l'Aume à la
station de Moulin de
Gouge est de 68 L/s
au 12 septembre 2023
pour un seuil de crise
de 70 Lys.
Au 3 octobre 2023 le
débit de la Boutonne à
la station de Moulin
de Châtre est au-
dessus du seuil
d'alerte renforcée fixé
à 600 L/s depuis plus
de 16 jours
Le débit de la
Boutonne à la station
de Moulin de Châtre
est de 763 l/s au
19/09/2023
CHARENTE
AMONT
Vendredi 21 juillet 2023 à
8h00
Vendredi 18 août 2023 à
8h00
Mercredi 27 septembre
AUME-COUTURE 2023 à 8h00
Vendredi 6 octobre
Boutonne Supra 2023 à 8h00
Boutonne
Infra-Toarcien
Vendredi 22 septembre
2023 à 8h00 Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource Utilisée
(eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*),
plan d'eau connecté).
(} La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation.
Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par
le présent arrë
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restrictions qui sont dans le
tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Article 4 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter des dates mentionnées
dans les tableaux des articles 1 et 2. :
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions météorologiques
actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne
justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2023 à 24h, date de fin de gestion
estivale.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de
l'Environnement (contraventions de la 5è"°classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5è"° classe quiconque
à contrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,
L.216-6 à L.21613 du code de l'environnement s'appliquent.
Article 6 : Droi 1
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement
quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une
nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans
l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures
qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations
précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa
dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www, telerecours.fr. Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de
l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information."
Un communiqué de presse sera adressé par les services de Madame La Préfète à deux
journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État des Deux-Sèvres et sur le site Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
Arti
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des
territoires des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-
Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
xécution
Niort, le @ 5. OCT. 2923
pour la Préfèts et par délégation,
Le Secrétaire TT de la préfecture
V4 . 2
Ke 7 Xavier MAROTEL Annexe 1:
MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAU
HORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
A titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains usages de l'eau pourront être
maintenus sous réserve d’une autorisation demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation
avec les dates et/ou horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.
Légende des usages : € = Collectivité
Paragraphe 11 - Usages domestiques et secondaires
P= Particulier E = Entreprise A = Exploitant
agricole
Usages
(ele A
Arrosage des
: jardins
potagers Interdit Interdit
x x | x (y compris serres de
13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00
non-agricoles)
= a
T
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins |
d'agrément, |
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
(Ilots de Interdiction
totale fraîcheurs ou
| (sauf cas particulier des plantations
jardins | d'arbres et arbustes
de moins de 3 ans- remarquables
Interdit interdiction de 8h00 à 20h00 et x x|x
gérés de 8h00 à 20h00 | arrosages limités à 2 fois par semaine de
| par des 20h00 à 8h00, sous réserve de
collectivités : : : restrictions plus strictes
nécessaires une adaptation noue
pour l'alimentation en eau potable) moins stricte |S°MMUniqué
de |
peut être presse
intégrée dans les
| arrêtés cadres |
sur la base des
restrictions
applicables aux | |
jardins POraEE)|
I | Interdiction totale |
(y compris aires
de sport g'enjeu | | ” n national
ou
dévoutions | | | Interdit | international : | | es” Interdit
de 8h00 à 20h00 | Interdit de 8h00 à |, | x équestres,
de 13h00 à 20h00 | et limité à 2 nuits | 20h00 et limité à 2
hippodromes, par semaine
| nuits par semaine
sous Interdiction totale | motocross,
| de pénuri ircuits VTT) | en cas de
pénurie | | ous
_| | d'eau potable | | | Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
Interdiction greens qui peuvent
Interdiction d'arroser les être arrosés d'arroser les terrains de golf entre 20h00 et terrains de golf à l'exception des |8h00 sauf en cas de de 8h00 à 20h00 greens et des pénurie d'eau + départs potable de des Réduction de la + + Réduction de la (conformément consommation Réduction de la consommation à hebdomadaire consommation hebdomadaire » d'eau hebdomadaire d'eau X | S & dre de 30% d'eau d'au moins 70 % 9
environnement : de 60 % : 2019-2024) Un registre de Un registre de prélèvement devra Un registre de prélèvement devra
| être rempli prélèvement devra être rempli Information via [hebdomadairement être rempli hebdomadairement communiqué de pendant la période |hebdomadairement| pendant la période presse d'étiage. pendant la période d'étiage. d'étiage. Les relevés de
compteurs doivent
|être envoyés toutes
les semaines à la
DDT(M)
Ê —
| Interdiction totale Lavage de | Interdit sauf impératif véhielles at sauf avec du matériel haute pression sanitaire engins nautiques! |ou avec un système de recyclage de l’eau Affichage x _ Een | (sauf impératif sanitaire) obligatoire de roRssionnels | Affichage obligatoire de l'arrêté de l'arrêté de P' restriction en vigueur restriction en | vigueur
Lavage de
ere Interdiction totale x Drivés ch ee les sauf impératif sanitaire
particuliers
Nettoyage des | Information via
façades, toitures,| communiqué de nes
trottoirs, presse Interdiction nerdiction totale voiries et autres sauf impératif sanitaire, sécuritaire nice et X
surfaces ou lié à des travaux sécuritaire imperméabilisée
s
Interdiction totale
L sauf remise à niveau et premier | Remplissage de " : : De
or: remplissage si le chantier avait débuté bai
ne. avant les premières restrictions et après | Interdiction totale |X | consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Interdiction totale x Remplissage de
piscines
accueillant du
public
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS Vidange de
piscines
Alimentation
des fontaines
| publiques et
privées
d'ornement en
circuit ouvert
des douches de
plages et tout
autre dispositif
analogue
Fonctionnement
Interdiction totale
cf article R1331-2 du Code de la santé publique :" Il est
interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux
usées des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article
L133110 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et
de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées
sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
x x
Usages
Exploitation des
installations
classées
pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
Paragraphe 1.2 - Usages ICPE
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
usage d'économie
d'eau
Se référer à leur
arrêté
d'autorisation ou
de prescriptions
Interdiction totale XIX
Interdiction totale X!X
= l
PIE
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des |
| ICPE. |
| Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire X
ou lié à la sécurité publique.
Le registre de.prélèvement devra être rempli
hebdomadairement. Annexe 2:
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉE PAR ZONE DE GESTION
CHARENTE AMONT
PLIBOUX SAUZE-VAUSSAIS [LIMALONGES MONTALEMBERT
NAPPE PÉRUSE-CHARENTE Z06a ET Z06b
CLUSSAIS-LA- l POMMERAIE LORIGNÉ MONTALEMBERT VALDELAUME
LA CHAPELLE-
POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT | PLIBOUX
LIMALONGES MELLERAN SAUZE-VAUSSAIS
PÉRUSE
LA CHAPELLE-
POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT |PLIBOUX
LIMALONGES MELLERAN SAUZE-VAUSSAIS
LORIGNÉ MONTALEMBERT VALDELAUME
AUME-COUTURE | ALLOINAY CHEF-BOUTONNE |LOUBIGNÉ [LOUBILLÉ |VALDELAUME | AUBIGNÉ COUTURE. MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIN | D'ARGENSON |
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIEN
AIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLE
SAINT-VINCENT-LA-
ALLOINAY ENSIGNE MARCILLIE rat
ASNIERES-EN-POITOU |FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLE
AUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRET
BRIEUIL-SUR-CHIZE ÎLES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VALDELAUME
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE LEZAY PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-MEDARD VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LUSSERAY SAINT-ROMANS-DES-
CHAMPS
VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES
10