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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. RI multi accueils 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
IN°121105/18|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 mai 2021
Date du
Conseil Municipal
26 MAI 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -——-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLEÉTEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ MULTI-ACCUEILS — ABROGATION DE LA DELIBERATION N°20.02.07 DU 5 FEVRIER 2020 — REGLEMENT INTERIEUR — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°20.02.07 en date du 5 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des multi-accueils.
Il convient de le mettre à jour compte-tenu de l’évolution des normes sanitaires, et afin de mieux encadrer certains points de fonctionnement.
Les modifications apportées figurent en rouge dans le document joint, elles portent sur les points suivants :
- Précisions sur les types d'accueil et leurs modalités,
- Organisation du temps d'accueil de l'enfant,
- Possibilité de modifier le contrat d'accueil,
- Rupture du contrat à l'initiative de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’abroger la délibération n°20.02.07 du 5 février 2020 et d'approuver le règlement intérieur des multi-accueils.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°20.02.07 du Conseil Municipal en date du 5 février 2020, Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 18 mai 2021, N°121105]18
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Abroge la délibération n°20.02.07 du 5 février 2020.
-__Approuve le nouveau règlement intérieur des multi-accueils.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour, extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.