Compte-Rendu - cms 412 Compte rendu CM 28 03 2022

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Compte-Rendu - cms 412 Compte rendu CM 28 03 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Chatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 412 Compte rendu CM 28 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE

DU 28 MARS 2022 à 19H30

Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel , BUISSON Nicole, BOUSSON Stéphane, BUTEZ Marie- Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GERIN Laura , GIROND Isabelle, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, PINET Martine, ROUX André

Pouvoirs : MONTLEVIER Sarah ayant donné pouvoir à CAMPAGNA Sophie, PELERIN Gérard ayant donné pouvoir à MARCHAND Gilbert, SAPPEY Romain ayant donné pouvoir à BUISSON Nicole.

Secrétaire de séance : BUISSON Nicole

ORDRE DU JOUR

• 2022-019: Budget commune de Chatte-Approbation du Compte de Gestion Exercice 2021

• 2022-020: Budget Jardin Ferroviaire de Chatte-Approbation du Compte de Gestion Exercice

2021

• 2022-021: Budget commune de Chatte-Approbation du Compte Administratif Exercice 2021 • 2022-022: Budget Jardin Ferroviaire de Chatte-Approbation du Compte Administratif Exercice 2021

• 2022-023: Budget commune de Chatte-Affectation des résultats de fonctionnement Exercice 2021

• 2022-024 : Budget Jardin Ferroviaire de Chatte -Affectation des résultats de fonctionnement Exercice 2021

• 2022-025 : Vote des taux d’imposition de l’année 2022

• 2022-026 : Budget commune de Chatte-Approbation du Budget primitif 2022 • 2022-027 : Budget Jardin Ferroviaire de Chatte-Approbation du Budget primitif 2022 • 2022-028 : Convention d’attribution de compensation versée à la commune de Chatte année 2022-régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

• 2022-029 : Attributions subventions communales aux associations-Budget commune de Chatte- budget primitif 2022

• 2022-030 : Mise en place d’un sens prioritaire et interdiction de circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes-Chemin du Pignet (section comprise du N°410 et l’intersection avec le chemin de Seillères)

• 2022-031 : Cession à M. Olivier MORIN/SCI COLIBRI de la parcelle cadastrée ZA 50p située impasse de la gare de la Sône à Chatte (ex propriété M. Daniel ROYON)

La séance débute à 19 heures 30 minutes.

Le Maire rappelle les divers points du compte-rendu concernant le conseil municipal du 14 mars 2022, et celui-ci est approuvé à l’unanimité.

L’adjointe aux Finances présente au Conseil Municipal et met aux voix les différents Comptes de Gestion dressés par le Trésorier et les Comptes Administratifs de l’année 2021 ainsi que les affectations des résultats aux budgets 2022.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion Exercice 2021 Commune (2022-019) , Jardin Ferroviaire (2022-020), les comptes administratifs de l’année 2021 ((le Maire s’étant retiré au moment du vote des comptes administratifs de l’année 2021 (Commune (2022-021), Jardin Ferroviaire (2022-022)) ainsi que les affectations des résultats aux budgets 2022 (Commune (2022-023), Jardin Ferroviaire (2022-024)).2

n°2022-019 et 2022-020 : CG Budget Commune de CHATTE 2021 et CG Jardin Ferroviaire 2021

Après analyse du compte de gestion établi par le receveur de Saint-Marcellin de l’exercice 2021 concernant le budget principal, Commune de Chatte, et le budget Jardin Ferroviaire de Chatte, le conseil municipal déclare que ceux-ci n’appellent ni observation, ni réserve.

n°2022-021 : CA-Budget Commune 2021

FONCTIONNEMENT Réalisé (mandats/titres)

DEPENSES 2 329 098.54 €

RECETTES 3 117 775.60 €

Soit un résultat de l’exercice 2021 de : + 788 677.06 €

Le résultat antérieur est de : + 162 664.12 €

Soit un résultat de clôture 2021 de : + 951 341.18 €

INVESTISSEMENT Réalisé (mandats/titres) Restes à réaliser 2021

DEPENSES 3 922 319.45 € 374 757.76 €

RECETTES 4 476 759.69 € 33 669.00 €

Soit un résultat de l’exercice 2021 de : - 554 440.24 €

Le résultat antérieur est de : - 1 019 259.90 €

Soit un résultat de clôture 2021 de : - 464 819.66 €

Le solde des restes à réaliser 2021 est de : - 341 088.76 €

Soit un besoin de financement de : - 805 908.42 €

n° 2022-022: CA-Budget Jardin Ferroviaire 2021

FONCTIONNEMENT Réalisé (mandats/titres)

DEPENSES 0.16 €

RECETTES 5 435.70 €

Soit un résultat de l’exercice 2021 de : + 5 435.54 €

Le résultat antérieur est de : - 21.43 €

Soit un résultat de clôture 2021 de : - 5 414.11 €

INVESTISSEMENT Réalisé (mandats/titres)

DEPENSES 0.00 €

RECETTES 27 178.50 €

Soit un résultat de l’exercice 2021 de : + 27 178.50 €

Le résultat antérieur est de : - 20 590.13 €

Soit un résultat de clôture 2021 de : + 6 588.37 €

Soit un besoin de financement de : + 6 588.37 €

n°2022-023 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget Commune de CHATTE 2022

- résultat de fonctionnement 2021 à affecter : + 951 341 18 €

- Solde d’exécution d’investissement 2021 : - 464 819.66 € - Solde reste à réaliser d’investissement : - 341 088.76 € - Soit un besoin de financement de : - 805 908.42 € Affecté en

- Réserve R 1068 en investissement pour : 805 908.42 € - et en Report de fonctionnement R 002 pour : 145 432.76 € - soit un déficit reporté D 002 de : 0.00 €3

N°2022-024 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget Jardin Ferroviaire de CHATTE 2022

- résultat de fonctionnement 2021 à affecter : + 5 414.11 €

- Solde d’exécution d’investissement 2021 : + 6 588.37 € - Solde reste à réaliser d’investissement : 0.00 € - Soit un besoin de financement de : 0.00 € Affecté en

- Réserve R 1068 en investissement pour : 0.00 € - et en Report de fonctionnement R 002 pour : 5 414.11€ - soit un déficit reporté D 002 de : 0.00 €

L’adjointe aux Finances :

- Propose ensuite le vote des taux concernant l’année 2022 pour les deux taxes additionnelles (2022-025).

- Présente également les Budgets Primitifs 2022 de la Commune de Chatte (2022- 026) et son budget annexe Le Jardin Ferroviaire (2022-027).

- Propose la liste des subventions aux associations (2022-029), le Maire, André ROUX et Madame Laura GERIN n’ayant pas pris part au vote.

N°2022-025: vote des taux d’imposition de l’année 2022

TAUX TAUX

2021 2022

TAXE FONCIERE BATIE 36.62% 36.62%

TAXE FONCIERE NON BATIE 42.36% 42.36%

N°2022-026 : approbation du Budget Primitif 2022- Budget COMMUNE de CHATTE

BUDGET COMMUNAL MONTANTS VOTES 2022

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

2 996 188.25 €

2 996 188.25 €

Investissement

Dépenses

Recettes

2 989 315.09 €

2 989 315.09 €

N°2022-027 : approbation du Budget Primitif 2022- Budget JARDIN FERROVIAIRE

BUDGET JARDIN FERROVIAIRE MONTANTS VOTES 2022

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

10 849.81 €

10 849.81 €

Investissement

Dépenses

Recettes

33 766.87 €

33 766.87 €

N° 2022-029: Attributions subventions communales aux associations- Budget COMMUNE de CHATTE-Budget primitif 2022

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2022, soit 120 000 euros, à l’article 6574, les attributions des subventions aux associations ont été approuvées à l’unanimité (André ROUX, le Maire et Laura GERIN n’ayant pas pris part au vote) selon la répartition ci-dessous :4

Subventions de fonctionnement aux associations MONTANT

DEPENSES 109 085 €

S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S 2 20 02 21 1

N NO OM M D DE E L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N B BE EN NE EF FI IC CI IA AI IR RE E

m mo on nt ta an nt t a ac cc co or rd dé é

ACCA (société de chasse) 300,00 €

ADMR 10 000,00 €

AFR (Association Familles Rurales) 8 000,00 €

subvention exceptionnelle 5 400,00 €

AFM Téléthon 300,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 500,00 €

AMIS DE LA GALICIERE 900,00 €

ARIA 38 (concerne les personnes handicapées) 100,00 €

ASA SAINT MARCELLINOISE (sports

mécanique)

3 000,00 €

CANTINE LE CHAT GOURMAND 3 000,00 €

Subvention exceptionnelle 24 000,00 €

CATS ASSOCIATION 1 000.00 €

CENTRE LEON BERARD 50,00 €

CLUB DE DANSE 700,00 €

COMITE DES FETES 4 500,00 €

COMITE DES JEUNES AGRICULTEURS 100.00 €

COMITE DE JUMELAGE

Subvention exceptionnelle 2 290.00 €

Croix Rouge Crise Ukraine 2022 3 000.00€

FOYER POUR TOUS 700,00 €

FRANCE ALZHEIMER ISERE 50,00 €

HARMONIE DE CHATTE

Salaire Chef d'Orchestre 3 800,00 €

achats instruments 1 500,00 €

Initiation Bois (M.Huban) 300.00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 €

LOCOMOTIVE 50,00 €

PARALYSES DE France 50,00 €

QUATRE A (chiens d'aveugle) 50,00 €

RADIO SUD GRESIVAUDAN 300,00 €

RESTOS DU CŒUR 950,00 €

SECOURS POPULAIRE 50.00 €

SOU DES ECOLES

Subvention exceptionnelle

3 000,00 €

11 235.00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 80,00 €

TENNIS DE CHATTE 1 000,00 €

UNION SPORTIVE CHATTOISE 7 000,00 €

subvention exceptionnelle 6 900,00 €

ZAMIS DE LA PETANQUE 300,00 €

total subventions exceptionnelles 55 385,00 €

total subventions courantes 51 580,00 €

total subventions 106 965,00 €

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

ADAPEI DROME elèves x 60 € 60,00 €

LETP BELLEVUE elèves x 60 € 840,00 €

MFR CHATTE 800,00 €

Subvention elèves x 60 € 360,00 €

PASSIFLORE elèves x 60 € 60,00 €

Total établissements scolaires 2 120,00 €

TOTAL GENERAL 109 085,00 €5

La séance s’est poursuivie et le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, sur proposition du Maire :

• d’APPROUVER à la majorité (1 abstention) la mise en place d’un sens de circulation prioritaire, les usagers venant du chemin du Pignet et se dirigeant vers le chemin de Seillères devant laisser la priorité aux usagers circulant en sens opposé, et d’installer une écluse simple chemin du Pignet. La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords de l’écluse et la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la section du chemin du Pignet comprise entre le n°410 et l’intersection avec le chemin de Seillères.

• de CEDER 226 m2 de la parcelle cadastrée ZA 50p, propriété de la commune, située impasse de la gare de la Sône à Chatte (ex propriété M. Daniel ROYON) à M. Olivier MORIN/SCI COLIBRI. Le Maire propose d’engager le transfert de propriété à raison de 8 500 euros, compte tenu des prix de cessions pratiqués pour des opérations comparables, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur. Cette cession permettra une régularisation foncière concernant l’ex propriété de M. Daniel ROYON qui avait construit un mur de clôture sur la parcelle communale pré-citée.

La séance étant close, elle est levée à 20 heures 40 minutes

Le Maire

André ROUX