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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 195. Rapport apprentissage
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 195. Rapport apprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-195-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/12/2024
É
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons
Res Energies
DÉLIBERATION
N°
195/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à C.
Borde,
Z.
Hassan
à AM.
Villatte,
C.
Voisin
à D.
Juarros,
L.
Vaudelin
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LLELLEELELE
SE)
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
L'APPRENTISSAGE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
3
décembre
2024
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
dans
une
forte
politique
d’accueil
d’apprentis
au
sein
des
différents
services
qui
la compose,
Considérant
que
durant
l’année
scolaire
2023/2024,
11
apprentis
ont
été
accueillis
au
sein
de
la Communauté
de
communes, Considérant
que
le présent
rapport
a pour
objet
de
présenter
la démarche
poursuivie
en
matière
d’apprentissage,
le profil
des
apprentis
et de
leurs
tuteurs,
la vision
de
ces
derniers
sur
l’apprentissage,
les
chiffres
clés,
les
atouts
de
la Communauté
et afin
leur
retour
d’expérience
des
apprentis,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L’'UNANIMITE,
PREND
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
l’apprentissage
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
— année
scolaire
2023-2024.
Jean-Marc
FOU
Le
Prési
1 lp
TER,
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
up?
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90