Séance - seance du 13 mai 2025

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Séance - seance du 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 13 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 13 MAI 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, mardi 13 mai 2025 à 19 h 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 1

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à

LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRÉ Amélie X LEVACHER Arnaud

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVRE Wandrille X

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Charles ERNULT secrétaire de séance.

Wandrille LEFEBVRE arrivera en retard.2

ORDRE DU JOUR :

1 – Adoption du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2025.

2 – Affaires sociales :

- Sortie pour tous samedi 21 juin : visite de l’entreprise DEPESTELE LINIER (information).

- Sortie au parc du Bocasse pour les enfants le mercredi 2 juillet. Tarif 17 € par personne (délibération).

- Informations diverses

3 – Vie associative :

- Bilan de l’accueil de loisirs d’avril (information).

- Bilan de la journée intergénérationnelle du conseil municipal des jeunes du 27 avril 2025 (information).

4 – Affaires scolaires :

- Restauration scolaire : passage à 4 composantes pour la rentrée de septembre 2025 (délibération).

- Repas de fin d’année scolaire (délibération).

- Carte cadeaux de 20€ pour les élèves de CM2 en fin d’année scolaire (délibération). - Informations diverses.

5 – Commission travaux :

Salle de sport :

- Point sur la situation avec l’entreprise SCT (information)

Carrefour RD 47 / route de l’Enfer / route de Malzaize :

- Résultat du comptage effectué par la Direction des routes (information).

RD 6015 / Hameau de Malzaize, parvis des senteurs I, II, et III :

- Demande de création de passages protégés (information).

6 – Taxe d’aménagement :

- Maintien du taux (délibération).

7 – Zone commerciale du Mesnil Roux / La Carbonnière :3

- Action sur la circulation, la valorisation paysagère, la signalétique et mobilier urbain (information).

8 – Bibliothèque :

- Convention numérique pour le déploiement d’une médiathèque numérique avec la bibliothèque Départementale du Prêt (délibération).

9 – Demande de soutien pour les sinistrés du séisme en Birmanie du 28 mars 2025 (délibération).

10 – SIAEPA

- Procès verbaux de la séance du 6 mars 2025 et du 3 avril 2025.

11 – Questions diverses

- Restos du cœur : remerciements pour subvention.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 avril 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 2 avril 2025 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 – Affaires sociales

Catherine BANCE rappelle la sortie des enfants du CP au CM2 au parc du Bocasse le 2 juillet 2025. Deux transports seront organisés. Les formulaires d’inscription ont été distribués, à ce jour 46 enfants sont inscrits. Le prix par enfant et accompagnateur payant est de 17 € par personne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le devis du parc du Bocasse d’un coût de 17 € par personne payante. (délibération n°40)

Catherine BANCE informe les membres du conseil municipal qu’un logement T 4 du foyer stéphanais situé avenue du manoir se libère le 14 juillet prochain. C’est une réservation action logement, la commune ne sera pas sollicitée pour proposer des candidatures.

Elle rappelle la sortie pour tous le 21 juin concernant la visite gratuite de l’entreprise DEPESTELE, linerie au Bocasse. Le départ se fera à 9 h 30. Après la visite d’environ 1 heure, elle propose au retour, un apéritif dans le mille-club.

Le nombre de demandeurs d’emploi au 1er mai 2025 n’a pas été communiqué à ce jour.4

3 – Vie associative

Hervé FRÉTIGNY fait un point sur le centre de loisirs d’avril. 35 enfants ont participé, encadrés par une bonne équipe d’animation dont plusieurs animateurs reviendront pour le centre de loisirs de juillet. Tous étaient ravis de leurs activités et de la sortie à Fécamp sur le thème de la pêche du hareng.

Hervé FRÉTIGNY précise que la journée intergénérationnelle du conseil municipal des jeunes entre les enfants du CM1 CM2 et les membres du club des cheveux d’argent du 27 avril s’est très bien passée. Un pique-nique a eu lieu dans la cour de l’école et au mille-club suivi d’un tournoi de pétanque entre une vingtaine de jeunes et une vingtaine d’anciens. Tous étaient ravis des échanges entre générations.

Il précise que la prochaine réunion du conseil municipal des jeunes aura lieu le 17 juin à 17 h 30. Ce sera la dernière pour les 4 élèves de CM2. A cette occasion il est proposé de leur offrir une carte cadeau de 20 €, un diplôme, un album photo de leurs actions en tant qu’élu et éventuellement une cocarde. (délibération n°41)

Il précise que les inscriptions pour le centre de loisirs de juillet ont commencé.

4 – Affaires scolaires

- Restauration scolaire : passage à 4 composantes pour la rentrée de septembre 2025 : Edith TISSOT revient sur la délibération prise lors du conseil municipal du 2 avril dernier et apporte des précisions. En cas de passage à 4 composantes, l’entrée ou le fromage peut être supprimé. Elle rappelle que le personnel constate beaucoup de gaspillage. Seules 41 familles sur 82 ont répondu au questionnaire. Le passage à 4 composantes diminuerait le prix facturé aux familles de 0,30 € par repas. Un courrier sera transmis aux parents d’élèves. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’exception d’Elizabeth PUECH d’ALISSAC qui vote contre, le passage à 4 composantes à la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2025. (délibération n°42)

- Repas de fin d’année scolaire :

Edith TISSOT propose d’organiser le traditionnel repas de fin d’année scolaire entre les élus, les enseignants et le personnel communal le vendredi 4 juillet à midi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE cette proposition à l’unanimité (délibération n°43)

- Carte cadeaux de 20 € pour les élèves de CM2 en fin d’année scolaire

Edith TISSOT rappelle que depuis plusieurs années, une carte cadeau de 20 € chez Cultura est offerte aux CM2 de l’école communale partant au collège.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité d’offrir à chaque élève de CM2 quittant l’école de Pissy-Pôville pour le collège une carte cadeau de 20 € chez Cultura. (délibération n°44)

Edith TISSOT précise que la visite du collège André Marie de Barentin pour les CM2 aura lieu le 5 juin. Les élèves iront à vélo.

Les inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire sont en cours. 19 CM2 quittent l’école primaire pour le collège.5

5 – Commission travaux

Arnaud LEVACHER fait le point sur la situation de la salle multisport avec l’entreprise de gros-œuvre (Société de Construction Technique). Malgré de nombreux échanges entre le bureau d’étude de l’architecte et celui de l’entreprise Société de Construction Technique, aucune preuve n’est apportée que l’ouvrage est stable et les solutions proposées par l’entreprise ne pourront pas être acceptées. La commune a fait appel à une avocate afin d’apporter des conseils sur ce dossier. Un expert judiciaire sera saisi. Une réunion est prévue le 23 mai prochain.

Arnaud LEVACHER rappelle qu’un nouvel agent est arrivé le 14 avril dernier suite au départ à la retraite d’un des chauffeurs du car. Son permis D vient d’être validé et il pourra prochainement conduire le car communal. Il est par ailleurs inscrit à une formation tracteur tondeuse le 17 juin.

Arnaud LEVACHER indique que les agents du service technique ont rebouché les bords de route avec du tout venant d’Ecosse.

Paul LESELLIER fait part des résultats de la direction des routes concernant le comptage routier effectué au carrefour de la route départementale 47/route de l’enfer/route de Malzaize. La direction des routes propose la mise en place d’un panneau au coin du cimetière, route de Malzaize « interdit sauf riverains ».

Par ailleurs, une demande de création de passages protégés a été faite auprès de la direction des routes sur la route départementale 6015/hameau de Malzaize, « Parvis des senteurs I, II et III », afin d’assurer la liaison entre les zones commerciales. La direction des routes a émis un avis défavorable car il ne s’agit pas d’une zone en agglomération.

Paul LESELLIER indique qu’il a sollicité la CCICV qui a la compétence mobilité au sujet de la création de la sente piétonne entre le bourg et la route départementale 6015. Le contrat Leader, le Département et la Région sont susceptibles d’accorder des subventions pour ces travaux. Une étude doit être lancée concernant la largeur de la sente (1 m 40 ou plus large).

Paul LESELLIER fait part d’une plainte d’habitants route de la mairie concernant le plateau surélevé qui détériorerait leur habitation (fissures). La direction des routes a précisé il y a quelques années que les fissures sur la maison n’étaient pas liées au plateau.

Arnaud LEVACHER précise qu’Adrien NIEL assure les missions de Philippe VIGUIER depuis le départ à la retraite de ce dernier et suggère une revalorisation salariale pour Monsieur Adrien NIEL qui a davantage de responsabilités. De même, il suggère que les indemnités kilométriques soient remboursées lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel dans le cadre professionnel.

Arrivée de Wandrille LEFEBVRE à 20 h 40.

6 – Taxe d’aménagement : maintien du taux

Monsieur le maire rappelle que la taxe d’aménagement est perçue par la commune à chaque nouvelle construction ou extension.6

Le taux actuel de la taxe d’aménagement sur la commune est de 5 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5 %. (délibération n°45)

7 – Zone commerciale du Mesnil Roux / la Carbonnière : action sur la circulation, la valorisation paysagère, la signalétique et mobilier urbain

Monsieur le maire précise qu’il a assisté à un comité de pilotage le 26 mars dernier pour l’élaboration d’un plan de requalification de la zone commerciale du Mesnil Roux/ la Carbonnière. Cette réflexion ne concerne pratiquement pas les Parvis des senteurs II et III situés sur Pissy-Pôville. Son souhait serait d’intégrer la circulation piétonne des zones d’activités de Roumare et de Pissy-Pôville dans cette réflexion.

8 – Bibliothèque : convention numérique pour le déploiement d’une médiathèque numérique avec la bibliothèque Départementale du Prêt

Edith TISSOT précise que la commune a la possibilité de signer une convention de mise à disposition des ressources numériques avec le Département. Le Département propose gratuitement la mise en œuvre d’une offre numérique par le déploiement d’une médiathèque numérique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de signer cette convention. (délibération n°46)

9 – Demande de soutien pour les sinistrés du séisme en Birmanie du 28 mars 2025

Monsieur le maire indique que la commune a reçu un courrier de l’Association des Maires de France concernant une demande d’aide suite au séisme du 28 mars en Birmanie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas donner suite, estimant que ces aides ne sont pas de la compétence des communes, mais de celle de l’Etat. (délibération n°47)

10 – SIAEPA : Procès verbaux de la séance du 6 mars 2025 et du 3 avril 2025

Les procès verbaux de la séance du 6 mars 2025 et du 3 avril 2025 n’appellent aucune observation.

11 – Questions diverses :

Monsieur le maire fait part du remerciement des Restos du Coeur pour le versement d’une subvention ainsi que des membres participant au trek rose trip Maroc pour le soutien apporté par la commune.

Tour de table :

Arnaud LEVACHER précise que le fauchage des talus aura lieu la semaine prochaine.

Catherine BANCE indique que le camion de ramassage des déchets verts a détérioré des poteaux de sa clôture. Une grille de pluvial appartenant à la commune se trouve au pied d’un7

poteau. Le 19 mai un constat des détériorations sera effectué. Elle suggère qu’un élu soit présent pour vérifier si la grille du pluvial a subi des dégâts.

Stéphane MERCIER demande si le projet de parking près de la boulangerie est toujours d’actualité. Monsieur le maire lui répond que la direction des routes n’y est pas favorable. Une étude sera demandée au cabinet Euclyd pour envisager une réalisation un peu plus éloignée.

Jacqueline ACHER demande des nouvelles du projet de maison médicale. Monsieur le maire lui répond qu’il a reçu plusieurs demandes dont un kinésithérapeute. Le Département a publié des annonces afin que des professionnels de santé aient connaissance de cette future maison médicale.

Elizabeth PUECH d’ALISSAC indique qu’elle a rencontré des agents du SDE l’informant de l’installation de poteau à la Ferrière entre le centre hippique et son domicile, sur la voie publique pour la mise en place de la fibre. Elle s’étonne en raison de l’enfouissement des réseaux à cet endroit. Monsieur le maire lui répond que lorsqu’il recevra la permission de voirie il s’opposera à l’installation de poteaux, comme il l’a fait pour le chemin des écoliers à Frévaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.8

FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

40 Sortie au parc du Bocasse pour les enfants le mercredi 2 juillet

41 Carte cadeau départ des CM2 du conseil municipal des jeunes

42 Restauration scolaire : passage à 4 composantes

43 Repas de fin d’année scolaire

44 Carte cadeaux de 20 € pour les élèves de CM2

45 Taxe d’aménagement : maintien du taux

46 Bibliothèque : convention pour le déploiement d’une médiathèque numérique avec la bibliothèque départementale du prêt

47 Demande de soutien pour les sinistrés du séisme en Birmanie du 28 mars 2025

Le Maire Le secrétaire de séance