Séance - seance du 23 fevrier 2024

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Séance - seance du 23 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 23 fevrier 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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SEANCE DU 23 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, vendredi 23 février 2024 à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs : 3

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRÉ Amélie X Arnaud LEVACHER

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVRE Wandrille X Catherine BANCE

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X Charles ERNULT

Le quorum est constaté. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et nomme Dominique MALLET secrétaire de séance.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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ORDRE DU JOUR :

1 – Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2024.

2 – Affaires sociales :

- Point sur les bons d’achat de Noël.

- Informations diverses.

3 – Vie associative :

- Recrutement d’emplois saisonniers pour l’accueil de loisirs d’avril + rémunération (délibération).

- Examen des subventions (délibération).

- Informations diverses.

4 – Affaires scolaires :

- Conseil d’école de mardi 20 février.

- Création d’un emploi permanent (article 332-8 2°) au grade d’adjoint technique pour 26/35ème à compter du 1er avril 2024 et suppression du poste d’agent de maîtrise pour 24/35ème à compter du 1er avril 2024 (délibération).

- Recrutement d’un emploi permanent (article 332-8 2°) au grade d’adjoint technique à compter du 1er avril 2024 pour 26/35ème (délibération).

5 – Commission travaux :

- Demande de subvention auprès de la DRAJES pour la construction de la salle multisport (délibération).

- Demande de subvention auprès de la ligue de football pour la salle multisport (délibération).

- Demande de subvention auprès du Département pour la réfection du toit terrasse de l’école (délibération).

- Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL pour la réfection du toit terrasse de l’école (délibération).

- Signalisation présence d’enfants route de la mairie par figurines : acquisition (délibération).

6 – Adoption du Compte Financier Unique 2023 (délibération).

7 – CCICV :

- Procès verbal du conseil communautaire du 4 décembre 2023.

- Procès verbal du bureau communautaire du 6 décembre 2023.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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8 – SMBVAS :

- Compte rendu du 12 décembre 2023.

9 – Energies renouvelables, Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

10 – Questions diverses

- Remerciement de l’AFPP pour le versement de la subvention.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2024

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26 janvier 2024 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 - Affaires sociales

Catherine BANCE fait le point sur :

• Les bons d’achat de Noël 2023 offerts aux personnes de 67 ans et plus à faire valoir dans les commerces locaux. Il y avait 66 personnes seules et 104 couples sur la commune. Une personne seule a droit à 2 bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun et un couple bénéficie de 3 bons. Ce qui représente 92 bons distribués pour les personnes seules (46 x 2) et 213 bons pour les couples (71 x 3), soit un total de 305 bons correspondant à 3 050 €.

A ce jour, 292 bons représentant 2 920 € ont été facturés par les différents fournisseurs : - le fournil de Pissy-Pôville : 146 bons

- la ferme du pays : 85 bons

- la ferme du vieux puits : 61 bons.

Le panier de la Ferrière ainsi que le domaine du Quesnay n’ont pas encore fait parvenir leurs factures qui représentent encore 13 bons à récupérer, soit 130 €.

• Le Repas de Printemps offert par la municipalité aux pissy-povillais âgés de 60 ans et plus aura lieu le dimanche 07 avril 2024 sur le thème des Jeux Olympiques. Catherine BANCE demande si des élus sont disponibles pour le service : Arnaud LEVACHER, Edith TISSOT, Jacqueline ACHER, Hervé FRÉTIGNY, Elizabeth PUECH d’ALISSAC, Dominique MALLET proposent leur aide.

Elle recherche des articles de sport liés aux différentes épreuves.

Elizabeth PUECH d’ALISSAC demande où en est le dossier de labellisation Terre de Jeux 2024. Le secrétariat de mairie la contactera à ce sujet.

• Sortie pour tous : sortie nature en Baie de Somme le samedi 15 juin 2024 avec traversée de la Baie de Somme à pied entre le Crotoy et Saint Valéry sur Somme avec un guide. Le départ aura lieu à 07 h 45 du parking de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY et le retour à Pissy- Pôville vers 19 h 30COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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Le départ des écluses du bassin de chasse-marée du Crotoy est programmé à 9 h 45 pour une durée de la balade de 3 heures correspondant à une distance parcourue de 6 km. Le devis pour un de groupe de 45 à 50 personnes s’élève à 550 €.

Catherine BANCE suggère de proposer les tarifs suivants : coût du transport et de la randonnée 8 € par enfant (moins de 18 ans) et 13 € pour les adultes.

Le conseil municipal devra délibérer lors de la prochaine réunion.

• Révision du code de la route pour les anciens. Le bureau sécurité routière anime des séances de code permettant de réviser plusieurs thématiques du code de la route de façon ludique. Une session sera organisée au printemps.

• Logements locatifs : LOGÉAL a donné suite au mail envoyé par la commune concernant les difficultés rencontrées par une habitante (présence de rongeurs dans les combles du logement). Une intervention a été demandée à la Société ECOLAB et l’entreprise LEPREVOST a été mandatée pour établir un devis afin de fermer les caches moineaux et d’effectuer une vérification qu’il n’existe aucun autre passage.

• Le nombre de demandeurs d’emploi au 01 février 2024 est de 45 dont 20 hommes, 25 femmes et 35 personnes indemnisées.

3 – Vie associative

Hervé FRÉTIGNY évoque les points suivants :

• Recrutement d’emplois saisonniers pour l’accueil de loisirs d’avril

Devant la difficulté pour recruter des animateurs, il propose en accord avec Maryline Ravenel de retenir éventuellement des non diplômés avec une rémunération identique aux stagiaires BAFA.

Jeunesse et sport donne le droit à hauteur de 20% des effectifs, soit 1 personne. Le rapporteur rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2°du Code Général de la Fonction publique, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le rapporteur expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux animateurs et deux stagiaires pour l’accueil de loisirs du 22 au 26 avril 2024. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 22 avril et jusqu’au 26 avril 2024, deux emplois non permanents sur le grade d’animateur et deux emplois stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels et deux stagiaires pour une durée d’une semaine suite à un accroissement saisonnier d’activité à l’accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer deux emplois non permanents relevant du grade d’animateur saisonnier et deux emplois de stagiaire, pour effectuer les missions d’animation lors de l’accueil de loisirs de printemps suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 22 jusqu’au 26 avril 2024.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11 article 6218 du budget primitif 2024. (délibération n° 12)

• Les inscriptions pour le centre de loisirs ont débuté.

• Examen des subventions : la commission vie associative s’est réunie pour étudier les demandes de subventions faites auprès de la commune.

Elle propose d’attribuer les subventions suivantes:

FCNO : 1 500 €

Pissy-Culture : 1 500 €

ADMR : 250 €

Banque Alimentaire : 250 €

Croix Rouge : 250 €

Restos du Coeur : 250 €

Prévention Routière : 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de verser les subventions ci-dessus. (délibération n° 13)

• L’assemblée générale de l’association « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » a eu lieu le 21 février. Peu d’informations supplémentaires à part que le projet avance. La commission information propose de remettre 1 ou 2 banderoles sur la commune pour sensibiliser la population (au niveau de la boulangerie et sur la route nationale). Un devis pour 2 banderoles d’un montant de 292 € HT a été reçu. Paul LESELLIER et Elizabeth PUECH d’ALISSAC suggèrent de rester solidaire avec les autres communes concernées. Le slogan proposé par Stéphane MERCIER est donc modifié et sera : « LNPN oui mais pas à n’importe quel prix », comme dans les autres communes.

4 - Affaires scolaires

Edith TISSOT prend la parole fait le compte-rendu du conseil d’école du 20 février : - Les inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire commenceront à partir du 11 mars à l’école après avoir effectué une préinscription en mairie.

- Une fermeture de classe élémentaire l’an prochain aura lieu à la rentrée de septembre, 116 élèves seront répartis en 5 classes avec une moyenne de 23,2 élèves par classe. - Les résultats des évaluations nationales des CP en mathématiques et français sont satisfaisants.

- Différents projets sont en cours : notre école faisons-là ensemble (multimédia), résidence d’artiste, rencontre inter-écoles de hockey du CP au CM2 les 10 et 11 juin, journée sécurité le 30 mai (pique-nique sous la responsabilité du personnel communal), rallye vélo avec les élèves de Roumare, Fresquiennes, Villers-Ecalles, Pissy-Pôville. Prévoir le transport des vélos à Fresquiennes la veille et le soir, projet avec l’école d’orthophoniste d’Évreux d’élaborer des outils de dépistage des troubles DYS.

- La date de la visite du collège de Barentin pour les CM2 reste à déterminer. - Les activités de la CAP ont généré les recettes suivantes : vide grenier : 1 626 €, galettes : 574 €, participation des familles : 789 €. La CAP détient à ce jour 6 671,15 €.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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- Une sortie scolaire est prévue le 4 juillet pour toutes les classes, avec des horaires de transport différents de ceux des cours.

- Exercice incendie réalisé, demande d’exercice en commun avec la mairie pour le PPMS. - Des travaux ont été demandés : demande pour opacifier les fenêtres de la salle de motricité, ajout de prises électriques pour les ordinateurs, création d’un espace de rangement entre la garderie des maternels et la classe de CP, sanitaires : fontaines à rénover côté des maternels. - Questions des parents : eau chaude dans les sanitaires : après renseignements auprès du conseiller de prévention du Département de l’inspection, s’il y a de l’eau chaude, il y a un risque de légionellose.

Punitions à la cantine : mise en place d’un coupon à rendre signé par les familles. Présence de rats sur la propriété contigüe à la cour des primaires : une dératisation est en cours par un agent communal.

Circulation des véhicules devant l’école : les parents demandent des contrôles de la gendarmerie. Les élus envisagent l’installation de figurines signalant la présence d’enfants.

• Création d’un emploi permanent (article 332-8 2°) au grade d’adjoint technique pour

26/35ème à compter du 1er avril 2024, suppression du poste d’agent de maîtrise pour 24/35ème à compter du 1er avril 2024 et recrutement d’un agent

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : agent polyvalent à la cantine et entretien des locaux scolaires.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2024, un emploi permanent d’agent polyvalent à la cantine et entretien des locaux scolaires relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé que : l’agent est recruté pour le poste d’agent polyvalent à la cantine et l’entretien des locaux scolaires, niveau d’études indifférent, expérience souhaitée. La rémunération sera calculée sur l’indice brut 387 indice majoré 373, 8ème échelon au grade d’adjoint technique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent à la cantine et entretien desCOMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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locaux scolaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35ème à compter du 1er avril 2024.

-d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an au titre de l’article L 332-8 du Code de Général de la fonction publique.

L’agent est recruté pour la surveillance des enfants et le service à la cantine, niveau d’études indifférent, rémunération sur l’indice brut 387, indice majoré 373, 8ème échelon au grade d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

-de supprimer le poste d’agent de maîtrise le 1er avril 2024 pour 24/35ème

-la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2024. (délibération n°14)

Lors du dernier conseil municipal, il était évoqué la situation d’un élève en situation de handicap dont 2 AESH s’occupent sur le temps de la cantine. Cet enfant quitte l’école de Pissy-Pôville à compter du 23 février. Il va falloir étudier l’emploi des deux agents dont un exerce également à la garderie.

La manifestation pour le départ à la retraite de madame Isabelle FOUCAULT est prévue le 19 avril à 18 h 30.

5 – Commission Travaux

Arnaud LEVACHER indique que la rénovation de la salle des mariages et du hall de la mairie a été effectuée. Un travail de qualité a été réalisé par les trois membres du personnel masculin. La bonne entente semble régner entre ces trois personnes, ce qui est le gage d’un travail d’équipe de qualité. Il indique que divers travaux d’élagage ont été réalisés sur les espaces verts. Il précise également que le balayage des rues se fera début mars et que le permis de construire de la salle multisport est accordé.

• Demande de subvention auprès de la DRAJES (Agence Nationale du Sport Construction d’une salle de sport - chemin du stade

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAJES pour la construction d’une salle de sport chemin du stade.

Suite au rapport d’analyse des offres effectué par l’Atelier Saint Georges, le conseil municipal a délibéré le 26 janvier 2024 pour attribuer les offres retenues.

Le montant des travaux s’élève à 1 979 853,09 € HT

Des études préalables ont été réalisées :

Diagnostic projet – Atelier de Saint Georges 3 200,00 € HT

Etude Géotechnique – INFRANEO 5 570,00 € HTCOMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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Levée indice de cavité – ALISE Environnement 37 684,00 € HT

Mission SPS et Accessibilité – QUALICONSULT 11 340,00 € HT

Relevé topographique – GE 360 1 880,00 € HT

Maîtrise d’œuvre – Atelier de Saint Georges 103 800,00 € HT

Le montant total s’élève à 2 143 327,09 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le montant des travaux tels qu’énoncés ci-dessus pour un montant total de 2 143 327,09 € HT.

AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la DRAJES (Agence Nationale du Sport) pour la construction d’une salle de sport, chemin du stade.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024. (délibération n°15)

• Demande de subvention auprès de la FFF (Fédération Française de Football) Construction d’une salle de sport - chemin du stade

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la FFF (Fédération Française de Football) pour le financement du FUTSAL.

Le montant total des travaux s’élève à 1 979 853,09 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la FFF (Fédération Française de Football) pour le financement du FUTSAL

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024. (délibération n°16)

• Demande de subvention auprès du Département

Réfection du toit terrasse de l’école

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour la réfection du toit terrasse du groupe scolaire.

Le devis reçu de l’entreprise NTE s’élève à 22 778,21 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le montant des travaux tels qu’énoncés ci-dessus pour un montant total de 22 778,21 € HT.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département pour la réfection du toit terrasse du groupe scolaire

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024. (délibération n°17)

• Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL

Réfection du toit terrasse de l’école

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR-DSIL pour la réfection du toit terrasse du groupe scolaire.

Le devis reçu de l’entreprise NTE s’élève à 22 778,21 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le montant des travaux tels qu’énoncés ci-dessus pour un montant total de 22 778,21 € HT.

AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR-DSIL pour la réfection du toit terrasse du groupe scolaire

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024. (délibération n°18)

Départ d’Anne FOUTREL CARON à 21 h 10 qui donne procuration à Elizabeth PUECH d’ALISSAC.

• Signalisation présence d’enfants route de la mairie par figurines : acquisition

Il est évoqué l’installation de figurines route de la mairie, devant l’école afin de signaler la présence d’enfants. Monsieur le maire montre des modèles de figurines. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de figurines afin de sécuriser les piétons, notamment les élèves. (délibération n°19)

6 – Adoption du Compte Financier Unique 2023

Le conseil municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

- Après que monsieur le Maire ait quitté la salle et cédé la présidence de la séance à Jacqueline ACHER, doyenne des membres du conseil municipal, déclare que le compteCOMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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financier unique dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’adopte à l’unanimité. (délibération n°20)

7– CCICV

Le procès-verbal du conseil communautaire du 4 décembre 2023 n’appelle aucune observation. Le procès-verbal du bureau communautaire du 6 décembre 2023 n’appelle aucune observation.

8– SMBVAS

Le compte rendu du 12 décembre 2023 n’appelle aucune observation.

9- Energies renouvelables, Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Le rapporteur présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée le 16 février 2024 selon les modalités suivantes : affichage sur panneaux, site internet, panneau pocket.

Les zones d’accélération concernées sont les suivantes sur l’ensemble du territoire de la commune:

- solaire thermique

- solaire toiture

- bois énergie,

puis sur l’ensemble de la zone A du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

- méthanisable.

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones citées ci-dessus.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à monsieur le préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-Maritime, ainsi qu’à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV)

- VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme. (délibération n°21)COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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10 – Questions diverses

L’AFPP a remercié le conseil municipal pour le versement de la subvention pour les adhérents de moins de 18 ans.

Tour de table :

Edith TISSOT : le défibrillateur de la mairie est hors service, un nouveau est commandé. Le contrat pour l’entretien des locaux expire le 31 mars 2024, faut-il continuer avec cette société ?

Arnaud LEVACHER : le contrat de Ludovic DEMARD, agent des services techniques, arrive à expiration. Il donne satisfaction dans son travail, Arnaud LEVACHER propose sa stagiairisation.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 11 avril 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

12 Recrutement d’emplois saisonniers pour l’accueil de loisirs d’avril + rémunération

13 Examen des subventions

14

Création d’un emploi permanent (article 332-8-2°) au grade d’adjoint technique pour 26/35ème à compter du 1er avril 2024 et suppression du poste d’agent de maîtrise pour 24/35ème à compter du 1er avril 2024

15 Demande de subvention auprès de la DRAJES pour la construction de la salle multisport

16 Demande de subvention auprès de la fédération française de football et de la ligue de football pour la salle multisport

17 Demande de subvention auprès du Département pour la réfection du toit terrasse de l’école

18 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL pour la réfection du toit terrasse de l’école

19 Signalisation présence d’enfants route de la mairie par figurines : acquisition

20 Adoption du Compte Financier Unique 2023

21 Energies renouvelables, Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Le Maire Le secrétaire de séance