Séance - seance du 27 fevrier 2025

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Séance - seance du 27 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 27 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

SEANCE DU 27 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, jeudi 27 février 2025 à 20 h sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 1

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à

LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRÉ Amélie X Arnaud LEVACHER

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVRE Wandrille X

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Catherine BANCE secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR :

1 – Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 décembre 2024.

2 – Affaires sociales :

Bilan de la sortie des jeunes du 25 janvier 2025.

- Point sur le repas de printemps.

- Point sur les bons d’achat de Noël.

- Informations diverses.

3 – Vie associative :

- Validation des dates d’accueil de loisirs printemps et été (délibération). - Création d’une session d’accueil de loisirs aux vacances d’automne et validation des dates (délibération).

- Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier pour le CLSH d’avril et 3 stagiaires (délibération).

- Point sur le conseil municipal des jeunes.

4 – Affaires scolaires :

- Diminution du temps de travail du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, suppression du poste à 20,50/35ème et création du poste à 18/35ème à compter du 1er avril 2025 (délibération).

- Tarif repas à la cantine avec 5 ou 4 composants (délibération).

- Compte rendu du conseil d’école du 25 février.

- Informations diverses.

5 – Commission travaux :

- Demande de subvention au titre de la DETR :

o Poutres de rive route de Malzaize (délibération).

o Signalisation horizontale et verticale (délibération).

- Demande de subvention au titre du Département :

o Poutres de rive route de Malzaize (délibération).

o Signalisation horizontale et verticale (délibération).

- Remplacement ou rénovation de la porte à deux vantaux de l’entrée de l’église (délibération).

- Salle de sport : avenant N°1-lot 9 -électricité – complément changement tarif jaune (délibération).

- Salle de sport : entreprise de gros œuvre défaillante (délibération).

- Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts – Lotissement le Vivier et Clos des noisetiers (délibération).

6 – SDE 76 :

- groupement de commande pour l’achat d’électricité, renouvellement d’adhésion (délibération).3

7 – Adoption du Compte Financier Unique 2024 (délibération).

8 – Soutien au territoire de Mayotte suite au passage du cyclone (délibération).

9 – Adhésion LNPN (délibération).

10 – CCICV

- Procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 30 septembre 2024. - Procès-verbaux des séances du conseil communautaire du 26 novembre 2024 et du 17 décembre 2024

- Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives de la CCICV (délibération).

11 – SIAEPA

- Procès-verbal de la séance du comité syndical du 28 novembre 2024.

12 – Demande de mise à disposition de la salle Jean-Claude Frétigny pour le collège André Marie (délibération).

13 – Questions diverses :

- Remerciements de l’AFPP pour le versement d’une subvention.

- Remerciements d’un étudiant pour le versement d’une subvention.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2024

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 5 décembre 2024 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 – Affaires sociales

Catherine BANCE fait un point sur les bons d’achat de Noël 2024. Il y avait 70 personnes seules et 94 couples. 301 bons ont été retirés. La ferme du Pays a facturé 86 bons, Monsieur ANIORTE 9, la boulangerie 116. Deux producteurs n’ont pas encore déposé leur facture, ils vont être relancés en précisant que la date butoir est fixée au 15 mars.

La sortie des jeunes au laser game du 25 janvier a été un succès. Il y avait 30 participants (maximum autorisé), 5 étaient sur liste d’attente. Après désistements, seuls 2 jeunes n’ont pu participer. Ils seront donc prioritaires l’année prochaine s’ils souhaitent s’inscrire.

Le repas de printemps aura lieu le 30 mars pour les habitants à partir de 65 ans, sur le thème du jardin. Catherine BANCE demande des volontaires pour le service. Elizabeth PUECH d’ALISSAC, Hervé FRÉTIGNY, Paul LESELLIER, Dominique MALLET, Didier TALBOT, Anne FOUTREL se proposent.

La sortie au Casino de Forges les Eaux aura lieu le 4 mars ; 33 personnes sont inscrites, le départ étant fixé à 18 h 30.4

La date du 14 juillet pour une sortie à l’hippodrome de Clairefontaine n’est pas encore confirmée.

Le nombre de demandeurs d’emploi au 1er février 2025 est de 48 dont 23 hommes, 25 femmes, 40 indemnisés.

3 – Vie associative

Il est proposé d’organiser le centre de loisirs de printemps du 7 au 11 avril 2025 et celui d’été du 7 au 25 juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l’unanimité ces dates. Les inscriptions pour avril ont débuté cette semaine. (délibération n°1)

Hervé FRÉTIGNY informe les conseillers municipaux que quelques demandes avaient été faites pour l’organisation d’un centre de loisirs aux vacances d’automne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas mettre en place un accueil de loisirs aux vacances d’automne en raison du faible nombre de demandes. (délibération n°2)

Il est proposé la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier pour le centre de loisirs d’avril et le recrutement de trois stagiaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité la création de cet emploi et le recrutement de trois stagiaires. (délibération n°3)

Mélanie BOREL a sollicité le prêt de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour des répétitions musicales les 15 mai et 5 juin 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le prêt de la salle à ces dates. (délibération n°4)

L’association familiale demande s’il serait possible d’installer une boîte à lettres dans le hall de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour que les animateurs puissent y déposer des informations. Cette demande est validée mais le courrier devra être relevé avant les locations du week-end.

La première réunion du conseil municipal des jeunes a eu lieu le 10 décembre 2024. Plusieurs idées ont été proposées par les jeunes élus sur différents thèmes : relation avec les anciens, environnement et propreté du village, boîte à idées pour les enfants…

Maryline RAVENEL a organisé une commission avec les jeunes élus le 10 janvier dernier en présence de Monsieur DEROBECQ, président du club des cheveux d’argent. De bons échanges ont eu lieu et il a été décidé, de mettre en place un pique-nique le 27 avril 2025 entre les anciens et les jeunes. Des jeux de société et de la pétanque sont également envisagés. Les boissons seront offertes par la commune. La prochaine réunion du conseil municipal des jeunes aura lieu le 4 mars à 17 h 30.

La commission vie associative s’est réunie le 26 février afin d’étudier différentes demandes de subventions. Le FCNO a sollicité une subvention de 1 500 €, Pissy Culture de 1 000 € et le TCPP de 2 000 € avec l’objectif d’acheter du matériel, notamment de badminton pour utilisation à la salle multisport.

Après étude, la commission a proposé de valider la demande du FCNO et de Pissy Culture. En ce qui concerne celle du TCPP , en raison de l’arrêt du chantier de la salle multisport et du retard dans les travaux, il n’est pour l’instant pas donné suite à la demande de subvention.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’une part, de suivre la proposition de la commission vie associative et d’accorder 1 500 € de subvention au FCNO, 1 000 € à PISSY CULTURE et de ne pas donner suite pour le moment, à la demande du club de tennis et d’autre part, d’accorder 250 € à la banque alimentaire, aux restos du cœur et à la croix rouge, 100 € à la prévention routière. (délibération n°5)

4 – Affaires scolaires

La diminution du temps de travail du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe d’un agent, la suppression du poste à 20,50/35ème et la création du poste à 18/35ème à compter du 1er avril 2025 est suggéré car les tâches effectuées ne nécessitent pas une durée hebdomadaire de 20,50/35ème. L’agent est favorable, le dossier doit être soumis au comité social technique du centre de gestion du mois de mars prochain. (délibération n°6)

Il est évoqué la suppression d’une composante dans le menu de la cantine scolaire. En effet, selon les agents de restauration, les enfants mangent peu d’entrées d’où un gros gaspillage. Il est proposé de réaliser un sondage auprès des parents d’élèves afin d’envisager la suppression d’une composante (entrée ou fromage) ce qui diminuera le prix du repas facturé de 0,30 € et permettra de dégager du temps d’un agent de cantine pour effectuer d’autres tâches. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de lancer un sondage et de délibérer à nouveau en fonction des souhaits des familles. (délibération n°7)

Le conseil d’école a eu lieu le 25 février dernier. Selon les prévisions il y aurait 116 élèves à la prochaine rentrée scolaire, soit deux de moins que cette année.

Un tournoi de hockey entre plusieurs écoles aura lieu les 2 et 3 juin 2025, cela nécessitera certainement un transport des élèves par le car communal.

L’intervention d’orthophonistes d’Evreux a eu lieu, cela permettra d’apporter de nouvelles techniques aux enseignants. Le bilan de la CAP a été dressé : des ventes de planches à découper, de pizzas, de galettes ont permis de récolter de l’argent. Des demandes de travaux ont été formulées : la réparation des fuites des skydomes, du toit terrasse, le changement des menuiseries, l’aménagement d’espaces, le remplacement des sanitaires côté de l’école maternelle et la peinture du couloir.

5 – Commission travaux

Arnaud LEVACHER précise que la salle AFPP a été rénovée par le personnel technique qui a également désherbé le parcours de santé, fait de l’élagage et commencé l’entretien des massifs.

Lors de la commission travaux du 26 février, plusieurs devis ont été étudiés : pour la porte d’entrée de l’église, un devis s’élève à 13 510,80 € TTC pour la réparation et un devis de remplacement par une porte neuve de 15 985,20 € TTC. La commission propose d’inscrire au budget 2025 le remplacement de la porte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’inscrire au budget le remplacement de la porte d’un montant de 15 985,20 € TTC. (délibération n°8)

Suite au contrôle des installations électriques des différents bâtiments communaux de la société Véritas, sur 6 demandes 3 devis ont été reçus. Celui de Seb Elec s’élève à 9 838,80 € TTC, celui de Thomas SANNIER à 10 980,96 € TTC et celui de l’entreprise Désormaux à 28 668,68 € TTC.6

La commission propose de retenir le devis de Thomas SANNIER qui a été actualisé et qui est favorablement connu.

Un devis de l’entreprise MOREL a été reçu pour une desherbeuse mécanique pour les trottoirs. Il s’élève à 5 328 € TTC. D’autres devis seront demandés. Anne FOUTREL CARON demande s’il ne serait pas préférable d’envisager une location du fait que cet équipement ne serait utilisé que 2 fois par an. Cette proposition sera étudiée.

Depuis le passage à la fibre, les élus ne sont plus alertés lorsque les alarmes des bâtiments communaux se déclenchent. Aussi la société ACTIVA a fait parvenir différents devis qui s’élèvent respectivement à 3 233,66 € TTC pour la mairie et la garderie, 3 057,02 € TTC pour l’école et la salle Jean-Claude FRÉTIGNY, 1 672,68 € TTC pour la bibliothèque et 2 674,92 € TTC pour la maison des activités soit un total de 13 695,30 € TTC.

Si l’ensemble des travaux sont réalisés en même temps, le devis serait de 12 495,31 € TTC. Les membres du conseil municipal proposent de réaliser l’ensemble des travaux simultanément. Néanmoins, d’autres devis seront demandés.

Arnaud LEVACHER fait un point sur l’avancement du chantier de la salle multisport. Suite à de nombreuses malfaçons de l’entreprise de gros-œuvre, notamment un risque d’effondrement des prémurs et à la demande du fabricant des prémurs, le chantier est arrêté depuis le 18 février 2025. (délibération n°9)

Il n’y a pas lieu à ce stade de délibérer sur l’avenant n°1 du lot 9 d’électricité relatif au complément lié au tarif jaune en raison de l’arrêt du chantier. Cette délibération est reportée.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour les poutres de rive route de Malzaize. Le devis de l’entreprise VIA FRANCE s’élève à 36 562,50 € HT soit 43 875,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le devis de l’entreprise VIA France et que le dossier soit déposé. (délibération n°10)

Monsieur le maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la signalisation routière horizontale et verticale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité que le dossier soit déposé. (délibération n°11)

Monsieur le maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour les poutres de rive route de Malzaize.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité que le dossier soit déposé. (délibération n°12)

Monsieur le maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour la signalisation horizontale et verticale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité que le dossier soit déposé. (délibération n°13)

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis de BJS service pour l’entretien du Clos des Noisetiers et du lotissement du Vivier pour un montant de 6 100 € HT.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE de reconduire le contrat pour l’année 2025. (délibération n°14)

6 – Syndicat Départemental d’Energie 76

Monsieur le maire fait part du renouvellement d’adhésion concernant le groupement de commande pour l’achat d’électricité du SDE 76.

Le Conseil Municipal de la commune de PISSY POVILLE,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et, d’autre part, à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.

Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d’énergies et de services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de PISSY POVILLE d’optimiser ses achats en renouvelant son adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire Paul LESELLIER, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la commune de PISSY POVILLE au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité et services associés,

DÉCIDE d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE le maire de la commune de PISSY POVILLE à signer la convention ci-jointe,

AUTORISE le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,8

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

DÉCIDE, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,

AUTORISE Monsieur le Maire Paul LESELLIER à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

DONNE mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

(délibération n°15)

7 – Adoption du Compte Financier Unique 2024

Le CFU est clôturé avec les résultats ci-après :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 034 538,46 € Recettes 1 256 357,11 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 761 109,44 € Recettes 364 902,91 €

Le conseil municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

- Considérant la régularité des écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

- Après que monsieur le maire ait quitté la salle et cédé la présidence de la séance à Jacqueline ACHER, doyenne des membres du conseil municipal, déclare que le compte financier unique dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par9

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’ADOPTE à l’unanimité.

(délibération n°16)

8 – Soutien au territoire de Mayotte suite au passage du cyclone

Monsieur le maire fait part d’un courrier de l’Association des Maires de France sollicitant une aide suite au cyclone chido à Mayotte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE de ne pas donner suite. (délibération n°17)

9 – Adhésion LNPN

Monsieur le maire propose le renouvellement de l’adhésion au collectif à la Ligne Nouvelle Paris-Normandie « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » d’un montant de 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » pour un montant de 50 €. (délibération n°18)

10 – CCICV

Le procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 30 septembre 2024 n’appelle aucune observation.

Les procès-verbaux des séances du conseil communautaire du 26 novembre 2024 et du 17 décembre 2024 n’appellent aucune observation.

Monsieur le maire fait part du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité n’émet aucune remarque. (délibération n°19)

11– SIAEPA

Le procès-verbal de la séance du comité syndical du 28 novembre 2024 n’appelle aucune observation.

12 – Demande de mise à disposition de la salle Jean-Claude Frétigny pour le collège André Marie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il a reçu du collège André MARIE de Barentin, comme les années précédentes, une demande de prêt de salle pour organiser le bal de promo des élèves de 3ème le 1er juillet 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré EMET à l’unanimité un avis favorable pour le prêt de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour le bal de promo. (délibération n°20)

13 – Questions diverses

Monsieur le maire évoque le départ à la retraite de monsieur Philippe VIGUIER, agent de maîtrise au service technique. Une somme de 800 € lui sera versé dans le cadre de son CIA.10

Il rappelle aux conseillers municipaux qu’ils devront prochainement étudier le montant du CIA versé à chaque agent au mois de décembre afin que la somme soit prévue au budget primitif.

Il fait part du remerciement de l’AFPP et d’un étudiant suite au versement d’une subvention, d’un courrier de la Préfecture relatif au lancement de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), d’un courrier du Département concernant la participation à Pierres en Lumières, festival nocturne du patrimoine normand, du 16 au 18 mai 2025.

Il a été sollicité par un bureau d’étude travaillant pour SFR et Bouygues pour l’installation d’une antenne relais sur la commune. L’endroit privilégié serait pour le bureau d’études, sur le terrain communal, à proximité du chantier de la salle multisport.

Il précise qu’il va envoyer un courrier co-signé du maire de Roumare à la Direction des Routes, concernant la mise en place d’un passage protégé sur la RD 6015 au niveau du pavillon témoin « Demeures de Normandie » afin de rejoindre la zone commerciale de Roumare et Barentin, boulevard de l’Europe.

Tour de table :

Arnaud LEVACHER précise qu’une visite d’un chantier de construction d’une salle de sport sous maîtrise de Monsieur SAAS et semblable à celle en cours de réalisation à Pissy-Pôville avait été évoquée lors d’une réunion de chantier afin de se rendre compte de ce que devrait être la construction de notre salle. Cette visite est prévue à Bourg Achard lundi 3 mars. Messieurs LESELLIER, LEVACHER, MALLET, TALBOT y participeront ainsi que monsieur ERNULT s’il est disponible.

Il a assisté ce jour à une réunion relative au Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il suggère de créer une réserve civile de sécurité, c’est-à-dire de faire appel à des habitants volontaires en cas de besoin lors d’actions de sauvegarde.

Stéphane MERCIER précise qu’une habitante lui a fait part de la présence de rats chez un habitant chemin de la ferme.

Jacqueline ACHER précise que le couvercle d’un poteau téléphonique sur la route départementale 104 à la sortie du Quesnay est au sol, et que l’enrobé qui avait été réparé dans le virage de la route départementale au Quesnay est à refaire.

Anne FOUTREL CARON demande s’il serait possible d’installer des poubelles sur la piste piétonne route de Malzaize car il y a de nombreux déchets.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 2 avril à 19 h 30 et la commission CCID le même jour à 19 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 54.11

FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

01 Dates d’accueil de loisirs de printemps et été

02 Création d’une session d’accueil de loisirs aux vacances d’automne et validation des dates

03 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier pour le CLSH d’avril et 3 stagiaires

04 Prêt de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour des répétitions musicales

05 Examen des subventions

06

Diminution du temps de travail du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, suppression du poste à 20,50/35ème et création du poste à 18/35ème à compter du 1er avril 2025

07 Tarif repas à la cantine avec 5 ou 4 composantes

08 Remplacement ou rénovation de la porte à deux vantaux de l’entrée de l’église

09 Salle de sport : entreprise de gros œuvre défaillante

10 Demande de subvention au titre de la DETR : Poutres de rive route de Malzaize

11 Demande de subvention au titre de la DETR : Signalisation horizontale et verticale

12 Demande de subvention auprès du Département : Poutres de rive route de Malzaize

13 Demande de subvention auprès du Département : Signalisation horizontale et verticale

14 Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts – Lotissement le Vivier et Clos des noisetiers

15 SDE 76 : groupement de commande pour l’achat d’électricité, renouvellement d’adhésion

16 Adoption du Compte Financier Unique 2024

17 Soutien au territoire de Mayotte suite au passage du cyclone

18 Adhésion LNPN

19 Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives de la CCICV

20 Demande de mise à disposition de la salle Jean-Claude Frétigny pour le collège André Marie

Le Maire Le secrétaire de séance