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Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCES-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf
Le 14 mars 2019 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 06 mars 2019.
Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN
CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 20h30
E … ,
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Pascale BAUD, Sophie LELEU, Florence VIALI
Messieurs : Ludovic CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD, Roger PELLERIN, Edouard GENEVE, Jean-Christophe | ÉEMEQUE; Fabrice BERNARD-GUELLE, Gauthier FOURNEL, Jean VEDEL., Albin
Pouvoirs :
Anne-Catherine MALLON donne pourvoir à Virginie RIVIERE
Michel ALEX donne pouvoir à Annie GENEVE
Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Florence VIALI
Absents :
Jérôme AUBRETON
Stéphane BUGNON
Anne STUNAULT
Virginie RIVIÈRE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Annie GENEVE, votée à l'unanimité
JL Delphin arrive vers 20h45 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Modification ordre du jour : Niveau point n°1 : SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne accepté à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1 - SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne accepté à l’unanimité
2 - Délibération programme de contournement du centre village de Pommiers
3 - Délibération pour valider le projet de desserte de Sambuis
4 - Approbation des nouveaux statuts de la CAPV
5 - Vote du compte de gestion 2018
6 - Vote du compte administratif 2018
7 - Affectation des résultats
8 - Budget primitif 2019
9 - Vote des taux d’imposition communaux
10 - Points divers
NT COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
03-2019 SEDI - mise à jour du coût des travaux d’enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne
SEDI -— Travaux sur réseaux France Télécom
Coût des travaux voté au conseil du 29 novembre 2019: 38 729 € => participation communale après déduction des contributions du SEDI : 23 636 €
Coût des travaux réactualisé: 39 106 € = > nouvelle participation communale après déduction des contributions du SEDI :24 013 €
Albin RIBEIRO explique la différence de prix par une extension sur la longueur des travaux.
> Voté à l’unanimité
Objet :
04-2019 SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne
SEDI — Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité
Coût des travaux voté au conseil du 29 novembre 2019 : 186 259 € € => participation communale après déduction des contributions du SEDI : 29 375 €
Coût des travaux réactualisé : 192 123 € = > nouvelle participation communale après déduction des contributions du SEDI : 31 819 €
Albin RIBEIRO explique la différence de prix par une extension sur la longueur des travaux.
> Voté à l'unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
05-2019 SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne
SEDI — Accès au service de cartographie en ligne du SEDI
Le Comité Syndical du SEDI à délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d'accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
* visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : distribution publique d'électricité, gaz, éventuellement
éclairage public ;
* soumettre des demandes d'intervention sur les réseaux d'éclairage public si elle en a transféré la compétence au SEDI;
° disposer d'un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre :
° intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...
Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l'annexe à la
convention,
Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :
* Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;
° La collectivité n'est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s'en attribuer la propriété ;
* La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le SEDI ne sont fournies qu'à
titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration
de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
{Monsieur ou Madame le Maire) présente au Conseil Municipal la convention relative à l'adhésion au service :
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
+ autorise son Maire à signer la convention d'adhésion au service de cartographie en ligne (annexée à la présente
délibération),
* s'engage, le cas échéant, à verser sa contribution au SEDI dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note
que là somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
A ce jour, seul Guy et Ludovic peuvent utiliser ce logiciel qui leur permet de visualiser rapidement les points où il y a un problème comme les points lumineux défectueux.
> Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
06-2019 Délibération programme de contournement du centre village de Pommiers
a - Descriptif de l’opération :
Le village de Pommier est traversé par une route départementale qui s'arrête au droit de l’ancienne Mairie. La voie communale qui se poursuit fait un angle droit avec la RD dans l’angle du bâtiment. Cette voie présente une très forte déclivité de l’ordre de 12%.
Les véhicules qui circulent rasent l'entrée du bâtiment de l’ancienne Mairie et le chemin d'accès à l'école. De plus le stationnement pour l'école ou l'église se fait de l’autre côté de la RD. La traversé piétonne est hasardeuse sur les périodes de pointe liées au trafic pendulaire du matin et de fin de journée.
Le virage à angle droit et la forte déclivité posent également des problèmes pour les véhicules en particulier en hivers avec la neige.
Le projet consiste donc à bloquer la circulation entre la dernière entrée du parking et l'ancienne mairie. Pour dévier le flux des véhicules, la commune souhaite créer une voie nouvelle avec des virages mieux calibrées avec les surlargeurs adaptées.
En éloignant, le flot de circulation, on va sécuriser l'entrée des écoles, l'accès au parvis de l'église et permettre de réhabiliter l’ancienne mairie.
M | 5. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
On va pouvoir envisager par ailleurs un déclassement d'une partie de la RD entre la Maison pour Tous et l’ancienne mairie.
La nouvelle voirie permet également de mieux desservir la zone urbanisable du bas du village.
b - estimatif du coût des travaux (HT) :
L'estimatif se présente de manière à permettre le calcul de la subvention en cohérence avec la définition du dispositif dont il relève.
Postes de dépense Lots Montant HT (détails à fournir)
Préparation de chantier Lot 1 Terrassement 30 OOOEHT et terrassement
Fondation de chaussée Lot 2 Empierrement 50 000 EHT Enrobé Lot 3 Enrobé 33 000 EHT
Pluvial Lot 4 Collecte pluviale 7 0O00€Ht
Éclairage public Lot 5 Éclairage 24 000 €EHT Total 134 O0O0€HT
c - Echéancier et durée de l’opération :
Date de début des travaux : Le début des travaux est programmé en avril 2019.
La consultation des entreprises aura lieu début d'année 2019.
Date de fin des travaux : La fin des travaux est prévue en juillet 2019. COMMUNE DE LA SÛURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
d - Plan de financement :
. Montant Date de la Date d'obtention Financement de la subvention demande (Le cas échéant)
. En attente Département 40 000 En cours
Région 0
Etat 0
Union Européenne 0
SEDI 5000 En cours En attente
Sous-total
(total des subventions 45 000
publiques)
Autofinancement
89 000
TOTAL 134 000
Virginie RIVIERE, demande au conseil municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du département
Virginie RIVIERE déclare que l'opération n’a pas connu de début d'exécution et que la mairie s'engage à ne pas la commencer avant que le dossier n'ait fait l'objet d'une autorisation de démarrage des travaux par le Département ou soit inscrit en programmation indicative de la dotation territoriale
> Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Jean VEDEL prend la parole pour revenir sur la réunion qui a eu lieu entre les riverains et la mairie pour le détournement de la voirie et s'interroge :
1) sur l'impact de cette nouvelle voie en matière de sécurité des riverains
2) la nouvelle route sera communale ou départementale pour limiter la vitesse à
30 km ?
3) l'accès du parking face à la route du cimetière sera-t-il supprimé ?
Pour répondre à Jean, Virginie RIVIÈRE rappelle la réunion qui a eu lieu vendredi 8 mars 2019 : le risque zéro n'existe pas, pour la sécurité : il y aura pose de chicanes, pose de barrières pour fermer la route devant l'ancienne mairie et l'accès du parking face à la route du cimetière sera supprimé.
Une étude sera faite pour un éventuel passage de la zone à 30 km/h.
Jean VEDEL demande quels sont les aménagements qui sont prévus pour protéger les terrains privés ?
L'utilisation de radar « pédagogique » pourrait êtes envisagée pour étudier les excès de vitesse.
Une information pourra ensuite être communiquée à l'attention de la gendarmerie. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
07-2019 Délibération pour valider le projet de desserte de Sambuis
L'association Syndicale Libre (ASL) de la Sambuis-Col de Habit mène un projet de desserte forestière de Sambuis.
Ce projet doit débuter sa réaliser en 2019. Il consiste à créer une route forestière de 900 mètres linéaires et à aménager 4 tronçons de pistes de débardage totalisant 1 620 mètres linéaires.
Il est présenté un plan de localisation des travaux avec les différents tronçons. Ce plan a été réalisé par le maître d'œuvre du projet : COFORET.
Les différents tronçons sont :
- La route forestière identifiée sur le plan en bleu, portant comme référence RF_01
- Les pistes de débardage identifiées sur le plan en rose, portant comme référence : PF2, PF3, PF4 et PF5.
La création des dessertes de ce projet sera assurée par ASL Sambuis-Col de l'Habit.
Virginie RIVIERE, maire, propose de délibérer sur le point suivant :
Le conseil municipal approuve la modification des chemins ruraux pouvant être présents sur certains des tracés du projet d'aménagement de l'Association Syndicale Libre de Sambuis-Col de l'Habit. La modification prendre en compte des imprécisions du positionnement cadastral et géographique des pistes « PF3 », « PF4 » et « PF5 » concernées sans modifier le caractère initial du projet.
> Voté par 19 voix et une abstention COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Projet de création de route et pistes forestière
ASL de la SAMBUIS
KT
Le
Légende Copyright© COFORET - IGN — Réalisation R RENAULT Format A4 HE place de dépôt et retournement |... | Parcelaire cadastral Edité le 17/01/2019.
——— Piste forestière existante |. ] pp # tres ne A mer laser
=" Projet de route forestière + GE:EGRET COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
08-2019 Approbation des nouveaux statuts de la CAPV
Le mardi 18 décembre 2018, le conseil communautaire du Pays Voironnais a approuvé à l'unanimité la nouvelle rédaction des statuts de la communauté.
Cette modification statutaire concerne principalement la prise de compétence « création et gestion des maisons de service public » permettant de porter un projet sur la commune de St Geoirs en Valdaine. Elle a également été l’occasion de « toiletter » les statuts sur les points suivants :
- Transfert obligatoire de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à compter du 1 janvier 2020
- Précision que la compétence assainissement concerne l'assainissement des eaux usées en 2019 comprenant la gestion du’ service public de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
- Prise en compte de la loi du 23 novembre 2018 qui ajoute explicitement les terrains familiaux prévus au schéma de la compétence gens du voyage
- Précision que la compétence GEMAPI comprend une compétence facultative « animation et concertation »
- Mise à jour de la liste des Espaces Naturels Sensibles en supprimant ceux qui ne peuvent pas prétendre à une labellisation.
Ces nouveaux statuts n’entreront en vigueur par arrêté préfectoral qu'après adoption des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Virginie RIVIERE, Maire, propose de délibérer sur le point suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-16 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAP réuni le 18 décembre 2018
Considérant que la CAPV a initié une modification statutaire des points précédents cités
Considérant les règles d'entrée en vigueur sus- mentionnées
La modification des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire de la CAPV lors de sa réunion du 18 décembre 2018 selon la nouvelle rédaction ci-annexée, est adoptée.
> Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
09-2019 Vote du compte de gestion 2018
Le compte de gestion réalisé par le trésorier correspond rigoureusement au compte administratif 2018 de la commune, soit :
- excédent de fonctionnement : 142.644,38 €
- excédent d'investissement : 34.929,65€
Virginie Rivière, propose d'accepter le compte de gestion 2018
> Voté à l’unanimité
Objet :
10-2019 Vote du compte administratif 2018
Jean-Christophe LEVEQUE, adjoint aux finances présente le Compte administratif 2018 de la commune, Virginie RIVIERE, Maire sort de la salle,
CA 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SOLDE DE FONCTIONNEM ENT REPORTE EN INVESTISSEMENT 2019
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE EN RESERVE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE CCAS
DEPENSES D'INV ESTISSEMENT
RECETTES D'INV ESTISSEMENT
SOLDE D'INVESTISSEM ENT REPORTE EN DEPENSES 2019
> Voté par 19 voix
-493 461,53
636 105,91
142 644,38
44 011,59
8 461,20
-249 304,03
284 233,68
34 929,65 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
11-2019 Affectation des résultats
Retour de Madame le Maire qui reprend la présidence, Jean Christophe LEVEQUE présente l'affectation des résultats 2018 et propose de reconduire l'excédent de fonctionnement au compte 1068 pour la somme de 142.644,38 €
Virginie RIVIÈRE, maire, propose au Conseil Municipal, d'accepter l'affectation de résultats 2018
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
12-2019 Budget primitif 2019
Jean Christophe LEVEQUE, adjoint aux finances présente le BP 2019
Section fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 600,000 €
Recettes de fonctionnement : 600.000 €
Pour les subventions attribuées aux associations, Jean Christophe présente le tableau suivant :
SOUS LES POMMIERS
CLUB ENTRAIDE ET AMIIE |
COMITE DE COORDINA TION |
COMITE DE COORDINATION (salaire animation périscolaire) |
ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES (contrat enfance jeunesse) |
ASSOCIATION DES FA MILLES RURALES
(COOPERATIVE SCOLAIRE |
COMITE DES FETES |
ANCIENS COMBATANTS
SOUV ENIR Français
VTT DELA SURE
ASEAI association au service de l'enfance et des adultes handicapés Isère
TOTAL |
Section investissement :
Dépenses d'investissement : 400.900 €
Recettes d'investissement : 400.900 €
Virginie RIVIÈRE propose au Conseil municipal d'accepter le BP 2019
> Voté à l’unanimité
3 600
1 400 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
13-2019 Vote des taux d’imposition communaux
Jean-Christophe LEVEQUE propose de voter les taux des ménages. || propose de suivre la délibération prise lors de la fusion sans variations, les taux seraient donc les suivants :
tJulien |Pommiers LaSure | BASES | TOTAL |VOTEDES TAUX 2019 (TEOM :10,4%) (CFE:26,9%) 6,21% 8,71% 7,59% 1 246 000 94 571,40 |TAXE D'HABITATION (taux CAPV 9,51%) 11.33% 20,19% 16,04%| 829000 | 132971,60 [TAXE FONCIERE (taux CAPV 2,87%) 7 37,62% 55,45% 47,37%)| 48900 | 23 163,93 |TAXE FONCIERE NON BATI (taux CAPV 7,49%) 250 706,93 [TOTAL
bases
555 843 [TAXE d'HABITATION SAINT-JULIEN
690 196 [TAXE d'HABITATION POMMIERS
1246039 [TOTAL [1246089 (TOTAL DR
392 671 [TAXE FONCIERE SAINT JULIEN SUR LE BATI
436 363 [TAXE FONCIERE POMMIERS SUR LE BATI
829034 [TOTAL
Virginie RIVIERE propose au Conseil municipal d'accepter les taux des taxes communales 2019
> Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
Objet :
Points divers
1- Rythmes scolaires :
Nous avons reçu de la part des services de l'inspection académique des services de l'éducation nationale de l'Isère la validation de notre demande de modification de l'organisation du temps scolaire.
À compter de la rentrée scolaire 2019 et jusqu'au 31 août 2022, les horaires de notre école communale seront donc les suivants :
a)
— uno Mani Jeuos _ MENDRED
ANE Moün | Aprèsmidi Matin après-midi Motia aorésmit | Mon | Apres
oubuena loutre] cébut | An | oébur| sm |oëbut| mn loc! mn Moule cible
08:30 | 11:30 | 1340 | 16:30 | O&.30 | 11:30 | 23:30 | 16:30 | 08:30 | 11:30 À 23:40 | 26:30 | 08:30 | 13:39 | 13:30 | 16:30 03808651
Les horaires feront l'objet d'un arrêté officiel qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Il en résuite que l'exécution du PEdT telle que décrite dans la convention en vigueur ne peut se poursuivre puisque les activités périscolaires prêvues dans le prolongement du service public de l'éducation sont organisées en tenant compte des heures d'enséignement réparties sur cinq jours par Semaine.
Commémoration fin de la guerre d’Algérie mardi 19/03 :
" _ Pommiers : 18h00
“ St Julien : 18h30
“ AG Anciens combattants : 19h00
Concert Apéro Jazz :
Samedi 16/03 à 16 H0O0 au GAEC des Bergers de la Sure (parking au col) Vendredi 22/03 à 19h30 à la MTL
COLLECTE DE SANG du 26 mars 2019 :
Fabrice BERNARD GUELLE nous informe que les réserves sont au plus bas et qu'il faut donner son sang COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
5- - Fête du Printemps :
Sophie LELEU nous rappelle qu'elle participe à un projet « Affiche-moi ton rêve » avec le PAYS VOIRONNAIS. Ce projet sur une durée de 3 semaines du 8 au 23 mars 2019, va permettre à des artistes de réaliser une affiche qui sera exposé dans les abris-bus du Pays Voironnais.
6- Abri bus :
Albin RIBEIRO, informe le conseil municipal que l'abri bus du col va être refait en totalité en juin, pour l'abri bus du lac il y aura un changement du carrefour du lac et probablement un changement de place et pour l'abri bus de la mairie, celui-ci restera en place mais le point d'arrêt va changer.
Le conseil municipal est clos à 22 h 42
ER COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 14 mars 2019
FEUILLET DE CLOTURE
03-2019 SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne
SEDI — Travaux sur réseaux France Télécom
04-2019 SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne
SEDI — Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité
05-2019 SEDI - mise à jour du coût des travaux d'enfouissement des réseaux et adhésion au service de cartographie en ligne
SEDI — Accès au service de cartographie en ligne du SEDI
06-2019 Délibération programme de contournement du centre village de Pommiers
07-2019 Délibération pour valider le projet de desserte de Sambuis
08-2019 Approbation des nouveaux statuts de la CAPV
09-2019 Vote du compte de gestion 2018
10-2019 Vote du compte administratif 2018
11-2019 Affectation des résultats
12-2019 Budget primitif 2019
13-2019 Vote des taux d'imposition communaux