Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 09 10 25
Procès Verbal - Proces verbal CM 23 02 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 23 02 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM 14 nov 2024
Procès Verbal - proces verbal 10
Procès Verbal - pv cm 13 10
Procès Verbal - pv cm 13 10
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre
Acte - 20251211 10 ACTE TPN
Acte - 20250227 10 fusion PJ TPN
Procès Verbal - Proces verbal 09 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 09 10 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département de l’ Aveyron
Procès-verbal du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 09 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence
de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 02/10/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 16
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient_ présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Carine CAYSSIALS, Marie- Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Philippe TABARDEL, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Laurent COT (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Bruno TEYSSEDRE) Anne-Marie GARRIGUES, Sébastien BOYER-MADRIERES (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Carine CAYSSIALS), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Michel ALBESPY), Christian PEREZ (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à
20 heures 30.
En ouverture de la séance. Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante
our :
Retrait à l’ordre du jour :
2- Souscription d’un crédit relais
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 juillet 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire, il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, les décisions
dont l’objet est : Impression du bulletin municipal n°18 par Burlat pour 2 943.60€
DC 2025-029
Déclaration d'intention d'aliéner -16 rue de l'Ambre- cadastré F n° 646 DC 2025-030
Achat fournitures terrain roller (plaques PEHD), tube metal) à AF3M pour 6 424.80€ DC 2025-031
Déclaration d'intention d'aliéner - Capdenaguet - cadastrés E n°554, 555, 557, 558 DC 2025-032 |
Réparation girobroyeur à Noremat pour un montant de 1546,63€
DC 2025-033
Commande GSN ménage du complexe sportif des sources pour un montant de 1536,00€ DC 2025-034
Déclaration d'intention d'aliéner -2049 route du Sauvage, Capdenaguet cadastré 020 ZI
DC 2025-035 |n°59
Remplacement d'une horloge - Rue de l'Emeraude pour un montant de 784.13 € auprès
DC 2025-036 |du SIEDA
Avenant 1 au marché 2024-04 : rénovation énergétique du complexe sportif des sources,
DC 2025-037 | lot n° 7 électricité
Déclaration d'intention d'aliéner - Le Pas - cadastrés B n°109, 833 et 1107 DC 2025-038
ORDRE DU JOUR :
1-Souscription d’un emprunt à court terme
2-Souscription d’un crédit relais
3-Budget primitif : décision modificative n°1
4-Marché 2025-11 : Attribution des lots pour l’aménagement du terrain de quilles de Balsac 5-Marché 2025-03 : Rénovation énergétique C2S : Avenant n° 1 LOT 1 « Terrassement - VRD » 6-Renforcement du réseau d’eau potable Castan
7-Rodez Agglomération : avenant n°1 à la convention du PIG
8-Rodez Agglomération : habitat PIG (dossier 012015615)
9-Rodez Agglomération : rapport d’activité 2024
10- Questions diverses
| 01- SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT
Le budget 2025 prévoit la contraction d’un emprunt. Une consultation a été lancée auprès de cinq
établissements bancaires pour un montant de 300 000€. Trois établissements ont répondu à notre
demande.
Il est donc proposé un emprunt de 300 000 € sur 25 ans.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission «Finances» du 22 octobre.
Vu les caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 300 000€
Taux variable : taux livret À +0.50% (qualification GISSLER : 1A)
Durée : 25 ans Périodicité : trimestre
Profil d’amortissement : capital et intérêts prioritaires (amortissement prioritaire)
Frais de dossier : 0.06% du montant du prêt
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- autorise Monsieur le Maire à contracter l’emprunt et à signer le contrat selon les conditions exposées
ci-dessus
- dit que le remboursement des emprunts s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
| 02- BUDGET PRIMITIF : DECISION MODIFICATIVE N°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°2/2025
du budget principal, comme indiqué ci-dessus.
FONCTIONNEMENT
REALISE AU DEPENSES BP DM 2
19/09/2025
011- CHARGES A CARATERE GENERAL
615221|Entretien et réparation bâtiments publics 30 000,00 33 471,84 | 38 000,00
615232|Réseaux 18 000,00 18 205,46 4 000,00
6168|Autres assurances 16 490,90 17 187,39 696,49
627|Services bancaires 100,00 34,05 1 000,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL
6218|Autre charge de personnel 8 000,00 8 111,60 | 10 000,00
65- AUTRES CHARGES DE GESTION
65732|Subvention fonctionnement Région 11 479,00 12 033,25 554,25
65738 PHBMEntEN fORETIONMEMENE autres 12 560,00 15 385,00 2 825,00
__{ organismes publics
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 57 075,74 RECETTES
070- PRODUITS DE SERVICES, DES DOMAINES ET VENTES DIVERSES
70876 Remboursement de frais par le GFP 3 348,00 6 253,50 2 905,50
de rattachement
074- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
741121|Dotation de solidarité rurale 115 000,00 158 075,00 43 075,00
741127|Dotation nationale de péréquation 5 000,00 12 313,00 7 313,00
74833|Etat - compensation TF + TFNB 17 000,00 19 786,00 2 786,00
075- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
75813 Redevances versées par fermiers et 42 000,00 43 570,00 996,24
concessionnaires
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 57 075,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188|Autres immobilisations corporelles 20 000,00 21 260,07 5 000,00
2151|Réseaux de voirie 45 000,00 508,32 |- 5 000,00
21538|Installation réseaux électrification 45 000,00 - 35 200,00
2158 putes nselations/MteneE et 25 133,20 20 267,78 35 200,00
outillages techniques
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT -
RECETTES
| | TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
03 - MARCHE 2025-11 : Attribution des lots pour l’aménagement du terrain de quilles de
Balsac
Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123-1 du Code de la commande publique) a été lancé le 19 août 2025 concernant les travaux d'aménagement d’un ancien terrain de foot en terrain de quilles de vingt jeux.
Ce terrain de foot, qui ne sert plus en tant que tel, est situé derrière la salle des fêtes de Balsac à proximité du terrain de tennis, du city stade et du terrain de bicross. L'aménagement de ce terrain offrirait une alternative intéressante aux sports traditionnels et pourrait attirer de nouveaux adhérents. Dans le cadre de la politique d’économie d’énergie, l’éclairage existant sera remplacé par du led.
La commission communale s’est réunie le 19 septembre 2025 afin d’analyser les offres reçues.
Vu l'analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -__ décide d’attribuer les lots comme suit (montant HT) :
LOT 1 AMENAGEMENT ET RESEAUX
SARL PUECHOULTRES
ZA de Marengo, 12160 BARAQUEVILLE 149 628.50 € HT Solution de base avec variante imposée et PS1 (bungalow) et PS2 (plantation)
LOT 2 ECLAIRAGE ET ELECTRIFICATION
SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG
26 rue du Trauc, ZA Bel Air, 12510 DRUELLE BALSAC
- autorise le maire à procéder aux formalités administratives et à signer tous documents relatifs
à l’exécution de la présente délibération.
- signale que les crédits sont prévus au budget 2025.
37 737.31 € HT 04 - Marché 2025-03 Rénovation énergétique du C2S : Avenant 1 lot 1 « Terrassement —
VRD »
Le Maire rappelle que par délibération n° 2025-01 du 10 avril 2025, il a été attribué le marché
n° 2025-03 pour la l’extension de la bibliothèque
Ce marché est décomposé en 11 lots. Le lot 1 « Terrassement — VRD » a été attribué à l’entreprise
BONNIEUX TP.
Il convient de passer un avenant n° 1 afin de réaliser des prestations supplémentaires, plus précisément des fouilles pour le sondage du sol, ainsi que la reprise du réseau existant et la création de boîtes de branchement pour le raccordement des nouvelles descentes de toiture.
Le montant total du présent avenant est de 2 410.00 euros HT, soit 2 892.00 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 29 989.81 € HT à 32 399.81 € HT, soit
38 879.77 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la réalisation des travaux supplémentaires qui porte le montant du marché de
35 987.77 euros TIC à 38 879.77 euros TIC,
- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de travaux,
- signale que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.
05 - Renforcement du réseau d’eau potable à Castan
Monsieur le Maire indique qu’afin d’alimenter des parcelles constructibles situées au lieu-dit Castan,
il est nécessaire de réaliser un renforcement du réseau public d’eau potable existant.
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d’ouvrage, a
fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 263 097,23 € HT. y compris les frais de
maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux
publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant à la charge de la
Commune est de 44 758,33 €,
Il appartient au Conseil Municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor
Public, (trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente
délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d’agir
comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
2°) de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 44 758,33 € correspondant à la
contribution restant à la charge de la Commune conformément aux règles de financement des réseaux
publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
3°) dans l’éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la Commune serait établie sur le montant de la facture définitive
majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous
sera transmise par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS RIGNAC. 06 - RODEZ AGGLOMERATION: approbation de l’avenant n°1 à la convention du Programme d’Intérêt Général de Rodez agglomération.
L’arrêté du ministère de la Transition Energétique du 21 décembre 2022 (modifié par arrêté du 14
décembre 2023) relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance
énergétique de l’habitat et la délibération du Conseil d’administration de l’ANAH du 6 décembre
2023 (n°2023-50) détaillent notamment la liste des prestations obligatoires que doivent accomplir les
opérateurs (Mon Accompagnateur Rénov”) auprès des ménages dans le cadre de leur projet de travaux
de rénovation.
Ces nouvelles modalités d’accompagnement doivent être inscrites, par avenant, dans la convention du
PIG de Rodez agglomération. Il convient de préciser que cet avenant doit être signé, par l’ensemble
des partenaires signataires, avant le 31 décembre 2025.
L’avenant à la convention du PIG a pour objet principal :
L’adaptation du contenu des missions de l’opérateur (Soliha d’Aveyron)
À partir du 1‘ janvier 2026, les dossiers de demande de subvention déposés par les propriétaires
occupants pour la réalisation de travaux énergétique (Ma prime Rénov” Parcours accompagné - MPR
PA), de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé (Ma prime Logement décent - MPLD),
ou les dossiers de propriétaires bailleurs, devront obligatoirement inclure des audits énergétiques
règlementaires. Ainsi, l’opérateur Soliha d’Aveyron qui accompagne les propriétaires, respectivement
dans le cadre du PIG, devra réaliser ces audits. Jusqu’à présent, l’ANAH autorisait, par dérogation,
les opérateurs dont les conventions avaient été signées avant le 31 décembre 2023, à réaliser une
simple évaluation énergétique.
L'adaptation des objectifs quantitatifs
Les objectifs quantitatifs du PIG ont été définis en 2021 selon la réglementation et les objectifs de
l'ANAH en vigueur cette année-là. Depuis, l'ANAH a mis en œuvre une stratégie permettant la
massification du nombre de dossiers « Énergie » et a orienté sa réglementation sur la thématique
« Autonomie » vers une meilleure prise en compte des travaux de prévention. Aujourd’hui, les
objectifs du PIG se trouvent en décalage avec la dynamique enregistrée sur le territoire.
Ainsi, il est proposé d’actualiser les objectifs quantitatifs du PIG comme suit :
._… | Objectifs Objectif
Obi ectifs annuels | Objectif s
DU initiaux s 2025
2022- actualisé 2026
2026 2022- s actualisé
2026 s
Logements de propriétaires | 337 67 122 122
occupants
PO habitat indigne 10 2 2 2
PO précarité énergétique 110 22 60 60
PO adaptation 217 43 60 60
Logements de propriétaires 5 5 5 : 25
bailleurs
TOTAL 362 72 127 127 Par ailleurs, cet avenant permettra d’actualiser le cadre d’intervention de la SACICAP Sud Massif
Central au sein de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les dispositions du projet d’avenant n°1 la convention d’opération PIG ci-annexé ; - autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 à convention du Programme d’Intérêt Général.
| 07 - RODEZ AGGLOMERATION : habitat PIG (dossier 012015615) |
Le Maire rappelle la signature de la convention avec Rodez Agglomération le 31 janvier 2022,
concernant la participation financière de la commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général
et notamment dans le cadre « volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat. »
Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Druelle Balsac a été sollicité (dossier 012015615) déposé
le 11/03/2025, pour une subvention d’un montant de 820 € pour des travaux d’autonomie de la
personne, pour un montant subventionnable de 8 204.10€.
Au vu de cette demande déposée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> d’accorder une subvention de 820 € pour le dossier référencé ci-dessus, répondant aux critères
d’attribution d’une participation financière dans le cadre du P.I.G.
> d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture là
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr