Procès Verbal - proces verbal 10

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Procès Verbal - proces verbal 10 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de SAINT-VICTOR & MELVIEU

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 08

Votants : 11

Date de la

convocation :

09/01/2024

Date d’affichage :

09/01/2024

Séance du 15 Janvier 2024

L’an deux mille Vingt quatre

Le Quinze Janvier à 17 heures 00

Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.

Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, GOUJARD Claudine, IBANEZ Marie-Josèphe, LAVABRE Jordy, PAROUTY-GIRARD Yvette, RICARD Martine, TIERS Jérôme

Absent : DELMAS Christine, excusée, avait donné procuration à Mr TIERS Jérôme, ALRIQUET Julie, excusée, avait donné procuration à Mme RICARD Martine, MONTADE Sylvain, excusé, avait donné procuration à Mr CAPEL Jean

Secrétaire de séance : Yvette PAROUTY-GIRARD

Ordre du jour :

• Vote du procès-verbal du 11 Décembre 2023

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 • Plan de financement PUMP TRACK

• Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des lotissements communaux

• Attribution du marché de la Halle

• Délibération prise en charge ATSEM

• Financement de la Halle

• Conditions de reprise du Multiservices

• Divers

Vote du Procès-verbal du 11 Décembre 2023

Voté à l’unanimité

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Voté à l’unanimité

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Voté à l’unanimité

Plan de financement PUMP TRACK

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise du 15 Mai 2023 approuvant la création d’un Pump Track et informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le plan de financement.

Monsieur le Maire propose d'approuver et d’adopter le plan de financement suivant :

Coût des travaux H.T. : 128 572.00 €

Maîtrise d’œuvre : 7 444.75 €

Total dépenses : 136 016.75 €

Communauté Communes Muse et Raspes du Tarn 4 106.84 €

Département : 25 000 €

Région : 13 000 €

Autofinancement communal : 93 909.91 €

Voté à l’unanimité

Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des lotissements communaux

Vu les délibérations de la Commune N°01 et N°03 du 28 Mars 2023 concernant le vote des budgets primitifs pour l’année 2023,

Considérant la nécessité de prendre en charge le déficit du budget annexe « lotissements communaux » qui existe depuis plusieurs années,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement de la somme de 36 277,00 € du budget principal au budget lotissements afin de prendre en charge le déficit de celui-ci.

Voté à l’unanimité

Attribution du marché de la Halle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet de construction de la halle à Saint-Victor.

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été engagée pour la réalisation de ces travaux, sous la forme d’une procédure adaptée passée en application du code de la commande publique.

La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 27 Décembre 2023 : elle propose d’attribuer le marché aux entreprises jugées les mieux-disantes suivant l’analyse technico-financière des offres remise par le maître d’œuvre et le classement qui en résulte, établi selon les critères du règlement de la consultation :

- Lot n°01 : à l’entreprise ARTIS

- Lot n°02 : à l’entreprise GALZIN

- Lot n°03 : à l’entreprise SICOB- Lot n°04 : à l’entreprise SOPRIBAT

- Lot n°05 : à l’entreprise ARNAL ET GELY

- Lot n°06 : à l’entreprise CAUMES

- Lot n°07 : à l’entreprise TARROUX

- Lot n°08 : à l’entreprise BOYER

Le montant du marché s’élève à 284 572,60 € HT.

Voté à l’unanimité

Délibération prise en charge ATSEM

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir la délibération prise le 25 Septembre 2023 qui répartissait la participation financière entre notre Commune, celle du Truel, des Costes-Gozon et d’Ayssènes pour l’emploi d’une ATSEM à l’école maternelle de Saint-Victor.

Voté à l’unanimité

Financement de la Halle – Pump track – Caserne des pompiers – Assainissement Bosc

- Ouverture d’une ligne de trésorerie : crédit relais auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’un prêt à court terme crédit relais, afin de financer la création d’une halle couverte ; en attendant le retour des subventions demandées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de CENT CINQUANTES MILLES euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois

 Taux d’intérêt variable

 Euribor 3 mois + marge de 0,90% soit 4.84% au jour de la proposition  (En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 300 € si prêt < à 150 k€. Au-delà 0.20 % de l’enveloppe

réservée.

Voté à l’unanimité

- Emprunt à moyen terme : Caserne SDIS

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’un prêt à moyen terme afin de financer la création d’une caserne de pompiers à Saint-Rome de Tarn.

Vu le budget principal de la commune de Saint Victor et Melvieu, voté et approuvé par le conseil municipal le 28 Mars 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 75 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ansTaux : 4.79 % fixe à échéance constante

Périodicité : annuelle

Différé d’amortissement du capital : possible jusqu’à 24 mois

Frais de dossier : 300 € si prêt < à 150 k€. Au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée.

Voté à l’unanimité

- Emprunt à moyen terme : Station d’épuration à Bosc

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’un prêt à moyen terme afin de financer la création d’une station d’épuration à Bosc.

Vu le budget eau-assainissement de la commune de Saint Victor et Melvieu, voté et approuvé par le conseil municipal le 28 Mars 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 50 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux : 4.79 % fixe à échéance constante

Périodicité : annuelle

Différé d’amortissement du capital : possible jusqu’à 24 mois

Frais de dossier : 300 € si prêt < à 150 k€. Au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée.

Voté à l’unanimité

- Emprunt à moyen terme : Halle – Pump Track

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’un prêt à moyen terme afin de financer la création d’une halle couverte et d’un Pump Track.

Vu le budget principal de la commune de Saint Victor et Melvieu, voté et approuvé par le conseil municipal le 28 Mars 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 140 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux : 4.79 % fixe à échéance constante

Périodicité : annuelle

Différé d’amortissement du capital : possible jusqu’à 24 mois

Frais de dossier : 300 € si prêt < à 150 k€. Au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée.

Voté à l’unanimité

Questions diverses

- Illuminations de noël : le contrat de location arrivant à son terme, la Commune propose d’acheter tout le matériel pour un montant de 367 € HT.

La séance est levée à 19 h 00.• Rappel des délibérations prises le Lundi 15 Janvier 2024

- 2024-01-15 N°01 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

- 2024-01-15 N°02 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

- 2024-01-15 N°03 : Plan de financement PUMP TRACK - 2024-01-15 N°04 : Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des lotissements communaux

- 2024-01-15 N°05 : Attribution du marché de la Halle

- 2024-01-15 N°06 : Ouverture d’une ligne de trésorerie : crédit relais auprès du Crédit Agricole

- 2024-01-15 N°07 : Emprunt à moyen terme : Caserne SDIS

- 2024-01-15 N°08 : Emprunt à moyen terme : Station d’épuration à Bosc - 2024-01-15 N°09 : Emprunt à moyen terme : Halle – Pump Track

Signatures du Maire et du secrétaire de séance

Maire

Jean CAPEL

Secrétaire de séance

Yvette PAROUTY-GIRARD