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Déliberation - deliberation 2024 20 Intervention du RIS pour refaire un mur de soutenement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 20 Intervention du RIS pour refaire un mur de soutenement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024 CS
L
n
Publié
le
ID
: 087-218704203-20240527-2024
20-DE
87400 Le
(Châtenet
en
Doquou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-20
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
27
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
20h15
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
23
mai
2024
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel
Excusés
:Maligne
Francis
donne
pouvoir
à
M.Poulet
Bernard,
M.
Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Intervention
de
RIS
pour
refaire
un
mur
de
soutènement
Monsieur
le
Maire
signale
qu'un
mur
de
soutènement
s'effondre
chemin
de
l’ancien
presbytère,
il est
proposé
de
faire
intervenir
le
RIS
pour
un
devis
d'un
montant
de
2450
euros
ainsi
que
fournir
le
matériel
pour
le
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
c
“forme
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
27
mai
2024
Le
MAIRE,
Valdas
Hervé A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.