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Déliberation - CM20231211 DELIB095 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB095 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Folio n°2023/144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
Nombre de conseillers :
en exercice :............ 27
présents : 20
votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 5 décembre 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick
NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI,
Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS: Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Anastasia BRIAND ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
Délibération n° 2023/095
| 2023/095 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.1.1
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l'évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les opérations suivantes :
1. Tout d'abord, il convient de supprimer un poste vacant suiteà un avancement de grade au
01/12/2023 :
À poste d'agent social principal de 2ème classe à TNC 30H
Un avis favorable du Comité Social Territorial a été émis lors de la séance du 06/09/2023 à cette suppression
de poste.
2. Dans un deuxième temps, et pour assurer la continuité du service public, des postes sont à créer :
> Services techniques :
e Dans le cadre de la mutation d'un agent titulaire recruté au poste de responsable Environnement et Paysages: création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à TC à compter du 04/03/2024.
Publié le 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_095-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 e La délibération présentée au dernier conseil municipal concernant l'emploi de responsable Travaux et Bâtiments actait la création du poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 novembre 2023 pour 1 an. Or, suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la date d'effet du poste crée au 27/11/2023 et ce pour une durée d’1 an.
> Service vie locale :
e Poste de régisseur de manifestations et évènements : renouvellement du poste d’adjoint d'animation à compter du 01/01/2024 à TNC 28 H pour 1 an.
° Création de poste assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 3h à compter du 12 décembre 2023 jusqu'au 18 février 2024.
> Service communication :
Chargé de communication : Création d'un poste de rédacteur à TC à compter du 09/01/2024 pour 1
an.
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du lundi 4 décembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci-dessus.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 11 décembre 2023
A Le secrétaire adjoint, Xavier UE
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_095-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023