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Déliberation - CM20260430 DELIB058 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260430 DELIB058 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Folio n°2026/
ESS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAÏNT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 24 avril 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS HAZLEWOOD Hélène, Maire
HERVE Gwénaëlle, AÎT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, RIVET Ida, BABIN Bruno, MAISONNEUVE Géraldine,
en exercice : 27 GOUJON Jean-Luc, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, GERMAIN Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE présents : 24 Manuela, DOUILLARD Valérie, LOMBARDO Caroline, CHARUEL Romain, LE CASTEL Sylvain, NAGARD
votants : 27 Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, CIVEL Maud, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : CHAUCHET Frédéric ayant donné pouvoir à HERVE Gwenaëlle, VASSEUR Thierry ayant donné pouvoir à EVAIN Alexandra, BAYLE Véronique ayant donné pouvoir à HAZLEWOOD Hélène, BARILLÈRE Stéphane ayant donné pouvoir à GOUJON Jean-Luc, GODEFROY Elodie ayant donné pouvoir à NAGARD
Patrick, JANTZI Sébastien ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS ;
2026/058 - PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.4.1
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GOUJON
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l'évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de réaliser les opérations suivantes :
Dans le cadre de la procédure d'avancements de grades, il convient de créer les postes suivants, à compter du
01/06/2026 :
> Service Enfance Jeunesse Education :
- Assistante administrative du service : création d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
à IC
- Pôle petite enfance: création d’un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à TNC 29
heures
> Services techniques :
Bâtiments : création d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à TC
La suppression des postes devenus vacants sera soumise à l'avis du CST départemental.
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 23 avril 2026,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, est invité à :
° Approuver la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.
d Lieu A Saint-Aignan de Gr
La secrétaire, Le 30 avril 2e 7
\ /
Gwénaëlle HERVE La Maire,
| nn > ee Hélène HAZLEWOOD LA À LA | / |/ LEZ Be 7 Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20260511-CM20260430_058-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260511-CM20260430_058-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026