Arrêté - 23 173 A portant autorisation doccupation du domaine public Place Belle Croix TEP

Documents similaires

Déliberation - 23 126 D portant occupation du domaine public cirq

Déliberation - 23 138 D portant occupation temporaire du domaine

Compte-Rendu - 23 034 D portant création dune régie de recettes d

Arrêté - 23 181 A portant permission de voirie La Croix Hér

Déliberation - 23 006 D portant occupation du domaine public Médi

Déliberation - 23 060 D portant occupation du domaine public cirq

Déliberation - 23 054 D portant occupation du domaine public manè

Déliberation - 23 142 D portant occupation du domaine public manè

Déliberation - 23 024 D portant occupation du domaine public manè

Déliberation - 23 028 D portant occupation du domaine public manè

Arrêté - 23 173 A portant autorisation doccupation du domaine public Place Belle Croix TEP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 173 A portant autorisation doccupation du domaine public Place Belle Croix TEP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

{FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-173 Accusé certifié exécutoire

portant autorisation d'occupation du domaiié-plilit'ét

interdiction temporaire de stationnement Place Belle Croix

DIRECTION CITOYENNETÉ ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-

1;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande du Centre de Secours de Falaise, représenté par Sandrine MAILLARD-BRIMANT, d'organiser le samedi

9 décembre 2023 sur la Place Belle Croix à Falaise (14700), de 8h30 à 15h00, une activité « sapeurs-pompiers » dans

le cadre des actions du Téléthon;

CONSIDERANT la nécessité, pour la réalisation de cet évènement, d'autoriser le Centre de Secours de Falaise à occuper

le domaine public Place Belle Croix le Samedi 9 décembre 2023, de 8h30 à 15h00;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité de cet évènement, il est nécessaire d'interdire temporairement le

stationnement au droit de l’activité, afin de permettre le stationnement des véhicules du Centre de Secours de Falaise

qui pourraient être appelés en intervention pendant l'évènement;

ARRETE

ARTICLE 1er —

Le Centre de Secours de Falaise est autorisé à organiser une activité « sapeurs-pompiers » le Samedi 9 décembre

2023, de 8h30 à 15h00, sur la Place Belle-Croix. Il est précisé que le Centre de Secours de Falaise devra adapter son

parcours à l’emplacement disponible sur la Place Belle Croix. L’occupation du domaine public est consentie

exceptionnellement à titre gratuit. Le Centre de Secours de Falaise veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux

travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La présente autorisation est accordée à titre

précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité.

ARTICLE 2 -

Le Samedi 9 décembre 2023, de 8h30 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit au droit de l’activité proposé

par le Centre de Secours de Falaise, sur 3 places de stationnement, au niveau de la Place Belle Croix à Falaise (14700) :

SSAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

0231130-

Accusé certifié exécutoire

ARTICLE 3 - Réception par le préfet : 30/11/2023}

. . : : : x . ,Notification 30/11/2023 . La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées-partes-Services-Fechniques

de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 4-

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le Le Maire,

AUNOURY

TRANSMIS EN PREFECTURE, NOTIFIE gl f | (vu 7093

ET AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication / notification, et/ou d’un

recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,

dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux,.