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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 321 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2024
Présents : Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET – Bruno DEGENETAIS – Mireille GRONDONA David CHAUMEIL – Claire D’AGOSTINO – Frédéric SEGUIN – Bruno GIRARD – Philippe MARCE Jocelyne MOULIN – Catherine ROSIGUE
Absents excusés : Nathalie LEBRUN procuration à Frédéric SEGUIN Violaine GIBERT, Pascal CHOFFEZ
Secrétaire de séance : Claire D’AGOSTINO
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h42 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- CDG42 : convention d’adhésion au pôle santé du travail
- CDG42 : convention d’adhésion au groupe d’assurances statutaires
- Appartement n°2 : commande de travaux d’isolation, cloisons, peinture, plomberie et d’électricité
- Eau potable : autorisation au maire à ester en justice
- Agents communaux : Mise en place d’une Mutuelle de Prévoyance
- Loi APER : Présentation des zones d’accélération des productions d’ENR (ZACC)
Divers :
- Point sur les travaux en cours
- Bulletin municipal et bulletin intercommunal
- Questions diverses
- CDG42 : Convention d’adhésion au Pôle Santé du travail
Monsieur le Maire rappelle que la convention d’adhésion au Pôle Santé du travail arrive à expiration. Il propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion.
La convention est présentée et soumise au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de renouveler l’adhésion au Pôle Santé du travail.
- CDG42 : Convention d’adhésion au Groupe d’Assurances statutaires
Monsieur le Maire rappelle que la Convention d’adhésion au Groupe d’Assurances statutaires arrive à expiration. Cette convention permet notamment le remboursement des salaires du personnel communal en cas d’absence. Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion.
La convention est présentée et soumise au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de renouveler l’adhésion au Groupe d’Assurances statutaires. - Appartement n°2 : Commande de travaux d'isolation, cloisons, peinture, plomberie et d'électricité
Monsieur le Maire explique que le dans le cadre de rénovation des appartements communaux, le lancement des travaux de l’appartement numéro 2 est prévu en mars 2024. Les devis concernant la peinture, la plomberie, l’électricité, l’isolation ont été actualisés et sont présentés au conseillers. La durée estimée des travaux est de six mois environ.
Jocelyne MOULIN propose de contacter l’association des 4 Versants qui pourrait reprendre les équipements qui ne seront pas réutilisés dans les appartements (exemple : éviers, robinets…).
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les bons de commande pour lancer les travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à passer les commandes.
- Eau potable : Autorisation au Maire à ester en justice
Monsieur Le Maire présente le document de la communauté de commune concernant les analyses des puits de captage de l’eau potable dans la vallée du Rhône, des teneurs de PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) dont certaines dépassent les limites admissibles ont été relevées dans l’eau.
Monsieur le Maire présente également le plan des puits d’alimentation en eau potable et l’interconnexion entre eux et les réservoirs de stockage de l’eau potable. Un dépliant sur les PFAS avait également été communiqué.
La Communauté de Commune du Pilat Rhodanien (CCPR) a décidé de déposer plainte contre X et a proposé aux communes de s’associer à la plainte et de solliciter l’avis de leurs conseils municipaux à cet effet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à s’associer à cette plainte.
- Agents communaux : Mise en place d’une Mutuelle de Prévoyance
Monsieur le Maire explique que la commune ne propose pas de participation à une Mutuelle de Prévoyance à ses agents et qu’il serait souhaitable d’en mettre en place. Après avoir étudié différentes formules possibles et calculé l’impact financier, il est proposé de retenir une participation de la commune d’un montant de 50€ par agent qui le souhaiteront.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité, l’accord pour le montant de la participation de 50€, à partir du mois de mars 2024.
- Loi APER : Validation des zones d’accélération des productions d’ENR (ZACC)
Monsieur le Maire présente la carte des secteurs de la commune correspondant à la loi APER et aux zones d’accélération des productions d’Energies Renouvelables, les secteurs retenus sont les zones urbanisées et artisanales.
La carte a été présentée au Parc du Pilat qui a validé ces secteurs.
Monsieur le Maire propose désormais de valider cette carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de valider ces secteurs. Divers
- Point sur les travaux en cours : une présentation des travaux en cours a été faite au conseil municipal.
- Bulletin municipal et bulletin intercommunal : la distribution est organisée, tous les secteurs seront couverts par des conseillers municipaux.
- Questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.